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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2019 09 25
Procès Verbal - Proces Verbal cm 2019 04 25
Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2019 04 25)
Thèmes du document : Budget, Banque, Consommateurs,
Direction Générale des Services PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2019 PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 avril 2019 ---0--- L'an deux mille dix-neuf le vingt-cinq du mois d’avril à dix neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire. Etaient présents : M. BRAUN Daniel – M. MECHLER Thierry – Mme SCHROEDER Isabelle – M. OBER Roland – Mme DEHESTRU Anne – M. ROST Jean-Marie – Mme McEVOY Nadine – M. TOGNI César – M. MULLER Claude - adjoints au maire. M. LOSSER Didier – Mme GRAWEY Claudine – Mme PLACET Anne – M. CAUTILLO Dominique – M. SINGER Martial – Mme ZAEPFEL Carole – Mme REMY Yolande – M. RZENNO Patrick – M. FACCHIN Christian - Mme CHRISTMANN Anny – Mme GODÉ Nadine – Mme ANGELINI Nathalie – M. AULLEN Philippe – M. ABTEY Olivier – Mme MARCK Michèle – Mme CORNEC Hélène – M. LEGLER François - conseillers municipaux. Etait absent : / Etaient excusés : M. JELSPERGER Philippe – conseiller municipal Mme ROULOT Bénédicte – conseillère municipale Mme BRITO Fatima – conseillère municipale M. VOGT Guillaume – conseiller municipal Mme FRANÇOIS Hélène – conseillère municipale M. BANNWARTH José – conseiller municipal Ont donné procuration : M. JELSPERGER Philippe – conseiller municipal à M. BRAUN Daniel – adjoint au maire Mme ROULOT Bénédicte – conseillère municipale à M. KLEITZ Francis – maire Mme BRITO Fatima – conseillère municipale à Mme SCHROEDER Isabelle – adjointe au maire M. VOGT Guillaume – conseiller municipal à M. SINGER Martial – conseiller municipal Mme FRANÇOIS Hélène – conseillère municipale à M. AULLEN Philippe – conseiller municipal M. BANNWARTH José – conseiller municipal à M. FACCHIN Christian – conseiller municipal Secrétaire de séa nce : Mme GRAWEY Claudine – conseillère municipale ---0--- M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs et les fonctionnaires municipaux, ainsi que M. LEGLER, conseiller municipal, qui siège pour la première fois. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice 33 VILLE DE GUEBWILLER Page 1 Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 14 mars 2019
- Approbation du procès-verbal du 04 avril 2019
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal
1 - Conseil – Modification des commissions communales permanentes et des représentations aux organismes extérieurs
2 - Finances – Dotation de Solidarité Urbaine – Rapport sur les actions de développement social et urbain 2018
3 - Finances – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018
4 - Finances – Comptes de gestion 2018 – Budget principal et budgets annexes
5 - Finances – Comptes administratifs 2018 - Budget principal et budgets annexes
6 - Finances – Affectation définitive des résultats 2018 – Budget principal et budgets annexes
7 - Finances – Budget principal 2019 – Décision modificative n°1
8 - Finances – Budget principal 2019 – Décision modificative n°2
9 - Finances – Budget annexe 2019 – Réhabilitation des Friches – Décision modificative n°1
10 - Finances – Budget annexe 2019 – Gendarmerie – Décision modificative n°1
11 - Finances – Concession d’aménagement - Garantie d’emprunts à CITIVIA
12 - Foncier – Rachat Bâtiment « Héberlé » 25 avenue du Mal Foch - EPF
13 - Foncier – Cession terrain – Chemin du Vallon
14 - Foncier – Mainlevée de servitude – Rue Saint-Michel
15 - Grands Projets – Permis de louer – Instauration
16 - Travaux – Ecole Adélaïde Hautval – Avenants marché de travaux
17 - Culture – Subvention concert liturgique – Synagogue
18 - Animation – Subvention Association UMIH 68 (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie)
19 - Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
20 - Scolaire – Subvention attribuée à l’Association « Le Markstein, ça vous gagne »
21 - Sport – Subventions annuelles – Associations sportives de compétition et de loisirs
22 - DIVERS
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 2 M. le Maire donne connaissance du traditionnel CARNET DE FAMILLE.
MUSEE THEODORE DECK ET DES PAYS DU FLORIVAL
Le musée Théodore Deck fermé au public depuis fin février pour cause de travaux, a rouvert ses portes le 28 mars dernier. La cage d’escalier a été entièrement rénovée afin d’y apporter clarté et luminosité. Le plan de rénovation se poursuivra en 2020, au niveau du rez-de-chaussée. M. le Maire invite l’Assemblée à se rendre au Musée afin de constater son embellissement.
GENDARMERIE DE GUEBWILLER
Visite officielle des locaux professionnels
La visite officielle des nouveaux locaux professionnels de la Gendarmerie de Guebwiller s’est déroulée le lundi 25 mars dernier en présence de nombreux élus, dont M. le Préfet du Haut-Rhin, et de personnalités venues des onze communes de la circonscription de la brigade locale. Après 17 mois de travaux, le déménagement avait eu lieu en janvier 2019, quant aux logements ils devraient être prêts pour le mois d’août.
Départ du Lieutenant Magali Palissier
A la tête de la Brigade depuis le 1er août 2015, le lieutenant Palissier a quitté l’Alsace pour rejoindre sa région natale, la Bretagne, où elle assurera les fonctions d’adjointe au commandant de compagnie de QUIMPERLE. Son remplacement est prévu pour le mois d’août.
DINSTINCTION – UNC
Le président de l’Union Nationale des Combattants de Guebwiller s’est vu remettre la médaille UNC en bronze, Messieurs Jean-Claude BOLTZ et Yvan PETER ont eux été décorés de la médaille du Mérite récompensant leur bénévolat au sein de l’association.
COMITE DE JUMELAGE
Dans le cadre du Comité des Jumelages, la Ville de GUEBWILLER a accueilli 35 élèves du lycée hôtelier italien de Castelfiorentino. Arrivés le 09 avril, ils ont été reçus en mairie le 10 avril et ont poursuivi leur séjour avec un emploi du temps chargé, mais varié. En effet, leur programme comprenait en outre un jeu de piste dans la ville, un concert de jazz aux Dominicains, la visite de l’exposition patrimoine vigneron à la CCRG, etc. Le séjour s’est terminé le samedi 20, par un dîner de gala italien, à l’Hôtel de l’Ange, ce dernier a été préparé et servi par les élèves de Castelfiorentino. M. le Maire remercie Mme CORNEC, Présidente du comité et conseillère municipale.
ASSOCIATION : NORDIC WALKING FLORIVAL
L’association NWF (Nordic Walking Florival), lors de son assemblée générale statutaire, a acté un changement consensuel de président . En effet , depuis le 07 mars 2008 , lors de sa création , l’association était présidée par M. José BIEHLER . Après de nombreuses années d’un engagement personnel important , il a souhaité passer la main et c’est à M. Richard SIEGEL que revient la présidence.
ASSOCIATION PRO HUGSTEIN
L’association PRO HUGSTEIN a récemment tenu son assemblée générale en présence des représentants des deux communes propriétaires du château , BUHL et GUEBWILLER . Après 13 ans d’existence, l’association a revu ses statuts afin d’élargir ses rangs à l’association des Amis de Murbach, mais aussi afin d’augmenter le nombre de ses membres actifs siégeant au conseil d’administration de 12 à 15 .
M. le Maire souhaite remercier le président et les membres de cette association qui œuvre pour un élément important de notre patrimoine historique.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 3 Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 MARS 2019
Ce procès-verbal a été transmis à l’ensemble du conseil municipal.
Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04 AVRIL 2019
Ce procès-verbal a été transmis à l’ensemble du conseil municipal.
Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.
---0---
Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELEGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 29 avril 2014, le conseil municipal a donné au maire les délégations d’attributions prévues à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée.
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 14 mars 2019.
1) AVENANT MARCHE DE SERVICE
PRESTATION D’EXPERTISE ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE – OUVERTURE DE CAPITAL
Attributaire :
Entreprise : ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES, 55 boulevard des Brotteaux - 69455 LYON CEDEX 6 Marché après avenant 1 – montant : 26 200,00 € HT
Avenant n° 2 – montant : 7 500,00 € HT
Nouveau montant du marché : 33 700,00 € HT
Le nombre de jours de travail, pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage était estimé entre 17 et 19 jours. Le contenu du pacte d’actionnaires et ses conséquences n’étaient pas connus lors de la signature du marché d’où la nécessité de la signature d’un avenant afin de valider les jours de travail supplémentaires.
(Décision n°D2019-5 du 26 février 2019)
2) AVENANTS MARCHES DE TRAVAUX
CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE
LOT N°1 VRD – Aménagements extérieurs
VILLE DE GUEBWILLER Page 4 Attributaire :
Entreprise : ALTER TP, 18 rue Gay Lussac - 68000 COLMAR
Marché initial – montant : 532 426,00 € HT
Marché après avenant 1 – montant : 503 667,00 € HT
Avenant n° 2 – montant : 9 053,42 € HT
Nouveau montant du marché : 512 720,42 € HT
Le présent avenant a pour objet :
- la fourniture d’arbres hautes tiges et de haies,
- une prestation supplémentaire d’élagage en remplacement de certaines positions du marché initial, - la fourniture et la pose de jardinières béton,
- la fourniture et la pose d’un portillon et d’une clôture,
- la mise en place de prix nouveaux en remplacement de certaines positions du marché initial (balance moins-value et plus-value).
(Décision n°D2019-14 du 03 avril 2019)
LOT N°6 TRAITEMENT DE FAÇADES – BARDAGE
Attributaire :
Entreprise : CABETE FAÇADES, 50 Grande Rue - 90400 TREVENANS Marché initial – montant : 196 698,54 € HT
Marché après avenant 1 – montant : 204 405,64 € HT
Avenant n° 2 – montant : 0,00 € HT
Nouveau montant du marché : 204 405,64 € HT
L’avenant a pour objet l’application d’un hydrofuge de façades en deux couches sur surface courante en remplacement de l’application de deux couches de lasure extérieure sur support béton prévue initialement dans le marché .
(Décision n°D2019 -8 du 05 mars 2019 )
LOT N°6 TRAITEMENT DE FAÇADES – BARDAGE
Attributaire :
Entreprise : CABETE FAÇADES, 50 Grande Rue 90400 - TREVENANS Marché initial : 196 698 ,54 € HT
Marché après avenants 1 et 2 – montant : 204 405 ,64 € HT
Avenant n° 3 – montant : 69 ,75 € HT
Nouveau montant du marché : 204 475 ,39 € HT
L’avenant a pour objet la modification de l’épaisseur de l’isolation extérieure sur le bâtiment logements (plus -values et moins -values).
(Décision n°D2019 -13 du 02 avril 2019 )
LOT N°10 MENUISERIE INTERIEURE
Attributaire :
Entreprise : KLEINHENNY PIERRE, 13 rue des Alouettes - 68314 ILLZACH CEDEX Marché initial – montant : 209 000 ,00 € HT
Avenant n° 1 – montant : 6 659 ,20 € HT
Nouveau montant du marché : 215 659 ,20 € HT
L’avenant a pour objet des travaux complémentaires pour le bâtiment des services à savoir la fourniture et la pose :
- de châssis vitré en bois de frêne,
- de plinthes en bois massif,
- d’un cache en stratifié sas sanitaire,
- d’une façade technique devant réseau de chasse des chambres de sûreté. (Décision n°D2019-9 du 06 mars 2019)
VILLE DE GUEBWILLER Page 5 LOT N°11 SERRURERIE
Attributaire :
Entreprise : ROMAN, 5 rue Clément Ader - 68730 BLOTZHEIM
Marché initial – montant : 164 186,00 € HT
Avenant n° 1 – montant : 1 641,00 € HT
Nouveau montant du marché : 165 827,00 € HT
L’avenant a pour objet des plus-values suite, notamment, à des modifications concernant la hauteur des cinq portes sectionnelles et la pose supplémentaire de clôture ainsi que des moins-values suite à la suppression de certaines positions du marché initial (châssis, grille gratte pieds...). (Décision n°D2019-7 du 1er mars 2019)
LOT N°16 CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION
Attributaire :
Entreprise : LABEAUNE JMC, 5 rue des Artisans - 68280 SUNDHOFFEN Marché initial – montant : 253 942,12 € HT
Marché après avenant 1 – montant : 263 479,48 € HT
Avenant n° 2 – montant : 2 943,60 € HT
Nouveau montant du marché : 266 423,08 € HT
L’avenant a pour objet une plus-value concernant un complément d’épaisseur de chape de 3 cm dans le bâtiment des services.
(Décision n°D2019-6 du 26 février 2019)
REHABILTATION ECOLE ADELAÏDE HAUTVAL
LOT N°1A DESHABILLAGE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Attributaire :
Entreprise : NG DEMOLITION, 26 rue de l’Industrie - 68500 ISSENHEIM Marché initial – montant : 53 823,36 € HT
Avenant n° 1 – montant : 609,00 € HT
Nouveau montant du marché : 54 432,36 € HT
La dépose de plafond en lattis dans les combles a été rendue nécessaire suite à la découverte de la charpente calcinée.
(Décision n°D2019-16 du 08 avril 2019)
3) CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Il est autorisé la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable de locaux en sous-sol et d’un garage situés au n°13 rue des Alliés à compter du 1er août 2018 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sur une durée maximale de 3 ans, avec l’Association Roue Pèt’ (à titre gracieux).
(Décision n°D2018-37 du 27 novembre 2018)
Il est autorisé la signature d’un avenant à la convention d’occupation précaire et révocable relatif à la mise à disposition sur une période complémentaire de 2 mois, du 1er janvier au 28 février 2019 de l’ancien logement de fonction sis 2 rue Jules Grosjean avec M. et Mme HAUSS (redevance mensuelle 150 €).
(Décision n°D2019-1 du 05 février 2019)
Il est autorisé la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable d’une parcelle communale (Terrain aventure) avec M. Jean-Marc SIRY permettant le pâturage de ses chèvres (à titre gracieux).
(Décision n°D2019-12 du 28 mars 2019)
VILLE DE GUEBWILLER Page 6 4) CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL PRECAIRE
Il est autorisé la signature d’un avenant au bail commercial précaire portant sur les locaux vacants sis 2 avenue du Mal. Foch sur une période complémentaire de 3 mois du 1er février au 30 avril 2019 avec M. Daniel HUSSER pour le compte de la Pâtisserie Dany HUSSER (loyer mensuel 800 € HT + charges).
(Décision n°D2019-2 du 05 février 2019)
5) CONVENTION DE PRET
Il est autorisé la signature d’une convention de prêt d’insectes, éléments de décoration extérieure, avec M. le Maire de la commune de HOUSSEN pour son fleurissement thématique 2019 (à titre gracieux).
(Décision n°D2019-15 du 05 avril 2019)
6) REGLEMENT TERRASSES
Il est autorisé la signature d’un règlement de mise à disposition d’une partie du domaine public en vue de l’installation de terrasses, dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et l’attractivité sur la commune et d’en formaliser les modalités.
(Décision n°D2019-10 du 28 mars 2019)
7) DROITS ET TARIFS 2019
Les tarifs des concessions ci-après mentionnées en page 5/20 de l’annexe de la délibération du 12 décembre 2018 sont modifiés comme suit :
Acquisition ou renouvellement d’une tombe concessionnée pour une durée de 30 ans (double tombe) 645 €
Acquisition d’une tombe adulte double profondeur avec caveau existant pour une durée de 30 ans 1 144 €
(Décision n°D2019-11 du 20 mars 2019)
M. FACCHIN rappelle qu’un règlement concernant les terrasses existait déjà, il souhaite savoir si ce dernier contient des modifications.
M. le Maire indique qu’il s’agit uniquement d’un renouvellement.
Mme REMY souligne, quant au montant des renouvellements de tombe, qu’il y a une augmentation de près de 500 € et souhaite en connaître la cause.
M. LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, précise que suite à un changement d’utilisation de logiciel, une ligne ne contenait pas de montant et donc l’ensemble des tarifs avait ripé, il s’agit donc juste d’une régularisation, sans augmentation par rapport à l’année 2018.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
---0---
Direction Générale des Services
N°1 - 04/2019
COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
ET DES REPRESENTATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS
MODIFICATION DES MEMBRES
VILLE DE GUEBWILLER Page 7 Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 15 avril 2019.
Mme Marie-Noël CHAVIGNY et M. Joffrey MOSTEIRO avaient été désignés, en vertu des articles L.2541-8, L2121-21, L2121-33 du code général des collectivités territoriales, L123-6 et R123-8 du code de l’action sociale et de la famille, ainsi que de l’article 22 du code des marchés publics, pour siéger au sein des commissions municipales permanentes et d’organismes extérieurs.
Il est proposé que Mme Marie-Noël CHAVIGNY et M. Joffrey MOSTEIRO, soient remplacés comme suit dans l’ensemble des commissions municipales permanentes et des organismes extérieurs où ils siégeaient.
1) Commissions municipales permanentes
- Commission Finances et Budgets :
- Mme Hélène CORNEC
- M. Martial SINGER
- Commission Culture et Animation :
- Mme Hélène CORNEC
- Commission Social, Santé et Sécurité :
- M. François LEGLER
2) Organismes extérieurs
- Commission d’Appel d’Offres :
- Mme Hélène CORNEC
- Jury de concours :
- Mme Hélène CORNEC
- Commission Consultative des Services Publics (DSP) :
- Mme Hélène CORNEC
- Commission d’ouverture des plis (DSP) :
- Mme Hélène CORNEC
- Association des Dominicains de Haute-Alsace :
- Mme Anne DEHESTRU
- Office municipal des affaires culturelles (OMAC) :
- Mme Hélène CORNEC
- Office municipal des sociétés patriotiques et des anciens combattants : - M. François LEGLER
- Commission Communale Consultative de la Chasse :
- M. François LEGLER
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- désigne Mme Hélène CORNEC pour siéger dans les commissions municipales permanentes et les organismes extérieurs suivants :
- Commission Finances et Budgets,
- Commission Culture et Animation,
- Commission d’Appel d’Offres,
- Jury de concours,
VILLE DE GUEBWILLER Page 8 - Commission Consultative des Services Publics (DSP),
- Commission d’ouverture des plis (DSP),
- Office municipal des affaires culturelles (OMAC).
- désigne M. Martial SINGER pour siéger dans la commission municipale permanente Finances et Budgets ;
- désigne Mme Anne DEHESTRU pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association des Dominicains de Haute-Alsace ;
- désigne M. François LEGLER pour siéger dans les commissions municipales permanentes et les organismes extérieurs suivants :
- Commission Social, Santé et Sécurité,
- Office municipal des sociétés patriotiques et des anciens combattants, - Commission Communale Consultative de la Chasse.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 9
ANNEXE
1 POINT
N°1
Commissions municipales permanentes
25 AVRIL 2019
Finances et Budgets Economie, Urbanisme
et Tourisme
Jeunesse, Scolaire et
Sport
Culture et Animation Social, Santé et
Sécurité
Daniel BRAUN Claude MULLER Claudine GRAWEY Anne PLACET Bénédicte ROULOT
Roland OBER Daniel BRAUN Isabelle SCHROEDER Thierry MECHLER Roland OBER
Jean-Marie ROST César TOGNI Anne DEHESTRU Isabelle SCHROEDER Anne DEHESTRU
Claude MULLER Nadine McEVOY Didier LOSSER Nadine McEVOY Jean-Marie ROST
Anne PLACET Nathalie ANGELINI Nathalie ANGELINI Didier LOSSER Claudine GRAWEY
Bénédicte ROULOT Philippe JELSPERGER Dominique CAUTILLO Fatima BRITO Dominique CAUTILLO
Philippe JELSPERGER Olivier ABTEY Anny CHRISTMANN Anny CHRISTMANN Fatima BRITO
Hélène CORNEC Hélène CORNEC François LEGLER
Christian FACCHIN Philippe AULLEN Michèle MARCK Patrick RZENNO Hélène FRANCOIS
Hélène FRANCOIS Hélène FRANCOIS Yolande REMY Christian FACCHIN Yolande REMY
Philippe AULLEN José BANNWARTH Nadine GODÉ Nadine GODÉ Christian FACCHIN
Martial SINGER Carole ZAEPFEL
Martial SINGER Guillaume VOGT Guillaume VOGT Carole ZAEPFEL Martial SINGER
VILLE DE GUEBWILLER
Page 10
| ANNEXE 2 POINT N°1
[1]
Délégués titulaires Délégués suppléants
C.C.A.S.
5 délégués
- M. Roland OBER
- Mme Nathalie ANGELINI
- Mme Bénédicte ROULOT
- Mme Fatima BRITO
- Mme Yolande REMY
/
Commission d’Appel d’Offres
(CAO)
5 délégués titulaires
4 délégués suppléants
- M. César TOGNI
- M. Philippe JELSPERGER
- M. Daniel BRAUN
- M. José BANNWARTH
- Mme Hélène CORNEC
- M. Jean-Marie ROST
- M. Claude MULLER
- Mme Bénédicte ROULOT
Jury de concours
5 délégués titulaires
4 délégués suppléants
- M. César TOGNI
- M. Philippe JESLPERGER
- M. Daniel BRAUN
- M. José BANNWARTH
- Mme Hélène CORNEC
- M. Jean-Marie ROST
- M. Claude MULLER
- Mme Bénédicte ROULOT
Commission Consultative des
Services Publics (DSP)
7 délégués
- M. César TOGNI
- M. Daniel BRAUN
- M. Philippe JELSPERGER
- Mme Hélène CORNEC
- M. José BANNWARTH
- Représentant FCPE 68
- Représentant PEEP Alsace
Commission d’ouverture des
plis (DSP)
5 délégués titulaires
5 délégués suppléants
- M. César TOGNI
- M. Daniel BRAUN
- M. Philippe JELSPERGER
- Mme Hélène CORNEC
- M. José BANNWARTH
- M. Jean-Marie ROST
- M. Claude MULLER
- Mme Anne DEHESTRU
- Mme Carole ZAEPFEL
- M. Philippe AULLEN
EPAGE de la Lauch
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant
- M. Jean-Marie ROST - Mme Hélène FRANÇOIS
1
LISTE DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ORGANISMES EXTERIEURS 14 MARS 2019
VILLE DE GUEBWILLER Page 11 Délégués titulaires Délégués suppléants
Syndicat d’économie mixte
CALEO
5 délégués
1 Président du CA
- M. Francis KLEITZ
- M. Daniel BRAUN
- M. Claude MULLER
- M. Philippe JELSPERGER
- M. José BANNWARTH
- M. Francis KLEITZ
/
Syndicat départemental
d’électricité
4 délégués
- M. Francis KLEITZ
- M. Claude MULLER
- M. Dominique CAUTILLO
- M. Patrick RZENNO
/
Parc Naturel Régional des
Ballons des Vosges
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant
- Mme Isabelle SCHROEDER - Mme Nadine McEVOY
Habitats de Haute-Alsace
1 délégué
- M. Roland OBER
/
Habitat Familial d’Alsace
1 délégué
- M. Roland OBER
/
Société d’économie mixte pour
la construction de logements
dans le Haut-Rhin
1 délégué
- M. Roland OBER
/
Association des Dominicains
de Haute-Alsace
7 délégués
dont 3 au CA
- M. Francis KLEITZ
- M. Thierry MECHLER
- Mme Anne DEHESTRU
- M. Philippe JESLPERGER
- Mme Claudine GRAWEY
- Mme Anny CHRISTMANN
- M. Guillaume VOGT
/
2
CA
LISTE DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ORGANISMES EXTERIEURS
VILLE DE GUEBWILLER Page 12 Délégués titulaires Délégués suppléants
Comité mixte de gestion du
Musée Th. Deck
3 délégués
- M. Thierry MECHLER
- Mme Anne PLACET
- M. Christian FACCHIN
/
Association des amis de
Murbach
2 délégués
- M. Francis KLEITZ
- M. Jean-Marie ROST
/
Amicale du personnel
communal
2 délégués
- M. Daniel BRAUN
- Mme Anny CHRISTMANN
/
Pro Hugstein
1 délégué
- Mme Nadine McEVOY
/
Association de gestion des
structures de la petite enfance
2 délégués
- Mme Claudine GRAWEY
- Mme Carole ZAEPFEL
/
Collège Mathias Grünewald
1 délégués titulaires
1 délégués suppléants
- Mme Anne DEHESTRU - Mme Claudine GRAWEY
Lycée Alfred Kastler
1 délégués titulaires
1 délégués suppléants
- Mme Anne DEHESTRU - Mme Anne PLACET
Lycée Th. Deck
1 délégués titulaires
1 délégués suppléants
- Mme Claudine GRAWEY - Mme Anne DEHESTRU
Lycée Joseph Storck
1 délégués titulaires
1 délégués suppléants
- Mme Anne DEHESTRU - Mme Bénédicte ROULOT
3
LISTE DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ORGANISMES EXTERIEURS
VILLE DE GUEBWILLER Page 13 Délégués titulaires Délégués suppléants
Commission locale
d’évaluation des charges
transférées à la CCRG (CLECT)
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant
- M. Daniel BRAUN - M. Philippe JELSPERGER
Caisse intercommunale
d’assurance des départements
de l’Est (CIADE)
1 délégué
- M. Francis KLEITZ
/
Office municipal des sports
3 délégués
- Mme Isabelle SCHROEDER
- M. Didier LOSSER
- M. Guillaume VOGT /
Office municipal des affaires
culturelles (omac)
7 délégués
- M. Thierry MECHLER
- Mme Anne DEHESTRU
- M. Didier LOSSER
- M. Martial SINGER
- Mme Bénédicte ROULOT
- Mme Hélène CORNEC
- M. Christian FACCHIN
/
Office municipal des sociétés
patriotiques et des anciens
combattants
2 délégués
- M. Jean-Marie ROST
- M. François LEGLER
/
Correspondant défense
1 délégué
- M. Jean-Marie ROST
/
Agence Technique
Départementale-ADAUHR
1 délégué AG
- M. Francis KLEITZ
(M. MULLER)
/
Association des Elus de la
Vigne et du Vin (ANEV)
1 délégué AG
- M. Francis KLEITZ
/
Commission Communale
Consultative de la Chasse
4 délégués
- M. Jean-Marie ROST
- Mme Nadine McEVOY
- M. François LEGLER
- M. Patrick RZENNO
/
4
LISTE DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ORGANISMES EXTERIEURS
VILLE DE GUEBWILLER Page 14 Service des finances
N°2 - 04/2019
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
RAPPORT SUR LES ACTIONS
DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
EXERCICE 2018
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets en date du 15 avril 2019.
La Ville de GUEBWILLER a bénéficié en 2018 d’une Dotation de Solidarité Urbaine d’un montant de 945 166 €.
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991, les communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre. Il s’agit de vous présenter les actions menées au cours de l’exercice 2018.
Ces différentes opérations, retracées dans un rapport joint en annexe, permettent d’identifier les actions menées dans les domaines de l’amélioration du cadre de vie urbain, de la solidarité, de la jeunesse et de la vie culturelle et sportive.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte du rapport ci-annexé relatif aux actions de développement social urbain pour l’année 2018.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 15 Guebuiie é ANNEXE POINT N°2 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE Rapport retraçant les actions de développement social urbain concernant l’exercice 2018. Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991 les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre et les conditions de leur financement. En 2018, la Ville de Guebwiller a perçu au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine un montant de 945 166,00 €. Cette somme a permis de financer les actions suivantes : Dépenses au titre de l’amélioration du cadre de vie urbain : Divers travaux, acquisitions et aménagements destinés à la valorisation et à l’amélioration du cadre de vie pour un montant total de 1 065 186,23 € : mise en place d’arbres et d’arbustes (11 040,00 €), acquisition pose d’équipements de voirie et d’embellissement, (193 474,73€), la restauration du puits Saint-Léger (23 675,58 €) et des travaux de voirie, notamment l’aménagement de la place de l’Hôtel de Ville et l’aménagement de la rue de la Fosse aux Loups (836 995,92 €). Dépenses au titre de la solidarité : Pour un montant total de 595 115,63 €, la création d’un hangar et l’installation de la climatisation à L’Epicerie Solidaire (17 843,24 € dont 15 113,24 € de travaux en propre régie). L’aménagement des bureaux du Centre Communal d’Action Sociale dans les bâtiments de la mairie (25 284,50 € de travaux en propre régie). La mise en accessibilité des ascenseurs à la maison de retraite des Erables (7 229,68 €) ainsi que la suite de l’opération de création d’un pôle médical dans le bâtiment communal situé rue Théodore Deck (544 758,21 €). Dépenses au titre des actions en faveur de la jeunesse : Les actions menées dans ce domaine ont généré des dépenses d’un montant total de 749 267,95 € qui concernent, au niveau de l’investissement, la poursuite de la création de l’école Adélaïde Hautval (734 718,72 €), des équipements et travaux divers dans les écoles (13 843,03 €). Pour l’Espace Jeunesse, l’acquisition de matériel informatique (706,20 €). Au niveau du fonctionnement les dépenses liées à l’organisation des activités péri et extrascolaires (691 605,52 €). Dépenses au titre du développement de la vie culturelle et sportive : Les dépenses totales s’élèvent à 368 863,80 € et concernent : - le stade Throo avec l’installation d’une nouvelle chaudière (30 849,34 €), et d’un terrain de foot outdoor (39 843,74 €) ainsi que la création d’un hangar en propre régie (59 601,39 €), - des travaux divers stade du Heissenstein, Salle 1860, Maison Ritter, Maison des Associations, gymnase Facchin et au musée (22 369,31 €), - la réfection du terrain de tennis (63 582,00 €), - les travaux d’aménagement, d’accessibilité et d’équipement de la médiathèque (152 618,02 €). Au niveau du fonctionnement les subventions versées aux associations à caractère culturel (146 200,00 €), à caractère sportif (62 262,50 €) et le fonds documentaire de la Médiathèque (27 513,25 €). Soit un montant total de dépenses de 3 706 014,88 €. Les subventions et participations reçues correspondant à ces dépenses s’élèvent à 838 891,13 €. En tenant compte du montant de 945 166,00 € perçu au titre de la DSU, le solde qui a été financé dans le cadre de l’équilibre général du budget 2018 s’élève à 1 921 957,75 €. ******** VILLE DE GUEBWILLER Page 16
Direction Proximité - Solidarité
N°3 - 04/2019
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES
OPÉRÉES PAR LA VILLE DE GUEBWILLER EN 2018
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 15 avril 2019.
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, le code général des collectivités territoriales a prévu en son article L2241-1 qu’une information soit faite une fois par an à l’assemblée délibérante sur la politique immobilière menée par la collectivité.
Le bilan 2018 de la Ville de Guebwiller est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif qui sera annexé au compte administratif de l’exercice correspondant.
Il s’agit des décisions qui ont concerné les dossiers suivants :
ACQUISITIONS
Date
délibération
Désignation
du bien
Situation – surface
référence cadastrale
Cédant Montant Date de l’acte
-
CESSIONS
Date
délibération
Désignation
du bien
Situation – surface
référence cadastrale
Acquéreur Montant Date de l’acte
CM du
16.02.2018
(point n°08)
Immeuble 23, rue du Général
Gouraud
Section 2
Parcelle 274/60
1,40 ares
Parcelle 276/60
0,42 ares
M. Éric BEYER
117, rue Théodore Deck
68500 GUEBWILLER
90 000 € En cours
CM du
27.09.2018
(Point n°15)
Immeuble 2, rue des Francs
Section 7
Parcelle 19
32,94 ares
SCI
représentée par MM
Xavier PASSIFLORA
3, rue du Château
68500 ISSENHEIM
Francis MORAVICK
7, rue des Vergers
68540 BOLLWILLER
300 000 € En cours
CM du
12.12.2018
(Point n°6)
Immeuble 251, rue de la
République
Section 27
Parcelle 130
228,07 ares
Centre Hospitalier de
Guebwiller
2, rue Jean Schlumberger
68500 GUEBWILLER
350 000 € 12.02.2019
ÉCHANGES
Date
délibération
Désignation
du bien
Situation – surface
référence cadastrale
Acquéreur Montant Date de l’acte
-
VILLE DE GUEBWILLER Page 17
SERVITUDES DE RÉSEAUX
Date
délibération
Désignation
du bien
Situation – surface
référence cadastrale
Cédant Concessionnaire Montant
CM du
27.09.2018
(Point n°12)
Terrain 191 - 170, rue de la
République
Section 28 - Parcelle 193
Section 15 - Parcelle 239
(galerie technique –
régularisation)
Ville de
GUEBWILLER
Ets N.
SCHLUMBERGER
gratuit
CM du
27.09.2018
(Point n°13)
Terrain rue Théodore Deck
Section 27 - Parcelle n°267
(implantation d’un nouveau
poste de transformation de
courant électrique -
gendarmerie)
Ville de
GUEBWILLER
ENEDIS 20 €
CM du
27.09.2018
(Point n° 14)
Terrain Lieudit Quaterfeld
Section 23 - Parcelle n°46
et n°120
(servitude de passage
d’une conduite souterraine
d’électricité)
Ville de
GUEBWILLER
ENEDIS 20 €
CM du
12.12.2018
(point n°21)
Terrain Rue de l’Hôtel de Ville
Section 4 - Parcelle n°418
(servitude portant sur la
pose d’un tamponnement)
Ville de
GUEBWILLER
SAS SG Cinéma
Le Florival
gratuit
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte de ce bilan.
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Service des finances
N°4 - 04/2019
COMPTES DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2018 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES, REHABILITATION DES FRICHES ET GENDARMERIE AVIS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 15 avril 2019.
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 du budget principal de la Ville et des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres, de la réhabilitation friches et de la gendarmerie a été réalisée par le Trésorier municipal et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs dressés par le Maire.
Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, il convient de clôturer les comptes de l’exercice 2018 par l’adoption, préalablement au vote des comptes administratifs correspondants, des comptes de gestion présentés par le Trésorier municipal.
VILLE DE GUEBWILLER Page 18 Au vu des budgets primitifs de l’exercice 2018 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du détail des dépenses effectuées, des bordereaux des mandats, des bordereaux des titres de recettes, des comptes de gestion dressés par le Trésorier municipal,
et après s’être assuré :
- que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures pour chaque budget le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- que les résultats portés sur les comptes administratifs et les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres, des friches et de la gendarmerie sont identiques.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- arrête les comptes de gestion du budget principal de la Ville et des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres, de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie établis par M. le Trésorier municipal et tels qu’ils figurent en annexe ;
- déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le Trésorier municipal n’appellent pas d’observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget principal et des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres, de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 19
ANNEXE
1 POINT
N°4
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ORIGINE DU DOCUMENT : nathalie.courbezlaly Exercice : 2018 Budget collectivité : 01400 A Viser : 1 Edition Provisoire : 0 Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 20
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 01400
TRES. SOULTZ- FLORIVAL N° de SIRET 21680112600014
N° CODIQUE 068022
Date d'édition : 04/04/2019
GUEBWILLER
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Christophe LALAGUE
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL
DU 01/01/2018 AU 04/04/2019
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 21 A
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
Date d'édition : 04/04/2019
Population : 11665
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2018
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 43 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 44 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 88 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 90
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 22 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 23 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 4 068022 I-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED ACTIF NET Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) 162,25 Dotations 20 366,78 Terrains 1 980,07 Fonds globalisés 14 471,67 Constructions 29 071,35 Réserves 53 369,82 Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 35 017,21 Différences sur réalisations d'immobilisations -335,61 Immobilisations corporelles en cours 15 336,34 Report à nouveau 1 215,39 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 17 126,08 Résultat de l'exercice 1 859,82 Autres immobilisations corporelles 3 898,02 Subventions transférables 14,87 Total immobilisations corporelles (nettes) 102 429,08 Subventions non transférables 10 407,35 Immobilisations financières 3 206,38 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 105 797,71 Autres fonds propres Stocks TOTAL FONDS PROPRES 101 370,09 Créances 760,65 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 9 489,69 Disponibilités 4 296,07 Fournisseurs 220,65 Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 2 321,05 Total dettes à court terme 2 541,70 TOTAL ACTIF CIRCULANT 5 056,72 TOTAL DETTES 12 031,40 Comptes de régularisations 2 630,77 Comptes de régularisations 83,72 TOTAL ACTIF 113 485,20 TOTAL PASSIF 113 485,20 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 24 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 5 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Subventions d'équipement versées 317 843,23 314 243,23 3 600,00 9 400,00 Autres immobilisations incorporelles 631 828,38 473 180,94 158 647,44 107 214,04 Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété 1 997 923,05 17 850,11 1 980 072,94 1 971 334,97 Constructions en toute propriété 29 426 514,80 355 161,76 29 071 353,04 28 717 446,48 Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers 35 017 211,82 35 017 211,82 34 868 519,31 Collections et oeuvres d'art 994 585,64 994 585,64 990 812,35 Autres immobilisations corporelles 6 728 258,65 3 824 821,72 2 903 436,93 2 892 561,87 Immobilisations corporelles en cours 15 336 341,43 15 336 341,43 13 041 039,86 Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff 17 126 078,35 17 126 078,35 17 126 078,35 Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles MONTANT A REPORTER 107 576 585,35 4 985 257,76 102 591 327,59 99 724 407,23 ACTIF IMMOBILISE ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 25 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 6 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT 107 576 585,35 4 985 257,76 102 591 327,59 99 724 407,23 Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées 2 484 096,00 2 484 096,00 2 484 096,00 Autres titres immobilisés 51 077,26 51 077,26 51 077,26 Prêts 416 117,58 416 117,58 421 617,58 Avances en garanties d'emprunt Autres créances 255 088,22 255 088,22 255 088,22 ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 110 782 964,41 4 985 257,76 105 797 706,65 102 936 286,29 ACTIF IMMOBILISE (SUITE) ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 26 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 7 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Terrains Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés 200 810,32 200 810,32 260 721,05 Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques 35 140,98 35 140,98 67 704,13 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 428 446,68 428 446,68 1 048 088,04 Opérations pour le compte de tiers Autres créances 111 919,12 15 665,97 96 253,15 23 441,98 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 4 296 072,01 4 296 072,01 1 202 899,27 Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II 5 072 389,11 15 665,97 5 056 723,14 2 602 854,47 ACTIF CIRCULANT ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 27 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 8 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer 2 630 769,24 2 630 769,24 2 893 846,16 Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser 9 285,01 Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 2 630 769,24 2 630 769,24 2 903 131,17 TOTAL GENERAL (I + II + III) 118 486 122,76 5 000 923,73 113 485 199,03 108 442 271,93 COMPTES DE REGULARI SATION ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 28 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 9 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations 20 366 781,02 19 726 495,02 Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves 53 369 823,33 51 311 500,07 Neutra amortis subv equip versees Report à nouveau 1 215 389,43 1 411 945,04 Résultat de l'exercice 1 859 815,78 1 861 767,65 Subventions transférables 14 873,21 40 265,13 Différences sur réalisations d'immob -335 607,88 59 476,15 Fonds globalisés 14 471 666,15 13 872 647,22 Subventions non transférables 10 407 345,81 9 955 156,60 Droits de l'affectant FONDS PROPRES TOTAL I 101 370 086,85 98 239 252,88 FONDS PROPRES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 29 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 10 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 30 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 11 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits 9 481 331,27 8 830 963,59 Emprunts et dettes financières divers 8 362,96 16 643,09 Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés 197 195,85 219 934,96 Dettes fiscales et sociales 7 965,17 61 355,02 Dettes envers l'Etat et les collec publ 39 813,12 64 067,53 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 2 154 238,76 11 655,13 Opérations pour le compte de tiers Autres dettes 119 036,28 4 974,63 Fournisseurs d'immobilisations 23 452,72 4 218,64 Produits constatés d'avance DETTES TOTAL III 12 031 396,13 9 213 812,59 DETTES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 31 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 12 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes à classer ou à régulariser 83 716,05 989 206,46 Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 83 716,05 989 206,46 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 113 485 199,03 108 442 271,93 COMPTES DE REGULARI SATION 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 32 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 13 EXERCICE N EXERCICE N-1 6 058,20 5 936,40 3 195,74 3 500,34 466,93 583,16 792,80 814,22 10 513,67 10 834,12 4 979,95 5 136,73 3 121,55 3 140,55 774,37 687,58 358,21 354,94 346,87 380,05 9 580,95 9 699,86 932,72 1 134,26 1 254,43 1 068,49 401,88 414,19 852,55 654,30 1 785,27 1 788,56 725,92 277,60 651,37 204,39 74,55 73,21 1 859,82 1 861,77 068022 I-3 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED POSTE Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L’EXERCICE HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 33 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 14 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux 3 227 730,00 3 156 709,00 Autres impôts et taxes 2 830 469,97 2 779 689,72 Produits services, domaine et ventes div 466 927,94 583 155,35 Production stockée Production immobilisée 99 999,13 99 679,87 Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits 692 798,53 714 543,15 Dotations de l'Etat 2 665 604,00 2 804 380,00 Subventions et participations 319 478,38 471 583,55 Autres attributions (péréquat, compensa) 210 661,00 224 376,00 TOTAL I 10 513 668,95 10 834 116,64 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires 3 520 418,42 3 589 217,74 Charges sociales 1 459 528,14 1 547 509,25 Achats et charges externes 3 121 554,00 3 140 551,42 Impôts et taxes 163 766,02 197 429,24 Dotations amortissements des immob 358 210,86 354 942,82 Dot amort sur charges à répartir 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 34 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 15 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations aux provisions Autres charges 183 106,69 182 621,12 Contingents et participations 319 818,60 317 756,97 Subventions 454 547,16 369 827,41 TOTAL II 9 580 949,89 9 699 855,97 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 932 719,06 1 134 260,67 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo 1 054 812,40 865 465,68 Autres intérêts et produits assimilés 199 619,86 203 021,42 Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III 1 254 432,26 1 068 487,10 CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées 138 806,16 151 111,54 Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions 263 076,92 263 076,92 TOTAL IV 401 883,08 414 188,46 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 35 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 16 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) 852 549,18 654 298,64 A + B - RESULTAT COURANT 1 785 268,24 1 788 559,31 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér 41 045,62 50 067,10 Produits des cessions d'immobilisations 245 270,00 35 057,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 397 046,00 155 595,21 Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér 42 555,12 36 881,32 Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V 725 916,74 277 600,63 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations 8 253,20 13 654,08 Valeur comptable des immo cédées 640 354,03 190 652,21 Diff réalis(positives)transf à investist 1 961,97 Charg excep op capital-Autres opérations 800,00 86,00 Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI 651 369,20 204 392,29 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 36 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 17 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 74 547,54 73 208,34 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 12 494 017,95 12 180 204,37 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 10 634 202,17 10 318 436,72 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 859 815,78 1 861 767,65 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 37 ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 38 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 19 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 39 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 20 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 40 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 41 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 22 068022 II-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 8 598 046,00 13 402 316,00 22 000 362,00 Titres de recettes émis (b) 5 909 361,58 12 706 353,75 18 615 715,33 Réductions de titres (c) 5 852,82 38 694,56 44 547,38 Recettes nettes (d = b - c) 5 903 508,76 12 667 659,19 18 571 167,95 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 8 598 046,00 13 402 316,00 22 000 362,00 Mandats émis (f) 4 620 554,32 10 891 279,77 15 511 834,09 Annulations de mandats (g) 94 971,45 83 436,36 178 407,81 Dépenses nettes (h = f - g) 4 525 582,87 10 807 843,41 15 333 426,28 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (d - h) Excédent 1 377 925,89 1 859 815,78 3 237 741,67 (h - d) Déficit HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 42 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 23 068022 Etat II-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉSGED RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2017 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2018 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2018 TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2018 I - Budget principal Investissement -2 058 323,26 1 377 925,89 -680 397,37 Fonctionnement 3 273 712,69 2 058 323,26 1 859 815,78 3 075 205,21 TOTAL I 1 215 389,43 2 058 323,26 3 237 741,67 2 394 807,84 II - Budgets des services à caractère administratif 01404-GENDARMERIE GUEBWILLER Investissement 124 128,07 2 077 380,63 2 201 508,70 Fonctionnement -96 850,14 -96 850,14 Sous-Total 124 128,07 1 980 530,49 2 104 658,56 01405-FRICHES GUEBWILLER Investissement -166 417,66 -258 946,40 -425 364,06 Fonctionnement 16 315,00 6 219,72 22 534,72 Sous-Total -150 102,66 -252 726,68 -402 829,34 TOTAL II -25 974,59 1 727 803,81 1 701 829,22 III - Budgets des services à HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 43 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 068022 Etat II-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉSGED RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2017 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2018 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2018 TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2018 caractère industriel et commercial 01402-POMPES FUNEBRES GUEBWILL Investissement Fonctionnement 11 849,63 11 849,63 Sous-Total 11 849,63 11 849,63 TOTAL III 11 849,63 11 849,63 TOTAL I + II + III 1 201 264,47 2 058 323,26 4 965 545,48 4 108 486,69 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 44 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 45 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 26 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 16 Emprunts et dettes assimilees 954 734,50 943,20 955 677,70 20 Immobilisations incorporelles 128 918,00 128 918,00 204 Subventions d'équipement versées 164 102,00 164 102,00 21 Immobilisations corporelles 780 980,00 780 980,00 23 Immobilisations en cours 3 962 000,00 3 962 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 990 734,50 943,20 5 991 677,70 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 990 734,50 943,20 5 991 677,70 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 125 391,92 397 046,00 522 437,92 041 Opérations patrimoniales 24 873,58 733,54 25 607,12 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 150 265,50 397 779,54 548 045,04 001 Solde d'exécution de la section d'invest 1 500 000,00 558 323,26 2 058 323,26 TOTAL GENERAL 7 641 000,00 957 046,00 8 598 046,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 46 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 26 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 16 955 677,70 853 072,12 853 072,12 102 605,58 20 128 918,00 118 054,00 118 054,00 10 864,00 204 164 102,00 164 102,00 21 780 980,00 736 286,13 736 286,13 44 693,87 23 3 962 000,00 2 365 831,44 94 971,45 2 270 859,99 1 691 140,01 SOUS-TOTAL 5 991 677,70 4 073 243,69 94 971,45 3 978 272,24 2 013 405,46 TOTAL 5 991 677,70 4 073 243,69 94 971,45 3 978 272,24 2 013 405,46 040 522 437,92 522 437,05 522 437,05 0,87 041 25 607,12 24 873,58 24 873,58 733,54 TOTAL 548 045,04 547 310,63 547 310,63 734,41 001 2 058 323,26 2 058 323,26 TOTAL GENERAL 8 598 046,00 4 620 554,32 94 971,45 4 525 582,87 4 072 463,13 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 47 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 27 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 10 Dotations fonds divers et réserves 1 984 000,00 558 323,26 2 542 323,26 13 Subventions d'investissement 195 171,97 -595,66 194 576,31 16 Emprunts et dettes assimilees 2 500 000,00 -500 000,00 2 000 000,00 27 Autres immobilisations financières 16 705,53 16 705,53 024 Produits de cessions (recettes) 679 500,00 -245 270,00 434 230,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 375 377,50 -187 542,40 5 187 835,10 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 375 377,50 -187 542,40 5 187 835,10 021 Virement de la section de fonctionnement 1 587 000,00 534 000,00 2 121 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 653 748,92 609 854,86 1 263 603,78 041 Opérations patrimoniales 24 873,58 733,54 25 607,12 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 265 622,50 1 144 588,40 3 410 210,90 TOTAL GENERAL 7 641 000,00 957 046,00 8 598 046,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 48 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 27 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 10 2 542 323,26 2 658 900,01 1 557,82 2 657 342,19 -115 018,93 13 194 576,31 456 484,21 4 295,00 452 189,21 -257 612,90 16 2 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 500 000,00 27 16 705,53 5 500,00 5 500,00 11 205,53 024 434 230,00 434 230,00 SOUS-TOTAL 5 187 835,10 4 620 884,22 5 852,82 4 615 031,40 572 803,70 TOTAL 5 187 835,10 4 620 884,22 5 852,82 4 615 031,40 572 803,70 021 2 121 000,00 2 121 000,00 040 1 263 603,78 1 263 603,78 1 263 603,78 041 25 607,12 24 873,58 24 873,58 733,54 TOTAL 3 410 210,90 1 288 477,36 1 288 477,36 2 121 733,54 TOTAL GENERAL 8 598 046,00 5 909 361,58 5 852,82 5 903 508,76 2 694 537,24 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 49 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 28 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 28 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 3 159 000,00 3 159 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 423 000,00 5 423 000,00 014 Atténuations de produits 42 000,00 42 000,00 65 Autres charges de gestion courante 989 000,00 173 000,00 1 162 000,00 66 Charges financières 167 000,00 167 000,00 67 Charges exceptionnelles 14 251,08 461,14 14 712,22 022 Dépenses imprévues - section de fonction 50 000,00 50 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 802 251,08 215 461,14 10 017 712,22 023 Virement à la section d'investissement ( 1 587 000,00 534 000,00 2 121 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 653 748,92 609 854,86 1 263 603,78 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 240 748,92 1 143 854,86 3 384 603,78 TOTAL GENERAL 12 043 000,00 1 359 316,00 13 402 316,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 50 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 28 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 28 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 011 3 159 000,00 3 197 989,83 41 529,09 3 156 460,74 2 539,26 012 5 423 000,00 5 246 497,55 282,47 5 246 215,08 176 784,92 014 42 000,00 36 232,00 36 232,00 5 768,00 65 1 162 000,00 957 759,57 287,12 957 472,45 204 527,55 66 167 000,00 180 143,84 41 337,68 138 806,16 28 193,84 67 14 712,22 9 053,20 9 053,20 5 659,02 022 50 000,00 50 000,00 TOTAL 10 017 712,22 9 627 675,99 83 436,36 9 544 239,63 473 472,59 023 2 121 000,00 2 121 000,00 042 1 263 603,78 1 263 603,78 1 263 603,78 TOTAL 3 384 603,78 1 263 603,78 1 263 603,78 2 121 000,00 TOTAL GENERAL 13 402 316,00 10 891 279,77 83 436,36 10 807 843,41 2 594 472,59 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 51 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 29 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 29 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 013 Atténuations de charges 60 000,00 60 000,00 70 Produits des services, du domaine et ven 484 300,00 -100 000,00 384 300,00 73 Impots et taxes 5 783 848,00 67 000,00 5 850 848,00 74 Dotations et participations 3 323 331,00 -178 000,00 3 145 331,00 75 Autres produits de gestion courante 717 669,74 12 000,00 729 669,74 76 Produits financiers 603 693,69 600 000,00 1 203 693,69 77 Produits exceptionnels 44 765,65 245 880,57 290 646,22 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 017 608,08 646 880,57 11 664 488,65 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 125 391,92 397 046,00 522 437,92 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 125 391,92 397 046,00 522 437,92 002 Résultat de fonctionnement reporté 900 000,00 315 389,43 1 215 389,43 TOTAL GENERAL 12 043 000,00 1 359 316,00 13 402 316,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 52 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 29 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 29 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 013 60 000,00 140 634,37 3 225,13 137 409,24 -77 409,24 70 384 300,00 473 984,17 7 056,23 466 927,94 -82 627,94 73 5 850 848,00 6 094 431,97 6 094 431,97 -243 583,97 74 3 145 331,00 3 202 843,38 7 100,00 3 195 743,38 -50 412,38 75 729 669,74 713 030,73 20 232,20 692 798,53 36 871,21 76 1 203 693,69 1 254 432,26 1 254 432,26 -50 738,57 77 290 646,22 304 559,82 1 081,00 303 478,82 -12 832,60 TOTAL 11 664 488,65 12 183 916,70 38 694,56 12 145 222,14 -480 733,49 042 522 437,92 522 437,05 522 437,05 0,87 TOTAL 522 437,92 522 437,05 522 437,05 0,87 002 1 215 389,43 1 215 389,43 TOTAL GENERAL 13 402 316,00 12 706 353,75 38 694,56 12 667 659,19 734 656,81 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 53 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 30 Etat A5 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1641 Emprunts en euros 844 791,99 844 791,99 16818 Autres emprunts - autres prêteurs 8 280,13 8 280,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 853 072,12 853 072,12 202 Frais liés à la réalisation des document 24 386,28 24 386,28 2031 Frais d'études 56 721,31 56 721,31 2033 Frais d'insertion 2 638,17 2 638,17 2051 Concessions et droits similaires 34 308,24 34 308,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 118 054,00 118 054,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 040,00 11 040,00 21316 Constructions - batiments publics - equi 4 714,01 4 714,01 21318 Autres batiments publics 2 007,48 2 007,48 2135 Installations générales agencements et a 294 900,84 294 900,84 2138 Autres constructions 10 012,80 10 012,80 2152 Installations de voirie 131 272,96 131 272,96 21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 604,91 2 604,91 21534 Réseaux d'électrification 1 164,96 1 164,96 21538 Autres réseaux 13 649,68 13 649,68 21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 4 999,82 4 999,82 21578 Autre matériel et outillage de voirie 29 698,37 29 698,37 2158 Autres installations matériel et outilla 50 001,64 50 001,64 2161 Oeuvres et objets d'art 2 200,00 2 200,00 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 1 573,29 1 573,29 2182 Matériel de transport 23 775,60 23 775,60 2183 Matériel de bureau et matériel informati 78 923,74 78 923,74 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 54 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 31 Etat A5 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2184 Mobilier 27 039,97 27 039,97 2188 Autres immobilisations corporelles 46 706,06 46 706,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 736 286,13 736 286,13 2312 Agencements et aménagements de terrains 104 193,74 104 193,74 2313 Constructions 1 409 890,43 94 971,45 1 314 918,98 2315 Installations matériels et outillage tec 836 995,92 836 995,92 238 Avances et acomptes versés sur immobilis 14 751,35 14 751,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 2 365 831,44 94 971,45 2 270 859,99 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 4 073 243,69 94 971,45 3 978 272,24 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 073 243,69 94 971,45 3 978 272,24 139151 Subventions d'équipement transférées au 11 218,00 11 218,00 13918 Subventions d'équipement transférées au 14 173,92 14 173,92 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 397 046,00 397 046,00 21311 Hôtel de ville 25 284,50 25 284,50 21318 Autres batiments publics 74 714,63 74 714,63 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 522 437,05 522 437,05 2135 Installations générales agencements et a 432,00 432,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 324,00 324,00 2313 Constructions 24 009,58 24 009,58 2315 Installations matériels et outillage tec 108,00 108,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 24 873,58 24 873,58 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 547 310,63 547 310,63 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 4 620 554,32 94 971,45 4 525 582,87 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 55 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 32 Etat A6 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 484 416,25 484 416,25 10226 Taxe d’aménagement 116 160,50 1 557,82 114 602,68 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 058 323,26 2 058 323,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 2 658 900,01 1 557,82 2 657 342,19 1321 Etat et Etablissements Nationaux 129 025,10 129 025,10 1322 Région 111 863,00 111 863,00 1323 Département 18 557,00 18 557,00 13251 GFP de rattachement 16 525,00 16 525,00 1328 Autres 145 117,11 145 117,11 1342 Fonds affectés à l'équipement non transf 32 124,00 4 295,00 27 829,00 1388 Autres subv invest non transférables aut 3 273,00 3 273,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 456 484,21 4 295,00 452 189,21 1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 500 000,00 1 500 000,00 274 Prêts 5 500,00 5 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 5 500,00 5 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 4 620 884,22 5 852,82 4 615 031,40 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 620 884,22 5 852,82 4 615 031,40 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 961,97 1 961,97 2111 Terrains nus 640 354,03 640 354,03 2802 Amortissements frais liés à la réalisati 25 537,02 25 537,02 28031 Amortissements frais d'études 672,00 672,00 280422 Bâtiments et installations 5 800,00 5 800,00 28051 Concessions et droits similaires 15 538,00 15 538,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 56 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 33 Etat A6 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 28121 Amortissements plantations d'arbres et d 2 234,00 2 234,00 28135 Amortissements installations générales a 58 159,70 58 159,70 281568 Amortissements autre matériel et outilla 7 204,00 7 204,00 281571 Matériel roulant 42 733,00 42 733,00 281578 Amortissements autre matériel et outilla 13 567,00 13 567,00 28158 Autres installations matériel et outilla 36 553,93 36 553,93 28182 Matériel de transport 42 551,80 42 551,80 28183 Matériel de bureau et matériel informati 29 285,87 29 285,87 28184 Mobilier 38 682,78 38 682,78 28188 Amortissements autres immobilisations co 39 691,76 39 691,76 4817 Pénalités de renégociation de la dette 263 076,92 263 076,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 263 603,78 1 263 603,78 2031 Frais d'études 22 152,00 22 152,00 2033 Frais d'insertion 2 721,58 2 721,58 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 24 873,58 24 873,58 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 288 477,36 1 288 477,36 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 5 909 361,58 5 852,82 5 903 508,76 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 57 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 34 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6042 Achats de prestations de services - autr 559 129,95 971,00 558 158,95 60611 Achats non stockés de fournitures non st 70 990,26 70 990,26 60612 Achats non stockés de fournitures non st 554 580,23 10 053,96 544 526,27 60622 Achats non stockés de carburants 72 595,04 72 595,04 60623 Achats non stockés d'alimentation 4 758,93 70,87 4 688,06 60624 Achats non stockés de produits de traite 15 866,16 15 866,16 60628 Achats d'autres fournitures non stockées 33 661,15 33 661,15 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr 18 910,31 18 910,31 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 248 246,11 254,20 247 991,91 60633 Achats non stockés de fournitures de voi 20 822,20 20 822,20 60636 Achats non stockés de vêtements de trava 8 750,16 8 750,16 6064 Achats non stockés de fournitures admini 25 983,42 242,15 25 741,27 6065 Achats non stockés de livres disques cas 28 469,86 28 469,86 6067 Achats non stockés de fournitures scolai 24 467,78 520,75 23 947,03 611 Contrats prestations de services 170 764,26 170 764,26 6135 Services extérieurs - locations mobilièr 105 075,71 105 075,71 61521 Services extérieurs - entretien et répar 3 465,00 3 465,00 615221 Bâtiments publics 18 624,73 18 624,73 615228 Autres bâtiments 1 358,40 1 358,40 615231 Voieries 9 411,22 9 411,22 615232 Réseaux 5 982,14 600,00 5 382,14 61524 Services extérieurs - entretien et répar 26 736,33 26 736,33 61551 Services extérieurs - entretien et répar 21 316,68 66,00 21 250,68 61558 Services extérieurs - entretien et répar 7 153,45 298,80 6 854,65 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 58 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 35 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6156 Services extérieurs - maintenance 115 604,98 4 764,00 110 840,98 6161 Multirisques 41 584,70 41 584,70 6168 Autres 26 775,35 26 775,35 617 Services extérieurs - études et recherch 117 496,86 117 496,86 6182 Services extérieurs - divers - documenta 11 528,98 11 528,98 6184 Services extérieurs - divers - versement 42 706,20 42 706,20 6188 Services extérieurs - autres frais diver 3 493,23 1 032,00 2 461,23 6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 2 712,00 2 712,00 6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai 40 341,04 40 341,04 6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai 8 296,64 7 500,00 796,64 6231 Publicité publications relations publiqu 24 180,64 24 180,64 6232 Publicité publications relations publiqu 132 901,31 10 888,39 122 012,92 6233 Publicité publications relations publiqu 45 711,24 45 711,24 6236 Publicité publications relations publiqu 36 939,55 36 939,55 6237 Publicité publications relations publiqu 9 057,70 9 057,70 6238 Publicité publications relations publiqu 3 498,60 3 498,60 6241 Transports - transports de biens 270,00 270,00 6247 Transports - transports collectifs 40 994,08 40 994,08 6251 Déplacements missions et réceptions - vo 3 322,52 216,00 3 106,52 6256 Déplacements missions et réceptions - mi 1 839,24 1 839,24 6257 Déplacements missions et réceptions - ré 30 313,44 931,00 29 382,44 6261 Frais d'affranchissement 21 799,93 21 799,93 6262 Frais de télécommunications 78 112,48 2 503,33 75 609,15 627 Autres services extérieurs - services ba 4 311,42 4 311,42 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 59 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 36 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6281 Autres services extérieurs - concours di 12 648,98 12 648,98 6282 Autres services exterieurs - frais gardi 21 208,55 181,38 21 027,17 6283 Autres services extérieurs - frais de ne 33 312,27 33 312,27 6284 Divers - redevances pour services rendus 49 861,64 177,26 49 684,38 62876 Remboursements de frais au fgp de rattac 94 015,07 94 015,07 63512 Impôts directs - taxes foncières 74 696,00 258,00 74 438,00 63513 Impôts directs - autres impôts locaux 8 237,00 8 237,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 552,00 552,00 6358 Autres droits administration des impôts 278,00 278,00 637 Autres impôts taxes et versements assimi 2 268,71 2 268,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 3 197 989,83 41 529,09 3 156 460,74 6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 40 133,45 40 133,45 6218 Autre personnel extérieur au service 10 733,52 10 733,52 6332 Cotisations versées au FNAL 15 086,46 15 086,46 6336 Cotisation au centre national et au cent 53 816,48 5,21 53 811,27 6338 Autres impôts taxes et versements assimi 9 094,58 9 094,58 64111 Personnel titulaire - rémunération princ 2 787 893,39 1,28 2 787 892,11 64112 Personnel titulaire - nbi supplément fam 56 613,71 56 613,71 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 369 809,58 369 809,58 64131 Personnel non titulaire - rémunération 315 230,91 315 230,91 64138 Autres indemnités 44 670,35 44 670,35 64168 Autres emplois d'insertion 65 964,76 275,61 65 689,15 6417 Personnel non titulaire - rémunération d 17 921,85 17 921,85 6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 545 188,57 545 188,57 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 60 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 37 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6453 Cotisations aux caisses de retraites 792 307,11 0,37 792 306,74 6454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 20 065,51 20 065,51 6455 Charges securite sociale & prevoyance-Co 60 831,17 60 831,17 6456 Charges sécurite sociale et prévoyance v 13 699,00 13 699,00 6457 Charges sécurité sociale cotisations soc 296,74 296,74 6475 Autres charges sociales - médecine du tr 18 556,41 18 556,41 6478 Autres charges sociales diverses 8 584,00 8 584,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 246 497,55 282,47 5 246 215,08 7391172 Dégrèvement de taxe habitation sur les l 3 032,00 3 032,00 739223 Fonds de péréquation des ressources comm 33 200,00 33 200,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 36 232,00 36 232,00 651 Redevances pour concessions brevets lice 1 179,50 1 179,50 6531 Indemnités des maires adjoints et consei 149 610,95 71,12 149 539,83 6532 Frais de mission des maires adjoints et 4 466,20 216,00 4 250,20 6533 Cotisations de retraite des maires adjoi 16 079,42 16 079,42 6534 Cotisations de sécurité sociale des mair 10 707,74 10 707,74 6535 Frais de formation des maires adjoints e 1 350,00 1 350,00 6553 Contingents et participations obligatoir 239 413,00 239 413,00 65548 Autres contributions 53 898,68 53 898,68 6558 Contingents et participations obligatoir 26 506,92 26 506,92 657362 Centre communal d'actions sociales (CCAS 100 000,00 100 000,00 65738 Subventions de fonctionnement aux organi 350,00 350,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associ 354 197,16 354 197,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 957 759,57 287,12 957 472,45 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 61 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 38 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 66111 Intérêts réglés à l'écheance 139 523,81 139 523,81 66112 Intérêts - rattachement des icne 36 497,35 41 337,68 -4 840,33 6615 Charges d'intérêts des comptes courants 4 122,68 4 122,68 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 180 143,84 41 337,68 138 806,16 6714 Charges exceptionnelles bourses et prix 3 594,56 3 594,56 6718 Charges exceptionnelles - autres charges 615,00 615,00 673 Charges exceptionnelles - titres annulés 4 043,64 4 043,64 678 Autres charges exceptionnelles 800,00 800,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 9 053,20 9 053,20 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 627 675,99 83 436,36 9 544 239,63 675 Charges exceptionnelles - valeurs compta 640 354,03 640 354,03 6761 Différences sur réalisations (positives) 1 961,97 1 961,97 6811 Dotations aux Amortissements immobilisat 358 210,86 358 210,86 6862 Dotations aux Amortissementss des charge 263 076,92 263 076,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 263 603,78 1 263 603,78 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 263 603,78 1 263 603,78 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 10 891 279,77 83 436,36 10 807 843,41 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 62 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 39 Etat A8 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6419 Remboursements sur rémunérations du pers 140 634,37 3 225,13 137 409,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 140 634,37 3 225,13 137 409,24 7022 Ventes récoltes et produits forestiers - 72 176,73 72 176,73 7023 Ventes recoltes et produits forestiers - 1 279,25 1 279,25 70311 Utilisation du domaine - concession dans 42 271,00 42 271,00 70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa 13 818,82 13 818,82 7035 Utilisation du domaine - locations de dr 24 114,18 24 114,18 70388 Utilisation du domaine - autres redevanc 17 473,81 17 473,81 7062 Prestation services redevances et droits 8 795,50 8 795,50 70631 Redevances et droits des services à cara 12 723,82 12 723,82 70632 Redevances et droits des services à cara 12 010,00 12 010,00 7067 Prestations services - redevances et dro 211 610,99 6 780,33 204 830,66 70688 Prestations de services autres prestatio 13 459,40 13 459,40 70878 Autres produits - remboursement de frais 43 191,13 275,90 42 915,23 7088 Autres produits d'activités annexes (abo 1 059,54 1 059,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 473 984,17 7 056,23 466 927,94 73111 Taxes foncières et d'habitation 3 222 659,00 3 222 659,00 7318 Impôts locaux - autres impôts locaux ou 8 103,00 8 103,00 73211 Attribution de compensation 2 218 220,00 2 218 220,00 73221 FNGIR 49 973,00 49 973,00 7336 Taxes services publics et domaine - droi 22 814,40 22 814,40 7337 Taxes services publics et domaine - droi 24 422,90 24 422,90 7343 Taxes et participations liées à urbanisa 4 736,00 4 736,00 7351 Taxe sur la consommation finale d’électr 182 641,07 182 641,07 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 63 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 40 Etat A8 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 886,60 886,60 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio 359 976,00 359 976,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 6 094 431,97 6 094 431,97 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do 1 227 421,00 1 227 421,00 74121 Dotation de solidarité rurale 376 382,00 376 382,00 74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de 945 166,00 945 166,00 74127 Dotation nationale de péréquation 116 635,00 116 635,00 74718 Autres participations de l'Etat 98 652,23 98 652,23 7472 Participations - Régions 24 767,00 7 100,00 17 667,00 7473 Participations - Départements 14 000,00 14 000,00 7478 Participations - autres organismes 189 159,15 189 159,15 748313 Dotation de compensation de la réforme d 26 304,00 26 304,00 74832 Attribution du fonds Départemental de la 50 907,00 50 907,00 74834 Etat compensation au titre des exonérati 8 938,00 8 938,00 74835 Etat compensation au titre des exonéerat 124 092,00 124 092,00 7488 Autres attributions et participations 420,00 420,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 3 202 843,38 7 100,00 3 195 743,38 751 Redevances pour concessions brevets lice 351 169,74 351 169,74 752 Autres produits de gestion courante - re 359 727,39 20 232,20 339 495,19 7588 Autres produits divers de gestion couran 2 133,60 2 133,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 713 030,73 20 232,20 692 798,53 761 Produits financiers-produits des partici 1 053 862,40 1 053 862,40 7621 Produits des autres immobilisations fina 950,00 950,00 764 Produits financiers - revenus des valeur 97,60 97,60 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 64 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 41 Etat A8 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 199 522,26 199 522,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 1 254 432,26 1 254 432,26 7713 Produits exceptionnels sur opérations ge 39 999,73 39 999,73 7714 Produits exceptionnels sur opérations ge 178,91 178,91 7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 172,77 40,00 132,77 773 Produits exceptionnels mandats annulés ( 734,21 734,21 775 Produits exceptionnels - produits des ce 245 270,00 245 270,00 7788 Produits exceptionnels divers 18 204,20 1 041,00 17 163,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 304 559,82 1 081,00 303 478,82 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 12 183 916,70 38 694,56 12 145 222,14 722 Immobilisations corporelles 99 999,13 99 999,13 7761 Différences sur réalisations (positives) 397 046,00 397 046,00 777 Quote-part des subventions d'investissem 25 391,92 25 391,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 522 437,05 522 437,05 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 522 437,05 522 437,05 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 12 706 353,75 38 694,56 12 667 659,19 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 65 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
42 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 66 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 43 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1021 Dotation 19 500 392,33 640 286,00 20 140 678,33 20 140 678,33 10222 FCTVA 12 513 230,64 484 416,25 12 997 646,89 12 997 646,89 10223 TLE 1 306 220,63 1 306 220,63 1 306 220,63 10226 Taxe d’aménagement 49 958,25 1 557,82 116 160,50 1 557,82 166 118,75 164 560,93 10228 Autres fonds d’investissement 3 237,70 3 237,70 3 237,70 Sous Total compte 1022 13 872 647,22 1 557,82 600 576,75 1 557,82 14 473 223,97 14 471 666,15 10251 Dons et legs en capital 226 102,69 226 102,69 226 102,69 Sous Total compte 1025 226 102,69 226 102,69 226 102,69 Sous Total compte 102 33 599 142,24 640 286,00 1 557,82 600 576,75 1 557,82 34 840 004,99 34 838 447,17 1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 51 311 500,07 2 058 323,26 53 369 823,33 53 369 823,33 Sous Total compte 106 51 311 500,07 2 058 323,26 53 369 823,33 53 369 823,33 Sous Total compte 10 84 910 642,31 640 286,00 1 557,82 2 658 900,01 1 557,82 88 209 828,32 88 208 270,50 110 Report à nouveau solde créditeur 1 411 945,04 2 058 323,26 1 861 767,65 2 058 323,26 3 273 712,69 1 215 389,43 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 67 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 44 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 11 1 411 945,04 2 058 323,26 1 861 767,65 2 058 323,26 3 273 712,69 1 215 389,43 12 Résultat exercice excéd déficit 1 861 767,65 1 861 767,65 1 861 767,65 1 861 767,65 0,00 Sous Total compte 12 1 861 767,65 1 861 767,65 1 861 767,65 1 861 767,65 0,00 13151 Subv équipt transf GFP rattachement 56 082,00 56 082,00 56 082,00 56 082,00 0,00 Sous Total compte 1315 56 082,00 56 082,00 56 082,00 56 082,00 0,00 1318 Subv équipt transf - autres subv 70 879,13 52 287,92 52 287,92 70 879,13 18 591,21 Sous Total compte 131 126 961,13 108 369,92 108 369,92 126 961,13 18 591,21 1321 Etat et EPN 1 348 755,35 129 025,10 1 477 780,45 1 477 780,45 1322 Région 3 494 538,10 111 863,00 3 606 401,10 3 606 401,10 1323 Dépt 2 545 773,91 18 557,00 2 564 330,91 2 564 330,91 13251 GFP de rattachement 137 865,00 16 525,00 154 390,00 154 390,00 Sous Total compte 1325 137 865,00 16 525,00 154 390,00 154 390,00 1328 Autres 447 536,02 145 117,11 592 653,13 592 653,13 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 68 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 45 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 132 7 974 468,38 421 087,21 8 395 555,59 8 395 555,59 1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 9 744,54 9 744,54 9 744,54 1342 Fds afftés équipt non transf amendes pol 979 962,29 4 295,00 32 124,00 4 295,00 1 012 086,29 1 007 791,29 1345 Fds afftés non transf part non réal aire 290 653,90 290 653,90 290 653,90 Sous Total compte 134 1 280 360,73 4 295,00 32 124,00 4 295,00 1 312 484,73 1 308 189,73 1388 Autres subv invest non transf autres 700 327,49 3 273,00 703 600,49 703 600,49 Sous Total compte 138 700 327,49 3 273,00 703 600,49 703 600,49 139151 Subv équipt transf - GFP de rattach 44 864,00 56 082,00 11 218,00 56 082,00 56 082,00 0,00 Sous Total compte 13915 44 864,00 56 082,00 11 218,00 56 082,00 56 082,00 0,00 13918 Subv équipt transf autres 41 832,00 52 287,92 14 173,92 56 005,92 52 287,92 3 718,00 Sous Total compte 1391 86 696,00 108 369,92 25 391,92 112 087,92 108 369,92 3 718,00 Sous Total compte 139 86 696,00 108 369,92 25 391,92 112 087,92 108 369,92 3 718,00 Sous Total compte 13 86 696,00 10 082 117,73 108 369,92 108 369,92 29 686,92 456 484,21 224 752,84 10 646 971,86 10 422 219,02 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 69 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 46 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1641 Emprunts en euros 8 789 625,91 844 791,99 1 500 000,00 844 791,99 10 289 625,91 9 444 833,92 Sous Total compte 164 8 789 625,91 844 791,99 1 500 000,00 844 791,99 10 289 625,91 9 444 833,92 16818 Autres empts - autres prêteurs 16 643,09 8 280,13 8 280,13 16 643,09 8 362,96 Sous Total compte 1681 16 643,09 8 280,13 8 280,13 16 643,09 8 362,96 16884 Ints courus sur emprunts éts financiers 41 337,68 41 337,68 36 497,35 41 337,68 77 835,03 36 497,35 Sous Total compte 1688 41 337,68 41 337,68 36 497,35 41 337,68 77 835,03 36 497,35 Sous Total compte 168 57 980,77 41 337,68 36 497,35 8 280,13 49 617,81 94 478,12 44 860,31 Sous Total compte 16 8 847 606,68 41 337,68 36 497,35 853 072,12 1 500 000,00 894 409,80 10 384 104,03 9 489 694,23 192 Plus ou moins-values cessions immo 59 476,15 397 046,00 1 961,97 397 046,00 61 438,12 335 607,88 Sous Total compte 19 59 476,15 397 046,00 1 961,97 397 046,00 61 438,12 335 607,88 Total classe 1 86 696,00 107 173 555,56 4 069 798,51 2 646 920,92 1 281 362,86 4 617 346,19 5 437 857,37 114 437 822,67 339 325,88 109 339 291,18 202 Frais réalisation doc urb et num cadast 92 335,85 25 537,02 24 386,28 116 722,13 25 537,02 91 185,11 2031 Frais d'études 168 355,27 672,00 56 721,31 22 152,00 225 076,58 22 824,00 202 252,58 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 70 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 47 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2033 Frais d'insertion 8 215,78 2 638,17 2 721,58 10 853,95 2 721,58 8 132,37 Sous Total compte 203 176 571,05 672,00 59 359,48 24 873,58 235 930,53 25 545,58 210 384,95 204112 Bâtiments et installations 66 955,62 66 955,62 66 955,62 Sous Total compte 20411 66 955,62 66 955,62 66 955,62 Sous Total compte 2041 66 955,62 66 955,62 66 955,62 20421 Biens mobiliers, matériel et études 13 182,96 13 182,96 13 182,96 20422 Bâtiments et installations 237 704,65 237 704,65 237 704,65 Sous Total compte 2042 250 887,61 250 887,61 250 887,61 Sous Total compte 204 317 843,23 317 843,23 317 843,23 2051 Concessions et droits similaires 258 818,52 34 308,24 293 126,76 293 126,76 Sous Total compte 205 258 818,52 34 308,24 293 126,76 293 126,76 2088 Autres immobilisations incorporelles 37 131,56 37 131,56 37 131,56 Sous Total compte 208 37 131,56 37 131,56 37 131,56 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 71 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 48 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 20 882 700,21 26 209,02 118 054,00 24 873,58 1 000 754,21 51 082,60 949 671,61 2111 Terrains nus 522 193,53 640 286,00 640 354,03 1 162 479,53 640 354,03 522 125,50 2112 Terrains de voirie 80 832,01 80 832,01 80 832,01 2113 Terr aménagés autres que voirie 157 997,00 157 997,00 157 997,00 2116 Cimetières 9 525,01 9 525,01 9 525,01 2117 Bois et forêts 419 654,38 419 654,38 419 654,38 Sous Total compte 211 1 190 201,93 640 286,00 640 354,03 1 830 487,93 640 354,03 1 190 133,90 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 86 893,63 11 040,00 97 933,63 97 933,63 2128 Autres agenct et améngt terrains 709 855,52 709 855,52 709 855,52 Sous Total compte 212 796 749,15 11 040,00 807 789,15 807 789,15 21311 Hôtel de ville 2 705 785,47 25 284,50 2 731 069,97 2 731 069,97 21312 Batiments scolaires 5 066 723,19 5 066 723,19 5 066 723,19 21316 Construct-batiments publics-equipt cimet 355 689,21 4 714,01 360 403,22 360 403,22 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 72 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 49 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 21318 Autres batiments publics 16 993 303,28 76 722,11 17 070 025,39 17 070 025,39 Sous Total compte 2131 25 121 501,15 106 720,62 25 228 221,77 25 228 221,77 2135 Instal gales agenct amégts const 1 669 013,30 295 332,84 1 964 346,14 1 964 346,14 2138 Autres constructions 2 223 934,09 10 012,80 2 233 946,89 2 233 946,89 Sous Total compte 213 29 014 448,54 412 066,26 29 426 514,80 29 426 514,80 2151 Réseaux de voirie 33 019 519,54 33 019 519,54 33 019 519,54 2152 Installations de voirie 1 341 440,45 131 272,96 1 472 713,41 1 472 713,41 21531 Réseaux adduction eau 1 248,00 2 604,91 3 852,91 3 852,91 21532 Réseaux assainissement 50 857,61 50 857,61 50 857,61 21534 Réseaux électrification 242 042,20 1 164,96 243 207,16 243 207,16 21538 Autres réseaux 213 411,51 13 649,68 227 061,19 227 061,19 Sous Total compte 2153 507 559,32 17 419,55 524 978,87 524 978,87 21568 Autre mat outil incendie déf civ 95 895,61 4 999,82 100 895,43 100 895,43 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 73 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 50 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 2156 95 895,61 4 999,82 100 895,43 100 895,43 21571 Mat outil voirie mat roulant 493 994,48 493 994,48 493 994,48 21578 Autre mat et outillage de voirie 146 683,02 29 698,37 176 381,39 176 381,39 Sous Total compte 2157 640 677,50 29 698,37 670 375,87 670 375,87 2158 Autres instal mat outil tech 841 271,89 50 001,64 891 273,53 891 273,53 Sous Total compte 215 36 446 364,31 233 392,34 36 679 756,65 36 679 756,65 2161 Oeuvres et objets d'art 308 608,36 2 200,00 310 808,36 310 808,36 2162 Fonds anciens des bibliothèques musées 679 345,96 1 573,29 680 919,25 680 919,25 2168 Autres collections et oeuvres d'art 2 858,03 2 858,03 2 858,03 Sous Total compte 216 990 812,35 3 773,29 994 585,64 994 585,64 2182 Mat de transport 1 515 901,21 23 775,60 1 539 676,81 1 539 676,81 2183 Mat bureau mat informatique 835 820,93 78 923,74 914 744,67 914 744,67 2184 Mobilier 1 580 245,72 27 039,97 1 607 285,69 1 607 285,69 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 74 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 51 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2188 Autres immobilisations corporelles 957 300,59 46 706,06 1 004 006,65 1 004 006,65 Sous Total compte 218 4 889 268,45 176 445,37 5 065 713,82 5 065 713,82 Sous Total compte 21 73 327 844,73 640 286,00 836 717,26 640 354,03 74 804 847,99 640 354,03 74 164 493,96 2312 Agencements et aménagements de terrains 1 177 788,03 104 517,74 1 282 305,77 1 282 305,77 2313 Constructions 3 396 410,01 1 433 900,01 94 971,45 4 830 310,02 94 971,45 4 735 338,57 2315 Instal mat outil techn 8 412 375,92 837 103,92 9 249 479,84 9 249 479,84 2316 Restauration collections, oeuvres d'art 14 012,48 14 012,48 14 012,48 2318 Autres immobilisat corporelles en cours 40 453,42 40 453,42 40 453,42 Sous Total compte 231 13 041 039,86 2 375 521,67 94 971,45 15 416 561,53 94 971,45 15 321 590,08 238 Avances acptes vers sur immob corpo 14 751,35 14 751,35 14 751,35 Sous Total compte 23 13 041 039,86 2 390 273,02 94 971,45 15 431 312,88 94 971,45 15 336 341,43 2423 Immob mises à dispo EPCI 228 989,76 228 989,76 228 989,76 Sous Total compte 242 228 989,76 228 989,76 228 989,76 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 75 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 52 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 243 Immo mise affect régie pers mor auto fin 35 578,62 35 578,62 35 578,62 246 Immob mises à dispo EPCI 26 970 248,04 26 970 248,04 26 970 248,04 2492 Mises à dispo transf compétences 664 191,02 664 191,02 664 191,02 2496 Mises en affectation à EPCI 9 444 547,05 9 444 547,05 9 444 547,05 Sous Total compte 249 10 108 738,07 10 108 738,07 10 108 738,07 Sous Total compte 24 27 234 816,42 10 108 738,07 27 234 816,42 10 108 738,07 17 126 078,35 261 Titres de participation 2 478 000,00 2 478 000,00 2 478 000,00 266 Autres formes de participation 6 096,00 6 096,00 6 096,00 Sous Total compte 26 2 484 096,00 2 484 096,00 2 484 096,00 271 Titres immob : droit propriété 51 077,26 51 077,26 51 077,26 274 Prêts 421 617,58 5 500,00 421 617,58 5 500,00 416 117,58 275 Dépôts et cautionnements versés 116 470,80 116 470,80 116 470,80 276351 Créances sur GFP de rattachement 11 725,00 11 725,00 11 725,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 76 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 53 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 276358 Créances sur autres regroupts 126 892,42 126 892,42 126 892,42 Sous Total compte 27635 138 617,42 138 617,42 138 617,42 Sous Total compte 2763 138 617,42 138 617,42 138 617,42 Sous Total compte 276 138 617,42 138 617,42 138 617,42 Sous Total compte 27 727 783,06 5 500,00 727 783,06 5 500,00 722 283,06 2802 Amort frais réal doc urb et num cadastre 66 798,83 25 537,02 25 537,02 25 537,02 92 335,85 66 798,83 28031 Amort frais études 132 792,98 672,00 672,00 672,00 133 464,98 132 792,98 28033 Amort frais d'insertion 4 421,95 4 421,95 4 421,95 Sous Total compte 2803 137 214,93 672,00 672,00 672,00 137 886,93 137 214,93 2804112 Bâtiments et installations 66 955,62 66 955,62 66 955,62 Sous Total compte 280411 66 955,62 66 955,62 66 955,62 Sous Total compte 28041 66 955,62 66 955,62 66 955,62 280421 Biens mobiliers, matériel et études 13 182,96 13 182,96 13 182,96 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 77 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 54 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 280422 Bâtiments et installations 228 304,65 5 800,00 234 104,65 234 104,65 Sous Total compte 28042 241 487,61 5 800,00 247 287,61 247 287,61 Sous Total compte 2804 308 443,23 5 800,00 314 243,23 314 243,23 28051 Concessions et droits similaires 231 742,52 15 538,00 247 280,52 247 280,52 Sous Total compte 2805 231 742,52 15 538,00 247 280,52 247 280,52 28088 Autres immobilisations incorporelles 21 886,66 21 886,66 21 886,66 Sous Total compte 2808 21 886,66 21 886,66 21 886,66 Sous Total compte 280 766 086,17 26 209,02 47 547,02 26 209,02 813 633,19 787 424,17 28121 Amort plantations d'arbres et d'arbustes 15 616,11 2 234,00 17 850,11 17 850,11 Sous Total compte 2812 15 616,11 2 234,00 17 850,11 17 850,11 28135 Amort instal gales agenct amégat constru 297 002,06 58 159,70 355 161,76 355 161,76 Sous Total compte 2813 297 002,06 58 159,70 355 161,76 355 161,76 281568 Amort aut matér outil incend déf civile 43 861,56 7 204,00 51 065,56 51 065,56 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 78 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 55 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 28156 43 861,56 7 204,00 51 065,56 51 065,56 281571 Mat roulant 262 942,95 42 733,00 305 675,95 305 675,95 281578 Amort autre mat outillage de voirie 61 951,48 13 567,00 75 518,48 75 518,48 Sous Total compte 28157 324 894,43 56 300,00 381 194,43 381 194,43 28158 Autres instal mat outil tech 564 372,51 36 553,93 600 926,44 600 926,44 Sous Total compte 2815 933 128,50 100 057,93 1 033 186,43 1 033 186,43 28182 Mat de transport 787 085,19 42 551,80 829 636,99 829 636,99 28183 Mat bureau mat informatique 759 510,26 29 285,87 788 796,13 788 796,13 28184 Mobilier 526 631,97 38 682,78 565 314,75 565 314,75 28188 Amort autres immobilisations corporelles 568 195,66 39 691,76 607 887,42 607 887,42 Sous Total compte 2818 2 641 423,08 150 212,21 2 791 635,29 2 791 635,29 Sous Total compte 281 3 887 169,75 310 663,84 4 197 833,59 4 197 833,59 Sous Total compte 28 4 653 255,92 26 209,02 358 210,86 26 209,02 5 011 466,78 4 985 257,76 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 79 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 56 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Total classe 2 117 698 280,28 14 761 993,99 666 495,02 26 209,02 3 345 044,28 1 123 909,92 121 709 819,58 15 912 112,93 120 891 702,48 15 093 995,83 4011 Fournisseurs 211 881,83 2 982 749,06 2 942 292,73 2 982 749,06 3 154 174,56 171 425,50 40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 11 495,94 11 495,94 11 495,94 11 495,94 0,00 Sous Total compte 4017 11 495,94 11 495,94 11 495,94 11 495,94 0,00 Sous Total compte 401 211 881,83 2 994 245,00 2 953 788,67 2 994 245,00 3 165 670,50 171 425,50 4041 Fournis immob 3 284 626,05 3 284 626,05 3 284 626,05 3 284 626,05 0,00 40471 Fournis immob - retenues de garantie 4 218,64 1 645,78 20 879,86 1 645,78 25 098,50 23 452,72 40472 Fournisseurs immo - Cession, Oppositions 64 454,48 64 454,48 64 454,48 64 454,48 0,00 40473 Fournis immob pénal retard exéc marchés 426,40 426,40 426,40 426,40 0,00 Sous Total compte 4047 4 218,64 66 526,66 85 760,74 66 526,66 89 979,38 23 452,72 Sous Total compte 404 4 218,64 3 351 152,71 3 370 386,79 3 351 152,71 3 374 605,43 23 452,72 408 Fournis factures non parvenues 8 053,13 8 053,13 25 770,35 8 053,13 33 823,48 25 770,35 Sous Total compte 40 224 153,60 6 353 450,84 6 349 945,81 6 353 450,84 6 574 099,41 220 648,57 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 80 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 57 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 4111 Redevables - amiable 175 442,02 661 265,02 706 016,10 836 707,04 706 016,10 130 690,94 4116 Redevables - contentieux 55 448,61 7 531,27 7 873,93 62 979,88 7 873,93 55 105,95 Sous Total compte 411 230 890,63 668 796,29 713 890,03 899 686,92 713 890,03 185 796,89 4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 29 683,18 396 006,03 410 823,02 425 689,21 410 823,02 14 866,19 4146 Locataires-acquéreurs locat contentieux 147,24 147,24 147,24 Sous Total compte 414 29 830,42 396 006,03 410 823,02 425 836,45 410 823,02 15 013,43 Sous Total compte 41 260 721,05 1 064 802,32 1 124 713,05 1 325 523,37 1 124 713,05 200 810,32 421 Personnel - rémunérations dues 2 745 828,44 2 745 828,44 2 745 828,44 2 745 828,44 0,00 427 Personnel - oppositions 11 914,34 11 914,34 11 914,34 11 914,34 0,00 429 Deficit débets comptables et régisseurs 123,00 123,00 123,00 123,00 0,00 Sous Total compte 42 2 757 865,78 2 757 865,78 2 757 865,78 2 757 865,78 0,00 431 Sécurite sociale 2 606,87 675 284,31 672 677,44 675 284,31 675 284,31 0,00 437 Autres organismes sociaux 915 104,37 915 487,67 915 104,37 915 487,67 383,30 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 81 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 58 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 43 2 606,87 1 590 388,68 1 588 165,11 1 590 388,68 1 590 771,98 383,30 4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 57 000,00 65 905,00 106 380,00 122 905,00 106 380,00 16 525,00 4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Sous Total compte 441 57 000,00 80 905,00 106 380,00 137 905,00 106 380,00 31 525,00 442 Etat-impots taxes recouv sur des tiers 8 172,66 8 172,66 8 172,66 8 172,66 0,00 44311 Opér particul avec Etat dépenses 36 232,00 36 232,00 36 232,00 36 232,00 0,00 44312 Opér particul avec Etat recettes amiable 455,62 520 648,25 521 103,87 521 103,87 521 103,87 0,00 44316 Opér particul avec Etat rec contentieux 174,46 174,46 174,46 174,46 0,00 Sous Total compte 4431 455,62 557 054,71 557 510,33 557 510,33 557 510,33 0,00 44331 Opér particulières avec Département_Dép 239 799,96 239 799,96 239 799,96 239 799,96 0,00 Sous Total compte 4433 239 799,96 239 799,96 239 799,96 239 799,96 0,00 44341 Opér part av Etat communes dépenses 3 748,19 83 905,91 80 157,72 83 905,91 83 905,91 0,00 44342 Opér part av Etat Cnes recettes amiable 2 998,09 39 284,68 38 816,79 42 282,77 38 816,79 3 465,98 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 82 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 59 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 4434 2 998,09 3 748,19 123 190,59 118 974,51 126 188,68 122 722,70 3 465,98 44351 Opér particul grp dépenses 10 319,34 158 553,42 188 047,20 158 553,42 198 366,54 39 813,12 Sous Total compte 4435 10 319,34 158 553,42 188 047,20 158 553,42 198 366,54 39 813,12 44371 Opér part av Etat col pub ccas dépenses 50 000,00 150 000,00 100 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 Sous Total compte 4437 50 000,00 150 000,00 100 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 44381 Aut serv organ pub - dépenses 2 377,18 2 377,18 2 377,18 2 377,18 0,00 44382 Aut serv organ pub - recette amiable 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 Sous Total compte 4438 3 377,18 3 377,18 3 377,18 3 377,18 0,00 Sous Total compte 443 3 453,71 64 067,53 1 231 975,86 1 207 709,18 1 235 429,57 1 271 776,71 36 347,14 44551 Etat - TVA à décaisser 19 846,00 292 833,00 279 913,00 292 833,00 299 759,00 6 926,00 Sous Total compte 4455 19 846,00 292 833,00 279 913,00 292 833,00 299 759,00 6 926,00 44566 TVA déduct sur autres biens et services 0,42 6 305,91 6 306,33 6 306,33 6 306,33 0,00 44567 Etat - crédit de TVA à reporter 150,00 600,00 600,00 750,00 600,00 150,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 83 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 60 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 4456 150,42 6 905,91 6 906,33 7 056,33 6 906,33 150,00 44571 Etat - TVA collectée 2,12 49 284,11 49 281,99 49 284,11 49 284,11 0,00 Sous Total compte 4457 2,12 49 284,11 49 281,99 49 284,11 49 284,11 0,00 Sous Total compte 445 150,42 19 848,12 349 023,02 336 101,32 349 173,44 355 949,44 6 776,00 447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 38 900,03 1 104 806,19 1 066 562,03 1 104 806,19 1 105 462,06 655,87 4487 Produits à recevoir 7 100,00 7 100,00 7 100,00 7 100,00 0,00 Sous Total compte 448 7 100,00 7 100,00 7 100,00 7 100,00 0,00 Sous Total compte 44 67 704,13 122 815,68 2 774 882,73 2 732 025,19 2 842 586,86 2 854 840,87 12 254,01 451002 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 11 655,13 11 655,13 11 655,13 451004 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 875 871,93 2 719 272,79 5 737 728,35 3 595 144,72 5 737 728,35 2 142 583,63 451005 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 172 216,11 256 230,57 428 446,68 428 446,68 Sous Total compte 451 1 048 088,04 11 655,13 2 975 503,36 5 737 728,35 4 023 591,40 5 749 383,48 1 725 792,08 Sous Total compte 45 1 048 088,04 11 655,13 2 975 503,36 5 737 728,35 4 023 591,40 5 749 383,48 1 725 792,08 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 84 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 61 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 4621 Créances cess immob - amiable 245 270,00 245 270,00 245 270,00 245 270,00 0,00 Sous Total compte 462 245 270,00 245 270,00 245 270,00 245 270,00 0,00 4632 Empt publics - intérets à payer 139 523,81 139 523,81 139 523,81 139 523,81 0,00 Sous Total compte 463 139 523,81 139 523,81 139 523,81 139 523,81 0,00 4648 Autres encaisSEMent pour compte de tiers 880,95 17 256,87 17 344,00 17 256,87 18 224,95 968,08 Sous Total compte 464 880,95 17 256,87 17 344,00 17 256,87 18 224,95 968,08 466 Excédt de verSEMent 132,35 695,14 646,79 695,14 779,14 84,00 46711 Autres comptes créditeurs 3 961,33 1 166 140,81 1 280 163,68 1 166 140,81 1 284 125,01 117 984,20 Sous Total compte 4671 3 961,33 1 166 140,81 1 280 163,68 1 166 140,81 1 284 125,01 117 984,20 46721 Débiteurs divers - amiable 23 097,75 2 935 473,70 2 857 029,95 2 958 571,45 2 857 029,95 101 541,50 46726 Débiteurs divers - contentieux 10 510,20 184,14 5 816,72 10 694,34 5 816,72 4 877,62 Sous Total compte 4672 33 607,95 2 935 657,84 2 862 846,67 2 969 265,79 2 862 846,67 106 419,12 4675 Mandataires operations deleguees recette 5 500,00 9 143,84 9 143,84 14 643,84 9 143,84 5 500,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 85 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 62 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 467 39 107,95 3 961,33 4 110 942,49 4 152 154,19 4 150 050,44 4 156 115,52 6 065,08 Sous Total compte 46 39 107,95 4 974,63 4 513 688,31 4 554 938,79 4 552 796,26 4 559 913,42 7 117,16 4711 Verst des régisseurs 3 134,76 248 356,03 243 010,67 248 356,03 246 145,43 2 210,60 4712 Viremts réimputés 36,99 8 131,32 8 125,53 8 131,32 8 162,52 31,20 47131 Raet : verst contrib directes 3 191 925,00 3 191 925,00 3 191 925,00 3 191 925,00 0,00 47132 Raet : verst dgf 2 563 364,00 2 563 364,00 2 563 364,00 2 563 364,00 0,00 47134 Raet : subv 199 522,26 199 522,26 199 522,26 199 522,26 0,00 47138 Raet : autres 14 800,38 4 934 057,88 5 031 600,69 4 948 858,26 5 031 600,69 82 742,43 Sous Total compte 4713 14 800,38 10 888 869,14 10 986 411,95 10 903 669,52 10 986 411,95 82 742,43 471411 Excédent à réimputer - pers physiques 49,20 361,08 1 171,65 361,08 1 220,85 859,77 471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,42 9 492,77 10 751,27 9 492,77 10 751,69 1 258,92 Sous Total compte 47141 49,62 9 853,85 11 922,92 9 853,85 11 972,54 2 118,69 47143 Flux d'encaissements à réimputer 196,56 196,56 196,56 196,56 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 86 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 63 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 4714 49,62 10 050,41 12 119,48 10 050,41 12 169,10 2 118,69 47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra 1 000 591,47 1 255 194,04 255 502,90 1 255 194,04 1 256 094,37 900,33 Sous Total compte 4717 1 000 591,47 1 255 194,04 255 502,90 1 255 194,04 1 256 094,37 900,33 4718 Autres recettes à régulariser 194,00 1 517 325,75 1 517 265,75 1 517 325,75 1 517 459,75 134,00 Sous Total compte 471 14 800,38 1 004 006,84 13 927 926,69 13 022 436,28 13 942 727,07 14 026 443,12 83 716,05 47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 631 813,50 631 813,50 631 813,50 631 813,50 0,00 47218 Autres dépenses 8 971,73 106 654,69 115 626,42 115 626,42 115 626,42 0,00 Sous Total compte 4721 8 971,73 738 468,19 747 439,92 747 439,92 747 439,92 0,00 4722 Commissions bancaires en instance de mdt 12,00 169,55 181,55 181,55 181,55 0,00 4728 Autres dépenses à régulariser 1 216 872,49 1 216 872,49 1 216 872,49 1 216 872,49 0,00 Sous Total compte 472 8 983,73 1 955 510,23 1 964 493,96 1 964 493,96 1 964 493,96 0,00 4784 Arrondis sur déclaration de TVA 5,23 5,23 5,23 5,23 0,00 Sous Total compte 478 5,23 5,23 5,23 5,23 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 87 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 64 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 47 23 784,11 1 004 006,84 15 883 442,15 14 986 935,47 15 907 226,26 15 990 942,31 83 716,05 4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 893 846,16 263 076,92 2 893 846,16 263 076,92 2 630 769,24 Sous Total compte 481 2 893 846,16 263 076,92 2 893 846,16 263 076,92 2 630 769,24 Sous Total compte 48 2 893 846,16 263 076,92 2 893 846,16 263 076,92 2 630 769,24 4961 Prov dépréciat cptes débiteurs div (nb) 15 665,97 15 665,97 15 665,97 Sous Total compte 496 15 665,97 15 665,97 15 665,97 Sous Total compte 49 15 665,97 15 665,97 15 665,97 Total classe 4 4 333 251,44 1 385 878,72 37 914 024,17 39 832 317,55 263 076,92 42 247 275,61 41 481 273,19 3 409 296,94 2 643 294,52 5113 Titres spéc de paiemt et assim à encais 458,58 2 500,00 2 910,00 2 958,58 2 910,00 48,58 51172 Chèques impayés 322,92 196,56 519,48 519,48 519,48 0,00 Sous Total compte 5117 322,92 196,56 519,48 519,48 519,48 0,00 5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 350,81 182,31 350,81 182,31 168,50 Sous Total compte 511 781,50 3 047,37 3 611,79 3 828,87 3 611,79 217,08 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 88 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 65 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 515 Compte au trésor 1 192 257,77 21 531 743,31 18 437 831,88 22 724 001,08 18 437 831,88 4 286 169,20 51931 Lignes de crédit de trésorerie 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 Sous Total compte 5193 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 Sous Total compte 519 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 Sous Total compte 51 1 193 039,27 23 334 790,68 20 241 443,67 24 527 829,95 20 241 443,67 4 286 386,28 5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 9 220,00 11 140,41 11 149,68 20 360,41 11 149,68 9 210,73 5412 Disponibilités régisseurs de recettes 640,00 270,00 435,00 910,00 435,00 475,00 Sous Total compte 541 9 860,00 11 410,41 11 584,68 21 270,41 11 584,68 9 685,73 Sous Total compte 54 9 860,00 11 410,41 11 584,68 21 270,41 11 584,68 9 685,73 580 Opérations d'ordre budgétaires 1 810 914,41 1 810 914,41 1 810 914,41 1 810 914,41 0,00 584 Encaissements chèques par lecture opt 301,28 18 739,83 19 041,11 19 041,11 19 041,11 0,00 586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 1 181 927,95 1 181 927,95 1 181 927,95 1 181 927,95 0,00 588 Autres virements internes 15 280,40 15 280,40 15 280,40 15 280,40 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 89 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 66 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 58 301,28 3 026 862,59 3 027 163,87 3 027 163,87 3 027 163,87 0,00 Total classe 5 1 203 200,55 26 373 063,68 23 280 192,22 27 576 264,23 23 280 192,22 4 296 072,01 6042 Achts prest serv autre que terr à aménag 559 129,95 971,00 559 129,95 971,00 558 158,95 Sous Total compte 604 559 129,95 971,00 559 129,95 971,00 558 158,95 60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 70 990,26 70 990,26 70 990,26 60612 Achts non stkés fournit énergie élect 554 580,23 10 053,96 554 580,23 10 053,96 544 526,27 Sous Total compte 6061 625 570,49 10 053,96 625 570,49 10 053,96 615 516,53 60622 Achts non stkés carburants 72 595,04 72 595,04 72 595,04 60623 Achts non stkés d'aliment 4 758,93 70,87 4 758,93 70,87 4 688,06 60624 Achts non stkés produits traitement 15 866,16 15 866,16 15 866,16 60628 Achts autres fournit non stkées 33 661,15 33 661,15 33 661,15 Sous Total compte 6062 126 881,28 70,87 126 881,28 70,87 126 810,41 60631 Achts non stkés fournit entretien 18 910,31 18 910,31 18 910,31 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 90 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 67 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 60632 Achts non stkés fournit petit équipt 248 246,11 254,20 248 246,11 254,20 247 991,91 60633 Achts non stkés fournit voirie 20 822,20 20 822,20 20 822,20 60636 Achts non stkés vêtements travail 8 750,16 8 750,16 8 750,16 Sous Total compte 6063 296 728,78 254,20 296 728,78 254,20 296 474,58 6064 Achts non stkés fournit admin 25 983,42 242,15 25 983,42 242,15 25 741,27 6065 Achts non stkés livres-disques-cassettes 28 469,86 28 469,86 28 469,86 6067 Achts non stkés fournit scolaires 24 467,78 520,75 24 467,78 520,75 23 947,03 Sous Total compte 606 1 128 101,61 11 141,93 1 128 101,61 11 141,93 1 116 959,68 Sous Total compte 60 1 687 231,56 12 112,93 1 687 231,56 12 112,93 1 675 118,63 611 Contrats prestations de services 170 764,26 170 764,26 170 764,26 6135 Locations mobilières 105 075,71 105 075,71 105 075,71 Sous Total compte 613 105 075,71 105 075,71 105 075,71 61521 Entretien et réparations de terrains 3 465,00 3 465,00 3 465,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 91 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 68 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 615221 Bâtiments publics 18 624,73 18 624,73 18 624,73 615228 Autres bâtiments 1 358,40 1 358,40 1 358,40 Sous Total compte 61522 19 983,13 19 983,13 19 983,13 615231 Voieries 9 411,22 9 411,22 9 411,22 615232 Réseaux 5 982,14 600,00 5 982,14 600,00 5 382,14 Sous Total compte 61523 15 393,36 600,00 15 393,36 600,00 14 793,36 61524 Entretien réparations de bois et forêts 26 736,33 26 736,33 26 736,33 Sous Total compte 6152 65 577,82 600,00 65 577,82 600,00 64 977,82 61551 Entretien réparations matériel roulant 21 316,68 66,00 21 316,68 66,00 21 250,68 61558 Entretien réparations autres mobiliers 7 153,45 298,80 7 153,45 298,80 6 854,65 Sous Total compte 6155 28 470,13 364,80 28 470,13 364,80 28 105,33 6156 Maintenance 115 604,98 4 764,00 115 604,98 4 764,00 110 840,98 Sous Total compte 615 209 652,93 5 728,80 209 652,93 5 728,80 203 924,13 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 92 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 69 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 6161 Multirisques 41 584,70 41 584,70 41 584,70 6168 Autres 26 775,35 26 775,35 26 775,35 Sous Total compte 616 68 360,05 68 360,05 68 360,05 617 Etudes et recherches 117 496,86 117 496,86 117 496,86 6182 Divers doc générale et technique 11 528,98 11 528,98 11 528,98 6184 Divers verst à organismes formation 42 706,20 42 706,20 42 706,20 6188 Autres frais divers 3 493,23 1 032,00 3 493,23 1 032,00 2 461,23 Sous Total compte 618 57 728,41 1 032,00 57 728,41 1 032,00 56 696,41 Sous Total compte 61 729 078,22 6 760,80 729 078,22 6 760,80 722 317,42 6216 Personnel affecté par GFP de rattacht 40 133,45 40 133,45 40 133,45 6218 Autre personnel extérieur au service 10 733,52 10 733,52 10 733,52 Sous Total compte 621 50 866,97 50 866,97 50 866,97 6225 Indemnités au comptable et régisseurs 2 712,00 2 712,00 2 712,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 93 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 70 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 6226 Rému interméd honoraires 40 341,04 40 341,04 40 341,04 6227 Rému interméd honoraires frais act cont 8 296,64 7 500,00 8 296,64 7 500,00 796,64 Sous Total compte 622 51 349,68 7 500,00 51 349,68 7 500,00 43 849,68 6231 Pub public relat publ annonces insert 24 180,64 24 180,64 24 180,64 6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 132 901,31 10 888,39 132 901,31 10 888,39 122 012,92 6233 Pub public relat publ foires expositions 45 711,24 45 711,24 45 711,24 6236 Pub public relat publ catalog imprimés 36 939,55 36 939,55 36 939,55 6237 Pub public relat publ publications 9 057,70 9 057,70 9 057,70 6238 Pub public relat publ divers 3 498,60 3 498,60 3 498,60 Sous Total compte 623 252 289,04 10 888,39 252 289,04 10 888,39 241 400,65 6241 Transports de biens 270,00 270,00 270,00 6247 Transports collectifs 40 994,08 40 994,08 40 994,08 Sous Total compte 624 41 264,08 41 264,08 41 264,08 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 94 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 71 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 3 322,52 216,00 3 322,52 216,00 3 106,52 6256 Déplacts missions récep - missions 1 839,24 1 839,24 1 839,24 6257 Déplacts missions récep - réceptions 30 313,44 931,00 30 313,44 931,00 29 382,44 Sous Total compte 625 35 475,20 1 147,00 35 475,20 1 147,00 34 328,20 6261 Frais d'affranchissement 21 799,93 21 799,93 21 799,93 6262 Frais de télécommunications 78 112,48 2 503,33 78 112,48 2 503,33 75 609,15 Sous Total compte 626 99 912,41 2 503,33 99 912,41 2 503,33 97 409,08 627 Aut serv extér servi bancaires assimil 4 311,42 4 311,42 4 311,42 6281 Aut serv extér concours divers 12 648,98 12 648,98 12 648,98 6282 Frais gardien églises forêts bois com 21 208,55 181,38 21 208,55 181,38 21 027,17 6283 Aut serv extér frais de nettoyage locaux 33 312,27 33 312,27 33 312,27 6284 Redevances pour services rendus 49 861,64 177,26 49 861,64 177,26 49 684,38 62876 Rembst frais aux GFP de rattach 94 015,07 94 015,07 94 015,07 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 95 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 72 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 6287 94 015,07 94 015,07 94 015,07 Sous Total compte 628 211 046,51 358,64 211 046,51 358,64 210 687,87 Sous Total compte 62 746 515,31 22 397,36 746 515,31 22 397,36 724 117,95 6332 Cotisations versées au FNAL 15 086,46 15 086,46 15 086,46 6336 Cotis. centre national - centres gestion 53 816,48 5,21 53 816,48 5,21 53 811,27 6338 Autres impôts tax verst sur rému aut org 9 094,58 9 094,58 9 094,58 Sous Total compte 633 77 997,52 5,21 77 997,52 5,21 77 992,31 63512 Impôts directs - taxes foncières 74 696,00 258,00 74 696,00 258,00 74 438,00 63513 Impôts directs - autres impôts locaux 8 237,00 8 237,00 8 237,00 Sous Total compte 6351 82 933,00 258,00 82 933,00 258,00 82 675,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 552,00 552,00 552,00 6358 Autres droits administration des impôts 278,00 278,00 278,00 Sous Total compte 635 83 763,00 258,00 83 763,00 258,00 83 505,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 96 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 73 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 2 268,71 2 268,71 2 268,71 Sous Total compte 63 164 029,23 263,21 164 029,23 263,21 163 766,02 64111 Persl titulaire_rémunération principale 2 787 893,39 1,28 2 787 893,39 1,28 2 787 892,11 64112 Persl titulair_NBI supplt fami indem rés 56 613,71 56 613,71 56 613,71 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 369 809,58 369 809,58 369 809,58 Sous Total compte 6411 3 214 316,68 1,28 3 214 316,68 1,28 3 214 315,40 64131 Persel non titulaire - rémunération 315 230,91 315 230,91 315 230,91 64138 Autres indemnités 44 670,35 44 670,35 44 670,35 Sous Total compte 6413 359 901,26 359 901,26 359 901,26 64168 Autres emplois d'insertion 65 964,76 275,61 65 964,76 275,61 65 689,15 Sous Total compte 6416 65 964,76 275,61 65 964,76 275,61 65 689,15 6417 Persel non titulaire rémun apprentis 17 921,85 17 921,85 17 921,85 6419 Rembst rémunérations du persel 3 225,13 140 634,37 3 225,13 140 634,37 137 409,24 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 97 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 74 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 641 3 661 329,68 140 911,26 3 661 329,68 140 911,26 3 520 418,42 6451 Charges sécu cotisations URSSAF 545 188,57 545 188,57 545 188,57 6453 Cotisations aux caisses de retraites 792 307,11 0,37 792 307,11 0,37 792 306,74 6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC 20 065,51 20 065,51 20 065,51 6455 Cotisations pour assurance du personnel 60 831,17 60 831,17 60 831,17 6456 Charges sécu verst FNC et SF 13 699,00 13 699,00 13 699,00 6457 Charges sécu cotisations apprentissage 296,74 296,74 296,74 Sous Total compte 645 1 432 388,10 0,37 1 432 388,10 0,37 1 432 387,73 6475 Autres charges sociales médecine travail 18 556,41 18 556,41 18 556,41 6478 Autres charges sociales diverses 8 584,00 8 584,00 8 584,00 Sous Total compte 647 27 140,41 27 140,41 27 140,41 Sous Total compte 64 5 120 858,19 140 911,63 5 120 858,19 140 911,63 4 979 946,56 651 Redev concessions brevets licences 1 179,50 1 179,50 1 179,50 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 98 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 75 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 6531 Indemnités maires adjoints conseillers 149 610,95 71,12 149 610,95 71,12 149 539,83 6532 Frais mission maires adjts conseillers 4 466,20 216,00 4 466,20 216,00 4 250,20 6533 Cotisations retraite maire adjts conseil 16 079,42 16 079,42 16 079,42 6534 Cotisations sécu soc maire adjts conseil 10 707,74 10 707,74 10 707,74 6535 Frais formation maires adjts conseil 1 350,00 1 350,00 1 350,00 Sous Total compte 653 182 214,31 287,12 182 214,31 287,12 181 927,19 6553 Cont particip service incendie 239 413,00 239 413,00 239 413,00 65548 Autres contributions 53 898,68 53 898,68 53 898,68 Sous Total compte 6554 53 898,68 53 898,68 53 898,68 6558 Autres contributions obligatoires 26 506,92 26 506,92 26 506,92 Sous Total compte 655 319 818,60 319 818,60 319 818,60 657362 CCAS 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Sous Total compte 65736 100 000,00 100 000,00 100 000,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 99 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 76 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 65738 Subv fonct autres orga publics 350,00 350,00 350,00 Sous Total compte 6573 100 350,00 100 350,00 100 350,00 6574 Subv fonct assoc et pers droit privé 354 197,16 354 197,16 354 197,16 Sous Total compte 657 454 547,16 454 547,16 454 547,16 Sous Total compte 65 957 759,57 287,12 957 759,57 287,12 957 472,45 66111 Intérêts réglés à l'écheance 139 523,81 139 523,81 139 523,81 66112 Intérêts - rattachement des icne 36 497,35 41 337,68 36 497,35 41 337,68 4 840,33 Sous Total compte 6611 176 021,16 41 337,68 176 021,16 41 337,68 134 683,48 6615 Charges d'intérêts ctes courants dépôts 4 122,68 4 122,68 4 122,68 Sous Total compte 661 180 143,84 41 337,68 180 143,84 41 337,68 138 806,16 Sous Total compte 66 180 143,84 41 337,68 180 143,84 41 337,68 138 806,16 6714 Charges except-bourses - prix 3 594,56 3 594,56 3 594,56 6718 Charg except aut charg except opér gest 615,00 615,00 615,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 100 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 77 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 671 4 209,56 4 209,56 4 209,56 673 Charges except titres annulés 4 043,64 4 043,64 4 043,64 675 Charges except vnc immob cédées 640 354,03 640 354,03 640 354,03 6761 Différences sur réalisations (positives) 1 961,97 1 961,97 1 961,97 Sous Total compte 676 1 961,97 1 961,97 1 961,97 678 Autres charges exceptionnelles 800,00 800,00 800,00 Sous Total compte 67 651 369,20 651 369,20 651 369,20 6811 DA - immob 358 210,86 358 210,86 358 210,86 Sous Total compte 681 358 210,86 358 210,86 358 210,86 6862 DA - charges financières à répartir 263 076,92 263 076,92 263 076,92 Sous Total compte 686 263 076,92 263 076,92 263 076,92 Sous Total compte 68 621 287,78 621 287,78 621 287,78 Total classe 6 10 858 272,90 224 070,73 10 858 272,90 224 070,73 10 776 451,74 142 249,57 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 101 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 78 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 7022 Ventes coupes de bois 72 176,73 72 176,73 72 176,73 7023 Ventes menus produits forestiers 1 279,25 1 279,25 1 279,25 Sous Total compte 702 73 455,98 73 455,98 73 455,98 70311 Concession dans cimetières (produit net) 42 271,00 42 271,00 42 271,00 Sous Total compte 7031 42 271,00 42 271,00 42 271,00 70323 Redev occupation domaine public communal 13 818,82 13 818,82 13 818,82 Sous Total compte 7032 13 818,82 13 818,82 13 818,82 7035 Locations de droits de chasse et pêche 24 114,18 24 114,18 24 114,18 70388 Autres redevances et recettes diverses 17 473,81 17 473,81 17 473,81 Sous Total compte 7038 17 473,81 17 473,81 17 473,81 Sous Total compte 703 97 677,81 97 677,81 97 677,81 7062 Prestation serv redev droits culturel 8 795,50 8 795,50 8 795,50 70631 Redev droits services à caract sportif 12 723,82 12 723,82 12 723,82 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 102 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 79 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 70632 Redev droits services à caract loisirs 12 010,00 12 010,00 12 010,00 Sous Total compte 7063 24 733,82 24 733,82 24 733,82 7067 Prest serv redev droits serv péri-scol 6 780,33 211 610,99 6 780,33 211 610,99 204 830,66 70688 Prest serv autres prestat service 13 459,40 13 459,40 13 459,40 Sous Total compte 7068 13 459,40 13 459,40 13 459,40 Sous Total compte 706 6 780,33 258 599,71 6 780,33 258 599,71 251 819,38 70878 Autres produits - remboursement de frais 275,90 43 191,13 275,90 43 191,13 42 915,23 Sous Total compte 7087 275,90 43 191,13 275,90 43 191,13 42 915,23 7088 Aut prod activ annex abonnt vente ouvr 1 059,54 1 059,54 1 059,54 Sous Total compte 708 275,90 44 250,67 275,90 44 250,67 43 974,77 Sous Total compte 70 7 056,23 473 984,17 7 056,23 473 984,17 466 927,94 722 Immobilisations corporelles 99 999,13 99 999,13 99 999,13 Sous Total compte 72 99 999,13 99 999,13 99 999,13 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 103 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 80 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 73111 Taxes foncières et d'habitation 3 222 659,00 3 222 659,00 3 222 659,00 Sous Total compte 7311 3 222 659,00 3 222 659,00 3 222 659,00 7318 Impôts locaux - autres impôts ou assimil 8 103,00 8 103,00 8 103,00 Sous Total compte 731 3 230 762,00 3 230 762,00 3 230 762,00 73211 Attribution de compensation 2 218 220,00 2 218 220,00 2 218 220,00 Sous Total compte 7321 2 218 220,00 2 218 220,00 2 218 220,00 73221 FNGIR 49 973,00 49 973,00 49 973,00 Sous Total compte 7322 49 973,00 49 973,00 49 973,00 Sous Total compte 732 2 268 193,00 2 268 193,00 2 268 193,00 7336 Droits de place 22 814,40 22 814,40 22 814,40 7337 Droits de stationnement 24 422,90 24 422,90 24 422,90 Sous Total compte 733 47 237,30 47 237,30 47 237,30 7343 Taxe sur pylones électriques 4 736,00 4 736,00 4 736,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 104 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 81 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 734 4 736,00 4 736,00 4 736,00 7351 Taxe sur électricité 182 641,07 182 641,07 182 641,07 Sous Total compte 735 182 641,07 182 641,07 182 641,07 7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 886,60 886,60 886,60 Sous Total compte 736 886,60 886,60 886,60 7381 Taxe addit droit mutation taxe pub fonc 359 976,00 359 976,00 359 976,00 Sous Total compte 738 359 976,00 359 976,00 359 976,00 7391172 Dégrèvt taxe habitation logts vacants 3 032,00 3 032,00 3 032,00 Sous Total compte 739117 3 032,00 3 032,00 3 032,00 Sous Total compte 73911 3 032,00 3 032,00 3 032,00 Sous Total compte 7391 3 032,00 3 032,00 3 032,00 739223 Fonds de péréquation des ress com interc 33 200,00 33 200,00 33 200,00 Sous Total compte 73922 33 200,00 33 200,00 33 200,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 105 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 82 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 7392 33 200,00 33 200,00 33 200,00 Sous Total compte 739 36 232,00 36 232,00 36 232,00 Sous Total compte 73 36 232,00 6 094 431,97 36 232,00 6 094 431,97 6 058 199,97 7411 DGFdotation forfaitaire 1 227 421,00 1 227 421,00 1 227 421,00 74121 Dotation de solidarité rurale 376 382,00 376 382,00 376 382,00 74123 DGF solidarité urbaine 945 166,00 945 166,00 945 166,00 74127 Dotation nationale de péréquation 116 635,00 116 635,00 116 635,00 Sous Total compte 7412 1 438 183,00 1 438 183,00 1 438 183,00 Sous Total compte 741 2 665 604,00 2 665 604,00 2 665 604,00 74718 Autres participations Etat 98 652,23 98 652,23 98 652,23 Sous Total compte 7471 98 652,23 98 652,23 98 652,23 7472 Participations - Région 7 100,00 24 767,00 7 100,00 24 767,00 17 667,00 7473 Participations - Dépt 14 000,00 14 000,00 14 000,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 106 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 83 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 7478 Participations - autres organismes 189 159,15 189 159,15 189 159,15 Sous Total compte 747 7 100,00 326 578,38 7 100,00 326 578,38 319 478,38 748313 Dotation compensation réforme TP 26 304,00 26 304,00 26 304,00 Sous Total compte 74831 26 304,00 26 304,00 26 304,00 74832 Attributions du fdtp 50 907,00 50 907,00 50 907,00 74834 Compens au titre exonérat tax foncieres 8 938,00 8 938,00 8 938,00 74835 Compens au titre exonérat de la th 124 092,00 124 092,00 124 092,00 Sous Total compte 7483 210 241,00 210 241,00 210 241,00 7488 Autres attributions - participations 420,00 420,00 420,00 Sous Total compte 748 210 661,00 210 661,00 210 661,00 Sous Total compte 74 7 100,00 3 202 843,38 7 100,00 3 202 843,38 3 195 743,38 751 Redev concessions brevets licences 351 169,74 351 169,74 351 169,74 752 Revenus des immeubles 20 232,20 359 727,39 20 232,20 359 727,39 339 495,19 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 107 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 84 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 7588 Autres produits divers de gestion couran 2 133,60 2 133,60 2 133,60 Sous Total compte 758 2 133,60 2 133,60 2 133,60 Sous Total compte 75 20 232,20 713 030,73 20 232,20 713 030,73 692 798,53 761 Produits financiers-produits des partici 1 053 862,40 1 053 862,40 1 053 862,40 7621 Produits autres immob finan enc échéance 950,00 950,00 950,00 Sous Total compte 762 950,00 950,00 950,00 764 Revenus des VMP 97,60 97,60 97,60 76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA 199 522,26 199 522,26 199 522,26 Sous Total compte 7681 199 522,26 199 522,26 199 522,26 Sous Total compte 768 199 522,26 199 522,26 199 522,26 Sous Total compte 76 1 254 432,26 1 254 432,26 1 254 432,26 7713 Libéralités recues 39 999,73 39 999,73 39 999,73 7714 Recouvrement sur créances non valeur 178,91 178,91 178,91 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 108 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 85 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 7718 Autres prod except sur opé gestion 40,00 172,77 40,00 172,77 132,77 Sous Total compte 771 40,00 40 351,41 40,00 40 351,41 40 311,41 773 Mdts annul exer antér ou déchéance quad 734,21 734,21 734,21 775 Produits des cessions d'immobilisations 245 270,00 245 270,00 245 270,00 7761 Différences sur réalisations (positives) 397 046,00 397 046,00 397 046,00 Sous Total compte 776 397 046,00 397 046,00 397 046,00 777 Quote-part des subv d'invest transférée 25 391,92 25 391,92 25 391,92 7788 Produits exceptionnels divers 1 041,00 18 204,20 1 041,00 18 204,20 17 163,20 Sous Total compte 778 1 041,00 18 204,20 1 041,00 18 204,20 17 163,20 Sous Total compte 77 1 081,00 726 997,74 1 081,00 726 997,74 725 916,74 Total classe 7 71 701,43 12 565 719,38 71 701,43 12 565 719,38 36 232,00 12 530 249,95 Total général 123 321 428,27 123 321 428,27 69 023 381,38 65 785 639,71 15 556 381,47 18 794 123,14 207 901 191,12 207 901 191,12 139 749 081,05 139 749 081,05 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 109 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 86 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2018 GED DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00 DROITS DE PLACE SANISETTES 102 718,00 11 489,00 114 207,00 0,00 15 118,00 15 118,00 99 089,00 0,00 ESPACE JEUNESSE 3 954,50 0,00 3 954,50 0,00 0,00 0,00 3 954,50 0,00 MUSEE DU FLORIVAL 11 000,00 0,00 11 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 8 000,00 0,00 SAVOIRS ET TEMPS LIBRE 19 260,00 0,00 19 260,00 0,00 0,00 0,00 19 260,00 0,00 PATINOIRE NOEL 0,00 6 142,00 6 142,00 0,00 6 142,00 6 142,00 0,00 0,00 ANIMATIONS NOEL 0,00 22 681,00 22 681,00 0,00 12 400,00 12 400,00 10 281,00 0,00 Sous Total compte 861 136 932,50 40 312,00 177 244,50 0,00 36 660,00 36 660,00 140 584,50 0,00 862 Correspondant 0,00 0,00 DROITS DE PLACE SANISETTES 12 626,60 15 928,10 28 554,70 0,00 24 381,70 24 381,70 4 173,00 0,00 ESPACE JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MUSEE DU FLORIVAL 10 733,00 3 000,00 13 733,00 0,00 6 431,50 6 431,50 7 301,50 0,00 SAVOIRS ET TEMPS LIBRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PATINOIRE NOEL 9 831,00 0,00 9 831,00 0,00 9 831,00 9 831,00 0,00 0,00 ANIMATIONS NOEL 0,00 12 400,00 12 400,00 0,00 12 400,00 12 400,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 33 190,60 31 328,10 64 518,70 0,00 53 044,20 53 044,20 11 474,50 0,00 863 Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00 DROITS DE PLACE SANISETTES 0,00 19 292,70 19 292,70 115 344,60 7 210,10 122 554,70 0,00 103 262,00 ESPACE JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 3 954,50 0,00 3 954,50 0,00 3 954,50 MUSEE DU FLORIVAL 0,00 6 431,50 6 431,50 21 733,00 0,00 21 733,00 0,00 15 301,50 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 110 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 87 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 - GUEBWILLER BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2018 GED DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs SAVOIRS ET TEMPS LIBRE 0,00 0,00 0,00 19 260,00 0,00 19 260,00 0,00 19 260,00 PATINOIRE NOEL 0,00 9 831,00 9 831,00 9 831,00 0,00 9 831,00 0,00 0,00 ANIMATIONS NOEL 0,00 10 119,00 10 119,00 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00 10 281,00 Sous Total compte 863 0,00 45 674,20 45 674,20 170 123,10 27 610,10 197 733,20 0,00 152 059,00 TOTAUX 170 123,10 117 314,30 287 437,40 170 123,10 117 314,30 287 437,40 152 059,00 152 059,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 111 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 88 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01400 GUEBWILLER PAGE DES SIGNATURES GED Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. À , le Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de GUEBWILLER pendant l'année 2018 et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance. À , le Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant. À , le HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 112 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
01400 GUEBWILLER
Nombre de pages : 88
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HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
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ANNEXE
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N°4
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01402 POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ORIGINE DU DOCUMENT : marie-christine.brog Exercice : 2018 Budget collectivité : 01402 A Viser : 1 Edition Provisoire : 0 Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 114 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 01402
TRES. SOULTZ- FLORIVAL N° de SIRET 21680112600139
N° CODIQUE 068022
Date d'édition : 15/03/2019
POMPES FUNEBRES GUEBWILLER
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Christophe LALAGUE
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL
DU 01/01/2018 AU 15/03/2019
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 115 A
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
Date d'édition : 15/03/2019
Population :
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
Exercice 2018
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 37 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 38
2
GED
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Page 116 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
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Page 117 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 4 068022 I-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED ACTIF NET Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations Terrains Fonds globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 11,85 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres Stocks TOTAL FONDS PROPRES 11,85 Créances 11,85 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme Disponibilités Fournisseurs Autres actifs circulant Autres dettes à court terme Total dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 11,85 TOTAL DETTES Comptes de régularisations Comptes de régularisations TOTAL ACTIF 11,85 TOTAL PASSIF 11,85 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 118 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 5 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Frais d'établissement Frais d'études de R & D Conces, brev, licences, marques, procéd Fonds commercial, droit au bail Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Instal, mat et outil techn en tte prop Oeuvres d'art Autres immob corpo en tte propriété Immo corpo en cours en tte prop Immobilisations affectées en toute prop Immobilisations mises en concession Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo MONTANT A REPORTER ACTIF IMMOBILISE ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 119 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 6 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT Instal, mat et outil tech mise à dispo Autres immob corpo mise à dispo Immobilisation en cours mise à dispo Terrains reçus en affect ou concess Constructions reçues en affect ou conc Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres créances ACTIF IMMOBILISE TOTAL I ACTIF IMMOBILISE (SUITE) ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 120 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 7 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances Clients et comptes rattachés 194,50 194,50 194,50 Créances irrécouvrables admises en NV Autres créances d'exploitation Créances sur l'Etat et collec publiques Créances sur les BA ou le BP 11 655,13 11 655,13 11 655,13 Opérations pour le compte de tiers Autres créances diverses Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II 11 849,63 11 849,63 11 849,63 ACTIF CIRCULANT ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 121 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 8 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) 11 849,63 11 849,63 11 849,63 COMPTES DE REGULARI SATION ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 122 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 9 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau 11 849,63 11 849,63 Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions règlementées Fonds globalisés Droits de l'affectant FONDS PROPRES TOTAL I 11 849,63 11 849,63 FONDS PROPRES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 123 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 10 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 124 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 11 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières Crédits et lignes de trésorerie Avances Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes d'exploitation Fournisseurs d'immobilisations Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes fiscales impôt sur les bénéfices Dettes envers les BA ou le BP Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Produits constatés d'avance DETTES TOTAL III DETTES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 125 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 12 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 11 849,63 11 849,63 COMPTES DE REGULARI SATION 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 126 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 13 EXERCICE N EXERCICE N-1 068022 I-3 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED POSTE Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L’EXERCICE HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 127 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 14 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS D'EXPLOITATION Vente de marchandises Prestations de services Divers produits d'exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Autres produits d'exploitation TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achat de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres approv Autres achats et charges externes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts, taxes et versem assimilés Salaires et traitements 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 128 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 15 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Charges sociales Dotations amortissements des immob Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges Autres charges d'exploitation TOTAL II A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) PRODUITS FINANCIERS Valeurs mobilières, créances de l'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de VMP TOTAL III CHARGES FINANCIERES Dot. amort, dépréc et aux provisions Intérêts et charges assimilées Pertes de change 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 129 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 16 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Charges nettes sur cessions de VMP TOTAL IV B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) A + B - RESULTAT COURANT PRODUITS EXCEPTIONNELS Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Produits des cessions d'immobilisations Autres opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Valeur comptable des immo cédées Autres opérations en capital Dot. amort, dépréc et aux provisions TOTAL VI C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 130 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 17 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) Impôts sur les bénéfices RESULTAT DE L'EXERCICE 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 131 ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 132 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 19 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 133 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 20 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 134 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
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Page 135 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 22 068022 II-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 11 849,63 11 849,63 Titres de recettes émis (b) Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c) DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 11 849,63 11 849,63 Mandats émis (f) Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f - g) RÉSULTAT DE L’EXERCICE (d - h) Excédent (h - d) Déficit HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 136 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 23 068022 Etat II-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉSGED RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2017 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2018 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2018 TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2018 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II III - Budgets des services à caractère industriel et commercial POMPES FUNEBRES GUEBWILLER Investissement Fonctionnement 11 849,63 11 849,63 Sous-Total 11 849,63 11 849,63 TOTAL III 11 849,63 11 849,63 TOTAL I + II + III 11 849,63 11 849,63 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 137 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 24 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 138 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 24 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 139 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 25 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 140 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 25 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 141 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 26 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 5 000,00 5 000,00 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00 67 Charges exceptionnelles 5 849,63 5 849,63 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 849,63 11 849,63 TOTAL GENERAL 11 849,63 11 849,63 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 142 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 26 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 011 5 000,00 5 000,00 65 1 000,00 1 000,00 67 5 849,63 5 849,63 TOTAL 11 849,63 11 849,63 TOTAL GENERAL 11 849,63 11 849,63 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 143 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 27 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 70 Ventes de produits fabriques prestations 11 849,63 -11 849,63 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 849,63 -11 849,63 002 Résultat d'exploitation reporté 11 849,63 11 849,63 TOTAL GENERAL 11 849,63 11 849,63 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 144 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 27 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 70 TOTAL 002 11 849,63 11 849,63 TOTAL GENERAL 11 849,63 11 849,63 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 145 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 28 Etat A5 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01402 POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 146 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 29 Etat A6 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01402 POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 147 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 30 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01402 POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 148 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 31 Etat A8 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01402 POMPES FUNEBRES GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 149 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 150 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 33 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 110 Report à nouveau solde créditeur 11 849,63 11 849,63 11 849,63 Sous Total compte 11 11 849,63 11 849,63 11 849,63 Total classe 1 11 849,63 11 849,63 11 849,63 4111 Clients - amiable 95,00 95,00 95,00 4116 Clients - contentieux 99,50 99,50 99,50 Sous Total compte 411 194,50 194,50 194,50 Sous Total compte 41 194,50 194,50 194,50 451002 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 11 655,13 11 655,13 11 655,13 Sous Total compte 451 11 655,13 11 655,13 11 655,13 Sous Total compte 45 11 655,13 11 655,13 11 655,13 Total classe 4 11 849,63 11 849,63 11 849,63 Total général 11 849,63 11 849,63 11 849,63 11 849,63 11 849,63 11 849,63 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 151 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 34 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 - POMPES FUNEBRES GUEBWILLER BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2018 GED DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 Correspondant 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 152 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 35 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01402 POMPES FUNEBRES GUEBWILLER PAGE DES SIGNATURES GED Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. À , le Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de POMPES FUNEBRES GUEBWILLER pendant l'année 2018 et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance. À , le Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant. À , le HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 153 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
01402 POMPES FUNEBRES GUEBWILLER
Nombre de pages : 35
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 154
ANNEXE
3 POINT
N°4
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01405 FRICHES GUEBWILLER ORIGINE DU DOCUMENT : marie-christine.brog Exercice : 2018 Budget collectivité : 01405 A Viser : 1 Edition Provisoire : 0 Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 155 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 01405
TRES. SOULTZ- FLORIVAL N° de SIRET 21680112600162
N° CODIQUE 068022
Date d'édition : 01/04/2019
FRICHES GUEBWILLER
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Christophe LALAGUE
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL
DU 01/01/2018 AU 01/04/2019
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 156 A
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
Date d'édition : 01/04/2019
Population :
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2018
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 41
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 157 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 158 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 4 068022 I-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED ACTIF NET Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations Terrains Fonds globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 16,32 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice 6,22 Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres Stocks 425,36 TOTAL FONDS PROPRES 22,53 Créances 29,73 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme Disponibilités Fournisseurs 4,11 Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 428,45 Total dettes à court terme 432,56 TOTAL ACTIF CIRCULANT 455,09 TOTAL DETTES 432,56 Comptes de régularisations Comptes de régularisations TOTAL ACTIF 455,09 TOTAL PASSIF 455,09 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 159 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 5 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles MONTANT A REPORTER ACTIF IMMOBILISE ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 160 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 6 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE TOTAL I ACTIF IMMOBILISE (SUITE) ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 161 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 7 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Terrains 425 364,06 425 364,06 166 417,66 Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques 22 113,00 22 113,00 22 113,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres créances 7 613,89 7 613,89 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II 455 090,95 455 090,95 188 530,66 ACTIF CIRCULANT ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 162 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 8 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser 0,45 0,45 0,45 Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,45 0,45 0,45 TOTAL GENERAL (I + II + III) 455 091,40 455 091,40 188 531,11 COMPTES DE REGULARI SATION ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 163 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 9 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves Neutra amortis subv equip versees Report à nouveau 16 315,00 Résultat de l'exercice 6 219,72 16 315,00 Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés Subventions non transférables Droits de l'affectant FONDS PROPRES TOTAL I 22 534,72 16 315,00 FONDS PROPRES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 164 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 10 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 165 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 11 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés 4 110,00 Dettes fiscales et sociales Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 428 446,68 172 216,11 Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance DETTES TOTAL III 432 556,68 172 216,11 DETTES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 166 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 12 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 455 091,40 188 531,11 COMPTES DE REGULARI SATION 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 167 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 13 EXERCICE N EXERCICE N-1 16,32 258,95 113,80 258,95 130,12 260,34 113,80 260,34 113,80 -1,39 16,32 -1,39 16,32 7,61 7,61 6,22 16,32 068022 I-3 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED POSTE Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L’EXERCICE HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 168 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 14 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux Autres impôts et taxes Produits services, domaine et ventes div Production stockée 258 946,40 113 800,40 Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Dotations de l'Etat Subventions et participations 16 315,00 Autres attributions (péréquat, compensa) TOTAL I 258 946,40 130 115,40 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires Charges sociales Achats et charges externes 260 340,57 113 800,40 Impôts et taxes Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 169 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 15 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations aux provisions Autres charges Contingents et participations Subventions TOTAL II 260 340,57 113 800,40 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -1 394,17 16 315,00 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 170 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 16 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) A + B - RESULTAT COURANT -1 394,17 16 315,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions 7 613,89 Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V 7 613,89 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 171 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 17 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 7 613,89 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 266 560,29 130 115,40 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 260 340,57 113 800,40 RESULTAT DE L'EXERCICE 6 219,72 16 315,00 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 172 ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 173 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 19 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 174 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 20 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 175 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 176 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 22 068022 II-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 832 835,32 682 732,66 1 515 567,98 Titres de recettes émis (b) 166 417,66 432 977,95 599 395,61 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c) 166 417,66 432 977,95 599 395,61 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 832 835,32 682 732,66 1 515 567,98 Mandats émis (f) 425 364,06 426 758,23 852 122,29 Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f - g) 425 364,06 426 758,23 852 122,29 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (d - h) Excédent 6 219,72 (h - d) Déficit 258 946,40 252 726,68 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 177 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 23 068022 Etat II-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉSGED RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2017 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2018 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2018 TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2018 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif FRICHES GUEBWILLER Investissement -166 417,66 -258 946,40 -425 364,06 Fonctionnement 16 315,00 6 219,72 22 534,72 Sous-Total -150 102,66 -252 726,68 -402 829,34 TOTAL II -150 102,66 -252 726,68 -402 829,34 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III -150 102,66 -252 726,68 -402 829,34 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 178 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 24 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 666 417,66 666 417,66 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 666 417,66 666 417,66 001 Solde d'exécution de la section d'invest 166 417,66 166 417,66 TOTAL GENERAL 832 835,32 832 835,32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 179 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 24 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 040 666 417,66 425 364,06 425 364,06 241 053,60 TOTAL 666 417,66 425 364,06 425 364,06 241 053,60 001 166 417,66 166 417,66 TOTAL GENERAL 832 835,32 425 364,06 425 364,06 407 471,26 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 180 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 25 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 16 Emprunts et dettes assimilees 666 417,66 666 417,66 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 666 417,66 666 417,66 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 666 417,66 666 417,66 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 166 417,66 166 417,66 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 166 417,66 166 417,66 TOTAL GENERAL 832 835,32 832 835,32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 181 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 25 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 16 666 417,66 666 417,66 SOUS-TOTAL 666 417,66 666 417,66 TOTAL 666 417,66 666 417,66 040 166 417,66 166 417,66 166 417,66 TOTAL 166 417,66 166 417,66 166 417,66 TOTAL GENERAL 832 835,32 166 417,66 166 417,66 666 417,66 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 182 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 26 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 500 000,00 500 000,00 022 Dépenses imprévues - section de fonction 16 315,00 16 315,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 516 315,00 516 315,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 166 417,66 166 417,66 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 166 417,66 166 417,66 TOTAL GENERAL 682 732,66 682 732,66 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 183 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 26 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 011 500 000,00 260 340,57 260 340,57 239 659,43 022 16 315,00 16 315,00 TOTAL 516 315,00 260 340,57 260 340,57 255 974,43 042 166 417,66 166 417,66 166 417,66 TOTAL 166 417,66 166 417,66 166 417,66 TOTAL GENERAL 682 732,66 426 758,23 426 758,23 255 974,43 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 184 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 27 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 666 417,66 666 417,66 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 666 417,66 666 417,66 002 Résultat de fonctionnement reporté 16 315,00 16 315,00 TOTAL GENERAL 682 732,66 682 732,66 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 185 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 27 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 77 7 613,89 7 613,89 -7 613,89 TOTAL 7 613,89 7 613,89 -7 613,89 042 666 417,66 425 364,06 425 364,06 241 053,60 TOTAL 666 417,66 425 364,06 425 364,06 241 053,60 002 16 315,00 16 315,00 TOTAL GENERAL 682 732,66 432 977,95 432 977,95 249 754,71 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 186 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 28 Etat A5 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01405 FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 3354 Travaux en cours - études et prestations 424 677,66 424 677,66 33581 Travaux en cours - frais accessoires 686,40 686,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 425 364,06 425 364,06 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 425 364,06 425 364,06 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 425 364,06 425 364,06 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 187 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 29 Etat A6 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01405 FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 3354 Travaux en cours - études et prestations 166 417,66 166 417,66 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 166 417,66 166 417,66 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 166 417,66 166 417,66 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 166 417,66 166 417,66 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 188 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 30 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01405 FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6045 Achats d'études - prestations de service 258 260,00 258 260,00 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 686,40 686,40 6257 Déplacements missions et réceptions - ré 1 394,17 1 394,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 260 340,57 260 340,57 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 260 340,57 260 340,57 7133 Variation des en-cours de production de 166 417,66 166 417,66 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 166 417,66 166 417,66 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 166 417,66 166 417,66 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 426 758,23 426 758,23 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 189 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 31 Etat A8 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01405 FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 774 Produits exceptionnels - subventions exc 7 613,89 7 613,89 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 7 613,89 7 613,89 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 613,89 7 613,89 7133 Variation des en-cours de production de 425 364,06 425 364,06 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 425 364,06 425 364,06 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 425 364,06 425 364,06 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 432 977,95 432 977,95 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 190 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 191 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 33 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 110 Report à nouveau solde créditeur 16 315,00 16 315,00 16 315,00 Sous Total compte 11 16 315,00 16 315,00 16 315,00 12 Résultat exercice excéd déficit 16 315,00 16 315,00 16 315,00 16 315,00 0,00 Sous Total compte 12 16 315,00 16 315,00 16 315,00 16 315,00 0,00 Total classe 1 16 315,00 16 315,00 16 315,00 16 315,00 32 630,00 16 315,00 3354 Travaux en cours études prestat serv 166 417,66 424 677,66 166 417,66 591 095,32 166 417,66 424 677,66 33581 Travaux en cours - frais accessoires 686,40 686,40 686,40 Sous Total compte 3358 686,40 686,40 686,40 Sous Total compte 335 166 417,66 425 364,06 166 417,66 591 781,72 166 417,66 425 364,06 Sous Total compte 33 166 417,66 425 364,06 166 417,66 591 781,72 166 417,66 425 364,06 Total classe 3 166 417,66 425 364,06 166 417,66 591 781,72 166 417,66 425 364,06 4011 Fournisseurs 255 068,77 259 178,77 255 068,77 259 178,77 4 110,00 Sous Total compte 401 255 068,77 259 178,77 255 068,77 259 178,77 4 110,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 192 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 34 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 40 255 068,77 259 178,77 255 068,77 259 178,77 4 110,00 44567 Etat - crédit de TVA à reporter 22 113,00 88 452,00 88 452,00 110 565,00 88 452,00 22 113,00 Sous Total compte 4456 22 113,00 88 452,00 88 452,00 110 565,00 88 452,00 22 113,00 Sous Total compte 445 22 113,00 88 452,00 88 452,00 110 565,00 88 452,00 22 113,00 Sous Total compte 44 22 113,00 88 452,00 88 452,00 110 565,00 88 452,00 22 113,00 451005 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 172 216,11 256 230,57 428 446,68 428 446,68 Sous Total compte 451 172 216,11 256 230,57 428 446,68 428 446,68 Sous Total compte 45 172 216,11 256 230,57 428 446,68 428 446,68 46711 Autres comptes créditeurs 1 161,80 1 161,80 1 161,80 1 161,80 0,00 Sous Total compte 4671 1 161,80 1 161,80 1 161,80 1 161,80 0,00 46721 Débiteurs divers - amiable 7 613,89 7 613,89 7 613,89 Sous Total compte 4672 7 613,89 7 613,89 7 613,89 Sous Total compte 467 8 775,69 1 161,80 8 775,69 1 161,80 7 613,89 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 193 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 35 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 46 8 775,69 1 161,80 8 775,69 1 161,80 7 613,89 4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,45 0,45 0,45 Sous Total compte 478 0,45 0,45 0,45 Sous Total compte 47 0,45 0,45 0,45 Total classe 4 22 113,45 172 216,11 352 296,46 605 023,14 374 409,91 777 239,25 29 727,34 432 556,68 580 Opérations d'ordre budgétaires 591 781,72 591 781,72 591 781,72 591 781,72 0,00 Sous Total compte 58 591 781,72 591 781,72 591 781,72 591 781,72 0,00 Total classe 5 591 781,72 591 781,72 591 781,72 591 781,72 0,00 6045 Achts études prest serv terr à aménager 258 260,00 258 260,00 258 260,00 Sous Total compte 604 258 260,00 258 260,00 258 260,00 60632 Achts non stkés fournit petit équipt 686,40 686,40 686,40 Sous Total compte 6063 686,40 686,40 686,40 Sous Total compte 606 686,40 686,40 686,40 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 194 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 36 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 60 258 946,40 258 946,40 258 946,40 6257 Déplacts missions récep - réceptions 1 394,17 1 394,17 1 394,17 Sous Total compte 625 1 394,17 1 394,17 1 394,17 Sous Total compte 62 1 394,17 1 394,17 1 394,17 Total classe 6 260 340,57 260 340,57 260 340,57 7133 Variation des en-cours product de biens 166 417,66 425 364,06 166 417,66 425 364,06 258 946,40 Sous Total compte 713 166 417,66 425 364,06 166 417,66 425 364,06 258 946,40 Sous Total compte 71 166 417,66 425 364,06 166 417,66 425 364,06 258 946,40 774 subv exceptionnelles 7 613,89 7 613,89 7 613,89 Sous Total compte 77 7 613,89 7 613,89 7 613,89 Total classe 7 166 417,66 432 977,95 166 417,66 432 977,95 266 560,29 Total général 188 531,11 188 531,11 960 393,18 1 213 119,86 852 122,29 599 395,61 2 001 046,58 2 001 046,58 715 431,97 715 431,97 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 195 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 37 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 - FRICHES GUEBWILLER BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2018 GED DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 Correspondant 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 196 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 38 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01405 FRICHES GUEBWILLER PAGE DES SIGNATURES GED Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. À , le Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de FRICHES GUEBWILLER pendant l'année 2018 et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance. À , le Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant. À , le HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 197 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
01405 FRICHES GUEBWILLER
Nombre de pages : 38
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 198
ANNEXE
4 POINT
N°4
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01404 GENDARMERIE GUEBWILLER ORIGINE DU DOCUMENT : marie-christine.brog Exercice : 2018 Budget collectivité : 01404 A Viser : 1 Edition Provisoire : 0 Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 199
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 01404
TRES. SOULTZ- FLORIVAL N° de SIRET 21680112600154
N° CODIQUE 068022
Date d'édition : 02/04/2019
GENDARMERIE GUEBWILLER
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Christophe LALAGUE
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL
DU 01/01/2018 AU 02/04/2019
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 200 A
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
Date d'édition : 02/04/2019
Population :
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2018
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 201 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 202 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 4 068022 I-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED ACTIF NET Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) 4,64 Dotations Terrains 203,13 Fonds globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations corporelles en cours 3 432,47 Report à nouveau Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice -96,85 Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles (nettes) 3 635,60 Subventions non transférables 844,24 Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 3 640,23 Autres fonds propres Stocks TOTAL FONDS PROPRES 747,39 Créances 2 169,70 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 4 997,50 Disponibilités Fournisseurs 15,82 Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 49,23 Total dettes à court terme 65,04 TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 169,70 TOTAL DETTES 5 062,54 Comptes de régularisations Comptes de régularisations TOTAL ACTIF 5 809,94 TOTAL PASSIF 5 809,94 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 203 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 5 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles 4 635,27 4 635,27 4 635,27 Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété 203 126,54 203 126,54 203 126,54 Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours 3 432 471,85 3 432 471,85 759 469,21 Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles MONTANT A REPORTER 3 640 233,66 3 640 233,66 967 231,02 ACTIF IMMOBILISE ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 204 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 6 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT 3 640 233,66 3 640 233,66 967 231,02 Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 3 640 233,66 3 640 233,66 967 231,02 ACTIF IMMOBILISE (SUITE) ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 205 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 7 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Terrains Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques 13 749,32 13 749,32 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 2 142 583,63 2 142 583,63 Opérations pour le compte de tiers Autres créances 13 370,37 13 370,37 1 000 000,00 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 169 703,32 2 169 703,32 1 000 000,00 ACTIF CIRCULANT ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 206 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 8 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) 5 809 936,98 5 809 936,98 1 967 231,02 COMPTES DE REGULARI SATION ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 207 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 9 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves Neutra amortis subv equip versees Report à nouveau Résultat de l'exercice -96 850,14 Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés Subventions non transférables 844 242,36 91 359,09 Droits de l'affectant FONDS PROPRES TOTAL I 747 392,22 91 359,09 FONDS PROPRES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 208 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 10 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 209 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 11 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits 4 997 500,00 1 000 000,00 Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 49 227,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 875 871,93 Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations 15 817,76 Produits constatés d'avance DETTES TOTAL III 5 062 544,76 1 875 871,93 DETTES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 210 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 12 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 5 809 936,98 1 967 231,02 COMPTES DE REGULARI SATION 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN ( en Euros ) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 211 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 13 EXERCICE N EXERCICE N-1 35,20 49,23 84,42 -84,42 12,43 -12,43 -96,85 -96,85 068022 I-3 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED POSTE Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L’EXERCICE HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 212 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 14 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux Autres impôts et taxes Produits services, domaine et ventes div Production stockée Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa) TOTAL I CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires Charges sociales Achats et charges externes 35 197,63 Impôts et taxes 49 227,00 Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 213 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 15 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations aux provisions Autres charges Contingents et participations Subventions TOTAL II 84 424,63 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -84 424,63 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées 12 425,51 Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV 12 425,51 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 214 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 16 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -12 425,51 A + B - RESULTAT COURANT -96 850,14 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 215 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 17 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 96 850,14 RESULTAT DE L'EXERCICE -96 850,14 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2018 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 216 ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 217 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 19 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 218 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 20 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 219 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 220 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 22 068022 II-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 3 336 000,00 109 000,00 3 445 000,00 Titres de recettes émis (b) 4 750 383,27 13 749,32 4 764 132,59 Réductions de titres (c) 13 749,32 13 749,32 Recettes nettes (d = b - c) 4 750 383,27 4 750 383,27 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 3 336 000,00 109 000,00 3 445 000,00 Mandats émis (f) 2 673 002,64 110 220,51 2 783 223,15 Annulations de mandats (g) 13 370,37 13 370,37 Dépenses nettes (h = f - g) 2 673 002,64 96 850,14 2 769 852,78 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (d - h) Excédent 2 077 380,63 1 980 530,49 (h - d) Déficit 96 850,14 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 221 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 23 068022 Etat II-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉSGED RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2017 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2018 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2018 TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2018 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif GENDARMERIE GUEBWILLER Investissement 124 128,07 2 077 380,63 2 201 508,70 Fonctionnement -96 850,14 -96 850,14 Sous-Total 124 128,07 1 980 530,49 2 104 658,56 TOTAL II 124 128,07 1 980 530,49 2 104 658,56 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III 124 128,07 1 980 530,49 2 104 658,56 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 222 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 24 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 20 Immobilisations incorporelles 23 Immobilisations en cours 3 300 000,00 36 000,00 3 336 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 300 000,00 36 000,00 3 336 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 300 000,00 36 000,00 3 336 000,00 TOTAL GENERAL 3 300 000,00 36 000,00 3 336 000,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 223 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 24 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 20 23 3 336 000,00 2 673 002,64 2 673 002,64 662 997,36 SOUS-TOTAL 3 336 000,00 2 673 002,64 2 673 002,64 662 997,36 TOTAL 3 336 000,00 2 673 002,64 2 673 002,64 662 997,36 TOTAL GENERAL 3 336 000,00 2 673 002,64 2 673 002,64 662 997,36 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 224 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 25 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 13 Subventions d'investissement 850 000,00 850 000,00 16 Emprunts et dettes assimilees 2 400 862,93 -38 991,00 2 361 871,93 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 250 862,93 -38 991,00 3 211 871,93 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 250 862,93 -38 991,00 3 211 871,93 001 Solde d'exécution de la section d'invest 49 137,07 74 991,00 124 128,07 TOTAL GENERAL 3 300 000,00 36 000,00 3 336 000,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 225 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 25 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 13 850 000,00 752 883,27 752 883,27 97 116,73 16 2 361 871,93 3 997 500,00 3 997 500,00 -1 635 628,07 SOUS-TOTAL 3 211 871,93 4 750 383,27 4 750 383,27 -1 538 511,34 TOTAL 3 211 871,93 4 750 383,27 4 750 383,27 -1 538 511,34 001 124 128,07 124 128,07 TOTAL GENERAL 3 336 000,00 4 750 383,27 4 750 383,27 -1 414 383,27 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 226 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 26 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 93 000,00 93 000,00 66 Charges financières 16 000,00 16 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 109 000,00 109 000,00 TOTAL GENERAL 109 000,00 109 000,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 227 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 26 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 011 93 000,00 84 424,63 84 424,63 8 575,37 66 16 000,00 25 795,88 13 370,37 12 425,51 3 574,49 TOTAL 109 000,00 110 220,51 13 370,37 96 850,14 12 149,86 TOTAL GENERAL 109 000,00 110 220,51 13 370,37 96 850,14 12 149,86 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 228 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 27 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 109 000,00 109 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 109 000,00 109 000,00 TOTAL GENERAL 109 000,00 109 000,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 229 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 27 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 74 13 749,32 13 749,32 75 109 000,00 109 000,00 TOTAL 109 000,00 13 749,32 13 749,32 109 000,00 TOTAL GENERAL 109 000,00 13 749,32 13 749,32 109 000,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 230 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 28 Etat A5 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01404 GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2313 Constructions 2 614 341,69 2 614 341,69 2315 Installations matériels et outillage tec 58 660,95 58 660,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 2 673 002,64 2 673 002,64 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 673 002,64 2 673 002,64 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 673 002,64 2 673 002,64 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 2 673 002,64 2 673 002,64 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 231 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 29 Etat A6 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01404 GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1322 Région 726 580,75 726 580,75 13251 GFP de rattachement 13 749,32 13 749,32 1328 Autres 12 553,20 12 553,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 752 883,27 752 883,27 1641 Emprunts en euros 3 997 500,00 3 997 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 3 997 500,00 3 997 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 4 750 383,27 4 750 383,27 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 750 383,27 4 750 383,27 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 4 750 383,27 4 750 383,27 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 232 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 30 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01404 GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 27 160,63 27 160,63 6284 Divers - redevances pour services rendus 8 037,00 8 037,00 637 Autres impôts taxes et versements assimi 49 227,00 49 227,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 84 424,63 84 424,63 66111 Intérêts réglés à l'écheance 25 795,88 13 370,37 12 425,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 25 795,88 13 370,37 12 425,51 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 110 220,51 13 370,37 96 850,14 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 110 220,51 13 370,37 96 850,14 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 233 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 31 Etat A8 / II-4 068022 Exercice 2018 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01404 GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 74751 Participations - GFP de rattachement 13 749,32 13 749,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 13 749,32 13 749,32 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 13 749,32 13 749,32 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 13 749,32 13 749,32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 234 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 235 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 33 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1321 Etat et EPN 91 359,09 91 359,09 91 359,09 1322 Région 726 580,75 726 580,75 726 580,75 13251 GFP de rattachement 13 749,32 13 749,32 13 749,32 Sous Total compte 1325 13 749,32 13 749,32 13 749,32 1328 Autres 12 553,20 12 553,20 12 553,20 Sous Total compte 132 91 359,09 752 883,27 844 242,36 844 242,36 Sous Total compte 13 91 359,09 752 883,27 844 242,36 844 242,36 1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 3 997 500,00 4 997 500,00 4 997 500,00 Sous Total compte 164 1 000 000,00 3 997 500,00 4 997 500,00 4 997 500,00 Sous Total compte 16 1 000 000,00 3 997 500,00 4 997 500,00 4 997 500,00 Total classe 1 1 091 359,09 4 750 383,27 5 841 742,36 5 841 742,36 2031 Frais d'études 1 827,41 1 827,41 1 827,41 2033 Frais d'insertion 2 807,86 2 807,86 2 807,86 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 236 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 34 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 203 4 635,27 4 635,27 4 635,27 Sous Total compte 20 4 635,27 4 635,27 4 635,27 2111 Terrains nus 203 126,54 203 126,54 203 126,54 Sous Total compte 211 203 126,54 203 126,54 203 126,54 Sous Total compte 21 203 126,54 203 126,54 203 126,54 2313 Constructions 662 871,03 2 614 341,69 3 277 212,72 3 277 212,72 2315 Instal mat outil techn 75 879,66 58 660,95 134 540,61 134 540,61 Sous Total compte 231 738 750,69 2 673 002,64 3 411 753,33 3 411 753,33 238 Avances acptes vers sur immob corpo 20 718,52 20 718,52 20 718,52 Sous Total compte 23 759 469,21 2 673 002,64 3 432 471,85 3 432 471,85 Total classe 2 967 231,02 2 673 002,64 3 640 233,66 3 640 233,66 4011 Fournisseurs 35 197,63 35 197,63 35 197,63 35 197,63 0,00 Sous Total compte 401 35 197,63 35 197,63 35 197,63 35 197,63 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 237 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 35 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 4041 Fournis immob 2 698 589,46 2 698 589,46 2 698 589,46 2 698 589,46 0,00 40471 Fournis immob - retenues de garantie 15 817,76 15 817,76 15 817,76 40472 Fournisseurs immo - Cession, Oppositions 25 586,82 25 586,82 25 586,82 25 586,82 0,00 Sous Total compte 4047 25 586,82 41 404,58 25 586,82 41 404,58 15 817,76 Sous Total compte 404 2 724 176,28 2 739 994,04 2 724 176,28 2 739 994,04 15 817,76 Sous Total compte 40 2 759 373,91 2 775 191,67 2 759 373,91 2 775 191,67 15 817,76 4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 27 498,64 13 749,32 27 498,64 13 749,32 13 749,32 Sous Total compte 441 27 498,64 13 749,32 27 498,64 13 749,32 13 749,32 447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 49 227,00 49 227,00 49 227,00 Sous Total compte 44 27 498,64 62 976,32 27 498,64 62 976,32 35 477,68 451 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 875 871,93 5 737 728,35 2 719 272,79 5 737 728,35 3 595 144,72 2 142 583,63 Sous Total compte 45 875 871,93 5 737 728,35 2 719 272,79 5 737 728,35 3 595 144,72 2 142 583,63 4632 Empt publics - intérets à payer 25 795,88 25 795,88 25 795,88 25 795,88 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 238 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 36 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 463 25 795,88 25 795,88 25 795,88 25 795,88 0,00 46721 Débiteurs divers - amiable 1 000 000,00 4 024 240,74 5 010 870,37 5 024 240,74 5 010 870,37 13 370,37 Sous Total compte 4672 1 000 000,00 4 024 240,74 5 010 870,37 5 024 240,74 5 010 870,37 13 370,37 Sous Total compte 467 1 000 000,00 4 024 240,74 5 010 870,37 5 024 240,74 5 010 870,37 13 370,37 Sous Total compte 46 1 000 000,00 4 050 036,62 5 036 666,25 5 050 036,62 5 036 666,25 13 370,37 4712 Viremts réimputés 1 094,40 1 094,40 1 094,40 1 094,40 0,00 47134 Raet : subv 739 133,95 739 133,95 739 133,95 739 133,95 0,00 47138 Raet : autres 102 553,20 102 553,20 102 553,20 102 553,20 0,00 Sous Total compte 4713 841 687,15 841 687,15 841 687,15 841 687,15 0,00 47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra 3 997 500,00 3 997 500,00 3 997 500,00 3 997 500,00 0,00 Sous Total compte 4717 3 997 500,00 3 997 500,00 3 997 500,00 3 997 500,00 0,00 4718 Autres recettes à régulariser 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 Sous Total compte 471 5 840 281,55 5 840 281,55 5 840 281,55 5 840 281,55 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 239 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 37 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 25 795,88 25 795,88 25 795,88 25 795,88 0,00 Sous Total compte 4721 25 795,88 25 795,88 25 795,88 25 795,88 0,00 Sous Total compte 472 25 795,88 25 795,88 25 795,88 25 795,88 0,00 Sous Total compte 47 5 866 077,43 5 866 077,43 5 866 077,43 5 866 077,43 0,00 Total classe 4 1 000 000,00 875 871,93 18 440 714,95 16 460 184,46 19 440 714,95 17 336 056,39 2 169 703,32 65 044,76 6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 27 160,63 27 160,63 27 160,63 Sous Total compte 616 27 160,63 27 160,63 27 160,63 Sous Total compte 61 27 160,63 27 160,63 27 160,63 6284 Redevances pour services rendus 8 037,00 8 037,00 8 037,00 Sous Total compte 628 8 037,00 8 037,00 8 037,00 Sous Total compte 62 8 037,00 8 037,00 8 037,00 637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 49 227,00 49 227,00 49 227,00 Sous Total compte 63 49 227,00 49 227,00 49 227,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 240 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 38 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 66111 Intérêts réglés à l'écheance 25 795,88 13 370,37 25 795,88 13 370,37 12 425,51 Sous Total compte 6611 25 795,88 13 370,37 25 795,88 13 370,37 12 425,51 Sous Total compte 661 25 795,88 13 370,37 25 795,88 13 370,37 12 425,51 Sous Total compte 66 25 795,88 13 370,37 25 795,88 13 370,37 12 425,51 Total classe 6 110 220,51 13 370,37 110 220,51 13 370,37 96 850,14 74751 Participations - GFP de rattachement 13 749,32 13 749,32 13 749,32 13 749,32 0,00 Sous Total compte 7475 13 749,32 13 749,32 13 749,32 13 749,32 0,00 Sous Total compte 747 13 749,32 13 749,32 13 749,32 13 749,32 0,00 Sous Total compte 74 13 749,32 13 749,32 13 749,32 13 749,32 0,00 Total classe 7 13 749,32 13 749,32 13 749,32 13 749,32 0,00 Total général 1 967 231,02 1 967 231,02 18 440 714,95 16 460 184,46 2 796 972,47 4 777 502,96 23 204 918,44 23 204 918,44 5 906 787,12 5 906 787,12 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2018 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 241 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 39 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2018 GED DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 Correspondant 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 242 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 40 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2018 01404 GENDARMERIE GUEBWILLER PAGE DES SIGNATURES GED Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. À , le Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de GENDARMERIE GUEBWILLER pendant l'année 2018 et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance. À , le Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant. À , le HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 243 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
01404 GENDARMERIE GUEBWILLER
Nombre de pages : 40
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 244 Service des finances
N°5 - 04/2019
COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L’EXERCICE 2018
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES, RÉHABILITATION DES FRICHES ET GENDARMERIE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 15 avril 2019.
Les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres, de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie sont clôturés avec les résultats ci-après :
I. BUDGET PRINCIPAL
- Résultat de l’exercice 3 232 901,34 €
- Résultat de clôture 2 389 967,51 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : 2 389 967,51 €
II. BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
- Résultat de l’exercice : 0,00 €
- Résultat de clôture : 11 849,63 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : 11 849,63 €
III. BUDGET ANNEXE REHABILITATION DES FRICHES
- Résultat de l’exercice : - 252 726,68 €
- Résultat de clôture : - 402 829,34 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : - 402 829,34 €
IV. BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
- Résultat de l’exercice : 1 980 530,49 €
- Résultat de clôture : 2 104 658,56 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : 2 104 658,56 €
V. RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
- Résultat de l’exercice 2018 : 4 960 705,15 €
- Résultat de clôture de l’exercice 2018 : 4 103 646,36 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : 4 103 646,36 €
Les résultats sont résumés dans les tableaux ci-après et les comptes administratifs 2018 sont ci- annexés.
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 2 058 323,26 1 215 389,43 2 058 323,26 1 215 389,43
Opérations de l'exercice 4 525 582,87 5 903 508,76 10 812 683,74 12 667 659,19 15 338 266,61 18 571 167,95
TOTAUX 6 583 906,13 5 903 508,76 10 812 683,74 13 883 048,62 17 396 589,87 19 786 557,38
Résultats de clôture -680 397,37 3 070 364,88 2 389 967,51
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES -680 397,37 3 070 364,88 0,00 2 389 967,51
Résultats définitifs -680 397,37 3 070 364,88 2 389 967,51
VILLE DE GUEBWILLER Page 245 BUDGET ANNEXE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 11 849,63 0,00 11 849,63
Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 11 849,63 0,00 11 849,63
Résultats de clôture 0,00 11 849,63 11 849,63
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 0,00 11 849,63 0,00 11 849,63
Résultats définitifs 0,00 11 849,63 11 849,63
BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION DES FRICHES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 166 417,66 0,00 0,00 16 315,00 166 417,66 16 315,00
Opérations de l'exercice 425 364,06 166 417,66 426 758,23 432 977,95 852 122,29 599 395,61
TOTAUX 591 781,72 166 417,66 426 758,23 449 292,95 1 018 539,95 615 710,61
Résultats de clôture -425 364,06 22 534,72 -402 829,34
Restes à réaliser 0,00 0,00
Totaux cumulés -425 364,06 22 534,72 -402 829,34
Résultats définitifs -425 364,06 22 534,72 -402 829,34
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 0,00 124 128,07 0,00 0,00 0,00 124 128,07
Opérations de l'exercice 2 673 002,64 4 750 383,27 96 850,14 0,00 2 769 852,78 4 750 383,27
TOTAUX 2 673 002,64 4 874 511,34 96 850,14 0,00 2 769 852,78 4 874 511,34
Résultats de clôture 2 201 508,70 - 96 850,14 2 104 658,56
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 2 201 508,70 -96 850,14 0,00 2 104 658,56
Résultats définitifs 2 201 508,70 -96 850,14 2 104 658,56
M. FACCHIN, au niveau du compte administratif du budget principal, sur le compte 6232 (fêtes et cérémonies), souhaite savoir pourquoi ce montant a doublé. En effet il était prévu un montant de 59 400 € et le CA fait apparaître un montant de 121 357,92 €.
M. BRAUN rappelle qu’historiquement de nombreux montants étaient relayés dans des comptes « divers » et que suite aux conclusions de la CRC il s’agit de régulariser ces points divers, au fur et à mesure. Ce compte n’était, à l’époque, pas utilisé à bon escient, il comporte par exemple 91 000 € de frais liés à Noël Bleu.
M. le Maire précise que certaines dépenses, aujourd’hui affectées sur ce compte, l’étaient auparavant sur d’autres comptes, ce qui explique cette augmentation.
VILLE DE GUEBWILLER Page 246 M. FACCHIN souligne que les années précédentes les explications étaient les mêmes et souhaiterait que l’ensemble des montants soient directement affectés sur ce compte lors du budget prévisionnel, comme par exemple pour Noël Bleu.
M. LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, précise qu’au niveau du budget primitif, en interne, il y a eu un certain nombre d’interrogations. Historiquement le montant affecté sur le compte 6232 augmente tous les ans mais cette année encore des hypothèses avaient été émises quant à des acquisitions, en investissement, plutôt que des prestations de service constatées en fonctionnement, ce qui n’a pas été le cas, ceci explique le décalage entre le prévisionnel et la réalisation.
M. le Maire donne pour exemple la patinoire. La municipalité avait pour objectif l’achat de cette dernière, mais cette année, suite à un changement de modèle, une location a encore été préférée à l’achat.
M. FACCHIN indique une augmentation au niveau du compte 64111 (rémunération principale titulaires) pour un montant de 87 892,11 €. Par contre sur le compte 64118 (autres indemnités titulaires) il note une baisse de 236 190,42 €, puis sur le compte 64131 (rémunérations non tit.) il y a une augmentation de 100 230,91 €. Il souhaite des explications quant à ces variations.
M. BRAUN précise qu ’il s’agit de variations à l’intérieur d’un budget . Il rappelle que les budgets sont votés par chapitre et que le budget global initial du 011 (charges à caractère générale) était de 3 159 000 € alors que les dépenses sont de 3 155 770 €, ce qui démontre la bonne tenue par l’ensemble des services des comptes et des budgets tels qu ’ils ont été globalement affectés. Concernant les charges de personnel , le crédit initial était de 5 423 000 € pour des mandats émis de 5 246 000 €, les mouvements de personnel font que ces comptes varient.
M. LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, précise qu’en fonction des opportunités que la Ville a, soit d’embaucher des titulaires, soit des non titulaires, les montants fluctuent dans un sens ou dans un autre. Les deux crédits ouverts, sont des crédits génériques, les éléments s’exécutent suivant l’état normal de la gestion des services. Un certain nombre de postes sont aujourd’hui vacants, en revanche d’autres emplois ont été pourvus avec des profils légèrement différents et qui ont occasionnés une rémunération supérieure à celle qui était prévue. Ce sont ces variables qui résument les fluctuations.
M. FACCHIN en vient au compte 657362 (subventions de fonctionnement au CCAS). Un montant de 147 200 € avait été prévu et les dépenses sont de 100 000 €. Au bout de 5 ans il a été annulé à ce niveau, 268 600 €. Il s’agit donc d’un montant qui n’a pas été utilisé. M. FACCHIN s’interroge et évoque un manque d’idées, d’ambition ou d’intérêt pour la population. Il fait référence à l’Analyse des Besoins Sociaux et au CA du CCAS et notamment au compte 6561 (secours d’urgence). En 2018, le CCAS de Guebwiller a dépensé 54 € sur ce compte, alors que 16 % de la population guebwilleroise vit sous le seuil de pauvreté . Le taux de précarité à Guebwiller est plus important que dans l’ensemble du département, alors que ce compte fait mention de 54 €, il se questionne sur l’intérêt, sur l’accueil et sur l’écoute qui sont portés aux personnes dans le besoin . Il en vient aux aides où un montant de 16 000 € était prévu , le montant des dépenses effectives est de 2 246 €.
M. OBER confirme que des aides sont attribuées quotidiennement et que le CCAS fonctionne tout à fait normalement .
M. le Maire précise que M. FACCHIN indique un montant relatif à un compte alors que les aides attribuées sont affectées sur plusieurs comptes et que le budget du CCAS n’a jamais fait l’objet de restrictions. Il souligne que l’équipe du CCAS , dans son ensemble , est performante et tout à fait professionnelle. M. le Maire propose à M. FACCHIN une réponse détaillée, ultérieure. En 2019 , des projets très concrets devraient voir le jour , suite à l’Analyse des Besoins Sociaux, notamment quant à la création d’une maison des aînés . M. le Maire souligne que l’information donnée par M. FACCHIN est fausse, du fait de l’omission d’autres éléments.
M. FACCHIN indique que ce chiffre , qui figure dans le CA du CCAS , ne peut pas être mis en doute .
M. le Maire souhaite mettre fin à cette discussion car les élus présents ne sont pas en possession des éléments et notamment du CA du CCAS . Il souhaite en revenir aux différents comptes administratifs de la Ville .
VILLE DE GUEBWILLER Page 247 M. FACCHIN reprend donc et fait référence au compte 657362 (subventions de fonctionnement au CCAS) et indique que 36 % des subventions allouées au CCAS ont été annulées.
M. le Maire propose à M. FACCHIN d’établir un tableau quant aux évolutions du budget du CCAS au-delà même de ces 5 ans, afin de démontrer qu’il n’a pas fondamentalement changé. Lors de la prochaine commission Social, Santé et Sécurité, ce point sera mis à l’ordre du jour afin d’en débattre.
M. LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, précise que ce n’est pas le chiffre qui est faux mais bien le discours de M. FACCHIN, car l’intégralité de l’action du CCAS ne se résume pas à cette ligne uniquement.
M. FACCHIN en revient au budget du CCAS où le montant relatif aux mandats émis est de 100 000 €, ce montant comprend la dépense pour la fête de Noël des seniors pour 30 000 € voire 40 000 €. Il indique donc qu’un montant de 60 000 € environ serait destiné aux aides. Il reste néanmoins sur sa position quant aux 54 € pour les secours d’urgence.
M. le Maire indique qu’il s’agit de replacer ce montant dans le budget global du CCAS et de l’affectation de ses besoins. Un budget complémentaire est prévu pour les dépenses de personnel. Le but du CCAS est aussi d’aider les personnes dans leurs démarches afin de pouvoir sortir de leurs difficultés, il s’agit là d’un autre type d’aide qui n’est pas financier.
M. AULLEN, quant aux subventions d’équipement versées, indique que des crédits ont été ouverts à hauteur de 164 102 € et que des annulations ont eu lieu pour le même montant. Il souhaite des explications.
M. BRAUN ne peut apporter une réponse immédiate eu égard au nombre d’écritures, mais une explication détaillée sera apportée.
M. LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, donne les explications suivantes. A l’intérieur de la ligne 204, se trouve l’intégralité des subventions d’équipement versées, mais l’intégralité des opérations d’investissement a été établie dans le cadre de la PPI (Programmation Pluriannuelle des Investissements) et donc des Autorisations de Programme (AP) et les Crédits de paiements (CP). Dans le cadre du règlement financier, qui a été adopté par l’Assemblée, il est prévu que les crédits ne soient pas reportés puisqu’ils font l’objet d’une modification de crédits de paiement. Donc, l’intégralité de ces dépenses n’a pas été réalisée en 2018, elle fait partie d’un crédit de paiement affecté sur 2019. Il s’agit pour les 27 082 € (Groupements à fiscalité propre) d’un versement à la CCRG du reliquat de la Fosse aux Loups, pour les 52 020 € (autres organismes publics, Bâtiments et installations) du montant prévu en subventionnement sur l’opération de la Breilmatt, pour les 70 000 € sur le 20422 (Privé, Bâtiments, Installations) de la subvention accordée au Cinéma au titre de la 5ème salle et qui a fait l’objet d’une demande de versement en début mars 2019. Tous ces montants sont inscrits au titre de la PPI dans les AP/CP et font l’objet d’un paiement en 2019 et non en 2018 et c’est pour cela qu’ils ont été annulés car ils ne font pas l’objet d’un report.
Ap rès que M. le Maire ait quitté la salle, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel BRAUN, adjoint au maire, après l’exposé et après avoir délibéré sur les comptes administratifs de l’exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres, de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie, dressés par M. Francis KLEITZ, Maire, à l’unanimité :
- adopte les comptes administratifs 2018 ;
- approuve le compte administratif 2018 du budget général, tel qu’il figure en annexe, présentant un excédent global de 2 389 967,51 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 3 070 364,88 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 680 397,37 € ;
- approuve le compte administratif 2018 du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres, tel qu’il figure en annexe, présentant un excédent global de 11 849,63 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 11 849,63 € et un résultat nul cumulé de la section d’investissement ;
VILLE DE GUEBWILLER Page 248 - approuve le compte administratif 2018 du budget annexe réhabilitation des friches, tel qu’il figure en annexe, présentant un déficit global de 402 829,34 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 22 534,72 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 425 364,06 € ;
- approuve le compte administratif 2018 du budget annexe de la gendarmerie, tel qu’il figure en annexe, présentant un excédent global de 2 104 658,56 €, soit un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 96 850,14 € et un excédent cumulé de la section d’investissement de 2 201 508,70 €.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 249
ANNEXE 1 POINT N°5
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600014
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE SOULTZ FLORIVAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2018
{?) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune. CCAS, EPCI syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3 Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
VILLE DE GUEBWILLER Page 250 Ville de GUEBWIELER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Code INSEE Ville de GUEBWILLER CA
68112 BUDGET PRINCIPAL 2018
| — INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 11665
Nombre de résidences secondaires (article R. 23#3-1 În fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquei la commune adhère :
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG)
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. ne . | | | . potentiel financier par
Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate |
0,00 9905203 839.851026 1114.561669 |
informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnéement/population 818.61 0
2 Produit des impositions directes/population 276.27 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1041.77 0
4 Dépenses d'équipement brut/population 267.91 0
5 Encours de dette/population 0,06 0
6 DGF/population 228.51 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54.94%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 85.65%
8 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25.73%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 56.17%
FE : Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à Farticle L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). (2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 590 habitants et pius et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscaliié propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-14, L. 2313-2, R. 2313-14, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, tes EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicals mixtes associant exclusivement des communes et des EPCH, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7,R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3) IE convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..} et tes sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direclion générale de la comptabilité publique). il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
VILLE DE GUEBWILLER Page 251 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
1— INFORMATIONS GENERALES Ï MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE“
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est ta suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. {2} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {5) À compléter par un seul dés deux choix suivants : - Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement}, - budgétaires {délibération n°... du...)
VILLE DE GUEBWILLER Page 252 Ville de GUEBWILEER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement |A 19 812 683,74 | 12 667 659,19 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 4 525 582,87 | H 5 903 508,76
+ +
Report en section de C 0,00 |! 1 215 389,43
REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE ,
N-1 Report en section D 2 058 323,26 | J 0,00
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 17 396 589,87 | = Gensies 19 786 557,38 reports)
RESTES À Section de fonctionnement || E 0,00 | Kk 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 [1 0,00
N+t (1} en = TOTAL des restes à réaliser à
= E+F 0,00 | =Kk+L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E | 10 812 683,74 | = G+ik 13 883 048,62
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 6 583 906,13 | = H++L 5 903 508,76
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 17 396 589,87 | = G+H+i+J+K+L 19 786 557,38
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 |:
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 ei
70 Produits services, domaine et ventes div nu
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
043 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels FT
TOTAL DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations ci 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 253 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
maäandatées
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes ceraines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
VILLE DE GUEBWILLER Page 254 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2618
H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) n Charg. Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 3 159 000,00 3 130 690,39 25 770,35 6,00 2 539,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 423 000,00 5 246 215,08 0,00 0,00 176 784,92
014 Atténuations de produits 42 G00,00 36 232,00 0,00 0,00 5 768,00
65 Autres charges de gestion courante 1 162 000,06 957 472,45 0,00 0,00 204 527,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'éllis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des dépenses de gestion courante 9 786 000,00 9 370 609,92 25 770,35 0,00 389 619,73
66 Charges financières 167 006,00 143 646,49 0,00 0,00 23 358,51
67 Charges exceptionnelles 14 712,22 9 053,20 G,00 0,00 5 659,02
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1} 0.00 0,00 É::. Dons 0,00
022 | Dépenses imprévues 50 000,00 é CRT He F LE : LÀ . |
Total des dépenses réelles de 10 017 712,22 9 523 309,61 25 770,35 0,00 468 632,26
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement {2) 2 121 006,00 UE Det Li
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 621 287,78 1 263 603,78 | 642 31 6, 00
043 | Opéraf® ordre intérieur de la section (2) 0,00 9,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de 2 742 287,78 1 263 603,78 1 478 684,00
fonctionnement
TOTAL 12 760 006,00 10 786 913,39 25 770,35 0,00 4 947 316,26
Pour information {3) 9,00 :
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis roe: réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 60 000,09 137 409,24 0,00 0,00 -77 409,24
70 Produits services, domaine et ventes div 384 300,00 466 927,94 0,00 0,00 -82 627,94
73 impôts et taxes 5 850 848,00 6 094 435,97 0.00 0,00 -243 583,97
74 Dotations et participations 3 145 333,00 3 195 743,38 0,00 0,00 -50 412,38
75 Autres produits de gestion courante 129 669,74 692 798,53 0,00 0,00 36 871,21
Total des recettes de gestion courante 10 170 148,74 10 587 311,06 0,00 0,00 -417 162,32
76 Produits financiers 1 203 693,69 1 254 432,26 9,00 0,00 -50 738,57
77 Produits exceptionnels 45 376,22 303 478,82 0,00 0,00 -258 102,60
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 | : cs 0,00
Total des recettes réelles de 71 419 218,65 12 145 222,14 0,00 0,09 -726 003,49
fonctionnement
042 Cpérat° ordre transfert enire sections (2) 125 391,92 522 437,05 |: LR -397 045,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes d'ordre de 125 391,92 522 437,05 } -397 045,13
fonctionnement
TOTAL 11 544 610,57
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 1 215 389,43 12 667 659,19 0,00 0,00 -1 123 048,62 (1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. { { 2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. 3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE GUEBWILLER Page 255 Vitle de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 128 918,00 118 054,00 0,00 10 864,00
204 Subventions d'équipement versées 164 102,09 0,00 6,00 164 102,00
21 Immobilisations corporelles 780 980,00 736 286,13 0,00 44 693,87
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 962 000,00 2 270 859,99 0,00 1 691 140,01
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 036 000,00 3 125 200,12 0,00 1 910 799,88
10 Dotations, fonds divers et réserves G,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 955 677,70 853 072,12 0,00 102 605,58
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,90
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
920 Dépenses imprévues 0,00 : LE ë | : : # | .
Total des dépenses financières 955 677,70 853 072,12 0,00 102 605,58
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,08
Total des dépenses réelles d'investissement 5 991 677,70 3 978 272,24 0,00 2 013 405,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1} 125 391,92 522 437,05 |" * - 5 “4 -397 045,13
041 Opérations patrimoniales (1) 25 607,12 24 873,58 : ‘ j 733,54
Total des dépenses d'ordre d'investissement 150 999,04 547 310,63 |: Lt “ -396 311,59
TOTAL 6 142 676,74 4 525 582,87 0,00 LT 1 617 093,87
Pour information (2) 2 058 323,26 | à . ef .
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 |: :
RECETTES D’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts k , Restes à réaliser Lu , (BP+DMRAR NA) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3} 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 194 141,11 448 916,21 0,00 -254 775,10
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 2 000 000,00 1 500 000,00 9,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,900
2 immobilisations corporelles 0,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 194 141,11 1 948 916,21 0,00 245 224,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 484 000,00 599 018,93 6,00 -115 018,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 058 323,26 2 058 323,26 G,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 435,20 à 273.00 0,00 -2 837,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,60 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 705,53 5 500,00 0,00 17 205,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 679 500,00 I . | 0,00
Total des recettes financières 3 238 963,99 2 666 115,19 0,00 572 848,80
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6} 9,00 0,00 0,00 6,00
Total des recettes réelles d'investissement 5 433 105,10 4 615 031,40 0,00 818 073,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 121 000,00 - | :
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 621 267,78 1 263 603,78 -642 316,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 256 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Chap. Libellé Crédits ouverts , . Restes à réaliser ou ,
Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
041 Opérations patrimoniales (1) 25 607,12 24 873,58 | *: Fe ut 133,54
Total des recettes d’ordre d'investissement 2 767 894,90 1 288 477,36 |" 1 479 417,54 TOTAL 8 201 000,00 5 903 508,76 0,00 2 297 491,24
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 0,00 ||”
(1) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI C41 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté). {3} À servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...} par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initlale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
VILLE DE GUEBWILLER Page 257 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Ce réelles nr d'ordre TOTAL
oi Charges à caractère général 3156 460,74 |: : 3 156 460,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 246 215,08 me : - Le ie 5 246 215,08
014 Atténuations de produits 36 232,00 | | 5 DS L 36 232,00
60 Achats et variation des stocks (3) ou ui 7 Lee 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante : 957 472,45 : LL . n L Fo 957 472,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 _ | | : _ n 0,00
66 Charges financières 143 646,491 0,00 143 646,49
67 Charges exceptionnelles 9 053,20 642 316,00 651 369,20
68 Dot. aux amortissements et provisions Lo : 0,00 621 287,78 621 287,78
71 Production stockée (ou déstockage) (3) RE Res 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 9 549 079,96 1 263 603,78 10 812 683,74
Pour information Me EE 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT 2perte réelles CPR d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement : Un ue ee 0,90 25 391,92 25 391,92
15 Provisions pour risques et charges (5) RUE rue Ë “3 0,00 G,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) | 85307212] _ 0,00 853 072,12
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (8) 0,00 au pe RS 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 Hg te LS : 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 2 397 046,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 11805400 0,00 118 054,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 136 286,13 100 431,13 836 717,26
22 immobilisations reçues en affectation (6) {9 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 270 859,99 24 441,58 2 295 301,57
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières . . 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) : nee 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) h 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) LU or 0,00 0,00
3. | Stocks | 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 3 978 272,24 547 310,63 4 525 582,87
Pour information RE CL 2 058 323,26
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits ét les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Communes, communäutés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
VILLE DE GUEBWILLER Page 258 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT CPE réelles CPE d'ordre TOTAL
013 Atténuatians de charges 137 409,24 Le. 137 409,24
60 Achats et variation des stocks (3) Le : . Fe. : | : 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4669279). . 466 927,94
71 Production stockée (ou déstockage) Car 0,00 0,00
72 Production immobilisée CURE RER 99 999,73 99 999,13
73 Impôts et taxes 6 094 431,97 | 6 094 431,97
74 Dotations et participations 3 195 743,38 3 395 743,38
F5 Autres produits de gestion courante 692 798,53 0,00 692 798,53
76 Produits financiers 1 254 432,26 0,06 1 254 432,26
TT Produits exceptionnels 303 478,82 422 437,62 725 916,74
78 Reprise sur amortissements et provisions . 0,00 0,06 0,00
79 Transferts de charges ae Re Er 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 12 145 222,14 522 437,05 12 667 659,19
Pour information ao 1 215 389,43
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
INVESTISSEMENT 2PÉREe réelles SRE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 599 018,93 0,00 599 018,93
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 2 058 323,26 | ce 2 058 323,26
13 Subventions d'investissement _ 452 189,21 | 0,00 452 189,21
15 Provisions pour risques et charges {4) LUE u 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4500 000,00 | 0,00 1 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (8) 0,00 F° | : 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations PH Eur | 1 961,97 1 961,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 24 873,58 24 873,58
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles(5)} 0,00 640 354,03 640 354,93
22 Immobilisations reçues en affectation(5) {9} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances raftachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières | © 500,00 0,00 5 500,00
28 Amortissement des immobilisations 358 210,86 358 210,86
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours 4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 263 076,92 263 076,92
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) LU 6,90 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 4 615 031,40 1 288 477,36 5 903 508,76
Pour information ee | 0,00
(5) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou Pétablissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ie détail! Annexe IV A9).
{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
VILLE DE GUEBWILLER Page 259 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) h
art (1) ouverts ec Charges Restes à créas (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 3 159 090,00 3 130 690,39 25 770,35 9,00 2 539,26
6042 Achats prestat® services (hors terrains} 520 000,00 558 158,95 0,00 0,00 -38 158,95
60611 Eau et assainissement 80 006,00 70 990,26 0,00 0,00 9 009,74
60612 | Energie - Électricité 530 000,00 544 526,27 0,00 0,00 -14 526,27
60621 Combustibles 20,00 0,0G 6,00 0,00 20,00
60622 | Carburants 66 000,00 72 595,04 0,00 0,00 -6 595,04
60623 | Alimentation 3 000,00 4 688,06 0,00 0,00 -1 688,06
60624 À Produits de traitement 18 000,00 15 866,16 0,00 0,00 2 133,84
60628 | Autres fournitures non stockées 36 000,00 33 661,15 0,00 0,00 2 336,85
60631 Fournitures d'entretien +9 000,00 18 910,31 0,00 ü,00 89,69
60632 Fournitures de petit équipement 289 000,00 244 393,68 3 598,23 0,00 4 008,09
60633 Fournitures de voirie 35 000,60 20 822,29 0,00 0,00 14 177,80
60636 | Vêtements de travail 13 000,00 8 750,16 0,00 0,00 4 249,84
6064 Fournitures administratives 23 960,00 25 741,27 0,06 G,00 -1 847,27
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 33 400,00 28 469,86 0,00 0,00 4 930,14
6067 Fournitures scolaires 30 000,00 23 947,03 0,00 0,00 6 052,97
6068 Autres matières et fournitures 600,00 9,00 0,00 0,00 600,00
611 Contrats de prestations de services 131 200,00 160 207,86 10 556,40 0,06 -39 564,26
6132 Locations immobilières 800,00 6,60 0,00 0,00 800,00
6135 Locations mobilières 94 000,00 105 075,71 0,06 0,09 -11 075,71
61521 Entretien terrains 20 000.00 3 465,00 0,00 0,00 16 535,00
615221 À Entretien, réparations bâtiments publics 48 000,00 18 624,73 0,00 0,00 29 375,27
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 9,00 1 358,40 G,00 0,00 -1 358,40
615231 | Entretien, réparations voiries 50 000,00 9 411,22 0,00 0,00 40 588,78
615232 | Entretien, réparations réseaux 3 300,00 5 382,14 0,00 9,00 -2 082,14
61524 Eniretien bois et forêts 52 000,00 26 736,33 0,00 0,00 25 263,67
61551 Entretien matériel roulant 17 000.06 21 119,96 130,72 0,00 -4 250,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 6 854,65 0,00 ü,00 5 145,35
6156 Maintenance 121 506,00 110 840,98 0,00 0,00 10 659,02
6161 Multirisques 40 000,00 41 584.70 0.00 0,00 -1 584,70
6168 Autres primes d'assurance 37 000,00 26 775,35 0,00 0,00 19 224,65
617 Etudes et recherches 62 200,00 106 786,86 10 710,00 G,00 -55 296,86
6182 Documentation générale et technique 9 900,00 11 528,98 0,00 0,00 -1 628,98
6184 Verserments à des organismes de formation 43 000,00 42 706,20 9,00 0,00 293,80
6188 Autres frais divers 3 000,00 2 461,23 0,00 0,00 538,77
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 000,00 2 712,00 0,06 6,00 1 288,00
6226 Honoraires 32 000,00 49 341,04 0,00 0,00 -8 341,04
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 500,00 796,64 0,06 0,09 703,36
6231 Annonces et insertions 31 500,00 24 180,64 0,00 0,90 7 319,36
6232 Fêtes et cérémonies 59 400,00 121 357,92 655,00 0,00 -62 612,92
6233 Foires et expositions 52 000,00 45 591,24 120,00 0,00 6 288,76
6236 Catalogues et imprimés 44 000,00 36 939,55 O,00 0,00 7 060,45
6237 Publications 9 C00,00 9 057,70 0,00 0,00 -57,70
6238 Divers 2 000,00 3 498,60 0.00 0,00 -1 498,60
6241 Transports de biens 2 0GC,00 270,00 0,00 0,00 1 730,00
6247 Transports collectifs 52 000,00 40 994,08 0,09 0,00 11 005,92
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 3 106,52 0,00 0,00 893,48
6256 Missions 3 500,00 1 839,24 0,00 0,00 1 660,76
6257 Réceptions 38 000.00 29 382,44 0,00 0,00 8 617,56
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 21 799,93 0,00 0,00 3 200,07
6262 Frais de télécommunications 68 000,00 75 609,15 0.00 0,00 -1 609,35
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 4 311,42 0,00 0,00 -311,42
6281 Concours divers (cotisations) 13 650,00 12 648,98 0,00 G,00 1 001,02
6282 Frais de gardiennage (églises. forêts, . 15 000,00 21 027,17 0,00 C,00 -6 027,17
6283 Frais de nettoyage des locaux 28 090,00 33 312,27 0,00 0,00 -5 312,27
6284 Redevances pour services rendus 42 000,00 49 684,38 0,00 0,00 -7 684,38
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 98 000,00 94 075,07 0,00 0,00 3 984,93
62878 Remb. frais à d'autres organismes +0 000,00 G,00 0,00 0,00 10 000,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 260 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINC{IPAE - CA - 2018
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) L
art (1) ouverts . Charges Restes à crisis
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulées
31/12
63512 Taxes foncières 74 006,00 74 438,00 0,00 0,00 -438,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 8 237,00 0,00 0,00 -8 237,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 300,00 552,00 0,00 0,00 748,00
6358 Auires droits 300,00 278,00 0,00 0,00 22,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 030,00 2 268,71 0,00 0,00 761,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 423 000,00 5 246 215,08 0,00 0,00 176 784,92
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 37 000,00 40 133,45 6,00 0,00 -3 133,45
6218 Autre personnel extérieur 32 700,00 10 733,52 0,00 0,00 1 966,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 000,00 15 086,46 0,00 0,00 913,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 000,00 53 811,27 0,00 0,00 3 188,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 500,00 9 094,58 0,00 0,00 405,42
64111 Rémunération principale titulaires 2 700 000,06 2 787 892,11 0,00 0,00 -87 892,31
64112 NBi, SFT, indemnité résidence 6C 000,00 56 613,71 0,00 G,00 3 385,79
64118 Autres indemnités titulaires 606 000,00 369 809,56 0,00 0,00 236 190,42
64131 Rémunérations non tit. 215 000,00 315 230,91 0,00 Ô,00 -100 230,91
64138 Autres indemnités non tit. 60 000,00 44 670,35 0,00 0,00 15 329,65
64168 Auires emplois d'insertion 27 000,00 65 689,15 0,00 0,00 -38 689,15
6417 Rémunérations des apprentis 21 000,00 17 921,85 0,00 0,00 3 078,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 624 000,00 545 188,57 0,00 0,00 78 811,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 801 000,00 792 306,74 0,00 0,00 8 693,26
G454 Cotisations aux A.S.S.E D.I.C. 37 000,09 20 065,51 0,0ù 0,00 16 934,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 63 500,00 60 831,17 0,00 0,00 2 668,83
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 13 700,00 13 695,00 0,00 0,09 1,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 195,00 296,74 0,06 0,00 898,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 405,00 18 556.41 0,00 0,00 848,59
6478 Autres charges sociales diverses 42 GO0,00 8 584,00 0,00 0,00 33 416,00
014 Atténuations de produits 42 000,00 36 232,00 0,00 0,00 5 768,00
7391172| Dégrèvt taxe habitat°® sur logements vaca 0,00 3 032,00 0,00 0,00 -3 032,00
739273 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 42 000,00 33 200,00 0,00 0,00 8 800,00
65 Autres charges de gestion courante 4 162 000,00 957 472,45 0,00 0,00 204 527,55
651 Redevances pour licences, logiciels, 915,00 1 179,59 0,00 0,00 -264,50
6521 Déficit budgets annexes administratifs 59 000,00 0,09 0,00 0,00 59 000,00
6531 Indemnités 153 277,00 149 539,83 0,00 0,00 3 737,17
6532 Frais de mission 4 000,00 4 250,20 6,00 G,00 -250,20
6533 Cotisations de retraite 13 468,00 16 079,42 0,00 0,00 -2 611,42
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 045,00 10 707,74 0,00 0,00 1 337,26
6535 Formation 7 200,00 1 350,00 0,00 0,00 5 850,00
6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
6541 Créances admises en non-valeur 34 000,00 0,00 0,00 0,00 34 900,00
6553 Service d'incendie 241 000,00 2339 413,00 0,00 0,00 1 587,00
65548 Autres contributions 55 300,00 53 898,68 0,00 6,00 1 491,32
6558 Autres contributions obligatoires 26 409,00 26 506,92 0,00 0,00 -106,92
657362 | Subv. fonct. CCAS 147 200,00 100 000,00 0,00 0,00 47 200,00
65738 | Subv. fonct. Autres organismes publics 350,00 350,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 406 745,00 354 197,16 0,00 0,00 52 547,84
65888 | Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DÉS SERVICES (a) 9 786 000,00 9 370 609,92 25 770,35 0,00 389 619,73
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 167 000,00 143 646,49 0,00 6,00 23 353,51
66111 Intérêts réglés à l'échéance 160 000,00 139 523,81 0,00 9,00 20 478,19
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 840,33 0,00 0,00 0,00 -4 840,33
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 7 000,00 4 122,68 0,00 9,00 2 877,32
665 Escomptes accordés 840,33 9,00 0,00 0,00 840,33
6688 Autres 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 14 712,22 9 053,20 0,06 €,00 5 659,02
6711 Intérêts moratoires, pénaïiités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6714 Bourses et prix 6 000,00 3 594,56 0,00 0,00 2 405,44
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 090,00 615,00 0,00 G,00 3 385,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 272,22 4 043,64 0,00 6,00 168,58
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 800,00 9,00 0,00 -800,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 261 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 0,00 0,00
{t} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Fétablissement.
{2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 6612 sera négatif,
{3} Sile commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4) CT. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF G42 = RI 940.
{5) Dont 675 et 676.
{(6}Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à fa tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) rédits 2 4: Restes à Crédits
2 ouverts Mandats émis Charges réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1} rattachées
31/12
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d} (3) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
022 Dépenses imprévues {e) 50 000,00 | h
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 017 742,22 9 523 309,61 25 770,35 9,00 468 632,26 = atb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 2 121 000,00 0,00 |... 2 121 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) {5} 621 287,78 1 263 603,78 | : -642 316,00
(6) :
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 640 354,03 |: -640 354,03
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1961,97 1 . -1 961,97
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 358 210,86 358 210,86 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 263 076,92 263 076,92 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 2 742 287,78 1 263 603,78 1 478 684,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 ü,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 742 287,78 1 263 603,78 E.” : êe 1 478 684,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 760 000,00 10 786 913,39 25 770,35 0,00 1 947 316,26
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 262 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé {1} La Crédits employés {ou restant à employer)
art(1) Crédits Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1} rattachés
31/12
013 Atiénuations de charges 60 000,00 137 409,24 0,06 0,09 -17 409,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 600,00 137 409,24 9,00 9,00 -77 409,24
70 Produits services, domaine et ventes div 384 300,00 466 927,94 0,00 0,00 -82 627,94
7022 Coupes de bois 81 000,00 72 176,73 0,900 0,00 8 823,27
1023 Menus produits forestiers 3 000,00 1 278,25 0,00 0,00 1 720,75
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 42 271,00 9,00 0,00 -7 271,60
70323 Redev. occupat* domaine public communal 12 400,00 13 816,82 0,00 0,00 -1 418,82
7035 Locations de droits de chasse et pêche 23 400,00 24 114,18 0,00 0,00 -714,18
70388 Autres redevances et recettes diverses 14 300,00 17 473,81 0,00 0,00 -3 173,81
7062 Redevances services à caractère culturel 10 000,00 6 795,50 0,00 0,06 1 204,50
70631 Redevances services à caractère sportif 3 000,00 12 723,82 0,00 0,00 -9 723,82
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 12 010,00 0,00 0,00 -12 010,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 174 000.00 204 830,66 0,60 0,00 -30 830,66
70688 Autres prestations de services 13 000,00 13 459,40 0,00 0,00 -459,40
70878 Remb. frais par d'autres redevables 13 700,00 42 915,23 6,06 0,00 -29 215,23
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 1 059,54 0,00 6,90 440,46
73 Impôts et taxes 5 850 848,00 6 094 431,97 0,00 G,00 -243 583,97
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 176 001,00 3 222 659,00 0,00 0,00 -46 658,06
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 000,00 8 103,00 0,00 0,00 -5 103,00
73211 Attribution de compensation 2 170 220,00 2 218 220,00 0,00 0,00 -48 000,00
73221 ENGIR 50 027,00 49 973,00 0,00 6,00 54,00
1336 Droits de place 27 000,00 22 814,40 0,00 0,00 4 185,60
7337 Droits de stationnement 15 090,00 24 422,90 0,00 6,00 -9 422,90
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 600,00 4 736,00 6,00 6,00 -136,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 170 000,06 182 641,07 0,00 0,00 -12 641,07
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 10 000,00 886,60 0,00 0,00 9 113,40
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 225 000,00 359 976,00 0,00 0,00 -134 976,09
74 Dotations et participations 3 145 331,00 3 195 743,38 0,00 0,00 -50 412,38
7411 Dotation forfaitaire 1 228 171,00 1 227 421,00 0,00 0,00 750,00
74121 Dotation de solidarité rurale 361 656,00 376 382,00 0,00 0,00 -14 726,00
14123 Dotation de solidarité urbaine 918 008,00 945 166,00 9,00 0,00 -27 158,00
74127 Dotation nationale de péréquation 118 545,00 116 635,00 0,00 0,00 1 940,00
74718 Autres participations Etat 121 000,00 98 652,23 0.00 0,00 22 347,77
7472 Participat® Régions 20 100,00 17 667,00 0,00 9,00 2 433,00
1473 Participat® Départements 15 000,00 44 000,00 O,00 0,00 4 000,00
TATB Participat® Autres organismes 167 000,00 189 159,15 0,00 0,00 -22 159,15
7482 Compens. perle taxe add. droits mutation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
748313 Dotat” de compensation de la TP 26 304,00 26 304,00 G,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 50 009,00 50 907,00 0,00 0,00 -907,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 6 009,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 8 244,00 8 938,00 0,00 G,00 -724,00
74835 Etat - Compens. exonérat” taxe habitat® 104 833,00 +24 092,00 0,00 0,00 -19 259,00
7488 Autres aitributions et participations 0,00 420,00 0,00 6,00 -420,00
75 Autres produits de gestion courante 729 669,74 692 798,53 0,00 0,00 36 871,21
751 Redevances pour licences, logiciels, 350 669,74 351 169,74 0,00 0,00 -500,00
752 Revenus des immeubies 364 000,00 339 495,19 0,00 0,00 24 504,81
7551 Excédent des BA administratifs 12 000,00 0,00 0,00 0,00 +2 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 2 000,00 C,00 0,00 0,00 2 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 2 133,60 9,00 0,09 -1 133,60
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 170 148,74 10 587 311,06 0,00 0,00 -417 162,32 (a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 1 203 693,69 1 254 432,26 0,00 0,00 -50 736,57
761 Produits de participations 1 000 000,00 1 053 862,40 0,00 9,00 -53 862,40
7621 Prod. immo. fin. - encaissées à échéance 950,00 950,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100,00 97,60 0,00 0,00 2,40
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 199 522,26 199 522,26 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 3 121,43 0,Cû 0,00 0,00 3 124,43
VILLE DE GUEBWILLER Page 263 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
Chap/ Libellé {t} Lu Crédits employés (ou restant à employer)
rt(i Crédits | 2 di a ( ) : Restes à Crédits
ouverts Titres émi Produits ali annulés {BP+DM+RAR N-1) itres emis rattachés realiser au
31/12
77 Produits exceptionnels (c) 45 376,22 303 478,82 0,00 0,00 -258 102,60
1713 Libéralités reçues 42 600,00 39 999,73 G,00 0,00 2 600,27
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 100,00 178,91 0.00 0,00 -78,97
71718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 132,77 6,00 0,00 -132,77
173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 110,57 734,21 0,00 0,00 376,36
175 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 245 270,00 0,00 0.00 -248 270,00
7188 Produits exceptionnels divers 1 565,65 17 163,20 0,00 0,00 -15 597,56
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 419 218,65 12 145 222,14 0,00 0,00 -726 003,49
=atb+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 125 391,92 522 437,05 |. -397 045,13
(5)
722 immobilisations corporelles 100 GG0,00 99 999,13 Ë 0,87
F761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 397 046,00 | -397 046,00
FFT Quote-part subv invest transf cpte résul 25 391,92 25 391,92 | 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 |'-: 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 125 391,92 522 437,05 .. EE -397 045,13
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 544 610,57 12 667 659,19 0,00 0,00 -1 123 048,62
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1215 389,43
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -- ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au com
Montant des ICNE de l'exercice
{1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{4) Dont 776.
{5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Chapitre destiné à retracer les apérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
VILLE DE GUEBWILLER Page 264 Ville de GÜUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ ibeilé (1 2 = tes à :
art 4) _e mn Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 128 918,00 118 054,00 0,00 10 864,00
202 Frais réaïsat’ documents urbanisme 12 006,00 24 386,28 0,00 -12 386,28
2031 Frais d'études 32 622,00 56 721,31 0,00 -24 099,31
2033 Frais d'insertion 3 000,00 2 638,17 0,00 361,83
2051 Concessions, droits similaires 81 296,00 34 308,24 9,00 46 987,76
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 164 102,00 0,00 0,00 164 102,00
2041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 27 082,00 0,00 0,00 27 082,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat* 52 029,00 0,00 0,00 52 020,00
20424 Privé : Bien mobilier, matériel 15 000,06 0,00 0,00 15 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 70 000,00 9,00 0,00 70 000,00
21 Immobilisations corporelles {sauf opérations) 780 980,00 7136 286,13 0,00 44 693,87
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 11 040,00 6,00 -11 040,00
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 4 714,01 0,00 5 285,99
21318 Autres bâtiments publics G,00 2 007,48 0,00 -2 007,48
2135 Installations générales, agencements 311 980,00 294 900,84 0,00 17 079,16
2138 Autres constructions 0,00 10 012,80 0,00 -10 012,80
2152 Installations de voirie 75 000,09 131 272,96 0,00 -56 272,96
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 604,91 0,00 -2 604,91
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 1 164,96 0,00 8 835,04
21538 Autres réseaux 20 000,00 13 649,68 0,00 6 350,32
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 4 999,87 0,00 0,18
21578 Autre matériel et outiliage de voirie 21 000,00 29 698,37 ü,00 -8 698,37
2158 Auires inst. matériel outil. techniques 25 000,00 50 001,64 0,00 -25 001,64
2161 Oeuvres et objets d'art 2 000,00 2 200,00 0,60 -200,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 3 000,00 1573,29 0,00 1 426,71
2182 Matériel de transport 0,00 23 775,60 0,00 -23 775,60
2183 Matériel de bureau et informatique 213 000,00 78 923,74 6,00 134 076,26
2184 Mobilier 25 000,00 27 039,97 0,00 -2 039,97
2188 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 46 706,06 0,00 13 293,94
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 962 000,00 2 270 859,99 0,09 1 691 140,01
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 104 193,74 0,00 -104 193,74
2313 Constructions 2 660 000,00 1314 918,98 6,00 1 345 081,02
2315 Instaliat”, matériel et outilage techni 1 302 000,00 836 995,92 0,00 465 004,08
238 Avances versées commandes imme. incorp. 0,00 14 751,35 0,09 -14 751,35
Total des dépenses d'équipement 5 036 000,00 3 125 200,12 0,00 1 910 799,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,09
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deèttes assimilées 955 677,70 853 072,12 0,00 102 605,58
1641 Emprunts en euros 947 397,57 844 791,99 0,00 102 605,58
16818 Empruntis - Autres prêteurs 8 280,13 8 289,13 0,00 6,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 9,00 0,09 0,00 9,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,09 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 oo. | | ‘ | .
Total des dépenses financières 955 677,70 853 072,12 0,00 102 605,58
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 991 677,70 3 978 272,24 0,00 2 013 405,46
040 Opéral° ordre transfert entre sections {4) 125 397,92 522 437,05 | -397 045,13
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 25 391,92 422 437,92 -397 046,00
139151 Sub. transf cote résult, GFP de rattach. 11 218,00 17 218,00 | 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 14 173,92 14 173,92 0,00
192 Plus où moins-values sur cession immo. 0,00 397 046,00 -397 046,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 265 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
{?) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état II B3 pour le détail des opérations d'équipement. {3) Voir annexes !V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! G40=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si là commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= Ri 041.
Chap/ ibeilé ee R ë o de P Libellé (1) Crédits ouverts rs : estes à Crédits
art (1) Mandats émis réaliser au « (BP+DM+RAR N-1) annulés
31/12
Charges transférées (6) 100 000,00 99 999,13 À": Fe 0,87
21311 Hôtel de ville 0,00 25 284,50 : -25 284,50
21318 Auîres bâtiments publics 100 000,00 74 714,63 25 285,37
041 Opérations patrimoniales (7) 25 607,12 24 873,58 733,54
2135 installations générales, agencements 432,00 432,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 324,00 324,00 0,00
2313 Constructions 24 743,12 24 009,58 133,54
2315 Installat”, matériel et outillage techni 108,00 108,00 9,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 150 999,04 547 310,63 LT -396 311,59
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 6 142 676,74 4 525 582,87 0,00 1 617 093,87
L'EXERCICE
{ Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 2 058 323,26
D 091 Solide d'exécution négatif reporté de N-1
VILLE DE GUEBWILLER Page 266 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Hi — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap} . . Crédits ouverts . à Restes à Crédits art (1) Libeilé (1) (BP+DMRAR N.1) Titres émis réaliser au annulés
31/12
010 Stocks 6,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 194 141,11 448 916,21 0,00 -254 775,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 170 000,00 129 025,10 0,00 40 974,90
1322 Subv. non transf. Régions 0,06 111 863,00 0,00 -111 863,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 18 557,00 0,00 -16 557,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 16 525,00 0,00 -16 525,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6,00 1445 117,11 0,00 -145 117,11
1342 Amendes de police non transférabie 24 141,11 27 829,00 0,00 -3 687,89
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 2 090 000,00 1 500 900,00 0,00 500 006,00
1641 Empruntis er euros 2 000 000,00 1 500 000,00 0,00 500 009,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,90
21 Immobilisations carporelles 0,00 0,00 0,00 0,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 194 141,11 1 948 916,21 0,00 245 224,90
40 Dotations, fonds divers et réserves 2 542 323,26 2 657 342,19 0,06 -115 018,93
10222 | FCTVA 444 000,00 484 416,25 0,00 -40 416,25
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 114 602,68 0,09 -74 602,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 058 323,26 2 058 323,26 0,09 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 435,20 3 273,00 0,09 -2 837,80
1388 Autres subventions non transférables 435,20 3 273,00 0,00 -2 837,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 9,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,90 ©,00 6,00 9,00
27 Autres immobilisations financières 16 705,53 5 500,00 6,00 11 205,53
274 Prêts 5 500,00 5 500,00 0,06 0,00
276358 | Créance Autres groupements 11 205,53 0,00 0,00 11 205,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 679 500,00 LE : —. 9,00 |: oc e é :
Total des recettes financières 3 238 963,99 2 666 115,19 0,00 572 848,80
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 5 433 105,10 4 615 031,40 0,00 818 073,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 121 000,00 ‘à ” : . # : : É5 :
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 621 287,78 1 263 603,78 -642 316,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 867,97 -1 967,97
2111 Terrains nus 0,00 640 354,03 : -64C 354,03
2802 Frais liès à la réalisation des document 25 537,02 25 537,02 n 0,00
28031 Frais d'études 672,00 672,00 | 0,00
280422 | Privé : Bétiments, installations 5 800,00 5 800,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 15 538,00 15 538,00 | 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 234,00 2 234,00 F 0,00
28135 installations générales, agencements, 58 159,70 58 159,70 . 0,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 7 204,00 7 204,00 È 0,00
281571 | Matériel roulant 42 733,00 42 733,00 : : 0,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 13 567,00 13 567,00 À 0,00
28158 | Autres installat”, matériel et outillage 36 553,93 36 553,93 E: ' L 0,00
28182 | Matériel de transport 42 551,80 42 551,80 À" 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 285,87 29 285,87 . 0,09
28184 | Mobilier 38 682,78 38 682,78! 0,00
28188 | Autres immo. corporelles 39 691,76 39 691,76 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 263 076,92 263 076,92 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 267 Vitle de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
ed es à La Chap/ , , Crédits ouverts . L Rest Crédits
Libellé (1) Titres émis réaliser au . art (1) (BP+DM+RAR N-1) annulés
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2742 287,78 1263 605,78 | DES He 1 478 684,00
FONCTIONNEMENT Le
041 Opérations patrimoniales (5) 25 607,12 24 873,58 |. 733,54
2037 Frais d'études 22 152,00 22 152,09 k L 0,00
2033 | Frais d'insertion 3 455,12 2721,58 |" 733,54
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 767 894,90 1 288 477,36 1 479 417,54
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
8 291 000,00 5 903 508,76
0,00 2 297 491,24 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 9,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes [V A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DF 042.
4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement apolique le régime des provisions budgétaires.
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! O41= RI 041.
VILLE DE GUEBWILLER Page 268 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
ll — VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
VILLE DE GUEBWILLER Page 269 Ville
de
GUEBWIELER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-— VUE
D’ENSEMBLE
(1)
A1
o1
ü
1
2
3
4
5
6
7
&
g
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libelié
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
REALISATIONS
{de
l'exercice
+ restes
à réaliser
N-1}
Dépenses
réelles
853
072
#77
582
40
719
13
255
194
888
147
108
()
8 031
770
850
1 172
767
ÿ
3 978
272
- Equipements
municipaux
{2}
| | LUE
ï. .
777
582
40
719
13
255
194
888
147
108
3]
B 031
770
850
1172767
0
3 125
200
- Equip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
L 5
0
0
0
0
û
0
ü
0
0
0
0
- Opérations
financières
a
853
072
rt
853
072
Dépenses
d'ordre
25382
|...
547
311
Solde
d'exécution
reporté
de N-1
2058
323
|.
Le
PR
2 058
323
Total
dépenses
2 936
787
817
979
40
719
22
225
592
366
207
033
0
8 031
785
890
1 172
875
—
û
6 583
906
Total
recettes
4 806
459
598
0
407
692
719011
20
324
0
6 268
15
040
228
1147
0
5 903
509
Solde
d'investissement
1 869
672
-B17
382
-40
719
85
467
126
645
-186
709
0
-1 763
-770
850
-344
758
0
-680
397
RESTES
À REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
û
0
û
o
û
0
0
0
0
Ô
0
û
Total
RAR
recettes
°
0
û
û
D
0
0
0
0
Û
ü
0
SOLDE
RAR
investissement
0
0
û
0
Û
g
0
0
œ
0
0
G
FONCTIONNEMENT
RÉALISATIONS
l'exercice
+ restes
à réaliser
N-1
Total
806
086
3 089
271
276
152
612
899
1759
960
779
227
225
350
637
925
153
963
2 380
582
10
812
684
Total
recettes
41 779
631
330
244
3 339
82 125
682
123
168
996
0
356
676
222
837
211
654
+3 883
049
Solde
de fonctionnement
10 974
545
-2 759
027
-272
813
-530
775
-1 077
837
-610
231
-225
350
-281
249
68 875
-2 168
928
3 070
365
RESTES
A REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
9
0
Total
RAR
recettes
0
9
SOLDE
RAR
fonctionnement
0
0
(1) Le production
de
cet
état
est
obligaloire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
el
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-83,
R.
2311-1
et
R.
2311-10.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus.
le croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
te
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
foncliannelle
{sous-fanction
ou
rubrique).
Les
groupements
et
leurs
établissements
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
ai
et
R.
5211-14
+L.
5711-1
et R.
5711-2
du
CGCT).
{2)
Ou
biens
de
la structure
intercommunale.
{3}
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la structure
intercommunale.
Page
21
VILLE DE GUEBWILLER Page 270 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D'ENSEMBLE
Aî
01
0
1
2
3
4
5
6
7
&
ÿ
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat”
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total
dépenses
d'investissement
2936
787
817
979
40
719
22
225
592
366
207
033
0
8 031
785
890
17172875
Ô
6 563
906
Dépenses
réelles
853
072
777
582
40
719
13
255
+94
888
147
108
0
8
031
770
B50
1172767
0
3
978
272
010
Stocks
0
û
ü
ü
0
0
0
û
0
û
0
Lo
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0
0
0
Ô
0
0
0
0
0
0
0
û
13
Subventions
d'investissement
0
0
0
Li
ü
ü
0
Lt]
9
0
0
9
16
Emprunts
et dettes
assimilées
B53
072
0
©
LI
0
0
0
0
û
0
0
853
072
1641
Emprunts
en
euros
844
792
0
Û
0
6
0
D
ü
ü
0
0
844
792
16818
Emprunts
- Autres
préteurs
8 280
0
0
0
0
0
0
0
9
0
0
8 280
18
Compre
de
liaison
: affectat®
D
û
0
0
0
0
0
0
el
ü
0
0
{BA
régie)
20
Immobilisations
incorporelles
0
£a
573
Ô
0
24
135
108
è
0
3 283
67
958
0
118
054
202
Frais
réalisat”
documents
urbanisme
0
0
Û
g
D
0
0
0
0
24
386
0
24
386
2031
Frais
d'études
Ô
Ô
0
0
12
288
0
0
0
861
43
572
0
56
721
2033
Frais
d'insertion
0
108
0
0
0
108
0
0
2 422
0
0
2 538
2051
Concessions,
droits
similaires
0
22
465
0
0
11
843
Ô
0
Ü
û
0
0
34
308
204
Subventions
d'équipement
versées
0
û
0
0
0
0
o
ü
0
0
ü
0
21
immobilisations
corporelles
D
186
575
40
719
13
041
167
908
42
806
0
8 031
18
310
258
895
0
736
286
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
0
0
ü
Ô
0
0
Q
ü
Ü
11 040
Û
11 040
21316
Équipements
du
cimetière
0
4714
0
0
ü
0
Ô
ü
0
0
0
4714
21318
Autres
bâtiments
publics
0
0
2007
0
0
0
0
0
0
9
0
2 007
2135
installations
générales,
agencements
0
88
374
2 261
7 881
126
691
33
229
0
7 230
16
834
12400
0
294
901
2138
Autres
constructions
û
0
0
0
û
0
0
0
0
10 013
0
19 913
2152
Installations
de
voirie
0
1 440
0
941
0
3 563
0
0
0
125
329
0
131
273
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0
0
0
0
û
2605
0
0
0
0
0
2 605
21534
Réseaux
d'étectrification
0
0
0
0
1765
0
0
0
0
0
Ô
1165
21538
Autres
réseaux
0
1241
0
û
0
0
0
0
0
12 409
0
13 650
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0
0
0
2 035
1 056
0
0
ü
0
1815
0
5 000
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
0
29
770
0
0
Û
0
0
0
0
8 929
0
29
698
Page 24
VILLE DE GUEBWILLER Page 271 Vitle
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
o1 0 1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Spert
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
2158
Autres
inst.
matériel.
outil.
techniques
0
ü
0
0
6 262
Li
0
0
0
43
739
0
50
002
2161
Oeuvres
el objets
d'ari
û
9
0
0
2 200
0
0
0
0
0
0
2 200
2162
Fonds
anciens
des
bibliotneques
et
9
0
9
û
1573
0
Le)
0
0
0
0
1573
musée
2182
Matériel
de
transport
0
9
23
176
0
0
Ô
0
0
ÿ
0
0
23
776
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
0
56
623
1227S
M
7 743
1412
ü
0
0
870
0
78
924
2184
Motilier
0
6
543
0
0
19
021
0
G
0
1
476
Ô
0
27
040
2188
Autres
immobilisations
corporelles
û
6 870
400
2 184
2 203
1 997
0
802
0
32
251
0
46
708
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
û
D
0
Ô
0
0
û
0
0
0
0
0
23
Immobilisations
en
cours
0
568
434
0
214
2
849
104
194
ü
0
749
256
845
914
Ô
2
270
860
2312
Agencements
et aménagements
de
8
9
0
0
û
104
194
6
ü
0
0
Q
104
194
terrains
2313
Constructions
0
568
434
0
214
2
849
C
0
0
734
505
8
918
0
1314
919
2315
Installat*,
matériel
et outillage
techni
0
0
0
0
0
0
Ô
0
û
836
996
0
836
996
238
Avances
versées
commandes
immo.
0
0
0
0
0
0
0
0
14 751
0
ü
14 751
incorp.
26
Participat”
et créances
rattachées
0
ÿ
0
0
Û
0
0
0
©
(e
0
0
27
Autres
immobilisations
financières
0
ü
0
0
Ü
0
0
0
0
0
0
9
Opérations
d'équipement
0
û
0
0
0
0
0
0
9
0
0
0
Opérations
pour
compte
de
tiers
ü
ô
0
ü
0
0
0
0
0
0
0
0
Dépenses
d'ordre
25
392
40
398
0
8 970
397
478
59
925
0
0
15
040
108
0
547
311
040
Opérat”
ardre
transfert
entre
sections
25
392
40
396
0
0
397
046
59
601
0
ôü
0
0
0
522
437
139151
Sub.
transf
cote
résuit.
GFP
de
11218
0
0
0
Q
9
te
0
0
0
0
11218
rattach.
13918
Autres
subventions
d'équipement
14 774
La
0
0
0
ôü
0
Û
ü
9
0
14 174
192
Plus
Gu
moins-values
sur
cession
0
0
Ü
ü
397
046
0
0
0
0
2]
0
397
046
immo.
21311
Hôtel
de
ville
0
25
285
0
0
0
0
0
0
0
©
0
25
285
21318
Autres
bâtiments
publics
Le
15
1173
9
9
8
59
601
()
0
Ô
ü
0
74
715
041
Opérations
patrimoniales
0
0
0
8
970
432
324
0
0
15
040
108
0
24
874
2135
Installations
générales,
agencements
0
0
û
ü
432
0
0
0
0
0
0
432
2312
Agencements
et aménagements
de
0
0
ü
ü
0
324
6
0
0
(a
û
324
terrains
2313
Constructions
û
0
ü
8
970
0
0
ü
0
15
640
0
0
24
670
2315
Installat”.
matériel
et outillage
techni
Û
0
0
0
0
0
0
0
0
108
0
108
Page 23
VILLE DE GUEBWILLER Page 272 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
01
6
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
art.
(1)
Eibellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
————
601Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
2 058
323
0
0
0
0
0
0
el
0
0
2 058
323
RECETTES
Total
recettes
d'investissement
4 806
459
598
107
692
719
011
20
324
D
6 268
15
040
228
117
û
5 903
509
Recettes
réelles
4
185
171
598
98
722
78
293
20
000
ô
6
268
0
225
979
Û
4
615
031
010
Stocks
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Dotations,
fonds
divers
el réserves
2 657
342
0
0
û
0
0
0
0
0
0
2 657
342
10222
FCTVA
484
416
0
0
Ô
0
ü
Ü
Ü
0
©
484
416
10226
Taxe
d'aménagement
114
603
0
0
Q
0
0
û
0
Lo)
Û
114
603
1068
Excédents
de fonctionnement
2 058
323
0
0
0
0
0
Ô
0
0
0
2 058
323
capitalisés
13
Subventions
d'investissement
27
829
598
98
722
12
793
20
000
0
6 268
Ô
225
979
ü
452
189
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
0
0
38
722
22
803
ü
0
Û
0
7 500
û
129
025
nationaux
1322
Subv.
non
iransf.
Régions
0
0
ü
43
390
ô
ü
0
)
61 873
a]
111
863
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0
0
0
û
0
0
0
9
18 557
û
18 557
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
û
0
0
û
0
0
0
0
16 525
0
16 525
rattachement
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
0
598
9
0
20
000
0
6 268
0
118
251
0
145
117
transf,
1342
Amendes
de
police
non
transférable
27
829
0
0
0
û
0
0
0
ü
0
27
829
1388
Autres
subventions
non
transférables
0
0
0
Ô
6
0
0
Ô
3 273
0
3 273
16
Emprunts
et dettes
assimitées
1 500
000
ü
0
0
0
0
Ü
9
û
0
1 500
000
1641
Emprunts
en
euros
1 500
000
9
0
0
0
0
0
9
0
0
1 500
000
18
Compte
de
liaison
: affectat*
0
Ô
0
0
0
Ô
0
Ü
0
0
0
{BA,régie)
20
Immobilisations
incorporelles
0
û
0
ü
G
Ü
0
0
Ô
(e
û
204
Subventions
d'équipement
versées
0
0
0
0
Û
D
0
ô
0
0
0
21
Immobilisations
corporelles
û
Ô
0
0
0
0
Ô
0
0
0
ô
22
Immobiisations
reçues
en affectation
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
Immobitisations
en
cours
0
9
9
0
û
û
0
0
ü
(
ô
26
Participat*
et créances
rattachées
0
0
Ô
0
û
0
0
0
G
0
Ô
27
Autres
immobilisations
financières
0
û
9
5 500
0
0
0
ü
C
0
5 600
Page
24
VILLE DE GUEBWILLER Page 273 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
01
0
1
2
3
4
5
ô
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libeilé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat”
publiques
santé
environnemt
publiques
274
Prêts
0
0
0
0
5 500
0
ü
Ô
0
0
0
5 500
Opérations
pour
compte
de
tiers
ü
0
ü
û
ü
Ü
9
Ü
0
0
0
û
Recettes
d'ordre
621
288
0
8
8 970
640
718
324
0
0
15
040
2 138
0
1288477
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
621
288
ü
0
0
640
286
0
0
0
0
2 030
Ô
1 263
604
192
Plus
où
moins-values
sur
cession
0
ü
Û
0
0
0
0
0
0
1 962
0
1 962
immo.
2111
Terrains
nus
0
0
0
ô
640
286
0
0
0
0
68
0
640
354
2802
Frais
liés
à la
réalisation
des
25 537
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
25 537
document
28031
Frais
d'études
672
0
0
9
0
0
0
0
0
9
0
672
280422
|
Privé
: Bâtiments,
installations
5 800
Ü
9
ü
0
0
0
0
0
0
0
5 806
28051
Concessions
et
droits
similaires
15 538
Û
G
ü
0
Ô
0
0
0
0
0
15 538
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
2234
0
ui
ü
0
0
ü
0
0
0
(]
2 234
28135
Installations
générales,
58
160
0
0
6
0
0
0
Û
0
Le)
0
58
160
agencements,
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
7 204
0
0
0
0
Ü
0
0
0
ü
Û
7 204
281571
| Matériel
routant
42 733
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
42733
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
13
567
ü
0
0
0
0
0
0
()
0
0
13
567
28154
Autres
installat®,
matériel
et outillage
36
554
0
0
0
ü
0
0
0
û
ü
0
36
554
28182
Matériel
de
transport
42
552
Q
0
0
4
0
9
]
0
Ô
0
42
552
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
29
286
0
0
0
9
0
Le
0
0
0
29
286
28184
Mobilier
38
683
0
0
0
0
0
0
8
0
0
0
38
663
28188
Autres
immo.
corporelles
39
692
0
Û
D
ü
0
8
0
0
0
0
39
692
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la dette
263
077
0
0
0
o
(4
4)
0
0
0
0
263
077
041
Opérations
patrimoniales
0
0
0
8 970
432
324
0
(el
15 040
108
0
24
874
2031
Erais
d'études
0
0
0
8 970
0
0
0
0
13
182
0
0
22 152
2033
Frais
d'insertion
0
0
0
0
432
324
0
0
1 858
108
0
2722
001Soide
d'exécution
reporté
de
N-1
û
0
0
0
ü
û
ü
0
0
ü
0
0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total
de fonctionnement
805
086
3 089
271
276
152
612
899
1759
960
779
227
225
350
637
925
153
963
2 380
582
10 812
684
Dépenses
réelles
183
798
3 089
271
276
152
612
899
1 119
674
779
227
225
350
637
925
153
963
2 378
552
g 549
080
ont
Charges
à caractère
général
3 920
695
011
21 174
250
387
344
917
378
934
11 001
522
517
149
566
732
789
3 156
461
Page
95
VILLE DE GUEBWILLER Page 274 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Ant.
{1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilabies
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
6042
Achats
presial”
services
{hors
0
8
D
154
0
55
275
0
502
729
0
0
0
558
159
terrains}
80611
Eau
et
assainissement
0
4 029
883
7 278
4010
28
808
0
2429
431
20
539
2 493
70
990
60612
Energie
- Electricité
Ô
35
962
16
490
76511
164
298
40
502
149
11119
6
426
181
087
11
983
544
526
60622
Carburants
0
268
0
0
Ü
1010
8
0
0
71317
0
72
595
60623
Alimentation
9
110
ü
0
0
4 578
0
0
0
0
9
4 688
60624
Produits
de
traitement
0
608
0
145
16
6
112
107
0
0
8878
0
15
866
60628
Autres
fournitures
non
stockées
9
3 587
0
ü
225
179
0
0
Ô
29
671
0
33
661
60631
Fournitures
d'entretien
0
17758
0
0
0
D
0
ü
22
+133
0
18 910
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0
47
360
742
12
380
12491
42
702
97
1
832
11
976
115
394
3
017
247
992
60633
Fournitures
de
voirie
û
0
0
1 986
û
2 203
0
0
0
16 623
0
20
822
60636
Vêtements
de
travail
û
233
1166
0
0
0
0
Ô
0
7 351
0
8 750
6064
Fournitures
administratives
9
16 385
0
0
3 870
3 223
939
û
ü
893
432
25
741
6065
Livres,
disques,
... (médiathèque)
0
0
0
54
27
702
713
0
0
0
0
0
28
470
6067
Fournitures
scolaires
0
0
ü
23
947
0
0
0
ü
9
0
0
23
947
gli
Contrats
de
prestations
de
services
0
74
528
590
f64
5
006
15
845
0
85
85
73
776
85
170
764
6135
Locations
mobilières
ü
69
165
0
60
2
808
18
371
0
0
0
19
504
4
167
195
076
61521
Entretien
terrains
0
0
0
0
0
0
0
ü
3 465
0
3 465
615221
|
Entretien,
réparations
bâtiments
0
3 602
0
4 930
6 186
684
0
118
g44
1 726
435
18
625
pubiics
615228
Entretien,
réparations
autres
0
0
0
0
0
0
ü
0
0
1358
ü
1358
bâtiments
615231
Entretien,
réparations
voiries
0
0
0
9
0
0
Û
û
0
9 411
0
9411
615232
Entretien,
réparations
réseaux
0
656
ù
123
ê
0
û
0
4 604
0
5 382
61524
Entretien
bois
et forêts
0
g
0
û
Û
0
0
0
0
26 736
0
26 736
61551
Entretien
matériel
routant
0
0
0
0
©
0
0
0
0
21251
GI
21 251
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0
432
145
864
7858
39
0
230
0
4 387
0
6 855
6156
Maintenance
0
48
742
118
12
065
25
360
1676
Ô
992
160
15
382
6
346
119
841
6161
Multirisques
0
16
241
632
5
999
9675
2078
0
440
2
790
1647
2
082
41
585
6168
Autres
primes
d'assurance
0
7 085
0
Q
9
0
0
0
ü
19 68û
Ô
26
775
617
Etudes
et
recherches
û
16
271
0
0
0
0
0
0
98
498
2
238
490
117
487
6182
Documentation
générale
et technique
û
8 298
0
121
1927
627
0
0
0
556
0
11 529
6184
Versements
à des
organismes
de
0
33
043
Ô
200
479
178
Le
0
0
8 205
0
42
706
formation
6188
Autres
frais
divers
0
0
ü
0
0
0
0
û
2 461
0
24681
Page Æ
VILLE DE GUEBWILLER Page 275 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1j
Libeilé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociaies
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
administrat”
publiques
santé
environnemt
publiques
6225
Indemnités
aux
comptabie
et
0
1 859
0
Q
330
160
0
133
0
0
230
2712
régisseurs
6226
Honoraires
ê
25
788
0
0
0
Û
7 200
0
0
7 353
0
40
341
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
9
787
9
0
Û
0
D
Ô
0
û
797
6231
Annonces
et
insertions
0
18
154
0
2 342
1 560
0
à
1 188
108
0
828
24
181
6232
Fêtes
et cérémonies
0
119
254
9
0
950
844
9
0
Q
549
417
122
013
6233
Foires
et
expositions
Û
ô45
Ô
23
839
13
965
0
9
0
0
525
6 737
45711
6236
Catalogues
et
imprimés
Û
13
455
0
6 215
8 425
e 967
2 059
396
Û
2 268
1 164
36
940
6237
Publications
9
5 058
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 058
6238
Divers
0
0
0
0
0
0
0
Ô
0
3 499
0
3 499
6241
Transporis
de
biens
9
0
0
0
0
ü
0
0
ü
270
0
270
6247
Transports
collectifs
0
0
0
34
248
9
6 746
0
0
0
0
0
40
994
6251
Voyages
et déplacements
0
1016
0
46
149
124
0
0
0
1771
9
3107
6256
Missions
0
897
0
0
183
124
0
0
0
636
9
1 839
6257
Réceptions
0
16
600
9
999
1914
7 657
412
0
1 344
116
341
29
382
6261
Frais
d'affranchissement
6
21 787
0
0
0
3
Ô
0
û
0
0
21 800
6262
Frais
de
télécommunications
0
33
456
408
24
089
9 550
4 553
46
132
575
2 801
9
75
609
627
Services
bancaires
et assimilés
3 920
0
0
0
û
22
0
290
0
73
0
4311
6281
Concours
divers
{cotisations)
9
6 856
0
9
1 000
225
0
0
0
4 568
0
12 649
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
0
12
088
0
822
-181
0
û
ü
ü
7 456
842
21
027
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
0
0
ü
0
31 142
2170
û
0
0
0
9
33 312
8284
Redevances
paur
services
rendus
0
1 858
0
7 416
5 104
33 359
0
0
290
1 542
118
49 684
62876
Remb.
frais
à un
GFP
de
û
û
0
2 780
0
94 235
0
0
Ô
0
0
94
015
rattachement
63512
Taxes
foncières
Q
6 006
0
Û
5 388
2 821
0
403
17679
38
528
3 613
74
438
63513
Autres
impôts
locaux
0
0
Le
ü
ü
Le)
0
0
8 237
0
0
8 237
6355
Taxes
et impôts
sur
les
véhicules
ù
ü
0
0
ü
ü
0
0
0
552
0
552
6358
Aulres
droits
0
139
0
9
0
139
0
0
0
ü
8
278
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
9
920
0
0
631
291
)
ü
0
e]
428
2 269
organismes}
912
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
C
2 184
053
12515
359
535
629
707
322
295
114
350
0
9
1 580
239
43
521
5 246
215
6216
Personnel
affecté
par
GFP
de
0
0
9
0
G
0
0
0
ü
40
133
û
40
133
rakachemen
6218
Autre
personnel
extérieur
0
0
0
0
ê
10
734
0
0
û
ô
0
10
734
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
0
6 026
43
1 222
1 889
869
345
Ô
0
4 559
134
15
066
Page 27
VILLE DE GUEBWILLER Page 276 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
01 0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Cuiture
Sport
at
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
6336
Cotisations
CNEPT
et
CDGFPT
0
22
350
112
4
368
6
740
3
096
4216
0
0
15475
513
53
811
6338
Autres
impôls,
taxes
sur
0
3 645
26
733
1 134
521
207
0
0
2 749
81
9 095
rémunérations
64151
Rémunération
principale
titulaires
Ô
1 099
168
1 393
193
064
342
096
187
935
52
265
9
0
883
251
26
720
2787
B92
84112
NB1,
SET,
indemnité
résidence
Ü
22
922
64
3 138
7 444
6 166
1127
0
ü
15515
238
56
614
64118
Autres
indemnités
litulaires
0
185
325
558
14 448
34 910
30 383
7 789
0
0
95 155
1241
369
810
64131
Rémunérations
non
fit.
0
160
054
3 371
42
500
43
540
Ü
17
978
0
0
41
788
0
315
231
64138
Autres
indemnités
non
tit.
0
23 485
9
4 827
11 726
9
2169
0
0
2 463
0
44 670
64168
Autres
emplois
d'insertion
0
10
732
3 859
0
6
0
û
0
0
51
098
0
65
689
6417
Rémunérations
des
apprentis
9
û
0
6
0
0
0
0
0
17 922
0
17 922
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
0
226
941
1 369
68
476
66
975
26
692
13
579
0
0
137
091
4 065
545
189
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0
320
273
1 368
23
232
103
108
54
861
16 457
0
0
264
512
8 506
792
307
6454
Cotisations
aux
À
S SE.
DEC.
0
9 182
362
2 188
2 884
0
937
0
0
4512
0
20
066
6455
Cotisations
pour
assurance
du
0
60
781
0
Ü
ü
0
Q
ü
0
50
0
60
831
personnel
6456
Versement
au F.N.C.
supplément
8
13 699
û
û
2
0
0
0
0
û
0
13 699
farniliäi
6457
Cotis.
sociales
liées
à l'apprentissage
9
0
0
ü
0
0
0
0
Ü
297
0
297
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
0
17
930
0
268
138
û
0
0
0
221
0
18
556
6478
Autres
charges
sociales
diverses
0
1 540
0
+ 070
1 123
1 038
282
D
0
3 507
24
8 584
014
Atténuations
de
produits
36
232
0
0
0
9
0
6
G
0
0
Ô
36
232
7391172
|
Dégrèvt
taxe
habitat”
sur
logements
3 032
0
0
0
0
Ô
0
0
ü
0
0
3 032
vaca
739223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
33
200
ü
0
6
0
0
0
0
0
0
Ô
33
200
intercom
85
Autres
charges
de geslion
courante
0
204
702
242
463
2 978
146
050
77 245
100
000
113
500
4 397
64 638
2 500
957
472
651
Redevances
pour
licences,
logiciels,
D
1180
0
û
0
D
0
0
0
0
0
1 180
6531
indemnités
0
149
540
0
0
0
ü
0
0
0
0
0
149
540
6532
Frais
de
mission
û
4 250
Û
5
9
0
p
0
D
Û
0
4 250
6533
Cotisations
de
retraite
Ô
16 078
0
0
0
0
9
0
0
0
0
16 079
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
ù
10 708
0
0
D
0
ü
0
0
0
10 708
patron
6535
Formation
2
1 350
0
0
0
ü
0
Ô
ü
0
0
1 350
6553
Service
d'incendie
0
0
239
413
û
û
0
û
0
û
0
0
239
413
65548
Autres
contributions
0
0
0
0
9
M
0
0
0
53
899
Û
53
899
Page 28
VILLE DE GUEBWILLER Page 277 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
01
0
4
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
satubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
6558
Autres
contributions
obligatoires
0
û
ü
0
0
12 960
0
0
2 808
10 739
0
26
507
657362
| Subv.
fanct
CCAS
0
0
0
0
0
0
109
000
û
0
0
0
100
000
65738
Sub.
fonct.
Autres
organismes
0
0
0
0
350
0
0
0
Û
0
0
350
publics
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
0
21
595
3 050
2 678
144
700
64
285
0
113
500
1 589
0
2 500
354
197
privée
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
0
9
0
û
0
0
0
0
0
0
0
)
d'élus
66
Charges
financières
143
646
0
0
Ô
0
0
0
0
0
0
0
143
646
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
139
524
0
9
û
0
0
û
0
0
0
0
139
524
6615
Intérêts
comptes
courants
et de
4 123
0
ü
0
)
Ô
0
0
0
Û
0
4 123
dépôts
67
Charges
exceptionnelles
0
5 505
0
0
0
753
0
1 908
ü
887
0
9 053
6714
Bourses
et prix
Û
2 868
0
0
0
G
0
)
ü
727
0
3 595
6718
Autres
charges
exceptionnelles
0
615
0
Ô
Û
()
0
0
0
Ô
0
615
gestion
673
Titres
annulés
(sur
exercices
0
1222
Û
ü
L
753
9
1 908
0
160
û
4 044
antérieurs
678
Autres
charges
exceptionnelles
ü
800
Ô
0
4)
(
0
Q
Û
0
0
800
68
Dot.
aux
amortissements
et
0
0
ü
0
0
0
0
0
(al
0
0
û
provisions
Dépenses
d'ordre
621
288
0
0
Û
640
286
0
0
0
0
2
030
0
1
263
604
042
Opéral
ordre
transfert
entre
sections
621
288
0
0
0
640
286
Le]
0
0
0
2 030
0
1 263
604
675
Vaieurs
comptables
immobilisations
ÿü
0
0
0
640
286
ê
ü
0
0
68
0
640
354
cédée
6761
Différences
sur
réalisations
ü
0
0
û
ü
0
0
0
Q
1 962
ü
1 962
(positives)
6811
Dot.
amort.
ef prov.
Immos
358
211
0
0
Ô
ü
0
0
0
0
0
0
358
211
incorporelles
6862
Dot.
amor.
charges
financ.
à répartir
263
077
9
0
0
0
0
0
ü
0
0
0
263
077
043
Opéral®
ordre
intérieur
de la
section
0
0
0
0
0
0
0
ü
0
0
0
0
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0
Ü
0
0
0
0
(
0
0
û
0
0
RECETTES
Total
recettes
de
fonctionnement
11
779
631
330
244
3 339
82
125
682
123
|
168
996
D
356
676
222
837
|
211
654
|
45
423
43
883
049
Page
29
VILLE DE GUEBWILLER Page 278 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
{1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
Recettes
réelles
10
538
850
289
846
3 339
82
125
285
077
108
395
0
356
676
222
837
271
654
45
423
12
145
222
013
Atténuations
de
charges
û
137
409
0
0
0
0
0
oü
0
û
0
137
409
6419
Remboursements
rémunérations
0
137
409
0
0
û
0
œ
Ô
0
0
0
137
409
personnel
70
Produits
des
services,
du
10 392
73111
0
0
15 646
26 399
û
204
062
4 800
132
444
74
466
928
domaine,
vente
7022
Coupes
de
bois
0
0
Û
û
ü
Ü
ü
0
0
72177
0
72177
7023
Menus
produits
forestiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1279
Ô
1 279
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
D
42271
0
0
œ
0
c
û
Ô
0
o
42
271
70323
Redev.
occupal‘
domaine
public
0
800
D
0
D
0
û
0
0
12918
0
13819
communal
7035
Locations
de
droits
de
chasse
et
0
0
0
0
0
0
0
0
0
24
114
0
24
114
pêche
70388
Autres
redevances
et recettes
10 392
0
6
0
0
0
ü
0
0
7 082
0
17 474
diverses
7062
Redevances
services
à caractère
0
û
0
Ô
8 796
0
œ
0
ü
0
0
8 796
culturel
70631
Redévances
services
à caractère
Û
0
Û
0
0
12
724
D
ü
ü
0
Ô
12
724
sportif
70632
Rédevances
services
à caractère
0
12010
û
û
0
9
D
0
0
0
0
12010
loisir
7067
Redev.
services
périscolaires
et
0
L
0
0
G
13
239
ü
191
592
s)
0
ü
204
831
enseign
70688
Autres
prestations
de
services
0
13 309
0
Q
0
0
0
0
0
150
0
13 459
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
6
4 620
0
0
5 791
437
0
12
470
4 800
14
723
74
42
915
7088
Produits
activités
annexes
0
0
0
9
1 060
0
0
0
0
0
0
1 060
(abonnements)
73
Impêts
et
taxes
6 047
195
9
0
0
0
0
0
0
0
24
423
22
814
6 094
432
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
3 222
659
û
0
0
0
û
0
0
0
0
0
3 222
659
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
8 103
0
0
0
C
0
œ
Ô
0
0
ü
8 103
73211
Attribution
de
compensation
2 218
220
0
0
ü
œ
ü
0
0
0
0
0
2 218
220
73221
FNGIR
49 973
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
49 973
7336
Droits
de place
0
0
0
0
6
0
0
0
a
0
22 814
22 814
7337
Droits
de
stationnement
û
0
û
G
6
0
0
ü
Q
24
423
0
24
423
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
4736
9
Û
0
0
0
0
0
û
9
0
4 736
Page 2
VILLE DE GUEBWILLER Page 279 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
ant.
(1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbaïns,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
7351
Taxe
consommation
finale
182
641
0
0
0
0
0
0
Û
0
0
0
+82
641
d'électricité
7368
Taxes
locales
sur
ta publicité
B87
0
0
0
0
û
0
0
ü
0
0
887
extérieur
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
358
976
0
0
Ô
0
Û
0
0
9
ü
0
359
976
mutation
74
Dotations
et participations
2875
845
28 819
3 339
82 125
0
81 459
0
78171
0
45 984
0
3 195
743
7411
Dotation
forfaitaire
1227
421
û
0
©
0
û
Ô
0
©
0
0
1 227
421
74121
Dotation
de sotidarité
rurale
376
382
0
0
û
0
û
0
0
ü
0
0
376
382
74123
Dotation
de
solidarité
urbaine
945
166
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ô
945
166
74127
Dotation
nationalé
de
péréquation
116
636
Ô
Û
0
0
0
0
0
û
0
0
116
635
74718
Autres
participations
Etat
0
28
652
3 339
50
625
0
0
0
0
0
16
036
0
98
652
7472
Participat®
Régions
0
167
0
17 509
0
6
0
0
0
0
0
17 667
7473
Participat®
Départements
0
0
0
14 000
0
0
ü
0
Q
0
0
14 000
7478
Paricipat®
Autres
organismes
0
0
û
0
D
81 039
0
78171
0
29 948
0
189
159
748313
|
Dotat*
de
compensation
de
la TP
26
304
0
0
Q
Û
0
0
0
0
0
û
26
304
74832
Attribution
du
fonds
départementai
50
907
0
0
0
0
0
Ô
0
0
û
0
50
907
TP
74834
Etat
- Compens.
exonéral°
taxes
8 538
0
0
0
0
)
0
(e
0
0
ü
8 938
foncière
74835
Etat
- Compens.
exonéral”
taxe
124
092
Ü
0
û
0
0
0
û
0
ü
Ô
124
092
habitat
7488
Autres
attributions
et participations
û
0
û
0
ü
420
0
0
0
0
0
420
75
Autres
produits
de
gestion
350
674
5 809
0
0
25
175
1 526
0
74
442
218
037
6 040
11
096
692
799
courante
751
Redevances
pour
licences,
logiciels,
350
670
500
0
0
ü
Le)
0
0
0
0
0
351
170
752
Revenus
des
immeubles
0
5 309
0
Ô
25
175
1 526
0
74
442
218
037
3911
11
096
339
495
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
4
0
0
0
0
8
0
0
©
2129
2 134
courante
T6
Produits
financiers
1254
432
0
û
0
g
0
0
0
Û
0
il
1 254
432
761
Produits
de
participations
1 053
862
0
6
0
0
0
0
0
0
0
0
1 053
862
7621
Prod.
Immo.
fin.
- encaissées
à
950
D
0
0
0
0
0
0
0
0
ü
350
échéance
764
Revenus
valeurs
mobilières
de
38
û
0
0
0
û
0
Ô
0
ü
0
88
placement
Page 3\
VILLE DE GUEBWILLER Page 280 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famiile
Logement
Aménagft
et
Action
TOTAL
Art.
(1}
Libelté
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilabies
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
76811
Sortie
empr.
risque
avec
IRA
capital.
199
522
0
0
0
ü
0
0
9
199
522
77
Produits
exceptionnels
312
44
698
0
244
256
16
û
2764
11
439
303
479
7713
Libéralités
reçues
Ô
39
100
0
900
0
0
0
0
40
000
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
179
0
0
0
0
0
0
0
179
valeur
7718
Autres
produits
except.
opérat°
133
0
ü
0
0
0
0
0
133
gestion
773
Mandats
annulés
(exercices
0
û
Û
0
û
0
734
0
734
antérieurs)
775
Produits
des
cessions
0
©
G
243
240
0
0
2 036
Ü
245
270
d'immobilisations
7788
Produits
exceptionnels
divers
0
5 598
ü
116
10
D
0
11
439
17
163
78
Reprise
sur
amortissements
et
0
0
0
0
û
û
0
0
0
provisions
Recettes
d'ordre
25
392
40
398
0
397
046
58
601
€
ü
0
522
437
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
25
392
40
398
9
397
046
59
607
0
9
0
522
437
sections
722
Immobilisations
corporelies
0
40
338
0
0
59
607
0
0
0
99
999
7761
Diff
/ réal
(+}
transférées
en
invest.
9
0
ü
397
046
0
0
ü
0
397
G46
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
26
392
L
0
0
0
0
0
0
25
392
résul
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
9
0
0
£
0
0
0
0
0
section
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
1215
389
0
0
0
0
0
0
0
+ 215
389
{1)Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
arlicles
budgétaires.
Page
32
VILLE DE GUEBWILLER Page 281 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAE
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A2.1
A2.1
—- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Nature
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
contrat)
Date
de
la
décision
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
(2)
Montant
maximum
autorisé
au
01/0
1/N
Montant
des
tirages
N
Montant
des
remboursements
N
Intérêts
{3)
Remboursement
du
tirage
Encours
restant
dû
au
31/12/N
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
9617670038
07/12/2017
3 000
000,00
1,00
4 122,68
0,00
51332
Lignes
de
trésorerie
liées
à un
emprunt
5194
Billets
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésorerie
519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
3 000
000,00
1,00
4 122,68
1,00
0,00
(1)
Circulaire
n°
NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1989.
(2)
indiquer
la date
de
la délibération
de
l'assemblée
autorisant
la ligne
de
trésarerie
ou
la date
de
la décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L.
2122-22
du
CGCT}.
(3)
Il s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
cornptabilisés
au
compte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
6618.
Page
33
VILLE DE GUEBWILLER Page 282 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
Emprunts
et
dettes
à
l’origine
du
contrat
Date
Taux
initial
pére
Possibilité
.
Nature
d'émisst
Date
du
Type
de
“
era
Profil
de
até-
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
session
où
premier
|
taux
Niveau
teité
des
d'amor-
rembour-
gone
.
date
de
Nominal
(2)
on
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
k
d'em-
de
contrat)
de
file
signature
un
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
prunt
sement
(3)
(5)
{7}
anticipé
1}
{6}
{8}
O/N
163
Emprunts
obligataires
(Totat)
0,00
164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
{total)
13
636
894,24
13
636
884,24
0053805 102780330000032292503 2000000000110114 32292550 455117425926 862900112602 Cz1280 MIS277932-1
1
MIS277932-2
1
MIS277932-3
1
La
Banque
Postale
CCM CCM CCM Groupe
CE/CF
CAAV CAAV Dexia
CE
Dexia
CE
Dexia
CL
06/12/2018 17/01/2007 21/12/2016 24/01/2003 25/01/2005 30/07/2013 13/01/2016 01/03/2016 01/03/2016 01/03/2016
28/12/2018 08/01/2007 21/12/2016 31/12/2002 05/07/2005 26/08/2013 05/01/2016 04/03/2916 01/03/2016 01/03/2916
01/04/2019 30/04/2007 31/03/2017 30/04/2003 30/07/2005 25/11/2013 28/02/2016 01/05/2016 01/05/2016 01/12/2016
1 500
000,00
909
000,00
1 400
000,00
#30
000,00
700
000,00
#46
000,00
900
000,00
930
757,49
2416
136,75
3 429
000,00
SO TD TN A TT nm nn On
Fixe Fixe Fixe Fixe Tibeur
3
Fixe Fixe Fixe Fixe Fixe
0.000 3,750 0,950 4,500 0,040 3,260 1,440 1,500 1,500 1,600
0,930 3,750 0,859 4,500 0,040 3,260 1,440 1,500 1,500 1,500
Euro Euro Euro Euro Euro Euro Euro Euro Eura Euro
P PO P EE 1 1 - 1 }
OO QU OU OU UV OU TU Ù Ù
O OO OO © OO © © © ©Q oO
>
1643
Emprunts
en
devises
(total}
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
0,00
9,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
(Total)
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
particulières
(Totai}
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
{total}
1672
Emprunts
sur
comptes
spéctaux
du
Trésor
{total)
0,00
0,00
0,00
0,09 Page 34
VILLE DE GUEBWILLER Page 283 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
Emprunts
et dettes
à l’origine
du
contrat
Taux
initial
.
Possibilité
.
Date
Pério-
Caté-
Nature
d'émissi
Date
du
Type
de
dicité
d
Profil
de
.
a
:
émission
ou
icité
des
orie
(Peur
chaque
ligne,
indiquer
lé
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
.
taux
Niveau
d'amor-
rembour-
3
.
.
date
de
Nominal
(2)
ue
index
(4)
Taux
Devise
rembour.
d'ern-
de
contrat)
de
file
signature
Le
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
.
prunt
sement
(3)
(5)
{7}
anticipé
(1)
(6)
(8)
ON
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
0,00
1676
Dettes
envers
0,09
locataires-acquéreurs
(total)
1678
Autres
emprunts
et dettes
(total)
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
80
000,00
(Total)
.
1681
Autres
emprunts
{total}
80
600,00
EL
Mutualité
Sociale
Agricole
15/01/2009
05/03/2009
80
000,00
F
1,000
1,000
Euro
À
P
O
A1
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
|
oi
|
Ua
“Ross
:
0,00
E
HT
T
TT.
T
=
nn
-
{total} 1687
Autres
dettes
(total)
0,00
Total
général
13
716
894,24
{1}
Si
un
emprunt
donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
la première
mobilisation.
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
: F : fixe
; V : variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Mentionner
le ou
les
types
d'index
(ex
: Euribor
3 mois).
{5}
Indiquer
le niveau
de
taux
à l'origine
du
contrat.
{6)
Indiquer
la périodicité
des
remboursements
: À
: annuelle
; M
: mensuelle,
B : bimestrielle,
S : semestriele,
T : trimestrielle,
X autre.
{7}
Indiquer
€ pour
amortissement
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in
fine,
X pour
autres
& préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
à l'origine,
Exemple
A-1
{cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
OCB1015077C
du
25
juin
20#0
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Page
3
VILLE DE GUEBWILLER Page 284 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et 166)
(suite)
Emprunts
et
dettes
au
31/12/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Catégorie
_
Nature
c
4
x
d'emprunt
Durée
Niveau
-
ne
,
ouverture
?
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
Type
de
taux
Intérêts
perçus
ICNE
de
trat
ŒN
Montant
couvert
de
d'intérêt
Charges
d'intérêt
,
:
contrat)
couverture
31/+2/N
(en
index
{13}
Capital
{le
cas
échéant)
l'exercice
(10)
.
.
taux
au
(15}
éventuelle
années)
(18)
(11)
(52)
31/12/N {14)
163
Emprunts
obligataires
(Totai)
0,00
0,06
0,00
0,00
0,06
0,09
164
Emprunts
auprès
des
0,00
9 444
833,92
844
791,99
139
357,38
0,00
36
427,92
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
0,00
9 444
833,92
844
791,99
139
357,38
0,00
36
427,92
0053805
N
0,00
A-1
1 500
000,00
0,00
F
0,930
0,00
0,00
0,00
0,00
102780330000032292503
N
0,00
A-1
215
765,60
4,00
F
Fixe
3,750
66
786,49
10
595,70
0,00
5 384,4
20000000001+0114
N
0.00
A-1
1 224
643,93
15,00
F
0,859
86
094,01
12
157,79
0,00
0,00
32292550
N
0,00
A-1
0,00
2,00
F
Fixe
4,500
16
610,08
186,86
6,00
0,00
45511742592G
N
0,00
A-1
7 983,71
4,00
V
Tibeur
3
0,040
59
560,64
0,00
0,00
0,00
862890012602
N
0.00
A-1
520
819,74
12,00
F
Fixe
3,260
44
678,58
17
892,73
0,00
1 509,22
CZ1280
N
0,00
A-1
739
872,60
14,00
F
1,448
55
659,65
14
089,27
0,00
0,00
MIS277932-1
1
N
0,00
A-1
746
414,36
1+,00
F
Fixe
1,500
64
468,93
1233218
0,00
7 536,28
MIS277932-2
1
N
0,00
À-1
1 858
566,74
12,00
F
1,500
185
856,67
31
092,27
0,00
18
765,28
MIS277932-3
1
N
0,00
À-1
2 630
769,24
12,00
F
1,500
263
076,92
44
010,58
0,00
3 223,00
1643
Emprunts
en
devises
(total)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
0,00
0,06
0,00
0.00
0,00
0,00
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
{total}
(9)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Total) 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
0,09
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
{total}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
(total)
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,09
1675
Dettes
pour
METP
et PPP
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
{total}
Page
3
VILLE DE GUEBWILLER Page 285 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
Emprunts
et
dettes
au
31/12/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Catégorie
.
Nature
c
“
;
d'emprunt
Durée
Niveau
.
Le
.
ouverture
?
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
Type
de
taux
Intérêts
perçus
ICNE
de
trat
O!N
Montant
couvert
de
d'intérêt
.
Charges
d'intérêt
.
;
contrat)
couverture
31/12/N
{en
Index
(13)
Capital
{le
cas
échéant)
l'exercice
{19}
.
.
taux
au
{15}
éventuelle
années)
(16)
(11)
(12)
31/12/N
(id)
aan—
1678
Autres
emprunts
et
dettes
{total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total}
0,00
8
362,96
8
280,13
166,43
0,00
69,43
1681
Autres
emprunts
(total)
0,00
8
362,96
8 280,13
166,43
0,00
69,43
N
0,60
A-1
8
362,96
3,00
F
1,900
8
280,13
166,43
6,00
69,43
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(total) 1687
Autres
dettes
{total}
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totat
général
0,00
9 453
196,88
853
072,12
139
523,81
0,00
36
497,35
{3)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
it faut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritabie
endettement.
(10)
Si
l'emprunt
est
soumis
à couveriure,
il convient
de
compléter
le tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
{1 (12 1
}
(43)
} Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
aprés
opérations
de
couverture.
(14)
Taux
aprés
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10C81015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
(18)
1 s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et comptabilisés
à l'article
6611
« Intérêts
régiés
à l'échéance
» (intérêts
décaissés)
et intérêls
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
à l'article
668.
(16}
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
au
768.
Page
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
: F :
fixe
; V
: variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
VILLE DE GUEBWILLER Page 286 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de vaieur s'amortissent sur un an (article R. 2321-41 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME 1 17/12/2015
L LOGICIELS INFORMATIQUES 2 17/12/2015
L MATEIRELS INFORMATIQUES 5 17/12/2015
L MATERIELS DE BUREAU 5 17/12/2015
L VEHICULES {SAUF CAMIONS) 8 17/12/2015
L CAMIONS 10 17/12/2015
L MOBILIER, EQUIPEMENTS 15 17/12/2015
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES DE |1 17/12/2015
DROIT PRIVE INFERIEURES OÙ EGALES A 5 000 €
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES DE 1]5 17/12/2015
DROIT PRIVE SUPERIEURES A 5 000 €
L SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES DE 15 17/12/2015
DROIT PUBLIC INFERIEURES OÙ EGALES À 20 OO0 €
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES DE | 15 17/12/2015
DROIT PUBLIC SUPERIEURES A 20 O0C €
VILLE DE GUEBWILLER Page 287 Ville de GUEBWILELER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
Ad — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la ou .
: « constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de suc : : SOLDE
; . de la constituées provisions reprises l'exercice (1) . ss
provision au O1/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Pravisions pour risques et charges {2) 0,00 Le ie 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 | -: ie 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 |: "7 2" i. 680 859,42 680 859,42 665 193,45 15 665,97
Créances contentieuses 9,00 30/05/2013 7 919,89 7 919,89 0,00 7 919,89
Créances contentieuses 0,00 10/06/2014 7 746,08 7 746,08 0,09 7 746,08
Litige DEXIA - Emprunt structuré - Non 0,00 19/11/2015 665 193,45 665 193,45 6695 193,45 0,00
paiement intérêts 2045
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 680 859,42 680 859,42 665 193,45 45 665,97
{+} Provisions nouvelles ou abondtement d'une provision déjà constituée.
2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciation des immobüisations de l'équipement ....).
VILLE DE GUEBWILLER Page 288 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1 TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CALEO (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
g11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,09
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,90
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,06
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES — TITRES EMIS
Article (2) Libeilé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 6,00
73 Impôts et taxes 6,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 181 393,32
752 Revenus des immeubles 181 393,32
76 Praduits financiers 0,09
77 Produits exceptionnels | 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3} 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 181 393,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat® ordre inférieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 181 393,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la FVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
VILLE DE GUEBWILLER Page 289 Ville de GUEBWILEER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1 TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d'un budget distinct du budget général)
Forêt communale (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
o11 Charges à caractère général 44 491,39
611 Contrats prestations services 9 248,29
61524 Entretien de bois et forêts 26 736,33
6161 Multirisque 15,84
6188 Autres frais divers 660,79
6281 Concours divers (cotisations) 374,33
6282 Frais de gardiennage 7 455,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 39 469,43
6216 Personnel affecté par le GFP 39 469,43
65 Autres charges de gestion courante 1872.11
65548 Autres contributions 231,89
6558 Autres dépenses obligatoires 1 640,22
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 85 832,93
042 Opérat” ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 85 832,93
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES -— TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 73 455,98
7022 Coupes de bois 72 476,73
7023 Menus produits forestiers 1 279,25
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 9,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 6,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 73 455,98
942 Opérat® ordre transfert entre sections 6,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 73 455,98
{t) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
{3) Si la commune ou l'établissement & opté pour lés provisions semi-budggtaires.
VILLE DE GUEBWILLER Page 290 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA | 7-22 TVA — SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CALEO()
A7.2.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobitisations corporelles (hors opérations) 6,09
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2} Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,600
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,09
26 Participat’ et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opéraf® ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à ta TVA.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page U2
VILLE DE GUEBWILLER Page 291 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AB
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de A . . dotation aux
Nature de la 52 dépense amorti au titre , , : l'étale- Date de la 7e k amortissements
Exercice dépense LI vost transférée au des exercices ; . Soide (1) à ment délibération Le de l'exercice
transférée compte 481 précédents {en {) (ll) {c/6812)
mois) ll)
TOTAL 0,00 0,00 0,90 0,90
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {1 + 1H).
Durée Montant de la Montant Montant de la de . : : dotation aux
Nature de la 5e dépense amorti au titre , . : l’étale- Date de ia or : amortissements
Exercice dépense De ue transférée au des exercices ; . Solde {1} Le ment délibération » de l'exercice
transférée compte 481 précédents (en (1 {ln (c/6862)
mois) (IH)
TOTAË 3 420 000,00 526 153,84 263 076,92 2 630 769,24
2016 Pénalité de 156 29/02/2016 3 420 008,00 526 153,84 263 076,92 2 630 769,24
renégociation de la
dette capitalisée
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = &— {H + 1H).
VILLE DE GUEBWILLER Page 292 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
A9
A9
— CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détaii)
(1)
N°
opération
: t
Intitulé
de
l'opération
: Dépenses
(subd.
par
mandat)
PARVIS
DES
DOMINCAINS
Date
de
ta délibération
:
Sur
l'exercice
Cumul
des
—
Cumul
des
réalisations
avant
Crédits
ouverts
Lu
LL
réalisations
au
l'exercice
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes
à réaliser
Op.
à annuler
31/12/N
N-1)
DEPENSES
(a)
280
984,31
0,90
0,00
0,00
0,00
280
984,31
45811
(2)
280
984,31
0,00
0,00
0,00
0,00
280
984,31
040
Travaux
réalisés
par
le personnel
du
mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
G,00
0,00
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Annulations
sur
dépenses
(c)
(3)
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(a
— c)
280
984,31
0,00
0,09
0,06
0,00
280
984,31
RECETTES
(b}
280
984,31
0,00
0,00
0,00
0,00
280
984,31
4582t
Financement
par
le mandant
et par
d'autres
tiers
(4)
280
984,31
0,00
0,00
0,00
6,00
289
984,31
040
Financement
par
le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement
par
emprunt
à la
charge
du
tiers
0,00
0,00
0,00
9,00
G,00
0,00
Annulations
sur
recettes
(d)
(3)
0,90
0,00
0,00
0,00
G,00
0,00
Recettes
nettes
(b
- d)
280
984,31
0,00
0,00
0,00
0,00
280
984,31
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération
pour
compte
de
tiers.
{2}
Inscrire
le chapitre
ét
la näture
des
travaux.
{3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
{4)
Indiquer
le chapitre.
Page
44
VILLE DE GUEBWILLER Page 293 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A10.1
A10.1 -- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désianation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition 4 (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou |:
affermage .
Divers
TOTAL GENERAL À 20 | 0,06 À. ‘
VILLE DE GUEBWILLER Page 294 Ville de GUEBWILÉER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Vaieur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de ë . . d'acquisition Durée de comptable Prix de . . Désignation du bien = ; amort, . : moins
sortie (coût l'amort. e au jour de cession . . antérieurs . values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
2710212019 Parcelle terrain rue des 68,03 0 0,00 68,03 2 030,00 4 961,97
Chanoines
08/03/2619 Parcelle terrain cinéma 640 286,00 0 0,00 640 286,00 243 240,00 -397 046,00
Cessions à titre gratuit . ce is SR Mise à disposition
Affectation Mises en concession ou | affermage Mise à la réforme Divers
-395 084,03
TOTAL GENERAL 640 354,03 |.
VILLE DE GUEBWILLER Page 295 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
Chapitre 024 A10.3 —- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire | Produits des cessions d'immobilisations Crédits ouverts {BP + DM) 679 500,00 |
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 245 270,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 640 354,03
VILLE DE GUEBWILLER Page 296 Ville de GÜEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) AT1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
. . à Dépenses Recettes
Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
o11 Charges à caractère général 45 620,53 |...
60632 Création d'un hangar - Épicerie solidaire 4 351,81 |". MR
60632 Réfection bureaux CCAS bâtiment 3 Mairie - Travaux d 12 559,02 |
électricité, de maçonnerie et de peinture
60632 Stade Fhroo - Création d un local piste d'athlétisme 28 709,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 372,60
64111 Création d'un hangar - Epicerie solidaire 10 755,43
64111 Réfection bureaux CCAS bâtiment 3 Mairie - Travaux 12 725,48
d'électricité, de maçonnerie et de peinture
64111 Stade Throo - Création d un local piste d'athlétisme 30 891,69 |".
72 Travaux en régie ie 99 999,13
722 Création d'un hangar - Epicerie solidaire 15 113,24
722 Réfection bureaux CCAS bâtiment 3 Mairie - Travaux 25 284,50
d'électricité, de maçonnerie et de peinture
#22 Stade Throo - Création d'un local piste d'athlétisme 59 601,39
TOTAL GENERAL 99 993,13 |! 99 999,13
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporeliles 0,00
21 Immobilisations corporelles 99 999,13
21318 Création d'un hangar - Epicerie solidaire 15 113,24
21318 Réfection bureaux CCAS bâtiment 3 Mairie - Travaux d'électricité, de maçonnerie 25 284,50
et de peinture
21318 Stade Throo - Création d un local piste d'athlétisme 59 607,39
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 99 999,13
€) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sant enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté dés charges directes de production {matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ....) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale,
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. (3) Les montants à renseignér correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
VILLE DE GUEBWILLER Page 297 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE AT1
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 99 399,13
Recettes réelles de fonctionnement 12 145 222,14
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,82 %
VILLE DE GUEBWILLER Page 298 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2018
IV
— ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN—-ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1
- ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
L’ETABLISSEMENT
(art.
L.
2313-1
6°,
L.
5211-36
et
L.
5711-1
du
CGCT)
Année
de
mobilisation
et
Périodi-
.
.
|
A.
Taux
moyen
constaté
Indices
ou
Annuité
garantie
au
cours
de
profil
cité
des
Taux
initial
,
.
.
|
|
,
.
.
Organisme
|
Durée
sur
l'année
(6)
Catégorie
devises
l'exercice
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
L
LL
Capital
restant
_.
rem-
un
es
,
.
préteur
ou
Montant
initial
a
rési-
d'emprunt
pouvant
bénéficiaire
de
l’emprunt
(1}_|
l'emprunt
garanti
dû
au
31H2/N
bour-
chef
de
file
duelle
(7)
modifier
sements
|
Taux
|
Index
Taux
Taux
|
Index
|
Niveau
;
En
intérêts
(8)
En
capital
Temprunt
Année
|
Profil
(2)
{3)
gp
|
actua-
| 43)
(4)
| de
taux
riel
(5)
Total
des
emprunts
contractés
par
des
cohectivités
ou
des
0,00
0,00
0,90
EP
(hors
logements
sociaux)
Total
des
emprunts
autres
que
ceux
contractés
par
des
0,00
0,00
0,00
collectivités
ou
des
EP
{hors
logements
sociaux)
Total
des
emprunts
contractés
pour
des
.
0,00
0,00
0,00
opérations
de
logement
social
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
0,00
(1}
indiquer
€ pour
amortissement
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres
(à préciser).
(2)
indiquer
la périodicité
des
remboursements
À :
annuelle
; M
: mensuelle
; B :
bimestrielle
; $
: semestrielle
; T :
trimestrielle
: X
: autre.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
: F : fixe
; V
: variable
simpie
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Indiquer
le type
d'index
(ex.
EURIBOR
3 mois
...).
{5)
Taux
annuel,
tous
frais
compris.
(6}
Taux
hors
opération
de
couverture.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
(7)
Catégorie
d'emprunt
hors
opération
de
couverture.
Exemple
A-1
(cf.
là classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circutaire
I0CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
(8)
I s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et comptabilisés
à l'article
66111
« Intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décaissés).
Page
CO
VILLE DE GUEBWILLER Page 299 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Totai des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 11 539,92
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 992 595,93
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice F= A+tB+C-D 1 004 135,85
Recettes réelles de fonctionnement Il 12 065 840,07
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) CF. définition de Particle 0. 1511-30 du CGCTF.
{3) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
LA 8,32 |
VILLE DE GUEBWILLER Page 300 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en l'origine FAN cours de l'exercice
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,06 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 33 000,00 22 000,00 5 500,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 33 000,00 22 000,00 5 500,00
2914 Avances sans intérêts SG Cinéma Le Flarival | 6 | A 33 060,00 22 090,00 5 500,00
TOTAL 33 000,00 22 000,00 6 500,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 301 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACTF Cyclotouristes
ADIL du Haut-Rhin
AGIR FLorival Football
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Guebwiller
Amicale du Personnel de la Ville de Guebwiller
Amis de la Nature
Amis des arts
Association Friture
Association Safire
Association Saint-Léger
Association de Tir des Cadres de Réserve
Association de gestion du Centre Culturel des Dominicains
Association du Monument National HMK
Badminton Club Florivat
Billard Club 1932
Boxing Club
CRHF
Cercle des Nageurs du Florival
Choeur et orchestre La Forlane
Chrysalide du Florivai
Cirko Markstein
Club Athlétique Union
Club Vosgien Guebwiller
Comité des Jumelages de fa Ville de Guebwiller
Danse autour du monde
Dojo Form
Ecole de Musique de Guebwilier
Ensemble de mandolines
Ensemble vocal Crescendo
FAST Florival Athlétic Sports Triathlon
FCG 1910 Athlétisme
FCG 1910 Omnisports
FGG 1910 Section tennis
Flor en Scène
FloriJazz
Floritaiji
Florival Handisport Escrime
Florival Karaté DO
Florival échecs
HELIOS
Institut Européen des Arts Céramiques (IEAC)
Judo Club
Les Plongeurs du Florival
Les Pécheurs du Florival AAPPMA Guebwiller
MJC de Buhl
Marque Page Anc Enfants Lecteurs
Mile jeux Ludothèque Maison des Associations
Nordic Walking Florival
GOCCE Ecole Jeanne Bucher
GCCCE Ecole Rebzunit
CMSPAC
Office Municipal des Sports (OMS)
PEP Alsace - DSP Périscolaire
Pro Hugstein
SASL Handball
400,00
1 588,00
10 090,00
3 050,00
+9 495,00
402,00
500,00
600,00
750,00
6 859,00
209,00
75 009,00
100,00
760,00
1 072,00
1 363,00
850,00
4 509,00
5 300,00
200,00
260,00
4 010,00
2 200,06
1 0G0,00
250,00
5 244,55
44 500,00
300,00
1 000,00
3 725,00
250,00
8 053,00
1 000,00
2 500,00
600,00
250,00
1 017,50
206,00
409,00
1 000,06
8 000,00
1 535,00
489,00
702,00
250,09
208.00
800,00
480,00
609,00
2 170,00
2 009,00
2 022,66
113 500,00
750,00
1 315,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 302 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention {numéraire) Prestations en nature
SCOSEG + 831,00
SEPGV 250,00
Ski Club Guebwiller + 805,50
Société Aviculture 501,00
Société Canine 452,00
Société Colombophile 501,00
Société arboricuiture de Guebwiller 790,00
Société astronomique du Haut-Rhin 4 000,00
Société d Histoire et du Musée 500,00
Société de Gymnastique 1860 5 030,00
UMIH 68 Section de Guebwiller 1 500,00
Université populaire section Guebwiller 1 000,08
Vélo Club Alsatia 521,00
Entreprises
Personnes physiques
âutres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPI1C...
Centre Communal Action Sociale (CCAS) 100 000,00
Université de Haute Alsace 350,00
Autres
TOTAL GENERAL 454 547,21
VILLE DE GUEBWILLER Page 303 Ville de GUEBWILEER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
. Crédits de PT x N° P Total cumulé . Crédits de : qe Restes à
ou Pour mémoire paiement . Crédits de ; intitulé d : oo (toutes les ë paiement : financer
intitulé de AP votée y Révision de cure antérieurs | paiement . l'AP . ; H délibérations y ou ue ouverts au titre | . =. . {exercices compris lexercice N : (réalisations ; , réalisés durant , . compris pour , de l'exercice N , . au-delà de ajustement N) cumulées au (2) l'exercice N N+1)
01/01/N) (1)
2016-11 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 2 573 948,94 160 000,00 159 142,68 1 466 908,38
2016-12 1 420 000,00 250 009,00 1 670 000,00 605 875,18 865 000,00 849 979,43 214 145,29
2016-13 82 000,00 -10 500,00 71 500,00 46 443,84 25 000,00 24 386,28 669,88
2016-21 1 260 000,00 -135 000,00 + 125 000,00 1 005 955,36 119 000,00 118 290,33 754,31
2016-22 200 000,00 -6 170,00 193 830,00 192 778,72 1 006,08 768,00 283,28
2016-31 3 157 000,00 250 000,00 3 407 000,00 151 070,15 765 000,09 752 753,55 2 503 716,30
2016-41 2 C40 009,00 300 000,00 2 340 000,00 560 669,01 881 000,00 876 923,05 902 407,94
2016-51 1 029 000,00 0,00 4 029 000,00 427 986,77 170 009,00 168 079,62 432 942,61
2016-61 500 000,00 0,00 500 000,00 200 783,62 175 009,00 174 886,08 124 330,30
2019-42 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
(ill s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandais émis.
{2} Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
VILLE DE GUEBWILLER Page 304 ANNEXE CA, JA
Fonctionnaires - stagiaires
Tableau des effectifs sur emploi permanent (stagiaires, titulaires) au 31 décembre 2018
Grades ou emplois Catégorie Emplois budgétaires Emplois pourvus Emplois vacants
Emplois fonctionnels
Directeur Général des services A 1 1 a
Directeur des Services Techniques A 1 1 û
Total 2 2 0
Filière administrative
Adjoint administratif € 12 10 2
Adjoint administratif ppl 2 classe C 5 5 0
Adjoint administratif ppl 1 classe C 2 2 0
Rédacteur B 4 4 0
Rédacteur ppl 2 classe B 0 0 0
Rédacteur ppl 1° classe B 4 À 0
Attaché A 2 2 0
Attaché ppl A 3 2 1
Total 32 29 3
Filière animation
Adjoint d'animation € 5 5 0
Adjoint d'animation ppl 2 classe C 1 1 0
Animateur B 0 0 0
Animateur ppl 2 classe B : 1 1 9
Animateur ppl 1 classe B | 0 0 0
Total | 7 7 0
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine C 0 Q 0
Adjoint du patrimoine ppl de 2° classe C 1 n 0
Adjoint du patrimoine ppl de 1° classe C 2 2 0
Assistant de conservation B 1 1 0
Assistant de conservation ppl 2 classe B 1 1 0
Assistant de conservation ppl 1 classe B 1 1 0
Attaché de conservation A 0 0 0
Attaché de conservation ppl A 1 1 0
Conservateur A 1 1 0
Total 8 8 0
| Police municipale |
Gardien brigadier C 1 1 RE —— HR SRE TT
Atsem ppl 2 classe C | 2 2
Atsem ppl 1 classe C 0 0 0
Total | 2 2 0
Filière Technique
Adjoint technique C | 35 32 3
Adjoint technique ppl 2 classe C | 13 13 0
Adjoint technique ppi 1 classe C 3 3 0
Agent de maîtrise C 5 5 0
Agent de maîtrise ppl C 13 13 0
Technicien B 2 2 0
Technicien ppl 2 classe B 3 | 2 1
Technicien ppl 1 classe B 0 0 0
Ingénieur A | 2 2 0
Ingénieur ppl A 0 0 0
Total 76 72 4
128 121 7
VILLE DE GUEBWILLER Page 305 Contractuels sur emploi permanent
Tableau des effectifs sur emploi permanent
(contractuels de droit public sur emploi permanent) au 31 décembre 2018
Grades ou emplois Catégorie Emplois budgétaires Emplois pourvus Emplois vacants
Emplois fanctionnels
Directeur Général des services A 0 | 0 0
Directeur des Services Techniques A 0 0 0
Total 0 | 0 0
Filière administrative
Adjoint administratif C 0 0 0
Adjoint administratif ppl 2 classe C 0 0 0
Adjoint administratif ppl 1 classe C 0 (s) 0
Rédacteur B 0 l 0 0
Rédacteur ppl 2 classe B 0 0 0
Rédacteur ppl 1° classe B 0 ( 0
Attaché A 2 2 0
Attaché ppl A 0 9 0
Total 2 2 0
Filière animation
Adjoint d'animation C 0 0 0
Adjoint d'animation ppl 2 classe C 0 û 0
Animateur B 0 0 ! 0
Animateur ppl 2 classe B 0 0 0
Animateur ppl 1 classe B 0 0 0
Total 0 0 0
| Filière culturelle
Adjoint du patrimoine € 0 0 0
Adjoint du patrimoine ppl de 2° classe C 0 0 0
Adjoint du patrimoine ppl de 1° classe C 0 0 0
Assistant de conservation B 0 0 0
Assistant de conservation ppl 2 classe B 0 0 0
Assistant de conservation ppl 1 classe B 0 0 0
Attaché de conservation A 0 0 0
Attaché de conservation ppl A 0 0 0
Conservateur A 0 0 0
Total 0 ) l 0
Police municipale
Gardien brigadier € 0 0 0
Filière sociale
Atsem ppl 2 classe C 0 0 0
Atsem ppl 1 classe C 0 0 0
Total 0 0 0
Filière Technique
Adjoint technique C 0 0 0
Adjoint technique ppl 2 classe C 0 0 0
Adjoint technique ppl 1 classe C 0 0 0
Agent de maîtrise C 0 : 0 0
Agent de maîtrise ppl C 0 0 9
Technicien B 0 0 0
Technicien ppt 2 classe B 0 0 )
Technicien ppl 1 classe B 0 0 : 0
Ingénieur A 0 0 0
Ingénieur ppl A 0 | 0 0
Total ) 0 0
2 2 0
VILLE DE GUEBWILLER Page 306 Contractuels Sur emploi non permanent
Tableau des effectifs sur emploi non permanent (contractuels de droit public et de droit privé) au 31 décembre 2018
Rémunération
Temps de travail Catégorie Filière Grade SMIC Indice Brut Fondement du contrat
Temps complet B Administrative Rédacteur 366 Accroissement temporaire d'activité
Temps complet C Technique Adioint technique 347 Accroissement temporaire d'activité
Temps complet B Administrative Rédacteur 512 Collaborateur de cabinet
Temps complet C Sociale Agent social 407 Accroissement temporaire d'activité
Temps complet C Administrative Adjoint administratif 347 Accroissement temporaire d'activité
Temps complet C Administrative Adjoint administratif 347 Accroissement temporaire d'activité
Temps compiet C Technique Adjoint technique 18 538,00 € Autre : CAE
temps non compiet C Technique Adjoint technique 10 687,00 € Autre : CAE
Temps complet C Technique Adjoint technique 10 662,00 € Autre : CAE
Temps complet € Technique Adjoint technique 18 538,00 € Autre : CAE
temps non complet C Technique Adjoint technique 347 Accroissement temporaire d'activité
temps non complet C Technique Adjoint technique 347 Remplacement agent titulaire absent
temps non complet C Technique Adjoint technique 347 Accroissement temporaire d'activité
temps non complet C Technique Adjoint technique 347 Accroissement temporaire d'activité
temps non complet € Technique Adjoint technique 347 Accroissement temporaire d'activité
Temps complet € Technique Apprenti % du SMIC Apprentissage
VILLE DE GUEBWILLER Page 307 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C12
C1.2 — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION L'ETABLISSEMENT
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OÙ
AULEEN Philippe
DEHESTRU Anne
FRANCÇCOIS-AULLEN Hélène
De | Europe au local : faire vivre la transition sur son territoire
Histoire de | Alsace et dispositions du droit tacal
De | Europe au local : faire vivre la transition sur son territoire
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
VILLE DE GUEBWILLER Page 308 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1}. Toute personne a le droit de demander
Céramiques Céramiques
La nature de l’engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- 190 actions La Maison de l'Alsace La Maison de l'Alsace Société Anonyme d'Economie 1 524,49
Mixte
- 20 actions Dexia {Crédit Local de France) Dexia CE Société Anonyme 1 158,81
- 1 part sociale Coopérative Agricole de Wintzenheim | Coopérative Agricole de Société coopérative agricole 1,52
et Environs Wintzenheim et Environs
- 200 parts sociales Crédit Agricole Mutuel Caisse de Crédit Agricole Mutuel Caisse de crédit agricole mutuel 1 161,66
Souliz
- 2 actions Wirischafliche vereinigung deutscher Wirtschafliche vereinigung Société anonyme 914,69
gaswerke deutscher gaswerke AG
- 26,50 obligations 3% Caisse nationale d'équipement de Caisse nationale Entreprise publique nationale 403,99
l'électricité et du gaz d'équipement de l'électricité
et du gaz
24/05/2090 - 306 parts sociales Caisse d'Epargne Caisse d'Epargne d'Alsace Banque coopérative 6 056,00
08/06/2005 - 2 470 000 actions SAEMLCALEO SAEMLCALEO Société Anonyme d'Economie 2 470 000,00
Mixte
16/11/2016 - 17 actions Citivia SPL Citivia SPL Société Publique Locale - Société 8 000,00
Anonyme
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
14/12/2017 - Subvention de fonctionnement Centre Communal d'Action Centre communale Etablissement de droit public +09 000,60
Saciale d&apos:Action Sociale
{CCAS)
14/12/2077 - Subvention de fonctionnement Association de gestion du Centre Les Dominicains de Haute Association 75 060,00
Culture! des Dominicains Alsace
14/12/2017 - Subvention de foncéonnement Ecole de Musique de Guebwiller Ecole de Musique de Association 44 500,00
Guebwiller
14/12/2017 - Subvention de fonctionnement Amicale du Personnel de la Ville de Amicale du Personnel de la | Association 19 495,00
Guebwiiler Ville de Guebwiller
14/12/2017 - Subvention de fanctionnement Institut Européen des Arts Institut Européen des Arts Association 8 090,00
âutres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (détibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}. {3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..}.
VILLE DE GUEBWILLER Page 309 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c31
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU
DÉSIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION | FINANCEMENT {1} FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Autres organismes de regroupement
Re
Nombre d&apos:häbitants,
Syndicat mixte de la Lauch supérieure longueur de rive, potentiel 38 756,00
fiscal
: . Pourcentage en fonction des Syndicat mixte de la Lauch aval . 1 776,00
travaux réalisés
Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin 0,00
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges Nombre d'habitants 13 134,79
Association des Maires du Haut-Rhin Nombre d'habitants 5 146,58
Association du Massif Vosgien Forfaitaire 60,00
ue . Surface forêt communale
Association des Communes Forestières d'Alsace 294,45
{nombre ha)
Conseil Nationat des Villes et Villages Fleuris Forfaitaire 0,00
CAUE du Haut-Rhin Nombre d'habitants 0,00
Association des Petites Villes de France 30/03/2009 Nombre d'habitants 1 072,72
Agence Mulhousienne de la Région Muihousienne (AURM) 23/09/2016 Forfaitaire 2 090,00
Citivia SPL 16/11/2016 Participation au capital 6,00
Assistance gratuite et/ou ADAUHR 1711172016 | 2 006,00
prestations payantes
{1) Indiquer si te financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
VILLE DE GUEBWILLER Page 310 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA l'établissement création délibération l’activité {oui /
{SPIC/SPA) non)
Etablissement public à caractère | Service extérieur des pompes funèbres 01/01/1998 | 12-22/01/1998 - 21680112600139 1! inhumation-exhumations Non
administratif 2210111998
Etablissement publié à caractère | Gendarmerie 04/04/2016 | 7-11/2015 - 16/11/2015 | 21680112600014 Maintien de l'ordre Non
administratif public
Etablissement à caractère | Réhabilitation friches 18/05/2016 À 12-05/2016 - 21680112600162 Réhabilitation friches Oui
administratif 17/05/2016
VILLE DE GUEBWILLER Page 311 Ville de GUEBWILÉER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
29/03/2006
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de N° et date Nature de
création délibération l'activité
{SPICISPA)
Etablissement public à caractére administratif Forêt communale Exploitation
Etablissement à caractère administratif Location bâtiment CALEOQ 01/01/2006 6-29/03/2006 - Location
VILLE DE GUEBWILLER Page 312 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPALE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAË ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION (BP+DM: RAR N°1) Réalisations ’ me Restes dass au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 201 000,00 4 525 582,87 0,00 3675 417,13
RECETTES 8 201 000,00 5 903 508,76 0,00 2 297 491,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 760 000,00 10 812 683,74 0,00 1 947 316,26
RECETTES 12 760 000,00 12 667 659,19 0,00 92 340,81
(1) Ÿ compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : BUDGET POMPES FUNEBRES / N'SIRET : 21680112600139
SECTION (BPsDMe RAR N.1) Réalisations : D Restes Sao au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 11 849,63 0,00 0,00 11 849,63
RECETTES 11 849,63 0,00 0,00 11 849,63
BUDGET : BUDGET REHABILITATION FRICHES / N°SIRET : 21680112600162
SECTION (BP+DM: RAR Ne Réalisations : me Restes Lars au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 832 835,32 425 364,06 0,00 407 471,26
RECETTES 832 835,32 166 417,66 0,00 666 417,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 682 732,66 426 758,23 0,00 255 974,43
RECETTES 682 732,66 432 977,95 0,00 249 754,71
BUDGET : BUDGET GENDARMERIE / N°SIRET : 21680112600154
SECTION (BP+DM4 RAR N:1) Réalisations : us Restes pr au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 3 336 000,00 2 673 002,64 0,00 662 997,36
RECETTES 3 336 000,00 4 750 383,27 0,00 -1 414 383,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 109 000,00 96 850,14 6,00 12 149,86
RECETTES 109 006,00 0,00 0,00 109 000,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ....qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) ŸY compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
VILLE DE GUEBWILLER Page 313 Ville de GUEBWIELLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
SECTION BPsDM+ RAR N°1) Réalisations ’ os Restes a au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 12 369 835,32 7 623 949,57 0,00 4 745 885,75
RECETTES 12 369 835,32 10 820 309,69 0,00 1 549 525,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 563 582,29 11 336 292,11 0,00 2 227 290,18
RECETTES 13 563 582,29 13 100 637,14 0,00 462 945,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 25 933 417,61 18 960 241,68 0,00 6 973 175,93
TOTAL GENERAL DES RECETTES 25 933 417,61 23 920 946,83 0,00 2 012 470,78
(1) Y compris les rattachements.
VILLE DE GUEBWILLER Page 314 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ANNEXES PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES {Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION (BPEDVERAR No Réalisations - mn Restes Sao au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6,00 0,00 0,00
{1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
{2} Ÿ compris les rattachements.
5 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION (BP+OM: RAR N.1) Réalisations ’ me Restes no au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 369 835,32 7 623 949,57 0,00 4 745 885.75
RECETTES 12 369 835,32 10 820 309,69 0,00 1 549 525,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 563 582,29 11 336 292,11 0,00 2 227 290,18
RECETTES 13 563 582,29 13 100 637,14 0,00 462 945,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 25 933 417,61 18 960 241,68 0,00 6 973 175,93
TOTAL GENERAL DES RECETTES 25 933 417,61 23 920 946,83 0,00 2 012 470,78
{1} La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
{2} Y compris les rattachements.
VILLE DE GUEBWILLER Page 315 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Lu par décision de ue Produit voté par Variation du : ; . N Variation des , . Variation de ; A :
Libellés {si connues à la bases/N-1 (%) l'assemblée taux/N-1 (%) l'assemblée produit/N-1 date de vote) ° délibérante ° délibérante (%)
(%)
Taxe d'habitation 11 933 000,00 1,77 11,65 0,00 1 390 185,00 1,71
TFPB 12 088 000,90 1,49 14,53 9,00 1 756 396,00 1,49
TFPNB 104 900,00 1,45 64,07 9,00 67 209,00 1,45
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9,00 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 316
ANNEXE 2 POINT N°5
Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES :- CA - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numero SIRET
21680112600139
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune Ville de GUEBWILLER
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET POMPES FUNEBRES (2)
ANNEE 2018
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal où libeHé du budget annexe.
VILLE DE GUEBWILLER Page 317 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2018
1 — INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET | - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
il - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». {2} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3} À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires {délibération n°... du... }-
VILLE DE GUEBWILLER Page 318 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES : CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF fl
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D DU
REALISATIONS | Section d'exploitation x oo 000 | ca 0,00
(mandats et Section d'investissement B 0,00 H 0,00 | H8B 0,00 titres)
+ +
REPORTS DE Report en section C 0,00 |! 11 849,63
d'exploitation (002 i défici i é L'EXERCICE D c ) {si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | 5 0.00
d'investissement (001) (si déficit} (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D Ge TON
TOTAL (réalisations + reports) P= 0,00 a= 11 849,63 | -ar 11 849,63
A+B+C+D G+H+t+J
Section d'exploitation E 0,00 | Kk 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à EF 0,00 | =kL 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D’EXECUTION (1}
Section d'exploitation || = A+C+E 0,00 | =G+i+K 11 849,63 11 849,63
RESULTAT : Section
CUMULE d'investissement FB+D+F 0,00 | =H+ust 0,00 0,00
TOTAL CUMULE u 0,00 | 11 849,63 11 849,63 AtB+C+D4+E+E G+H+#1+J+KeL
DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 | K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 |”: 012 Charges de personnel, frais assimilés 9,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
10 Ventes produits fabriqués, prestations
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
76 Produits financiers
17 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves
VILLE DE GUEBWILLER Page 319 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Chap. Libetlé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA:régie) (6) 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,09 0,00
{1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + siles recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné eu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT), Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 dait être détaillé conformément au plan de comptes, tant en receties qu'en dépenses.
VILLE DE GUEBWILLER Page 320 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNÈBRES - CA - 2018
IN — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
(uniquement en M4d4} (4) Total des dépenses d’ordre d'exploitation 0,00 TOTAL 11 849,63 Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 6,00 RECETTES D'EXPLOITATION
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
{BP+DM+RAR N-1) L: Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1}
31/12
011 Charges à caractère général 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0132 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0.00 G,00
014 Atténuations de produits 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,09 1 000,00
Total des dépenses de gestion courante 6 009,00 0,00 0,00 0,00 ä 600,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 849,63 0,00 0,06 0,00 5 849,63
68 Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 G,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 11 849,63 0,00 0,00 0,00 11 849,63
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 E Opérat* ordre transfert entre sections {4) G,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 Q,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 | = 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 ||
042 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 9,00 0,09 0,00
043 Ovéral” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,09
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information 11 849,63
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(t) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {3} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{4} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DH 941 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et Mdd,
VILLE DE GUEBWILLER Page 321 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles G,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
2? Immobilisations rèçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,09
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,06 6,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,09 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,0Ù 0,00 0,00 9,00
0260 Dépenses imprévues 0,00 |
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 | 0,00
45... | Total dés opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,09 0,00 | 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
C40 Opéra” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00
D 001
Pour information
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser Lu , (BP+OMRAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,90 ,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées {hors 165) 0,90 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,90 0,00 0,00 0,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,09 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,080 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectal” (BA,régie)(3} 0,00 0,00 6,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 G,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,99
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 6,00 0,00 0,00
{4}
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 9,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation {2} 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00
047 Opérations patrimoniales (2)} 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00
TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00
R 001 Pour information Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE GUEBWILLER Page 322 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2018
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels it convient de soustraire es crédits employés. (2) DE 023 = Rf 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 641 = RI 0417 ; DE 043 = RE 043. | {3} A servir uniquement, en dépense, larsque la régie effectue une dotation'initiale er espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque ie service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seui le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7} (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
VILLE DE GUEBWILLER Page 323 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
011 | Charges à caractère général 0.00 Re 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,09 0,00
60 Achaîs et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante : RUES 0,00
66 | Charges financières 0,00 | | 0.00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 9,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions G,00 0,00 0,00
69 impôts sur les bénéfices et assimilés(4) : 0,00
F1 Production stockée (ou déstockage) (3) | 0, oo 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 0,00 0,00 0,00
4
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 l 0,00 |
IR TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
19 Dotations, fonds divers et réserves 0,60 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 9,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 6,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 9,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (6) 0,00 | 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,09 0,00
23 Immobilisations en cours (G) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
21 Autres immobilisations financières 0,00 0,69
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 5,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 8,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 9,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 0,00 0,00 0,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 0,00 |
{1} Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et ies opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des apérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe V A7).
VILLE DE GUEBWILLER Page 324 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES : CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 -— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
EXPLOITATION Opérations réelles (1) CPE d'erare TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 LA 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
13 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
F4 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante G,00
76 Produits financiers 6,00 0,00 0,00
T7 Produits exceptionnels 0,00 0,00 9,00
78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 9,00
79 Transferts de charges 0,60 0,00
Recettes d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 11 849,63 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 849,63 |
us . Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,09
13 Subventions d'investissement . 0,0 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) Un. |
18 | Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 Fi : 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,60 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 G,00 0,00
26 Participations et créances rattachées G,00 0,00 0,00
27 Autres immcæbilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 9,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 ‘ Ô,00 0,00
3,., | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir fiste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises at de fournitures). {4} Si là régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour comote de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M, 44,
VILLE DE GUEBWILLER Page 325 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2018
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IH
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) redits 2 à Crédits
0 ouverts Mandats émis Charges réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 0,00 5,00 0,00 2 006,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 G,00 0,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,06 €,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,06 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,60 0,00 0,00 0,09 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 6 000,00 0,09 0,00 0,00 ä 000,00
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 6,00 6,00 0,00 0,00 9,00
67 Charges exceptionnelles (c} 5 849,63 0,00 0,00 0,00 5 849,63
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 849,63 0,00 0,00 0,00 5 849,63
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 : 6,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (7) 0,00 0,09 6,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES REELLES 11 849,63 0,00 0,00 0,00 11 849,63
= atb+c+dtetrf
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 6,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat* ordre intérieur de la section {10} 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 11 849,63 0,00 0,00 0,00 11 849,63
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(?} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 534 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. d4. {5} Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie appiique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI G40.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ia régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
VILLE DE GUEBWILLER Page 326 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,06 0,00 0,00 {?) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par ia régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
{3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5) CF. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE O43=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EL
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer)
art(1) reqins , Restes à Crédits
ouverts Titres émi Produits sai annulés (BP+DM+RAR N-1) Itres émis rattachés réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 6,06 6,00 0,00 Ô,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 9,00 0,00 0,00 0,00 6,00
74 Subventions d'exploitation 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 0,00 0,00 0,60 0,00 0,09
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 sut 0,00
{4}
TOTAL DES RECETTES REELLES 6,00 0,00 0,06 0,00 0,00
=a+b+c+d
042 Opéra ordre transfert entre sections (6} 0,00 6,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 !: 0,06
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 ‘ 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 11 849,63
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
VILLE DE GUEBWILLER Page 327 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
ant (1) coere (U Crédits ouverts Mandats émis réaliser à Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,09 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 G,00 0,00 0,00
23 Immobiäisations en cours (hors opérations) 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,09 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement @,00 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6,00 0,00 6,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 F : : : : ï. ch
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 6,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 . 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,60 |
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 E 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 9,00 : 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'’INVESTISSEMENT DE 0,00 9,00 0,00 0,00
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d’ordre) Pour information 0,00 D 004 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détaëler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels # convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état IIFB3 pour le détail des opératians d'équipement. {4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {5) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si ls régie applique le régime des provisions budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
VILLE DE GUEBWILLER Page 328 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ nn Crédits ouverts . Restes à Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés (2)
31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,09 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,06
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,06 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,09 6,09 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves €,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 6,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 9,00 0,09 0,00
27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,00 6,00
Total des recettes financières 0,00 0,09 0,00 6,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 6,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 Fi Fi M : Loue ;
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 0,00
D'EXPLOITATION
û41 Opérations patrimoniales (6) 0,00
TOTAL PES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00 0,00 0,00
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042. 8) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041
VILLE DE GUEBWILLER Page 329 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2018
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
VILLE DE GUEBWILLER Page 330 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2018
ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 |1 0.00
PROPRES =A +B ’ ?
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,09
1681 Autres emprunts 0,09 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,90 G,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
VILLE DE GUEBWILLER Page 331 Ville de GUEBWILEER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédit ; .
Art. (1) Libellé (1) rédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 0,00 | Ill 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globaiisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques ét charges
169 Primes de remboursement des obligations 6,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérati Sol ’exécuti Î pérations de Restes à réaliser en olde d exécution Affectation TOTAL
lexercice R0G1 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 , Lo IV
NI précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
propres
disponibles
à couvrir des ressources
Ressources
Solde
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3} Indiquer le signe algébrique.
VILLE DE GUEBWILLER Page 332
ANNEXE 3 POINT N°5
Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600162
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE SOULTZ FLORIVAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET REHABILITATION FRICHES (3)
ANNEE 2018
{?) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement {cammune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc}.
(2) À renseigner uni quement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
VILLE DE GUEBWILLER Page 333 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2018
| — INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE‘
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2} du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IIFB 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur tesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} Rappeler les modalités relatives au vote du budget. {2} À compléter par « du chapitre » où « de l'article ». {3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » au « sans » vote formel. {5) À compléter par un seui des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement}, - budgétaires {délibération n°... du .......... }
VILLE DE GUEBWILLER Page 334 Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 426 758,23 | G 432 977,95
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement B 425 364,06 | H 166 417,66
+ +
Report en section de C 9,00 |1 16 315,00
REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE -
N-1 Report en section D 166 417,66 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C4D 1 018 539,95 | = G+Hai+ 615 710,61 reports)
RESTES À Section de fonctionnement Î|E 0,00 | K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+1 (1} NE TOTAL des restes à réaliser à
= E+F 0,00 | = K+L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 426 758,23 | = cHaK 449 292,95
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 591 781,72 | = HeJeL 166 417,66
TOTAL CUMUÉE = A+B+C+D+E+F 1 018 539,95 | = G+H+1+J+K+L 615 710,61
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses engagées non
mandatées
Chap. Libellé Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
011
0,90 |K
Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
0,00
0,00
0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
VILLE DE GUEBWILLER Page 335 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2018
Chap. Libetlé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
2i Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-15 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à Fémission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2341-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
VILLE DE GUEBWILLER Page 336 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2018
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de {3) 0,00
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
{BP+DM+RAR N-1) LL Charg. Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 500 000,00 260 340,57 0,00 0,00 239 659,43
0172 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
914 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
65 Autres charges de gestion courante 0,0û 0,00 0,60 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,60 6,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 500 000,09 260 340,57 0,09 0,00 239 659,43
66 Charges financières 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles G,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires {1) 0,00 é
022 | Dépenses imprévues 16 315,00
Total des dépenses réelles de 516 315,00
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2} 0,00
C42 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 166 417,66 166 417.66
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) G,O06
Total des dépenses d'ordre de 166 417,66 166 417,66
fonctionnement
TOTAL 682 732,66 426 758,23
432 977,95 Pour information R 602 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 16 315,00 {1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI Od1 ; DF 043 = RF 043. {3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N41] Titres émis ro: réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
F5 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 613,89 0,00 0,00 -7 613,89
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 9,00 0,00 k ; 0,00
Total des recettes réelles de 0,00 7 613,89 0,00 0,00 -7 613,89
fonctionnement
042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 666 417,66 425 364,06 Fe : 241 053,60
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,0G é G,00
Total des recettes d'ordre de 666 417,66 425 364,06 | 241 053,60
fonctionnement
TOTAL 666 417,66 233 439,71
VILLE DE GUEBWILLER Page 337 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES : CA - 2018
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis | RStes à réaliser À Ce nnuiés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 G,00C
22 immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,90 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (5) 0,00 0,00 6,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 6,00 6,00 G,Qc 0,06
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 na :
Total des dépenses financières 0,00 0,00 2,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 666 417,66 425 364,06 241 053,60
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 666 417,66 425 364,06 : 241 053,60 | TOTAL 666 417,66
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
(2) 166 417,66 RECETTES D'INVESTISSEMENT
241 053,60 He Les
Chap. Libellé Crédits ouverts k . Restes à réaliser ue ,
(BP+DMRAR NL) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
00 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 666 417,66 9,00 0,00 666 417,66
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 9,09 0,00 0,00 0,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,06
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,06 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 666 417,66 0,00 0,00 666 417,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0.00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 9,00 9,09 6,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 9,00 9,00 0,00
18 Compte de liaison : affectal” (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 5,00 6,00 ü,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations G,C0 0,00
Total des recettes financières 9,09 0,00 0,09 0,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réeiles d'investissement 666 417,66 0,0ù 666 417,66
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 166 417,66 166 417,66
VILLE DE GUEBWILLER Page 338 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2018
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser on ,
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
047 Opérations patrimoniales {1} 9,00 0,00 9,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 166 417,66 166 417,66 0,00
TOTAL 832 835,32 166 417,66 0,00 666 417,66
Pour information (2) 0,00 R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1
{1} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI Odt ; DF 043 = RF 043.
{2} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
{3} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
aëleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
VILLE DE GUEBWILLER Page 339 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1— Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT CPE réelles cp d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère générai 260 340,57 260 340,57
012 Charges de personnel, frais assimités 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 Fe 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions - 9,00
F1 Production stockée {ou déstockage} (3) Je 166 417,66 166 417,66
Dépenses de fonctionnement — Total 260 340,57 7,66 426 758,23
41 Hd RAA ee | 4
0,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SPERE réelles 2pEre d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,60 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 G,00
15 Provisions pour risques et charges (5) Se 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 _D, 00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) é 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,09
27 Autres immobilisations financières 0,06 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,600
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours {5) 0,60 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,60 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 6,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 425 364,06 425 364,06
Dépenses d'investissement -Total 425 364,06 425 364,06
Pour information | LE : 166 417,66
D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1 (1) YŸ campris tes apérations relatives au rattachement des charges et des produits et les apératians d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7} Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A9). {8) À servir uniquëment lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. VILLE DE GUEBWILLER Page 340 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT cer réelles CPE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 8,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 425 364,06 425 364,06
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes | 0,00
74 Dotations et participations G,00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 9,00
77 Produits exceptionnels 7 613,89 0,00 1 613,89
F8 Reprise Sur amortissements et provisions 0,00 0,00
78 Transferts de charges 0,00 6,00
Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
425 364,06
432 977,95 16 315,00
R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
INVESTISSEMENT AN réelles Sp d'ordre TOTAL
19 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 À 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,90
21 immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,G0 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 G,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,60
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,09 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 166 417,66 166 417,66
Recettes d'investissement - Total 166 417,66 166 417,66
Pour information 0,00
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {6} Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet élat (Voir le détail Annexe IV A9). {7} À Servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. VILLE DE GUEBWILLER Page 341 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2018
H1 —- VOTE DU BUDGET
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap} Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) :
eo ouverts Mandats émis Charges réaliser au annulés {(BP+DM+RAR N-1] rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 500 000,00 260 340,57 0,00 0,00 239 659,43
6045 Achats études, prestat° services (terrai 500 000,00 258 260,00 0,00 0,06 241 740,00
60632 | Fournitures de petit équipement 0,00 686,40 0,00 0,00 -686,40
6257 Réceptions 0,00 1 394,17 0,00 0,00 -1 394,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9,00 9,00 0,00 0,00 0,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
TOTAËE DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 500 000,00 260 340,57 0,09 0,00 239 659,43
5 (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d} (3) 0,00 0,00 6,09 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues {e) 16 315,00 |
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 516 315,00 260 340,57 0,00 0,00 255 974,43
= a+b+c+dte
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 i 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4} (5) 166 417,66 166 417,66 |E 0,00
(6)
7133 Variat® en-cours de production biens 166 417,66 166 417,66 |; 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 166 417,66 166 417,66 | 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,06 0,00 à 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 166 417,66 166 417,66 : & 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 682 732,66 426 758,23 0,00 6,00 255 974,43
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2 Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{3} Si la commune ou l'établissement applique le régime des pravisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RJ 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
VILLE DE GUEBWILLER Page 342 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2018
Il — VOTE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, RF 042 = DI 040.
{4} Dont 776.
{5} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) F - à art(1) eCrs | Restes à Crédits
ouverts Titres émi Produits ali annulés (BP+DM+RAR N-1) itres émis rattachés realiser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00
73 impôts et taxes 6,00 0,00 0,00 0,00 6,06
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 0,00 7 613,89 0,00 0,00 -7 613,89
774 Subventions exceptionnelles 0,00 7 613,89 0,00 0,00 -7 613,89
78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 7 613,89 0,00 9,00 -7 613,89
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3} (4) 666 417,66 425 364,06 241 053,60
{5)
7133 Variat” en-cours de production biens 666 417,66 425 364,06 241 053,60
043 Opéraf® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 666 417,66 425 364,06 ë 241 053,60
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 666 417,66 432 977,95 0,00 0,00 233 439,71
DE L'EXERCICE
(Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 16 315,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 343 Vie de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES :- CA - 2018
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ant) coere (0 Crédits ouverts Mandats émis réaliser à Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeiles {sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 6,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® ef créances rattachées 6,00 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,09 0,00 6,00
020 Dépenses imprévues G,00 SE L
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,60 0,06 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 666 417,66 425 364,06 241 053,60
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 é 8,00 |
Charges transférées (6) 666 417,66 425 364,06 247 053,60
3354 Etudes et prestations de services 666 417,66 424 677,66 : 241 740,06
33581 | Frais accessoires 0,00 686,40 -686,40
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 666 417,66 425 364,06 241 053,60
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 666 417,66 425 364,06 0,00 241 053,60
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information 166 417,66 D 00 Soide d'exécution négatif reporté de N-1 {1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement. {2} Voir état III B3 pour le détai des opérations d'équipement. {3) Voir annexes IV AG pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI G40=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
VILLE DE GUEBWILLER Page 344 Ville de GUEBWIELER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2018
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Lo Crédits ouverts | _. Restes à Crédits art (1) Libellé (1) (BP4DMYRAR N-1) Titres émis réaliser au annulés
31/12
010 Stocks 0,00 6,00 0,00 0,00
143 Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 666 417,66 0,00 0,00 666 417,66
1641 Emprunts en euros 666 417,66 G,00 0,00 666 417,66
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 6,00 0,00 0,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,090 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,09 0,00 0,00
23 immobitisations en cours 0,00 6,00 0,00 6,00
Total des recettes d'équipement 666 417,66 0,00 0,00 666 417,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 6,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 a 0,09
Total des recettes financières 6,00 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 666 417,66 666 417,66 |
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 166 417,66 166 417,66
3354 Etudes et prestations de services 166 417,66 166 417,66 es
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 166 417,66 166 417,66 Ê
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,90 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 166 417,66 166 417,66 d
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 832 835,32 166 417,66 666 417,66
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir annexes lV AS pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{3} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI G40 = DF 642.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'étabïssement appiique le régime des provisions budgétaires.
(5) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= Ri 041.
VILLE DE GUEBWILLER Page 345 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2018
II — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
VILLE DE GUEBWILLER Page 346 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-— VUE
D'ENSEMBLE
(1)
A1
97
0
1
2
3
4
5
ê
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociates
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
REALISATIONS
(de
l'exercice
+
restes
à
réaliser
N°1}
Dépenses
réelles
ü
0
ü
0
ü
û
ü
0
0
0
0
- Equipements
municipaux
(2)
Ô
û
0
Ô
(
0
ô
0
0
û
- Equip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
0
0
0
0
0
0
0
û
0
0
- Opérations
financières
0
a
0
Dépenses
d'ordre
ol
425
364
Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
166
418
:
es
ne
Eee
HR
RS
ss
.
;
;
:
166
418
Total
dépenses
166
418
6
0
G
0
0
|
0
9
û
425
364
Ô
591
782
Total
recettes
0
0
0
G
0
0
0
0
0
166
418
0
166
418
Solde
d'investissement
-166
418
D
ü
0
0
û
0
0
ù
-258
946
0
425
364
RESTES
À
REALISER
au
31/142/N
Total
RAR
dépenses
©
0
Û
9
0
û
0
6
0
Li]
0
0
Total
RAR
recettes
0
û
L
8
0
0
0
û
û
0
0
0
SOLDE
RAR
investissement
0
0
0
0
"0
ô
0
û
0
0
0
0
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS
l'exercice
+ restes
à réaliser
N-1
Total
û
0
0
426
758
426
758
Total
recettes
a
0
0
432
978
449
293
Solde
de
fonctionnement
0
0
0
6 220
22
535
RESTES
À REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
ô
0
Total
RAR
recettes
5
0
SOLDE
RAR
fonctionnement
û
û
(1) La production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-17
et
R.
2311-10.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
lé croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisernent
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).
Les
groupements
et
leurs
établissements
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
al
et
R.
5215-14
+
L.
5711-tetR.
5711-2
du
CGCT).
{2}
Ou
biens
de
la
structure
intercommunale.
{3}
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la
structure
intercommunale.
Page
|S
VILLE DE GUEBWILLER Page 347 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- CA
- 2018
IV
— ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-— VUE
D'ENSEMBLE
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
8
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
ef
Action
TOTAL
Art.
(1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociaies
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnert
publiques
INVESTISSEMENT
Total
dépenses
d'investissement
166
418
Dépenses
réelles
010
Stocks Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA:régie) Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobitisations
en
cours
26
Participat®
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
040
Opérel*
ordre
transfert
entre
sections
3354
Etudes
et
prestations
de
services
33581
Frais
accessoires
041
Opérations
patrimoniales
001Soide
d'exécution
reporté
de
N-1
186
418
DEPENSES
û 0 0
425
364
û
425
364
425
364
424
678 686
0
591
782
0
425
364
425
364
424
678 686
0
166
418
RECETTES
Total
recettes
d'investissement
0
°]
°]
166
418
166
418
Page
16
VILLE DE GUEBWILLER Page 348 01
û
Opérations
Services
Libellé
non
généraux
ventilables
administrat®
Recettes
réelles
010
Stocks Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie) Immobilisations
incorparelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participat”
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Gpérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
040
Opérai®
ordre
transfert
entre
sections
3354
Etudes
et
prestations
de
services
041
Opérations
patrimoniales
001Soide
d'exécution
reporté
de
N-1
Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- CA
- 2018
1
2
3
4
5
6
Enseignement
-
Sport
et
jeunesse
Sécurité
et
Culture
Interventions
Famille
salubrité
Formation
sociales
et
publiques
santé
7
Logement
8
Aménagt
et
services
urbains,
environnemt
0 0
166418 166
418
166
418
0
g
Action
économique
û 0
166418 166
418
166
418
0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total
dépenses
de
fonctionnement
o
Ô
û
0
0
0
426
758
0
426
758
Dépenses
réelles
ü
0
0
0
0
0
260
341
(
260
341
011
Charges
à caractère
générai
0
0
ü
0
0
0
260
341
0
260
341
6045
Achats
études,
prestal*
services
0
0
ü
ü
0
0
258
260
0
258
260
(terrai
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0
Û
0
Ô
0
0
686
0
686
6257
Réceptions
0
0
(
0
0
0
1 394
0
1 394
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0
0
0
0
0
0
0
Ll
0
014
Atténuations
de
produits
0
0
0
9
0
0
0
0
0
VILLE DE GUEBWILLER Page 349 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- CA
- 2018
o1
©
1
2
3
4
5
6
7
8
5
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
65
Autres
charges
de
gestion
courante
G
0
ü
0
0
Ô
ÿ
û
0
Ô
0
0
856
Frais
fonctionnement
des
groupes
û
0
0
0
0
g
0
ü
)
C
0
0
d'élus
66
Charges
financières
M
ü
û
0
0
0
0
0
0
0
û
Ô
67
Charges
exceptionnelles
0
0
0
0
Ô
ü
û
4]
0
el
0
0
68
Dot.
aux
amortissements
et
0
0
0
0
0
0
0
0
Ô
0
ü
0
provisions
Dépenses
d'ordre
ü
0
9
0
0
9
0
C
0
166
418
0
166
418
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
ü
0
0
0
0
0
Ü
0
0
166
418
0
166
418
7133
Variat®
en-cours
de
production
biens
0
0
0
ü
ü
0
0
0
166
418
0
166
418
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0
0
0
ü
Ô
0
ü
0
0
ü
0
û
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0
ü
0
0
0
0
0
0
0
0
()
0
RECETTES
Total
recettes
de
fonctionnement
0
432
978
Recettes
réelles
û
7 614
013
Atténuations
de
charges
0
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Subventions
exceptionnelles
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
Recettes
d'ordre
425
364
425
364
042
Opéraf°
ordre
transfert
entre
425
364
425
364
sections Variat®
en-cours
de
production
biens
426
364
425
364
Page
19
VILLE DE GUEBWILLER Page 350 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- CA
- 2018
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
9
0
0
q
0
0
section
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
16315
û
0
0
û
0
16
315
(1)Le
croisement
par
nâture
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
Page
19
VILLE DE GUEBWILLER Page 351 Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 | 1 0.00
PROPRES =A + B ’ ?
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 G,0G
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,09
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 6,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 G,0Q
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 6,00
1687 Autres dettes 0,90 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,06
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 166 417,66 166 417,66 ressources propres
{+) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
VILLE DE GUEBWILLER Page 352 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
édit ? i Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Hl 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,09
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement G,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest, non transf. 0,00 0,00
139146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 6,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29. Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immoüilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérati ’exécuti Aff, i pérations de Restes à réaliser en Solde d exécution ectation | TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice
recettes au 31/12 , À, e IV Ill précédent précédent
Total
TESSOUTCeS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
à couvrir des ressources Il 166 417,66 Ressources d IV 0,009 Solde V=IV-i(6 -166 417,66
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3} indiquer le signe algébrique.
VILLE DE GUEBWILLER Page 353
ANNEXE 4 POINT N°5
Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600154
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET GENDARMERIE (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la callectivité où de l'établissement (commune. CCAS, EPÜCI, syndicat mixte, etc).
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal au Ebellé du budget annexe.
VILLE DE GUEBWILLER Page 354 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
1 — INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE)
|— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau {2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Il B 3.
- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La iiste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est ia suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
It - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} Rappeler les modalités relatives au voté du budget. {2} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {3} Indiquer « avec » au « sans » les chapitres opérations d'équipement. {4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {5} À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la sectian d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du .......... }
VILLE DE GUEBWILLER Page 355 Ville de GUEBWIELER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 96 850,14 | G 0,00
DE L’EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 2 673 002,64 | H 4 750 383,27
+ +
Report en section de C 0,00 | 1 0,00
REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE
N-1 Report en section D 0,00 | 4 124 128,07
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 2 769 852,78 | - cuis 4 874 511,34 reports)
RESTES À Section de fonctionnement ÎE 0,00 | K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 !L 0,00
N+1 (1) À sun ; TOTAL des restes à réaliser à
= E+F 0,00 | =K+tL 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 96 850,14 | =c+1K 0,00
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 2 673 002,64 | = H+y+L 4874 511,34
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 769 852,78 | = G+H+I+J+K+L 4 874 511,34
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 | k 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,09
65 Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées VILLE DE GUEBWILLER Page 356 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,06 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné Éeu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
VILLE DE GUEBWILLER Page 357 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (L
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer)
{BP+DM+RAR N-t) . Charg. Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
071 Charges à caractère général 93 G00,00 84 424,63 0,00 0,00 8 575,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
C14 Atténuations de produits 0,00 0,00 G,00 0,00 9,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,00 0,90 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 93 000,00 84 424,63 0,00 6,00 8 575,37
66 Charges financières 16 006,00 12 425,51 0,00 9,00 3 574,49
67 Charges exceptionnelles G,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1} 0,00 0,00 : : 9,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 “ie
Total des dépenses réelles de 109 000,00 96 850,14 0,00 0,00 12 149,86
fonctionnement |
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00 5
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 6,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 109 000,00 96 850,14 12 149,86
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis 9 : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
F5 Autres produits de gestion courante 109 000,00 0,00 0,00 0,00 108 GG0,00
Total des recettes de gestion courante 109 008,00 0,00 0,800 0,00 109 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptlonneis 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 |. LT 0,00
Total des recettes réelles de 109 000,00 0,00 0,00 109 000,00
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections {2) 0,00 0,00 E G,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,0C 0,00 À G,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 | 0,00
fonctionnement
TOTAL 109 000,00 0,00 109 006,00
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 0,00 {1} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF G42 ; RI 040 = DF 042 ; DI O41 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
VILLE DE GUEBWILLER Page 358 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,09 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 9,00 G,00 6,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 G,00 G,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) ü,00 G,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 336 000,00 2 673 002,64 0,00 662 997,36
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 336 000,09 2 673 002,64 0,00 662 997,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA;régie) (5} 6,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,09 0,00
C20 Dépenses imprévues 0,00 Fe
Total des dépenses financières 0,00 0,00 6,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 336 000,00 2 673 002,64 0,00 662 997,36
040 Opérat”° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 3 336 000,00 662 997,36
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour informatiort
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser o e u (BP+DM+RAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 850 000,00 752 883,27 0,00 97 115,73
46 Emprunts et dettes assimilées (hors 465) 2 361 871,93 3 997 500,00 G,00 -1 635 628,07
20 Iramobiüisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 211 871,93 4 750 383,27 0,00 -1 538 511,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 9,00 0,00 0,00 0,00
465 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 6,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BArégie) 0,60 0,00 6,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 6,00 6,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6,00 6,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | : 0,00 ira
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3211 871,93 4750 383,27 0,00 1 538 511,34
021 Virement de la sect de fonctionnement {1} 9.00 | É _ PR un
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 _ 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 359 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser ou . Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 |: 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 211 871,93 4 750 383,27 -1 538 511,34
Pour information (2) 124 128,07 À 5" Pr
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(3) DF 023 = RI 021 ; D} 040 = RF 042 ; R1 040 = DF 042 ; DI O4t = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandai ou de titre (inscrire le montant reporté). {3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stacks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules apéralions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, &e chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetie, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{6} Seul ie totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe 1V A9).
{7} Ee compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
VILLE DE GUEBWILLER Page 360 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
4 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT cp réelles pers d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 84 424,63 1 84 424,63
912 Charges de personnel, frais assimilés 6,00 9,00
914 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) UT LL ii . 0,00
65 Autres charges de gestion courante ei 9,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 |: a 0,00
66 Charges financières 12 425,51 | 0,00 12 425,51
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,09 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) G,00
Dépenses de fonctionnement — Total 96 850,14
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Spees réelles Dpt d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
53 Subventions d'investissement 0,00 9,00
15 Provisions pour risques et charges (5) Ut 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) | 0,00 0,00 6,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) : 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 9,00 9,00
2G4 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (6) 0,00 6,00 0,00
22 immobitisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (6) 2 673 002,64 0,00 2 673 002,64
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 9,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amertissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 6,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 6,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 G,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... | Stocks | 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement —-Total 2 673 002,64 0,00 2 673 002,64
Pour information ° 0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et {es opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer des opérations particulières tekes que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A9). {8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. VILLE DE GUEBWILLER Page 361 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT 2prE réelles CP d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 6,00 9,00
FT Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 6,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00
R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1
INVESTISSEMENT SP réelles Dpt d'ordre TOTAL
19 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,60 0,00 0,06
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 152 883 27 7152 883,27
15 Provisions pour risques et charges (4) 0.00
16 Ermprunts et deîtes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 997 500,00 | 3 997 500,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 E 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,60
20 Immobilisations incorporellies (sauf 264) (5) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles(5} 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00
23 immobilisations en cours{5) 0,00
26 Participations et créances raïtachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amorlissement des immobilisations 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00
39 Proy. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00
45... Opérations pour compte de tiers {7} 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 9,00
Recettes d'investissement - Total 4 750 383,27 0,00 4 750 383,27
Pour information 124 128,07
€) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de relracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7) À servir uniquement lorsque la commune au l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, it retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
VILLE DE GUEBWILLER Page 362 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
Il — VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) L
eo ouverts Mandats émis Charges réaliser au annulée {BP+DM+RAR N:1} rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 93 000,00 84 424,63 0,00 0,00 8 575,37
6162 Assur. obligatoire dommage-construclion 40 000,06 27 160,63 0,00 0,00 12 839,37
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 6,06 500,00
627 Services bancaires et assimilés 2 560,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6284 Redevances pour services rendus 6,00 8 037,00 6,00 0,00 -8 037,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50 000,00 49 227,00 0,00 0,00 773,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 93 060,00 84 424,63 0,00 0,00 8 575,37
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b} 16 000,00 12 425,51 0,00 0,00 3 574,49
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 16 000,00 12 425,51 0,00 0,00 3 574,48
67 Charges exceptionnelles (c} 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00
68 Datations provisions semi-budgétaires {(d} (3) 0,00 6,00 6,00 0,08 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSEÉS REELLES 109 000,00 96 850,14 0,00 0,00 12 149,86
= atb+c+dte
023 Virerrient à la section d'investissement 0,06 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 6,00 Ë 0,00
(6)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 9,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (7} 6,00 9,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT +09 060,00 96 850,14 0,60 0,00 12 149,86
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 00? Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-Â Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5) Dont 675 et G7E.
{6})Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires.
{7} Chapitre destiné à retracer tes opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à a tenue d'un inventaire permanent simplifié.
VILLE DE GUEBWILLER Page 363 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
lil — VOTE DU BUDGET
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N:1 0,00 0,00 0,00 (1) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si là commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. (4) Dont 776. {5) Le compte 7815 peut figurer dans te détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Cape D
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1} . Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits : à: art(1} Restes à Crédits
ouverts Titres émi Produits ali annulés {BP+DM+RAR N-1) tres emis rattachés realiser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,90 0,00 0,00 6,00 0,00
T3 impôts et taxes 0,00 0,00 0,06 0,06 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
75 Autres produits de gestion courante 109 000,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
752 Revenus des immeubles 50 000,00 0,00 0,00 0,09 50 000,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 58 006,00 O,0ù 0,00 0,09 59 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 409 000,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels {c) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) (2) 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 409 000,00 0,00 0,09 6,00 109 000,00
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
(5)
045 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 À 0,06
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT +09 006,00 0,60 0,00 0,00 409 090,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
VILLE DE GUEBWILLER Page 364 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
II — VOTE DU BUDGET
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. {2) Voir état Hl B3 pour le détail des opérations d'équipement. {3} Voir annexes 1V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI O40=RF 042. {5) Les comptes 15, 29, 39, 49 ei 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre G40 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ G41= RI 641.
rage IL
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
art) costs (0 Crédits ouverts Mandats émis réaliser du Crédits {BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
610 Stocks 0,00 0,00 0,00 6,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 G,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 6,09 ÿ,00 0,00
2111 Terrains nus 9,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 336 000,00 2 673 002,64 0,00 662 997,36
2313 Constructions 3 300 000,00 2 614 341,69 0,00 685 658,31
2315 Installat”, matériel et outillage techni 36 000,00 58 666,95 0,00 -22 660,95
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 G,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 336 000,00 2 673 002,64 0,00 662 997,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,06 9,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,06 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 k LE
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,06 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 6,00 6,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 336 009,00 2 673 002,64 0,00 662 997,36
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 | 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 : 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 6,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 3 336 000,00 2 673 002,64 0,00 662 997,36
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 601 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
VILLE DE GUEBWILLER Page 365 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Ill VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ . . Crédits ouverts . e Restes à Crédits art (1) Libellé (1) (BP4DM4RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés
31/12
o10 Stocks 6,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 850 000,00 752 883,27 0,00 97 116,73
1321 Subv. non transf. Etat, établ, nationaux 859 009,00 0,0û 0,00 650 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,0ù 726 580,75 0,00 -126 580,75
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,06 43 749,32 0,00 -13 749,32
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 12 553,20 6,00 -12 553,20
16 Émprunts et dettes assimilées{hors 165) 2 361 871,93 3 997 500,00 0,00 -1 635 628,07
1641 Emprunts en euros 2 361 871,93 3 997 500,00 0,00 -1 635 628,07
20 immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 @,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporeiles 0,00 6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,06 0,00 9,00
Total des recettes d'équipement 3 211 871,93 4 750 383,27 0,00 1 538 511,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,09 0,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,09 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie} 0,00 0,09 6,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 6,00 9,00 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Li Le ! 0,00
Total des recettes financières 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 211 871,93 4 750 383,27 0,00 -1 538 511,34
921 Virement de la sect” de fonctionnement 0,00 [ D Lune re UE
040 Opérat° ordre transfert entre sections {3) (4} 5,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00 0,08
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniaies (3) 0,09 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 3 211 871,93 4 750 383,27 0,00 -1 538 511,34 L'ÉXERCICE
{= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information 124 128,07
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {3} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 642. {4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgéiaires. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 641= RI 941.
VILLE DE GUEBWILLER Page 366 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 711 (1)
LIBELLE : Gendarmerie
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. HAUTE , Restes à , Cumul des 3 Libellé (3) Crédits ouverts . Le Crédits te
{3) (BP+DMRAR NA) Mandats émis réaliser au annulés réalisations
31/12 (4)
DEPENSES 3 336 000,60 | À 2 673 002,64 0,00 662 997,36 B 3 640 233,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 635,27
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827,41
2033 Frais d'insertion 0,00 G,00 0,00 0,00 2 807,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 203 126,54
2111 Terrains nus 0,00 0,00 6,06 0,00 203 126,54
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 3 336 000,00 2 673 002,64 0,00 662 997,36 3 432 471,85
2313 Constructions 3 300 000,00 2 614 341,69 0,00 685 658,31 3277 212,72
2315 Installat”, matériel et outillage techni 36 000,00 58 660,95 6,00 -22 660,95 134 540,61
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 718,52
inCOrp.
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Restes à Cumul des
Crédits ouverts . : on Crédits ue us BPADM4RAR N-1 Titres émis réaliser au annulés réalisations
31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3211687193 | C 4 150 383,27 6,00 -1 538 511,34 | D 5841 742,36
13 Subventions d'investissement 850 000,00 752 883,27 0,00 97 116,73 844 242,36
1321 Subv, non transf. Etat, établ. nationaux 850 000,00 0,00 9,00 850 000,90 91 359,09
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 726 580,75 0,00 -726 580,75 726 580,75
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 13 749,32 0,00 -13 749,32 13 749,32
1328 Autres subventions d'équip. non iransf. 0,00 12 553,20 9,00 -12 563,20 12 553,20
16 Emprunts et dettes assimilées 2 361 871,93 3 997 500,00 0,00 -1 635 628,07 4 997 500,00
1641 Emprunts en euros 2 361 871,93 3 997 500,00 9,00 -1 635 628,07 4 997 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6,00 0,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
21 immobilisations corporelles 4,00 6,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 6,09 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,99 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A 2 077 380,63 |D-B 2 201 508,70
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5} Indiquer le signe algébrique.
VILLE DE GUEBWILLER Page 367 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D’ENSEMBLE
(1)
A1
o1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libelié
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
REALISATIONS
l'exercice
+ restes
à réaliser
N-
Dépenses
réelles
2 673
003
ü
a
2 673
003
- Equipements
municipaux
(2)
ei. u
_
h :
2673
003
0
0
2 673
003
- Équip.
non
municipaux
(c/204)
{3}
ni
:
0
Q
Le)
0
- Opérations
financières
| -
.
nn
TE
mars
Li
re
A
si
en
mea
o
Dépenses
d'ordre
ë
;
...
sr
1
û
Salde
d'exécution
reporté
de
N-1
-
;
ne
a
0
Total
2 673
003
2 673
003
Total
recettes
124
128
4 750
383
4874
511
Solde
d'investissement
124
128
2 077
381
2 201
509
RESTES
A
REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
g
0
Total
RAR
recettes
0
0
SOLDE
RAR
investissement
0
0
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS
l'exercice
+ restes
à réaliser
N-
Total
0
ü
0
Total
recettes
0
ü
0
Solde
de
fonctionnement
0
0
û
RESTES
À REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
9
û
Total
RAR
recettes
û
0
SOLDE
RAR
fonctionnement
û
0
44) La production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2512-53,
R.
2315-1
et
R.
2311-10.
Dans
les
communes
de
5 600
habitants
et
plus.
te croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisernent
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).
Les
groupements
et
leurs
établissements
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'häbitants
(articles
L.
5211-36
a1
et
R.
5211-14
+L1.5711-1
et R.5711-2
du
CGCT).
{2)
Ou
biens
de
la structure
intercommunale.
{3)
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la structure
intercommunale.
Page
(5
VILLE DE GUEBWILLER Page 368 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D'ENSEMBLE
A1
o1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventiläbles
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total
d'investissement
2673
005
0
2 673
003
Dépenses
réelles
2 673
003
0
2673
003
010
Stocks
D
0
0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0
0
Subventions
d'investissement
Emoprunts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie) Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
D
0
Immobilisations
reçues
en
affectation
9
0
immobilisations
en
cours
2 673
003
2 673
003
Constructions
2614
342
2 614
342
Installat*,
matériel
et outillage
techni
58
661
58
661
26
Participat®
et
créances
rattachées
û
0
27
Autres
immobilisations
financières
0
0
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
001Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
RECETTES
4 750
383
0 |
0 |
0
0 |
0
0
0
0
Total
recettes
d'investissement
4 874
511
124
128
|
û
Page
16
VILLE DE GUEBWILLER Page 369 Ville
de
GUEBWILEER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2018
Ô1
0
À
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
Recettes
réelles
0
9
4 750
383
0
0
0
0
0
0
0
0
4 750
363
010
Stocks
0
û
0
ü
0
0
0
0
0
0
o
0
+0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
û
0
0
0
9
0
0
0
0
0
0
0
+3
Subventions
d'investissement
û
0
752
883
0
0
0
9
0
0
0
nl
752
883
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0
0
726
581
0
0
D
6
Ô
0
0
0
726
581
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
8
0
13 749
0
0
0
0
0
û
0
0
13 749
rattachement
1328
Autres
subventions
d'équip.
nor
û
0
12 553
0
Ô
6
0
0
0
0
Ô
12 553
transsf.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0
0
3 987
500
0
0
û
0
ü
Ô
Lo)
0
3 997
500
1641
Emprunts
en
euros
û
û
3 997
s0û
0
0
0
ü
0
0
0
0
3 997
500
18
Compte
de
liaison
: affectat°
0
0
6
©
0
0
0
0
û
(s
le
0
{BA.régie)
20
immobilisations
incorporelles
0
ü
0
0
0
0
0
Ô
û
0
0
û
204
Subventions
d'équipement
versées
ü
ü
0
0
0
G
0
0
0
ô
0
0
21
Immobilisations
corporelles
0
û
Û
0
0
0
0
0
0
ü
0
0
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
9
0
û
û
0
û
0
9
0
0
0
0
23
Immobilisations
en
cours
0
0
ü
0
Ô
0
0
0
0
0
()
9
26
Participat®
et créances
rattachées
0
0
0
ü
0
0
0
0
0
û
0
Q
27
Autres
immobilisations
financières
0
ü
û
0
0
0
û
(e
0
0
0
0
Opérations
pour
compte
de
tiers
0
0
0
û
û
0
0
0
0
0
0
0
Recettes
d'ordre
0
0
0
0
0
0
ü
0
0
9
0
0
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0
0
0
0
0
0
0
te
0
0
0
0
041
Opérations
patrimoniales
0
0
0
8
0
0
0
0
Ô
te
0
Fr
001S0oide
d'exécution
reporté
de N-1
124
128
D
0
0
0
0
0
6
0
0
0
124
128
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
de
fonctionnement
0
réelles
Ü
Charges
à caractère
général
0
Page
[?
VILLE DE GUEBWILLER Page 370 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2018
91
Ô
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Actian
TOTAL
Art.
(1)
Eibellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
6162
Assur.
obligatoire
0
0
27
161
Ô
G
0
0
û
0
û
0
27
161
dommage-construction
6284
Redevances
pour
services
rendus
0
0
B 037
0
0
0
0
Q
0
0
0
8 037
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
ü
6
49
227
0
9
0
ü
Q
3]
0
él
49
227
organismes)
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0
0
Ô
Ô
0
0
0
0
û
0
0
(
0i4
Atténuations
de
produits
Ô
Ô
0
0
4)
0
Q
0
0
û
(s
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
û
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
0
û
0
0
0
0
g
0
0
0
0
0
d'élus
66
Charges
financières
0
0
12
426
û
0
0
0
0
0
0
0
12
426
68111
Intérêts
réglés
à l'échéance
0
0
12
426
ô
0
0
0
0
0
Q
0
12
426
CTÉ
Charges
exceptionnelles
ü
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ô
68
Dot.
aux
amortissements
et
0
0
0
9
0
Ô
0
(
0
©
0
0
provisions
Dépenses
d'ordre
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0
0
ü
ü
ü
0
0
ü
0
0
0
0
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0
0
0
9
Û
ü
0
0
0
el
0
0
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0
0
0
Q
0
0
0
0
9
0
D
0
RECETTES
Total
recettes
de
fonctionnement
ü
Recettes
réelles
0
013
Atténuations
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Page
13
VILLE DE GUEBWILLER Page 371 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2018
01
0
1
2
3
4
5
ô
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
satubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
78
Reprise
sur
arnortissements
et
0
0
ü
0
0
provisions
Recettes
d'ordre
0
0
ü
Ô
0
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
(
Le
0
0
0
sections
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
ia
ô
0
9
9
0
section
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0
0
0
0
0
(t)Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
Page
|9
VILLE DE GUEBWILLER Page 372 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
Emprunts
et
dettes
à
l'origine
du
contrat
.
Date
Taux
initial
Péri
Possibilité
Caté
Nature
d'émisst
Date
du
Typé
de
.
de
ae
Profil
de
:
7
{Four
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
SMISS
on
ou
premier
|
taux
Niveau
|
dicité
des
d'amor-
rembour-
gore
.
date
de
Nominal
(2)
ne
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
.
d'em-
de
contrat)
de
file
signature
en
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
prunt
sement
(3)
(5)
{7}
anticipé
(1)
(6)
ON
(8)
163
Emprunts
obligataires
{Total}
0,00
164
Emprunts
auprès
des
5 000
000,00
[SR
établissements
financiers
(Total}
1641
Emprunts
en
euros
(total)
5 000
090,00
&
1027803300000322925
1643
Emprunts
en
devises
(total)
É
IE
ne
Li
:
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
(Total)
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(total)
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
{total}
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(tolal)
1678
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
(total}
1678
Autres
emprunts
et dettes
(total)
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
{Total}
VILLE DE GUEBWILLER Page 373 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2018
Emprunts
et
dettes
à l'origine
du
contrat
Taux
initiai
..
Possibilité
.
Date
1
Pério-
.
Caté-
Nature
d'émissi
Date
du
Type
de
dicité
d
Profil
de
|
.
.
.
émission
ou
icité
des
orie
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
.
taux
Niveau
|
d'amor-
rembour-
3
.
.
date
de
Nominal
(2)
Lu
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
d'em-
de
contrat}
de
file
signature
.
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
Le
prunt
sement
{3)
t5)
{7}
anticipé
(1)
{6}
(8}
O/N
1681
Autres
emprunts
(total}
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
{totai)
1687
Autres
dettes
(total)
5 000
000,00
Total
général
44} Si un emprunt donne lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
ia première
mobilisation.
{2}
Norminal
: montant
emprunté
à l'origine.
{3)
Type
de
taux
d'intérêt
:
F
: fixe
; V
: variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seutement
défini
comme
la
siraple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4)
Mentionner
le ou
les
types
d'index
(ex
: Euribor
3 mois).
{5)
Indiquer
le niveau
de
taux
à l'origine
du
contrat.
(6)
Indiquer
la périodicité
des
remboursements
: À :
annuelle
;: M :
mensuelle,
B : bimestrielle,
S : semestrielle,
T : trimestrielle,
X autre.
{7}
Indiquer
€ pour
amortissément
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in
fine,
X pour
autres
à préciser.
{8}
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
ia
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Page
À
VILLE DE GUEBWILLER Page 374 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2018
IV
—- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
-— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
ÀA2.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et
dettes
au
31/12/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Catégorie
Nature
c
ture
2
d'emprunt
Durée
Niveau
:
ne
-
ouverture
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
te
numéro
de
aprés
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
Type
de
taux
intérêts
perçus
ICNE
de
trat
ON
Montant
couvert
de
d'intérêt
Charges
d'intérêt
,
contrat}
couverture
31/12/N
{en
Index
(13)
Capital
(le
cas
échéant)
l'exercice
(10)
.
.
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
(11)
(12)
31/12/N
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,09
6,00
0,00
0,09
0,00
164
Emprunts
auprès
des
5
000
000,00
6,00
0,00
0,00
0,00
établissements
financiers
(Total)
1647
Emprunts
en
euros
(total)
5
000
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1027803300000322925
5
006
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(9)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{Total} 467
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions
particulières
(Total}
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(total)
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675
Dettes
pour
METP
et PPP
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{total} 1678
Autres
emprunts
et dettes
(total)
0,00
0,00
6,00
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total)
0,90
0,00
0,00
2,60
1681
Autres
emprunts
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
(total) 1687
Autres
dettes
(total}
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Total
général
5 000
000,00
9,09
6,00
0,00
0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 375 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2018
{9}
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
{10}
Si l'emprunt
est
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
le tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
{11)
Catégorie
d'emprunt.
Exempte
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
{12)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
: F
: fixe
; V
: variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
ur
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{13)
Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture.
(4)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
(15)
s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à l'article
66111
« Intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à l'article
668.
(46)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
au
768.
Page
23
VILLE DE GUEBWILLER Page 376 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N:1}
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |! 0.00
PROPRES =A +B ' ‘
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 6,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9,00 0,00
1643 Emprunts en devises 9,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,60 0,00
1687 Autres dettes 0,60 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de f'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
| dépenses au 31/12 D001 de l'exercice ([
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
ressources propres {1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
VILLE DE GUEBWILLER Page 377 Ville de GUEBWILEER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'e ic Art. (1) Libellé (1) Trees de l'exercice Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Hl 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 9,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 9,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,06
13246 Attributions de compensation d'investissement 9,00 0,00
138 Autres subvent”° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b} (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 6,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prev. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6,00
027 Virement de la sect” de fonctionnement 0,00 0,00
LU d'exécuti . Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécu ion Affectation | TOTAL
l'exercice R001 de lexercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 , IV
IL précédent précédent
Total
TESSQUTCES 0,00 0,00 124 128,07 0,00 124 128,07 propres
disponibles
Montant
à couvrir des ressources il 0,00
Ressources dis ibles IV 124 128,07
Solde V=lIV-II4{3 124 128,07
(1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 58 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
LupEs eJ
VILLE DE GUEBWILLER Page 378 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA — 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
: Crédits de : de
Pour mémoire Toutes les. paiement rats de Crédits de Restes à
N° ou AP votée y Révision de délibérations antérieurs oute rts au titre paiement financer intitulé de l'AP compris l'exercice N compris OU {réalisations de l'exercice N réalisés au titre| (exercices au- ajustement FN) P cumulées au (2) de l'exercice N| delà de N+1)
01/01(N) (1)
2016-71 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 967 231,02 3 300 000,00 2 673 002,64 2 859 766,34
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis 6 500 000,00
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
VILLE DE GUEBWILLER Page 379 Service des finances
N°6 - 04/2019
AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES, DE LA REHABILITATION DES FRICHES ET DE LA GENDARMERIE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budget, en date du 15 avril 2019.
Les instructions budgétaires et comptables M.14 et M.4 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoient, après l’approbation du compte administratif par le conseil municipal, un dispositif spécifique d’affectation budgétaire en section d’investissement de la totalité ou d’une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent.
L’affectation s’avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.
Par délibération du 12 décembre 2018, le conseil municipal a autorisé la reprise anticipée des résultats et l’affectation provisoire des résultats de l’exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres, de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie.
Les comptes de l’exercice 2018 étant définitivement arrêtés après le vote des comptes administratifs, le conseil municipal doit adopter une nouvelle délibération d’affectation définitive des résultats.
Il est rappelé que les comptes administratifs 2018 :
- du budget général, présente un excédent global de 2 389 967,51 €, soit un excédant cumulé de la section de fonctionnement de 3 070 364,88 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 680 397,37 €,
- du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres, présente un excédent global de 11 849,63 €, soit un excédant cumulé de la section de fonctionnement de 11 849,63 € et un résultat nul cumulé de la section d’investissement,
- le budget annexe de réhabilitation des friches présente un déficit global de 402 829,34 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 22 534,72 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 425 364,06 €,
- le budget annexe de la gendarmerie présente un excédent global de 2 104 658,56 €, soit un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 96 850,14 € et un excédent cumulé de la section d’investissement de 2 201 508,70 €
Pour le budget principal, le compte administratif 2018 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2019 :
Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (déficit D001) -1 351 200,00 -680 397,37 -670 802,63
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002) 2 451 200,00 3 070 364,88 619 164,88
Résultat de clôture global 1 100 000,00 2 389 967,51 1 289 967,51
Besoin de financement - Affectation (R1068) 1 351 200,00 680 397,37 -670 802,63
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 1 100 000,00 2 389 967,51 1 289 967,51
Pour le budget annexe du service extérieur des pompes funèbres le compte administratif 2018 est identique avec les montants reportés par anticipation autorisés par le conseil municipal.
Pour le budget annexe de réhabilitation des friches, le compte administratif 2018 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2019 :
VILLE DE GUEBWILLER Page 380 Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (déficit D001) -423 544,72 -425 364,06 1 819,34
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002) 16 315,00 22 534,72 6 219,72
Résultat de clôture global -407 229,72 -402 829,34 -4 400,38
Besoin de financement - Affectation (R1068) 16 315,00 22 534,72 6 219,72
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 0 0 0
Pour le budget annexe de la gendarmerie, le compte administratif 2018 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2019 :
Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (déficit D001) 1 502 415,31 2 201 508,70 699 093,39
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002) -115 697,49 -96 850,14 -18 847,35
Résultat de clôture global 1 386 717,82 2 104 658,56 717 940,74
Besoin de financement - Affectation (R1068) 0 0 0
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) -115 697,49 -96 850,14 -18 847,35
Il est enfin rappelé :
- que l’excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement apparaissant à la clôture de l’exercice précédent et que le besoin de financement se compose du résultat de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser,
- que le surplus peut être maintenu en section de fonctionnement ou bien faire l’objet d’une affectation complémentaire,
- qu’en cas d’absence de besoin de financement, l’excédent est reporté automatiquement en section de fonctionnement sauf volonté contraire du conseil municipal,
- que dans le cadre d’une reprise anticipée, il s’agit d’une prévision de reports. Il convient d’attendre le vote du compte administratif pour confirmer la prévision d’affectation en réserves du résultat (compte R1068) et d’affecter la partie de l’excédent de fonctionnement nécessaire à la couverture intégrale du besoin de financement de la section d’investissement.
Au regard de ce qui précède, il convient d’approuver la reprise des résultats 2018 et de décider de l’affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
1. Au titre du budget principal :
- décide de procéder à la reprise du déficit d’investissement définitif de 680 397,37 € (ligne codifiée D001) ;
- décide de procéder à l’affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2018 à la couverture des besoins de la section d’investissement pour 680 397,37 € (compte R1068) ;
- décide de reporter le surplus en excédent de fonctionnement pour 2 389 967,51 € (ligne codifiée R002) ;
- dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
2. Au titre du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres : - confirme, en l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, le report en section de fonctionnement du résultat définitif de la section de fonctionnement au 31 décembre 2018, soit 11 849,63 € (compte R002).
3. Au titre du budget annexe de la réhabilitation des friches : - décide de procéder à la reprise du déficit d’investissement définitif de 425 364,06 € (ligne codifiée D001) ;
VILLE DE GUEBWILLER Page 381 - décide de procéder à l’affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2018 à la couverture partielle des besoins de la section d’investissement pour 22 534,72 € (compte R1068) ;
- dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
4. Au titre du budget annexe de la gendarmerie :
- décide de procéder à la reprise de l’excédent d’investissement définitif de 2 201 508,70 € (ligne codifiée D001) ;
- décide de procéder à la reprise du déficit de fonctionnement définitif pour 96 850,14 € (ligne codifiée R002) ;
- dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
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Service des finances
N°7 - 04/2019
BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2019
DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets en date du 15 avril 2019.
Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s’équilibre globalement à 661 297,37 € (soit 1 332 100 € en section de fonctionnement et -670 802,63 € en section d’investissement) a pour objet la reprise des résultats et de l’affectation définitifs 2018 tels que votés lors de la séance du 25 avril 2019, ainsi que des rectifications et ajustements divers :
I. En section de fonctionnement :
Recettes :
- L’augmentation du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 1 289 967,51 €, - L’inscription d’une recette complémentaire de 16 459,29 € pour le remboursement des documents du PLU par la CCRG (compte 70876),
- Une diminution de crédit de l’attribution de compensation versée par la CCRG d’un montant de 49 160 € (compte 73211),
- L’inscription d’un crédit supplémentaire de 75 000 € au compte 6419 pour le remboursement par le CCAS des frais de personnel,
- Un ajustement de crédit pour un montant de -166,80 € au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » compte 773 « mandats annulés sur exercices précédents »,
soit un total de 1 332 100 €.
Dépenses :
- L’inscription d’un crédit de 75 000 € au compte 657362 pour l’augmentation du montant de la subvention versée au CCAS,
- Un ajustement de crédit pour un montant de -166,63 € au chapitre 67 « charges exceptionnelles » compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs », - Un virement complémentaire à la section d’investissement de 1 257 266,63 €,
soit un total de 1 332 100 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
II. En section d’investissement :
Recettes :
- Diminution du besoin de financement (affectation) de 670 802,63 € (compte 1068), - Inscription d’un montant de 15 000 € au chapitre 041 « opérations patrimoniales »,
VILLE DE GUEBWILLER Page 382 - Diminution de 1 272 266,63 € du montant de l’emprunt prévu au budget primitif 2019 (compte 1641),
- Virement complémentaire de la section de fonctionnement de 1 257 266,63 € ,
soit un total de -670 802,63 €.
Dépenses :
- Diminution de 670 802,63 € du résultat d’investissement reporté,
soit un total de -670 802,63 €.
La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 au budget principal pour l’exercice 2019 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
Ligne codifiée 002 Fonction 01 1 289 967,51
64 Charges de personnel
6419-520 75 000,00
70 Produits des services du domaine et
ventes diverses
70876-020 16 459,29
73 Impôts et taxes
73211-01 -49 160,00
77 Produits exceptionnels
773-01 -166,80
65 Autres charges de gestion courante
657362-520 75 000.00
67 Charges exceptionnelles
673-01 -166,63
023 Virement à la section d'investissement 1 257 266,63
Total des inscriptions -166,63 1 332 266,63 -49 326,80 1 381 426,80
Total section fonctionnement 1 332 100,00 1 332 100,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
Ligne codifiée 001 Fonction 01 -670 802,63
041 Opérations patrimoniales
2031-414-020 15 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068-01 -670 802,63
16 Emprunts et dettes assimilées
1641-01 -1 272 266,63
021 Virement de la section de fonct. 1 257 266,63
Total des inscriptions -670 802,63 -1 943 069,26 1 272 266,63
Total section d'investissement -670 802,63 -670 802,63
Total de la décision modificative n° 1 661 297,37 661 297,37
M. le Maire souligne que M. FACCHIN n’a pas relevé qu’il y avait une augmentation de crédit pour le CCAS de 75 000 €.
VILLE DE GUEBWILLER Page 383 M. FACCHIN précise qu’il s’agit des charges de personnel et non d’actions faites en directions des personnes en difficulté.
M. le Maire souligne qu’il s’agit certes de charges de personnel, mais ce personnel participe à l’accompagnement des personnes en difficulté. Le CCAS de la Ville de Guebwiller n’est pas le principal acteur dans le domaine des affaires sociales, il a une fonction d’aide et d’accompagnement, il n’est pas dans la fonction principale d’accompagnement qu’occupe le Département sur l’action sociale. Le fait d’avoir une 3ème personne est extrêmement précieux pour les personnes en difficulté.
M. FACCHIN souligne que ce qui est regrettable c’est que pendant cinq ans, deux personnes seulement étaient affectées au CCAS.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget principal 2019 équilibrée en dépenses et en recettes à 661 297,37 €, soit à 1 332 100 € pour la section de fonctionnement et à -670 802,63 € pour la section d’investissement.
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Service des finances
N°8 - 04/2019
BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2019
DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 15 avril 2019.
Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°2 a pour objet de proposer les écritures relatives à la cession des parts de Caléo. Cette DM aurait juridiquement pu être intégrée à la DM précédente. Pour autant et compte tenu du sujet et des écritures correspondantes, il a semblé préférable de l’isoler.
La DM2 présente en effet la particularité de ne pas s’équilibrer en dépenses et en recettes contrairement aux principes généraux de la comptabilité publique. Cette possibilité est néanmoins prévue dans de rares cas, comme ici, lorsqu’il est constaté une rentrée exceptionnelle de ressources liée à une cession d’actifs, sans que des dépenses d’un montant correspondant soient nécessairement à financer. Dans le cas présent, le budget proposé est en suréquilibre.
Cette possibilité permet également de figer l’engagement pris en séance, de ne pas consacrer cette ressource au financement des projets issus des Autorisations de Programme mises en place en 2016.
La section de fonctionnement de la DM2 qui s’équilibre à 0 €, ne comporte que l’ajout des écritures nécessaires aux mandatements des travaux effectués par les cabinets Adamas et Financière de Courcelles compensé par une diminution des dépenses imprévues.
La section d’investissement de la DM2 ne comprend pour sa part et en recettes, que la valeur de cession des parts de Caléo.
La présentation simplifiée de la décision modificative n°2 du budget principal pour l’exercice 2019 se présente donc comme suit :
VILLE DE GUEBWILLER Page 384 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
011 Charges générales
617-01 206 000 €
022 Dépenses imprévues -206 000 €
Total des inscriptions -206 000 € 206 000 €
Total section fonctionnement 0 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
024
Total des inscriptions 10 252 020 €
Total section d'investissement 10 252 020 €
Total de la décision modificative n° 2 0 € 10 252 020 €
L’attention est attirée sur le fait que le chapitre 024 est un chapitre budgétaire sans exécution mais dont l’utilisation est obligatoire. Cela signifie qu’au niveau du compte administratif, aucune valeur sera constatée sur ce compte.
Les « vraies » écritures auront lieu de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
77 – produits exceptionnels
775 – produits de cession 10 252 020 €
67 – charges exceptionnelles
675 – valeur de l’immobilisation 797 810 €
676 – plus-value de cession 9 454 210 €
Total des inscriptions 10 252 020 € 10 252 020 €
Total section fonctionnement 10 252 020 € 10 252 020 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
21 -
21 – valeur de l’immobilisation 797 810 €
040
261 – plus-value de cession 9 454 210 €
Total des inscriptions 10 252 020 €
Total section d'investissement 10 252 020 €
Total de la décision modificative n° 2 0 € 10 252 020 €
M. le Maire souligne que les chiffres de CALEO pour 2018 seront moins bons et que la valorisation de CALEO en serait directement impactée. Le timing quant à la recherche de partenaires stratégiques était idéal.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°2 du budget principal 2019 présentant un suréquilibre en recettes de 10 252 020 €, soit à 0 € pour la section de fonctionnement et à 10 252 020 € pour la section d’investissement.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 385
ANNEXE POINT N°8
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 et 2(3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 386 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
Code INSEE Ville de GUEBWILLER
68112 BUDGET PRINCIPAL
DM (projet de
budget)
2019
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 11665
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 9905203 839.851026 1114.561669
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
818.61
276.27
1041.17
267.91
0,00
228.51
54.94%
85.65%
25.73%
56.17%
0
0
0
0
0
0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 2
VILLE DE GUEBWILLER Page 387 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).
IV- La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n°...........du.............).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Page 3
VILLE DE GUEBWILLER Page 388
Œu0nor ru
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
+ + +
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 332 100,00 42 132,49
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)
REPORTE (2) 0,00 1 289 967,51
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 332 100,00 1 332 100,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
0
T 1
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 9 581 217,37
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
-670 802,63
(si solde positif)
0,00
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -670 802,63 9 581 217,37
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 661 297,37 10 913 317,37
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
Page 4
VILLE DE GUEBWILLER Page 389 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT-CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
+
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + Il + III
011 Charges à caractère général 2 610 440,00 0,00 206 000,00 0,00 2 816 440,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 423 000,00 0,00 0,00 0,00 5 423 000,00
014 Atténuations de produits 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 326 000,00 0,00 75 000,00 0,00 1 401 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 401 440,00 0,00 281 000,00 0,00 9 682 440,00
66 Charges financières 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 -166,63 0,00 14 833,37
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 275 560,00 -206 000,00 0,00 69 560,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 872 000,00 0,00 74 833,37 0,00 9 946 833,37
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 053 000,00 1 257 266,63 0,00 2 310 266,63
042 Opérât0 ordre transfert entre sections (5) 682 000,00 0,00 0,00 682 000,00
043 Opérât0 ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 735 000,00 1 257 266,63 0,00 2 992 266,63
TOTAL 11 607 000,00 0,00 1 332 100,00 0,00 12 939 100,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 939 100,00
+
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + Il + III
013 Atténuations de charges 64 000,00 0,00 75 000,00 0,00 139 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 230 000,00 0,00 16 459,29 0,00 246 459,29
73 Impôts et taxes 5 815 000,00 0,00 -49 160,00 0,00 5 765 840,00
74 Dotations et participations 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
75 Autres produits de gestion courante 738 000,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00
Total des recettes de gestion courante 9 747 000,00 0,00 42 299,29 0200 9 789 299,29
76 Produits financiers 601 000,00 0,00 0,00 0,00 601 000,00
77 Produits exceptionnels 55 000,00 0,00 -166,80 0,00 54 833,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 403 000,00 0,00 42 132,49 0,00 10 445 132,49
042 Opérât0 ordre transfert entre sections (5) 104 000,00 0,00 0,00 104 000,00
043 Opérât0 ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 104 000,00 0,00 0,00 104 000,00
TOTAL 10 507 000,00 0,00 42 132,49 0,00 10 549 132,49
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 389 967,51
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 939 100,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
2 888 266,63
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
Page 5
VILLE DE GUEBWILLER Page 390 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
Page 6
VILLE DE GUEBWILLER Page 391 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
+
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I + Il + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
204 Subventions d'équipement versées 164 100,00 0,00 0,00 0,00 164 100,00
21 Immobilisations corporelles 302 700,00 0,00 0,00 0,00 302 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 542 800,00 0,00 0,00 0,00 4 542 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Compte de liaison : affectât0 (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participât0 et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 542 800,00 0,00 0,00 0,00 5 542 800,00
040 Opérât0 ordre transfert entre sections (4) 104 000,00 0,00 0,00 104 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses d’ordre 144 000,00 0,00 0,00 144 000,00
d’investissement
TOTAL 5 686 800,00 0,00 0,00 0,00 5 686 800,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 680 397,37
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 367 197,37
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(l)
1
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 109 700,00 0,00 0,00 0,00 1 109 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 500 000,00 0,00 -1 272 266,63 0,00 227 733,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 609 700,00 0,00 -1 257 266,63 0,00 1 352 433,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
700 300,00 0,00 0,00 0,00 700 300,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 351 200,00 0,00 -670 802,63 0,00 680 397,37
138 Autres subvent0 invest. non transf. 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectât0 (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participât0 et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 500,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 0,00 10 252 020,00 0,00 10 852 020,00
Total des recettes financières 2 668 300,00 0,00 9 581 217,37 0,00 12 249 517,37
Page 7
VILLE DE GUEBWILLER Page 392 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
+
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(l)
1
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45... Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 278 000,00 0,00 8 323 950,74 0,00 13 601 950,74
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 053 000,00 1 257 266,63 0,00 2 310 266,63
040 Opérât0 ordre transfert entre sections (4) 682 000,00 0,00 0,00 682 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 760 000,00 1 257 266,63 0,00 3 017 266,63
TOTAL 7 038 000,00 0,00 9 581 217,37 0,00 16 619 217,37
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 619 217,37
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 888 266,63
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 8
VILLE DE GUEBWILLER Page 393 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ■ DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
+
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 206 000,00 206 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 000,00 75 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles -166,63 0,00 -166,63
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -206 000,00 -206 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 257 266,63 1 257 266,63
Dépenses de fonctionnement - Total 74 833,37 1 257 266,63 1 332 100,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 332 100,00
+
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectât0 (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciât0 immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciât0 des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement - Total 0,00 0,00 0,00
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE -670 802,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -670 802,63
Page 9
VILLE DE GUEBWILLER Page 394 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 10
VILLE DE GUEBWILLER Page 395 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
+
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 75 000,00 75 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 16 459,29 16 459,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -49 160,00 -49 160,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels -166,80 0,00 -166,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 42 132,49 0,00 42 132,49
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 289 967,51
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 332 100,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -1 272 266,63 0,00 -1 272 266,63
18 Compte de liaison : affectât0 (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciât0 immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciât0 des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 257 266,63 1 257 266,63
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 252 020,00 10 252 020,00
Recettes d’investissement - Total 8 994 753,37 1 257 266,63 10 252 020,00
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 -670 802,63
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 581 217,37
Page 11
VILLE DE GUEBWILLER Page 396 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 397 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
lll-VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 2 610 440,00 206 000,00 0,00
6042 Achats prestat0 services (hors terrains) 50 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 80 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 525 290,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 20,00 0,00 0,00
60622 Carburants 63 700,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 000,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 16 100,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 35 500,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 18 500,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 278 800,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 33 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 11 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 520,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 33 400,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 30 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 600,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 122 800,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 800,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 106 500,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 18 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 46 800,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 500,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 49 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 800,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 53 550,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 23 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 118 425,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 40 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 37 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 200,00 206 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 8 785,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 50 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 600,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 31 840,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 31 690,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 65 080,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 51 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 42 810,00 0,00 0,00
6237 Publications 9 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 2 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 19 300,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 36 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 24 550,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 68 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 650,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 15 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 200,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 42 000,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 98 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 10 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 74 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 5 000,00 0,00 0,00
Page 13
VILLE DE GUEBWILLER Page 398 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
Chap /
art(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 300,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 030,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 423 000,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 37 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 12 700,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 000,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 500,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 700 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 60 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 569 500,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 215 000,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 60 000,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 27 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 21 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 624 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 801 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 100 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 13 700,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 195,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 405,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 42 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 42 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 42 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 326 000,00 75 000t00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 915,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 152 477,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 4 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 13 468,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 045,00 0,00 0,00
6535 Formation 7 200,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 34 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 241 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 30 300,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 26 400,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 147 200,00 75 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 350,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associât0, personnes privée 655 545,00 0,00 0,00
65888 Autres 100,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 +012 + 014 + 65 + 656)
g 401 440,00 281 000,00 0,00
66 Charges financières (b) 180 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 170 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 787,73 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 000,00 0,00 0,00
665 Escomptes accordés 3 787,73 0,00 0,00
6688 Autres 5 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 15 000,00 -166,63 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 6 400,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 100,00 -166,63 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 275 560,00 -206 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=a+b+c+d+e
9 872 000,00 74 833,37 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 053 000,00 1 257 266,63 0,00
042 Opérât0 ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 682 000,00 0,00 0,00
Page 14
VILLE DE GUEBWILLER Page 399 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
+
Chap /
art(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 418 923,08 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 263 076,92 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 735 000,00 1 257 266,63 0,00
043 Opérât0 ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 735 000,00 1 257 266,63 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 607 000,00 1 332 100,00 0,00
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 332 100,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l’exercice 31 709,62
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -36 497,35
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -4 787,73
(1 ) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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VILLE DE GUEBWILLER Page 400 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
lll-VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
dl
Libellé (1) Budget de
l’exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 64 000,00 75 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 64 000,00 75 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 230 000,00 16 459,29 0,00
7022 Coupes de bois 71 100,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 2 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 37 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupât0 domaine public communal 19 900,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 23 400,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 15 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 10 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 24 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 13 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 16 459,29 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 10 100,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements} 1 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 815 000,00 -49 160,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 200 000,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 130 000,00 -49 160,00 0,00
73221 FNGIR 50 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 23 000,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 15 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 600,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 163 900,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 500,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 225 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 900 000,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 1 128 171,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 370 000,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 975 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 50 000,00 0,00 0,00
7472 Participât0 Régions 10 000,00 0,00 0,00
7473 Participât0 Départements 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participât0 Autres organismes 167 025,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 500,00 0,00 0,00
748313 Dotât0 de compensation de la TP 26 304,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 45 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérât0 taxes foncière 8 000,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérât0 taxe habitat0 105 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 738 000,00 0,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 336 432,09 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 400 567,91 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+ 73+ 74+ 75+013
9 747 000,00 42 299,29 0,00
76 Produits financiers (b) 601 000,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 400 427,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 950,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100,74 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 199 522,26 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 55 000,00 -166,80 0,00
7713 Libéralités reçues 42 000,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 100,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 -166,80 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 11 900,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
Page 16
VILLE DE GUEBWILLER Page 401 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
+
Chap 1 art
01
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 403 000,00 42 132,49 0,00
042 Opérât0 ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 104 000,00 0,00 0,00
722
777
Immobilisations corporelles
Quote-part subv invest transfcpte résul
100 000,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043 Opérât0 ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 104 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 507 000,00 42 132,49 0,00
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 289 967,51
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 332 100,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 402 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
lll-VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l’exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 76 000,00 0,00 0,00
202 Frais réalisât0 documents urbanisme 13 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 48 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 164 100,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 27 080,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installât0 52 020,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 70 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 302 700,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 75 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 75 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 20 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 18 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil, techniques 22 000,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 000,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 3 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 40 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 700,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 940 000,00 0,00 0,00
2315 Installât0, matériel et outillage techni 1 060 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 542 800,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 991 500,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 8 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectât0 (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participât0 et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 542 800,00 0,00 0,00
040 Opérât0 ordre transfert entre sections (7) 104 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 4 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 100 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 40 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 432,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 410,80 0,00 0,00
2313 Constructions 39 049,20 0,00 0,00
2315 Installât0, matériel et outillage techni 108,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 144 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 5 686 800,00 0,00 0,00
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Page 18
VILLE DE GUEBWILLER Page 403 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
+
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3).
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11 ) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) -670 802,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -670 802,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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VILLE DE GUEBWILLER Page 404 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
lll-VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art(1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 109 700,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 775 922,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 225 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 32 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 22 637,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 30 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 24 141,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 -1 272 266,63 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 -1 272 266,63 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 15 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 15 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 609 700,00 -1 257 266,63 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 051 500,00 -670 802,63 0,00
10222 FCTVA 650 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 50 300,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 351 200,00 -670 802,63 0,00
138 Autres subvent0 invest. non transf. 300,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 300,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectât0 (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participât0 et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 500,00 0,00 0,00
274 Prêts 5 500,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 11 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 10 252 020,00 0,00
Total des recettes financières 2 668 300,00 9 581 217,37 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 278 000,00 8 323 950,74 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 053 000,00 1 257 266,63 0,00
040 Opérât0 ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 682 000,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 24 454,09 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 800,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 35 286,12 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 970,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements,.. 77 819,70 0,00 0,00
28138 Autres constructions 667,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 705,63 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 42 734,78 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 16 540,32 0,00 0,00
28158 Autres installât0, matériel et outillage 40 814,17 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 45 343,89 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 42 365,48 0,00 0,00
28184 Mobilier 36 234,61 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 44 187,29 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 263 076,92 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 735 000,00 1 257 266,63 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 25 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 152,00 0,00 0,00
Page 20
VILLE DE GUEBWILLER Page 405 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
+
Chap/art(1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2033 Frais d'insertion 2 848,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 760 000,00 1 257 266,63 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 038 000,00 9 581 217,37 0,00
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 581 217,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21
VILLE DE GUEBWILLER Page 406 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
lll-VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 22
VILLE DE GUEBWILLER Page 407 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D’ENSEMBLE (1) A1
INVESTISSEMENT
01
Opérations
0
Services
1
Sécurité et
2
Enseignement -
3
Culture
4
Sport et
5
Interventions
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
9
Action TOTAL
Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique
ventilables administrât0 publiques santé environnemt
publiques
DEPENSES
Dépenses réelles 1 000 000 349 584 0 2 472 000 375 616 0 0 0 0 1 345 600 0 5 542 800
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
349 584
0
0
0
2 472 000
0
305 616
70 000
0
0
0
0
0
0
0
0
1 251 500
94 100
0
0
4 378 700
164 100
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
1 000 000
104 000
1 000 000
144 000
Total dépenses de l’exercice 1 104 000 349 584 0 2 511 049 376 048 411 0 0 0 1 345 708 0 5 686 800
RAR N-1 et reports 680 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 680 397
Total cumulé dépenses d’investissement 1 784 397 349 584 0 2 511 049 376 048 411 0 0 0 1 345 708 0 6 367 197
RECETTES
Total recettes de l’exercice 15 331 822 119 469 0 842 054 253 143 324 0 0 0 72 406 0 16619217
RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total cumulé recettes d’investissement 15 331 822 119 469 0 842 054 253 143 324 0 0 0 72 406 0 16619217
FONCTIONNEMEfc
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice 3 528 472 7 034 687 244 550 97 759 239 834 342 124 225 758 362 630 4 490 844 810 13 987 12 939 100
RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total cumulé dépenses de fonctionnement 3 528 472 7 034 687 244 550 97 759 239 834 342 124 225 758 362 630 4 490 844 810 13 987 12 939 100
RECETTES
Total recettes de l’exercice 9 438 670 249 662 110 56 463 45 695 97 025 75 000 177 953 242 109 134 312 32 134 10 549 132
RAR N-1 et reports 2 389 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 389 968
Total cumulé recettes de fonctionnement 11 828 637 249 662 110 56 463 45 695 97 025 75 000 177 953 242 109 134 312 32 134 12 939 100
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211 -14 + L. 5711 -1 et R. 5711 -2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 23
VILLE DE GUEBWILLER
Page 408 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
I IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D’ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
01
Opérations
0
Services
1
Sécurité et
2
Enseignement -
3
Culture
4
Sport et
5
Interventions
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
9
Action TOTAL
Art. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique
ventilables administrât0 publiques santé environnemt
publiques
DEPENSES
Total dépenses investissement 1 104 000 349 584 0 2 511 049 376 048 411 0 0 0 1 345 708 0 5 686 800
Dépenses réelles 1 000 000 349 584 0 2 472 000 375 616 0 0 0 0 1 345 600 0 5 542 800
010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
020 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
18 Compte de liaison : affectât0
(BA, régie)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 Immobilisations incorporelles 0 49 500 0 0 0 0 0 0 0 26 500 0 76 000
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 70 000 0 0 0 0 94 100 0 164 100
21 Immobilisations corporelles 0 150 084 0 0 5 616 0 0 0 0 147 000 0 302 700
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 150 000 0 2 472 000 300 000 0 0 0 0 1 078 000 0 4 000 000
26 Participât0 et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations d’équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses d’ordre 104 000 0 0 39 049 432 411 0 0 0 108 0 144 000
040 Opérât0 ordre transfert entre sections 104 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 000
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 39 049 432 411 0 0 0 108 0 40 000
RECETTES
Total recettes investissement 15 331 822 119 469 0 842 054 253 143 324 0 0 0 72 406 0 16619217
Recettes réelles 12 339 556 119 469 0 817 918 252 711 0 0 0 0 72 298 0 13 601 951
010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VILLE DE GUEBWILLER
Page 409 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrât0
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 602 020 0 0 110 375 88 300 0 0 0 0 51 325 0 10 852 020
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 380 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 380 697
13 Subventions d'investissement 118 105 104 469 0 707 543 158 911 0 0 0 0 20 973 0 1 110 000
16 Emprunts et dettes assimilées 227 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 733
18 Compte de liaison : affectât0
(BA, régie)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 Immobilisations incorporelles 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 Participât0 et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 Autres immobilisations financières 11 000 0 0 0 5 500 0 0 0 0 0 0 16 500
Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes d’ordre 2 992 267 0 0 24 136 432 324 0 0 0 108 0 3 017 267
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
2 310 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 310 267
040 Opérât0 ordre transfert entre sections 682 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 682 000
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 24 136 432 324 0 0 0 108 0 25 000
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 3 528 472 7 034 687 244 550 97 759 239 834 342 124 225 758 362 630 4 490 844 810 13 987 12 939 100
Dépenses réelles 536 206 7 034 687 244 550 97 759 239 834 342 124 225 758 362 630 4 490 844 810 13 987 9 946 833
011 Charges à caractère général 210 000 1 434 187 500 78 349 85 972 228 824 3 558 330 0 763 222 11 499 2 816 440
012 Charges de personnel, frais assimilés 0 5 378 000 0 0 0 8 000 0 0 0 37 000 0 5 423 000
014 Atténuations de produits 42 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 000
022 Dépenses imprévues 69 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 560
65 Autres charges de gestion courante 34 000 215 100 244 050 19410 153 862 102 300 222 200 362 300 4 490 40 800 2 488 1 401 000
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VILLE DE GUEBWILLER
Page 410 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2019
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrât0
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières 176 212 0 0 0 0 0 0 0 0 3 788 0 180 000
67 Charges exceptionnelles 4 433 7 400 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0 14 833
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses d’ordre 2 992 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 992 267
023 Virement à la section
d'investissement
2 310 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 310 267
042 Opérât0 ordre transfert entre sections 682 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 682 000
043 Opérât0 ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 9 438 670 249 662 110 56 463 45 695 97 025 75 000 177 953 242 109 134 312 32 134 10 549 132
Recettes réelles 9 334 670 249 662 110 56 463 45 695 97 025 75 000 177 953 242 109 134 312 32 134 10 445 132
013 Atténuations de charges 0 64 000 0 0 0 0 75 000 0 0 0 0 139 000
70 Produits des services, du domaine,
vente
10 490 66 459 110 0 17 090 27 000 0 7 500 4 400 113411 0 246 459
73 Impôts et taxes 5 727 840 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 23 000 5 765 840
74 Dotations et participations 2 657 975 23 537 0 56 463 0 70 025 0 92 000 0 0 0 2 900 000
75 Autres produits de gestion courante 336 432 41 766 0 0 28 605 0 0 78 453 237 709 5 901 9 134 738 000
76 Produits financiers 601 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 601 000
77 Produits exceptionnels 933 53 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 833
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes d’ordre 104 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 000
042 Opérât0 ordre transfert entre sections 104 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 000
043 Opérât0 ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 26
VILLE DE GUEBWILLER
Page 411 Service des finances
N°9 - 04/2019
BUDGET ANNEXE REHABILITATION FRICHES DE L’EXERCICE 2019 DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 15 avril 2019.
Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s’équilibre globalement à 8 039,06 € (soit 6 219,72 € en section de fonctionnement et 1 819,34 € en section d’investissement) a pour objet la reprise des résultats et de l’affectation définitifs 2018, tels que votés lors de la séance du 25 avril 2019, ainsi que des ajustements et rectifications divers :
I. En section de fonctionnement :
Recettes :
- L’augmentation du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 6 219,72 € (ligne codifiée R002),
soit un total de 6 219,72 €.
Dépenses :
Chapitre 011 « charges à caractère général » :
- inscription d’un crédit complémentaire de 10 € sur le compte 65888 (arrondi TVA), - un ajustement de crédit de 6 209,72 € sur le compte 6045.
soit un total de 6 219,72 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
II. En section d’investissement :
Recettes :
- Un ajustement de crédit au chapitre 16, compte 1641 « Emprunts » d’un montant de 1 819,34 €,
soit un total de 1 819,34 €.
Dépenses :
- L’augmentation de 1 819,34 € du résultat d’investissement reporté (ligne codifiée D001),
soit un total de 1 819,34 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d’investissement est équilibrée.
La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 du budget annexe de la réhabilitation des friches pour l’exercice 2019 se présente comme suit :
VILLE DE GUEBWILLER Page 412 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
Ligne codifiée 002 Fonction 01 6 219,72
65 Autres charges de gestion courante
65888-01 10,00
60 Achat et variation des stocks
6045-824 6 209,72
Total des inscriptions 6 219,72 0,00 6 219,72
Total section fonctionnement 6 219,72 6 219,72
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
Ligne codifiée 001 Fonction 01 1 819,34
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 - 01 1 819,34
Total des inscriptions 1 819,34 0,00 0,00 1 819,34
Total section d'investissement 1 819,34 1 819,34
Total de la décision modificative n° 1 8 039,06 8 039,06
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget annexe réhabilitation des friches 2019 équilibrée en dépenses et en recettes à 8 039,06 €, soit 6 219,72 € en section de fonctionnement et à 1 819,34 € pour la section d’investissement.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 413
| ANNEXE POINT N°9 |
Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget} - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600162
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET RÉHABILITATION FRICHES (4)
ANNEE 2019
{1} Indiquer la nature Juridique et ls nom dé la collectivité ou de l'établissement {commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, ec).
{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3} Préciser s'il s'agä du budgat supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) indiquer le budget concerné : budgel principal ou libellé du budget annexe.
VILLE DE GUEBWILLER Page 414 Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - DM (projet de audget} - 2019
| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |- L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste das articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
lil Les provisions sont {4} semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V — La comparaison s'effectue par rapport au budgel de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté {61 sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
{1} À compléter par « du chapitra » ou « de l'article ». {2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralians d'équipement (Shindiquer # avec » OU « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgéiaires {pas d'inscriplion en racstté de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... dis... k {5} Budgat de l'exarcica = budget primitif + budget supplomentaire + décision modificative, s'il y a lieu, {6} 4 compléter par un seul das irois cholx suivants : - sans reprise des résultals dé Féxercice N-1 :
- avec reprise des résullals de l'exercice N-1 aprés le vole du compte adminisiratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résullats de l'exeércica N-1.
VILLE DE GUEBWILLER Page 415 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES : DM (projet de budget) - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
: FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 6 21972 0.00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' °
E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (s1 déficit] (si excédent) T 7
REPORTE (2) 0,00 6 219,72
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 6 219,72 6 219,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
à | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 1 819,34
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R} DE 0.00 0.00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOEDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) 7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 1 819,34 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 1819,34 1819,34
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 039,06 8 039,06
(1) Au budget primitif, les crédits volés correspondent aux crédits valés lors de celte étape budgétaire. Dé même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, las crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommalion avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vote du compte administralif, soû en cas de reprise anticipée des résullats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mañdalées et non raltachées telles qu'elles ressortent de le comptabilité des engagements et an recettes, aux recottes carlaines n'ayani pas donné lieu à l'émission d'un tilra sl non ratiachées (R. 2314-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 41/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la complabilfé dés engagements ef aux recelles ceriaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Tolal de la secdion de fonclionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fanctionnement volés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution roporié + crédits d'Investissement votés. Total du budget = Total de la seciion de fonctiennement + Total de la section d'investissement,
VILLE DE GUEBWILLER Page 416 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget} - 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
l il (il W=1+14+lt
gi1 Charges à caractère général 500 000,00 9,00 6 209,72 0,60 560$ 209,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 9,00 0,00 0,0Ù ü,00 0,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courants 0,00 0,00 10,00 ü,0û 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 500 000,06 0,00 6 219,72 0,00 506 219,72
66 Charges financières 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges éxceptionnélles 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 E ) ë 0,60 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 ||. 0.00 0,00 6,00
Total des dépensas réelles de fonctionnement 500 000,00 6 219,72 0,00 506 219,72
023 | Virement à la section d'investissement (5) 0,00 : É 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre seclions (5} 500 060,00 0,60 0,00 500 C00,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre ds fonctionnement 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
TOTAL 1 000 000,00 6 219,72 0,00 1 006 219,72
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1006219,72 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réallser N-1 (2) nouvelles
| Il ol Vael+H+l
013 Atténuations de charges 0,60 ü,00 0,00 ü,00 0,00
T0 Praduits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et laxes 0,00 0,00 0,00 ü,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.06 0,00 0,00 0,0û
Total des recettes de gestion courante 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ft Produits exceplionnels 0,00 0,60 9,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 ... | © Le : " 9,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
G42 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 983 685,00 : : : 0,60 0,00 983 685,00
643 Opéral” ordre intérieur de la section (5) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 983 685,00 0,00 0,00 983 685,00
TOTAL 983 685,00 0,00 0,00 0,00 983 485,00
+
| R 002 RESUETAT REPGRTE OÙ ANTICIPE {2} | 22 534,72 |
il TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1006 219,72 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'axcédent des recettes réelles dé fonctionnement sur les
483 885,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer l8 remboursement
du capital de la detle et les nouveaux investissements de la communs où
de l'établissement.
VILLE DE GUEBWILLER Page 417 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM {projet de budget) - 2019
(1) CT Modalités de vote 1-6,
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résulat lors du vote du budget primitif. ni I s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente d libération, hors RAR.
4) Si fa Commune ou l'éteblisssment applique le régime des provisions semi-budgétaires. 8} DF 025 » Ai D81 ; DI DdO = REF 042 : RI 040 = D 042 ; Di 041 à Ri Qi ; DF 043 = RF 043. 6} Solde de l'opéralion DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opérälion R! 021+ Rj 040 - D 040.
A
VILLE DE GUEBWILLER Page 418 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exércice (1) || réaliser N-1 nouvelles
I {2} IL W=I+Il+ Hi
Il
010 Slocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,C0 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipernent vérsées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisalions corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en afactation (6) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,06 0,60 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,90 0,00 0,00 @,00 0,00
10 Dotations, fonds divers at réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Emprunls et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2û Participat® et créancés rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,06 0,00 0,00 0,00 o,0ù
020 | Dépenses imprévues a00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 ü,00 0,00
45. | Total des opé. pour compte de tiers{é) 0,00 0,00 0,00 0,00 o,00
Total des dépenses réalles d'investissement 0,09 a,0û 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre seclions (4} 983 685,00 FE 0,00 0,00 983 685,00
047 Opérations patrimoniales (4} 0.09 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ardre 963 665,00 ||. 0,00 0,00 983 685,00
d'investissement :
TOTAL 983 685,00 6,00 0,00 0,00 983 685,00
+
Ù D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 425 364,07 |
IL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 409 049,07 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelté Budget de Restes à Fropositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
( (2) (LI NM=l+i +
Il
010 Stocks {5) 0,00 ô,00 ü,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 907 229,73 0,00 1 819,34 0,60 909 049,07
20 Immobilisations incorporetles (sauf 204} Q,00 0,06 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 907 229,73 0,00 1 819,34 6,00 908 049,07
10 Dotations, fonds divers el réserves (hors 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédants de fonclionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invast. non transf. ÿ,00 0,00 0,00 6,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affeclat* (BA.régié) (7) 0,09 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,09 g,00 0,00 9,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,09 0,00 0,00 6,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 419 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM {projet de budget} - 2019
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
l'exercice(1} réaliser N-1 nouvelles
I {2) ÜL V=t+ui+n
Il
45... Total des opé, pour le compte de tiers 0,00 0,00 G,00 0,00 Ô,00
{8}
Total des recettes réelles d'investissement 907 229,73 0,00 1 419,34 0,00 999 049,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement {4) 0,00 F 0.00 6,00 0,00
640 Opéret” ordre transfert anfre sections (4) 500 000,00 ||: 0,00 û,00 500 000,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 ||. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
TOTAL 1 407 229,73 0,00 1 819,34 0,00 1 409 049,07
+
( R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
correspondant à l'excédent des recettes réellés de fonctionnement sur
188 dépenses réellss de fonctionnement, Il sert 4
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
financer le
remboursement du capital de la datte et les nouveaux investissements
dé la commune ou de l'établissement.
1) Cf. Modalités de vote l-B.
1 409 049,07 ù
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT {10)
-483 685,00
{2 Inécrire en ças de reprise des résullals de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif) au sl reprise anticipée des résuitais.
{3} Le voie de forgane défibérant porte uniquement sur les proposillons nouvelles.
4) DF 033 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = OF 042 : Di 041 = RI 041 : DE 043 = RF 043.
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks seton la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6) En dépenses, te chapilre 22 rairace les travaux d'investisssment réalisés sur les biene raçus en affectation. En recetie, il retrace, la ces échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérisur.
{73 À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement sffsctue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publié non personnalisé qu'elle ou qu'ä crés.
{8} Seule total des opérafons pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe 1 A9.
(8) Le compte 1068 n'est pas Un chapitre mais un article du chapitre 10.
116} Sotde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération À} 021 + R1 040 — Di 040.
_— — — Das 1. ue ——
VILLE DE GUEBWILLER Page 420 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM {projet de budget} - 2019
1l — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL
011 Charges à caractère général 620972!" os 6 209,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00}. 0,00
914 Atténuations de produits 0,00 | 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 9,00
65 Autres charges de gestion courante 10,09 |: | 10,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
G7 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 G,00
68 Dof. aux amortissements et provisions D,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) D 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 | Ci 0,00
023 | Virement 4 {a section d'investissement un 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 6 219,72 0,00 6 249,72
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 219,72 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Provisions pour risques el charges (5) Le 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) L CU
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (&} 0,00 | 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00! 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées ie 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,09 Ô,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) {9} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 Q,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières . 0,00 0,0û 0,00
28 Amortissement des immobilisalions {raprises) Le 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 6,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45.., Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices D 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0.00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5] Fu 6,00 0,00
3... Stocks 0,00 | 0,00 0,00
20 Dépenses imprévues 0,00 | 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 819,34 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 819,34 |
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(1) Ÿ compris les opérations rélalives au rattachement des charges el des produils et las opéralians d'ordre semi-budyélaires.
(2) Voir liste des opéralions d'ordre.
{3} Permet de retracer das apérations particulières telles Que les opéralions de stocks lièes à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agaloméralion et communaulés urbaines de plus de 106 COO habitants,
{51 Sila communs ou l'établissement applique le régime des provisions Quggétaires.
(6) Hors chapilres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de liers figuré sur cet lai (voir le détail Annexe (V A9).
{8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'élablissement effectue une dotation iniliale ôn espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapilre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en afeclation. En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulation de lets travaux effeclués sur un
exercica antérieur.
2 Dar 2
VILLE DE GUEBWILLER Page 422 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2019
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET li
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opératlons réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 E | ‘ U E : | 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) CA 000 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div | ‘ 0,00
71 Production stockée (ou déstockaga) | 0 00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 6,00
73 Impôts et taxes a 0,00
74 Dotations et participations . 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 9,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 6,00
79 Transferts de charges 0,00 O,0ù
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 6 219,72 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 219,72 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) & Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068} 0,00 9,00 0,00
13 Subventions d'investissement 000 9,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) cute) 9,00 0,00
16 dede) assimilées (sauf 1688 non : 810,34 0,00 1 819,34
18 Compte de liaison : affectal® (BA.régie) (6) 0,00 |: : Le 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {7} 0,00 0,00 G,0û
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,09 0,00
26 Participations et créances rattachées G,00 0,00 G,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amorlissement des immobilisations 0,00 0.00
29 Prov. pour déprécial® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (4} 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (4) 0,00 6,09
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) EF 0,00 0,00
3 | Stocks 7 000 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement Lt 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations _ 0,00 U | ce 9,06
Recettes d'investissement — Total 1 819,34 0,08 1 819,34
+
ÎÜ _R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 1 819,34 [
VILLE DE GUEBWILLER Page 423 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2019
{1} Y compris les opérations relalives au ratlachsment des charges sl das produits ot las opérations d'ordre sami-budgétaires.
{2} Voir lisle des opéralions d'ordre.
(3) Permet de relracer des opérations padiculières lellas que les apéralions de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié.
{41 Si lé écmmune ou l'établissement applique le régimo dos provisions budgétaires.
(5) Seui le total des cpérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir te détail Annexe (V AS).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement etfectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'alle où qu'il crée.
{7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, il ralraca, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
sxercica antérieur.
eo Dan HE 2 — LT
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I —- VOTE DU BUDGET (
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercicé (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 500 906,00 6 209,72 0.00
6045 Achats études, prastat° services (terrai 500 060,00 6 209,72 D,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9,00 0,00 0,00
14 Atiénuations de produils 0,00 0,00 0,0ù
65 Autres charges de gestion courante 0,00 40,00 0,00
65888 Autres 0,00 10,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERYICES {a} 500 000,00 6 219,72 0,00
= (011 +012 + Q14 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,90 0,0û
67 Charges exceptionnelles (£} 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {d} {6} 0,60 0,00 0,69
022 Dépenses imprévus {e) 0,00 0,00 ÿ,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 500 000,0ù 6 219,72 0,00
=a+b+c+d+s
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert èntre sections (7] (8) (9] 500 000,00 0,00 0,00
1133 Varia!" en-cours de praduction biens 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 500 000,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section {10} 0,00 0,00 o,0ù
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 000 000,00 6 219,72 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
1 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 6 219,72 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE ds l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICONE N-t 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires per adicle conformément au plan de comptés appiiqué par la commune ou l'établissement.
{2} CI. Modalités de vote l-B.
(3) Hors resles à réaliser.
(di Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur fes proposilions rouvellas.
{5} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montan! de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si lé montant des ICNE de l'exercice est inféneur au montant de l'exercice
N-1, lé montant du compile 66112 sera négatil.
(6) $ita commune ou l'établissement applique 1 régime dés provisions sami-budgétsires.
{7} Cf. définitions du chapitre des opéralians d'ordre, DF G42 = RAI 040.
(8) Aucune prévision budgélaire ne doi figurer aux arlicles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit dés cossions d'immobilisalion »).
{9} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si fa communs ou l'établissement applique le régime das provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations parliculières lelles que les opéralions de stocks ou tièes à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (agrés vole du compté administratif au si reprise anticipée des résuhats).
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I — VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vate (4)
{1} l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 6,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,06 6,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 6,00
74 Dotations et participations ü,0û 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante ü,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 0,00 0,00
(a) 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions seml-budgétaires (d) (5) 0,09 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
*“a+b+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) {7} (8) 983 685,00 0,00 0,00
7133 Variat® an-cours de production biens 983 685,00 0,00 0,00
043 Opéral* ordre Intérieur de la section (9) 6,00 0,00 0,94
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 983 685,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 983 685,00 0,00 0,00 DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
(_ RESTES À REALISER N-1 (10} | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |! 6 219,72 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6219,72 |
Détail du caicul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-f
= Différence ICNE N — ICNE N-1
[1} Déiaïllar las éhapitres budgélalres par arücie conformément au plan da comptes appliqué par la commune ou l'tabtissement.
(2) CC Modalités de vole l-8.
{3j Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'assemblée pole uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la communs ou l'établissement applique 18 régime des provisions semi-budgôtaires.
(6) CE. définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux aniclos 775 at 776 cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion: #].
{8} Le compile 7815 peut figure dans le délaï du chapüäre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime das provisions budgélaires.
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations pacticulières telles que les opérations de siocks ou liéss à la tenue d'un Inveniaire permanent simpliféé.
{101 Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vota du compte #dministratif ou si reprise anlicipée des résultats).
{11) Lé montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montent des ICNE ds l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif,
2 2 Boana di 7 _ =
VILLE DE GUEBWILLER Page 426 Ville de GUEBWILLER -« BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM {projet de budget) - 2019
I —- VOTE DU BUDGET Hi
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap f art (1) Libellé (1} Budget de Propositions Vote {4j
l'exercice {2) nouvelles (3}
C10 Stocks 0,00 0,00 ©,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 O,0Ù
204 Subventions d'équipament versées (hors opérations) 0,0û 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations} 0,00 0,00 0,0ù
Totai des dépenses d'équipement 0,00 0,0û 0,00
10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6,00 Q,00 0,00
16 Emprüunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affactat° (BA régle) 0,00 0,00 0,0ù
26 Participat® et créances rattachées 9,00 Q,00 6,00
27 Autres immobliisations financières 0,00 0,00 6,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses financières 6,00 0,0û 6,00
Total des dépenses d'opérations pour compte da tiers 0,00 0,00 6,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6,00 0,00 0,00
049 Opérat” ordre transfert entre sections (7) 983 685,00 0,00 0,00
Reprises Sur autoilinancement antérieur (8} 6,00 0,00 0,00
Charges transférésas (9) 883 885,00 6,00 0,60
3354 Etudes et prestations de services 963 685,00 0,00 0,06
041 Cpérations patrimoniales (10) @,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 983 685,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 943 685,00 0,00 0,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 1 819,34 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples apptiqué par la commune où l'élablissament.
{2} CE Modalilés de vote, l-B.
{3} Hors restes à réaliser.
(}Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvellés.
{5] Voir état II B 3 pour le détait des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour lé détail das opéralions gour compte da liers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 040 = RF 042.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chagitre Q4D si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétairas.
{9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »3.
(+0) CE. définitlons du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = Ai 041.
{113 Inscrire en cas de reprise dus résullats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administralif ou si reprise anticipée dés résultals).
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 1 819,34 |
VILLE DE GUEBWILLER Page 427 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM {projet de budget} - 2019
I — VOTE DU BUDGET Ji]
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap j art {1} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 6,00 0,90 9,00
13 Subventions d'Investissement (hors 138) 0,00 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 907 229,73 1 819,34 0,00
1641 Emprunis an euros 907 229,73 1 819,94 0,00
20 Immobilisations Incorporellas (sauf 204) 0,06 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,0q 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00
22 immobilisations reçues on affectation 0,00 6,00 0,00
23 Immebilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des rècettes d'équipement 907 229,73 1 819,34 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,09
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,60 0,00 0,00
165 Dépôts st cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Gompte de liaison : affectat” (BA,régis) 0,00 0,00 6,00
26 Participat” et créances rattachées 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobäisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immatilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,0ù 0,00
Total dés recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 907 229,73 1 819,34 0,00
o21 Virement de la sect° de fonctlonnement 0,00 6,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (6} (7) (8) 500 009,00 0,00 0,00
3354 Etudes et prestations de services 500 600,00 0,00 0,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 500 006,00 0,00 0,08 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9} 0,00 0,0 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES O'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 407 229,73 1 819,34 0,00 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
I RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par ta commune où l'établissoment.
{2} Cf. Modalités da vois, I-B. ‘
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles.
{5) Voir annexe { À 9 pour k délail des opérations pour comple de tiers.
{6) CL. définilions du chapitre des opérations d'ordre, Ri 040 = DF 042.
7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurar à l'anicie 192 {cf. chapitee 024 « produi des cessions d'immobilisalions +}.
{6) Les camplas 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
{9j Cf. définiions du chapitre des opéralions d'ordre, Di 041 = Rf 641.
{10} Inscrire en cas de raprise des résuliats de l'axarcicé précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anllcipée des râsullats).
2 22 Pace 6 7
4 819,34 |
VILLE DE GUEBWILLER Page 428 Ville de GUEBWILLER + BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2019
ill — VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT 83
Cet état ne contient pas d'information.
VILLE DE GUEBWILLER Page 429 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- DM
(projet
de
budget}
- 2019
IV
—- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D'ENSEMBLE
(1)
A1
ot
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Securité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Farmllis
Logement
Aménagt
at
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
Sociales
et
services
urbains,
économique
ventilabtes
administrat®
publiques
sante
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
9 ü q
Dépenses
réelles
- Équipements
municipaux
(2)
- Equip.
non
municipaux
(c/204}
(3)
- Cpérations
financières
Dépenses
d'ordre
Total
de
l'exercice
RAR
MN-1
et
Total
cumulé
d'investissement
Total
recettes
de
l'exercice
1 409
049
Û
RAR
N-1
et
0
Total
cumulé
recettes
d'investissement
1 409
045
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Total
de
l'exercice
509
10
0
1 006
220
RAR
N-1
et
©
0
Total
cumulsa
dépenses
de
fonctionnement
Total
récettes
de
l'exercice
463
655
983
685
RAR
N-1
ét
22
535
22
535
Total
cumulé
recettes
de
fonctionnement
1 606
220
1 006
229
{1} La production
dé
cet
état
est
obkgatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
tes
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
el
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
23123,
R.
2311-1
et
R.
2341-10}.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus.
le
croisement
par
fonciion
est
fait
4
un
chiffre
{éorrespandant
à la
fonction),
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctiannalle
(Sous-fonction
ou
rubrique).
Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
régles
de
production
el
de
présentation
applicable
à
la
communs
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
a1
et
R.
5211-14
+ L.
5711-1etR.
5713-2
du
CGCT}.
{2}
Où
biens
de
le
structure
intercommunale.
{3}
Où
biens
ne
relevant
pas
de
la
structure
intercommunale.
Page
[+
VILLE DE GUEBWILLER Page 430 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- DM
(projet
de
budget}
- 2019
IV
— ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
071
Û
1
2
3
4
5
6
7
8 -
3
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignément
-
Cuiture
Sportet
interventions
Familte
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
venthables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
DEPFENSES
Total
investissement
ü
Dépenses
réelles
©
010
Stocks
9
020
Cepenses
imprévues
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
LE)
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie) lramobilsations
corporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobäisations
corporelles
2
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisalions
en
cours
26
Paricipal®
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Cpérations
d'équipement
0
0 û
Opérations
pour
compte
de
tiers
Û
983
685
903
665
Dépenses
d'ordre
383
685
040
Opéral"
ordre
transfert
entre
sections
S83
685
041
Opérations
patrimoniales
0
9
Total
recettes
investissement
Recetles
réelles
019
Stocks
VILLE DE GUEBWILLER Page 431 Libetlé
Produits
des
cessions
d'immobilisatons Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat”
(GArégie) Immobilisations
inçcorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Participai
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
pour
compte
de
tiers
d'ordre
Virement
de
la sect"
de
fonctionnement Cpérat*
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
de
fonctionnement
Dépenses
régles
g11
Charges
à caractère
général
o12
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atlénuations
de
produits
Dépenses
imprévues
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonclionnement
des
groupes
d'elus
Ville
de
GUEBWILLER
-
01
î
1
Opérations
Sécurité
et
non
généraux
salubrité
administrat
pubiiques
Services
ventiables
500
010
19 Q
BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- DM
{projet
de
budget)
- 2019
2
ä
4
5
6
7
Enseignerent
Culture
Sport
at
Interventions
Formation
jeunesse
sociales
et
Famille
Logement
santé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0 9 0
Page
14
8
Ameënagt
et
services
environnemt
506
210
506
270
506
210
0
9
Action
économique
VILLE DE GUEBWILLER Page 432 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- DM
(projet
de
budget)
- 2018
o1
0
1
2
à
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Amérnagt
et
Action
TOTAL
Art,
(4)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
envirannemt
publiques
66
Charges
financières
ü
0
0
0
û
û
ü
ü
0
Û
û
0
67
Charges
exceptionnelles
0
û
Û
Ô
)
9
û
û
ü
Û
ü
ô
68
Dot.
aux
amortissements
el
g
0
0
0
Ô
G
ü
0
Le)
6
0
Ü
provisions
Dépenses
d'ardre
500
000
2
ÿ
8
G
Ô
0
0
0
ÿ
0
500
609
023
Virement
à la
section
9
8
ô
9
0
0
9
6
0
0
0
0
d'investissement
042
Onérat®
ordre
transfert
entre
sections
509
080
9
0
0
9
0
0
0
0
0
0
500
000
043
Cpérat*
ordre
intérieur
de
la
section:
9
0
0
9
0
0
0
ü
8
g
ü
û
Total
racettes
de
fonctionnement
983
685
Recettes
réelles
013
Aténuations
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vêmé Impôts
eltaxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
couranté
Produits
Enanciers
Produils
exceptionnels
Reprise
sur
amortissements
et
prOuSIQNS
Recettes
d'ordre
963
685
963
685
042
Opéral®
ordre
transfert
entra
sections
983
685
983
685
043
Opéral”
ordre
intérieur
de
la section
ü
Le]
{1j Pour le croisement par nature,
le détail
esi
fait
selon
le mveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
où
article
spécialise). Page
20
VILLE DE GUEBWILLER Page 433 Service des finances
N°10 - 04/2019
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE DE L’EXERCICE 2019
DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budget, en date du 15 avril 2019.
Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s’équilibre globalement à 0,00 € (soit 0,00 € en section de fonctionnement et 0,00 € en section d’investissement) a pour objet la reprise des résultats et de l’affectation définitifs 2018, tels que votés lors de la séance du 25 avril 2019, ainsi que des ajustements et rectifications divers :
I. En section de fonctionnement :
Dépenses :
- Diminution du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 18 847,35 € (ligne codifiée D002),
- L’inscription d’un montant de 18 847,35 € au chapitre 11 « Charges à caractère général » aux comptes 60612, 6156 et 615228,
soit un total de 0 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
II. En section d’investissement :
Recettes :
- Augmentation du résultat d’investissement reporté pour un montant de 602 093,39 € (ligne codifiée R001),
- Une diminution de crédit pour un montant de 602 093,39 € au chapitre 13 « Subventions d’investissement » compte 1321 « Subventions Etat »,
soit un total de 0 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d’investissement est équilibrée.
La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 au budget principal pour l’exercice 2019 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
Ligne codifiée 002 Fonction 01 -18 847,35
11 Charges à caractère général
60612 – 111 2 000,00
615228 – 111 11 847,35
6156 – 111 5 000,00
Total des inscriptions -18 847,35 18 847,35
Total section fonctionnement 0,00 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 434 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
Ligne codifiée 001 Fonction 01 602 093,39
13 Subventions d’investissement
1321 – 111 -602 093,39
Total des inscriptions -602 093,39 602 093,39
Total section d'investissement 0,00 0,00
Total de la décision modificative n° 1 0,00 0,00
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget annexe Gendarmerie 2019 équilibrée en dépenses et en recettes à 0,00 €, soit à 0,00 € pour la section de fonctionnement et à 0,00 € pour la section d’investissement.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 435
ANNEXE POINT N°10
Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600154
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENDARMERIE (4)
ANNEE 2019
{#3 Indiquer ta nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, eic).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
VILLE DE GUEBWILLER Page 436 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2019
|— INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B | — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
avec.
V — Le présent budget a été voté (6) sans-eprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ». (2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires {délibération n°... OÙ sb ÿ {5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu. {6) À compléter par un seul des trois choix suivants - Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
VILLE DE GUEBWILLER Page 437 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 18 847,35 0,00 E
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
> L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O . d éfi " = f d t
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) +
s REPORTE (2) 418 847,35 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 -602 093,39
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
= L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 602 093,39
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 0,00 0,00
TOTAL.
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) À servir uniquement en Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le voie du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné fieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT}. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
VILLE DE GUEBWILLER Page 438 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM {projet de budget) - 2619
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} | réaliser N°1 (2) nouvelles
I H iii N=I+H+1I
011 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 18 847,35 6,00 68 847,35
G12 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 ü,00 0,00 6,00 0,00
014 Atiénuations de produits 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,00 0,06 0,09 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 50 000,00 0,00 18 847,35 0,00 68 847,35
66 Charges financières 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 600,00
67 Charges exceptionnelles 0,90 6,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 130 000,00 0,00 18 847,35 0,00 148 847,35
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 6,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,09
TOTAL 130 000,00 0,00 18 847,35 0,00 148 847,35
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 96 850,14 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 245 697,49 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice {1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| H NI WM=I+I+I
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 95 697,49 0,00 0,00 0,00 95 697,49
73 Impôts et taxes 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 150 000,09 6,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des recettes de gestion courante 245 697,49 0,00 6,00 0,00 245 697,49
76 Produits financiers 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 245 697,49 0,00 0,00 0,00 245 697,49
042 Opérai° ordre fransfert entre sections {5) 0,00 0,00 0,06 0,0G
043 Opéra” ordre intérieur de la section {5) 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 245 697,49 0,00 6,00 0,00 245 697,49
+
] R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
245 697.49 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capitat de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
VILLE DE GUEBWILLER Page 439 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget} - 2019
{1) CT. Modalités de vote -B.
(2) La catonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) H s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2} DF 023 = RI 021 : Di 049 = RF 042 ; RI 940 = DF 042 ; DF 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération Ri 021+ RI C40 - DI 640.
VILLE DE GUEBWILLER Page 440 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2019
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET If
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTALE
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Nil W=I1+1+Il
Il
010 Stocks (5} 0,00 0,00 G,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6,00 0,00 6,00 0,00 G,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2? Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 185 000,00 0,00 0,00 0,00 3 185 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 185 000,00 0,00 6,00 0,00 3 185 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,90 0,00 0,00 0,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 173 000,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
18 Compte de liaison : affectat°® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Auires immobilisations financières 0.00 6,00 0,00 0,00 0,00
026 Dépenses imprévues 0,00 ü,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 173 000,00 &,00 0,00 0,00 173 600,00
45... Total des opé. pour compte de tiers(8} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 358 000,00 6,00 0,08 6,00 3 358 000,00
040 Opéral” ordre transfert entre sections {4) 9,00 | 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 || 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 || 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 3 358 000,00 0,00 0,00 0,00 3 356 000,00
+
h D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) I 6,00 |
[L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3358 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice{t) réaliser N-1 nouvelles
I {2} Ii VM=I+I+ NI
Il
010 Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement (hors 138) 1 855 584,68 0,00 -602 093,39 0,00 1 253 494,30
16 Emprunts et deites assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelies (sauf 204) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 855 584,69 6,09 -602 093,39 0,00 1 253 491,30
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,06 0,00 9,00 0,00 0,00
1068}
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9}
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
26 Participat” et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 9,00 C,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6,00 G,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 8,00 0,00 0,00 9,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 441 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget} - 2019
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1} réaliser N-1 nouvelles
| (2) ll IM=I+IÈ+ II
H
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 1855 584,69 9,00 -602 093,39 0,00 1 253 491,30
021 Virement de la sect de forictionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
C40 Opérai® ordre transfert entre sections {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 855 584,69 0,00 -602 093,39 0,00 1 253 491,30
+
] R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2 104 508,70 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 358 000,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. 1l sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00 remboursement du capital de la deite et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
FONCTIONNEMENT (10)
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} DF 023 = RI 021 ; Di O40 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D} O4T = RI Cét ; DF 043 = RF 043.
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...} par
ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération Rif 021 + RI 040 - Di 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 18 847,35 18 847,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
11 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,09
022 Dépenses imprévues 0,00 0,60
023 Virement à la section d'investissement 0,00 6,00
Dépenses de fonctionnement — Total 18 847,35 0,00 18 847,35
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | -18 847,35 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 9,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) |
18 Campte de liaison : affectat® (BArégie) {8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,60 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,G0
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 9,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
j D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
VILLE DE GUEBWILLER Page 443 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2019
CE) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{9) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetie, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
VILLE DE GUEBWILLER Page 444 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget} - 2019
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 9,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
14 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 G,00 0,00
1F Produits exceptionnels 0,00 6,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
78 Transferts de charges 0,00 0,60
Recettes de fonctionnement -- Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement -602 093,39 0,00 -602 093,39
15 Provisions pour risques et charges {4) 0,00 G,00
16 SUduétaires) dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (6) 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corpcrelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations er cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 9,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stacks et en-cours {4) 6,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) | . 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0.00 0,00
021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,60
Recettes d'investissement — Total -602 093,39 0,00 -602 093,39
+
| __ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 602 093,39 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 10 VILLE DE GUEBWILLER
Page 445 Ville de GUÉBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et fes opéralions d'ordre semi-budgétaires.
{2} Vair liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières teltes que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers fiqure sur cet état (voir te détail Annexe IV A9).
{6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
VILLE DE GUEBWILLER Page 446 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2019
I — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 50 000,00 18 847,35 0,00
60612 Energie - Electricité G,00 2 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 006,00 0,00 0,90
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 35 000,00 11 647,35 0,00
6156 Maintenance 10 000,00 5 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,06
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,09 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 50 000,00 18 847,35 6,00
= (041 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières {b) 80 000,00 0,00 0,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 80 000.00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues {e} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES +30 000,00 18 847,35 0,00
=atbtc+tdte
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections {7} (8) (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,06
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat ordre intérieur de la section (19) 0,00 6,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 430 000,00 18 847,35 0,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {11) | -18 847,35 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICONE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote I-B.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquernent sur les propositions nouvelles.
{5} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de Fétape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si te montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, te montant du compte 66112 sera négalif.
{6} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »j.
{9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires.
{#0) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{1} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VILLE DE GUEBWILLER Page 447 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM {projet de budget) - 2019
Il — VOTE DU BUDGET IL
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4)
(1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 95 697,49 0,00 6,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 95 697,49 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,06
74 Dotations et participations 0,00 0,06 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 245 697,49 0,00 0,0ù
(a) = 70 +73 +74 +75 + 013
76 Produits financiers {(b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 6,06
78 Reprises provisions Ssémi-budgétaires (d) (5) 6,00 0,00 0,09
TOTAL DES RECETTES REELLES 245 697,49 0,00 0,00
za+tb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,06
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 245 697,49 0,00 0,00
DE L'EXERCICE
(= Totai des opérations réelles et d'ordre)
:
[ RESTES À REALISER N-1 {10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {10} | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ÎCNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote l-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur ies propositions nouvelles.
{5) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8) Le compte 7815 peul figurer dans le détait du chapitre 642 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
VILLE DE GUEBWILLER Page 448 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2019
IE — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B
Chap / art {1) Libellé {t) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 6,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,09
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 6,00 G,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 +85 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 185 0C0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni G,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 185 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 173 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 173 000,00 G,00 0,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,90 G,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 173 000,00 0,09 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 6,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 358 000,00 0,00 0,00
640 Opérat* ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,08 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
047 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,60
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 3 358 000,00 0,00 0,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état ll B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe lV A 9 pour le détail des apérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042.
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans ie détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires.
{9} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 192 (cf. chapäre 024 « praduit des cessions d'immobilisation »).
{10) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DI 041 = Ri 041.
{1} Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VILLE DE GUEBWILLER Page 449 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2019
Il — VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 6,00 0,06 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 855 584,69 -602 093,39 0,60
1321 Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 1 826 284,69 -602 093,39 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 6,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,60 0,09
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 29 290,00 0,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ,00 0,09 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 855 584,69 -602 093,39 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 C,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 G,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 6,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 8,00
27 Autres immobilisations financières 0,900 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,06 0,00
Total des recettes financières 0,00 6,00 9,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAE RECETTES REELLES 1 855 584,69 -602 093,39 0,00
621 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,08 0,00 6,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 6,00 0,60 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 855 584,69 -602 093,39 0,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
je R 001 SOLDE D’'EXECUTFION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) [ 602 093,39 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(f) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compie de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 640 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires.
{9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} G41 = RI 041.
{19} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats}.
Page 19
VILLE DE GUEBWILLER Page 450 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget} - 2019
lil — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPÉMENT N°: 711 (1)
LIBELLE : Gendarmerie
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 {3} nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4}
DEPENSES 0,00 la 0,00 0,00 0,09 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0.06 0,00 0,00 @,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,900 6,00 0,00 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 €,00 6,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
2315 installat®, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incarp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,60 | d -602 093,39
13 Subventions d'investissement 0,00 -602 993,39
1321 Subv. non transf. Etat, étabi. nationaux 0,00 -602 053,39
1322 Subv. non transf. Régions G,00 0,00
13254 | Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 6,00
1641 Emprunts en euros 0,00 6,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT =(c+d)-({(a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -602 093,39
{tj Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4j Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sant renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalian, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE GUEBWILLER Page 451 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- DM
(projet
de
budget}
- 2019
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D’ENSEMBLE
(1)
Aî
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventiläbles
administrat”
pubtiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses
réelles
0
0
3 358
000
0
0
0
0
0
0
0
0
3 358
000
- Equipements
municipaux
(2)
0
3 185
000
0
0
0
0
ü
0
0
9
3 185
000
- Équip.
non
municipaux
{c/204}
(3)
D
0
û
0
0
0
Û
0
0
0
0
- Opérations
financières
0
|
|
|
0
Dépenses
d'ordre
Û
a
:
|
:
:
:
0
Total
dépenses
de
l'exercice
0
û
3 358
000
o
9
0
0
0
0
0
0
3 358
000
RAR
N-1
et
reports
ü
0
û
0
Ü
ü
0
0
0
0
0
0
Total
cumulé
dépenses
d'investissement
9
0
3 358
008
û
0
0
0
0
0
0
0
3 358
000
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
0
0
1253
491
0
û
0
0
0
û
0
0
1 253
491
RAR
N-1
et
reports
0
ü
2
104
509
0
û
0
0
0
G
0
û
2
104
509
Total
cumulé
recettes
d'investissement
0
6
3 358
000
0
0
0
0
0
0
0
0
3 358
000
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total
de
l'exercice
148
847
0
148
847
RAR
N-1
et
96
850
0
96
850
Total
cumulé
de
fonctionnement
245
697
0
245
697
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
245
697
0
245
697
RAR
N-1
et
Ô
0
ü
Totai
cumulé
recettes
de
fonctionnement
245
697
0
245
697
(1) La production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
el
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
l public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
+0
000
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
où
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
at
et
R.
5211-14
+
L.
5711-14
et
R.
5711-2
du
CGCT}).
{2}
Où
biens
de
la
structure
intercommunale.
{3}
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
ta
structure
intercommunale.
Page
(+
VILLE DE GUEBWILLER Page 452 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- DM
(projet
de
budget}
- 2019
IV
— ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-— VUE
D’ENSEMBLE
A1
o1
Opérations
Art.
(1}
Libellé
non
ventilables
0
Services généraux
administrat® publiques
1
Sécurité
et
salubrité publiques
2
Enseignement
-
Formation
3
Culture
4
Sport
et
jeunesse
5
Interventions sociates
et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt
et
services
urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total
investissement
Dépenses
réelles
010
Stocks Dépenses
imprévues
Dotalions,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunis
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat®
{BArégie) Immobilisations
incorporeltes
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participat”
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
recettes
investissement
Recettes
réelles
910
Stocks
3 358
000
3 358
000
0 0 Ô 0
173
000
û 0
3 +85
000
1 253
491
1 253
491
û
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0 0 0
RECETTES
Û 0 0
Page
18
3 358
000
3 358
000
0 0 Ô 0
173
000
û 0 0
3 185
000
û Ô
1 253
491
+253
491
0
VILLE DE GUEBWILLER Page 453 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- DM
(projet
de
budget)
- 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOFAL
Art.
(1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
024
Produits
des
cessions
0
0
0
0
0
Ô
ê
0
Q
0
0
0
d'immobilisations
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0
0
0
û
0
9
0
0
û
(
0
(
13
Subventions
d'investissement
û
0
1253
491
0
0
0
0
0
0
0
0
1 253
491
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0
Ü
0
ô
û
0
0
0
0
0
ü
0
18
Compte
de
liaison
: affectat®
0
0
0
0
0
a)
0
0
0
0
0
0
(BA
régie)
20
Immobilisations
incorporelles
0
0
0
0
Li)
û
0
Û
0
0
0
0
204
Subventions
d'équipement
versées
0
0
D
0
Ô
0
0
0
0
(e
0
û
21
Immobitisations
corporelles
0
Li)
ü
û
Q
0
û
0
0
0
û
0
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0
6
0
0
ü
0
©
0
0
0
Ô
()
23
Immobilisations
en
cours
ü
0
0
0
0
0
0
Ô
0
û
9
0
26
Participal”
et
créances
rattachées
ü
ü
0
Ô
0
0
ü
0
0
0
0
0
27
Autres
immobilisations
financières
9
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations
pour
compte
de
tiers
0
0
0
0
û
û
2
8
0
0
0
0
Recettes
d'ordre
0
ü
0
(
0
0
ti
Ôü
0
0
0
0
021
Virement
de
le
sect°
de
Q
G
9
û
0
0
0
(e)
0
0
0
0
fonctionnement
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0
6
0
9
0
8
Le]
0
0
0
0
0
041
Opérations
patrimoniales
Û
0
Û
0
0
Ü
0
0
0
0
0
0)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total
de
fonctionnement
148
847
0
148
847
Dépenses
réelles
148
847
0
+48
847
o11
Charges
à caractère
général
68
847
68
847
012
Charges
de
personne,
frais
assimilés
Û
0
014
Atténuations
de
produits
022
Dépenses
imprévues
65
Autres
charges
de
gestion
courante
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Page
18
VILLE DE GUEBWILLER Page 454 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- DM
(projet
de
budget)
- 2019
1
0
1
F1
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAE
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
‘économique
ventilabies
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
66
Charges
financières
9
0
80
000
8
0
0
0
0
0
û
0
80
000
67
Charges
exceptionnelles
û
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ü
68
Dot.
aux
amortissements
et
0
0
ÿ
0
0
0
0
0
9
0
0
Q
provisions
Dépenses
d'ordre
0
0
0
9
0
9
0
0
0
0
0
Fe
023
Virement
à la
section
0
0
0
0
0
(]
(]
0
0
6
0
Q
d'investissement
042
Opéraf*
ordre
transfert
entre
sections
0
0
0
0
0
0
0
9
0
0
0
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0
0
0
0
0
0
0
8
0
0
0
ü
RECETTES
Total
recettes
de
fonctionnement
245
697
0
245
697
Recettes
réelles
245
697
/
0
245
697
013
Atténuations
de
charges
0
0
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente Impôts
et taxes
0
0
Dotations
et
participations
0
0
Autres
produits
de
gestion
courante
150
000
150
000
Produits
financiers
D
8
Produits
exceptionnels
Û
0
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
Recettes
d'ordre
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
043
Opérël*
ordre
intérieur
de
la
section
{1} Pour le croisement par nature, le
détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
détibérante
{chapitre,
article
ou
article
spécialisé). Page
20
VILLE DE GUEBWILLER Page 455 Service des finances
N°11 - 04/2019
CONCESSION D’AMENAGEMENT - GARANTIE D’EMPRUNTS A CIVITIA
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets en date du 15 avril 2019.
Dans le cadre de la convention d’aménagement passé pour la réhabilitation de la friche Carto-Rhin, CITIVIA SPL nous demande de garantir 2 emprunts destinés à couvrir les premiers frais de démolition et d’aménagement du site.
Les 2 prêts concernés représentent une valeur globale de 1 840 000 € et se décomposent comme suit :
1 prêt de 500 000 € déblocable au cours du 1 er semestre 2019 et remboursable trimestriellement pendant 6 ans au taux fixe de 1,25 %,
1 prêt de 1 340 000 € déblocable au cours du 1 er semestre 2020 et remboursable trimestriellement pendant 4 ans au taux fixe de 0,95 %.
La garantie de la commune est appelée à hauteur de 80 %.
M. BRAUN indique que lors de la prochaine séance du conseil municipal, un point détaillé de l’opération sera présenté.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- accorde à CITIVIA SPL la garantie communale pour le remboursement des deux emprunts susvisés contractés auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe, selon les conditions référencées dans les annexes jointes à la présente délibération ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer les engagements de cautionnement tels qu’ils figurent en annexe 2 et 4 de la présente délibération ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 456
ANNEXE 1 POINT N°11
CAISSE D'EPARGNE
GRAND EST EUROPE
2
1
Nom : CITIVIA SPL
N° Crédit : ..................... (sera communiqué ultérieurement )
Montant : 500.000,00 Euros
CONTRAT DE PRET
A TAUX FIXE
Entre les soussignés,
- La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 681.876.700 € - siège social à STRASBOURG (67000), 1, avenue du Rhin - 775 618 622 RCS STRASBOURG - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 004 738,
Représentée par Madame Catherine FOUBERT, en qualité de Responsable de Service, dûment habilitée à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée au cours du présent contrat « La Caisse d'Epargne » ou le « Prêteur ».
ET
- La Société CITIVIA SPL, Société Anonyme au capital de 3.507.153,97 €, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 378 749 972, dont le siège est sis 5 rue Lefebvre 68100 Mulhouse,
Représenté par Monsieur Stephan MUZIKA, agissant en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée au cours du présent contrat « l’Emprunteur »
Ensemble les « Parties »
EXPOSE
Entre les Parties ci-dessus nommées, il est, par les présentes, établi les conditions du prêt (le « Prêt ») dont les caractéristiques sont ci-après énoncées.
Le Prêteur consent à l’Emprunteur, qui l’accepte, le présent contrat de prêt, formé des présentes « Conditions Particulières » et « Conditions Générales ».
L’Emprunteur reconnait avoir pris connaissance et accepté les dites « Conditions Particulières » et « Conditions Générales ».
VILLE DE GUEBWILLER Page 457
«1
2
CONDITIONS PARTICULIERES DU PRET
Objet du Prêt : Les fonds mobilisés sont exclusivement destinés à financer la réalisation de travaux d’aménagement à Guebwiller
Montant du Prêt : 500.000,- €
Commission d’engagement : sans objet
Frais de dossier : 500,- euros
Frais de garantie : 85,- euros
N° compte de prélèvement : 15135 09017 0877228017 5 57
PHASE DE MISE A DISPOSITION DES FONDS
Mode de mise à disposition des fonds : mobilisation des fonds au gré de l’Emprunteur
Durée de la phase de mise à disposition des fonds : douze (12) mois à compter de la date d’émission du contrat
Montant minimum de chaque versement : 10% du Montant du Prêt avec un minimum de 2 000,00 euros
Taux d’intérêt : taux d’intérêt du Prêt
Base de calcul : exact/360
PHASE D’AMORTISSEMENT DES FONDS
Durée du Prêt (hors phase de mise à disposition des fonds) : 72 mois Dont durée du différé d’amortissement du Prêt : sans objet mois
Dont durée d’amortissement du Prêt : 72 mois
Taux d’intérêt du Prêt : taux fixe de 1,25 %
Base de calcul : 30/360
Périodicité des échéances : trimestrielle Mode d’amortissement : progressif
Jour (quantième) du mois fixé pour le paiement
des échéances : 31 Différé d’amortissement : Néant
Le Taux effectif global du Prêt est égal à :
1,28 % l’an soit un taux de période de 0,32 %, pour une période
Trimestrielle
Conditions de formation du contrat :
Le présent contrat entrera en vigueur à la date de réalisation des conditions suspensives, stipulées au seul bénéfice du Prêteur et consistant en la remise au Prêteur au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de signature des présentes par ce dernier de tous les documents ci-après :
- - deux exemplaires originaux du présent contrat, paraphés et signés par l’Emprunteur
Adresses des notifications :
- L'Emprunteur : CITIVIA SPL
Adresse : 5 RUE LEFEBVRE 68100 MULHOUSE
A l'attention de : Stephan MUZIKA
Téléphone : 03 89 43 87 67
-Le Prêteur : CAISSE D’EPARGNE GRAND
EST EUROPE
Adresse : 1, avenue du Rhin 67000
STRASBOURG
A l'attention de : Service réalisation Crédits PRO
– BDR Est
Télécopie : 03 88 52 57 94
Téléphone : 03 88 52 55 00
VILLE DE GUEBWILLER Page 458 CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE 3 GARANTIES A la sûreté et garantie du remboursement du Prêt ci-dessus convenu, du service des intérêts et du paiement de toutes commissions, de tous frais et accessoires, il est constitué au profit du Prêteur, ce qui est accepté par ce dernier, la ou les garantie(s) suivante(s) : - La caution personne morale de la ville de Guebwiller à hauteur de 80% du montant du prêt CONDITIONS GENERALES PREAMBULE Article 1- Description générale Le Prêt à Taux fixe est un crédit d’investissement à moyen ou long terme. Article 2- Objet et Montant du Prêt Le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui l'accepte, un Prêt d’un montant en principal indiqué aux « Conditions Particulières ». Les fonds mobilisés au titre du présent contrat sont exclusivement destinés à financer l’objet précisé dans les « Conditions Particulières ». La responsabilité du Prêteur ne saurait être engagée du fait de l’utilisation des fonds par l’Emprunteur à d’autres fins que celles initialement prévues, ni lui être opposé par le garant le cas échéant. Article 3- Durée du Prêt Le présent Prêt est consenti pour la durée indiquée aux « Conditions Particulières », à compter de la Date du Point de Départ de l’Amortissement (PDA), augmentée du nombre de jours courant entre la date de la mise à disposition des fonds et la Date du Point de Départ de l’Amortissement. La Date du Point de Départ de l’Amortissement (PDA), toujours fixé au quantième défini aux « Conditions Particulières », interviendra au premier quantième du mois qui suit la date du dernier déblocage de fonds. TITRE I CONDITIONS RELATIVES A LA PHASE DE MISE A DISPOSITION DES FONDS Article 4- Mise à disposition des fonds A la date indiquée sur la ou les demandes de versement des fonds susvisées, les fonds correspondant au montant demandé seront mis à la disposition de l’Emprunteur par virement bancaire sur le compte de l’Emprunteur indiqué aux « Conditions Particulières ». Préalablement à la mise à disposition des fonds, l’Emprunteur devra si besoin est, justifier de la mise en place des garanties prévues à l’article intitulé « Garanties » des présentes « Conditions Générales ». Le cas échéant, la phase de mise à disposition des fonds prendra fin au premier quantième du mois qui suit la date du dernier déblocage du Prêt sans qu’il soit nécessaire d’attendre la fin de la période de mise à disposition prévue aux « Conditions Particulières ». Si, au plus tard à la fin de la phase de mise à disposition des fonds, le Prêt n’est pas entièrement réalisé, il sera réduit au montant des sommes effectivement utilisées à cette date, sauf prorogation éventuelle de cette période accordée par le Prêteur. VILLE DE GUEBWILLER Page 459 CAISSE D'EPARGNE —— GRAND EST EUROPE 4 Article 5- Calcul et paiement des intérêts pendant la phase de mise à disposition des fonds 5-1 Calcul des intérêts Pendant la phase de mise à disposition des fonds, les sommes versées à l'Emprunteur portent intérêt à compter de leurs dates de mise à disposition. Le décompte des intérêts intercalaires est effectué compte tenu du nombre exact de jours courus du jour du versement des fonds jusqu'à la Date du Point de Départ de l’Amortissement (PDA) définie à l’article 3 des présentes « Conditions Générales », rapporté à une année bancaire de 360 jours. 5-2 Taux de référence Le taux de référence utilisé pour le décompte des intérêts est le taux d’intérêt applicable au Prêt tel que déterminé aux « Conditions Particulières » 5-3 Règlement des intérêts Le Prêteur transmettra à l’Emprunteur, au début de chaque trimestre civil, la facture des intérêts dus au titre du trimestre civil précédent. Les intérêts intercalaires dus au titre de chaque trimestre civil seront prélevés sur le compte bancaire indiqué aux « Conditions Particulières », ce que l'Emprunteur accepte et autorise expressément. L’Emprunteur s'engage à ce que ce compte présente le solde disponible suffisant au prélèvement desdites sommes. L'Emprunteur autorise le Prêteur à compenser de plein droit les sommes dont il est susceptible d'être redevable, à un titre quelconque, au titre du présent contrat, avec toutes celles que le Prêteur pourrait lui devoir, et ce, en raison de la nécessaire connexité qui existe entre toutes les conventions conclues entre le Prêteur et l'Emprunteur. TITRE II CONDITIONS RELATIVES A LA PHASE D’AMORTISSEMENT DES FONDS Article 6- Taux d’intérêt applicable Le taux d’intérêt applicable est le taux fixe indiqué aux « Conditions particulières » du présent Contrat. Article 7- Taux effectif global Le Taux effectif global, la périodicité et le taux de période du Prêt sont indiqués aux « Conditions Particulières ». Conformément à l’article L 313-4 du Code monétaire et financier, le TEG comprend, outre les intérêts, les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects supportés par l’Emprunteur connus par le Prêteur ou dont le montant peut être déterminés et constituant une condition d’octroi du prêt conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. Le TEG est un taux annuel proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires. Le taux de période est calculé actuariellement à partir d’une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l’Emprunteur, en assurant, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre d'une part les sommes prêtées et d'autre part tous les versements dus par l'Emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers pendant toute la durée du crédit. L'Emprunteur reconnaît avoir procédé personnellement à toutes estimations qu'il considérait nécessaires pour apprécier le coût effectif global du présent prêt. VILLE DE GUEBWILLER Page 460 CAISSE D'EPARGNE nt GRAND EST EUROPE 5 Article 8- Calcul et paiement des intérêts Les intérêts qui commenceront à courir le jour de la Date de Point de Départ de l’Amortissement sont payables à terme échu à chaque échéance, selon la périodicité indiquée aux « Conditions Particulières » et, pour la première fois, à la date de première échéance. L’intervalle compris entre deux échéances est dénommé « Période d’Intérêts », étant précisé que chaque Période d’Intérêts débute le jour d’une échéance et se termine le jour précédant l’échéance suivante. La première Période d’Intérêts commence le jour de la Date du point de départ de l’amortissement (PDA) définie aux « Conditions particulières » et se termine à la date de 1ère échéance, indiquée aux « Conditions Particulières ». Les « Conditions Particulières » déterminent la base de calcul applicable au calcul des intérêts du Prêt. Les intérêts sont calculés selon la méthode désignée par les termes « 30/360 » : les intérêts sont alors calculés sur la base conventionnelle d’un mois de 30 jours pour une période d’intérêts mensuelle (d’un trimestre de 90 jours pour une période d’intérêts trimestrielle, d’un semestre de 180 jours pour une période d’intérêts semestrielle et d’une année de 360 jours pour une période d’intérêts annuelle) rapporté à une année bancaire de 360 jours, en appliquant le taux fixe annuel au capital restant dû au titre du Prêt au début de la période d’intérêts concernée. Article 9- Amortissement 9-1 Différé d'amortissement Lorsque les « Conditions Particulières » le prévoient, la phase d’amortissement des fonds est précédée d’une période de différé d’amortissement qui fait suite à la phase de mise à disposition des fonds, dans les conditions précisées auxdites « Conditions Particulières ». Le différé d’amortissement peut être soit total, soit partiel. En cas d’existence de différé partiel, l’Emprunteur ne sera tenu de payer durant cette période que les intérêts sur les sommes dues au taux du Prêt. 9-2 Modalités d'amortissement Le remboursement du capital s’effectue à terme échu à chaque échéance selon la périodicité indiquée aux « Conditions Particulières ». Chaque échéance comprend une fraction de capital nécessaire pour amortir le prêt compte-tenu du mode amortissement du capital prévu aux « Conditions Particulières » et en fonction de la durée d’amortissement et du taux de progressivité pour l’amortissement progressif, prévus aux « Conditions Particulières ». Selon les « Conditions Particulières », le mode d’amortissement prévu est soit : - un amortissement constant du capital à chaque échéance où la somme nécessaire à cet amortissement, comprise dans chaque échéance, sera d’un montant identique pendant toute la durée du Prêt, - un amortissement progressif du capital à chaque échéance où la somme nécessaire à cet amortissement, comprise dans chaque échéance, est calculée sur la base du taux de progressivité déterminé aux « Conditions Particulières », - un amortissement dit « à la carte », suivant le tableau d’amortissement fixé d’un commun accord entre l’Emprunteur et le Prêteur et joint en Annexe au présent contrat. - un amortissement « in fine » auquel cas le remboursement du capital interviendra en une seule fois, au terme de la durée du prêt précisée aux « Conditions Particulières » et décomptée à partir du Point de Départ de l’Amortissement. Si une des dates d’échéance définies selon les modalités exposées ci-dessus n'est pas un jour ouvré, il est convenu que le paiement de cette échéance sera reporté au premier jour ouvré suivant, la date de l'échéance et par conséquent le montant des intérêts n’étant alors pas modifiés. VILLE DE GUEBWILLER Page 461 CAISSE D'EPARGNE —— GRAND EST EUROPE 6 Article 10- Remboursement anticipé du prêt L’Emprunteur a la faculté de rembourser le prêt totalement ou partiellement par anticipation à chaque date d’échéance, moyennant une demande notifiée au Prêteur par courrier simple adressé au Prêteur au plus tard soixante (60) jours calendaires avant la date de l’échéance choisie. Ce courrier devra être confirmé par télécopie adressé au Prêteur le jour de l’envoi dudit courrier. En cas de remboursement anticipé partiel, ce remboursement devra porter sur un montant minimum correspondant à 10% du capital emprunté, sauf s’il s’agit de son solde. Les intérêts dus par l’Emprunteur cesseront de courir sur le capital remboursé par anticipation à compter du jour de l’encaissement des fonds et au plus tôt à la date de l’échéance choisie. En cas de remboursement anticipé partiel, ce dernier donnera lieu à une réduction du capital restant dû à hauteur du montant du remboursement anticipé et au recalcul du tableau d’amortissement du Prêt selon son mode d’amortissement et sa durée restant à courir. L'Emprunteur devra une indemnité actuarielle si le taux d’actualisation du capital par le Prêteur est inférieur au taux du prêt remboursé par anticipation. Cette indemnité est égale à la différence entre : - le cumul des valeurs actualisées calculées au taux de réemploi des échéances restant dues à la date du remboursement anticipé telles que fixées dans le tableau d'amortissement, - et le capital restant dû à la date du remboursement anticipé. Le taux d’actualisation indiqué ci-dessus est un taux annuel proportionnel à la périodicité des échéances du prêt, qui équivaut actuariellement au taux CMS (Constant Maturity Swap) EUR dont la durée résiduelle est égale, ou s’il n’existe pas de durée égale, de durée résiduelle la plus proche, de la durée de vie moyenne résiduelle du prêt à la date prévue pour le remboursement anticipé. Le CMS (Constant Maturity Swap) EUR correspond à la cotation d’une opération d’échange de taux d’intérêts (swap) pour une durée déterminée, amortie in fine, dans laquelle un taux fixe est échangé contre un taux Euribor 6 mois. Le taux de rendement visé ci-dessus est calculé par l’ICE Benchmark Administration Limited (IBA) et constaté sur la page ICESWAP2 de l’écran Reuters aux environs de 11 heures (heure de Francfort), ou sur toute autre page écran équivalente en cas d’indisponibilité de la page écran telle que spécifiée ci-avant, 7 (sept) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé ou, s’il s’agit d’un jour férié, le dernier jour ouvré précédent ce jour férié. L’indemnité actuarielle et le capital remboursé par anticipation seront exigibles à la date prévue pour le remboursement anticipé. Ils seront réglés selon les modalités prévues à l’article intitulé « Modalité de règlement » des présentes « Conditions Générales ». Aucune indemnité actuarielle ne sera due, ni par l’Emprunteur, ni par le Prêteur, dans le cas où le taux fixe du prêt serait inférieur ou égal au taux d’actualisation défini ci-dessus. TITRE III CONDITIONS COMMUNES A LA PHASE DE MISE A DISPOSITION DES FONDS ET A LA PHASE D’AMORTISSEMENT DU PRET Article 11- Commission d’engagement – Frais de dossier – Frais de garantie Une commission d’engagement ainsi que des frais de dossier et, le cas échéant, des frais de garantie, dont les montants sont fixés aux « Conditions Particulières » seront facturés à l’Emprunteur puis réglés par celui- ci le jour de la signature du présent contrat par l’ensemble des Parties selon les modalités prévues à l’article intitulé « Modalités de règlement » des présentes « Conditions Générales ». Ils restent définitivement acquis au Préteur. VILLE DE GUEBWILLER Page 462 CAISSE D'EPARGNE —— GRAND EST EUROPE 7 Article 12- Modification ou disparition des taux ou indices de référence En cas de modification de la composition et/ou de la définition des taux ou indices auxquels il est fait référence dans le présent contrat, de même qu'en cas de disparition des taux ou indices et de substitution de taux ou indices de même nature ou équivalents, ainsi qu'en cas de modification affectant l'organisme les publiant ou les modalités de publication, les taux ou indices issus de cette modification ou de cette substitution s'appliqueront de plein droit dans les mêmes conditions qu’indiquées aux présentes. En cas de disparition ou de modification des taux ou indices de référence sans substitution de taux ou indices de même nature ou équivalent, le Prêteur proposera à l'Emprunteur des nouveaux taux ou indices, le montant des intérêts étant calculé sur la base de ces nouveaux taux ou indices dans les conditions prévues dans le présent contrat. L'absence de réponse de l'Emprunteur dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la notification faite par le Prêteur de la proposition de nouveaux taux ou indices de référence, vaudra acceptation par l'Emprunteur des taux ou indices de remplacement. Les nouveaux taux ou indices de référence seront applicables aux intérêts dus par l'Emprunteur, dans les mêmes conditions que celles prévues au présent contrat, à compter de la première échéance suivant la disparition des taux ou indices conventionnels initiaux. En cas de refus par l'Emprunteur de l'application des nouveaux taux ou indices de référence, refus qui devra être adressé par écrit au Prêteur dans le délai de dix (10) jours ouvrés, à compter de la notification de la proposition de ce dernier, l'Emprunteur devra rembourser le capital restant dû du prêt, majoré des intérêts courus entre la date de la dernière échéance et la date de remboursement anticipé calculés sur la base du taux appliqué à la dernière échéance précédant la disparition ou la modification des taux ou indices. Dans ce cas l’Emprunteur est redevable au Prêteur d’une indemnité calculée conformément aux dispositions de l’article intitulé « Remboursement anticipé du prêt » des présentes « Conditions Générales » concernant le remboursement anticipé du Prêt. Article 13- Modalités de règlement Le Prêteur adressera préalablement à l’Emprunteur un avis d’échéance indiquant le montant des intérêts ainsi que le montant de l’amortissement du capital. Le règlement de l’échéance, s'effectuera par prélèvement sur le compte bancaire indiqué aux « Conditions Particulières », ce que l'Emprunteur accepte et autorise expressément. L’Emprunteur s'engage à ce que ce compte présente le solde disponible suffisant au prélèvement desdites sommes. L'Emprunteur autorise le Prêteur à compenser de plein droit les sommes dont il est susceptible d'être redevable, à un titre quelconque, au titre du présent contrat, avec toutes celles que le Prêteur pourrait lui devoir, et ce, en raison de la nécessaire connexité qui existe entre toutes les conventions conclues entre le Prêteur et l'Emprunteur. Article 14- Intérêts de retard Toute somme due en application du présent contrat en principal, intérêts, frais, commissions, indemnités et accessoires, non payée à bonne date porte intérêts de plein droit au dernier taux du Prêt connu au moment de l’exigibilité de ladite somme, majoré de 3 %, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Les intérêts se capitalisent chaque année à la date anniversaire de leur exigibilité, conformément à l’article 1343-2 du Code civil. Cette stipulation ne porte pas atteinte à la faculté du Prêteur de prononcer l'exigibilité anticipée prévue à l’article intitulé « Exigibilité anticipée » des présentes « Conditions Générales », et ne peut en aucun cas valoir accord de délai de règlement. VILLE DE GUEBWILLER Page 463 CAISSE D'EPARGNE ——...s GRAND EST EUROPE 8 Article 15- Exigibilité anticipée Le Prêteur pourra par simple avis écrit à l’Emprunteur et sans mise en demeure préalable exiger le remboursement immédiat de la totalité des sommes restant dues en capital, intérêts, commissions, frais, indemnités et accessoires au titre du présent contrat, et majoré des intérêts de retard éventuels conformément à l’article intitulé « Intérêts de retard » des présentes « Conditions Générales », dans les cas suivants : - défaut de paiement, total ou partiel, à bonne date, de tout montant en principal, intérêts, commissions, frais ou accessoires devenu exigible au titre du présent contrat ; - inexécution de l'un quelconque des engagements pris par l'Emprunteur au présent contrat ; - affectation en tout ou partie du Prêt à un autre objet que celui prévu au contrat ; - vente amiable ou judiciaire, ou encore disparition du ou des bien(s) financé(s) ; - inexactitude de l’une quelconque des déclarations énoncées par l’Emprunteur ou de toute autre information communiquée par l’Emprunteur au titre du présent contrat, soit au moment de la signature du présent contrat, soit à tout moment par la suite ; - survenance d’un fait quelconque de nature à entraîner l’exigibilité anticipée d’un autre emprunt, crédit ou tout autre endettement contracté par l’Emprunteur auprès d’un tiers, ou non paiement à son échéance de toute somme due au titre d’un tel endettement ; - recours juridictionnel venant remettre en cause le présent contrat ; - si les garanties prévues ne peuvent être valablement conférées, notamment à hauteur et au rang stipulé ; - vente amiable ou judiciaire du ou des bien(s) donné(s) en garantie, altération de la valeur, changement de nature ou de destination du ou des bien(s) donné(s) en garantie ; - sinistre total ou partiel ainsi qu’expropriation totale ou partielle du ou des bien(s) remis en garantie ou faisant l’objet du Prêt ; - incident de paiement de l’Emprunteur déclaré à la Banque de France, interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques ; - défaut de paiement à son échéance d’une seule quittance d’assurance contre l’incendie ainsi que toute prime d’assurance ; - déclaration inexacte faite par l’Emprunteur ou le(s) garant(s) au Prêteur, à une Compagnie d’assurance, et par l’Emprunteur à tout organisme prenant en charge tout ou partie du risque lié au Prêt ; - saisie, avis à tiers détenteur, opposition administrative ou protêt établis à l’encontre de l’Emprunteur, cessation de paiements, liquidation judiciaire de l’Emprunteur, procédure collective ouverte à l’encontre de la ou les cautions(s) s’il y a ; - prononcé d’une des sanctions prévues à l’article L342-14 du Code de la Construction et de l’Habitation ; - modification de statut juridique de l’Emprunteur, dissolution, fusion, scission, changement dans la direction. En sus des sommes indiquées ci-dessus : Si le prononcé de l’exigibilité anticipée intervient avant la mise à disposition des fonds, l’Emprunteur est redevable au Prêteur d’une commission égale au montant de la commission d’engagement indiquée aux « Conditions Particulières ». Si le prononcé de l’exigibilité anticipée intervient après la mise à disposition des fonds, l’Emprunteur est redevable au Prêteur d’une indemnité calculée conformément aux dispositions de l’article intitulé « Remboursement anticipé du prêt » des présentes « Conditions Générales », l’exigibilité anticipée étant assimilée à un remboursement anticipé total du Prêt. Article 16- Déclarations et engagements de l’Emprunteur 16-1 L'Emprunteur déclare et garantit, à la date de la signature du présent contrat : - qu’il est soumis, en matière financière et comptable, aux règles applicables aux entreprises de commerce ; VILLE DE GUEBWILLER Page 464 CAISSE D'EPARGNE ——— GRAND EST EUROPE 9 - que les états financiers pour les trois derniers exercices clôturés et son budget ont été préparés dans le respect des principes généraux et dispositions particulières applicables aux Offices publics de l’Habitat soumis aux règle de la comptabilité de commerce et ne sont pas à l'heure actuelle contestés par le Préfet, par le ministre chargé de la construction et de l’habitation ou par toute autre autorité compétente, - qu'aucune mesure, quelle qu'elle soit, n'a été prononcée par le ministre chargé du Logement ou toute autre autorité à son encontre au motif d’irrégularités graves, de faute grave ou de carence, - qu'aucune action judiciaire ou administrative n'a été engagée à son encontre ou menace de l'être, qui puisse avoir un effet préjudiciable important sur sa situation financière. 16-2 L'Emprunteur s'engage pendant toute la durée du présent contrat : - à informer immédiatement le Prêteur de la survenance ou de l'éventualité de tout événement, quelle qu'en soit la nature, qui viendrait ou pourrait venir compromettre la bonne exécution du présent contrat. - à fournir chaque année au Prêteur ses bilans, comptes de résultats et documents annexes, dans les trois mois qui suivront la date de clôture de l’exercice ; - à communiquer au Prêteur à première demande, tous documents relatifs à la situation juridique, financière et comptable de l’entreprise, ou à la réalisation de son crédit, et d'une manière générale, tous documents qu'il jugera utile à sa bonne information ; - à ne pas accorder ou laisser prendre un privilège, une sûreté réelle ou personnelle concernant tout ou partie de son patrimoine sans en avoir préalablement informé le Prêteur ; - à informer le Prêteur, dans un délai de quinze (15) jours, de tous les faits susceptibles d'augmenter le volume de ses engagements, ainsi que de toutes modifications concernant sa situation juridique, ou la structure de son entreprise telles que notamment statutaires ou changement de dirigeant ; - à prévenir le Prêteur dans les meilleurs délais au cas où serait initiée une procédure de dissolution de l’entreprise sociale pour l’habitat ; - à prévenir le Prêteur dans les meilleurs délais au cas où serait initiée la procédure visée à l’article L. 342- 14 du Code de la Construction et de l’Habitation. L'Emprunteur s'engage en outre à entretenir convenablement les biens faisant l'objet du présent contrat. Article 17- Garanties Pour sûreté du présent Prêt, il est consenti les garanties visées en « Conditions Particulières ». Celles-ci ne préjudicient en aucune manière aux droits et actions du Prêteur. Elles n’affectent et ne pourront affecter en aucune manière la nature et l’étendue de tous engagements et de toutes garanties réelles ou personnelles qui ont été ou pourront être fournies ou contractées soit par l’Emprunteur, soit par tous tiers, auxquelles elles s’ajoutent. Article 18- Impôts et taxes L'Emprunteur prend à sa charge les impôts, droits et frais, présents et futurs, pouvant résulter du présent contrat et de sa gestion. Article 19- Jour ouvré Le terme "jour ouvré" utilisé dans le présent Contrat s’entend comme un jour TARGET. Par jour TARGET, il faut entendre tout jour entier où fonctionne le système TARGET (Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer) ou tout autre système de paiement qui s’y substituerait. Article 20- Informations de l’Emprunteur La ou les créances du Prêteur résultant du présent Prêt pourront faire l'objet d'une cession dans le cadre de la procédure instituée par les articles L. 214-167 et suivants du Code Monétaire et Financier, relatifs aux fonds communs de créances. En outre, le Prêteur pourra céder ou transférer ses droits et /ou ses obligations découlant des présentes à une société de crédit foncier régie par les dispositions des articles L 515-13 à L 515-33 du Code Monétaire et Financier. VILLE DE GUEBWILLER Page 465 CAISSE D'EPARGNE —— GRAND EST EUROPE 10 En cas de changement de l'entité juridique chargée de gérer ou de procéder au recouvrement des prêts, l'Emprunteur en sera informé par simple lettre. La ou les créances de la société de crédit foncier pourront également faire l'objet d'une cession à un fonds commun de créances dans le cadre des articles L 214-167 et suivants précités du Code Monétaire et Financier. Article 21- Recouvrement de la créance Tout ou partie du recouvrement des sommes dues au Prêteur en principal, intérêts, frais, commissions, indemnités et accessoires, au titre du crédit objet des présentes, peut être confié à un établissement de crédit ou à la Caisse des Dépôts et Consignations, dès lors que l’Emprunteur en a été informé par simple lettre. Article 22- Cession de ses droits et obligations par l’Emprunteur L’Emprunteur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations découlant du présent Contrat, sans avoir recueilli au préalable l’accord écrit et expresse du Prêteur. Article 23- Circonstances exceptionnelles ou nouvelles -Imprévision Les conditions de rémunération du Prêteur au titre du présent contrat ont été fixées en fonction de la réglementation actuelle applicable aux crédits et compte tenu des données juridiques, fiscales et monétaires en vigueur à la date de signature du présent contrat. Si à la suite de la survenance de circonstances nouvelles, telles que l'adoption ou la modification de dispositions légales ou réglementaires, ou d’une décision du C.R.B.F ou de toute autre autorité monétaire, fiscale ou autre, le Prêteur était soumis à une mesure entraînant une charge quelconque au titre du présent contrat (tels que par exemple, des réserves obligatoires, des ratios prudentiels plus sévères), ayant pour effet d'augmenter pour le Prêteur le coût du financement de son engagement au titre du présent contrat ou de réduire la rémunération nette qui lui revient, le Prêteur en avisera l'Emprunteur. Cet avis contiendra le montant estimatif de l'augmentation de coût ou de réduction de rémunération nette en résultant pour le Prêteur et une proposition d'indemnisation correspondante, ainsi que tous les documents attestant de l'adoption ou de la modification des dispositions légales ou réglementaires susvisées, étant entendu qu'aucune disposition des présentes n'imposera au Prêteur de divulguer des informations présentant un caractère confidentiel pour lui. Le Prêteur et l'Emprunteur se consulteront alors dans les meilleurs délais et rechercheront de bonne foi une solution qui puisse être acceptée par les Parties. Faute d'accord sur une solution dans un délai de soixante (60) jours calendaires suivant la réception par l'Emprunteur de l'avis visé ci-dessus, l'Emprunteur pourra effectuer le choix suivant : - Prendre en charge intégralement en lieu et place du Prêteur l'incidence des charges nouvelles, et ce à compter de la date à laquelle ces charges sont survenues, de telle sorte que la rémunération nette du Prêteur soit rétablie à son niveau antérieur. - Rembourser par anticipation la totalité du capital, des intérêts, frais, commissions, indemnités et accessoires restant dus. Article 24- Absence de renonciation aux droits Le fait pour le Prêteur de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'il tient du présent contrat ou de la loi, ne peut constituer ni être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit. Les droits stipulés dans le présent contrat ne sont pas exclusifs de tous les autres droits prévus par la loi avec lesquels ils se cumulent. VILLE DE GUEBWILLER Page 466 CAISSE D'EPARGNE —— GRAND EST EUROPE 11 Article 25- Assurance des biens L'Emprunteur devra, pendant toute la durée du Prêt, rapporter, si bon semble au Prêteur, tous les justificatifs relatifs à l'assurance des biens objet du prêt et/ou remis en garantie. A défaut d'assurance, les biens susvisés pourront être assurés aux soins du Prêteur et aux frais de l'Emprunteur sans préjudice de l'exigibilité immédiate du présent crédit. L'Emprunteur s'engage à déclarer par lettre recommandée au Prêteur, tout sinistre qu'elle qu'en soit la gravité. En cas de privilège ou hypothèque du Prêteur portant sur le bien financé, le Prêteur bénéficiera de la délégation légale de tous les droits de l'Emprunteur vis-à-vis de la Compagnie d'assurance, à laquelle il notifiera le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de sinistre, les indemnités dues par l'assureur seront versées au Prêteur, sans le concours et hors la présence de l'Emprunteur, jusqu'à concurrence de la créance du Prêteur en principal, intérêts, frais, commissions et accessoires et selon le décompte présenté par lui. Article 26- Notification Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contrat, toute communication, demande ou notification effectuée en vertu du présent contrat est valablement réalisée si elle est adressée, par télécopie suivie d’une lettre, à l'une ou l'autre des parties aux adresses indiquées aux « Conditions Particulières ». La date de réception des communications, demandes ou notifications est la date de réception de la télécopie adressée à l’une des Parties par l’autre. Article 27- Election de domicile Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection pour l’Emprunteur, et le cas échéant les garants, en leur domicile ou siège social respectif et pour le Prêteur en son Site Administratif de REIMS (51100) 12-14 rue Carnot. Le présent contrat est soumis au droit français. Pour toute contestation pouvant naître des présentes, il est expressément fait attribution de compétence aux Tribunaux de REIMS. Toutes réclamations, dénonciations et significations devront être adressées au Prêteur en son Site Administratif de REIMS à l’adresse ci-dessus mentionnée par lettre recommandée avec AR. Article 28- Attribution de compétence Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les Parties chercheront à trouver de bonne foi une solution. A défaut, les Parties porteront le contentieux devant les juridictions compétentes. VILLE DE GUEBWILLER Page 467 CAISSE D'EPARGNE ——...s GRAND EST EUROPE 12 Article 29- Protection des données à caractère personnel Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, et plus généralement de la relation contractuelle entre l’Emprunteur et le Prêteur, ce dernier recueille et traite des données à caractère personnel concernant l’Emprunteur et concernant les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de sa famille...). Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont chacun dispose sur ces données figurent dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance lors de la première collecte des données. Il est possible d’y accéder à tout moment, sur le site internet du Prêteur https://www.caisse-epargne.fr/da/file/fre-LA/360030 ou d’en obtenir un exemplaire auprès d’une de ses agences. Le Prêteur communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations. FAIT EN 3 EXEMPLAIRES ORIGINAUX A .........................., le.........................., A.........................., , le.........................., Pour la CAISSE D’EPARGNE Pour CITIVIA (1) A .........................., le ............................, Pour la Ville de GUEBWILLER (1) (1) Qualité du signataire, date, cachet, signature et paraphe. VILLE DE GUEBWILLER Page 468
ANNEXE 2 POINT N°11
CAUTIONNEMENT DE DETTE PROFESSIONNELLE
(Caution personne morale)
CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE A OBJET SPECIAL
BENEFICIAIRE DU CAUTIONNEMENT
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 681.876.700 € - siège social à STRASBOURG (67000), 1, avenue du Rhin - 775 618 622 RCS STRASBOURG - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 004 738,
Représenté par Madame Catherine FOUBERT, Responsable de Service
Ci-après dénommée la « Caisse d'Epargne » ou « le Prêteur »
CAUTION
Dénomination sociale ou raison sociale : La ville de GUEBWILLER
Siège social : 73 RUE DE LA REPUBLIQUE 68500 GUEBWILLER
N° RCS : 216 801 126 Lieu : COLMAR
Représentée par : Monsieur Francis KLEITZ, Maire
Ci-après dénommée la « Caution »
DEBITEUR PRINCIPAL
Dénomination sociale ou raison sociale : CITIVIA SPL
Forme et capital de la Société : Société Anonyme au capital de 3.507.153,97 Euros
Siège social : 5 rue Lefebvre 68100 Mulhouse
N° RCS : 378 749 972 Lieu : MULHOUSE
Représentée par : Monsieur Stephan MUZIKA, Directeur Général
Ci-après dénommée le « Débiteur principal »
CARACTERISTIQUES DU CONCOURS
La Caisse d'Epargne a consenti au Débiteur principal, un concours aux caractéristiques suivantes :
Concours
Nature Prêt
Objet Réalisation de travaux d’aménagement
Montant 500.000,00 € (cinq cent mille euros)
Durée d’amortissement 72 mois
Durée de différé Néant
Périodicité des échéances Trimestrielle
Type d’amortissement progressif
Taux nominal annuel 1,25%
Ci-après désigné sous le vocable « le Concours »
VILLE DE GUEBWILLER Page 469 1./ Le présent engagement personnel, solidaire et indivisible s'applique au paiement de toutes sommes que le Débiteur principal ci-dessus désigné doit ou devra à la Caisse d'Epargne en principal auquel s’ajoute les intérêts, commissions, frais et accessoires, pénalités et intérêts de retard, au titre du Concours.
La Caution s’engage à garantir la Caisse d’Epargne, au titre du Concours susvisé, à concurrence d’un montant de 400.000,- Euros (quatre cent mille Euros), dans la limite de 80 % de l’encours de Concours.
2./ Il est expressément convenu que l’arrivée du terme du présent cautionnement n’emportera décharge de la Caution qu’à la suite du paiement effectif par cette dernière des sommes dues, au titre du Concours, par le Débiteur principal à la Caisse d’Epargne.
3./ En tout état de cause, la Caution ne fait pas, de la situation financière du Débiteur principal, la condition
déterminante de son engagement.
4./ Cet engagement solidaire entraîne renonciation par la Caution à se prévaloir :
- d'une utilisation des sommes mises à la disposition du Débiteur principal par la Caisse d'Epargne à des fins non conformes à ses engagements ;
- du bénéfice de discussion prévu à l’article 2298 du Code Civil, la Caution devant s'acquitter des sommes dues sans pouvoir exiger que la Caisse d'Epargne engage de quelconques poursuites préalables à l'encontre du Débiteur principal ;
- du bénéfice de division prévu à l’article 2303 du Code Civil, la Caution devant s'acquitter des sommes dues sans pouvoir exiger que la Caisse d'Epargne engage de quelconques poursuites préalables à l'encontre d'autres personnes s'étant portées le cas échéant caution du Débiteur principal ; - des dispositions de l'article 2309 du Code Civil permettant à la Caution, même avant d'avoir payé, d'agir contre le débiteur pour être par lui indemnisée, ou à l'article 2316 du Code Civil permettant à la Caution, en cas de prorogation du terme accordé par le créancier au Débiteur principal, de poursuivre le débiteur pour le forcer au paiement ;
- du bénéfice de l'article 2310 du Code Civil à l'égard des organismes de caution mutuelle agissant en qualité de co-cautions, selon lequel, en cas de pluralité de cautions, la caution qui a payé la dette a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; - de toute subrogation aux droits de la Caisse d'Epargne tant que cette dernière n'aura pas perçu l'intégralité de sa créance ;
- du bénéfice du terme dans l'hypothèse où la créance deviendrait, à l'égard du Débiteur principal, exigible par anticipation, pour quelque cause que ce soit.
5./ La Caution s'engage à accepter, sans réserve, toutes prorogations de délais expresses ou tacites qui pourraient être accordées au Débiteur principal. De même, la Caution s’engage à accepter sans réserve, le cas échéant, toutes modifications du taux du Concours résultant de l’exercice par le Débiteur principal de l’option de conversion à taux fixe contractuellement prévue.
6./ En tout état de cause, en cas de liquidation judiciaire du débiteur principal, sauf poursuite de l’activité telle que
prévue à l’article L. 643-1 du Code de Commerce, ainsi qu’en cas de jugement prononçant la cession à son
encontre, la déchéance du terme interviendra à l'égard de la Caution du fait même de l'arrivée de cet
événement.
7./ La Caution entend, par ailleurs, s'attacher personnellement au suivi des opérations réalisées par le Débiteur
principal. Elle dispense à cet effet la Caisse d'Epargne de lui notifier toute mesure d'information non requise
par la Loi et notamment de lui signifier tous avis de non-paiement, de prorogation ou autre événement
affectant la situation du Débiteur principal ou de toute autre caution et l'engagement de celle-ci.
8./ La Caution s'oblige, dans la mesure où elle en a connaissance, à avertir la Caisse d'Epargne en cas d'ouverture d'une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, engagée à l'encontre du Débiteur principal.
9./ Les ayants-droit du signataire seront tenus solidairement et indivisiblement du paiement des sommes exigibles au titre du présent engagement, dans les mêmes conditions que celles acceptées par le signataire lui-même.
VILLE DE GUEBWILLER Page 470 10./ La Caution reconnait et accepte expressément que la transmission du patrimoine de la Caisse d’Epargne à une société nouvelle ou déjà existante par l’effet d’une fusion, scission ou d’un apport partiel d’actifs, entraînera transmission de plein droit et sans autre formalité à la société nouvelle ou déjà existante des droits et obligations au titre du présent engagement de caution qui garantit les obligations résultant du Concours nées antérieurement et le cas échéant, postérieurement à l’opération de restructuration.
11./ Tous droits, impôts, pénalités et frais auxquels le présent engagement ainsi que son exécution pourront donner lieu, seront à la charge de la Caution, y compris les frais d'enregistrement en cas d'accomplissement de cette formalité laissé à l'appréciation de la Caisse d'Epargne.
12./ Le présent engagement n'affectera en aucune manière la nature et l'étendue de tous autres engagements ou garanties réels ou personnels contractés par la Caution ou par un tiers, auxquels, le cas échéant, il s'ajoutera. En cas de pluralité de cautions, l'engagement de chaque caution lui est propre et ne peut donc avoir d'incidence au regard des autres cautions.
13./ Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, et plus généralement de notre relation, la Caisse d’Epargne recueille et traite des données à caractère personnel vous concernant et concernant les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de votre famille...).
Les informations vous expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données figurent dans notre Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel.
Cette notice est portée à votre connaissance lors de la première collecte de vos données. Vous pouvez y
accéder à tout moment, sur notre site internet ou en obtenir un exemplaire auprès de votre agence.
La Caisse d’Epargne communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.
14./Toutes réclamations, dénonciations et significations devront être adressées à la Caisse d’Epargne en son siège social sis à STRASBOURG par lettre recommandée avec AR.
15./Le présent engagement est exclusivement régi par le droit français.
16./La Caution reconnaît expressément avoir reçu copie du présent acte et de l’acte constatant le Concours.
Fait à ....................................... Le ...................................
Signature de la Caution précédée de la formule :
« Bon pour caution personnelle, solidaire et indivisible à hauteur de la somme de 400 000,00 euros (quatre cent mille
euros), je reconnais avoir reçu préalablement copie du contrat de prêt souscrit par le Débiteur Principal».
VILLE DE GUEBWILLER Page 471 2
CAISSE D'EPARGNE
GRAND EST EUROPE
ANNEXE 3 POINT N°11
1
Nom : CITIVIA SPL
N° Crédit : .................. (sera communiqué ultérieurement)
Montant : 1.340.000,00 Euros
CONTRAT DE PRET
A TAUX FIXE
Entre les soussignés,
- La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 681.876.700 € - siège social à STRASBOURG (67000), 1, avenue du Rhin - 775 618 622 RCS STRASBOURG - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 004 738,
Représentée par Madame Catherine FOUBERT, en qualité de Responsable de Service dûment habilitée à l’effet des présentes
Ci-après dénommée au cours du présent contrat « La Caisse d'Epargne » ou le « Prêteur ».
ET
- La Société CITIVIA SPL, Société Anonyme au capital de 3.507.153,97 €, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 378 749 972, dont le siège est sis 5 rue Lefebvre 68100 Mulhouse,
Représenté par Monsieur Stephan MUZIKA, agissant en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée au cours du présent contrat « l’Emprunteur »
Ensemble les « Parties »
EXPOSE
Entre les Parties ci-dessus nommées, il est, par les présentes, établi les conditions du prêt (le « Prêt ») dont les caractéristiques sont ci-après énoncées.
Le Prêteur consent à l’Emprunteur, qui l’accepte, le présent contrat de prêt, formé des présentes « Conditions Particulières » et « Conditions Générales ».
L’Emprunteur reconnait avoir pris connaissance et accepté les dites « Conditions Particulières » et « Conditions Générales ».
VILLE DE GUEBWILLER Page 472
«y
2
CONDITIONS PARTICULIERES DU PRET
Objet du Prêt : Les fonds mobilisés sont exclusivement destinés à financer la réalisation de travaux d’aménagement à Guebwiller
Montant du Prêt : 1.340.000,- €
Commission d’engagement : sans objet
Frais de dossier : 1.340,- euros
Frais de garantie : 85,- euros
N° compte de prélèvement : 15135 09017 0877228017 5 57
PHASE DE MISE A DISPOSITION DES FONDS
Mode de mise à disposition des fonds : mobilisation des fonds au gré de l’Emprunteur
Durée de la phase de mise à disposition des fonds : douze (12) mois à compter de la date d’émission du contrat
Montant minimum de chaque versement : 10% du Montant du Prêt avec un minimum de 2 000,00 euros
Taux d’intérêt : taux d’intérêt du Prêt
Base de calcul : exact/360
PHASE D’AMORTISSEMENT DES FONDS
Durée du Prêt (hors phase de mise à disposition des fonds) : 48 mois Dont durée du différé d’amortissement du Prêt : sans objet
Dont durée d’amortissement du Prêt : 48 mois
Taux d’intérêt du Prêt : taux fixe de 0,95 %
Base de calcul : 30/360
Périodicité des échéances : trimestrielle Mode d’amortissement : progressif
Jour (quantième) du mois fixé pour le paiement
des échéances : 31 Différé d’amortissement : Néant
Le Taux effectif global du Prêt est égal à :
1,00 % l’an soit un taux de période de 0,25 %, pour une période
trimestrielle
Conditions de formation du contrat :
Le présent contrat entrera en vigueur à la date de réalisation des conditions suspensives, stipulées au seul bénéfice du Prêteur et consistant en la remise au Prêteur au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de signature des présentes par ce dernier de tous les documents ci-après :
- - deux exemplaires originaux du présent contrat, paraphés et signés par l’Emprunteur
Adresses des notifications :
- L'Emprunteur : CITIVIA SPL
Adresse : 5 RUE LEFEBVRE 68100 MULHOUSE
A l'attention de : Stephan MUZIKA
Téléphone : 03 89 43 87 67
-Le Prêteur : CAISSE D’EPARGNE GRAND EST
EUROPE
Adresse : 1, avenue du Rhin 67000 STRASBOURG
A l'attention de : Service réalisation Crédits PRO – BDR
Est
Télécopie : 03 88 52 57 94
Téléphone : 03 88 52 55 00
VILLE DE GUEBWILLER Page 473 CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE 3 GARANTIES A la sûreté et garantie du remboursement du Prêt ci-dessus convenu, du service des intérêts et du paiement de toutes commissions, de tous frais et accessoires, il est constitué au profit du Prêteur, ce qui est accepté par ce dernier, la ou les garantie(s) suivante(s) : - La caution personne morale de la ville de Guebwiller à hauteur de 80% du montant du prêt CONDITIONS GENERALES PREAMBULE Article 1- Description générale Le Prêt à Taux fixe est un crédit d’investissement à moyen ou long terme. Article 2- Objet et Montant du Prêt Le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui l'accepte, un Prêt d’un montant en principal indiqué aux « Conditions Particulières ». Les fonds mobilisés au titre du présent contrat sont exclusivement destinés à financer l’objet précisé dans les « Conditions Particulières ». La responsabilité du Prêteur ne saurait être engagée du fait de l’utilisation des fonds par l’Emprunteur à d’autres fins que celles initialement prévues, ni lui être opposé par le garant le cas échéant. Article 3- Durée du Prêt Le présent Prêt est consenti pour la durée indiquée aux « Conditions Particulières », à compter de la Date du Point de Départ de l’Amortissement (PDA), augmentée du nombre de jours courant entre la date de la mise à disposition des fonds et la Date du Point de Départ de l’Amortissement. La Date du Point de Départ de l’Amortissement (PDA), toujours fixé au quantième défini aux « Conditions Particulières », interviendra au premier quantième du mois qui suit la date du dernier déblocage de fonds. TITRE I CONDITIONS RELATIVES A LA PHASE DE MISE A DISPOSITION DES FONDS Article 4- Mise à disposition des fonds A la date indiquée sur la ou les demandes de versement des fonds susvisées, les fonds correspondant au montant demandé seront mis à la disposition de l’Emprunteur par virement bancaire sur le compte de l’Emprunteur indiqué aux « Conditions Particulières ». Préalablement à la mise à disposition des fonds, l’Emprunteur devra si besoin est, justifier de la mise en place des garanties prévues à l’article intitulé « Garanties » des présentes « Conditions Générales ». Le cas échéant, la phase de mise à disposition des fonds prendra fin au premier quantième du mois qui suit la date du dernier déblocage du Prêt sans qu’il soit nécessaire d’attendre la fin de la période de mise à disposition prévue aux « Conditions Particulières ». Si, au plus tard à la fin de la phase de mise à disposition des fonds, le Prêt n’est pas entièrement réalisé, il sera réduit au montant des sommes effectivement utilisées à cette date, sauf prorogation éventuelle de cette période accordée par le Prêteur. VILLE DE GUEBWILLER Page 474 CAISSE D'EPARGNE —— GRAND EST EUROPE 4 Article 5- Calcul et paiement des intérêts pendant la phase de mise à disposition des fonds 5-1 Calcul des intérêts Pendant la phase de mise à disposition des fonds, les sommes versées à l'Emprunteur portent intérêt à compter de leurs dates de mise à disposition. Le décompte des intérêts intercalaires est effectué compte tenu du nombre exact de jours courus du jour du versement des fonds jusqu'à la Date du Point de Départ de l’Amortissement (PDA) définie à l’article 3 des présentes « Conditions Générales », rapporté à une année bancaire de 360 jours. 5-2 Taux de référence Le taux de référence utilisé pour le décompte des intérêts est le taux d’intérêt applicable au Prêt tel que déterminé aux « Conditions Particulières » 5-3 Règlement des intérêts Le Prêteur transmettra à l’Emprunteur, au début de chaque trimestre civil, la facture des intérêts dus au titre du trimestre civil précédent. Les intérêts intercalaires dus au titre de chaque trimestre civil seront prélevés sur le compte bancaire indiqué aux « Conditions Particulières », ce que l'Emprunteur accepte et autorise expressément. L’Emprunteur s'engage à ce que ce compte présente le solde disponible suffisant au prélèvement desdites sommes. L'Emprunteur autorise le Prêteur à compenser de plein droit les sommes dont il est susceptible d'être redevable, à un titre quelconque, au titre du présent contrat, avec toutes celles que le Prêteur pourrait lui devoir, et ce, en raison de la nécessaire connexité qui existe entre toutes les conventions conclues entre le Prêteur et l'Emprunteur. TITRE II CONDITIONS RELATIVES A LA PHASE D’AMORTISSEMENT DES FONDS Article 6- Taux d’intérêt applicable Le taux d’intérêt applicable est le taux fixe indiqué aux « Conditions particulières » du présent Contrat. Article 7- Taux effectif global Le Taux effectif global, la périodicité et le taux de période du Prêt sont indiqués aux « Conditions Particulières ». Conformément à l’article L 313-4 du Code monétaire et financier, le TEG comprend, outre les intérêts, les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects supportés par l’Emprunteur connus par le Prêteur ou dont le montant peut être déterminés et constituant une condition d’octroi du prêt conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. Le TEG est un taux annuel proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires. Le taux de période est calculé actuariellement à partir d’une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l’Emprunteur, en assurant, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre d'une part les sommes prêtées et d'autre part tous les versements dus par l'Emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers pendant toute la durée du crédit. L'Emprunteur reconnaît avoir procédé personnellement à toutes estimations qu'il considérait nécessaires pour apprécier le coût effectif global du présent prêt. VILLE DE GUEBWILLER Page 475 CAISSE D'EPARGNE nt GRAND EST EUROPE 5 Article 8- Calcul et paiement des intérêts Les intérêts qui commenceront à courir le jour de la Date de Point de Départ de l’Amortissement sont payables à terme échu à chaque échéance, selon la périodicité indiquée aux « Conditions Particulières » et, pour la première fois, à la date de première échéance. L’intervalle compris entre deux échéances est dénommé « Période d’Intérêts », étant précisé que chaque Période d’Intérêts débute le jour d’une échéance et se termine le jour précédant l’échéance suivante. La première Période d’Intérêts commence le jour de la Date du point de départ de l’amortissement (PDA) définie aux « Conditions particulières » et se termine à la date de 1ère échéance, indiquée aux « Conditions Particulières ». Les « Conditions Particulières » déterminent la base de calcul applicable au calcul des intérêts du Prêt. Les intérêts sont calculés selon la méthode désignée par les termes « 30/360 » : les intérêts sont alors calculés sur la base conventionnelle d’un mois de 30 jours pour une période d’intérêts mensuelle (d’un trimestre de 90 jours pour une période d’intérêts trimestrielle, d’un semestre de 180 jours pour une période d’intérêts semestrielle et d’une année de 360 jours pour une période d’intérêts annuelle) rapporté à une année bancaire de 360 jours, en appliquant le taux fixe annuel au capital restant dû au titre du Prêt au début de la période d’intérêts concernée. Article 9- Amortissement 9-1 Différé d'amortissement Lorsque les « Conditions Particulières » le prévoient, la phase d’amortissement des fonds est précédée d’une période de différé d’amortissement qui fait suite à la phase de mise à disposition des fonds, dans les conditions précisées auxdites « Conditions Particulières ». Le différé d’amortissement peut être soit total, soit partiel. En cas d’existence de différé partiel, l’Emprunteur ne sera tenu de payer durant cette période que les intérêts sur les sommes dues au taux du Prêt. 9-2 Modalités d'amortissement Le remboursement du capital s’effectue à terme échu à chaque échéance selon la périodicité indiquée aux « Conditions Particulières ». Chaque échéance comprend une fraction de capital nécessaire pour amortir le prêt compte-tenu du mode amortissement du capital prévu aux « Conditions Particulières » et en fonction de la durée d’amortissement et du taux de progressivité pour l’amortissement progressif, prévus aux « Conditions Particulières ». Selon les « Conditions Particulières », le mode d’amortissement prévu est soit : - un amortissement constant du capital à chaque échéance où la somme nécessaire à cet amortissement, comprise dans chaque échéance, sera d’un montant identique pendant toute la durée du Prêt, - un amortissement progressif du capital à chaque échéance où la somme nécessaire à cet amortissement, comprise dans chaque échéance, est calculée sur la base du taux de progressivité déterminé aux « Conditions Particulières », - un amortissement dit « à la carte », suivant le tableau d’amortissement fixé d’un commun accord entre l’Emprunteur et le Prêteur et joint en Annexe au présent contrat. - un amortissement « in fine » auquel cas le remboursement du capital interviendra en une seule fois, au terme de la durée du prêt précisée aux « Conditions Particulières » et décomptée à partir du Point de Départ de l’Amortissement. Si une des dates d’échéance définies selon les modalités exposées ci-dessus n'est pas un jour ouvré, il est convenu que le paiement de cette échéance sera reporté au premier jour ouvré suivant, la date de l'échéance et par conséquent le montant des intérêts n’étant alors pas modifiés. VILLE DE GUEBWILLER Page 476 CAISSE D'EPARGNE —— GRAND EST EUROPE 6 Article 10- Remboursement anticipé du prêt L’Emprunteur a la faculté de rembourser le prêt totalement ou partiellement par anticipation à chaque date d’échéance, moyennant une demande notifiée au Prêteur par courrier simple adressé au Prêteur au plus tard soixante (60) jours calendaires avant la date de l’échéance choisie. Ce courrier devra être confirmé par télécopie adressé au Prêteur le jour de l’envoi dudit courrier. En cas de remboursement anticipé partiel, ce remboursement devra porter sur un montant minimum correspondant à 10% du capital emprunté, sauf s’il s’agit de son solde. Les intérêts dus par l’Emprunteur cesseront de courir sur le capital remboursé par anticipation à compter du jour de l’encaissement des fonds et au plus tôt à la date de l’échéance choisie. En cas de remboursement anticipé partiel, ce dernier donnera lieu à une réduction du capital restant dû à hauteur du montant du remboursement anticipé et au recalcul du tableau d’amortissement du Prêt selon son mode d’amortissement et sa durée restant à courir. L'Emprunteur devra une indemnité actuarielle si le taux d’actualisation du capital par le Prêteur est inférieur au taux du prêt remboursé par anticipation. Cette indemnité est égale à la différence entre : - le cumul des valeurs actualisées calculées au taux de réemploi des échéances restant dues à la date du remboursement anticipé telles que fixées dans le tableau d'amortissement, - et le capital restant dû à la date du remboursement anticipé. Le taux d’actualisation indiqué ci-dessus est un taux annuel proportionnel à la périodicité des échéances du prêt, qui équivaut actuariellement au taux CMS (Constant Maturity Swap) EUR dont la durée résiduelle est égale, ou s’il n’existe pas de durée égale, de durée résiduelle la plus proche, de la durée de vie moyenne résiduelle du prêt à la date prévue pour le remboursement anticipé. Le CMS (Constant Maturity Swap) EUR correspond à la cotation d’une opération d’échange de taux d’intérêts (swap) pour une durée déterminée, amortie in fine, dans laquelle un taux fixe est échangé contre un taux Euribor 6 mois. Le taux de rendement visé ci-dessus est calculé par l’ICE Benchmark Administration Limited (IBA) et constaté sur la page ICESWAP2 de l’écran Reuters aux environs de 11 heures (heure de Francfort), ou sur toute autre page écran équivalente en cas d’indisponibilité de la page écran telle que spécifiée ci-avant, 7 (sept) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé ou, s’il s’agit d’un jour férié, le dernier jour ouvré précédent ce jour férié. L’indemnité actuarielle et le capital remboursé par anticipation seront exigibles à la date prévue pour le remboursement anticipé. Ils seront réglés selon les modalités prévues à l’article intitulé « Modalité de règlement » des présentes « Conditions Générales ». Aucune indemnité actuarielle ne sera due, ni par l’Emprunteur, ni par le Prêteur, dans le cas où le taux fixe du prêt serait inférieur ou égal au taux d’actualisation défini ci-dessus. TITRE III CONDITIONS COMMUNES A LA PHASE DE MISE A DISPOSITION DES FONDS ET A LA PHASE D’AMORTISSEMENT DU PRET Article 11- Commission d’engagement – Frais de dossier – Frais de garantie Une commission d’engagement ainsi que des frais de dossier et, le cas échéant, des frais de garantie, dont les montants sont fixés aux « Conditions Particulières » seront facturés à l’Emprunteur puis réglés par celui- ci le jour de la signature du présent contrat par l’ensemble des Parties selon les modalités prévues à l’article intitulé « Modalités de règlement » des présentes « Conditions Générales ». Ils restent définitivement acquis au Préteur. VILLE DE GUEBWILLER Page 477 CAISSE D'EPARGNE —— GRAND EST EUROPE 7 Article 12- Modification ou disparition des taux ou indices de référence En cas de modification de la composition et/ou de la définition des taux ou indices auxquels il est fait référence dans le présent contrat, de même qu'en cas de disparition des taux ou indices et de substitution de taux ou indices de même nature ou équivalents, ainsi qu'en cas de modification affectant l'organisme les publiant ou les modalités de publication, les taux ou indices issus de cette modification ou de cette substitution s'appliqueront de plein droit dans les mêmes conditions qu’indiquées aux présentes. En cas de disparition ou de modification des taux ou indices de référence sans substitution de taux ou indices de même nature ou équivalent, le Prêteur proposera à l'Emprunteur des nouveaux taux ou indices, le montant des intérêts étant calculé sur la base de ces nouveaux taux ou indices dans les conditions prévues dans le présent contrat. L'absence de réponse de l'Emprunteur dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la notification faite par le Prêteur de la proposition de nouveaux taux ou indices de référence, vaudra acceptation par l'Emprunteur des taux ou indices de remplacement. Les nouveaux taux ou indices de référence seront applicables aux intérêts dus par l'Emprunteur, dans les mêmes conditions que celles prévues au présent contrat, à compter de la première échéance suivant la disparition des taux ou indices conventionnels initiaux. En cas de refus par l'Emprunteur de l'application des nouveaux taux ou indices de référence, refus qui devra être adressé par écrit au Prêteur dans le délai de dix (10) jours ouvrés, à compter de la notification de la proposition de ce dernier, l'Emprunteur devra rembourser le capital restant dû du prêt, majoré des intérêts courus entre la date de la dernière échéance et la date de remboursement anticipé calculés sur la base du taux appliqué à la dernière échéance précédant la disparition ou la modification des taux ou indices. Dans ce cas l’Emprunteur est redevable au Prêteur d’une indemnité calculée conformément aux dispositions de l’article intitulé « Remboursement anticipé du prêt » des présentes « Conditions Générales » concernant le remboursement anticipé du Prêt. Article 13- Modalités de règlement Le Prêteur adressera préalablement à l’Emprunteur un avis d’échéance indiquant le montant des intérêts ainsi que le montant de l’amortissement du capital. Le règlement de l’échéance, s'effectuera par prélèvement sur le compte bancaire indiqué aux « Conditions Particulières », ce que l'Emprunteur accepte et autorise expressément. L’Emprunteur s'engage à ce que ce compte présente le solde disponible suffisant au prélèvement desdites sommes. L'Emprunteur autorise le Prêteur à compenser de plein droit les sommes dont il est susceptible d'être redevable, à un titre quelconque, au titre du présent contrat, avec toutes celles que le Prêteur pourrait lui devoir, et ce, en raison de la nécessaire connexité qui existe entre toutes les conventions conclues entre le Prêteur et l'Emprunteur. Article 14- Intérêts de retard Toute somme due en application du présent contrat en principal, intérêts, frais, commissions, indemnités et accessoires, non payée à bonne date porte intérêts de plein droit au dernier taux du Prêt connu au moment de l’exigibilité de ladite somme, majoré de 3 %, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Les intérêts se capitalisent chaque année à la date anniversaire de leur exigibilité, conformément à l’article 1343-2 du Code civil. Cette stipulation ne porte pas atteinte à la faculté du Prêteur de prononcer l'exigibilité anticipée prévue à l’article intitulé « Exigibilité anticipée » des présentes « Conditions Générales », et ne peut en aucun cas valoir accord de délai de règlement. VILLE DE GUEBWILLER Page 478 CAISSE D'EPARGNE ——...s GRAND EST EUROPE 8 Article 15- Exigibilité anticipée Le Prêteur pourra par simple avis écrit à l’Emprunteur et sans mise en demeure préalable exiger le remboursement immédiat de la totalité des sommes restant dues en capital, intérêts, commissions, frais, indemnités et accessoires au titre du présent contrat, et majoré des intérêts de retard éventuels conformément à l’article intitulé « Intérêts de retard » des présentes « Conditions Générales », dans les cas suivants : - défaut de paiement, total ou partiel, à bonne date, de tout montant en principal, intérêts, commissions, frais ou accessoires devenu exigible au titre du présent contrat ; - inexécution de l'un quelconque des engagements pris par l'Emprunteur au présent contrat ; - affectation en tout ou partie du Prêt à un autre objet que celui prévu au contrat ; - vente amiable ou judiciaire, ou encore disparition du ou des bien(s) financé(s) ; - inexactitude de l’une quelconque des déclarations énoncées par l’Emprunteur ou de toute autre information communiquée par l’Emprunteur au titre du présent contrat, soit au moment de la signature du présent contrat, soit à tout moment par la suite ; - survenance d’un fait quelconque de nature à entraîner l’exigibilité anticipée d’un autre emprunt, crédit ou tout autre endettement contracté par l’Emprunteur auprès d’un tiers, ou non paiement à son échéance de toute somme due au titre d’un tel endettement ; - recours juridictionnel venant remettre en cause le présent contrat ; - annulation de la délibération d’emprunt consécutive au contrôle de légalité ; - si les garanties prévues ne peuvent être valablement conférées, notamment à hauteur et au rang stipulé ; - annulation de la délibération de garantie afférente au présent prêt consécutive au contrôle de légalité, vente amiable ou judiciaire du ou des bien(s) donné(s) en garantie, altération de la valeur, changement de nature ou de destination du ou des bien(s) donné(s) en garantie ; - sinistre total ou partiel ainsi qu’expropriation totale ou partielle du ou des bien(s) remis en garantie ou faisant l’objet du Prêt ; - incident de paiement de l’Emprunteur déclaré à la Banque de France, interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques ; - défaut de paiement à son échéance d’une seule quittance d’assurance contre l’incendie ainsi que toute prime d’assurance ; - déclaration inexacte faite par l’Emprunteur ou le(s) garant(s) au Prêteur, à une Compagnie d’assurance, et par l’Emprunteur à tout organisme prenant en charge tout ou partie du risque lié au Prêt ; - saisie, avis à tiers détenteur, opposition administrative ou protêt établis à l’encontre de l’Emprunteur ; - prononcé d’une des sanctions prévues à l’article L 342-14 du Code de la Construction et de l’Habitation ; - modification de statut juridique de l’Emprunteur, cessation de paiements, liquidation judiciaire, dissolution, fusion, changement dans la direction, changement de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de rattachement. En sus des sommes indiquées ci-dessus : Si le prononcé de l’exigibilité anticipée intervient avant la mise à disposition des fonds, l’Emprunteur est redevable au Prêteur d’une commission égale au montant de la commission d’engagement indiquée aux « Conditions Particulières ». Si le prononcé de l’exigibilité anticipée intervient après la mise à disposition des fonds, l’Emprunteur est redevable au Prêteur d’une indemnité calculée conformément aux dispositions de l’article intitulé « Remboursement anticipé du prêt » des présentes « Conditions Générales », l’exigibilité anticipée étant assimilée à un remboursement anticipé total du Prêt. Article 16- Déclarations et engagements de l’Emprunteur 16-1 L'Emprunteur déclare et garantit, à la date de la signature du présent contrat : - qu’il est soumis, en matière financière et comptable, aux règles applicables aux entreprises de commerce ; VILLE DE GUEBWILLER Page 479 CAISSE D'EPARGNE ——— GRAND EST EUROPE 9 - que les états financiers pour les trois derniers exercices clôturés et son budget ont été préparés dans le respect des principes généraux et dispositions particulières applicables aux Offices publics de l’Habitat soumis aux règle de la comptabilité de commerce et ne sont pas à l'heure actuelle contestés par le Préfet, par le ministre chargé de la construction et de l’habitation ou par toute autre autorité compétente, - qu'aucune mesure, quelle qu'elle soit, n'a été prononcée par le ministre chargé du Logement ou toute autre autorité à son encontre au motif d’irrégularités graves, de faute grave ou de carence, - qu'aucune action judiciaire ou administrative n'a été engagée à son encontre ou menace de l'être, qui puisse avoir un effet préjudiciable important sur sa situation financière. 16-2 L'Emprunteur s'engage pendant toute la durée du présent contrat : - à informer immédiatement le Prêteur de la survenance ou de l'éventualité de tout événement, quelle qu'en soit la nature, qui viendrait ou pourrait venir compromettre la bonne exécution du présent contrat. - à fournir chaque année au Prêteur ses bilans, comptes de résultats et documents annexes, dans les trois mois qui suivront la date de clôture de l’exercice ; - à communiquer au Prêteur à première demande, tous documents relatifs à la situation juridique, financière et comptable de l’office, ou à la réalisation de son crédit, et d'une manière générale, tous documents qu'il jugera utile à sa bonne information ; - à informer le Prêteur, dans un délai de quinze jours, de tous les faits susceptibles d'augmenter le volume de ses engagements, ainsi que de toutes modifications concernant sa situation juridique, ou la structure de son entité telles que notamment un changement de dirigeant ; - à prévenir le Prêteur dans les meilleurs délais au cas où serait initiée une procédure de dissolution de l’office ; - à prévenir le Prêteur dans les meilleurs délais au cas où serait initiée la procédure visée à l’article L. 342- 14 du Code de la Construction et de l’Habitation. L'Emprunteur s'engage en outre à entretenir convenablement les biens faisant l'objet du présent contrat. Article 17- Garanties Pour sûreté du présent Prêt, il est consenti les garanties visées en « Conditions Particulières ». Celles-ci ne préjudicient en aucune manière aux droits et actions du Prêteur. Elles n’affectent et ne pourront affecter en aucune manière la nature et l’étendue de tous engagements et de toutes garanties réelles ou personnelles qui ont été ou pourront être fournies ou contractées soit par l’Emprunteur, soit par tous tiers, auxquelles elles s’ajoutent. Article 18- Impôts et taxes L'Emprunteur prend à sa charge les impôts, droits et frais, présents et futurs, pouvant résulter du présent contrat et de sa gestion. Article 19- Jour ouvré Le terme "jour ouvré" utilisé dans le présent Contrat s’entend comme un jour TARGET. Par jour TARGET, il faut entendre tout jour entier où fonctionne le système TARGET (Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer) ou tout autre système de paiement qui s’y substituerait. Article 20- Informations de l’Emprunteur La ou les créances du Prêteur résultant du présent Prêt pourront faire l'objet d'une cession dans le cadre de la procédure instituée par les articles L. 214-167 et suivants du Code Monétaire et Financier, relatifs aux fonds communs de créances. En outre, le Prêteur pourra céder ou transférer ses droits et /ou ses obligations découlant des présentes à une société de crédit foncier régie par les dispositions des articles L 515-13 à L 515-33 du Code Monétaire et Financier. VILLE DE GUEBWILLER Page 480 CAISSE D'EPARGNE —— GRAND EST EUROPE 10 En cas de changement de l'entité juridique chargée de gérer ou de procéder au recouvrement des prêts, l'Emprunteur en sera informé par simple lettre. La ou les créances de la société de crédit foncier pourront également faire l'objet d'une cession à un fonds commun de créances dans le cadre des articles L 214-167 et suivants précités du Code Monétaire et Financier. Article 21- Recouvrement de la créance Tout ou partie du recouvrement des sommes dues au Prêteur en principal, intérêts, frais, commissions, indemnités et accessoires, au titre du crédit objet des présentes, peut être confié à un établissement de crédit ou à la Caisse des Dépôts et Consignations, dès lors que l’Emprunteur en a été informé par simple lettre. Article 22- Cession de ses droits et obligations par l’Emprunteur L’Emprunteur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations découlant du présent Contrat, sans avoir recueilli au préalable l’accord écrit et expresse du Prêteur. Article 23- Circonstances exceptionnelles ou nouvelles -Imprévision Les conditions de rémunération du Prêteur au titre du présent contrat ont été fixées en fonction de la réglementation actuelle applicable aux crédits et compte tenu des données juridiques, fiscales et monétaires en vigueur à la date de signature du présent contrat. Si à la suite de la survenance de circonstances nouvelles, telles que l'adoption ou la modification de dispositions légales ou réglementaires, ou d’une décision du C.R.B.F ou de toute autre autorité monétaire, fiscale ou autre, le Prêteur était soumis à une mesure entraînant une charge quelconque au titre du présent contrat (tels que par exemple, des réserves obligatoires, des ratios prudentiels plus sévères), ayant pour effet d'augmenter pour le Prêteur le coût du financement de son engagement au titre du présent contrat ou de réduire la rémunération nette qui lui revient, le Prêteur en avisera l'Emprunteur. Cet avis contiendra le montant estimatif de l'augmentation de coût ou de réduction de rémunération nette en résultant pour le Prêteur et une proposition d'indemnisation correspondante, ainsi que tous les documents attestant de l'adoption ou de la modification des dispositions légales ou réglementaires susvisées, étant entendu qu'aucune disposition des présentes n'imposera au Prêteur de divulguer des informations présentant un caractère confidentiel pour lui. Le Prêteur et l'Emprunteur se consulteront alors dans les meilleurs délais et rechercheront de bonne foi une solution qui puisse être acceptée par les Parties. Faute d'accord sur une solution dans un délai de soixante (60) jours calendaires suivant la réception par l'Emprunteur de l'avis visé ci-dessus, l'Emprunteur pourra effectuer le choix suivant : - Prendre en charge intégralement en lieu et place du Prêteur l'incidence des charges nouvelles, et ce à compter de la date à laquelle ces charges sont survenues, de telle sorte que la rémunération nette du Prêteur soit rétablie à son niveau antérieur. - Rembourser par anticipation la totalité du capital, des intérêts, frais, commissions, indemnités et accessoires restant dus. Article 24- Absence de renonciation aux droits Le fait pour le Prêteur de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'il tient du présent contrat ou de la loi, ne peut constituer ni être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit. Les droits stipulés dans le présent contrat ne sont pas exclusifs de tous les autres droits prévus par la loi avec lesquels ils se cumulent. VILLE DE GUEBWILLER Page 481 CAISSE D'EPARGNE —— GRAND EST EUROPE 11 Article 25- Assurance des biens L'Emprunteur devra, pendant toute la durée du Prêt, rapporter, si bon semble au Prêteur, tous les justificatifs relatifs à l'assurance des biens objet du prêt et/ou remis en garantie. A défaut d'assurance, les biens susvisés pourront être assurés aux soins du Prêteur et aux frais de l'Emprunteur sans préjudice de l'exigibilité immédiate du présent crédit. L'Emprunteur s'engage à déclarer par lettre recommandée au Prêteur, tout sinistre qu'elle qu'en soit la gravité. En cas de privilège ou hypothèque du Prêteur portant sur le bien financé, le Prêteur bénéficiera de la délégation légale de tous les droits de l'Emprunteur vis-à-vis de la Compagnie d'assurance, à laquelle il notifiera le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de sinistre, les indemnités dues par l'assureur seront versées au Prêteur, sans le concours et hors la présence de l'Emprunteur, jusqu'à concurrence de la créance du Prêteur en principal, intérêts, frais, commissions et accessoires et selon le décompte présenté par lui. Article 26- Notification Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contrat, toute communication, demande ou notification effectuée en vertu du présent contrat est valablement réalisée si elle est adressée, par télécopie suivie d’une lettre, à l'une ou l'autre des parties aux adresses indiquées aux « Conditions Particulières ». La date de réception des communications, demandes ou notifications est la date de réception de la télécopie adressée à l’une des Parties par l’autre. Article 27- Election de domicile Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection pour l’Emprunteur, et le cas échéant les garants, en leur domicile ou siège social respectif et pour le Prêteur en son Site Administratif de REIMS (51100) 12-14 rue Carnot. Le présent contrat est soumis au droit français. Pour toute contestation pouvant naître des présentes, il est expressément fait attribution de compétence aux Tribunaux de REIMS. Toutes réclamations, dénonciations et significations devront être adressées au Prêteur en son Site Administratif de REIMS à l’adresse ci-dessus mentionnée par lettre recommandée avec AR. Article 28- Attribution de compétence Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les Parties chercheront à trouver de bonne foi une solution. A défaut, les Parties porteront le contentieux devant les juridictions compétentes. VILLE DE GUEBWILLER Page 482 CAISSE D'EPARGNE ——...s GRAND EST EUROPE 12 Article 29- Protection des données à caractère personnel Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, et plus généralement de la relation contractuelle entre l’Emprunteur et le Prêteur, ce dernier recueille et traite des données à caractère personnel concernant l’Emprunteur et concernant les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de sa famille...). Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont chacun dispose sur ces données figurent dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance lors de la première collecte des données. Il est possible d’y accéder à tout moment, sur le site internet du Prêteur https://www.caisse-epargne.fr/da/file/fre-LA/360030 ou d’en obtenir un exemplaire auprès d’une de ses agences. Le Prêteur communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations. FAIT EN 3 EXEMPLAIRES ORIGINAUX A .........................., le.........................., A.........................., , le.........................., Pour la CAISSE D’EPARGNE Pour CITIVIA (1) A .........................., le ............................, Pour la Ville de GUEBWILLER (1) (1) Qualité du signataire, date, cachet, signature et paraphe. VILLE DE GUEBWILLER Page 483
ANNEXE 4 POINT N°11
CAUTIONNEMENT DE DETTE PROFESSIONNELLE
(Caution personne morale)
CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE A OBJET SPECIAL
BENEFICIAIRE DU CAUTIONNEMENT
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 681.876.700 € - siège social à STRASBOURG (67000), 1, avenue du Rhin - 775 618 622 RCS STRASBOURG - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 004 738,
Représentée par Madame Catherine FOUBERT, Responsable de Service
Ci-après dénommée la « Caisse d'Epargne » ou « le Prêteur »
CAUTION
Dénomination sociale ou raison sociale : La ville de GUEBWILLER
Siège social : 73 rue de la République 68500 GUEBWILLER
N° RCS : 216 801 126 Lieu : COLMAR
Représentée par : Monsieur Francis KLEITZ, Maire
Ci-après dénommée la « Caution »
DEBITEUR PRINCIPAL
Dénomination sociale ou raison sociale : CITIVIA SPL
Forme et capital de la Société : Société Anonyme au capital de 3.507.153,97 Euros
Siège social : 5 rue Lefebvre 68100 Mulhouse
N° RCS : 378 749 972 Lieu : MULHOUSE
Représentée par : Monsieur Stephan MUZIKA, Directeur Général
Ci-après dénommée le « Débiteur principal »
CARACTERISTIQUES DU CONCOURS
La Caisse d'Epargne a consenti au Débiteur principal, un concours aux caractéristiques suivantes :
Concours
Nature Prêt
Objet Réalisation de travaux d’aménagement
Montant 1.340.000,00 € (un million trois cent quarante mille euros)
Durée d’amortissement 48 mois
Durée de différé Néant
Périodicité des échéances Trimestrielle
Type d’amortissement Progressif
Taux nominal annuel 0,95 %
Ci-après désigné sous le vocable « le Concours »
VILLE DE GUEBWILLER Page 484 1./ Le présent engagement personnel, solidaire et indivisible s'applique au paiement de toutes sommes que le Débiteur principal ci-dessus désigné doit ou devra à la Caisse d'Epargne en principal auquel s’ajoute les intérêts, commissions, frais et accessoires, pénalités et intérêts de retard, au titre du Concours.
La Caution s’engage à garantir la Caisse d’Epargne, au titre du Concours susvisé, à concurrence d’un montant de 1.072.000,- Euros (un million soixante-douze mille Euros), dans la limite de 80 % de l’encours de Concours.
2./ Il est expressément convenu que l’arrivée du terme du présent cautionnement n’emportera décharge de la Caution qu’à la suite du paiement effectif par cette dernière des sommes dues, au titre du Concours, par le Débiteur principal à la Caisse d’Epargne.
3./ En tout état de cause, la Caution ne fait pas, de la situation financière du Débiteur principal, la condition
déterminante de son engagement.
4./ Cet engagement solidaire entraîne renonciation par la Caution à se prévaloir :
- d'une utilisation des sommes mises à la disposition du Débiteur principal par la Caisse d'Epargne à des fins non conformes à ses engagements ;
- du bénéfice de discussion prévu à l’article 2298 du Code Civil, la Caution devant s'acquitter des sommes dues sans pouvoir exiger que la Caisse d'Epargne engage de quelconques poursuites préalables à l'encontre du Débiteur principal ;
- du bénéfice de division prévu à l’article 2303 du Code Civil, la Caution devant s'acquitter des sommes dues sans pouvoir exiger que la Caisse d'Epargne engage de quelconques poursuites préalables à l'encontre d'autres personnes s'étant portées le cas échéant caution du Débiteur principal ; - des dispositions de l'article 2309 du Code Civil permettant à la Caution, même avant d'avoir payé, d'agir contre le débiteur pour être par lui indemnisée, ou à l'article 2316 du Code Civil permettant à la Caution, en cas de prorogation du terme accordé par le créancier au Débiteur principal, de poursuivre le débiteur pour le forcer au paiement ;
- du bénéfice de l'article 2310 du Code Civil à l'égard des organismes de caution mutuelle agissant en qualité de co-cautions, selon lequel, en cas de pluralité de cautions, la caution qui a payé la dette a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; - de toute subrogation aux droits de la Caisse d'Epargne tant que cette dernière n'aura pas perçu l'intégralité de sa créance ;
- du bénéfice du terme dans l'hypothèse où la créance deviendrait, à l'égard du Débiteur principal, exigible par anticipation, pour quelque cause que ce soit.
5./ La Caution s'engage à accepter, sans réserve, toutes prorogations de délais expresses ou tacites qui pourraient être accordées au Débiteur principal. De même, la Caution s’engage à accepter sans réserve, le cas échéant, toutes modifications du taux du Concours résultant de l’exercice par le Débiteur principal de l’option de conversion à taux fixe contractuellement prévue.
6./ En tout état de cause, en cas de liquidation judiciaire du débiteur principal, sauf poursuite de l’activité telle que
prévue à l’article L. 643-1 du Code de Commerce, ainsi qu’en cas de jugement prononçant la cession à son
encontre, la déchéance du terme interviendra à l'égard de la Caution du fait même de l'arrivée de cet
événement.
7./ La Caution entend, par ailleurs, s'attacher personnellement au suivi des opérations réalisées par le Débiteur
principal. Elle dispense à cet effet la Caisse d'Epargne de lui notifier toute mesure d'information non requise
par la Loi et notamment de lui signifier tous avis de non-paiement, de prorogation ou autre événement
affectant la situation du Débiteur principal ou de toute autre caution et l'engagement de celle-ci.
8./ La Caution s'oblige, dans la mesure où elle en a connaissance, à avertir la Caisse d'Epargne en cas d'ouverture d'une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, engagée à l'encontre du Débiteur principal.
9./ Les ayants-droit du signataire seront tenus solidairement et indivisiblement du paiement des sommes exigibles au titre du présent engagement, dans les mêmes conditions que celles acceptées par le signataire lui-même.
VILLE DE GUEBWILLER Page 485 10./ La Caution reconnait et accepte expressément que la transmission du patrimoine de la Caisse d’Epargne à une société nouvelle ou déjà existante par l’effet d’une fusion, scission ou d’un apport partiel d’actifs, entraînera transmission de plein droit et sans autre formalité à la société nouvelle ou déjà existante des droits et obligations au titre du présent engagement de caution qui garantit les obligations résultant du Concours nées antérieurement et le cas échéant, postérieurement à l’opération de restructuration.
11./ Tous droits, impôts, pénalités et frais auxquels le présent engagement ainsi que son exécution pourront donner lieu, seront à la charge de la Caution, y compris les frais d'enregistrement en cas d'accomplissement de cette formalité laissé à l'appréciation de la Caisse d'Epargne.
12./ Le présent engagement n'affectera en aucune manière la nature et l'étendue de tous autres engagements ou garanties réels ou personnels contractés par la Caution ou par un tiers, auxquels, le cas échéant, il s'ajoutera. En cas de pluralité de cautions, l'engagement de chaque caution lui est propre et ne peut donc avoir d'incidence au regard des autres cautions.
13./ Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, et plus généralement de notre relation, la Caisse d’Epargne recueille et traite des données à caractère personnel vous concernant et concernant les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de votre famille...).
Les informations vous expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données figurent dans notre Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel.
Cette notice est portée à votre connaissance lors de la première collecte de vos données. Vous pouvez y
accéder à tout moment, sur notre site internet ou en obtenir un exemplaire auprès de votre agence.
La Caisse d’Epargne communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.
14./Toutes réclamations, dénonciations et significations devront être adressées à la Caisse d’Epargne en son siège social sis à STRASBOURG par lettre recommandée avec AR.
15./Le présent engagement est exclusivement régi par le droit français.
16./La Caution reconnaît expressément avoir reçu copie du présent acte et de l’acte constatant le Concours.
Fait à ....................................... Le ...................................
Signature de la Caution précédée de la formule :
« Bon pour caution personnelle, solidaire et indivisible à hauteur de la somme de 1.072 000,00 euros (un million
soixante-douze mille euros), je reconnais avoir reçu préalablement copie du contrat de prêt souscrit par le Débiteur
Principal».
VILLE DE GUEBWILLER Page 486 Direction Générale des Services
N°12 - 04/2019
RACHAT DU BÂTIMENT « HEBERLE » A L’EPF D’ALSACE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 15 avril 2019.
Le conseil municipal s’est prononcé le 28 septembre 2016 (point n°4/2016) en faveur de l’achat d’une parcelle de terrain surbâtie sise Avenue du Maréchal Foch et cadastrée section 11, n°200 d’une contenance de 13,42 ares, dans le but de créer à terme un pôle multimodal en entrée de ville.
Ce bâtiment communément appelé « Héberlé » a fait l’objet d’une acquisition par le biais d’une convention passée avec l’EPF d’Alsace.
Le projet de pôle multimodal est actuellement en cours de finalisation et la démolition du bâtiment d’ores et déjà programmée. Compte tenu de ces éléments, il est proposé de mettre fin au portage par l’EFP et de procéder au rachat du bien.
M. le Maire précise que les travaux de démolition devraient démarrer mi-mai sur ce site. La maison faisant l’angle avec la rue de la Gare, sera conservée.
Vu la convention pour portage foncier signée en date du 16 décembre 2016 entre la commune et l’EPF d’Alsace, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ;
Vu l’acte d’acquisition par l’EPF d’Alsace en date du 8 juin 2017 ;
Vu l’arrivée du terme de la convention le 8 juin 2022 ;
Et considérant la mise en œuvre effective du projet, le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide de procéder à l’acquisition par anticipation de la parcelle cadastrée section 11 n°200/15 à l’EPF d’Alsace, d’une emprise foncière de 13,42 ares, afin de pouvoir disposer du foncier nécessaire au projet de la création d’un parking desservant la gare ;
- accepte qu’un acte de cession soit établi au prix global de 248 626,46 € TTC (deux cent quarante-huit mille six cent vingt-six euros et quarante-six centimes d’euros) comprenant une base hors taxes de 248 028,38 € et une TVA sur marge de 598,08 € au profit de la commune ;
- s’engage à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage de l’EPF d’Alsace ;
- s’engage à porter les crédits nécessaires au budget communal ;
- autorise l’EPF d’Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative ;
- autorise M. le Maire ou son représentant, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace, à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 487 {
ÿ
le f ET.
} ÉTAGLISSEMENT
PUGLIC FONCIER
CIN INIOd
AX2NNY
Réf. : CC112AB
Ancien propriétaire Adresse - Lieudit Section N° cadastral Surface
Transports J. HEBERLÉ Avenue du Maréchal Foch 11 200/15 13,42
PORTAGE : 5 ans à terme
08/06/17
Valeur
d'achat
Agence
immobilière Notaire Géomètre Travaux Assurance
Eau et
assainissement Impôt
Electricité
/ Gaz
Dépenses
diverses Loyers Subvention
Dépôt de
garantie
Recettes
diverses
DEPENSES du 08/06/2017 au 07/06/2018 RECETTES du 08/06/2017 au 07/06/2018 DATE D'ECHEANCE 08/06/2018 08/06/2019 07/06/2020 07/06/2021 07/06/2022
245 000,00 3 028,38 112,14 Taux portage 2% 2% 2% 2% 2%
Capital : VV+FA+N+G+T 248 028,38 248 028,38 248 028,38 248 028,38 248 028,38
Remboursements annuités 0,00 0,00 0,00 0,00 248 028,38
245 000,00 0,00 3 028,38 0,00 0,00 112,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Capital restant dû 248 028,38 248 028,38 248 028,38 248 028,38 0,00
DEPENSES du 08/06/2018 au 07/06/2019 RECETTES du 08/06/2018 au 07/06/2019 Assurance 112,14 467,56 0,00 0,00 0,00
52,8 3117 Eau Assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
175,30 Impôts 0,00 3 117,00 0,00 0,00 0,00
239,46 Electricité / Gaz 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,56 0,00 3 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES du au RECETTES du au Frais de Portage 4 960,57 4 960,57 4 960,57 4 960,57 4 960,57
Loyers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Subvention 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôt de garantie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES du au RECETTES du au TOTAL 5 072,71 8 545,13 4 960,57 4 960,57 252 988,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES du au RECETTES du au 1ère échéance 5 072,71 €
2ème échéance 8 545,13 €
3ème échéance 4 960,57 €
4ème échéance 4 960,57 €
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5ème échéance 252 988,95 €
COMMUNE : GUEBWILLER Destination : Equipement public et collectif
Acte signé le
PORTAGE : 5 ans à terme
VILLE DE GUEBWILLER
Page 488 Direction Proximité - Solidarité
N°13 - 04/2019
CESSION D’UN TERRAIN CHEMIN DU VALLON
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 15 avril 2019.
La Ville de Guebwiller est propriétaire d’un terrain situé Chemin du Vallon, lieudit « Waldmatt », section 25, parcelle n°57, d’une contenance de 45,83 ares, zone UCb du PLU, dont un plan de situation figure en annexe.
Dans le cadre d’un projet global d’extension de leurs activités et d’aménagement de leur espace, M. et Mme Boris KELLER propriétaires de la parcelle voisine portant la référence cadastrale n°55 et exploitants de l’Auberge du Vallon, ont sollicité la Ville de Guebwiller en vue d’acquérir ce terrain, ayant le souhait d’y créer des gîtes.
Après avoir pris contact avec la Société d’Hygiène Naturelle dont deux membres exploitaient il y a encore peu une partie de cet espace qui avait été mis à disposition de l’association depuis de longues années déjà par la Ville, il a pu être convenu avec ces derniers qu’ils pourraient adhérer à l’Association des Amis des Jardins, celle-ci consentant à leur mettre à disposition une parcelle potagère du même type, ce qui depuis lors a été fait.
Au regard de ces éléments ce terrain est aujourd’hui libre de toute activité et occupation.
Compte tenu de la teneur du projet de M. et Mme KELLER, qui dans le cadre de la politique menée par la Ville de Guebwiller, concourt parfaitement au développement et à l’attractivité du territoire, il a dès à présent été pris un engagement avec ces derniers pour l’acquisition de ce terrain. Le prix de cession proposé de 4 000 € l’are est en cohérence avec l’avis domanial en date du 22 octobre 2018, vu la situation du bien, de son potentiel et de ses caractéristiques particulières.
La régularisation de cette cession interviendra par acte notarié aux frais des acquéreurs.
M. le Maire souligne qu’il s’agit d’un beau projet et qu’il sera présenté à l’Assemblée en temps voulu.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la cession de la parcelle n°57, section 25, d’une surface de 45,83 ares située Chemin du Vallon ;
- approuve les conditions particulières suivantes :
- la vente est consentie moyennant le prix de 4 000 € l’are,
- les frais, droits, émoluments et P.V.A. sont à la charge des acquéreurs.
- autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l’acte authentique ;
- dit que la recette sera imputée au chapitre 77 "produits exceptionnels" article 775 "produit des cessions d'immobilisations" du budget principal 2019.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 489
[ANNEXE 1 POINT N°13 |
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
HAUT RHIN
Commune :
GUEBWILLER
Section : 25
Feuille : 000 25 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 26/09/2018
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
GUEBWILLER
10 RUE DU GENERAL GOURAUD BP 99
68502
68502 GUEBWILLER CEDEX
tél. 03 89 24 81 03 -fax 03 89 24 81 10
cdif.colmar@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
2013600
2013600
7197900 7197900
7198000 7198000
VILLE DE GUEBWILLER Page 490 ANNEXE 2 POINT N°13
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VILLE DE GUEBWILLER Page 491 Direction Proximité - Solidarité
N°14 - 04/2019
MAINLEVÉE DE SERVITUDE NON AEDIFICANDI : RUE SAINT-MICHEL PARCELLE SECTION 3, N°315/57
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 15 avril 2019.
La Ville de GUEBWILLER a récemment été saisie d’une demande formulée par M° Daniel LITZENBURGER, Notaire à GUEBWILLER, de consentir à donner mainlevée d’une servitude grevant la parcelle cadastrée en section 3, n°315/57, sise rue Saint-Michel, d’une superficie de 307 m², appartenant aux Csts MEHLINGER-GELDSETZER.
La parcelle n°315 (fond servant) est en effet grevée d’une servitude non aedificandi au profit de la parcelle cadastrée section 3, n°58 (fond dominant), correspondant à la Salle 1860, propriété de la Ville de GUEBWILLER, acquise en 1996.
Cette servitude non aedificandi qui est une interdiction perpétuelle de construire sur le fond servant relève d’un acte de 1904.
Considérant l’ancienneté de la servitude et l’absence de projet nécessitant le maintien de cette dernière, il est proposé au conseil municipal de permettre à M. le Maire d’accéder à la demande du notaire.
Pour rappel, une telle décision avait déjà fait l’objet d’un vote à l’unanimité du conseil municipal lors de la séance du 9 septembre 2013, point n°15. Or la vente portant sur la parcelle 315/57 ainsi que les parcelles 310/49 et 313/57, toutes trois propriété des Csts MEHLINGER-GELDSETZER n’ayant pu aboutir, l’acquéreur s’étant rétracté, une nouvelle autorisation s’avère nécessaire pour toute cession à venir.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la mainlevée de la servitude non aedificandi grevant la parcelle cadastrée en section 3, n°315 au profit de la parcelle cadastrée en section 3, n°58 ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout acte et toutes pièces nécessaires à la mainlevée de la servitude non aedificandi en question.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 492
ANNEXE POINT N°14
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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Département :
HAUT RHIN
Commune :
GUEBWILLER
Section : 3
Feuille : 000 3 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 10/04/2019
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
GUEBWILLER
10 RUE DU GENERAL GOURAUD BP 99
68502
68502 GUEBWILLER CEDEX
tél. 03 89 24 81 03 -fax 03 89 24 81 10
cdif.colmar@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
2014250
2014250
2014300
2014300
7198350 7198350
7198400 7198400
VILLE DE GUEBWILLER Page 493 Direction Développement du Territoire
N°15 - 04/2019
MISE EN PLACE D’UN PERMIS DE LOUER
Rapporteur : M. Claude MULLER, adjoint au maire, délégué au développement du territoire et de l’urbanisme.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 15 avril 2019.
Les dispositions des articles 91 et suivants de la loi ALUR1, complétés par le décret 2016-1790 du 8 décembre 2016 ainsi que de deux arrêtés du 27 mars 2017 prévoient la possibilité pour les conseils municipaux d’instituer un « permis de louer » ou plus exactement les modalités d’institution d’une autorisation préalable de mise en location et d’un régime de déclaration de mise en location d’un logement.
Le présent rapport a pour objet de proposer l’instauration de cette autorisation ainsi que de ce régime de déclaration sur le territoire communal pour les raisons suivantes :
le dispositif « Action Cœur de Ville » que la Ville a eu la chance d’intégrer, repose notamment sur le constat que les changements et la redynamisation d’un centre-ville ne fonctionnent qu’à la condition que l’ensemble des acteurs institutionnels et privés investissent massivement et dans un temps court sur tous les domaines à la fois (habitat, commerce, déplacement, patrimoine, etc.). Dans le cadre de ce dispositif, le logement, autant comme vecteur de bien être qu’en tant que facteur d’attractivité globale d’une ville est présenté comme le sujet n°1 à traiter, comme en témoigne le nombre de partenaires signataires de ce contrat (Action Logement, ANAH, CdC, HHA, etc.),
en parallèle, le diagnostic d’analyse des besoins sociaux, mené en 2017, a confirmé les données issues du recensement et des enquêtes logements dirigées par l’INSEE, en indiquant une paupérisation des habitants autant que de leur logement et ce, dans l’ensemble des quartiers de la Ville et plus particulièrement encore dans le centre et l’hyper centre,
le caractère « indécent2 » de certains logements ne fait aucun doute, mais si la plupart sont aujourd’hui vacants, d’autres sont loués sans que la Ville puisse intervenir (sauf signalement),
une fois instituée, l’instauration d’une déclaration préalable puis d’un régime de déclaration de mise en location constitueraient, vis-à-vis des dispositifs d’intervention des différents partenaires, de la mise en place d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat et des campagnes de ravalement des façades, l’élément complémentaire indispensable permettant à la Ville de parfaire sa connaissance du territoire (notamment dans le cadre d’un observatoire du logement à venir) et d’agir efficacement afin d’assurer un logement digne aux locataires, de lutter contre les marchands de sommeil et d’améliorer le patrimoine et l’attractivité du territoire.
Concrètement, le permis de louer s’appliquerait aux locations de locaux à usage d’habitation, vides ou meublés, qui constituent la résidence principale du preneur, à l’exclusion de leur reconduction ou de leur renouvellement.
1 Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
2 Doit être considéré comme décent, un logement doté d’au moins une pièce principale d’une surface habitable supérieure à 9 m² avec une hauteur sous plafond supérieure à 2,2 m, disposant dans toutes les pièces principales d’un éclairement naturel suffisant et de fenêtres donnant directement sur l’extérieur, étant équipé de l’ensemble des éléments de confort prévus par la loi (chauffage, eau potable, évacuation d’eaux usées, eau chaude), étant doté d’un système de ventilation efficace empêchant le développement de l’humidité et de moisissures, étant équipé d’une installation électrique autonome et disposant d’une surface minimum d’habitabilité de 9 m² pour une personne seule, de 16 m² pour 2 personnes et de 9 m² par personne supplémentaire. Les locaux enterrés, semi- enterrés, garage, cabane, dépendance et locaux commerciaux ne peuvent pas être considérés comme des logements.
VILLE DE GUEBWILLER Page 494 La date d’entrée en vigueur de ce permis ne peut pas être fixée moins de 6 mois après la publication de la délibération l’instaurant. Par commodité et afin d’assurer une large publicité sur sa mise en place, il est proposé de décider de fixer la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2020.
M. FACCHIN souhaite connaître à ce jour le nombre de logements vacants.
M. MULLER précise que lors de l’élaboration du PLU, ce nombre oscillait entre 500 et 900, à ce jour il y en a moins, mais le nombre exact n’est pas connu. Ce dispositif permettra justement de déterminer plus précisément ce nombre.
M. FACCHIN indique que ce dispositif sous-entend qu’il y ait des demandes de location. Il souligne également que le chiffre indiqué par M. MULLER reste vague.
M. LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, précise qu’il avait été indiqué, la première fois que la notion de lots vacants avait été évoquée (logements, garages, ...), le chiffre de 800. Dans le cadre de la taxe d’habitation sur les logements vacants, une demande a été faite auprès des services fiscaux afin qu’ils adressent un questionnaire aux propriétaires, car ils avaient la possibilité de s’exonérer de cette taxe en arguant un certain nombre d’éléments, comme l’impossibilité de remettre le logement sur le marché, compte tenu de travaux trop importants ou encore d’informer les services que le logement a été mis en location. Ce chiffre de 800 a diminué, à ce jour et depuis deux ans le nombre est de l’ordre de 450 à 460. Aujourd’hui 460 propriétaires, ce qui correspond à 617 lots, sont interrogés au titre de l’année 2019 sur les logements vacants.
M. TOGNI souligne que dans le terme « locaux vacants », sont compris des logements, mais aussi des garages, des locaux en ruine, des cabanes de jardin. Au niveau du cadastre, une remise à jour serait nécessaire.
M. FACCHIN indique que le terme de lots vacants ne lui est pas familier, les indicateurs (INSEE...) parlent toujours de logements vacants.
M. TOGNI explique que dans la mesure où ces lots n’ont pas été modifiés au niveau cadastral, tous sont répertoriés en tant que des logements. La démarche doit être faite par le propriétaire.
M. le Maire rappelle que la CCRG a pris la compétence habitat et qu’elle réalise, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, une étude sur l’habitat sur l’ensemble du territoire, ce qui devrait aboutir à un plan d’actions concrètes et notamment sur le cœur de Ville de Guebwiller car cela fait partie intégrante du programme. Les logements vacants sont bien entendu un des éléments de cette étude sur l’habitat. Le taux de logements vacants à Guebwiller est élevé. M. le Maire informe l’Assemblée que seules les villes de Guebwiller et Colmar, dans le Haut-Rhin, bénéficient d’un dispositif de défiscalisation sur le modèle de la loi Pinel, appelée Denormandie, qui s’applique aux logements neufs locatifs et il s’applique spécifiquement au centre ville des communes qui sont dans le programme Action Cœur de Ville. Ce dispositif a pour but d’inciter les investissements dans la rénovation des immeubles anciens du centre ville. La CCRG vient de faire un rapport quant à ce dispositif, M. le Maire propose de le diffuser aux membres du conseil municipal. Il est probable que la loi ELAN prévoit une extension du programme Action Cœur de Ville à d’autres communes du territoire (Opération de Revitalisation du Territoire), dès lors cette défiscalisation pourrait s’étendre à des communes voisines.
La création de ce permis de louer a surtout pour vocation de vérifier l’état des logements à louer.
M. AULLEN craint que la mise en place d’un permis de louer rebute les propriétaires car ils devront faire des démarches administratives supplémentaires.
M. le Maire précise que la mise en location doit être suivie afin d’éviter des problèmes ultérieurs aux locataires, comme l’insalubrité ou des dépenses importantes au niveau énergétique.
M. MULLER rappelle que ce dispositif permet à la Ville d’intervenir et donc cela fait partie des outils mis en place au fur et à mesure.
VILLE DE GUEBWILLER Page 495 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide de soumettre les propriétaires souhaitant louer tout ou partie de leur propriété à usage de logement à l’obligation d’obtenir au préalable une autorisation de mise en location ;
- décide de soumettre les propriétaires ayant conclu un bail à l’obligation de déposer en mairie, une déclaration de mise en location maximum 15 jours après la signature du bail ;
- décide de mettre en œuvre les 2 régimes d’autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location précités sur l’ensemble du banc communal compte tenu de son caractère fortement urbain et de sa faible dimension ;
- dit que sont exemptés des présentes obligations les bailleurs sociaux, les personnes publiques, les collectivités et leurs établissements publics ;
- fixe au 1er janvier 2020, l’entrée en vigueur de l’autorisation préalable de mise en location et de l’obligation de déclaration de mise en location ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 496
ANNEXE 1 POINT N°15 |
E = cerf g Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé
du logement
Déclaration de mise en location de logement
Art. L.634-1 à L.634-5 et R. 634-2 du code de la construction et de l’habitatation
N° 15651*01
Cochez les cases correspondant aux renseignements à fournir
Cadre réservé à l’administration
Date de dépôt de la demande Numéro d'enregistrement
Commune : NOM de la commune : -------------------------------- Département :-------------- Établissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I.) : NOM de l’E.P.C.I. : ---------------------------------------
1. Identité du bailleur
Vous êtes un particulier Madame Monsieur
Nom Prénom(s)
Vous êtes une personne morale
Dénomination ou raison sociale
N° SIRET Forme juridique
Représentant de la personne morale Madame Monsieur
Nom Prénom
Qualité du déclarant
Rubrique à remplir si le déclarant est un mandataire du bailleur Madame Monsieur
Nom, Prénom ou raison sociale
Activité exercée
N° et lieu de délivrance de la carte professionnelle, le cas échéant
2. Coordonnées du bailleur
Adresse (particulier ou personne morale)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
Adresse (mandataire)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
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VILLE DE GUEBWILLER Page 497 3. Renseignements relatifs à l’immeuble
Localisation
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
Type d’habitat
Maison individuelle Immeuble collectif
Régime juridique de l’immeuble
Mono propriété Copropriété
Période de construction
Avant 1949 De 1949 à 1974 De 1975 à 1989 De 1989 à 2005 Depuis 2005
Local poubelle Extincteurs
4. Renseignements relatifs au logement
Bâtiment Porte Etage du logement
Surface habitable m² (dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 2,20m)
Usage mixte professionnel et d’habitation Oui Non
Nombre de pièces principales
ouvertures donnant à l’air libre des pièces
principales Oui Non
Si non, indiquez le nombre de pièces principales ne disposant pas d’une ouverture donnant à l’air libre
Cuisine Oui Non
Intérieure Extérieure Séparée Coin cuisine Individuelle Collective
Équipements cuisine
Évier Appareil de cuisson Ventilation
Salle de bain Oui Non
Intérieure Extérieure Individuelle Collective
Équipements salle de bain
Baignoire Douche Lavabo Ventilation
WC Oui Non
Dans le logement Sur le palier Individuel Collectif
Équipement WC
Ventilation
Énergie
Gaz Électricité Fioul Pétrole Bois
Autre Précisez
Eau chaude Oui Non
Individuelle Collective
Chauffage Oui Non
Individuel Collectif Chauffage d’appoint
5. Contrat de location
Date de conclusion du contrat __ __ __ __ __ __ __ __
2/6
VILLE DE GUEBWILLER Page 498 6. Engagement et signature
Je soussigné(e), Mme M. ................................................................................., ou dénomination si personne morale...... ..................................................................... déclare avoir mis en location le logement faisant l’objet de cette déclaration et atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente déclaration.
Fait à : Le Signature
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Déclarant n° 2 :
Je soussigné(e), Mme M. ................................................................................., ou dénomination si personne morale...... ..................................................................... déclare avoir mis en location le logement faisant l’objet de cette déclaration et atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente déclaration.
Fait à : Le Signature
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Déclarant n° 3 :
Je soussigné(e), Mme M. ................................................................................., ou dénomination si personne morale...... ..................................................................... déclare avoir mis en location le logement faisant l’objet de cette déclaration et atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente déclaration.
Fait à : Le Signature
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Déclarant n°4 :
Je soussigné(e), Mme M. ................................................................................., ou dénomination si personne morale...... ..................................................................... déclare avoir mis en location le logement faisant l’objet de cette déclaration et atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente déclaration.
Fait à : Le Signature
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire du formulaire.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 499 Fiche complémentaire pour les autres déclarants
Déclaration de mise en location de logement Cadre réservé à l’administration
Numéro d'enregistrement
Déclarant n°2
1. Identité du bailleur
Vous êtes un particulier Madame Monsieur
Nom Prénom(s)
Vous êtes une personne morale
Dénomination ou raison sociale
N° SIRET Forme juridique
Représentant de la personne morale Madame Monsieur
Nom Prénom
Qualité du déclarant
Rubrique à remplir si le déclarant est un mandataire du bailleur Madame Monsieur
Nom, Prénom ou raison sociale
Activité exercée
N° et lieu de délivrance de la carte professionnelle, le cas échéant
2. Coordonnées du bailleur
Adresse (particulier ou personne morale)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
Adresse (mandataire)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
Déclarant n°3
1. Identité du bailleur
Vous êtes un particulier Madame Monsieur
Nom Prénom(s)
Vous êtes une personne morale
Dénomination ou raison sociale
N° SIRET Forme juridique
Représentant de la personne morale Madame Monsieur
4/6
VILLE DE GUEBWILLER Page 500 Nom Prénom
Qualité du déclarant
Rubrique à remplir si le déclarant est un mandataire du bailleur Madame Monsieur
Nom, Prénom ou raison sociale
Activité exercée
N° et lieu de délivrance de la carte professionnelle, le cas échéant
2. Coordonnées du bailleur
Adresse (particulier ou personne morale)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
Adresse (mandataire)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
Déclarant n°4
1. Identité du bailleur
Vous êtes un particulier Madame Monsieur
Nom Prénom(s)
Vous êtes une personne morale
Dénomination ou raison sociale
N° SIRET Forme juridique
Représentant de la personne morale Madame Monsieur
Nom Prénom
Qualité du déclarant
Rubrique à remplir si le déclarant est un mandataire du bailleur Madame Monsieur
Nom, Prénom ou raison sociale
Activité exercée
N° et lieu de délivrance de la carte professionnelle, le cas échéant
2. Coordonnées du bailleur
Adresse (particulier ou personne morale)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
5/6
VILLE DE GUEBWILLER Page 501
Adresse électronique
Adresse (mandataire)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
6/6
VILLE DE GUEBWILLER Page 502 x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE 2 POINT N°15
Ministère chargé
du logement
Notice d’utilisation de la déclaration de mise
en location de logement N° 52147#01
Afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat ou à défaut la commune peut mettre en place un régime de déclaration de mise en location d’un logement sur des zones qu’il a préalablement délimité.
Lorsque votre logement est situé dans une zone géographique soumise au régime de déclaration de mise en location, vous devez réaliser une déclaration dans un délai de 15 jours suivant la conclusion du contrat de location du logement. Cette déclaration doit être faite à chaque nouvelle mise en location (art. L.634-3 et L.634- 3 du code de la construction et de l’habitation)
A cette fin, vous devez remplir le formulaire CERFA n°15651 de déclaration de mise en location.
1 -QUELS SONT LES LOGEMENTS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE CONCERNÉS PAR LE DISPOSITIF DE DÉCLARATION DE MISE EN LOCATION? ARTICLES L.634-3 ET R.634-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
Le dispositif de déclaration de mise en location de logement s’applique aux logements soumis à la loi n°89- 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
– logements mis en location ou faisant l’objet d’une nouvelle mise location ;
– logements loués « meublés » ou « non-meublés », à titre de résidence principale, soit au minimum 8 mois par an.
2 -QUELS SONT LES LOGEMENTS EXCLUS DU DISPOSITIF DE DÉCLARATION DE MISE EN LOCATION? ARTICLES L.634-3 ET R.634-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
– les reconductions de contrats à savoir la reconduction automatique et à l’identique du contrat de location ;
– les renouvellements de contrats qui correspondent à l’extinction du bail initial et à la naissance concomitante du nouvel accord entre les parties qui vont conclure alors un nouveau contrat ;
– les avenants au contrat, modifiant une ou plusieurs clauses du contrat de location initial ;
– les locations non soumises à la loi du 6 juillet 1989, notamment les locations touristiques et les baux commerciaux.
3 -COMMENT SAVOIR SI MON LOGEMENT EST CONCERNÉ PAR LE DISPOSITIF DE DÉCLARATION DE MISE EN LOCATION? ARTICLE L.634-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat ou, à défaut, la commune où se situe votre logement peut délimiter des zones géographiques pour lesquelles la mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une déclaration de mise en location.
Si tel est le cas, l’EPCI ou, à défaut, la commune a pris une délibération délimitant la ou les zones géographiques où s’applique l’obligation de déclaration. Cette délibération peut également fixer les catégories et caractéristiques des logements concernés. La délibération doit indiquer la date d’entrée en vigueur du dispositif, qui ne peut intervenir avant un délai de 6 mois à compter de la publication de la délibération, ainsi que le lieu et les modalités de dépôt de la déclaration de mise en location.
Seules les zones géographiques déterminées par la délibération sont concernées par le dispositif de déclaration de mise en location.
La publicité de ces délibérations est organisée par la collectivité concernée, mais généralement les délibérations sont affichées ou consultables en mairie ou au siège de l’EPCI concerné. VILLE DE GUEBWILLER Page 503 4 -QUELLES SONT LES PIÈCES À JOINDRE À LA DÉCLARATION DE MISE EN LOCATION ?
Le dossier de diagnostic technique, prévu à l’article 3-31 de la loi du 6 juillet 1989 précitée, doit être annexé à la déclaration.
5 -OÙ TRANSMETTRE LA DÉCLARATION ?
La déclaration doit être transmise ou déposée à l’adresse du siège de l’EPCI concerné ou, à défaut, à la mairie de la commune. Si la délibération le précise, la déclaration peut être transmise par voie électronique.
6 -COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE CERFA N°15651?
(1) – IDENTITÉ DU BAILLEUR
La déclaration doit être faite par la personne qui met en location le logement ou par son mandataire. Cette rubrique est destinée à renseigner son identité ainsi que celle de son mandataire s'il y a lieu.
● Lorsque la personne qui met en location est une personne physique, remplissez la rubrique « Vous êtes un particulier » :
Vous êtes le seul bailleur : Le logement qui doit être loué appartient à une seule personne, renseignez votre identité dans la rubrique « identité du bailleur ».
Par exemple2, il n'y a qu'un seul déclarant, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
– le logement est un bien commun à un couple marié : chacun des époux peut signer, seul, le contrat de location portant sur ce bien et donc procéder à la déclaration de mise location ;
– le logement est un bien propre à un seul des époux : l’époux qui en est l’unique propriétaire signe le contrat de location et procède à la déclaration de mise en location ;
– le logement est loué par un bailleur lié par un PACS : vous ne remplissez que la partie vous concernant si vous avez opté pour le régime légal de séparation des biens (art. 515-5 al. 1er du code civil) ou si vous étiez déjà propriétaire de ce logement avant d'être pacsé, puisque dans ces deux cas vous êtes l'unique propriétaire du logement.
Vous êtes plusieurs bailleurs pour le même logement : Le logement qui doit être loué appartient à plusieurs personnes, chaque bailleur doit renseigner son identité, le premier bailleur remplit la rubrique "identité du bailleur" du formulaire principal tandis que les autres remplissent cette même rubrique mais dans "la fiche complémentaire pour les autres déclarants".
Par exemple3, il y a plusieurs déclarants, si vous êtes dans l'un des cas suivants:
– le logement est en indivision : le contrat de location peut être signé par chacun des indivisaires ou par un des indivisaires régulièrement mandaté par les autres. Le ou les signataires du contrat de location doivent donc faire la déclaration de mise en location. Dans le cas où un seul indivisaire déclare, il devra remplir la rubrique « identité du bailleur » du formulaire principal et le formulaire complémentaires pour les autres indivisaires dont il a le mandat et sans omettre d’indiquer qu’il est mandataire.
Dans le cas où tous les indivisaires déclarent, il convient de remplir pour le premier la partie « identité du bailleur » du formulaire principal et cette même rubrique du formulaire complémentaire pour chacun des indivisaires supplémentaires ;
- Le logement est la propriété d'un couple pacsé qui n'a pas opté pour la séparation de bien (art. 515-5-1 du code civil) : le logement étant à part égale la propriété de chaque partenaire, le contrat de location sera signé par les deux partenaires. Il conviendra donc que chacun des partenaires remplissent la rubrique identité du bailleur, l'un sur le formulaire principal, l'autre sur le formulaire complémentaire. L'un des partenaires peut mandater l'autre, il conviendra en plus de compléter la rubrique relative au mandataire.
1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028777042&cidTexte=JORFTEXT000000509310 2 La liste n’est pas exhaustive
3 La liste n’est pas exhaustive VILLE DE GUEBWILLER Page 504 ● Lorsque la personne qui met en location est une personne morale (une société ou une association par exemple), remplissez la rubrique « Vous êtes une personne morale » et indiquez :
- la raison sociale ou la dénomination ;
- le numéro de SIRET : numéro d’identification de la personne morale, composé de 14 chiffres et attribué par l’ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- la forme juridique : pour les sociétés, ce renseignement se trouve dans l’extrait Kbis. Pour les associations, il suffit d’indiquer qu’il s’agit d’une association.
- l’identité de la personne qui représente la personne morale ;
- la qualité du déclarant : renseigner la fonction de la personne agissant pour le compte de la personne morale.
● Lorsque le bailleur mandate une autre personne qui va agir pour son compte, remplissez la rubrique « si le déclarant est un mandataire du bailleur »
Cette rubrique est à remplir en complément de l’identité du bailleur (particulier ou personne morale).
Si le mandataire omet de remplir la rubrique relative à l’identité du bailleur, la déclaration sera considérée comme incomplète.
(2) – COORDONNÉES DU BAILLEUR
Cette rubrique est destinée à renseigner les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du bailleur et de son mandataire lorsqu’il y a lieu.
(3) – RENSEIGNEMENT RELATIF A L’IMMEUBLE
Cette rubrique est destinée à renseigner l’adresse et les caractéristiques de l’immeuble dans lequel se situe le logement.
Parmi les caractéristiques de l'immeuble, il convient de renseigner :
- le type d'habitat : s'il s'agit d'une maison ou d'un immeuble;
- le régime juridique de l'immeuble :
Si l'immeuble ou la maison appartient à une seule personne, il s'agit d'une mono-propriété.
Si l'immeuble ou la maison appartient à plusieurs personnes, il s'agit d'une copropriété;
- la période de construction : cette information se trouve dans l'acte de vente de votre logement;
VILLE DE GUEBWILLER Page 505 (4) – RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU LOGEMENT
Cette rubrique est destinée à renseigner les caractéristiques du logement :
- La surface habitable : la surface habitable est définie à l’article R.111-2 du code de la construction et de l’habitation : « La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; (...). Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. » .
Cette surface doit être renseignée dans le contrat de location ;
- Usage mixte professionnel et d’habitation : si vous exercez votre profession au sein de votre logement, il convient de cocher la case oui ;
- Nombre de pièces principales : les pièces principales sont les pièces destinées au séjour et au sommeil4 (salon, séjour, chambres). Vous ne devez pas compter la cuisine, ni la salle de bains, ni les annexes ;
- Ouverture donnant à l’air libre des pièces principales : si chacune des pièces principales de votre logement bénéficie d’au moins une ouverture donnant à l’air libre, vous devez répondre « oui ». Si une des pièces principales n’en bénéficie pas, dans ce cas répondre « non » ;
- Cuisine :
Si votre cuisine se situe dans votre logement, il convient de cocher la case « intérieure». Si votre cuisine se situe en dehors du logement, il convient de cocher la case « extérieure ».
Si la cuisine est séparée des autres pièces du logement, cochez la case « séparée » ou si, au contraire, elle ne l’est pas, cochez la case « coin cuisine ».
Si elle fait l’objet d’un usage privatif, cochez la case « individuelle » ou d’un usage partagé avec d’autres locataires, cochez la case « collective » ;
- Salle de bain :
indiquez si la salle de bain est intérieure ou extérieure au logement.
Si la salle de bain fait l’objet d’un usage privatif, cochez la case « individuelle » ou d’un usage partagé avec d’autres locataires, cochez la case « collective » ;
- WC :
Indiquez si les toilettes sont situés à l'intérieur du logement ou sur le palier.
S'ils font l’objet d’un usage privatif, cochez la case "individuel" ou d’un usage partagé avec d’autres locataires, cochez la case "collectif" ;
- Energie :
Eau Chaude : plus spécifiquement, indiquez si vous avez de l'eau chaude dans votre logement et si sa production est individuelle ou collective.
Chauffage : plus spécifiquement, indiquez si vous avez du chauffage dans votre logement et si sa production est individuelle ou collective.
4 Article R*.111-1-1 du code de la construction et de l’habitation VILLE DE GUEBWILLER Page 506 (5) – CONTRAT DE LOCATION
Vous devez indiquer la date de signature du contrat de location du logement.
(6) – ENGAGEMENT ET SIGNATURE
Cette rubrique est destinée à attester de la réalité de la mise en location du logement faisant l'objet de la déclaration et garantir l'exactitude des informations renseignées par le ou les déclarants.
En cas de pluralité de bailleur : chaque bailleur doit renseigner et signer le formulaire de déclaration. Au- delà du premier bailleur, les suivants devront compléter et signer la partie “engagement et signature” en respectant l’ordre pris lors du renseignement de la fiche complémentaire .
Ministère chargé du logement – Tour Séquoia 925055 La Défense cedex standard +(33) 1 40 81 21 22
http://www.logement.gouv.fr
VILLE DE GUEBWILLER Page 507
ANNEXE 3 POINT N°15 |
Liberté + Égalité + Fraternité _
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Ministère chargé
du logement
Demande d’autorisation préalable
de mise en location de logement
Mise en location Nouvelle location
Art. L.635-1 à L.635-11 et R.635-2 du Code de la construction et de l’habitat
N° 15652*01
Cochez les cases correspondant aux renseignements à fournir
Cadre réservé à l’administration
Date de dépôt de la demande Numéro d'enregistrement
Commune : NOM de la commune : -------------------------------- Département : -------------- Établissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I.) : NOM de l’E.P.C.I : ---------------------------------------
1. Identité du bailleur
Vous êtes un particulier Madame Monsieur
Nom Prénom(s)
Vous êtes une personne morale
Dénomination ou raison sociale
N° SIRET Forme juridique
Représentant de la personne morale Madame Monsieur
Nom Prénom
Qualité du demandeur
Rubrique à remplir si le demandeur est un mandataire du bailleur Madame Monsieur
Nom, Prénom ou raison sociale
Activité exercée
N° et lieu de délivrance de la carte professionnelle, le cas échéant
2. Coordonnées du bailleur
Adresse (particulier ou personne morale)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
Adresse (mandataire)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
1/6 VILLE DE GUEBWILLER Page 508
|
|
\
| | | | | | ' ;
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
3. Renseignements relatifs à l’immeuble
Localisation
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
Type d’habitat
Maison individuelle Immeuble collectif
Régime juridique de l’immeuble
Mono propriété Copropriété
Période de construction
Avant 1949 De 1949 à 1974 De 1975 à 1989 De 1989 à 2005 Depuis 2005
Local poubelle Extincteurs
4. Renseignements relatifs au logement
Bâtiment Porte Etage du logement
Surface habitable m² (dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 2,20m)
Usage mixte professionnel et d’habitation Oui Non
Nombre de pièces principales
Ouverture donnant à l’air libre des pièces
principales Oui Non
Si non, nombre de pièces principales ne disposant pas d’une ouverture donnant à l’air libre
Cuisine Oui Non
Intérieure Extérieure Séparée Coin cuisine Individuelle Collective
Équipements cuisine
Évier Appareil de cuisson Ventilation
Salle de bain Oui Non
Intérieure Extérieure Individuelle Collective
Équipements salle de bain
Baignoire Douche Lavabo Ventilation
WC Oui Non
Dans le logement Sur palier Individuel Collectif
Équipement WC
Ventilation
Énergie
Gaz Électricité Fioul Pétrole Bois
Autre Précisez
Eau chaude Oui Non
Individuelle Collective
Chauffage Oui Non
Individuel Collectif Chauffage d’appoint
2/6 VILLE DE GUEBWILLER Page 509
4. Observations particulières sur l’état du logement
5. Engagement et signature(s)
Je soussigné(e), Mme M. ..............................................................................ou dénomination si personne morale................................................................................................................................................................................. atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande et déclare avoir pris connaissance que l’autorisation devient caduque si elle n’est pas suivie d’une mise en location dans un délai de deux ans suivant sa délivrance.
Fait à : ............................................................................................. Le..................... Signature ..................
Demandeur N° 2
Je soussigné(e), Mme M. ..............................................................................ou dénomination si personne morale................................................................................................................................................................................. atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande et déclare avoir pris connaissance que l’autorisation devient caduque si elle n’est pas suivie d’une mise en location dans un délai de deux ans suivant sa délivrance.
Fait à : ............................................................................................. Le.....................
Signature ..................
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Demandeur N° 3
Je soussigné(e), Mme M. ..............................................................................ou dénomination si personne morale................................................................................................................................................................................. atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande et déclare avoir pris connaissance que l’autorisation devient caduque si elle n’est pas suivie d’une mise en location dans un délai de deux ans suivant sa délivrance.
Fait à : ............................................................................................. Le.....................
Signature ..................
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Demandeur N° 4
Je soussigné(e), Mme M. ..............................................................................ou dénomination si personne morale................................................................................................................................................................................. atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande et déclare avoir pris connaissance que l’autorisation devient caduque si elle n’est pas suivie d’une mise en location dans un délai de deux ans suivant sa délivrance.
Fait à : ............................................................................................. Le.....................
Signature ..................
Délai de traitement : L’établissement public de coopération intercommunale ou la commune dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de dépôt de la demande pour délivrer l’autorisation ou la rejeter. Le silence gardé au-delà de ce délai vaut autorisation préalable de mise en location.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire du formulaire.
3/6 VILLE DE GUEBWILLER Page 510
Fiche complémentaire pour les autres demandeurs
Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement
Cadre réservé à l’administration
Numéro d’enregistrement
Demandeur n°2
1. Identité du bailleur
Vous êtes un particulier Madame Monsieur
Nom Prénom(s)
Vous êtes une personne morale
Dénomination ou raison sociale
N° SIRET Forme juridique
Représentant de la personne morale Madame Monsieur
Nom Prénom
Qualité du
demandeur
Rubrique à remplir si le demandeur est un mandataire du bailleur Madame Monsieur
Nom, Prénom ou raison sociale
Activité exercée
N° et lieu de délivrance de la carte professionnelle, le cas échéant
2. Coordonnées du bailleur
Adresse (particulier ou personne morale)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
Adresse (mandataire)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
Demandeur n°3
1. Identité du bailleur
Vous êtes un particulier Madame Monsieur
Nom Prénom(s)
Vous êtes une personne morale
Dénomination ou raison sociale
4/6 VILLE DE GUEBWILLER Page 511 N° SIRET Forme juridique
Représentant de la personne morale Madame Monsieur
Nom Prénom
Qualité du
demandeur
Rubrique à remplir si le demandeur est un mandataire du bailleur Madame Monsieur
Nom, Prénom ou raison sociale
Activité exercée
N° et lieu de délivrance de la carte professionnelle, le cas échéant
2. Coordonnées du bailleur
Adresse (particulier ou personne morale)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
Adresse (mandataire)
Numéro Voie
Lieu-dit Localité
Code postal BP Cedex
N° de téléphone
Adresse électronique
Demandeur n°4
1. Identité du bailleur
Vous êtes un particulier Madame Monsieur
Nom Prénom(s)
Vous êtes une personne morale
Dénomination ou raison sociale
N° SIRET Forme juridique
Représentant de la personne morale Madame Monsieur
Nom Prénom
Qualité du
demandeur
Rubrique à remplir si le demandeur est un mandataire du bailleur Madame Monsieur
Nom, Prénom ou raison sociale
Activité exercée
N° et lieu de délivrance de la carte professionnelle, le cas échéant
2. Cordonnées du bailleur
Adresse (particulier ou personne morale)
Numéro Voie
5/6 VILLE DE GUEBWILLER Page 512 Lieu-dit Localité Code postal BP Cedex N° de téléphone Adresse électronique Adresse (mandataire) Numéro Voie Lieu-dit Localité Code postal BP Cedex N° de téléphone Adresse électronique
6/6 VILLE DE GUEBWILLER Page 513 x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE 4 POINT N°15 |
Ministère chargé
Du Logement
Notice d’utilisation de la demande
d’autorisation préalable de mise en location
de logement
N° 52148#01
Afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat ou à défaut la commune peut mettre en place un régime d’autorisation préalable de mise en location d’un logement sur des zones qu’il a préalablement délimité.
Lorsque votre logement est situé dans une zone géographique soumise au régime d’autorisation préalable de mise en location, vous devez obtenir une autorisation avant toute mise en location du logement.
A cette fin, vous devez remplir le formulaire CERFA n°15652 de demande d’autorisation préalable de mise en location. Cette demande doit être réalisée à chaque nouvelle mise en location (articles L.635-3 et L.635-4 du code de la construction et de l’habitation).
L’autorisation délivrée doit être jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location (article L.635-5 du code de la construction et de l’habitation)
1 -QUELS SONT LES LOGEMENTS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE CONCERNÉS PAR LE DISPOSITIF D’AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION ?
ARTICLES L.635-4 ET R.635-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
Le dispositif d’autorisation préalable de mise en location s’applique aux logements soumis à la loi n°89- 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
- logements mis en location ou faisant l’objet d’une nouvelle mise en location ;
- logements loués « meublés » ou « non meublés », à titre de résidence principale, soit au minimum 8 mois par an.
2 -QUELS SONT LES LOGEMENTS EXCLUS DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION ?
ARTICLES L.635-4 ET R.635-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
– les reconductions de contrats de location à savoir la reconduction automatique et à l’identique du contrat de location ;
– les renouvellements de contrats de location, qui correspondent à l’extinction du bail initial et à la naissance concomitante du nouvel accord entre les parties qui vont conclure alors un nouveau contrat ;
– les avenants au contrat de location, modifiant une ou plusieurs clauses du contrat de location initial ;
– les locations non soumises à la loi du 6 juillet 1989, notamment les locations touristiques et les baux commerciaux.
3 -COMMENT SAVOIR SI MON LOGEMENT EST CONCERNÉ PAR LE DISPOSITIF DE DEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION ?
ARTICLE L.635-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat ou, à défaut, la commune où se situe votre logement peut délimiter des zones géographiques pour lesquelles la mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable de mise en location.
Si tel est le cas, l’EPCI ou, à défaut, la commune a pris une délibération délimitant la ou les zones géographiques où s’applique l’obligation d’autorisation. Cette délibération peut également fixer les catégories et les caractéristiques des logements concernés. La délibération doit indiquer la date d’entrée en vigueur du dispositif, qui ne peut intervenir avant le délai de 6 mois à compter de la publication de la délibération, ainsi que le lieu et les modalités de dépôt de la demande d’autorisation préalable de mise en location.
VILLE DE GUEBWILLER Page 514 Seules les zones géographiques déterminées par la délibération précitée sont concernées par le dispositif d’autorisation préalable de mise en location.
La publicité de ces délibérations est organisée par la collectivité concernée. Généralement, les délibérations sont affichées ou consultables en mairie ou au siège de l’EPCI concerné.
4 - QUELLES SONT LES PIÈCES À JOINDRE À LA DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN LOCATION ?
Le dossier de diagnostic technique, prévu à l’article 3-31de la loi du 6 juillet 1989 précitée doit être annexé à la demande d’autorisation.
5 - OÙ TRANSMETTRE LA DEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION ?
La demande d’autorisation doit être transmise ou déposée à l’adresse du siège de l’EPCI concerné ou, à défaut à la mairie de la commune.
Si la délibération le précise, la demande d’autorisation peut être transmise par voie électronique.
6 - COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE CERFA N° 15652 ?
Vous devez cocher l’une ou l’autre de ces deux cases :
Mise en location : Lorsqu’il s’agit de la première mise en location du logement.
Nouvelle location : Pour chaque nouvelle location avec un nouveau locataire (autre que à la première et hors renouvellement et reconduction de bail).
(1) – IDENTITÉ DU BAILLEUR
La demande d'autorisation doit être faite par la personne qui met en location le logement ou par son mandataire. Cette rubrique est destinée à renseigner son identité ainsi que celle de son mandataire s'il y a lieu.
● Lorsque la personne qui met en location est une personne physique, remplissez la rubrique « Vous êtes un particulier » :
Vous êtes le seul bailleur : Le logement qui doit être loué appartient à une seule personne, renseignez votre identité dans la rubrique « identité du bailleur ».
Par exemple2, il n'y a qu'un seul demandeur, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- le logement est un bien commun à un couple marié : chacun des époux peut signer, seul, le contrat de location portant sur ce bien et donc procéder à la demande d'autorisation préalable de mise location ;
- le logement est un bien propre à un seul des époux : l’époux qui en est l’unique propriétaire signe le contrat de location et procède à la demande d'autorisation préalable de mise en location ;
- le logement est loué par un bailleur lié par un PACS : vous ne remplissez que la partie vous concernant si vous avez opté pour le régime légal de séparation des biens (art. 515-5 al. 1er du code civil) ou si vous étiez déjà propriétaire de ce logement avant d'être pacsé, puisque dans ces deux cas vous êtes l'unique propriétaire du logement.
Vous êtes plusieurs bailleurs pour le même logement : Le logement qui doit être loué appartient à plusieurs personnes, chaque bailleur doit renseigner son identité, le premier bailleur remplit la rubrique "identité du bailleur" du formulaire principal tandis que les autres remplissent cette même rubrique mais dans "la fiche complémentaire pour les autres demandeurs".
1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028777042&cidTexte=JORFTEXT000000509310 2 La liste n’est pas exhaustive VILLE DE GUEBWILLER Page 515
Par exemple3, il y a plusieurs demandeurs, si vous êtes dans l'un des cas suivants:
- le logement est en indivision : le contrat de location peut être signé par chacun des indivisaires ou par un des indivisaires régulièrement mandaté par les autres. Le ou les signataires du contrat de location doivent donc faire la déclaration de mise en location. Dans le cas où un seul indivisaire déclare, il devra remplir la rubrique « identité du bailleur » du formulaire principal et le formulaire complémentaires pour les autres indivisaires dont il a le mandat et sans omettre d’indiquer qu’il est mandataire.
- Dans le cas où tous les indivisaires déclarent, il convient de remplir pour le premier la partie « identité du bailleur » du formulaire principal et cette même rubrique du formulaire complémentaire pour chacun des indivisaires supplémentaires ;
- Le logement est la propriété d'un couple pacsé qui n'a pas opté pour la séparation de bien (art. 515-5-1 du code civil) : le logement étant à part égale la propriété de chaque partenaire, le contrat de location sera signé par les deux partenaires. Il conviendra donc que chacun des partenaires remplissent la rubrique identité du bailleur, l'un sur le formulaire principal, l'autre sur le formulaire complémentaire. L'un des partenaires peut mandater l'autre, il conviendra en plus de compléter la rubrique relative au mandataire.
● Lorsque la personne qui met en location est une personne morale (une société ou une association par exemple), remplissez la rubrique « Vous êtes une personne morale » et indiquez :
- la raison sociale ou la dénomination ;
- le numéro de SIRET : numéro d’identification de la personne morale, composé de 14 chiffres et attribué par l’ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- la forme juridique : pour les sociétés, ce renseignement se trouve dans l’extrait Kbis. Pour les associations, il suffit d’indiquer qu’il s’agit d’une association.
- l’identité de la personne qui représente la personne morale ;
- la qualité du demandeur : renseigner la fonction de la personne agissant pour le compte de la personne morale.
● Lorsque le bailleur mandate une autre personne qui va agir pour son compte, remplissez la rubrique « si le demandeur est un mandataire du bailleur »
Cette rubrique est à remplir en complément de l’identité du bailleur (particulier ou personne morale).
Si le mandataire omet de remplir la rubrique relative à l’identité du bailleur, la demande sera considérée comme incomplète.DE
(2) – COORDONNÉES DU BAILLEUR
Cette rubrique est destinée à renseigner les coordonnées postales, téléphoniques et électronique du bailleur et de son mandataire lorsqu’il y a lieu.
(3) – RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’IMMEUBLE
Cette rubrique est destinée à renseigner l’adresse et les caractéristiques de l’immeuble dans lequel se situe le logement.
Parmi les caractéristiques de l'immeuble, il convient de renseigner :
- le type d'habitat : s'il s'agit d'une maison ou d'un immeuble;
- le régime juridique de l'immeuble :
Si l'immeuble ou la maison appartient à une seule personne, il s'agit d'une mono-propriété.
Si l'immeuble ou la maison appartient à plusieurs personnes, il s'agit d'une copropriété;
- la période de construction : cette information se trouve dans l'acte de vente de votre logement;
3 La liste n’est pas exhaustive VILLE DE GUEBWILLER Page 516
(4) – RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU LOGEMENT
Cette rubrique est destinée à renseigner les caractéristiques du logement :
- La surface habitable : la surface habitable est définie à l’article R.111-2 du code de la construction et de l’habitation : « La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; (...). Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. ».
Cette surface doit être renseignée dans le contrat de location ;
- usage mixte professionnel et d’habitation : si vous exercez votre profession au sein de votre logement, il convient de cocher la case oui ;
- Nombre de pièces principales : les pièces principales sont les pièces destinées au séjour et au sommeil4 (salon, séjour, chambres). Vous ne devez pas compter la cuisine, ni la salle de bains, ni les annexes ;
- ouverture donnant à l’air libre des pièces principales : si chacune des pièces principales de votre logement bénéficie d’au moins une ouverture donnant à l’air libre, vous devez répondre « oui ». Si une des pièces principales n’en bénéficie pas, dans ce cas répondre « non »;
- Cuisine :
Si votre cuisine se situe dans votre logement, il convient de cocher la case « intérieure». Si votre cuisine se situe en dehors du logement, il convient de cocher la case « extérieure ».
Si la cuisine est séparée des autres pièces du logement, cochez la case « séparée » ou si, au contraire, elle ne l’est pas, cochez la case « coin cuisine ».
Si elle fait l’objet d’un usage privatif, cochez la case « individuelle » ou d’un usage partagé avec d’autres locataires, cochez la case « collective » ;
- Salle de bain :
indiquez si la salle de bain est intérieure ou extérieure au logement.
Si la salle de bain fait l’objet d’un usage privatif, cochez la case « individuelle » ou d’un usage partagé avec d’autres locataires, cochez la case « collective » ;
- WC :
Indiquez si les toilettes sont situés à l'intérieur du logement ou sur le palier.
S'ils font l’objet d’un usage privatif, cochez la case "individuel" ou d’un usage partagé avec d’autres locataires, cochez la case "collectif";
- Energie :
Eau Chaude : plus spécifiquement, indiquez si vous avez de l'eau chaude dans votre logement et si sa production est individuelle ou collective;
Chauffage : plus spécifiquement, indiquez si vous avez du chauffage dans votre logement et si sa production est individuelle ou collective.
(5) – OBSERVATIONS PARTICULIÈRES SUR L’ É TAT DU LOGEMENT
Cette rubrique est destinée à indiquer, si besoin, des observations complémentaires sur l'état du logement.
4 Article R*.111-1-1 du code de la construction et de l’habitation VILLE DE GUEBWILLER Page 517
(6) – ENGAGEMENT ET SIGNATURE(S)
Cette rubrique est destinée à receuillir la ou les signature(s) du ou des bailleur(s) afin d'attester de l’exactitude des informations renseignées sur la demande d’autorisation préalable de mise en location et d'informer le ou les bailleur(s) sur la caducité de l'autorisation dans l'hypothèse où cette dernière n'est pas suivie d'une mise en location dans le délai de deux ans.
En cas de pluralité de bailleur : chaque bailleur doit renseigner et signer le formulaire de demande d'autorisation. Au delà du premier bailleur, les suivants devront renseigner la partie “engagement et signature(s)” en respectant l’ordre pris lors du renseignement de la fiche complémentaire.
7 - QUAND SERA DONNÉE L’AUTORISATION ?
L’établissement public de coopération intercommunale ou la commune dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de dépôt de la demande pour délivrer l’autorisation ou la rejeter.
Le silence gardé au-delà de ce délai vaut autorisation préalable de mise en location.
Ministère chargé du logement - Tour Sequoïa 925055 La Défense cedex standard +(33) 1 40 81 21 22
http://www.logement.gouv.fr
VILLE DE GUEBWILLER Page 518 Direction Développement du Territoire
N°16 - 04/2019
REHABILITATION ADELAÏDE HAUTVAL
CREATION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX
SIGNATURE DE L’AVENANT
AUTORISATION
Rapporteur : M. Claude MULLER, adjoint au maire, délégué au développement du territoire et de l’urbanisme.
Dossier présenté à la Commission d’Appel d’Offres, en date du 25 mars 2019. Dossier présenté à la Commission Economie, Urbanisme et Tourisme, en date du 09 avril 2019.
1 – Lot 1 : Déshabillage – Démolition - Désamiantage
Un marché de travaux a été conclu avec l’entreprise NG DEMOLITION pour le lot 1 (Deshabillage – Démolition - Désamiantage).
Lors de la séance du 07 février 2018, le conseil municipal a attribué le marché pour un montant de 53 823,36 euros HT.
Suite à la découverte d’une fosse sceptique dans l’emprise de la construction, des travaux supplémentaires de démolition, de fondation et de terrassement ont été rendus nécessaires.
Il convient d’établir un avenant N°2 dont l’incidence financière HT sur le marché de travaux est la suivante :
Montant après avenant n°1 relatif à la dépose d’un plafond :
- Montant HT : 54 432,36 euros
- Montant TTC :65 318,83 euros
Montant du marché après avenant n°2 :
- Montant HT : 60 562,36 euros
- Montant TTC :72 674,83 euros
Soit une variation en hausse de 6 130,00 euros HT représentant 11,26%.
Pour information, pourcentage d’écart introduit par les avenants 1 et 2 : 12,52%.
2 – Lot 16 : VRD – Aménagement extérieur
Un marché de travaux a été conclu avec l’entreprise STP MADER pour le lot 16 (VRD – Aménagement extérieur).
Lors de la séance du 07 février 2018, le conseil municipal a attribué le marché pour un montant de 119 905,10 euros HT.
Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour :
- la réalisation d’un tamponnement pour les eaux pluviales,
- les travaux pour le raccordement AEP (eau potable),
- les travaux pour le raccordement gaz.
Il convient d’établir un avenant dont l’incidence financière HT sur le marché de travaux est la suivante :
Montant initial :
- Montant HT : 119 905,10 euros
- Montant TTC :143 899,79 euros
VILLE DE GUEBWILLER Page 519
Montant du marché après avenant :
- Montant HT : 152 422,82 euros
- Montant TTC :182 907,38 euros
Soit une variation globale en hausse de 32 517,72 euros HT représentant 27,12% du montant initial.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 au marché de travaux avec l’entreprise NG DEMOLITION ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché de travaux - avec l’entreprise STP MADER.
---0---
Direction Action Culturelle
N°17 - 04/2019
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ISRAÉLITE DE GUEBWILLER
Rapporteur : M. Thierry MECHLER, adjoint au Maire délégué aux affaires culturelles.
Dossier présenté à la Commission Culture et Animation, en date du 04 avril 2019.
L’Association de la Communauté Israélite de Guebwiller est un organisme à but non lucratif dont l’activité présente un intérêt pour créer l’ouverture culturelle.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de Guebwiller soutienne cette association en lui attribuant une subvention de 350 euros afin de lui permettre de financer la location du piano pour la réalisation du concert « Chant liturgique » qui aura lieu le 16 juin 2019 à 17h00 à la Synagogue de Guebwiller.
L’article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d’intérêt général et de bienfaisance.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer à l’association de la Communauté Israélite de Guebwiller une subvention de 350 euros au titre de l’exercice 2019.
M. le Maire précise que la Synagogue va être largement mise en valeur, non seulement par les démolitions en cours mais également par les aménagements futurs.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide d’attribuer une subvention de 350 euros à l’association de la Communauté Israélite de Guebwiller pour l’année 2019 ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
---0---
Direction proximité – solidarité
Service animations
N°18 - 04/2019
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION UMIH 68
Rapporteur : Mme Isabelle SCHROEDER, adjointe au maire, en charge de l’animation de la jeunesse et du sport.
VILLE DE GUEBWILLER Page 520 Dossier présenté à la Commission Culture et Animation, en date du 04 avril 2019.
Depuis 40 ans, la Section de Guebwiller de l’association UMIH 68 (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) organise le Salon culinaire, Salle 1860, rue de Reims.
Chaque année, une trentaine de participants expose des plats lors d’une journée consacrée à la gastronomie locale. Le savoir-faire des professionnels suscite un réel engouement des visiteurs toujours plus nombreux chaque année. Le Salon culinaire est ainsi devenu un événement incontournable à Guebwiller.
L’article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d’intérêt général.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de Guebwiller soutienne cette association en lui attribuant une subvention de 1 500 € pour la participation aux récompenses destinées aux jeunes lauréats du concours organisé le jour du Salon culinaire.
Le crédit correspondant est inscrit au budget primitif de l’exercice 2019 sous l’article 6574 dans le cadre du soutien accordé aux associations.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide l’attribution d’une subvention à l’association UMIH 68 (Section de Guebwiller) pour l’année 2019, d’un montant de 1 500 euros ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
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Service Ressources Humaines
N°19 - 04/2019
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATION
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1er adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 15 avril 2019.
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser le grade et la durée hebdomadaire de travail afférents à l’emploi.
Afin de répondre aux besoins des services, il est d’une part proposé au conseil municipal d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique, à temps non complet (30/35ème), afin de réajuster le temps de travail d’un agent de nettoyage, suite à la réorganisation de service effectuée en 2018.
Ce réajustement se traduira par une augmentation de son temps de travail hebdomadaire de 4,50 heures.
Il est d’autre part demandé aux membres du conseil municipal d’approuver, au titre de l’avancement de grade et de la promotion interne, la création des postes ci-dessous, à compter du 1er juillet 2019 :
Postes de catégorie C :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, à temps complet, - 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, - 3 postes d’agent de maîtrise principal, à temps complet.
VILLE DE GUEBWILLER Page 521
Postes de catégorie A :
- 1 poste d’ingénieur principal, à temps complet.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide de créer au tableau des effectifs de la commune les postes suivants : - 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (30/35ème),
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, à temps complet, - 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, - 3 postes d’agent de maîtrise principal, à temps complet,
- 1 poste d’ingénieur principal, à temps complet.
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
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Direction Education - Jeunesse
N°20 - 04/2019
SUBVENTION ATTRIBUÉE A L’ASSOCIATION « LE MARKSTEIN, ÇA VOUS GAGNE » MANIFESTATION CIRK’Ô MARKSTEIN
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 3 avril 2019.
L'article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.
La 15ème édition du Festival du cirque à l’attention des scolaires et d’un public familial, le Cirk’ô Markstein, se déroulera au Markstein du 12 au 28 juin 2019.
Au-delà de son aspect culturel, cette manifestation a pour vocation de faire découvrir aux enfants et aux grands, d’une manière générale, les crêtes vosgiennes.
Organisé par l’association "le Markstein, ça vous gagne", ce festival propose des balades artistiques, différents spectacles de jonglerie, clownesque, d’acrobaties, de funambulisme, de marionnettes et de contes pour enchanter les petits et les grands.
Afin de soutenir cette manifestation, qui offre des spectacles de cirque de qualité et qui enregistre la participation d’établissements guebwillerois (école, structure d’accueil pour enfants), il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 300 € sollicitée par l’association organisatrice "le Markstein, ça vous gagne".
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2019 sous l'article 6574 fonction 211.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide l’attribution d’une subvention à l’association "le Markstein, ça vous gagne", tel que cela vient d’être présenté pour un montant total de 300 € ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
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Direction Education - Jeunesse
N°21 - 04/2019
SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS
VILLE DE GUEBWILLER Page 522 Rapporteur : M. Didier LOSSER, conseiller municipal délégué dans le domaine du sport.
Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 3 avril 2019.
Les associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne ces associations en leur attribuant une subvention.
L'article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.
Le conseil municipal est en conséquence appelé :
- à attribuer aux associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER et à l’Office Municipal des Sports, pour le fonctionnement du Centre médico-sportif, une subvention au titre de l'exercice 2019,
- à attribuer aux associations sportives une subvention liée au déroulement d’une manifestation organisée au cours de l’année 2019.
Les états détaillés ci-annexés comportent la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2019 sous l'article 6574.
M. FACCHIN relève sur la ligne relative à l’association SG 1860/Gym Loisirs il n’y a aucun membre alors que la Ville lui alloue une subvention de 300 €.
M. LOSSER explique qu’au moment de la décision d’attribution des subventions, l’association n’avait pas déposé de dossier. La subvention lui a été accordée pour un montant de 300 € si son dossier parvenait en mairie sous 8 jours, ce qui a été le cas. Cependant le montant des membres n’a pas pu être mis à jour et la subvention reste donc identique à celle de 2018.
M. FACCHIN indique que l’Association Chrysalide du Florival ne compte pas de membre et ne touche pas de subvention.
M. LOSSER précise que cette association n’a pas fait de demande.
M. le Maire indique que les montants des subventions vont encore évoluer, mais de manière neutre pour la Ville, car les délégués à la CCRG ont approuvé unanimement une modification du principe d’utilisation des salles. La CCRG souhaite que les associations paient le coût réel, ce qui revient pour la Ville à ne pas verser directement à la CCRG le montant relatif à l’utilisation de ces espaces sportifs, mais de le verser aux associations qui paieront à ce moment-là le montant réel du coût de revient à la CCRG, qui elle-même versera également une subvention à l’Association pour que l’ensemble soit neutre pour cette dernière, mais transparent pour l’ensemble des partenaires.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide d’attribuer aux associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER et à l’Office Municipal des Sports une subvention au titre de l'exercice 2019, selon les états détaillés joints en annexe ;
- décide d’attribuer aux associations sportives une subvention liée au déroulement d’une manifestation organisée au cours de l’année 2019, selon les états détaillés joints en annexe ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 523
ANNEXE
POINT
N°21
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Adultes compétition Jeunes compétition
Ecole de sport Gueb. Extéri. Gueb. Extéri.
15,00 € 3,50 € 2,00 € 30,00 € 7,00 € ADULTES JEUNES
1 A.G.I.I.R. FLORIVAL FOOTBALL 153 29 64 317 8 65 244 659,00 € 600,00 € - € 404,00 € 145,50 € 240,00 € - € 928,00 €
2 FCG 1910 / ATHLÉTISME 67 12 44 136 0 39 97 334,00 € 500,00 € - € 160,00 € 202,00 € 350,00 € - € 422,00 € - €
3 FCG 1910 / PÉTANQUE 88 21 28 7 2 3 2 413,00 € 108,00 € 300,00 € - € 80,00 € 202,00 € 329,50 € - € - € - € - €
4 FCG 1910 / TENNIS 54 11 24 169 141 12 16 249,00 € 754,00 € 300,00 € - € 160,00 € 202,00 € - € - € - € 510,00 €
5 SG 1860 / ESCRIME 37 10 27 64 0 14 50 244,50 € 770,00 € 200,00 € - € 160,00 € - € - € - € - € - €
6 SG 1860 GYM ARTISTIQUE - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 305,00 € - € 305,00 €
7 SG 1860 / GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 13 2 2 53 10 21 22 37,00 € 804,00 € - € - € 80,00 € - € 814,00 € - € - € 163,00 € - €
8 SAINT-LÉGER / BASKET-BALL 58 13 40 62 0 28 34 335,00 € 200,00 € 810,00 € - € - € 15,50 € 80,00 € - € 174,00 € - €
9 SAINT-LÉGER / GYMNASTIQUE 8 0 1 6 0 2 4 3,50 € 88,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 91,50 € - € 91,50 €
10 SAINT-LÉGER / TENNIS DE TABLE 19 5 10 7 6 1 0 110,00 € 42,00 € 400,00 € - € 80,00 € - € 31,00 € - € - € - € 663,00 € - € 663,00 €
11 SAINT-LÉGER / VOLLEY-BALL 38 8 22 54 0 16 38 197,00 € 746,00 € 500,00 € - € - € 80,00 € - € 117,00 € - €
12 BADMINTON CLUB FLORIVAL 65 4 28 53 40 6 7 158,00 € 309,00 € 400,00 € - € 80,00 € - € - € 80,00 € - € 146,00 € 700,00 €
13 BILLARD-CLUB 1932 6 1 5 0 0 0 0 32,50 € 0,00 € 200,00 € - € 40,00 € 705,00 € 46,50 € - € - € - € - €
14 BOXING-CLUB 26 1 6 59 39 11 9 36,00 € 471,00 € 300,00 € - € - € - € 543,00 € - € - € 114,00 €
15 CERCLE DES NAGEURS DU FLORIVAL 58 15 43 472 414 10 48 375,50 € 700,00 € - € 160,00 € - € 400,00 € - € - €
16 CLUB ATHLÉTIQUE UNION 6 1 0 1 1 0 0 15,00 € 2,00 € 100,00 € - € - € 553,00 € 176,00 € - € - € - € 846,00 € - € 846,00 €
17 DOJO FORM 154 12 61 113 22 34 57 393,50 € 500,00 € - € - € - € - € - € 199,00 € - €
18 F.A.S.T. Triathlon du Florival 54 6 46 21 1 4 16 251,00 € 234,00 € 500,00 € - € 160,00 € - € - € - € 51,00 €
19 FLORIVAL HANDISPORT ESCRIME 13 1 1 2 0 1 1 18,50 € 37,00 € 100,00 € - € 40,00 € - € 505,50 € - € - € - € 701,00 € - € 701,00 €
20 JUDO-CLUB 27 4 16 66 15 22 29 116,00 € 893,00 € 200,00 € - € 160,00 € - € 542,50 € 96,00 € - € 199,00 € - €
21 S.A.S.L. - HANDBALL 42 12 25 44 13 7 24 267,50 € 404,00 € 600,00 € 450,00 € - € - € - € - € - € - € - €
22 S.C.O.S.E.G. 35 4 10 76 67 2 7 95,00 € 243,00 € 600,00 € - € - € - € 473,50 € - € - € 248,00 € - €
23 SKI-CLUB GUEBWILLER 30 1 10 2 2 0 0 50,00 € 4,00 € 400,00 € - € - € 202,00 € 932,00 € - € - € - €
24 VÉLO-CLUB ALSATIA 18 2 14 49 0 10 39 79,00 € 573,00 € 200,00 € - € - € - € - € - € - € - € 852,00 €
TOTAL 1069 175 527 1833 781 308 744
VILLE DE GUEBWILLER
Direction Education - Jeunesse
SUBVENTIONS 2019
ASSOCIATIONS
DE COMPÉTITION
EFFECTIFS
Subvention « effectifs » Total
Subvention
Fonctionnement
Subvention
Manifestations
2019
Montant
total
Subvention
2019
TOTAL
EFFECTIF
ADULTES
TOTAL
EFFECTIF
JEUNES
Jeunes
Loisirs Subvention vie locale
100€ p.manif
Subvention
« Collectifs
par équipe »
90 €
Subvention
« Individuel
par équipe »
40 €
Subvention
Frais
Fonctionnement
202,00€ par local
Subvention
Résultats
sportifs
Subvention
Formation
maxi 80€
par pers.
Subvention
exceptionnelle
3 674,00 € 2 790,00 € 9 440,50 € 1 000,00 € 10 440,50 €
1 849,00 € 1 288,50 € 5 105,50 € 5 105,50 €
1 432,50 € 1 432,50 €
2 175,00 € 1 000,00 € 3 175,00 €
1 612,50 € 2 987,00 € 2 987,00 €
1 898,00 € 1 898,00 €
1 078,00 € 2 692,50 € 2 692,50 €
1 080,00 € 2 720,00 € 2 720,00 €
1 173,00 € 1 873,00 €
1 024,00 € 1 024,00 €
1 464,00 € 1 500,00 € 2 964,00 €
1 464,00 € 1 179,50 € 1 547,00 € 5 826,00 € 5 826,00 €
1 463,00 € 2 081,00 € 4 636,50 € 4 636,50 €
1 425,50 € 2 621,50 € 1 500,00 € 4 121,50 €
2 206,50 € 2 206,50 €
1 721,50 € 1 721,50 €
1 659,50 € 1 659,50 €
2 200,00 € 3 788,00 € 3 788,00 €
1 500,00 € 2 352,00 €
4 469,50 € 16 010,00 € 7 800,00 € 5 130,00 € 1 360,00 € 2 470,00 € 12 141,50 € 1 326,00 € 2 200,00 € 4 818,00 € 58 030,00 € 7 200,00 € 65 230,00 €
VILLE DE GUEBWILLER
Page 524 SUBVENTIONS 2019
JEUNES ADULTES
Guebwiller Extérieur Guebwiller Extérieur
1 A.C.T.F. 0 4 19 81 200,00 € 700,00 € - € - € - € - € 900,00 € 500,00 €
2 AMIS DE LA NATURE 0 5 1 91 200,00 € 100,00 € 202,00 € - € - € - € 502,00 € - € 502,00 €
3 A.T.C.R. (TIR) 0 0 11 62 200,00 € - € - € - € - € - € 200,00 € - € 200,00 €
4 FCG 1910 / AIKIDO 0 5 23 0 200,00 € - € 202,00 € - € - € - € 402,00 € - € 402,00 €
5 FCG 1910 / AÉROBIC 1 0 9 30 200,00 € 200,00 € 202,00 € - € - € - € 602,00 € - € 602,00 €
6 FCG 1910 / PLONGÉE S.M. 0 2 2 28 200,00 € 300,00 € 202,00 € - € - € - € 702,00 € - € 702,00 €
7 NORDIC WALKING 0 1 43 186 200,00 € 200,00 € - € - € - € - € 400,00 € - € 400,00 €
8 PÊCHEURS DU FLORIVAL 10 54 38 232 200,00 € 800,00 € 202,00 € - € - € 131,00 € 1 333,00 € - €
9 S.E.P.G.V. (GYM-DANSE) 1 0 46 67 200,00 € 200,00 € - € - € - € - € 400,00 € - € 400,00 €
10 FLORITAI JI 0 0 50 113 200,00 € 100,00 € - € - € - € - € 300,00 € - € 300,00 €
11 LES PLONGEURS DU FLORIVAL 4 17 6 35 200,00 € 300,00 € - € 380,00 € - € - € 880,00 € - € 880,00 €
12 SOCIÉTÉ D'AVICULTURE 0 0 0 0 - € - € - € - € - € - € - € - € - €
13 SOCIÉTÉ COLOMBOPHILE 0 0 1 9 200,00 € 400,00 € 101,00 € - € - € - € 701,00 € - € 701,00 €
14 TRAINING CLUB CANIN 3 22 39 232 200,00 € 100,00 € 202,00 € - € - € - € 502,00 € 300,00 € 802,00 €
15 SG 1860 / GYM LOISIRS 0 0 0 0 - € - € - € - € - € - € 300,00 € - € 300,00 €
16 CHRYSALIDE DU FLORIVAL 0 0 0 0 - € - € - € - € - € - € - € - € - €
17 FLORIVAL KARATÉ DO 6 12 0 6 200,00 € - € - € - € - € 51,00 € 251,00 € - € 251,00 €
TOTAL I 147 1460 380,00 € 0,00 € 182,00 € 8 375,00 € 800,00 €
Office municipal des sports fonctionnement - € - € - € - € centre médico-sportif - € 1 000,00 € - €
TOTAL II - € - € - € - € - € - € - €
TOTAL GÉNÉRAL I + II 380,00 € 0,00 € 182,00 € 800,00 €
VILLE DE GUEBWILLER
Direction Education - Jeunesse
ASSOCIATIONS
DE LOISIRS
SUBVENTION « EFFECTIFS » Subvention
Forfaitaire
par Société
Subvention
Vie locale
100,00 €
chacune
Subvention
frais
fonctionnement
202 € par local
Subvention
Formation
80€ maxi
par
personne
Subvention
Exceptionnelle
Ecole
de
Sport
Total
Subvention
Fonctionnement
Subvention
manifestations
Montant
Total
Subvention
2019
1 400,00 €
1 333,00 €
2 800,00 € 3 400,00 € 1 313,00 € 9 175,00 €
1 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
2 800,00 € 3 400,00 € 1 313,00 € 9 375,00 € 10 175,00 €
VILLE DE GUEBWILLER
Page 525 VILLE DE GUEBWILLER – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 AVRIL 2019
N°22 - 04/2019
DIVERS
1) Lors de nos dernières randonnées en forêt de Guebwiller, nous avons constaté un dépérissement important. Quelles sont les mesures prises pour pallier cette situation, que nous propose l’ONF ? (Question de M. AULLEN)
M. AULLEN indique qu’au dessus de la Croix de Mission, un nombre important de châtaigniers sont morts et que dans la forêt de l’Ax, en allant vers Buhl, de nombreux conifères dépérissent. Il souhaite en connaître la raison et les mesures à prendre.
Mme McEVOY explique, au sujet des sapins, qu’il s’agit d’un phénomène qui touche de nombreuses communes dans le Grand Est, mais également l’Allemagne et la Suisse. Un constat a été fait par les services, en présence de l’ONF et effectivement de nombreux arbres sont touchés. L’état de coupe pour l’année 2019 prévoyait 90 m3 et suite à ce constat il y en aura très certainement pour 1 000 m³. Une des solutions serait de ramasser l’ensemble de ces bois afin de les revendre avant qu’il ne pourrissent et que la perte financière ne soit trop importante. Une régénération naturelle se fera et une replantation de Douglas est prévue, il s’agit d’une essence qui résiste mieux au réchauffement climatique, car ces sapins sont atteints du fait de ce dernier.
M. AULLEN précise que le DOUGLAS est le conifère préféré des cerfs. Il souhaite également savoir ce qu’il adviendra de ce bois, la vente lui paraît peu probable du fait de sa détérioration par les insectes ou autres.
Mme McEVOY maintient que les sapins sont encore en état d’être vendus. Au Danemark le bois de sapin est récupéré pour en faire des cercueils qui sont ensuite expédiés en Chine.
M. le Maire rappelle que la Ville a également un projet de réseau de chaleur et de chaufferie bois et donc si ce bois ne serait plus commercialisable il pourrait être utilisé en bois de chauffage.
Mme McEVOY explique, concernant les châtaigniers, qu’ils sont malades depuis de nombreuses années et seront, au fur et à mesure, remplacés par des chênes.
M. AULLEN revient sur le fort coup de vent qui a eu lieu la veille au soir et sur la chute d’un arbre au niveau du Parc de la Marseillaise. Il souhaite savoir si d’autres arbres sont fragilisés.
Mme McEVOY évoque des dégâts au Parc de la Marseillaise (branche charpentière d’un tilleul), une expertise sera menée quant au devenir de cet arbre. Une branche d’un érable est tombée et a endommagé un candélabre, au parc du Musée aucun dégât. Promenade Déroulède un charme volumineux a été déraciné, en dessous du cimetière militaire, et un merisier est également tombé. Au Stade Throo, des prunus ont été endommagés et Allée des Marronniers des branchages sont tombés.
M. le Maire indique que le devenir des arbres est toujours une question délicate, il fait remarquer qu’ils sont coupés uniquement si cela s’avère réellement nécessaire, la Ville mène une politique favorable au maintien de ces derniers, toujours en tenant compte de la sécurité.
Mme McEVOY précise que des panneaux seront réalisés pour informer la population de la cause de l’abattage des arbres (dépérissement...), aussi bien au niveau de la promenade Déroulède qu ’en forêt.
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2) Qu ’en est -il du remplissage des locaux dans la maison médicale de la Ville ? (Question de Mme REMY )
Mme REMY souhaite savoir si les locaux de la maison médicale de la Ville ont pu être alloués et si des médecins venant de l’extérieur de Guebwiller souhaitent s’y installer.
M. TOGNI rappelle que 10 locaux étaient proposés à la location et que 4 sont actuellement occupés. Des désistements ont été constatés par rapport à l’aménagement des locaux , cependant la Ville a été sollicitée par la MSA , l’ARS et le Centre Hospitalier de Guebwiller pour occuper deux locaux car ils souhaitent y installer des généralistes , cette installation devrait se concrétiser pour le mois de septembre.
VILLE DE GUEBWILLER Page 526 M. le Maire rappelle que le but n’était pas de remplir dès le départ cette maison de santé, mais d’offrir des locaux aux normes pour permettre à des personnes intéressées de s’y installer.
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3) Où en est le projet de vente de la gare ? (Question de M. SINGER)
M. SINGER souhaite connaître l’avancement du projet de la vente de la gare.
M. le Maire rappelle que le projet de cession du bâtiment a fait l’objet d’une large publicité au niveau de toute la France mais également outre-Rhin. L’occupation actuelle, par la Pâtisserie Dany Husser démontre le beau potentiel qu’offre ce bâtiment compte tenu de sa situation mais également du fait de l’architecture de ce dernier. Au terme de la période prévue, 8 offres ont été enregistrées et chaque porteur de projet est auditionné individuellement. Les rendez-vous s’échelonneront jusqu’à mi-mai environ. L’optimisme est de mise eu égard aux offres, cependant il n’est malheureusement pas possible d’en dire davantage. D’ici mi-juin, en commission tout d’abord, il sera possible de parler concrètement des projets proposés. Il s’agit de remettre en valeur le bâtiment en respectant son architecture actuelle et de faire revivre le bas de la Ville à travers une activité, de préférence la restauration.
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4) La construction de la verrière pour l’accueil du périscolaire à l’école Adélaïde Hautval empiète largement sur l’espace de récréation des enfants. Certains parents nous ont déjà fait part de leur inquiétude à ce sujet. Comment allez-vous les rassurer ? (Question de Mme ZAEPFEL)
Mme ZAPEFEL se dit inquiète quant à l’espace qui lui semble confiné sachant que 10 classes vont être accueillies dans cet établissement. Avec environ 25 élèves/classe cela donne 250 élèves et l’algeco de la gendarmerie ayant été retiré, il est possible d’avoir une idée précise de l’espace restant. Elle souhaite savoir comment vont s’organiser les choses.
Mme DEHESTRU précise qu’il s’agit d’un point déjà abordé en commission, mais il semblerait que les informations données n’étaient pas assez détaillées. Elle indique qu’il n’existe pas de norme, mais des recommandations. Ces dernières font état d’un espace de 0,8 à 1 m² par élève pour une cour de récréation, donc avec une moyenne de 27 élèves/classe, avec donc environ 272 élèves il faudrait une cour entre 200 et 300 m². La cour de l’école Adélaïde Hautval fait environ 1 360 m², ce qui est bien supérieure à celle de l’école Rebzunft qui fait 1 060 m² ou celle de l’école Freyhof qui fait 1 220 m², la somme les deux surfaces est naturellement supérieure à celle de l’école Adélaïde Hautval. Toutefois il est à noter que les écoles Rebzunft et Freyhof ont été conçues pour accueillir 10 à 12 classes chacune, donc ces cours représentent environ 2 280 m² pour 20 à 24 classes. Si le ratio avait été conservé pour la nouvelle école, la cour aurait une surface comprise entre 950 et 1 140 m², alors que sa surface est de 1 360 m², donc supérieure.
Au delà de ces éléments, Mme DEHESTRU rappelle que la construction n’est pas une verrière mais une réelle extension avec une salle de restauration qui est un des vrais plus de cette restauration au niveau de la qualité de l’accueil pour les enfants mais également au niveau esthétique. Il y aura donc un restaurant scolaire et au-dessus un accueil périscolaire avec une terrasse. Les normes sont respectées, et une réelle concertation a lieu avec les équipes éducatives, ces questions ont été anticipées, des récréations alternées sont prévues.
Mme ZAEPFEL souhaite savoir si des aménagements sont prévus dans cette cour.
Mme DEHESTRU souligne qu’effectivement des aménagements sont prévus comme des espaces de jeux, des gradins, un nouveau préau et un local pour les vélos.
M. le Maire indique que cette nouvelle école sera très attractive ce qui obligera la Ville à poursuivre le programme en faveur des autres écoles. Il s’agit d’une première étape dans le processus de rénovation du système scolaire de la Ville.
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Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance, il est 21 h 15.
VILLE DE GUEBWILLER Page 527