Arrêté - Préfecture - Var - raa no88 special du 26 avril 2021merge

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Arrêté - Préfecture - Var - raa no88 special du 26 avril 2021merge Document publié le Lundi 26 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no88 special du 26 avril 2021merge)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 88 spécial

Publié le 26 avril 2021

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N° 88 spécial Publié le 26 avril 2021

PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

- Arrêté préfectoral n°2021-04-23-DS-03 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 2ème injection – (La Roquebrussane)

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

Agence régionale de santé

Provence-alpes-Côte d'azur

- Délégation départementale

du Var

Arrêté préfectoral n°2021-04-23-DS-03

portant désignation d’un centre de vaccination

éphémère contre la covid-19 dans le

département du Var - 2° injection -—

(La-Roquebrussanne).

Le préfet du Var

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 313111, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131- 16 et L. 3131-17 ;

Vu ie code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215;

Vu ia loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (Hors classe) ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

13Vu le décret n°2020-11262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu décret n°20210 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis en date du 25 mars 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l’enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;

Considérant que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du 1 de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur»,

Arrête :

Article 1: Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population, en application des dispositions du décret n°2021-10 du 7 janvier 2021.

La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :

- Centre de vaccination éphémère de 2° injection, - Salle René Autran, chemin des molières, 83 136 La-Rogebrussanne.

- Coordinateur communal : M. le maire de La-Roquebrussanne,

- Coordinateur local : M. Bryan Jacquin, élu à la ville de La-Roquebrussanne, - Coordinateur médical: Madame le médecin en chef des armées Claire Vanoye, médecin à l'UHSCZ,

- Les 27 et 28 avril 2021 de 09h00 à 17h00.

2/3Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé PACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 23 avril 2021

Le préfet,

À

Evence! RICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueit des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

L. un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Lun recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. A près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours itoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

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