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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 32 SPECIAL du 19 octobre 2012
Document publié le Vendredi 19 octobre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 32 SPECIAL du 19 octobre 2012)
Thèmes du document : Santé, Budget, Humanitaire,
?
EX
L
.
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro
32
SPECIAL
Publié
le
19
Octobre 2012
BOULEVARD DU
F2
REGIMENT
D'INFANTERIE —
83070
TOULON
CEDEX
—
TEL
04.94.18,83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DES MOYENS
Arrêté
préfectoral
n°
2012/74/DPM
du
19
octobre 2012
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du 27 septembre 2012 portant délégation de signature à la Préfecture du Var Arrêté
préfectoral
n°
2012/75/DPM
du
19 octobre
2012
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
27
septembre
2012
accordant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
centres de coûts de la
Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Brignoles et
Draguignan,
aux
gestionnaires
et
valideurs
CHORUS
pour
l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le
budget de l'Etat
Arrêté
préfectoral
n°
2012/76/DPM
du
19
octobre 2012
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
27
septembre
2012
accordant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
centres de coûts de la
Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Brignoles et
Draguignan,
aux
gestionnaires
et
valideurs
CHORUS
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat/programme 307
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Décision
de
délégation
de
signature
du
3
septembre
2012
donnée
à
Mme Florence MICHAUX, contrôleur des finances publiques
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN -— PIERREFEU-DU-VAR
Décision n° 2012/10/11
du
17 octobre 2012 portant constitution du collège de l'article
L3211-2 du code de santé publique ES Lisente
e dust
RÉFUULIQUE
FRANÇAISE
oué
PRÉFET
DU
VAR
DIRECTION
DE
LA
PERFORMANCE
ET
DES
MOYENS
Bureau
du
Courrier
et
des
Affaires
Générales
ü
F
#
45
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012/74/DPM
EN
DATE
DU
19
OUT,
2?
MODIFIANT
L’ARRETE
PREFECTORAL
DU
27
SEPTEMBRE
2012
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A LA
PREFECTURE
DU
VAR
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
97-583
du
30
mai
1997
modifié,
relatif
au
statut
particulier
des
directeurs,
attachés
principaux
et
attachés
de
préfecture
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
PEtat
dans
les
régions
et
départements
; et le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
ef
en
Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7 octobre
2010,
nommant M.
Paul
MOURIER,
Préfet
du
Var
;
Vu
l'aêté
préfectoral
n°
2011/50/DPM
du
25
octobre
2011
portant organisation
à
la
préfecture
du
Var
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
septembre
2012
portant
délégation
de
signature
à la
préfecture
du Var; Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
: ARRETE
ARTICLE
1
: L’articie 3 de l’arrêté préfectoral susmentionné est modifié comme suit :
Délégation de signature est donnée à Mme Annette GONZALE?, attachée principale, chef du pôle juridique interministériel, aux fins de signer : a)
les correspondances ordinaires, récépissés et documents divers n’ayant pas le caractère
d’acte juridique, b)
les ampliations des arrêtés,
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annette GONZALEZ, la délégation qui lui est consentie
est
exercée
par
Mme
Christelle
RANISE,
secrétaire
administrative
de
classe
normale. Le reste sans changement. ARTICLE
2
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
est chargé
de
l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon, le
ig
get
Le Préfet,
LT
Dr
7
Paul MOURIER LL Liberté «+ Égalité + Pratreuité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DES MOYENS Bureau du Courrier Et des Affaires Générales
ARRETE PREFECTORAL N° 2012/75/DPM en date du:
4
0,
modifiant Parrêté préfectoral du 27 septembre 2012
accordant délégation de signature
aux prescripteurs des centres de coûts de la préfecture de TOULON
et des sous-préfectures de BRIGNOLES et DRAGUIGNAN,
aux gestionnaires et valideurs CHORUS
pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat
Le Préfet du VAR,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n° 97-34 du
15 janvier
1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de Etat dans
les
régions et départements ; et le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret du Président de la République du 7 octobre 2010 nommant M. Paul MOURIER, préfet du Var ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
septembre
2012
nommant
M.
Pierre
GAUDIN,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2012 portant organisation de la préfecture du Var ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
septembre
2012
accordant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs des centres
de coûts de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de
BRIGNOLES
et
DRAGUIGNAN,
aux
gestionnaires
et
valideurs
CHORUS
pour
l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1
: L'article 1° de l'arrêté préfectoral susmentionné est modifié comme suit :
Programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » : Mme Annette GONZALEZ,
attachée principale, chef du pôle juridique interministériel aux
fins de signer :
-
les
décisions
d'expression de
besoin
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre de coûts « affaires interministérielles » concernant les dépenses de contentieux relatives aux attroupements ou autres mises en cause de l'Etat.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme GONZALE?, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Christelle RANISE,
secrétaire administrative de classe
normale. Le reste sans changement. ARTICLE
2
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Var
est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon, le
ia
Le Préfet,
4%
—
Paul MOURIER Liberté + Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
VAR
DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DES MOYENS Bureau du Courrier Et des Affaires Générales
ARRETE PREFECTORAL N° 2012/76/DPM en date du
à
9
OCT,
29
modifiant Parrêté préfectoral du 27 septembre 2012
:
....
accordant délégation de signature
aux prescripteurs des centres de coûts de la préfecture de TOULON
et des sous-préfectures de BRIGNOLES et DRAGUIGNAN,
aux gestionnaires et valideurs CHORUS
pour Pordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes imputées sur le budget de l'Etat / programme 307
Le Préfet du VAR,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n° 97-34 du
15 janvier
1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’Etät dans les
régions et départements ; et le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret du Président de la République du 7 octobre 2010 nommant M. Paul MOURIER, préfet du Var ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
septembre
2012
nommant
M.
Pierre
GAUDIN,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Toulon
;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2012 portant organisation de la préfecture du Var ; Vu
Parrêté
préfectoral
du
27
septembre
2012
accordant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
centres
de
coûts de la préfecture de
TOULON et des
sous-préfectures
de
Brignoles
et Draguignan,
aux
gestionnaires
et valideurs
CHORUS,
pour l’ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat
/ programme 307 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE1
: L'article 1° de l’arrêté préfectoral susmentionné est modifié comme suit :
- Mme Annette
GONZALEZ,
chef du pôle juridique
interministériel,
aux fins
de
signer les
décisions d’expression de besoins et de constatation du service fait concernant les dépenses de documentation relevant du
centre
de
coûts
« Moyens
et
logistique
Var »
dans
la
limite
de
2300 €.
|
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme GONZALEZ, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Christelle RANISE pour le même montant. Le reste sans changement. ARTICLE 2
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon,
le
Le Préfet
Ba
=
Paul MOURIER ES Liberté + Égal
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
!
Centre des Finances Publiques de Briguoles
Délégation du responsable du SIP de Brignoles
Vu te décret n° 62-1587 du 29 décembre
1962 et plus particulièrement l’alinéa 3 de l’article 14
modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, publié le 30 décembre
1962 au
journal officiel, Le
comptable
responsable
du
SIP
de
Brignoles:
Jean-Louis
CHIANEA,
décide
de
donner
délégation à
:
Madame Florence MICHAUX contrôleur des finances publiques -
lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service des Impôts des Particuliers de Brignoles ;
- _ d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et
de payer toutes sonnes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par fous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous les états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération ;
- _ d’effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et
d’agir en justice.
En
conséquence,
lui
donner pouvoir
de
passer tous
actes,
d’élire
domicile
et
de
faire,
d’une
manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SIP de Brignoles. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Brignoles le : 03 septembre 2012
Le mandant
Le mandataire
Jean-Louis CHIANEA
Florence MICHAUX
Responsable du SIP
Rare
MINISTÈRE DE
OMEE
EF
DES
FINANCES E
=
Fra
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N°2012/10/11
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L3211-2
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9 Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la
loi n°2011-803
du
5 juillet 2011
relative
aux
droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d’application n°2011-847 du
18 juillet 2011
relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1
:
IL
est
constitué
un
collège
sur
le
fondement
de
Particle
L
3211-9
du
Code
de
la
Santé
Publique. Ce collège est constitué pour chacun des patients
concernés par son champ
de compétence
.
par: 1°) Monsieur le Docteur BENKHALIFA, responsable à titre principal des patients dont la situation sera examinée
;
2°) Madame CAVALLARO, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge du patient ; 3°) Monsieur le Docteur LAVERGNE Thierry Article
2
:
La
présente décision
est
à
effet
immédiat.
Elle
fera
l’objet
d’une
publication
par
tous
moyens
la
rendant
consultable
et
sera
notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Pierrefeu-du-var le 17 octobre
2012
Le
Directeur
61
Le Directe/t
Ë
TE
LCA
:
Se
Michel
BARTEL