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Arrêté - a2024 014 arr t aire de jeux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 014 arr t aire de jeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE | rwis e SG
DEPARTEMENT DE LA GIRON ID : 033-213304322-20241114-A2024 014-AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Arrêté 2024-014
2024-014 Arrêté de fermeture temporaire de l’espace sportif
LE MAIRE DE SAINT-LOUBERT
Vu la rénovation actuelle de l’espace sportif sur la commune de Saint-Loubert, il convient de réglementer l’utilisation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'accès à l’espace sportif est interdit aux personnes résidentes ou non sur la commune
de Saint-Loubert.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet ce jour, le 14 novembre 2024, jusqu’au 22 novembre 2024.
ARTICLE 3: Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation sera transmise au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Langon.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.
SAINT-LOUBERT, le 14 novembre 2024
Le Maire,
M. Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT