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Arrêté - Arrete voirie (2)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete voirie (2))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
064/2023
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 064/2023
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225.
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
. Considérant la demande de l'Entreprise EGENIE, Représentée par Mr DESPRETZ Grégoire 295 Rue Fontfillol 81370 SAINT-SULPICE LA POINTE afin de réaliser le déchargement de rails SNCF d’une semi-remorque à l’aide d’un tracteur grue depuis la route dans l'emprise SNCF,Route de Mauriac, Les Fabres, Lagarrigue 81600 SENOUILLAC (Tarn).
ARRETE
Art. 1°: La circulation et le stationnement seront interdits, au niveau de la Route de Mauriac, Les Fabres, Lagarrigue, du Lundi 2 Octobre 2023 22H00 au Mardi 3 Octobre 2023 4H00; et du Mardi 3 Octobre 2023 22H00 au Mercredi 4 Octobre 2023 4H00, afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus. Une déviation sera mise en place depuis le croisement Route de Mauriac VC7 / Chemin du Gayou VC23 au croisement Route de Mauriac VC7 / Chemin de la Sirventié VCA.
Art._2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise EUGENIE, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4°: -Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- L'Entreprise EUGENIE.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 2 Octobre 2023
Le Maire, FERRET Bernard