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Arrêté - arrete 003 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 003 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
003/2025
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 003/2025
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES 81 représentée par Monsieur JOOS Maxime, 10 rue du Commerce et de l'Artisanat ZAC des Martinels 81710 SAÏX, de réaliser des Travaux de terrassement pour un renforcement de réseau HTA/BT pour la création d’un poste pour le compte du SDET 81, Route de Laval + tronçon de RD 17 compris entre la D3 et la Route de Laval, Commune de Senouillac.
ARRETE
Art. 1° : La Circulation sera interdite sauf riverains, le stationnement et le dépassement seront interdit, à partir du Mardi 14 Janvier 2025 et pour une durée de 30 jours calendaire afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES 81, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Le présent Arrêté est soumis aux prescriptions détaillées dans l'Annexe en pièce jointe.
Art 4 : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 5° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn.
- La DDT.
- l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES 81.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 11 Janvier 2025
Le Maire, FERRET Bernard