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Compte-Rendu - CR du conseil du 29 10 2021 1 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 29 10 2021 1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

République française

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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

Séance du vendredi 29 octobre 2021

Membres en exercice : 8

Présents : 7

Votants: 8

Secrétaire de séance:

Alexandre GERVAIS

Date de la convocation: 23/10/2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf octobre l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),

Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice

DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Katarzyna GREER, Eileen

HAMMOND, Romain LABICHE

Représentation: GERVAIS Jean-Luc par DELAGE Régine

Excusés:

Absents:

Travaux Église

Monsieur le Maire informe que des travaux sur l’église semblent maintenant devenir indispensable. Plusieurs devis ont étés réalisés depuis quelques mois. Il est proposé de prévoir ces travaux sur l’année 2022 une fois les demandes de subventions accordées et donc de prévoir ce dossier sur le projet budget.

Des devis sont en cours de réactualisations, mais plusieurs types de travaux sont à prévoir :  Réfection complète de la toiture

 Changement du tableau de commande de la cloche et antenne de synchronisation horaire  Réparation/déplacement de la porte de la sacristie

 Revoir l’entrée de l’Eglise

Plusieurs devis sont en cours de création et réactualisation, ainsi que des demandes de subventions auprès de différents services. Une prochaine réunion présentera les devis complets et le projet de chiffrage global.

Vente Chemins

Chemin Delage Gérard Faurias :

Monsieur Delage Gérard souhaite acheter un chemin communal à Faurias qui commence à côté de sa ferme et qui se poursuit jusqu'à un hangar à panneaux photovoltaïque qui lui appartient. Le maire et les conseillers ni voient aucun inconvénient sur le principe. Projet en cours d’étude.

Chemin Vigier Julien Faurias :

Un chemin communal passe entre la maison de monsieur Vigier Julien et ses granges. Il avait été convenu avec les agriculteurs de faire un autre chemin en parallèle le long de la parcelle de monsieur Vigier. Projet en cours d’étude.2

Chemin Dufour Stéphane Ferdinas

Monsieur Dufour Stéphane souhaite acheter un chemin communal à Ferdinas qui passe entre ses terres.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que la vente de ces chemins nécessitées une enquête publique. Une prochaine réunion présentera le projet global et les différentes démarches correspondantes.

Travaux bâtiments

La Mairie :

Suite à la réunion des bénévoles, monsieur NEGRIER Pascal c'est proposé de refaire le hall de la mairie. Il a commencé les travaux, la tapisserie est enlevée, certaines fissures sont rebouchées. Le maire le remercie pour son travail.

Un devis a été fait chez UNIKALO pour le matériel nécessaire pour les travaux (Toile de fibre, Peinture plafond et sous couche pour les murs, ainsi que différents accessoires), d'un montant de 900 €. Lors des travaux nous avons constaté que le balcon était fissuré et que l'eau s'infiltrée c'est pourquoi un devis a été demandé à l'Entreprise BAYER pour la réparation du balcon. Le montant du devis est de 490€. Dans la salle de réunion, il y a aussi des problèmes d'infiltration au plafond. Elle sera refaite dans la continuité des travaux.

La salle des fêtes :

Lorsque l'entreprise Chaulet à refait la chappe de la salle des fêtes, ils ont détérioré une porte d'entrée. Nous avons donc fait appel à nos assurances. Monsieur Allary nous a fait un devis pour la réparation de la porte, d'un montant de 700 €. Notre assurance, Allianz nous à verser une partie du dédommagement (50% du devis + 10% pertes indirectes) d'un montant de 384€.

CIMETIERE

Monsieur le maire souhaite mettre en place un règlement intérieur pour le cimetière afin d'aborder plusieurs points comme :

- L'achat d'une concession

- Le choix des emplacements

- Les ayants droits à l'inhumation dans le cimetière de Mainzac

- Les columbariums

- Les travaux pour la création de sépulture

- Le comportement des personnes pénétrants dans le cimetière

- Vol au préjudice des famille

Le règlement sera affiché au cimetière et sera remis à l'achat de la concession. Monsieur le maire charge Annette DELAGE et Christelle GAILLARD pour réaliser le règlement intérieur.

Un second souci apparait, le tri des déchets n’est pas réalisé et la poubelle noire déborde de déchets non

triés. De plus CALITOM Charente doit à partir du 1er janvier 2022 se mettre en accord avec la loi et facturer aux collectivités les déchets inhérents à celle-ci, dont les déchets du cimetière. Une estimation de la facture avoisine les 900€/an pour la collectivité.

Après réflexion avec les services de CALITOM, il est proposé de supprimer les poubelles au cimetière et de placer un composteur pour la terre et les fleurs. Pour le reste des déchets, la population sera invitée à3

rapporter chez eux les autres déchets (pots, plaques, plastiques, etc). Les poubelles seront donc supprimées d’ici la fin de l’année. Un courrier d’explication sera transmis à la population d’ici peu.

Avis sur le rapport CLECT Communauté de Communes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges) du 16 septembre 2021.

La CDC a décidé de transférer le coût du SIVOS Marillac-Le-Franc / Yvrac-et-Malleyrand.

Pour l'année 2021 l'attribution de compensations provisoires de l'EPCI est :  AC à verser par l'EPCI = 2 165 664,56 €

 AC à percevoir par l'EPCI = 207 831,70 €

 AC que Marillac-Le-Franc versera à l'EPCI = 104 980,00 €

 AC que Yvrac-et-Malleyrand versera à l'EPCI = 83 883,00 €

Le Conseil Municipal, vu cet exposé et, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 Approuve le rapport de la CLECT joint en annexe,

 Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Représentant de l'État pour notification.

Modification statutaires relatifs à la compétence "culture" et autres

régularisations

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les modifications statutaires de la communauté de communes adoptées lors du conseil communautaire du 01/03/2021.

Monsieur le Maire propose de valider les modifications statutaires et après en avoir débattu, le conseil municipal :

- Approuve les modifications proposées

- Approuve le projet de statuts de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord figurant en annexe avec effet au 31 décembre 2021

Délibération relative à l'adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la CHARENTE à retenue TERRITORIA MUTUELLE afin de signer une convention de participation pour le risque PREVOYANCE.

La convention de participation sera mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une durée de 6 ans à laquelle la mairie de MAINZAC a la possibilité d’adhérer.4

En cas d’adhésion, M. le Maire expose qu’il convient :

- d’une part, de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et d’en définir les éventuelles modulations ; - d’autre part, de retenir, l’assiette de garanties pour l’ensemble des agents adhérents au contrat parmi les choix suivants :

 Choix 1 : la collectivité choisit de ne pas assurer le régime indemnitaire,

 Choix 2 : la collectivité choisit d’assurer le régime indemnitaire (45%) pendant les périodes de demi-traitement,

 Choix 3 : la collectivité choisit d’assurer le régime indemnitaire pour l’ensemble de ses agents, pendant les périodes de demi-traitement, et pendant les périodes de plein-traitement pour les congés de CLM, CLD et CGM, à hauteur de 95%.

Il ajoute que cette assiette s’appliquera à la garantie obligatoire de maintien de salaire mais également à deux garanties optionnelles que les agents pourront contracter en complément à savoir :

- la garantie invalidité permanente pour compléter la pension par une rente permettant de conserver jusqu’à 95 % du traitement indiciaire net,

- la garantie perte de retraite (pour les agents CNRACL uniquement) permettant le versement d’un capital.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque PREVOYANCE, par le Centre de Gestion de la Charente avec TERRITORIA MUTUELLE, en autorisant M. le Maire à signer la convention d’adhésion et tout acte en découlant ;

 d’inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ;

 d’accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant :

Montant unitaire mensuel brut : 5 €/agent,

 de retenir pour l’ensemble des agents adhérents au contrat l’assiette de garanties suivante choix 3

Désignation des délégués du SDEG16

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner un nouveau délégué titulaire au SDEG16, suite à la démission du Conseil Municipal de madame VIGIER Céline.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne :

 Titulaire : Mme GREER Katarzyna

 Suppléant : M. LABICHE Romain5

Référent ADMR

L'ADMR nous demande par courrier du 15 juillet 2021 de nommer un référent communal afin d'avoir un interlocuteur de proximité au sein de la commune qui serait à l'écoute des besoins et qui irait occasionnellement à la rencontre des personnes aidées, permettant de renforcer les liens et les prises en charge. Le référent communal pourra intégrer le Conseil d'Administration de l'ADMR et participer à 4 réunions annuelles. Il est proposé de nommer Madame DELAGE Régine comme référente à l'ADMR de Montbron.

PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et DICRIM (Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde ainsi que le dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs.

Vœux du maire

Monsieur le Maire demande au Conseil si cette année il souhaitait faire les vœux du maire. Le Conseil Municipal souhaite organiser les vœux du maire avec passe sanitaire obligatoire.

Enquête publique Projet PV

L'enquête publique concernant le projet de panneaux photovoltaïque c'est terminé le 19 octobre 2021. Le commissaire enquêteur doit remettre son rapport à la Préfecture.

Éclairage Public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a des problèmes concernant les jours d'allumages de l'éclairage public de l'Église. Elle doit être allumée que les weekends et non la semaine.

Certificat d'Urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel.

Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2ème vous renseigne sur la faisabilité d'un projet (construction). C'est la DDT qui instruit les documents d'urbanisme et qui nous délivre l'arrêté avec les prescriptions. Cependant, depuis peut la DDT ne délivre plus d'arrêté pour le Certificat d'Urbanisme informatif. Il est donc conseillé de ne faire que des Certificat d'Urbanisme informatif.

Cours d'Anglais à Charras

Monsieur le Maire informe le Conseil une association de Charras, Just-Languages donne des cours d'anglais le mercredi de 10h30 à 12 ou de 14h00 à 15h30.6

Armoires

Monsieur le maire a proposé au conseil municipal de donner deux armoires appartenant à la commune à des habitants de Mainzac qui le souhaiteraient. Il y a eu deux demandes pour chaque armoire. Monsieur le maire propose au conseil municipal de départager les personnes à pile ou face.

Clôture de la séance à 21h10