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Compte-Rendu - CR du conseil du 17 09 2021 1 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 17 09 2021 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales, 1

République française

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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

Séance du vendredi 17 septembre 2021

Membres en exercice : 8

Présents : 5

Votants: 7

Secrétaire de séance:

Régine DELAGE

Date de la convocation: 07/09/2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept septembre l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),

Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice

DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS

Représentation: HAMMOND Eileen par DOMINICI Patrice,

LABICHE Romain par DELAGE Régine

Excusés: Katarzyna GREER

Absents:

Démission d’un conseiller municipal

M. le maire informe le conseil qu’il a reçu dans la boite aux lettres le matin du conseil une lettre de démission de Mme VIGIER Céline. Aucune raison n’est évoquée dans ce courrier, M. le Maire ne peux expliquer à ce jour cette démission sans explication complémentaire.

Bilan travaux salle des fêtes et sanitaires

Les travaux de la salle des fêtes et des sanitaires publics étant pratiquement fini, M. le maire présente le bilan des dépenses réels de ce projet.

Total des dépenses prévues : 14 229.59 € HT soit 17 075.47€ TTC

Total des dépenses réalisées : 12 233.35 € HT soit 14 680.01€ TTC

Subventions : Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 35% du HT soit 4 281.67 € Subvention Départementale (Soutien à l'initiative locale) : 20% du HT soit 2 446.67 € Total subventions : 6 728,34 €

Reste à charge de la commune :

14 680.01 € - 6 728,34 € = 7 951,67 €

M. le maire précise que ce projet a été lié à une recette de l’assurance liée à des dégâts des eaux (1 148,18€) et qu’il y aura un retour de la TVA dans 2 ans (environ 1500 à 2000€, peut-être plus lié à un retour de TVA sur la déclaration de travail en régie). Le bilan général de ce dossier présente donc environ 5 000 € qui reste à la charge pour la commune.2

Régie travaux salle des fêtes et sanitaires

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTE

S

023 (042) Virement à la section

d'investissement

3560.00

722 (042) Immobilisations corporelles 3560.00

TOTAL : 3560.00 3560.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTE

S

2313 (040) Constructions 3560.00

021 (040) Virement de la section de

fonctionnement

3560.00

TOTAL : 3560.00 3560.00

TOTAL : 7120.00 7120.00

Bilan travaux voirie "La Ferrière"

Les travaux de sécurisation de la route départementale au village de la « Ferrière » est finie, M. le maire rappelle ce qui avait été prévue dans ce projet : réduction de la vitesse dans le village avec passage de 80Km/h à 50Km/h et rétrécissement de la voie pour sécuriser les habitations très proches de la route. Cette route étant une départementale, les services techniques du département ont proposé de diminuer la vitesse à 50Km/h et de faire un essai (plusieurs mois) de rétrécissement.

Concernant le rétrécissement, la première version de celui-ci était de 3m10, n’était pas compatible avec les véhicules agricoles, et suivant les remarques de quelques agriculteurs, un agrandissement à été réalisé permettant de corriger cela.

Ce projet étant en phase de test, nous ferons un bilan l’année prochaine pour évaluer ces travaux de sécurisation et réaliser des modifications si besoin.

Convention logement communal

Le bâtiment de la mairie intègre deux logements. Or, une convention datant de 1985 existe entre la mairie et l’état sur le conventionnement de celui-ci. A l’origine, un seul logement était présent. Suite à des travaux il y a quelques années, le logement a été décomposé en deux. Nous devons faire un avenant à cette convention afin d’intégré les nouvelles dimensions des deux logements.

Au lieu d’un logement locatif de type 4 d’une surface habitable de 113,87 m2, décomposition en  Un logement locatif de type 3 d’une surface habitable de 80,36 m2

 Un logement locatif de type 1 d’une surface habitable de 34,94 m2

Délibération Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Considérant qu’aux termes des dispositions de l'article L. 361-1 du Code de l'environnement, le Département établit, après avis des communes, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et que ces itinéraires peuvent notamment emprunter des chemins ruraux, après délibération des communes concernées,3

Considérant que le PDIPR a pour objet le développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune et la mise en valeur de son patrimoine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur la mise à jour du PDIPR sur le territoire de la commune et accepte le principe de l’inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Le Conseil Municipal s’engagera ainsi, en lien avec la Communauté de communes, concernant les chemins ruraux qui feront l’objet d’un classement après accord entre la commune et le Conseil départemental sur le classement desdits chemins :

- à ne pas les aliéner,

- à leur conserver un caractère ouvert et public,

- à assurer/accepter leur balisage,

- à assurer/faire assurer leur entretien.

Convention relative à la médecine du travail

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a actualisé, en prenant en compte les derniers textes parus, sa convention relative à la médecine du travail.

D’autre part, il propose une nouvelle offre de service complète sur le champ de la prévention des risques professionnels avec la mise à disposition des compétences d’un agent chargé d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI/CISST), d’un service de conseil en hygiène et sécurité au travail et de prestations à la demande (accompagnement à la mise en place ou à jour du Document Unique, rencontres sécurités, études de postes…). Enfin, il propose un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, dont la mise en place est obligatoire pour toutes les collectivités qu’elle que soit leur taille.

Une nouvelle convention unique permet d’adhérer, « à la carte », à ces différents services, selon l’organisation propre à chaque collectivité.

Le Conseil municipal décide à l'unanimitéd’adhérer à la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail » du Centre de Gestion

Entretien et réparation des bornes incendie

La gestion des bornes à incendies n’est plus allouée aux services départementaux depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire souhaite faire une convention avec la SAUR afin qu'elle assure l'entretien et la réparation des bornes incendie. Cependant, la Saur va mettre en place une nouvelle convention en fin d'année. Elle nous propose donc un devis pour réaliser l'entretien et la réparation des bornes incendie pour cette année. Le devis est de 96€/an pour l'entretien et la réparation des 3 bornes incendie de la commune.

Informations diverses

1. Une étude sur les logements vacants vient de démarrer sur la communauté de communes. Le maire présentera cette étude par la suite.4

2. Chorale à Mainzac : Mr Willis (habitant « au Rocher ») souhaite donner des cours de chorale à Mainzac le mardi soir de 19h à 21h à partir du 21 septembre. Une demande de local a été réalisée. Il est proposé de lui laisser dans un premier temps l’accès « gracieux » à la salle des fêtes. En fonction de l’évolution de ce projet, il pourra être proposé une location par la suite. La salle des fêtes étant en phase de « peinture » au mois de septembre, il est proposé d’utiliser l’église si besoin sur la première séance. 3. Réunion de bénévole.

Au mois d’août dernier, M. le maire a proposé une réunion à la population pour discuter de la possibilité de quelques travaux « bénévole » pour des volontaires. Une vingtaine de personnes sont venus et plusieurs travaux ont été sélectionnés. Remerciements à tous.

M. le maire précise que cette réunion n’avait pas été prévu ni discuté avec le conseil au préalable, il présente ces excuses aux membres du conseil.

4. La fibre est enfin arrivée sur une partie de la commune. La grande majorité des habitations est dorénavant « éligible », le bâtiment de la mairie vient d’être équipé. Il reste plusieurs habitations sur la commune « non éligible » à ce jour, un suivi particulier est réalisé, un report de plusieurs mois est évoqué.

5. Réunion pour église :

Un ensemble de travaux/dépenses sur l’église avaient été discuté cette année (prévu par Mme Vigier). Il avait été convenu d’organiser une réunion afin de présenter le total des devis et de discuter de l’opportunité de chaque dépense. Suite à la démission de Mme Vigier, il est proposé de présenter au conseil municipal ces éléments lors d’une prochaine réunion.

6. Vente de chemin : Plusieurs chemins communaux ont été proposés à l’achat par des agriculteurs depuis plusieurs années, M. le maire propose de lancer le travail sur ce dossier. Chaque cas sera étudié séparément et une enquête publique sera réalisée et présentée lors d’un prochain conseil. 7. Adhésion de la commune de Chasseneuil au syndicat du KARST.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Préfecture a demandé aux communes et au SIAEP de redélibérer sur l'adhésion de la commune de Chasseneuil sur Bonnieure au SIAEP du Karst de la Charente en exposant un document présentant une estimation des incidences de l'opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés en application de l'article L5211-39-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire expose que cette estimation des incidences de l'opération nous a bien été envoyé. Il présente à nouveau le document devant les membres du conseil municipal. Monsieur le maire rappelle que conformément aux statuts du syndicat du Karst de la Charente et au code général des collectivités territoriales, les demandes d'adhésion doivent être approuvées par le conseil syndical puis ensuite faire l'objet d'un accord des membres du syndicat par délibération concordante (majorité qualifiée des communes membres). Monsieur le maire demande aux membres du conseil de bien vouloir redélibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la demande d'adhésion formulée par la commune de Chasseneuil sur Bonnieure à compter du 1er janvier 2022. 8. Un nouveau service pour les habitants mis en place par la communauté de communes : Conseiller numérique France Service. Une affiche sera distribuée dans les prochains jours à la population.

Clôture de la séance à 21h055