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Compte-Rendu - CR du conseil du 12 04 2021 1 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 12 04 2021 1)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

République française

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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

Séance du lundi 12 avril 2021

Membres en exercice : 9

Présents : 8

Votants: 8

Secrétaire de séance:

Régine DELAGE

Date de la convocation: 06/04/2021

L'an deux mille vingt-et-un et le douze avril l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),

Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice

DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Eileen

HAMMOND, Romain LABICHE, Céline VIGIER

Représentation:

Excusés: Katarzyna GREER

Absents:

Taux de taxes directes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de fixer les taux de taxes directes pour l'année 2021.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'appliquer les taux de taxes suivants :

- Taxe Foncière (Bâti) = 35.52 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) = 34.66 %

(Tx communal de TFPB = 12.63% + Tx départemental de TFPB = 22.89%)

Vote : Pour : 8 Contre : Abstention :

Vote du budget

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif 2021 :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement :95 351,56 €

Recettes de fonctionnement : 95 351,56 €

Section d'investissement :

Dépenses d'investissement :50 528,65 €

Recettes d'investissement : 50 528.65 €

Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Bilan voirie2

Une réunion voirie a eu lieu le samedi 27 mars à 9h sous la responsabilité du 1er adjoint, Alexandre GERVAIS, en présence de Romain LABICHE et de Jean-Luc GERVAIS. Les travaux à réaliser sont :

- Création de tranchés sur les bas-côtés de la voire pour l'écoulemen de l'eau - Point à temps

- Revoir carrefour de la Combe

- Ecoulement des eaux et nettoyage de la place du lotissement

- Revoir assise chemin blanc devant chez M. Gervais

- Réfection voirie : Faurias - Le Maine au Clair

- Travaux voirie : village de la Ferrière avec passage à 50 Km et rétrécissement de la chaussée (Devis Singal16 environ 2 500 € TTC)

Travaux Église

Nous avons recensé les travaux qu'il faudrait réaliser dans l'église :

- La toiture (environ 20 000€)

- Réparation du tableau de commande des cloches

- Refaire la porte de la sacristie

- Nettoyage

- Ponçage et lasure des portes

Motion en faveur du maintien de la Trésorerie de Montbron (16220)

Les élus du conseil municipal de MAINZAC sont très amers après avoir appris que la trésorerie de Montbron dont dépend leur commune devrait fermer ses services à la fin de l’année 2021.

Cette restructuration aura nécessairement un impact :

- sur l'appui et le conseil délivré par le comptable public aux communes. En effet, aujourd'hui la proximité entre les services administratifs, les élus et les agents de la Trésorerie sont des gages de confiance et d'efficacité dans le travail.

- sur le service rendu à la population du territoire qui aurait l'obligation de se rendre à la Trésorerie de Confolens qui se situe à 68 Km de Mainzac ou bien de communiquer avec l'administration fiscale via Internet. Or aujourd'hui, les services dématérialisés ne sont pas accessibles à tous : l'accès à internet n'est pas possible partout et une partie de la population, la plus fragilisée, rencontre des difficultés dans la maîtrise de la dématérialisation de toutes nos démarches administratives.

En effet, pour ces élus, ces mesures traduisent, une fois de plus, l'abandon par l'Etat des territoires ruraux alors même que le besoin de services publics de proximité et de qualité n'a jamais été aussi prégnant. A l'image de tous les services publics, de la poste, de Pôle emploi, des transports, de l'éducation, des services décentralisés de l'Etat, celui des finances publiques va également disparaître de notre territoire, en dépit de notre population, accentuant la désertification de nos territoires ruraux.

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, décident à l'unanimité :3

- de s'opposer sans réserve au projet de fermeture du Centre des Finances Publiques de Montbron.

- Exigent le maintien de la trésorerie de proximité avec le plein exercice des ses compétences actuelles en matière de recouvrement de l'impôt, de tenue des comptes des collectivités locales et des établissements publics locaux.

- Condamner fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural.

Adhésion de la commune de Chasseneuil sur Bonnieure au SIAEP du Karst de la Charente

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le Comité Syndical du Syndicat du Karst de la Charente s’est prononcé favorablement, par délibération du 24 mars 2021 sur la demande d’adhésion formulée par la commune de Chasseneuil sur Bonnieure, à

compter du 1er janvier 2022

Il rappelle que conformément au code général des collectivités territoriales, les demandes d’adhésion doivent également être approuvées par délibération des communes membres du syndicat, à la majorité qualifiée.

L’adhésion de cette commune est soumise à l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, y compris les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population concernée.

L’adhésion de ces communes devra ensuite être prononcée par arrêté du préfet.

Monsieur le Maire propose de délibérer favorablement à la demande d’adhésion formulée par la commune de Chasseneuil sur Bonnieure.

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve à l'unanimité l’adhésion de la commune de Chasseneuil sur Bonnieure à

compter du 1er janvier 2022.

Destruction de nids de frelons asiatiques - participation de la commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, face à la propagation du frelon Asiatique sur le territoire Charentais, il serait souhaitable que la commune contribue financièrement à hauteur de 45€ de la facture d'intervention du désinsectiseur, le solde restant à la charge du particulier concerné. Le maire précise que la commune ne financera pas plus de10 nids par an.

Le Conseil Municipal, vu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :4

- Souhaite participer à la lutte contre la prolifération des nids de frelons asiatiques chez les particuliers,

- Fixe la participation de la commune à hauteur de 45€ par intervention et jusqu'à 10 interventions maximum par an, le solde restant à la charge du particulier concerné, - Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité et à Monsieur le Trésorier de la commune pour notification.

Questions diverses

- Réunion PLUI : Monsieur le Maire a reçu un intervenant pour le PLUI (Plan local d'urbanisme) le 30 mars 2021 à la mairie afin de présenter notre commune, son patrimoine, son environnement et le bassin de vie des habitants. Le PLUi permettra de mettre en avant nos idées pour l'avenir que nous souhaitons pour notre territoire. Il permettra de planifier l'aménagement des infrastructures à l'échelle de vie des habitants en définissant des zones d'habitation.

- Convention SAUR (entretien bouche incendie) : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que c'est la SAUR qui s'occupe de l'entretien des bouches incendie et que par conséquence il va falloir mettre ne place une convention avec eux.

- Calitom : Afin de lutter contre les dépôts sauvages de déchets sur les communes Calitom adhéré pour l'ensemble des collectivités et des communautés de communes à l'outil de géolocalisation des dépôts sauvages Clean2Gether (www.clean2gether.com). Cette application téléchargeable gratuitement sur téléphone mobile permet à tout citoyen de signaler la présence d'un dépôt sauvage. Photos et coordonnées GPS à l'appui, l'alerte parvient ensuite rapidement à la commune concernée au moyen d'un mail. Cette application permettra au maire d'administrer l'ensemble des signalements de la commune, de confirmer la réception de l'information et de lancer une intervention. Des outils de verbalisation sont également fournis.

- Élections : Monsieur le Maire rappel aux membres du Conseil les dates des prochaines élections Régionales et Départemental qui auront lieu le 20 et 27 juin 2021 et les conditions dans lesquelles elles se dérouleront suite à la crise sanitaire.

- Fibre : La fibre sera disponible sur notre commune la 2ème quinzaine de mai pour une ouverture commerciale.

- Enquête Publique pour le parc photovoltaïque des Fouilloux à MAINZAC du 29 mai 2021 au 29 juillet 2021.

* Samedi 29 mai : 9h - 12h

* Vendredi 4 juin : 15h - 18h

* Mardi 15 juin : 15h - 18h

* Samedi 19 juin : 9h - 12h

* Mardi 29 juin : 15h - 18h

Fin de la séance :21H355