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Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil 12 03 2021 1)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Budget,
1
République française
------------------
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC
Séance du vendredi 12 mars 2021
Membres en exercice : 9
Présents : 9
Votants: 9
Secrétaire de séance:
Régine DELAGE
Date de la convocation: 02/03/2021
L'an deux mille vingt et un et le douze mars l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),
Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice
DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS,
Katarzyna GREER, Eileen HAMMOND, Romain LABICHE,
Céline VIGIER
Représentation:
Excusés:
Absents:
Vote du compte administratif 2020
Monsieur le Maire présente au conseil municipale le compte administratif 2020 puis laisse Madame Eileen HAMMOND prendre la présidence pour le vote du budget 2020.
BILAN GENERAL
CA 2020
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES CA
2020
110 524,52 43 785,01 154 309,53
DEPENSES CA
2020
72 516,36 58 153,87 130 670,23
Résultats exercice
(excédent)
38 008,16 -14 368,86 23 639,30
Report en section de fonctionnement 002 : 23 639,30 €
Subventions attendues en 2021 (recettes) :
Tracteur : 6 650 € (Subvention aquis)
Travaux bâtiments : 6 000 € à 7 800 € (en fin de travaux)
Vote Pour : 8 Contre :0 Abstention : 0
Prévision Budget 2021
Voirie
Travaux salle des fêtes (Régie)
Eglise consolidation des murs intérieur 2
Floraison de la commune avec des arbustes
Réunion de travail sur la voirie
Monsieur le Maire charge les élus qui le souhaitent de faire une réunion de travail sur la voirie sous la
responsabilité de M. Gervais Alexandre, 1er adjoint. Ils devront rendre compte au prochain conseil des constatations qu’ils ont pu observer sur la voirie afin que le conseil municipal prévoie les travaux au prochain budget.
Une réunion aura lieu le samedi 27 mars à 9h00 avec les élus qui souhaitent participer pour la prise de décision des travaux à réaliser sur la voirie. Le budget doit être compris entre 15 000 € et 20 000 €.
Les élus en chargent de cette réunion sont : Alexandre Gervais, Jean-Luc Gervais, Romain Labiche, Céline Vigier et Eileen Hammond.
Point sur les travaux des bâtiments en cours
Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux concernant la partie droite des toilettes publiques est terminé.
Il reste la rénovation de la salle des fêtes et la seconde partie des toilettes. Les travaux sont réalisés par l’agent communal, Vincent ROCHE.
Délibération PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il serait nécessaire d'inscrire les chemins communaux dans le PDIPR - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées afin que ceux-ci apparaissent sur les cartes touristiques locales.
Un listing des chemins à proposer sera à l'étude avec le département et le listing sera validé dans une prochaine réunion du Conseil Municipal. Il faut tout d'abord donner un avis de principe.
Le Conseil Municipal, vu cet exposé et à l'unanimité des membres présents : - Donne un avis de principe favorable à l'adhésion de la Commune au PDIPR, - Charge Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Président du Département de la Charente.
Elections Régionales 2021
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les prochaines élections régionales auront lieu le dimanche 13 juin 2021 et le dimanche 20 juin 2021. Il demande aux élus de tenir une permanence lors des élections.
Enquête publique projet Photovoltaïques
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un commissaire enquêteur a été nommé par arrêté préfectoral concernant l’enquête publique du projet de construction d’une centrale photovoltaïque, par la société Photosol Développement, sur le territoire de la commune de Mainzac au lieu-dit « Les Fouilloux ». 3
La présidente du tribunal a désigné Monsieur Eric DEMAISON, demeurant 1395 route des Riffauds 16600 Ruelle / Touvre en qualité de commissaire enquêteur.
La société Photosol attend l’avis de l’autorité environnementale qui a jusqu’au 4 avril pour se prononcer. L’enquête publique démarrera vers mai – juin à la mairie de Mainzac.
Questions diverses
L’association COUTILLAS-ENDURANCE Le Petit Coutillas se déroulera le dimanche 25 avril 2021 à Mainzac, à huis clos.
Pour l’étude du PLUI (Plan Local d’urbanisme) une première réunion aura lieu d’ici 15 jours à la mairie de Mainzac.
Le Député monsieur Lambert tiendra une permanence à la mairie le vendredi 2 avril 2021 à 17h.
Voiture communal Partner : il faut prévoir des réparations sur le véhicule (essieu, courroie de distribution et pneus)
Calitom : dans le prochain courrier du maire adressé à la population nous mettrons un autocollant STOP PUB dans les boites aux lettres.
Séance levée à 21H35