Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°117 du 20 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°117 du 20 mai 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°117 du 20 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2021 – NUMÉRO 117 DU 20 MAI 2021RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N°117 DU 20 MAI 2021

PRÉFECTURE DU NORD

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE

Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Lille

ACADEMIE DE LILLE

Arrêté rectoral en date du 5 mai 2021, relatif à la désignation des membres du Conseil Académique de l’Éduca - tion Nationale dans l’académie de Lille siégeant dans la formation prévue à l’article L.234-2 du code de l’éduca- tion

TABLE DES MATIÈRESE = Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et de la citoyenneté

Bureau de la citoyenneté

Section des élections

Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées

de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de LILLE

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;

Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet

de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 29 octobre 2019 nommant M. Nicolas VENTRE, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet

de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 27 août 2020 nommant Monsieur Simon FETET secrétaire général de la préfecture du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 complété par l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant

nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les

communes de l'arrondissement de Lille ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Simon FETET secrétaire

général de la préfecture du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas VENTRE secrétaire

général adjoint de la préfecture du Nord ;

Vu les propositions des maires des communes concernées ;

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement

intégral du conseil municipal ;

Considérant que Mme ANTOINE, démissionnaire de sa fonction de conseillère municipale, ne peut plus

siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Haubourdin,

Considérant que M. DOYELLE, démissionnaire de sa fonction de conseiller municipal, ne peut plus siéger au

sein de la commission de contrôle de la commune de Hem,

Considérant que Mme Laurence FORISSIER, démissionnaire de sa fonction de conseillère municipale, ne

peut plus siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Marcq-en-Baroeul,

Considérant le décès de M. DELATTRE, conseiller municipal de la commune de Santes,

Considérant que M. DUJARDIN, démissionnaire de sa fonction de conseiller municipal, ne peut plus siéger au

sein de la commission de contrôle de la commune de Santes,

Considérant que Mme LEPROVOST, démissionnaire de sa fonction de conseillère municipale, ne peut plus

siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Wahagnies,

Considérant que M. COUSTEUR ne souhaite plus siéger au sein de la commission de contrôle de la

commune de Lompret,

Considérant que M. ISTRIA, démissionnaire de sa fonction de conseiller municipal, ne peut plus siéger au

sein de la commission de contrôle de la commune de Wambrechies,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,

ARRETE

Article 1” — Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 susvisé portant nomination des

membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes

de l'arrondissement de Lille sont modifiées conformément au tableau annexé ci-après.

Les autres dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2020 susvisé restent inchangées.

Article 2- Le secrétaire général de la Préfecture du Nord, les maires des communes concernées, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 2 Q MAI 2021

Pour le préfet et par délégahôn,SU9I8HNOTINO—S Sloôue13-u8et NOHOId — 6 : Sluealddns SlusQ TANNOI —S EWUEX VINOHI — S lUBIA3909-G

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DE LILLE Département de l'Enseignement Privé Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté du 5 mai 2021 relatif à la désignation des membres du Conseil Académique de l'Education Nationale

dans l'académie de Lille siégeant dans la formation prévue à l'article L.234-2 du code de l'éducation

La rectrice de l'académie de Lille

VU le code de l'éducation, et notamment ses articles L.234-1 à L.234-8, ses articles R.234-1 à R.234-15 etses

articles R.234-34 à R.234-38 ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil Académique de

l'Education Nationale dans l'académie de Lille ;

ATTENDU que le Conseil Académique de l'Education Nationale dans l'académie de Lille s'est réuni en séance

plénière le 12 novembre 2019 et le 23 mars 2021;

VU l'arrêté rectoral du 20 janvier 2020 portant désignation des membres du Conseil académique de l'éducation

nationale de l'académie de Lille siégeant dans la formation prévue à l’article L.234-2 du code de l'éducation,

modifié par arrêté rectoral du 25 janvier 2021;

CONSIDERANT que Mesdames Laetitia Aresu et Sylvie Damblemont ont été appelées à d’autres fonctions.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'arrêté rectoral en date du 20 janvier 2020 portant désignation des membres du Conseil

académique de l'éducation nationale de l'académie de Lille siégeant dans la formation prévue à l’article

L.234-2 du code de l'éducation est modifié comme suit :

Article 1°":

Le Conseil Académique de l'Education Nationale dans l'académie de Lille siégeant dans la formation

prévue à l’article L.234-2 du code de l'éducation comprend, sous la présidence de Madame la Rectrice

de région académique, Rectrice d'académie, Chancelière des universités :

1 - Membres nommés :

- Monsieur Jean-Christophe CAMART, Président de l’Université de Lille

- Monsieur Jean-Yves BESSOL, Directeur académique des services de l'éducation nationale,

directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord

- Monsieur Éric DUPUIS, inspecteur d'académie — inspecteur pédagogique régional de sciences

et techniques industrielles

- Madame Marie-Françoise GODON, Doyenne des Inspecteurs de l'éducation nationale du 1er

degré

adémie de Lille

: 03 20 45 60 00

www.ac-lille.frIl - Membres élus en son sein par le Conseil Académique de l'Education Nationale dans

l'académie de Lille parmi les personnels titulaires de l’enseignement public du premier et du

second degré :

- Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :

- Madame Catherine PIECUCH

- Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) — Education

- Monsieur Nicolas PENIN

- Syndicat Général de l'Education Nationale — Confédération Française Démocratique du Travail

(SGEN-CFDT)

- Madame Catherine BODET,

- Syndicat National des Lycées et Collèges (SNALC) :

- Monsieur Benoît THEUNIS

Il - Membres nommés parmi les personnels enseignants des établissements d'enseignement

privés sous contrat, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives :

- Syndicat National de l'Enseignement Chrétien — CFTC :

- Monsieur Yann COUTEL

- Madame Anne CABARET

- SEP CFDT 59/62 :

- Madame Nadia BECK née CLAES

IV - Membre nommé parmi les personnels de direction en fonction dans les établissements

d'enseignement privés hors contrat :

- Monsieur Geoffrey MARTINACHE, Directeur de l'Ecole privée hors contrat EFFICOM de Lille

ARTICLE2 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lille, le 5 mai 2021

La rectrice

Valérie CABUIL