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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°106 du 05 Mai 2021
Document publié le Mercredi 5 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°106 du 05 Mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2021 – NUMÉRO 106 DU 05 MAI 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 106 DU 05 MAI 2021
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant cessibilité des terrains au projet de doublement de la RD70 sur le territoire des communes de RAISMES et de PETITE-FORET
+Annexes
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 05 mai 2021
Arrêté préfectoral du 05 mai 2021 portant agrément de domiciliataire d’entreprises Société « E-XPERTISE » à VILLENEUVE D ASCQ
Arrêté préfectoral du 05 mai 2021 portant agrément de domiciliataire d’entreprises Société « CONSEIL FORMATION CREATION (CFC) à FACHES-THUMESNIL
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts Responsables de trésorerie mixte
05 mai 2021
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Décision DREETS Hauts-de-France N°2021-T-Affectations 59-03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims
03 mai 2021
CENTRE PENITENTIAIRE DE LOOS SEQUEDIN
Décision N°246-2021 du 03 mai 2021 du 03 mai 2021 portant délégation de signature en matière disciplinaire
Décision N°247-2021 du 03 mai 2021 du 03 mai 2021 portant délégation de signature en matière d’isolement
TABLE DES MATIÈRES RU de ‘4 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Sous-Préfecture
de Valenciennes
Bureau du
Développement Territorial
Arrêté préfectoral portant cessibilité des terrains au projet
de doublement de la RD70 sur le territoire des communes de Raismes et de Petite-Forêt
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le bilan de concertation préalable à l'enquête publique qui s’est déroulée du 14 novembre au 12 décembre 2014 ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du Nord en date du 16 février 2015 approuvant le bilan de concertation et autorisant le Président à lancer le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire lié au projet de doublement de la RD 70 sur les communes de Raismes et de Petite-Forêt ;
Vu l'avis de l'Autorité Environnementale du 19 décembre 2018 ;
Vu le mémoire en réponse du Conseil Départemental du Nord du 18 février 2019;
Vu l'arrêté préfectoral, du 06 mai 2019, prescrivant l'ouverture d’une enquête publique conjointe comportant une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire ;
Vu la délibération, du 07 octobre 2019, du Conseil Départemental du Nord valant déclaration de projet, sollicitant la Déclaration d'Utilité Publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 portant Déclaration d'Utilité Publique et de cessibilité du projet de doublement de la RD 70 sur les communes de Raismes et de Petite-Forêt ;
Vu le courrier du Président du Conseil Départemental du Nord du 21 avril 2021 sollicitant la poursuite de la procédure d'expropriation ;
Considérant que le projet n’a pas été modifié depuis qu'il a été déclaré d'Utilité Publique ;
Considérant la caducité de l'arrêté de cessibilité pris le 7 novembre 2019;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2021 donnant délégation de signature à. Monsieur Michel CHPILEVSKY, Sous-Préfet de Valenciennes :
Sur proposition du Sous-Préfet de Valenciennes, ARRÊTE
1
Article 1er — Sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique au profit du Conseil
Départemental du Nord les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de doublement de la RD70 sur la
commune de Raismes telles que désignées sur l'état parcellaire annexé au présent arrêté.
Article 2 - Le Sous-Préfet de Valenciennes et le Président du Conseil Départemental du Nord sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairies de Raismes et de
Petite-Forêt et au siège du Conseil Départemental du Nord. ll sera publié dans le Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 3- Le Présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord
- Monsieur le Maire de Raismes
- Monsieur le Maire de Petite-Forêt.
Valenciennes, le 27 avril 2021
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet
L—
H
Michel CPILEVSKY
INFORMATION: DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent être contestées devant le tribunal administratif par un recours contentieux
auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille —- 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014
LILLE CEDEX ou par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr, formé dans le délai de
deux mois à compter de la publicité par voie d'affichage dudit arrêté.
Elles peuvent également faire l'objet auprès du préfet d'un recours gracieux lequel — si ce recours est formé avant
l'expiration du délai de recours contentieux — prolonge ce délai. La notification de la réponse à ce recours gracieux
ouvre ainsi un nouveau délai de recours contentieux de deux mois devant la juridiction administrative. L'absence de
réponse au recours gracieux, au terme d’un délai de deux mois à compter de sa réception, vaut rejet implicite de celui-
ci. MISAZ IdHO FSUSIN Jej1d-Sn0$ 97 TITTY a ‘uoneBojep sed 36 20j014 9! inod ‘6 : LSOZIHAB ZZ NP SIQUE UOUI E SXOUUE 3139 ANOd nA L e6eq reel eslidus,| ep ejezo} s2euns 6SL SN HUSH 8m GEI SvL. 623
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Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande
à l’occasion des élections des conseillers départementaux des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article L.212 ;
Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils
départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-1304 du 28
octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la collectivité européenne d'Alsace,
modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le
second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins
concomitants ;
Vu le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection
des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des
conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2021 rectifié le 22 avril 2021 et fixant pour les élections départementales des
20 et 27 juin 2021 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise, par les candidats
à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs ;
Vu l'ordonnance du 4 mai 2021 de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Douai ;
Vu les désignations faites par Monsieur le directeur régional d'Adrexo en date du 30 mars 2021 ;
Sur proposition du Secrétaire général de là préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1% — Pour l'élection des conseillers départementaux des 20 et 27 juin 2021, la commission de propagande
compétente pour l'ensemble des cantons du département est composée comme suit Date Composition
Jeudi 6 mai 2021
Présidente Mme Agnès DELETANG, première vice-présidente adjointe du
tribunal judiciaire de Lille
Présidente suppléante : Mme Soizic ROUSSEAU, juge des enfants au tribunal judiciaire de
Lille
Représentant du préfet : M. Fabien LORENZO, directeur de la réglementation et de la
citoyenneté
Représentantes du
préfet suppléantes :
Mme Elvire BARREIRA, cheffe du bureau de la citoyenneté
Mme Camille MAGEN, adjointe à la cheffe du bureau de la
citoyenneté
Représentant d'Adrexo : M. Vincent NA IRI, directeur régional
Représentants d'Adrexo
suppléants :
M. Balagi SANDIRASSE, directeur régional adjoint
Mme Aurélie CODET, responsable opérationnel de centres
M. David MONNIER, responsable commercial grands comptes
Mercredi 12 mai
2021
Président : M. Xavier Puel, président du tribunal judiciaire de Lille
Présidente suppléante : Mme Karine BRUERE, vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux et de la protection au tribunal judiciaire de
Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Représentant du préfet : M. Fabien LORENZO, directeur de la réglementation et de la
citoyenneté
Représentantes du Mme Elvire BARREIRA, cheffe du bureau de la citoyenneté
Mardi 22 juin
2021
préfet suppléantes : Mme Camille MAGEN, adjointe à la cheffe du bureau de la
citoyenneté
Représentant d'Adrexo : |M. Vincent NAIRI, directeur régional
Représentants d'Adrexo | M. Balagi SANDIRASSE, directeur régional adjoint
suppléants : Mme Aurélie CODET, responsable opérationnel de centres
M. David MONNIER, responsable commercial grands comptes
Président : M. Xavier Puel, président du tribunal judiciaire de Lille
Présidente suppléante : Mme Véronique ISART, première vice présidente chargée des
fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Représentant du préfet : M. Fabien LORENZO, directeur de la réglementation et de la
citoyenneté
Représentantes du Mme Elvire BARREIRA, cheffe du bureau de la citoyenneté
préfet suppléantes : Mme Camille MAGEN, adjointe à la cheffe du bureau de la
citoyenneté
Représentant d'Adrexo : | M. Vincent NAIRI, directeur régional
Représentants d'Adrexo
suppléants :
M. Balagi SANDIRASSE, directeur régional adjoint
Mme Aurélie CODET, responsable opérationnel de centres
M. David MONNIER, responsable commercial grands comptes
Atticle 2 — Les binômes de candidats ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux
travaux de la commission de propagande, qui sera installée le jeudi 6 mai 2021 à 14h00.
En raison du contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 et afin d'éviter les regroupements, la réunion
d'installation sera retransmise en ligne en suivant le lien communiqué aux binômes de candidats lors du dépôt de
déclaration de candidature. Les binômes de candidats pourront poser leurs questions en ligne.
Dès l'enregistrement de leur candidature, les binômes de candidats peuvent soumettre leurs projets de
documents avant impression à la commission en les adressant par courriel à l'adresse suivante : pref-
propagande@nord.gouv.fr. Article 3 — Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurs
circulaires et bulletins de vote au plus tard le mercredi 12 mai 2021 à 12 heures pour le premier tour de scrutin.
Pour le second tour de scrutin, et conformément au décret n°2021-118 susvisé, les documents doivent être remis
au plus tard le mardi suivant le second tour à dix-huit heures. Néanmoins, pour garantir l'acheminement des
documents aux électeurs avant le second tour de scrutin, les candidats sont invités à remettre leurs circulaires et
bulletins de vote au plus tard le mardi 22 juin 2021 à 12 heures.
Les documents électoraux seront livrés à la commission de propagande par les binômes de candidats aux lieux
et selon les modalités de dépôt indiqués lors du dépôt de la déclaration de candidature et en quantité égale au
nombre d’électeurs inscrits dans le canton majoré de 5 % pour les circulaires et en quantité au moins égale au
double du nombre d'électeurs inscrits dans le canton majoré de 10 % pour les bulletins de vote.
Les quantités de documents à livrer sont disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Nord
(www.nord.gouv.fr), rubrique Élections.
Article 4 — La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement
aux dates et heures limites mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
Article 5 — Afin de vérifier le nombre et la conformité des documents remis par les binômes de candidats, la
commission de propagande se réunira en préfecture du Nord, 12 rue Jean Sans Peur à Lille :
— le mercredi 12 mai 2021 à 13h00 en salle Francis Louis Closon (D108) pour le premier tour de
scrutin. L'ordre de passage des binômes de candidats est le suivant :
Horaire de passage Cantons concernés :
13h00 Aniche, Annoeullin, Anzin, Armentières
13h25 Aulnoye-Aymeries, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes sur Helpe, Bailleul
13h50 Cambrai, Le Cateau Cambresis, Caudry, Coudekerque-Branche
14h15 Croix, Denain, Douai
14h40 Dunkerque 1, Dunkerque 2, Faches Thumesnil
15h05 Fourmies, Grande-Synthe, Hazebrouck, Lambersart
15h30 Lille 1, Lille 2, Lille 3, Lille 4
15h55 Lille 5, Lille 6, Marly
16h20 Maubeuge, Orchies, Roubaix 1
16h45 Roubaix 2, St Amand les Eaux, Sin-le-Noble
17h10 Templeuve, Tourcoing 1, Tourcoing 2
17h35 Valenciennes, Villeneuve d'Ascq, Worhmout
— le mardi 22 juin 2021 à 13h00 en salle Louise de Bettignies (D.109) pour le second tour, et en cas de
nécessité à 18h30. L'ordre de passage des binômes de candidats pour le second tour est identique à celui du
premier tour.
Article 6 — Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le — 5 MAI 2021
Pour le préfet et par délé.
Le Secréta) néra}ädjoint EX Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du commerce et notamment les articles L.123-11-2 et suivants et R.123-166-1 et suivants ,
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux
fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance n°2016-1635 du 1” décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 modifié par le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 — art.18
relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumis à l'immatriculation au registre du commerce et des
sociétés ;
Vu le décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu la demande présentée par Monsieur VAUREUX Yves, en vue d'obtenir l'agrément de la société « E-
EXPERTISE » sise 05 rue du Colibri à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), en qualité de domiciliataire d'entreprises
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la société « E-EXPERTISE » répond aux conditions requises pour prétendre à cet agrément ;
Considérant les obligations incombant aux domiciliataires d'entreprises dans le cadre de la lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont les principales sont :
— mettre en place un système d'évaluation et de gestion des risques,
— identifier et vérifier l'identité de leurs clients et de leurs bénéficiaires effectifs,
— assurer une vigilance constante et adaptée sur les relations d'affaires,
— procéder le cas échéant à une déclaration de soupçon auprès du service en charge du Traitement du
renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) placé sous l'autorité du ministère
de l'économie et des finances,
— mettre en place un contrôle interne,
— former et informer les collaborateurs, — conserver les documents concernant les clients/les bénéficiaires et les opérations effectuées par le client
pendant 5 ans ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1” : La société « E-EXPERTISE » dirigée par Monsieur VAUREUX Yves, est agréée sous le n° 59-2021-
06 en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Article 2: L'activité de domiciliation d'entreprises est exercée à l'adresse suivante : 05 rue du' Colibri à
VILLENEUVE D'ASCQ (59650).
Article 3 : Le présent agrément est valable 6 ans.
Article 4 : Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de la société ou dans les
conditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet de son siège
social.
Article 5 : Le présent agrément est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire
l’objet d'un recours :
— gracieux auprès de mes services
— hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur
— contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59 014 Lille Cedex)
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
0 5 MAI 2021 Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
adjoint,
7 EM Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d’entreprises
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du commerce et notamment les articles L.123-11-2 et suivants et R.123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance n°2016-1635 du 1” décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu le décret n° 2009-1695 dû 30 décembre 2009 modifié par le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 — art.18 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumis à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
Vu le décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu la demande présentée par Monsieur TAHANI Ahmed, en vue d'obtenir l'agrément de la société « CONSEIL FORMATION CREATION (CFC) » sise 57 bis rue du Faubourg d'Arras à FACHES-THUMESNIL (59155), en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la société « CONSEIL FORMATION CREATION (CFC) » répond aux conditions requises pour prétendre à cet agrément ;
Considérant les obligations incombant aux domiciliataires d'entreprises dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont les principales sont : — mettre en place un système d'évaluation et de gestion des risques,
— identifier et vérifier l'identité de leurs clients et de leurs bénéficiaires effectifs, — assurer une vigilance constante et adaptée sur les relations d'affaires, — procéder le cas échéant à une déclaration de soupçon auprès du service en charge du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) placé sous l'autorité du ministère de l'économie et des finances,
— mettre en place un contrôle interne, — former et informer les collaborateurs,
— conserver les documents concernant les clients/les bénéficiaires et les opérations effectuées par le client pendant 5 ans ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Atticle 1" : La société « CONSEIL FORMATION CREATION (CFC) » dirigée par Monsieur TAHANI Ahmed, est agréée sous le n° 59-2021-05 en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Article 2 : L'activité de domiciliation d'entreprises est exercée à l'adresse suivante : 57 bis rue du Faubourg d'Arras à FACHES-THUMESNIL (59155).
Article 3 : Le présent agrément est valable 3 ans (le bail prend fin de plein droit au bout de 3 ans).
Atticle 4 : Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de la société ou dans les conditions d’obtention.du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet de son siège social.
Article 5 : Le présent agrément est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l'objet d'un recours :
— gracieux auprès de mes services
— hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur
— contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59 014 Lille Cedex)
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
0 5 MAI 202 Fait à Lille, le Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE TRÉSORERIE MIXTE
M MANEZ Christophe Trésorerie Mixte d'ANICHE
Mme QUERSIN Nathalie Trésorerie Mixte d' ANNOEULLIN
Mme DELVILLE Estelle Trésorerie Mixte d'ARLEUX
Mme LE CORRE Nelly Trésorerie Mixte de BAILLEUL
M WULLENS Guillaume Trésorerie Mixte de BERGUES
Mme DANCOISNE Isabelle Trésorerie Mixte de BERLAIMONT
Mme GIRONDON Valérie Trésorerie Mixte de BOUCHAIN
Mme SULLIVAN Jocelyne Trésorerie Mixte de BOURBOURG
M OUAMPANA Maxime Trésorerie Mixte de CASSEL
Mme DESMEDT Nicole Trésorerie Mixte de CONDE sur ESCAUT
M L'HERMITEAU Thierry Trésorerie Mixte de COUDEKERQUE BRANCHE
M DOSIMONT Pascal Trésorerie Mixte de CUINCY
M HOLLERTT Olivier Trésorerie Mixte de DOUCHY les MINES
M MERESSE Dominique Trésorerie Mixte de FOURMIES
M RAPY Jean-Paul Trésorerie Mixte de GRAVELINES
Mme GOUGEON Sandrine Trésorerie Mixte d’HAUTMONT
Mme HOGUET Claire Trésorerie Mixte d’HONDSCHOOTE M TAILLANDIER Arnaud Trésorerie Mixte de JEUMONT
M DESCAMPS Frédéric Trésorerie Mixte de LA BASSEE
Mme GIRARD Isabelle Trésorerie Mixte de LANNOY
M BEAUSSART Michel Trésorerie Mixte de LOOS LES WEPPES
M PRUVOST Eric (gestion intérimaire) Trésorerie Mixte de MARCHIENNES
M ADAMSKI Jean-Michel Trésorerie Mixte de MARCQ EN BAROEUL
M BERNARD Dominique Trésorerie Mixte de MARLY
M HOLLERTT Olivier Trésorerie Mixte de MASNIERES
M PAWLAK Christophe Trésorerie Mixte de MERVILLE
M PRUVOST Eric Trésorerie Mixte d’ORCHIES
M HUVER Bertrand (gestion intérimaire) Trésorerie Mixte de PHALEMPHIN
M HUVER Bertrand Trésorerie Mixte de RONCHIN
M MOYNAC Jean-Michel Trésorerie Mixte de SAINT AMAND les EAUX
M DUFOSSE Christian (gestion intérimaire) Trésorerie Mixte de SAINT POL sur MER
M D'HERBOMEZ Vincent Trésorerie Mixte de SECLIN
Mme KELLY Claire Trésorerie Mixte de SIN LE NOBLE
M MATHIEU Claude Trésorerie Mixte de SOLRE LE CHÂTEAU
M SORICELLI Antonio Trésorerie Mixte de SOMAIN
M VANHEREN Christophe Trésorerie Mixte de STEENVOORDE
M FEUTRIER Franck Trésorerie Mixte de TEMPLEUVE LA PEVELE
Mme BAILLY Monique Trésorerie Mixte de TRELON
M DELSIGNE Denis Trésorerie Mixte de TRITH SAINT LEGER
M ADAMCZAK Pascale Trésorerie Mixte de VILLENEUVE D'ASCQ
Mme DESCAMPS Sophie Trésorerie Mixte de WATTIGNIES
M WULLENS Guillaume Trésorerie Mixte de WORMHOUT
La présente délégation prend effet au 1er mai 2021.
A Lille, le 5 mai 2021 Es
Direction régionale de économie, de l'emploi, du
MINISTÈRE
travail et des solidarités Hauts-de-France
DU TRAVAIL, DE
L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION Liberté Égalité Frarcrnité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N° 2021-T- Affectations 59 - 03
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Économie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France
soussigné, Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6, Vu le code rural et de la pêche maritime, Vu le décret n° 2014-3659 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
octobre
2019
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection du travail, Vu
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; Vu
l'arrêté
du
1” avril
2021
portant
localisation
et délimitation
des
unités
de
contrôle
et des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la
région
Hauts-de-France
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
région Hauts de France le même jour, Vu l'arrêté du 25 mars 2021
portant nomination de M. André BOUVET sur l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;
DECIDE
Article
1.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
01,
ROUBAIX-TOURCOING,
sise
369
rue
Jules
Guesde
à
VILLENEUVE
D'ASCQ (59650): Responsable de l'unité de contrôle : Céline DESFRENNE Section 01-01
- Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail
Section 01-02 - Tourcoing - Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : M. Antoine LEBEGUE, contrôleur du travail Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL., inspectrice du travail Section 01-06 - Tourcoing -- Neuville : Mme Corinne KIELISZEK, contrôleur du travail Section 01-07 - Croix
: M. Romain BILLIET, inspecteur du travail
Section 01-08 - Roubaix
- Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-08 - Roubaix
- Leers : M. Yves DELIGNE, inspecteur du travail
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : M. José DEMEULENAERE, contrôleur du travail Section 01-11 - Roubaix
- Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur
du travail
Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l'articie R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : Section 01-06 : l'inspecteur de la section 01-07
pour tous les établissements de 50 salariés et plus.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce dernier,
l'intérim
est assuré
par l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de
la section 01-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05. Article
1.3:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section
01-04 :
à
l'inspectrice du
travail
de
la
section
01-08 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de
cette dernière,
à l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à l'inspecteur du travail de la section
01-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
à l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
à
l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier, à l'inspecteur du travail de
la section
01-05 et,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
à
l'inspecteur du
travail de
la
section 01-07 ;: Section 01-06 : à l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement de
cette
dernière,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier, à l'inspecteur du travail de la section 01-11
ou, en cas d'empêchement de ce dernier à l'inspectrice
du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à l'inspecteur du
travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à l'inspecteur du travail de la section
01-03 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
à l'inspecteur du travail de la
section 01-05 ; Section
01-10
: à
l'inspecteur du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement,
à
l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier, à l'inspecteur du travail de la section 01-05 où,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
à l'inspecteur du travail de la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêéchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence où
d'empêchement de cette dernière,
à
l'inspecteur du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de
cette dernière,
à
l'inspecteur du
travail
de
la
section 01-11
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à l'inspectrice du travail de la section
01-01. Article
1.4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
où
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
aux
articles 1.1,
1.2 et 1.3, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de linspectrice du travail de la section 01-01
est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 01-05
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par linspectricé du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et,
en
cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11
;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou,
en cas d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
01-07
où,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
2 d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou,
en cas
d'absence où
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du
travail
de
la
section
01-11
et,
en
cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01
;
-
L'intérim
de l'inspecteur du travail
de la
section 01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-05
ou,
en
cas
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
01-07,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de
la
section
01-11
ou,
en cas
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 01-
08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 01-
09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 01-
11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section
01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
où,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la
section
01-02 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
et,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section
01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section
01-
11
où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 01-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou,
en
cas d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de
la section
01-05 et,
en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ; - L'intérim
de
l'inspecteur du travail de la
section
01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou,
en cas d'absence ou
d’'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du
travail de la section
01-02
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou,
en cas d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,
en cas d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail
de
la section
01-07 et,
en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 : - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11
est assuré par linspectrice du travail de la section
01-01
ou, en cas d’empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
et,
en
cas
d'absence
ou
d'enpêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09. Article
1.5:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article 1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01
ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.6 :
L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 01
ROUBAIX/TOURCOING est assuré par le
responsable
de
lunité
de
contrôle
de
LILLE
VILLE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
EST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
OUEST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DUNKERQUE
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable de l'unité de contrôle de DOUAI. Article 2,1
: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont ies noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex : Responsable de l'unité de contrôle : M Danielle DELÉBARRE-DOPPIA Section 02-01 — Lomme : Mme Catherine LANCE, inspectrice du travail Section 02-02 — Bois Blancs — Montebello : non pourvue Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme isabelle DOISY, inspectrice du travail Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail Section 02-08 - Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail Section 02-09 — Fives — Hellemmes : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail Article 2.2 : conformément aux dispositions de l’article R8124-16 du code du travail, le travail des agents suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent
ou l'exercice indépendant
de ses fonctions : - L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15 Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ; - L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207 boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille. Article 2.3 : L'intérim des sections non pourvues par un agent titulaire est organisé comme suit :
-L'intérim de la section 02-02 Bois Blancs — Montebello, non pourvue par un agent titulaire à la date de
la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspecteur
du
travail
de
la
section
02-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par l'inspectrice du travail de la section
02-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
02-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ; Article 2.4 :
En cas d'absence ou
d'empêchement d'un ou
plusieurs
inspecteurs du travail visés à l’article
2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de linspectrice du travail de la section 02-01
est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-08 où, en cas
d'absence
ou
d’'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-11
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ; - L'intérim de linspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou,
en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-12
où,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01
; -
L'intérim
de
l'inspecteur du
travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail
de
la section
02-08
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou,
en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou,
en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ; - L'intérim
de l'inspecteur du travail de
la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,
en
cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail de là section 02-09 ou,
en
cas d'absence où d'empêéchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ; - L'intérim
de l'inspecteur du travail de la section
02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
où,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-12
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-01
ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
02-03 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ;: - L'intérim de
l'inspecteur du travail de
la section
02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,
en
cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail
de
la section
02-11
où,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou,
en cas
d'absence ou d’'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-01
ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou,
en cas
d'absence
ou
d’'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du
travail de
la section
02-12 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-C4 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06 ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par linspectrice du
travail de
la section
02-01
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;: -
L'intérim de
l'inspecteur du travail de
la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12
où,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de
la section
02-04 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du
travail de la section
02-05 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ; - L'intérim
de l'inspecteur du travail de la section
02-11
est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière,
par l'inspecteur du
travail de la section 02-04 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ; - L'intérim de
l'inspecteur du
travail de
la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du
travail de
la section
02-04 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'abserice ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09. Article
2.5:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
visés
à
Particle 2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE. Article 2.6 :
L'intérim du
responsable de l'unité de contrôle 02
LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par le responsable de l'unité
de
contrôle
de
LILLE
OUEST ou,
en
cas d'absence où
d'empêchement,
par ie
responsable de
l'unité de
contrôle
de
DUNKERQUE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle de
ROUBAIX TOURCOING. Article
3.1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant des
sections
d'inspection
du
travail
composant l'unité de contrôle 03 -— LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex: Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN Section
03-01
— Ronchin Transports et Aéroport de
Lesquin :
M.
Vincent DECOTTIGNIES,
inspecteur du
travail Section 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail Section 03-03 - Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail Section 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail Section 03-05 — Villeneuve — Hem : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Monsieur Vincent WEMAËRE, inspecteur du travail Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M Patrick RIVIÈRE, inspecteur du travail Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : non pourvue Section 03-09 - Villeneuve — Tressin : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail Section 03-10 —- Lezennes — Ronchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail Section 03-11 — Templemars : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail Article 3.2 :
L'intérim de la section 03-08 Villeneuve — Bourghelles non pourvue par un agent titulaire à la
date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit : -
L'intérim
décisionnel est assuré
par l'inspectrice du
travail de
la section
03-02 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-04 où,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-05 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-06 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-10 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 03-11, ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section 03-12 et,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01. Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : - Section 03-03 : linspectrice de la section 03-05 pour
tous les établissements de 50 salariés et plus.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
03-09 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la
section
03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la
section
03-11
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la
section
03-12
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière
par l'inspecteur du travail
de
la
section
03-01
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
et,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la
section 03-04. Article
3.4:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : - Section 03-03
: à
l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de
cette
dernière,
à
l'inspecteur du
travail
de
la section
03-06
ou,
en
cas d'absence ou
d'empéchement de
cette
dernière,
à
l'inspecteur du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette
dernière,
à
linspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette dernière,
à
linspectrice du
travail
de
la
section
03-11
où,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de
cette
dernière,
à
linspectrice
du
travail
de
la
section
03-12
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de
cette dernière,
à l'inspecteur du travail de la section 03-01,
ou en cas d'absence où d'empêchement de ce
dernier,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette
dernière, à l'inspectrice du travail de la section 03-04 ; Article 3.5 :
En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou
plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
3-1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de linspecteur de la section 03-01
est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de
la section 03-05 ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière
par l'inspecteur du travail
de
la section 03-06,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de
la section
03-11 et,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-05
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière
par l'inspecteur du travail
de la section
03-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 03- 10 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
12 et,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-
01
; - L'intérim de linspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière
par l'inspecteur du
travail
de
la section
03-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
11
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-
01
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;
-
L’intérim
de linspectrice du travail de la section
03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-06
ou,
en
cas d'absence ou
d’'empêchement de cette dernière
par l'inspecteur du travail de
la
section
03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
09 où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
11
où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-
01
où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ; - L'intérim de
l'inspecteur du travail
de
la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
10 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
11
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 03-
42 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-
01,
ou
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section
03-02
ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-04
et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 : - L'intérim
de l'inspecteur du travail de
la section
03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-09 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
03-10 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-11
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-01,
ou en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section 03-
04 où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
05 et,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière
par l'inspecteur du travail de
la section
03-
06 ; - L'intérim de linspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-11
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
03-12 où,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du travail de la section 03-
02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-06 et, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11
où, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
03-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-01
ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
04 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-07
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 : - L'intérim de linspectrice du travail de la section 03-11
est assuré par linspectrice du travail de la section
03-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 03-
04 ou,
en cas d'absence où d’'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section
03-
8 06 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-
07,
ou
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
et,
en
cas
d'absence ou d'empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
02 où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par linspectrice du travail de la section 03-05 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section
03-06
où,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-07
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11. Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST. Article 3.7 :
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING où, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE. Article
4.1:
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex Responsable de l'unité de contrôle : M. Jocelyn DELY-SAPYN Section 04-01 — Nieppe : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail Section 04-02 — Hazebrouck : M. Antoine LECOURT, inspecteur du travail Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail Section 04-04 — Armentieres : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail Section 04-05 — Hallenres — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail Section 04-06 — Pérenchies et Transports : non pourvue Section 04-07 - Marcq -— Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail Section 04-10 — Haubourdin : M. Hervé DESMETTRE, inspecteur du travail Section 04-11 —- La Madeleine et Transpole : M. Hamid MANSSOURI,
inspecteur du travail
Article 4.2 :
L'intérim de la section 04-06
Pérenchies et Transports non
pourvue par un agent titulaire à la
date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit : L'intérim
décisionnel
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
04-04 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de
la section
04-07 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce
dernière,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 04-10,
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01. Article 4.3 :
En cas d'absence ou
d'empêchement d'un
ou
plusieurs inspecteurs du
travail visés à
l’articie 4.1,
les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après: - l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-01
est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou en cas d'absence
ou
d’'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-07ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas d'absence ou d’'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11
;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou,
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01
:
-l'intérim
de
linspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05 où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
ou
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01
;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-05 où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou,
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de
cette dernière,
par l'inspectrice du
travail
de
la
section
04-11
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-03 ; intérim de linspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
04-09 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement de
cette
dernière,
par
l'inspectrice du
travail
de
la section
04-11
où,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-03
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ; - l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
et,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ; - l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05 et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
où
10 d'empêchement
de
cette
dernière,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
04-07
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ; - l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01
où, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
04-05 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ; - l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-11
est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-01
où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspecteur
du
travail
de
la
section
04-09
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10. Article 4.4 :
En
cas d'absence ou
d'empêchement simultané de tous les
inspecteurs du travail visés à
l'article
4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 de LILLE OUEST. Article 4.5 :
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle de DUNKERQUE où, en cas d'absence où d'empêchement,
par la responsable de l'unité de
contrôle
de
DOUAI
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
lunité
de
contrôle
de
ROUBAIX TOURCOING ou,
en cas d'absence ou d’empêchement,
par le responsable de l’unité de contrôle de
LILLE VILLE. Article
5.1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
05-
DUNKERQUE,
sise
au
66
rue
des
Chantiers
de
France
59385
DUNKERQUE Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI Section 05-01 — Gravelines: Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail Section 05-02 - Coudekerque et Transports: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail Section 05-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail Section 05-04 — Téteghem : non pourvue Section 05-05 —
Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 — Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Giovanna GARCON, inspectrice du travail Section 05-08 — Saint-Pol : M.
Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail Article
5.2
:
L'intérim
de
la
section
05-04
Téteghem
non
pourvue
par
un
agent titulaire
à
la
date
de
la
publication de la présente décision, est assuré comme suit : L'intérim
décisionnel
est assuré
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
05-05
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou,
en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-02
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03. Article 5.3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou
plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01
est assuré l'inspecteur du travail de la section 05-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par linspectrice du travail de la section 05-03 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou,
11 en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 05-08 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09, - L'intérim
de l'inspecteur du travail de la section 05-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-03 où,
en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
05-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou,
en
cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01
;
- L'intérim de linspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01
et, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-06 où,
en
cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 05-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 05-02 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 : - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou,
en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-01,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-03
et,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ; - L'intérim
de l'inspecteur du travail de
la section
05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-08 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 05-01
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du
travail de la section 05-02 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
de
la
section
05-03
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de
la section
05-05 et,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ; - L'intérim
de
l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou,
en cas d'absence où d’'empêchement de ce dernier,
par linspectrice du travail de la section 05-
01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 05-
02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 05-03
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-05
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
05-06
et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section
05-09 est assuré par linspectrice du travail de la section
05-01
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
05-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du travail de la section 05-
03 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-
05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08. Article
5.4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article 5.1,
l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE
est assuré par la responsable
de l'unité de contrôle de DOUAI ou en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de
contrôle
de
ROUBAIX
TOURCOING
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité de contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par le responsable de l'unité
12 de
contrôle
de
LILLE
EST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle de LILLE OUEST. Article
6.1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
lès
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant des
sections
d'inspection
du
travail
composant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI : Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail Section 06-03 — Orchies et Réseaux : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail Section 06-04 — Avelin : Mme Marie-Françoise DUHAUT, inspectrice du travail Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREXK, inspectrice du travail Section 06-07 — Somain : non pourvue Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail Section 06-09 — Douai Périphérie : France CANONNE inspectrice du travail Section 06-10 — Douai Centre : Mme Martine CASTRALE, contrôleur du travail Article
6.2
:
L'intérim
de
la
section
06-07
SOMAIN
non
pourvue
par
un
agent
titulaire
à
la
date
de
la
publication de la présente décision, est assuré comme suit : L'intérim
décisionnel
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-06
Article
6.3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant de
la
compétence
exclusive
d'une
inspectrice
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section
06-10
: à
l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de
cette
dernière,
à
linspectrice
du
travail
de
la
section
06-01,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette
dernière,
à
l'inspectrice du
travail
de
la
section
06-02,
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de
cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-03
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette
dernière,
à
linspectrice
du
travail
de
la
section
06-04,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-05
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-06
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette dernière, à l'inspectrice du travail de la section 06-08. Article
6.4
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'une
ou
plusieurs
inspectrices
du
travail
visées
à
l’
article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01
est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
06-04 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-08 et,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
06-09
;
- L'intérim de linspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par linspectrice du travail de la section 06-03 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-09 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-01
;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
13 06-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
et,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
06-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
06-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-02
et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
06-03 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
06-04 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ; - L'intérim de linspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-02 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
06-04 où,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ; -
L'intérim
de
la
section
06-09
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-01,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-02,
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section 06-03 ou en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
06-04,
où
en
cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
06-06
et,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08. Article 6.5 :
En
cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI. Article 6.6 :
L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI
est assuré par la responsable de
l'unité
de
contrôle
de
ROUBAIX
TOURCOING
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
VILLE
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
EST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
OUEST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE. Article
7.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation dans
les entreprises
relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 07- Hainaut Cambrésis,
sise rue Marc Lefrancq
BP 487 59321
VALENCIENNES
CEDEX
:
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER, Directrice adjointe du travail. Section 07-01
- Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
Section 07.02 - Denain : Madame Melinda MOKHTAR, inspectrice du travail Section 07.03 - Petite-Forêt et transports : Madame Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail Section 07.04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail Section 07.05 -
Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand - Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail
14 Section 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail Section
07.07
-
Cambrai-
Escaudoeuvres
localisée
à
Cambrai:
Madame
Syivie
TOXE,
contrôleur
du
_
travail, à l'exception du chantier « E- Valley »
_
Section
07.08
-
Cambrai —
Raillencourt
localisée
à
Cambrai:
Madame
Danièle
GUIDEZ,
inspectrice du
travail Section 07.09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICIH, contrôleur du travail : Section 07.10 - Valenciennes Est : non pourvue Article 7.2
:
L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Est non
pourvue par un agent titulaire à la date de
la publication de la présente décision, est assuré comme suit : l'intérim
décisionnel
est
assuré
par
l'Inspectrice
de
la
section
07-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
07-03 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-01
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
de
la
section
07-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
07-08,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-05.
Article 7.3
:
Conformément aux dispositions de
l'article
R 8122-11-1° du code du travail,
les pouvoirs de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur du
travail
sont confiés
aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : - Section 07-07
:
l'inspecteur de la section 07-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspectrice du travail de la section 07-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par
l'inspectrice
de
la
section
07-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par
linspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'ermnpêchement de cette dernière,
par
l'inspectrice du travail de la section 07-05 ; -
Section
07-09
:
l'Inspectrice
de
la
section
07-08
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
07-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce
dernier,
par l'inspectrice de la section
07-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du
travail
de
la
section
07-04 et,
en
cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-05. Article
7.4:
En
cas d'absence où
d'empêchement d'un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
désignés à
l'article 7.1, l'intérim décisionnel
est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de linspectrice du travail de la section 07-01
est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section 07-04 où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section
07-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et,
en cas d'absence ou d’empêchement
de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-05 ; - L'intérim de linspectrice du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section
07-06,
où en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail
de la
section
07-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par linspectrice du travail de la
section
07-01
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-04, où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la
section 07-05 : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-03 est assuré
par l'inspectrice du travail de la section
07-04, ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-02 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
07-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 07-
01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-
08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-
05 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré
par l'inspectrice du travail de la section
07-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-01
où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section
07-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
15 07-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07- 08 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par l'inspectrice du travail de la section 07-
05 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de
la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-01,
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-02 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
07-06, où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 07-
08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section 07-
04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 07-
03 ; -
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 07-02 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
07-08 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
07-08 ; - L'intérim
de l'inspectrice du travail de
la section
07-08 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du travail de la section 07-
01
où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-
03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07- 02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-
04 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-
05. Article 7.5
:
En cas d'absence où
d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein
de
l'unité
de
contrôle
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-
dessus,
l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
L'intérim de
la
responsable de l'unité de contrôle du
Hainaut Cambrésis est assuré
par le responsable de
l'unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois. Article
8.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de la
législation
dans
les entreprises
relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité
de
contrôle
-
UC
08-
Hainaut
Sambre
Avesnois,
sise
rue
Marc
Lefrancq
BP
487
59321
VALENCIENNES CEDEX : Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT, directeur
adjoint du travail,
Section 08-01 - Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail, Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail, Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique SISTO TRAVE, inspectrice du travail. Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail Section 08.05 - Feignies : non pourvue Section 08-06 - Louvroil : non pourvue Section 08.07 - Auinoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail, Section 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail Section 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail. Article 8.2 :
Les intérims des sections 08-05 Feignies et 08-06 Louvroil non pourvues par un agent titulaire
à la date de la publication de la présente décision, sont assurés comme suit : - Section 08-05 :
l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08- 04 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 08-07 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou,
en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas
d'absence
où
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-01.
ou,
en
cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travait de la section 08-09
et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ; - Section 08-06 :
l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par le responsable de l'unité de contrôle 08 Hainaut Sambre
Avesnois ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section
08-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-07, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 08-
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 08-
16 09. ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 08-
04
et,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08.03. Article
8.3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
désignés
à
l'article 8.1,
l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de linspectrice du travail de la section 08-01
est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08.07 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-09
où,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 08-08,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.04 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 08 Hainaut Sambre Avesnois ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du
travail de la section
08-01
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du
travail de
la section
08-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du
travail de la section 08-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du
travail de
la section 08-08,
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du
travail de
la
section
08.04
et,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du
travail de la section 08.03 : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-09,
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08-01
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08.07 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail
de la section
08-07,
ou
en
cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ou,
en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
08-08
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 08-09
et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 08.03 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de
la section
08-07 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou,
en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 08-
04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section 08-
08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section 08-
01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 08-
09
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08.03
;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section
08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou,
en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 08-
01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par linspectrice du travail de la section 08-
07,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
08.04 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
08.03 : - L'intérim de linspectrice du travail de la section 08-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08.01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail
de la section 08-07,
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de
la section
08.04
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03. Article 8.4
:
En
cas d'absence où
d'empêchement simultané de tous
les agents de contrôle affectés au
sein
de
l'unité
de
contrôle
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-
dessus,
l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre Avesnois est assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut -Cambrésis Article 9.1
:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section
d'inspection
faisant obstacle à ce que
l'intérim
soit assuré selon
les
modalités fixées aux articles
1.4, 2,3, 2.4, 3.2,
8.3,
3.4, 8.5, 4,2, 5.2, 5,3, 6.2, 6.3 et 6.4 et en cas d'absence ou d'empêchement de tous
17 les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail des
arrondissements
de
Dunkerque,
Lille
et
Douai
de
la
Direction
Départementale
Emploi,
Travail
et
Solidarité du Nord ou par son adjointe. Article 9.2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section
d'inspection faisant obstacle à ce que
l'intérim
soit assuré selon
ies
modalités fixées aux articles
7.1, 7.2, 7.3, 8.1, 8.2 et 8.3 et en cas d'absence ou d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle
considérées,
l'intérim
est
assuré
par
la
responsable
du
pôie
travail
des
arrondissements
de
Valenciennes,
Cambrai et Avesnes sur Helpe de la
Direction
Départementale
Emploi,
Travail et Solidarité
du Nord Article
10
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés aux articles 1.1, 2.4, 3.1, 4.1,
5.1, 6.1, 7.1
et 8.1
participent, lorsque l'action le rend nécessaire,
aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. Article 11
:
La décision du 22 avril 2021
portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle
et
gestion
des
intérims
de
la
Direction
Départementale
des
Entreprises,
du
Travail
et
des
Solidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision. Article
12
:
Le
directeur
régional
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
des
Hauts
de
France,
et le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du
Nord,
sont chargés de
l'application
de
la
présente
décision
qui
entre
en
vigueur à
dater de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à LILLE, le 03 mai 2021
Le directeur région
ye l’économie, de l'emploi,
du tra
aiLe
des solidarité
TS
Les
SR
à
Angiré BOUVET
18 LS 246 - 2074 MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DES HAUTS DE FRANCE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE LOOS SEQUEDIN
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIRE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18,R.
57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25 octobre 2019 nommant Monsieur SOLERANSKI Amaud
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin,
Monsieur Arnaud SOLERANSKI, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin,
DECIDE :
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint
- Madame Réjane BOURDOT, directrice de détention
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention
- Madame Odile RAJAOARISOA, directrice du QEPEC
- Monsieur Gilles BERNARD, lieutenant
- Monsieur Mostafa BOULAND, commandant
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, capitaine
- Monsieur Florian CAVITTE, lieutenant
- Monsieur Florian COMPARON, lieutenant
- Monsieur Théo CORREIA, lieutenant
- Madame Victoire DIMPRE, lieutenant
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, lieutenant
- Monsieur Jérôme FREYTEL, capitaine
“- Monsieur Abdou KROUCHI, capitaine
- Madame Mélanie LEVECQUE, lieutenant
- Monsieur Patrick MAISNIL, lieutenant
- Monsieur Tony MALARME, lieutenant
- Monsieur Christophe PRUVOST, lieutenant
- Monsieur Pascal RINGOT, lieutenant
- Madame Magaly SELLIEZ, lieutenant
- Madame Sylvie T'JOEN, capitaine chef de détention
- Monsieur Sébastien VANROYEN, capitaine
- Madame Christine ALLAIRE, 1% surveillante - Monsieur Amar KADOUM, 1€’ surveillant
- Monsieur Joël BAROUX, 1° surveillant - Monsieur Mickael KWATEROWSKI, 1° surveillant
- Monsieur Frédéric BOGAERT, 1° surveillant - Monsieur Mustapha LALOUI, 1° surveillant
- Monsieur Sébastien BOURDON, 1° surveillant - Madame Kristelle LASKOWSKI, 1 surveillante
- Monsieur Nordine BOUSOUAR, 1° surveillant - Monsieur Alexandre LEFEBVRE, 1° surveillant
- Monsieur Alexandre CABY, 1° surveillant - Monsieur Maurad MAENHAUT, 1€ surveillant
- Monsieur Marc CHAMBRIN, 1° surveillant - Monsieur Charies MAES, 1€ surveillant
- Monsieur Olivier CLERCQ, 1° surveillant - Madame Aurore MILLESCAMPS, 1% surveillante
- Monsieur Ludovic COYOT, 1°'surveillant - Madame Céline MOMERENCY, 1% surveillante
- Monsieur Benoît DEBOUVRY, 1° surveillant - Monsieur David MONCHICOURT, 19° surveillant
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1° surveillant - Monsieur Frédéric PAMAR, 1° surveillant
- Monsieur Freddy DRIEL, 1°’ surveillant - Monsieur Claude PANNEQUIN, 1® surveillant
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, 1° surveillant - Monsieur Giuseppe PARELLO, 1° surveillant
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, 1° surveillant - Monsieur Rachid RAHHALI, 12° surveillant
- Monsieur Arnaud GANDOLA, 1° surveillant - Madame Aurélie ROELS, 1°" surveillante
- Monsieur Sébastien GAUER, 1° surveillant - Monsieur Johan SANTRAINE, 1° surveillant
- Monsieur Laurent GILLION, 1°’ surveillant - Monsieur Sami SOUISSI, 1° surveillant
- Monsieur Grégory GOUILLARD, 1®' surveillant - Monsieur Jean-Christophe VALLART, 1° surveillant
- Monsieur Eric HENIN, 1®° surveillant - Madame Fabienne VALLART, 1° surveillante
- Monsieur Christopher HURET, 1° surveillant
dans le cadre de leurs attributions respectives aux fins :
- de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule ordinaire ou en cellule
disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue.
Article 2
Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint
- Madame Réjane BOURDOT, directrice de détention,
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention,
- Madame Odile RAJAOARISOA, directrice du QEPEC
- Monsieur Gilles BERNARD, lieutenant
- Monsieur Mostafa BOULAND, commandant
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, capitaine
- Monsieur Florian CAVITTE, lieutenant
- Monsieur Florian COMPARON, lieutenant
- Monsieur Théo CORREIA, lieutenant
- Madame Victoire DIMPRE, lieutenant
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, lieutenant
- Monsieur Jérôme FREYTEL, capitaine
- Monsieur Abdou KROUCHI, capitaine
- Madame Mélanie LEVECQUE, lieutenant
- Monsieur Patrick MAISNIL, lieutenant
- Monsieur Tony MALARME, lieutenant
- Monsieur Christophe PRUVOST, lieutenant
- Monsieur Pascal RINGOT, lieutenant
- Madame Magaly SELLIEZ, lieutenant
- Madame Sylvie T'JOEN, capitaine chef de détention
- Monsieur Sébastien VANROYEN, capitaine
dans le cadre de leurs attributions respectives
aux fins :
- de décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues.
Article 3
Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint
- Madame Réjane BOURDOT, directrice de détention,
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention,
- Madame Odile RAJAOARISOA, directrice du QEPEC
- Monsieur Jérôme FREYTEL, capitaine dans le cadre de l'adjoint au chef de détention
- Madame Sylvie T'JOEN, capitaine chef de détention et responsable du quartier disciplinaire et du quartier
dans le cadre de leurs attributions respectives
aux fins :
- présider la commission de discipline et dé prononcer les sanctions disciplinaires ;
- de dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- de suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.
Article 4
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
A Sequedin, le 03/05/2021
Le chef d'établiss.
Arnaud SOLE
ent,
Diffusion
intéressés
DISP Lille
Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de Lille) MINISTERE DE LA JUSTICE
ds A4- % DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DES HAUTS DE FRANCE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE LOOS SEQUEDIN
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ISOLEMENT
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 726-1, R. 57-6-23, R. 57-6-24, R. 57-7-62 à R.
57-7-78,
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25 octobre 2019 nommant Monsieur SOLERANSKI Arnaud
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin,
Monsieur Arnaud SOLERANSKI, chef d'établissement de Lille Loos Sequedin,
DECIDE :
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint
- Madame Réjane BOURDOT, directrice de détention
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention
- Madame Odile RAJAOARISOA, directrice du QEPEC
aux fins :
- de décider du placement provisoire à l'isolement des personnes détenues en cas d'urgence ;
- de décider du placement initial des personnes détenues à l'isolement et premier renouvellement de la
mesure ;
- de proposer la-prolongation de la mesure d'isolement ; ce
- de rédiger le rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement H
- de prononcer la levée la mesure d'isolement relevant de la compétence du chef d'établissement.
Article 2
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
A Sequedin, le 03/05/2021
Diffusion
- intéressés
- DISP Lille
Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de Lille) ds 252- 21 MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DES HAUTS DE FRANCE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE LOOS SEQUEDIN
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| DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE VOTE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-7-95, R57-7-96, R57-7-97
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du25 octobre 2019 nommant Monsieur Arnaud
SOLERANSKI en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin,
Monsieur Arnaud SOLERANSKI, chef d’établissement de Lille Loos Sequedin,
Donne délégation de signature pour l’assister dans l’exercice de ses attributions et de ses missions définies
au chapitre VII bis du code de procédure pénale :
article 1
pour les directeurs des services pénitentiaires à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention
- Madame Réjane BOURDOT, directrice de détention
article 2
pour les autres personnels de catégorie À à :
- Madame Gaëlle LE DUIGOU, attachée d’Administration
article 3
pour l’adjoint au chef de détention à :
- Monsieur Jérôme FREYTEL;; capitaine adjoint au chef de détention
Diffusion
- _ Intéressés
- DISP Lille
- Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de Lille)