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Déliberation - 24 047 Renouvellement de la convention d objectif et de moyens avec l association Radio Vallee d Avre
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 047 Renouvellement de la convention d objectif et de moyens avec l association Radio Vallee d Avre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
ulX/ VILLE DE
Louviers en Wormandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 25 MARS 2024
Date de convocation : 19 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-026 à 24-049 incluse 26 03 07 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR. M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET. BRUN, THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme KOUYOUMDYJIAN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
- Mme Leïla SEGHIR ayant donné pouvoir à M. Sylvain THOMAS
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER
ABSENT :
- M.SAVY
SSSSSSSESSEEES
DÉLIBÉRATION :
24-047 Renouvellement de la convention d’objectif et de moyens avec l’association Radio Vallées d’Avre, d’Iton et d’Eure
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
LE 2 9 MARS 2024
Fr
AFFICH
LE ‘ 2 9 MARS 202
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-047b-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-047b-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024N° 24-047
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE MOYENS AVEC RADIO VALLEES D’AVRE, D’ITON
ET D’EURE
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que par délibération n°23-022
du 6 février 2023, le Conseil municipal a renouvelé son soutien aux
activités de Radio Espace, portée par l’association Radio vallées
d’Avre, d’Iton et d’Eure, en autorisant la signature d’une convention,
qui encadre la mise à disposition à titre onéreux du local du 34 rue
du Matrey et le versement d’une subvention annuelle de 11 500 €.
Cette convention, signée pour l’année 2023, est arrivée à son terme
le 31 décembre 2023. Le Conseil municipal est donc sollicité pour
autoriser la signature de la convention 2024.
Le partenariat instauré en 2002 entre la Ville de Louviers et
l’association perdure avec le renouvellement chaque année d’une
convention d’objectifs et de moyens.
Radio Espace se veut une radio d’information et d'animation de
proximité active au niveau local, départemental et même régional.
Elle se soucie du pluralisme, tant sur le plan social, que culturel ou
politique. Sa promotion des initiatives et des événements marquants
du champ social, culturel, sportif et associatif sert totalement
l’intérêt local.
L'association Radio vallées d’Avre, d’Iton et d’Eure, déclarée en
Préfecture de l’Eure le 17 juillet 2001 sous le n° W27 300 92 97
émet désormais sur huit fréquences accordées par le Conseil
supérieur de l’audiovisuel (C.S.A.) sous le nom de Radio Espace.
L’association est fortement investie dans des partenariats avec la
Ville et complète son intervention, notamment sur les grands
évènements municipaux : Foire Saint-Michel, programmation
estivale, Village des associations et festivités de Noël.
En conséquence le Conseil municipal est invité à renouveler pour
2024, son soutien à cette association,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-047b-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024DÉCISION
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
l’article L2121-29,
Considérant la nécessité de maintenir au bénéfice des habitants un
partenariat avec une radio d’information et de proximité afin de
relayer les grands évènements municipaux et notamment cette année
l’accueil de la flamme paralympique le 25 août ;
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens
entre l’association Radio vallées d’Avre, d’Iton et d’Eure, et la Ville
de Louviers, présentée en annexe à cette délibération,
APPROUVE le versement d’une subvention de 11 500 € pour
l’année 2024 selon les termes de la convention ;
AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention,
Adopté à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240325-24-047b-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024