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Déliberation - B56 2021 Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Cyclo Cross en Cotentin pour l'accueil d'une étape
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B56 2021 Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Cyclo Cross en Cotentin pour l'accueil d'une étape)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Démocratie,
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B56_2021 du 25 novembre 2021 1/2
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 25 novembre Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 24 Exprimés : Pour 24 – Contre 0
Présents : Mesdames CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, MABIRE Edouard, CATHERINE Arnaud, CROIZER Alain, LEMYRE Jean-Pierre, DENIS Daniel, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, LEGOUET David.
Excusés : Mesdames MAHIER Manuela, PIC Anna et Messieurs ARRIVE Benoît, FAGNEN Sébastien, HEBERT Dominique, FAUCHON Patrick, LERENDU Patrick, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Réf – n° B56_2021
OBJET : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Cyclo-Cross en Cotentin pour l’accueil d’une étape de la coupe du monde de cyclo-cross 2021-2022
Exposé
La Communauté d'Agglomération du Cotentin est partenaire de la prochaine étape de la coupe du monde de cyclo-cross qui se déroulera dans le parc du château de Flamanville le dimanche 16 janvier 2022.
Cette compétition, organisée par l'association Cyclo-Cross en Cotentin, est l'une des 16 manches courues pour la saison 2021-2022 dans 7 pays (USA, Belgique, France, Hollande, etc…) avec 350 coureurs de 15 nationalités.
La couverture médiatique est importante avec près de 10 millions de téléspectateurs dans 84 pays et 100 médias accrédités.
10 000 spectateurs sont espérés sur l’évènement par l’organisateur qui mobilise 300 bénévoles. Pour les spectateurs, l’entrée sur le circuit est payante : 15 €/personne et gratuit pour les moins de 16 ans. Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B56_2021 du 25 novembre 2021 2/2
L’intérêt de l’Agglomération pour cet évènement se fonde sur son rayonnement international et l’activité de pleine nature qui contribuent à son image dans une logique d’attractivité.
Le budget global s’élève à 395 000 €. Le soutien de l’Agglomération du Cotentin portera sur :
- une subvention de 45 000€,
- un appui technique pour :
o le branchement eau et électrique, dans la possibilité des installations existantes sur site,
o la mise à disposition d’un groupe électrogène,
o la collecte des déchets,
o la desserte du site par les transports urbains,
o les relais de communication presse, réseaux sociaux,…
o la recherche de solution d’hébergement pour les groupes,
o la promotion de la destination Cotentin.
Afin de formaliser ce partenariat, il convient maintenant d’autoriser la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Cyclo-Cross en Cotentin.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Donne son accord sur le principe de partenariat avec l’association Cyclo-Cross en Cotentin,
- Dit que les crédits afférents sont inscrits au budget principal 2021, article 6574, LdC n°77146,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer la convention,
- Dit que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Pièce jointe : Convention d’objectifs et de moyens
Le Président,
David MARGUERITTE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin, représentée par son Président Monsieur David MARGUERITTE, dénommée ci-après « l’Agglomération»
D’une part,
Et l’association dénommée « Cyclo-Cross en Cotentin » régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au Centre administratif et Associatif, Mairie de Flamanville, 50340 FLAMANVILLE, représentée par son Président en exercice, M. Mickael LEMARDELÉ, dénommée ci-après « l’association »,
D’autre part,
PRÉAMBULE
La Communauté d’Agglomération du Cotentin entend favoriser le développement d’animations et d’événements sportifs d’ampleurs sur le territoire renforçant ainsi son attractivité.
L’étape de la Coupe du Monde de cyclo-cross, organisée par l'association Cyclo-cross en Cotentin le 16 janvier 2022 à Flamanville, est l'une des 16 manches courues dans 7 pays (USA, Belgique, France, Hollande, etc…), pour la saison 2001-2022, avec 350 coureurs de 15 nationalités. Cet évènement participe ainsi pleinement à l’objectif d’attractivité du Cotentin.
De fait, la couverture médiatique est importante avec près de 10 millions de téléspectateurs dans 84 pays et 100 médias accrédités. Aussi, 10 000 spectateurs sont espérés sur l’évènement par un organisateur qui mobilise 300 bénévoles. De même, l’utilisation des installations nécessaires à l’étape de la Coupe du Monde pour une épreuve promotionnelle le 23 janvier 2022, permet au Cotentin de renforcer son image d’un territoire de pratique d’activités de pleine nature.
IL A ÉTÉ ARRȆTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles l’Agglomération entend participer financièrement et techniquement à l’organisation de la Coupe du Monde de Cyclo-cross par l’association le 16 janvier 2022 à Flamanville (50340) ainsi qu’aux épreuves opens régionales organisées le 23 janvier 2022.
Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
Pour aider l’association à organiser le 16 janvier 2022 une compétition d’ampleur internationale de qualité permettant de mobiliser la population de la Communauté d’Agglomération du Cotentin et au-delà, l’Agglomération s’engage à :
- Apporter une subvention de 45 000€ (délibération n°DEL2021_030 Approbation du budget primitif 2021 par le conseil Communautaire accordant les crédits nécessaires au budget pour 35 000€ et Décision Modificative n°3 Budget Principal pour 10 000€) qui sera versée en une seule fois pour l’année 2021 après la signature de la présente convention d’objectifs et de moyens ainsi que l’engagement de réaliser la manifestation ;
- Apporter un soutien technique pour aider à l’organisation de la manifestation, en matière :
o De branchement eau et électrique, dans la possibilité des installations existantes sur site,
o De mise à disposition d’un groupe électrogène,
o De collecte des déchets,
o De desserte du site par les transports urbains,
o De relais de communication presse, réseaux sociaux,…
o De mise à disposition de visibilité (banner, flammes, banderoles, …) o De recherche de solution d’hébergement pour les groupes,
o De promotion de la destination Cotentin. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
- ARTICLE 3.1 : Partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Cotentin
L’association s’engage à organiser la manifestation conformément au programme présenté à l’agglomération.
L’association veillera à la bonne représentation de l’agglomération, notamment lors des remises de prix couvertes par les médias liées à la manifestation.
L’association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation financière et technique de l’agglomération, par exemple avec l’utilisation de sa charte graphique ou tout autre moyen. Une copie de ces documents sera transmise pour information à la direction de la communication de l’agglomération.
- ARTICLE 3.2 : Présentation des bilans de la manifestation et de l’association
Afin de permettre une évolution du dispositif comptable, l’association fournira à l’Agglomération :
- Les documents liés à l’association :
o Le bilan de l’activité de l’association,
o Le Budget Prévisionnel,
o Le dernier compte de résultat,
o Le bilan certifié conforme du dernier exercice connu,
o Une copie des Procès-Verbaux des Assemblées Générales de l’association.
- Les documents liés à la manifestation :
o Le budget de la manifestation,
o Résultat financier de la manifestation,
o Sponsoring et aides financières obtenues,
o Bilan de l’action menée (public touché, résultats sportif …),
o Bilan de représentativité de l’Agglomération dans les différentes activités de l’association.
L’association s’engage à faciliter le contrôle par l’Agglomération à tout moment, de la réalisation du domaine subventionné et des conditions de sa réalisation, notamment pour l’accès à tous les documents administratifs et comptables utiles à cette fin.
ARTICLE 4 : NON VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET OU RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non réalisation des objectifs fléchés dans la présente convention, notamment l’article 3 ou de la manifestation le versement de la subvention pourra être suspendue. La convention pourra être résiliée :
- par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure,
- après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse au bout de 15 jours en cas de non-respect de la loi du 1er juillet 1901 ou dans le cas de non-respect des objectifs de l’association,
- de plein droit en cas de dissolution de l’association.
L’association s’engage, en cas de résiliation de la convention, à reverser à l’Agglomération le montant de la subvention si celle-ci a été versée.
ARTICLE 5 : CONTENTIEUX
En cas de litige, contentieux, recours, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Caen (Calvados).
ARTICLE 6 : DURÉE
La présente convention d’objectifs prendra fin le 30 juin 2022.
Fait en 2 exemplaires originaux.
À Cherbourg-en-Cotentin, le 18/11/2021
Pour la Communauté d’Agglomération Pour l’association
du Cotentin Cyclo-cross en Cotentin
Le Président, Le Président,
David MARGUERITTE Mickaël LEMARDELÉ