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Arrêté - DEC 2021 73 ANNEXE 2 AR
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2021 73 ANNEXE 2 AR)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Loisirs,
.* association
‘LA MOOVIDA
AVENANT N°1 CONTRAT
DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
(article 279.b.bis du Code général des impôts)
Entre les soussignés :
L'ASSOCIATION LA MOOVIDA
Située à: 2 rue Trelis, 30000 Nîmes
Représentée par: Monsieur Joshua Maker
en qualité de: Président
Disposant de la licences de spectacle vivant catégorie 2 -L-R-20-9139
Arrêté du 05/11/2020 n° PLATESV-R-2020-009139
N° Siret: 82514201100014
Code APE: 9499Z
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR d'une part
Et
Mairie de St Mitre les Remparts
Située à: 72 rue Bellefont, 13920 St Mitre les Remparts
représentée par: Monsieur Vincent Goyet
en qualité de : Maire
Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR d'une part
l'est exposé ce qui suit:
Par contrat signé le 04 août 2021 (ci-après désigné par « le CONTRAT »), le PRODUCTEUR et l'ORGANISATEUR ont convenu que la représentation musicale
avec le groupe « CARAMELO LATINO (ci-après « le SPECTACLE »)
prévu 07 août 2021 à la Plage de Massane, St Mitre les Remparts sera reporté à cause du mauvais temps. Les parties conviennent de reporter la représentation
du SPECTACLE prévue au CONTRAT dans les conditions
suivantes :
*__ Date, lieu, horaire : 15 août 2021 à la Plage de Massane, St Mitre les Remparts de 21H00 à 24H00. * Prix de cession : 1500€ "TVA non
applicable, article 293 B du Code général des impôts".
* _ Conditions de paiement: Par virement ou par chèque à l’ordre de l'Association LA MOOVIDA.
* Durée de la spectacle - 2H - Plusieurs Passages avec musiques d'ambiances entre passages et l'initiation à la Salsa — DJ dance Floor à la fin du Spectacle
jusqu'au 24H00
Les parties conviennent que les dispositions des articles 1 au 10 du CONTRAT restent inchangées et qu'elles s'appliquent au présent avenant qui prévoit
et organise la nouvelle représentation publique du SPECTACLE.
Le présent avenant est entré en vigueur le 10 août 2021. Il reste en vigueur jusqu'à l'issue de l'exécution des obligations des parties.
En cas de litige portant sur l'interprétation, la validité ou l'application du présent avenant que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l'amiable dans un délai raisonnable, la partie la plus diligente saisira les tribunaux compétents. À cet effet, chaque partie élit domicile à son siège social.
Fait à Nîmes le 10 août 2021
Le PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR
lu 2 approunrt
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210803-DEC2021-73-CC
Date de télétransmission : 30/08/2021
Date de réception préfecture : 30/08/2021