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Déliberation - ?ddownload=21637
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Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
MARS
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
OBJET
Nommage
du
court
de
tennis
n°1
de
la
commune
en
hommage
à Bernard
Sautier
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-14
PRÉSENTS
18
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à l'unanimité
Convention
entre
le
Grand
Ouest
Toulousain
et
la
commune
- prestation
de
service
patrimoine
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-15
PRÉSENTS
18
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à l'unanimité
Compte
Financier
Unique
2024
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
2025-16
PRÉSENTS
18
POUR
26
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à la
majorité
Budget
Primitif
2025
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-17
PRÉSENTS
18
POUR
21
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à la majorité
Taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d’habitation
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-18
PRÉSENTS
18
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à l'unanimité
Place
du
19
Mars
1962
—
31880
La
Salvetat
St
Gilles DÉLIBÉRATION
OBJET
Affectation
des
résultats
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-19
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
s
PROCURATIONS
10
Adopté
à la majorité
Versement
d’une
partie
du
prélèvement
SRU
au
bénéfice
de
promologis
—
opération
rachat
logement
quattier
Apouticayre
VOTE
:
2025-20
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
18
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à l'unanimité
Cession
amiable
des
parcelles
comimunales
cadastrées
AR
n°623,625,627
61
avenue
du
grand
bois
VOTE :
2025-21
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
18
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à lunanimité
SDEHG
: traitement
des
petits
travaux
urgents
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-22
PRÉSENTS
18
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à l'unanimité
SDEGH
—
Projet
de
rénovation
de
Péclairage
public
Programme
LED
++
- Tranche
2
: 5AT405
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-23
PRÉSENTS
18
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à l’unanimité
Signature
de
convention
et
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
création
d’une
piste
cyclable
sur
l’avenue
du
château
d’eau
VOTE
:
2025-24
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
18
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à Punanimité
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
—
travaux
écoles
et
ALAE
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-25
PRÉSENTS
18
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à lPunanimité
Place
du
19
Mars
1962
—
31880
La
Salvetat
St
Gilles Approbation
convention
de
servitude
entre
la
commune
de
La
Salvetat-Saint-Gilles
et
la
société
ENEDIS VOTE :
2025-26
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à l'unanimité
Demande
de
diagnostics
— audits
auprès
du
SDEGH
: centre
de
loisirs
— espace
de
danse
—
centre
d’animation
jeunesse
VOTE :
2025-27
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
18
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à l'unanimité
Annule
et remplace
: 2024-63
— renouvellement
d’agréments
de
services
civiques
et création
de
5
postes
pour
Pannée
2025
VOTE :
2025-28
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
18
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à l'unanimité
M
le
Maire,
ARDERIU
François
Secrétaire
de
séance
NA GAQAC.. ChrraaY
Place
du
19
Mars
1962
—
31880
La
Salvetat
St
Gilles