Procès Verbal - 3 pv cm 29 septembre 2023

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Procès Verbal - 3 pv cm 29 septembre 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm 29 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023 A 19H00 SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370

L’an deux mille vingt-trois à 19 h 00 le vingt-neuf du mois de septembre, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.

Dates de convocation et d’affichage : 22 septembre 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de procuration : 1

Membres présents : 09

Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Rachel GUYON – Christophe KLINGER –Alain VARVAT – Laurent DONGUY – Sébastien RIONDY – Thierry PARMENTIER Membres excusés 3 : Sùnniva BOURSIER, Cécile CHOSSAT, Denis VOGRIG a donné procuration à Mireille MORNAY Membres Absents :

Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 Août 2023

2. Limitation de la vitesse à 30 km/h dans les hameaux

3. Projet de financement du passage en LED de l’éclairage public

4. Restitution du projet de voie douce entre Ceyzériat et Coligny

5. Délibération modificative pour le cimetière

6. Délibération modificative pour les locations de salle

7. Délibération décision modificative n°5 pour l’amortissement des attributions de compensation de voirie 8. Décisions du Maire

9. Compte-rendu du travail des commissions

10. Informations et questions diverses.

Approbation du compte-rendu de conseil municipal précédent du 31 août 2023 : Approuvé à l’unanimité

DELIB_2309 2939 Limitation de la vitesse à 30 km/h dans les hameaux Mme le Maire explique que cette mesure permet d'affirmer que les rues ne sont pas seulement des espaces de circulation dédiés principalement à la voiture, mais sont aussi des lieux de vie avec moins de trafic, moins de bruit, moins de pollution, et plus d’espace pour l’échange, le partage et la convivialité entre voisins.

L’objectif du passage aux 30 km/h est de sécuriser ces rues eu égard aux circonstances de l'urbanisme, mais également de limiter les risques et dommages en cas d'accidents. Les études démontrent que le risque de mortalité est directement lié à la vitesse. À 50 km/h le risque de mortalité en cas de choc pour un piéton est de 60 % alors qu'à 30 km/h il n'est que de 15 %.

Les lieux préconisés sont :

- A Courmangoux : la majeure partie de la rue des cavets

- A la Courbatière : toute la traversée (Rd 118)

- A Chevignat : une partie de la rue du plan d’eau, rue du Mont Myon, place de la chapelle. Le conseil municipal après avoir délibéré par 10 voix pour, 0 abstention et 0 vote contre APPROUVE la création de zone 30 dans les zones définies ci-dessous :

A Courmangoux : la majeure partie de la rue des cavets

- A la Courbatière : toute la traversée (Rd 118)

- A Chevignat : une partie de la rue du plan d’eau, rue du Mont Myon, place de la chapelle. Charge Madame le Maire de prendre un arrêté au titre de ses pouvoirs de police de la circulation Donne son accord pour l’achat des panneaux et le marquage au sol

Autorise Madame le Maire à entreprendre lesdits travaux et à régler les factures correspondantes

DELIB_2309 2940 Passage en ampoule LED de l’éclairage public

Le SIEA ayant la compétence éclairage public, rappelle aux collectivités l’objectif d’optimiser leurs consommations d’énergie dans un contexte de hausse permanente des coûts de l’électricité.

Le but du passage au LED est de faire un gain d’énergie par le remplacement des sources lumineuses énergivores et la possibilité d’abaissement de la puissance.

Il faut traiter la vétusté et anticiper le vieillissement du parc :

• en remplaçant les luminaires équipés de sources obsolètes (interdites à la vente) • en limitant l’augmentation du nombre de pannes sur le matériel vieillissant • et en optimisant les coûts dans le cadre d’une opération globale.2

2 scénarios sont proposés :

Le scénario optimal : Modernisation de l’ensemble des appareils

• Passage en luminaires LED tout en conservant au maximum les crosses, les supports et les massifs • Rénovation des armoires de commande hors normes ou vétustes

• Installation d’un module communicant dans les armoires de commande

• Mise en place d’un programme d’abaissement des puissances selon des créneaux horaires définis. Le scénario transitoire : Rénovation partiel et « relamping »

• Remplacement d’une ampoule SODIUM par une ampoule LED dans les luminaires existants, sous conditions que l’appareil soit en bon état et dispose d’un emplacement compatible avec la taille de l’ampoule LED. Cela peut représenter jusqu’à 70% du parc.

• Modernisation des luminaires (vétustes, équipés de lampes à décharge ou de taille trop petite) pour le restant avec abaissement des puissances selon des créneaux horaires définis.

• Rénovation des armoires de commande hors normes ou vétustes

• Installation d’un module communicant dans les armoires de commande

Nota : Une programmation d’abaissement de puissance n’est pas possible sur un appareil « relampé ». Le conseil municipal après avoir délibéré par 10 voix pour, 0 abstention et 0 vote contre CHOISIT le scénario transitoire étudié par le SIeA (38 points lumineux rénovés, 104 points relampés, 4 armoires rénovées) permettant d’économiser 71% d’énergie, pour un montant des travaux estimé à 96 068,40 €TTC avec un financement porté par le dossier monté auprès de la Banque des Territoires sur 13 ans DEMANDE que le démarrage intervienne dès l’année 2024.

Restitution du projet de voie douce entre Ceyzériat et Coligny

Mme le Maire rappelle le projet de cette voie douce d’intérêt intercommunal. L’ambition est de développer sa vocation prioritairement utilitaire pour le sud, et plutôt de loisirs de Pressiat à Coligny, avec différentes utilisations : vélos, piétons, trottinettes…

Une étude a été lancée en septembre 2022 avec les 8 communes longeant cette voie, étude portée par la Cne de Val- Revermont avec un soutien financier du programme LEADER ; le solde étant partagé par les communes (346€ pour Courmangoux avec délibération).

Une prochaine réunion est prévue à la mairie de Treffort le jeudi 12 octobre à 18h30 avec comme ordre du jour : - retour des communes sur l'étude de faisabilité

- le soutien technique et financier proposé par Grand Bourg

- panorama des financements mobilisables

- organisation et méthode de travail pour la phase opérationnelle. Possibilité d'un groupement d'achat de d'étude et de travaux en commun.

Le conseil municipal fait le choix de mettre une somme de travaux dans la prospective dès 2024 dans la prévision d’achat de terrain nécessaire.

DELIB_2309 2941 Instauration redevance d’occupation du domaine public au cimetière

Madame le Maire explique qu’il convient d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public pour la dispersion des cendres qui ont lieues au jardin du souvenir dans le cimetière communal. Dans la délibération du 21 décembre 2018 instaurant les tarifs pour le cimetière, il avait été instauré la taxe de dispersion des cendres pour 30.00€. Cette taxe n’existe plus depuis 2021.

Madame le Maire propose d’instaurer une redevance du domaine public pour la dispersion des cendres qui ont lieu au jardin du souvenir au cimetière communal de 30,00 € par dispersion.

Le conseil municipal après avoir délibéré par 10 voix pour, 0 abstention et 0 vote contre APPROUVE à l’unanimité l’instauration d’une redevance du domaine public pour la dispersion des cendres qui ont lieu au jardin du souvenir au cimetière communal de 30,00 € par dispersion

DELIB_2309 2942 Tarif de location de la salle Piquet pour les associations Mme le Maire explique que suite à une demande d’une association de Bourg-en-Bresse pour occuper la salle Piquet pour ses répétitions de théâtre, il convient de convenir d’un tarif, ce dernier peut être proposé à 20€ la séance. Le conseil municipal après avoir délibéré par 10 voix pour, 0 abstention et 0 vote contre APPROUVE l’instauration d’un tarif de 20€ par séance pour la location de la Salle Piquet en cas de demande d’une association pour des séances de répétitions.3

DELIB_2309 2943 Délibération décision modificative N°5 du budget attribution compensation voirie Madame le Maire expose que les crédits concernant l’attribution de compensation de voirie avaient été prévus au budget, mais entretemps la somme a évolué de 1134€ en supplément. Pour nous permettre d’amortir, il convient donc de procéder à la décision modificative suivante :

Investissement dépense :

Compte 139156-040 : + 1 134 €

Compte 2131 op 298 : – 1 134 €

Fonctionnement recette

Compte 777-042 : + 1 134 €

Fonctionnement dépense

Compte 65748 : + 1 134 €

Le conseil municipal après avoir délibéré par 10 voix pour, 0 abstention et 0 vote contre Approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus

Décisions du Maire

- Acceptation du devis pour réparation du tracteur de Boisson-Féaud à Nantey pour 2 930.80€ TTC - Acceptation du devis pour remise aux normes local ACCA de Vincent Viguié pour 525€ TTC - Acceptation du devis pour voirie chemin de Vogelas de Colas pour 2 979.56€ TTC - Acceptation du devis pour voirie rue Saint Sébastien de Colas pour 2 187.26€ TTC - Acceptation du devis pour modification de la porte d’entrée des logements par AccordAlu pour 1 747.20€ TTC.

Travail des commissions

1. Commission finances : CR réunion du 26 sept. 2023. Le budget est tenu concernant le fonctionnement, les travaux de voirie et les logements. L’achat d’un nouveau tracteur et d’une épareuse peut être avancé à 2024. 2. Commission Bâtiment : l’électricien a monté le raccordement dans les logements, les demandes de compteurs d’eau et électricité ont été formulées.

3. Commission Voirie : Les finitions de la Courbatière sont effectuées ainsi que tous les petits travaux supplémentaires : chemin de Vogelas, place de la chapelle, rue du Mont Myon. Ne reste plus que la signalisation. Un RDV avec l’entreprise SIGNATURE et Nathalie Demias est prévu le 10 octobre à 10h.

4. Commission sécurité routière : l’installation des panneaux se fera en lien avec la commission. 5. Commission Fleurissement : une partie de la butte derrière la mairie a été enherbée. Le reste, environ 40 m² sous la passerelle, sera complété avec des arbustes fleuris. Revoir offre 2022 Espace Fleuri Polliat. 6. Commission développement durable et cadre de vie : à la réunion du 19 septembre, la plantation d’arbres et arbustes au parking du plan d’eau a été validé avec l’aide d’un riverain. Le terrassement sera demandé à une entreprise locale, et les plantations auront lieu le samedi matin 25 novembre.

7. Commission Communication : Rappel de la matinée des associations le samedi 7 octobre. La nouvelle conseillère numérique, Ludivine Makengo, reprend les ateliers la semaine du 9 octobre. 8. Commission Bibliothèque : la réunion trimestrielle a eu lieu le 19 septembre. Une nouvelle bénévole rejoint le groupe. L’activité estivale a été satisfaisante. La prochaine animation est l’opération 1ère page ce samedi à 10h30 avec la remise de livre aux enfants de 0 à 5 ans des communes de Courmangoux et Verjon dans le cadre d’une opération de la BDP au niveau national.

9. Commission carrière : Une nouvelle rencontre a lieu avec le carrier ce jour concernant le renouvellement d’exploitation de la carrière.

10. Commission cimetière : Recherche de propriétaires de concessions en cours 11. CCCAS : 79 inscrits au repas du CCCAS et de la municipalité qui aura lieu ce dimanche 1er octobre. 12. Plan Communal de Sauvegarde : présentation à l’ensemble du Conseil Municipal Mardi 3 octobre à 18h00 13. Syndicats :

a. De rivière - EPAGE Seille et Affluents : Réunion mardi 24 octobre à 18h30 à Bruailles. Pour information les travaux sur les seuils de la rivière de Courmangoux sont repoussés à octobre.

b. D’électricité et de e-communication - SIEA : concernant la fibre optique déployée en ce moment par le SIEA, il convient de rappeler que si de nouveaux poteaux sont installés, c’est pour répondre au nouveau calcul de charge (charge, tension sur les câbles…), calcul à la hausse depuis les nombreuses tempêtes. De plus, les poteaux actuels soutiennent les lignes cuivre des téléphone fixes, service appelé à disparaître. Il est rappelé que l’aérien est beaucoup moins onéreux que l’enfouissement.

c. D’Eau Potable Bresse-Suran-Revermont : le rapport annuel sera présenté au prochain Conseil Municipal4

Informations et questions diverses

1. Les bénévoles du verger du clos se réunissent le 30 septembre pour préparer la matinée des associations et dans le but de créer une association loi 1901 dont les objectifs seraient :

• Entretenir et exploiter le verger mis à disposition par la Commune situé au lieudit Le Clos • Favoriser et préserver la biodiversité pour faire de cet endroit un milieu vivant • Conserver un patrimoine génétique de variétés anciennes et locales d'arbres fruitiers. • Protéger, valoriser et aménager le paysage

• Promouvoir et participer à l’entretien des vergers de la commune notamment la collecte et la valorisation de fruits • Organiser des actions participatives et des animations

Par ailleurs, une convention sera à prévoir entre la commune et l’association pour la mise à disposition d’une partie de la parcelle ZH129.

2. Rallye de vieilles voitures Citroën par le club des nez de cochon de Malafretaz le samedi 7 octobre avec pique-nique au Mont Myon et découverte de Chevignat vers 15h30.

3. ALTEC (centre de culture scientifique technique et industrielle) a créé un FabLab itinérant qui pourrait faire halte à Courmangoux lors d’une journée animation (coût 450 € pris en charge à 50% par GBA). 4. GT Sports Loisirs de la Conférence Territoriale : compte rendu de la présentation

Fin de réunion à 21h30. La prochaine réunion est fixée au Vendredi 27 octobre 2023 à 19h salle commune de la mairie de Courmangoux.

La suivante est prévue le vendredi 8 décembre pour clore l’année 2023

Rappel des délibérations prises le 29 septembre 2023 :

DELIB_2309 2939 Limitation de la vitesse à 30 km/h dans les hameaux

DELIB_2309 2940 Passage en ampoule LED de l’éclairage public

DELIB_2309 2941 Instauration redevance d’occupation du domaine public au cimetière DELIB_2309 2942 Tarif de location de la salle Piquet pour les associations

DELIB_2309 2943 Délibération décision modificative N°5 du budget attribution compensation voirie

Présences au conseil municipal du 29 septembre 2023 :

Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Rachel GUYON – Christophe KLINGER – Cécile CHOSSAT –Alain VARVAT – Laurent DONGUY – Denis VOGRIG – Sébastien RIONDY Membre excusé au conseil municipal du 29 septembre 2023 : : Sùnniva BOURSIER, Thierry PARMENTIER a donné procuration à Christophe KLINGER

Madame le Maire,

MORNAY Mireille

Le secrétaire,

Sébastien CHORRIER-COLLET