Procès Verbal - 3 pv cm 31 aout 2023

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Procès Verbal - 3 pv cm 31 aout 2023 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm 31 aout 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2023 A 19H00 SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370

L’an deux mille vingt-trois à 19 h 00 le trente-et-un du mois d’août, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.

Dates de convocation et d’affichage : 25 août 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de procuration : 1

Membres présents : 10

Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Rachel GUYON – Christophe KLINGER – Cécile CHOSSAT –Alain VARVAT – Laurent DONGUY – Denis VOGRIG – Sébastien RIONDY Membres excusés 2 : Sùnniva BOURSIER, Thierry PARMENTIER a donné procuration à Christophe KLINGER Membres Absents :

Désignation du secrétaire de séance : Christophe KLINGER

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 07 juillet 2023

2. Approbation du rapport de la CLECT

3. Décisions du Maire

4. Compte-rendu du travail des commissions

5. Informations et questions diverses.

Approbation du compte-rendu de conseil municipal précédent du 07 juillet 2023 : Approuvé à l’unanimité

DELIB_2308 3138 Approbation du rapport de la CLECT

Madame le Maire expose :

- que le Pacte de Gouvernance prévoit la déconcentration de l’action communautaire dont le 4ème volet porte sur le transfert de subventions communautaires de proximité

- que des travaux ont été menés sur le territoire de la Conférence Bresse sous l’égide de Walter Martin, Vice-Président en charge des Finances et Thierry Pallegoix, Conseiller délégué Référent Conférence Bresse au sujet de la restitution aux communes du secteur de Montrevel-en-Bresse des subventions à destination des associations à caractère local et au collège

- que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie le 5 avril 2023 par le Président de Grand Bourg Agglomération pour évaluer l’incidence financière de la restitution à 12 communes du secteur de Montrevel-en-Bresse de ces subventions.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie mercredi 31 mai 2023 afin de fixer le montant des charges qui seront restituées aux communes concernées.

Ces charges correspondent aux subventions de fonctionnement jusqu’alors gérées par le pôle Bresse, service de Grand Bourg Agglomération, à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse. Ce rapport a été adopté à la majorité de la CLECT (29 voix pour et 1 abstention), ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des Attributions de Compensation (AC) pour l’exercice 2024.

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes : - La première consiste en l’approbation, au plus tard le 31 octobre 2023, du rapport à la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population

- Puis, le Conseil communautaire délibèrera sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise). Enfin, seuls les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres » dans les 3 mois suivants la délibération du Conseil communautaire. Pour l’heure, il nous est demandé d’approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 31 mai 2023. Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts

Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 31/05/2023, Il est demandé au Conseil municipal :

D’APPROUVER le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l’évaluation des charges correspondantes aux subventions de fonctionnement à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse restituées aux 12 communes concernées.2

Le conseil municipal après avoir délibéré par 11 voix pour, 0 abstention et 0 vote contre APPROUVE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l’évaluation des charges correspondantes aux subventions de fonctionnement à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse restituées aux 12 communes concernées.

Décisions du Maire

- Devis Maçonnerie Dubois pour réfection muret OM aux Bornets pris en charge par l’assurance EGT : 1656€ TTC - Devis BMS 154€ TTC pour la destruction de nids de guêpes le 14 08 2023 dans le faitage des WC de Roissiat.

Travail des commissions

1. Commission finances : Prospective à mettre à jour afin de prévoir l’achat d’un nouveau tracteur (occasion de 2010) et d’une épareuse (neuve en 2013). Ces matériels vétustes sont souvent en panne. Réunion le mardi 26 septembre à 18h.

2. Commission Bâtiment : une réunion avec le maître d’œuvre et les entreprises aura lieu le 7 septembre à 18h. 3. Commission Voirie :

a. Finition des travaux de la Courbatière à partir du 4 sept. Le CD01 M. Thévenard souhaite une réunion pour la signalisation ; il préconise un avertissement du rétrécissement de la route à l’entrée du hameau côté La Teppe. b. Voiture brûlée chemin de la Carrière le 15 août. Nathalie Démias GBA se charge de faire une estimation des travaux pour transmission à notre assurance avant expertise du 12 octobre.

4. Commission sécurité routière : Commande des panneaux + marquage avec Nathalie Démias GBA 5. Commission Fleurissement : Pas d’objet.

6. Commission développement durable et cadre de vie : Nous nous sommes inscrits dans le marathon de la biodiversité avec GBA pour la plantation de haies et la création d’une mare. Réflexion sur l’enherbement ou non de la butte derrière la mairie. Plantations haie au parking du plan d’eau. Réunion le 19 sept à 18h. 7. Commission Communication : Réunion le 15 septembre à 20h avec les présidents des 15 associations afin de préparer la matinée du 7 octobre.

8. Commission Bibliothèque : Réunion fixée le 19 septembre à 20h.

9. Commission carrière : le dossier d’extension est toujours en cours. Une réunion avec l’urbaniste aura lieu le 21 septembre.

10. CCCAS : Le repas municipalité-CCCAS prévu le 1er octobre sera servi par l’auberge du Mont Myon. Les invitations seront envoyées en début de semaine prochaine. L’animation devait être assurée par la Dieselle Compagnie avec le spectacle Belle Robe, mais en raison d’un problème de santé d’un membre de l’association, Aurélie Girodon assurera la 1ère partie, la 2ème partie sera assurée par Titou Artiste Chanteur.

1. Informations et questions diverses

a) 2 nids de frelons asiatiques ont été détruits ce mois-ci : au moulin de la roche et rue du Mont Myon. Le référent communal est Maxime Chossat qui vient sur place pour vérifier la véracité du nid et qui fait la déclaration sur le site frelonsasiatiques.fr

b) De l’ambroisie a été arraché au Clos et en montant à la Pondaine. De plus, un champ de soja avec autant d’ambroisie a été signalé sur le site https://signalement-ambroisie.fr. Le référent communal est Laurent Donguy. c) Concernant la distribution gratuite de bacs poubelles suite au changement de système de ramassage des déchets recyclables et des ordures ménagères en mars 2024, il est rappelé de bien penser à renvoyer l’enquête papier en mairie ou remplir directement sur le site indiqué de Grand Bourg Agglomération collecteenbacs2024@grandbourg.fr

d) Demande de location à l’année de la salle Piquet par la Compagnie de Théâtre Proscenium de Bourg pour leur répétition le jeudi soir de 20 à 22h les semaines sans vacances scolaires (environ 36 semaines). Le conseil municipal donne son accord sur le principe.

e) La prochaine conférence territoriale de GBA aura lieu à Courmangoux le jeudi 21 septembre à 19h. Mme le Maire souhaite la présence de tout le conseil municipal.

f) Phytra Ecologia a fait l’entretien annuel de la dératisation des réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales. Quelques traces de crottes de rats à Roissiat uniquement.

g) Réunion à prévoir avec la Commune de Val-Revermont dans le cadre de leur regroupement forestier en vue d’échanges des terrains communaux.

h) Signalement de chiens agressifs. Il est rappelé que tout chien doit être tenu en laisse lors des promenades. Un rappel sera fait sur Panneau Pocket.

Fin de réunion à 20h45. La prochaine réunion est fixée au Vendredi 29 septembre 2023 à 19h salle commune de la mairie de Courmangoux.3

Rappel des délibérations prises le 31 août 2023 :

DELIB_2308 3138 Approbation du rapport de la CLECT

Présences au conseil municipal du 31 août 2023 :

Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Rachel GUYON – Christophe KLINGER – Cécile CHOSSAT –Alain VARVAT – Laurent DONGUY – Denis VOGRIG – Sébastien RIONDY Membre excusé au conseil municipal du 31 août 2023 : : Sùnniva BOURSIER, Thierry PARMENTIER a donné procuration à Christophe KLINGER

Madame le Maire,

MORNAY Mireille

Le secrétaire,

Christophe KLINGER