Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 10 JUIN 2025
Compte-Rendu - CR CM du 2021 03 04 affichage
Compte-Rendu - 08 Compte rendu CM du 04.12.20
Compte-Rendu - CR CM du 2020 09 22 affichage
Compte-Rendu - CR CM du 2020 07 09 affichage
Compte-Rendu - CR CM du 2020 07 10 affichage
Compte-Rendu - compte rendu 10 09 1
Compte-Rendu - compte rendu 10 09 1
Procès Verbal - cr pv cm du 2021 09 07
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C
Compte-Rendu - Compte rendu C M 10 09 2026 VTJ
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Jalogny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M 10 09 2026 VTJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget,
1
Président : Véronique de TIENDA
Présents : M. Pierre CORSIN, Mme Amandine SAURY, M DAUVERGNE Frédéric, Mme Florence TAUPENOT, M. Daniel GELIN, Mme Sylvie CALAUDI, Mme Laurence PROST, M. Laurent REVILLON
Absent excusé : M Antonio AGUILAR
Pouvoirs : M Didier RASTOUR donne pouvoir à Mme Florence TAUPENOT
Secrétaire de la séance : Mme Amandine SAURY
Début de séance : 19h20 Fin de séance : 22h20
- Approbation du Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2026 : Approbation à l'unanimité. 10 Rajouter un point sur les travaux de la montée des Bousseaux, approbation à l’unanimité
- 1 Affouages :
Présentation de la délibération proposée par l’ONF :
Proposition d’offrir la parcelle 125B à l’affouage et les parcelles 26A et 125 A à la vente (Douglas)
Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2027, pour lesquelles l’ONF procédera à
la désignation, comme suit :
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de Jalogny accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
Vote : 10
Il reste une coupe de 2025 qui n’a pas été attribuée et qui peut être allouée (sur parcelle 25) Date du
début des inscriptions Affouage en mairie 01/10/26, et ce jusqu’au 05/11/2026
Tirage au sort des lots : 3ème weekend soit 21/11/26 à 10h. Tarif : 50€
Diffusion du règlement lors des inscriptions
Se renseigner auprès de la CCC qui avait organisé des stages d’affouage dans le passé.
-2 Fonds de concours 2026 et 2025
Il est proposé de demander le fonds de concours 2026 auprès de la communauté de communes du Clunisois pour diverses
opérations d’investissement
Pour rappel le montant du fonds de concours est fixé à 13936€ (ce qui correspond à la contribution versée au SDIS en 2026)
Il est proposé de solliciter la communauté de communes à hauteur de 13936€ pour le financement de divers travaux d’une
valeur totale de 29803.86 € HT soit 46.75%
BUDGET PREVISIONNEL (€ HT)
DEPENSES Montant RECETTES Montant
Terrain Vaux 14 890.86 € Fonds de concours de la communauté de communes 13936€
Achat Branchet 1950€ Fonds propres 15867.86€
Procès-Verbal du conseil municipal du 10 septembre 2026 2
Jeux 1805 €
Mmur rue du
retour 5180€
Abri bus 5978€
TOTAL 29 803.86€ TOTAL 29803.86 €
Le reste à charge de la commune s’élèvera à 15867.86€ €HT soit 53.24%, de la valeur des travaux
Vote : 10
Madame le maire rappelle le pacte de solidarité budgétaire et fiscale proposée par la communauté de communes. Au titre de ce pacte la commune bénéficie, au titre de l’année 2025 d’une enveloppe de 13606€.
Elle propose de solliciter la communauté de communes à hauteur de 13606€ pour le financement du fonctionnement de la commune dont le budget prévisionnel se monte à 29053.2 €TTC, soit 46.83%. Le reste à charge de la commune s’élèvera à 15447.20€ TTC, soit 53.17% du coût de fonctionnement des postes ci-après :
Le plan de financement s’établira alors comme suit :
BUDGET PREVISIONNEL (€ TTC)
DEPENSES Montant RECETTES Montant
Salaires 14 383,35 € Fonds propres 15 447,23 €
Consommation
électricité 5 188,49 €
Fonds de
concours de la
communauté de
communes
13 606 €
Entretien toiture 5 394,02 €
Consommation
granulés de bois et
GNR
4 087,37 €
TOTAL 29 053,23 € TOTAL 29 053,23 €
Vote : unanimité
- 3 Vente remorque communale :
La remorque communale est surdimensionnée et non utilisée
Il est proposé de la vendre en passant une annonce par le biais de la CCC, au prix de 2000€
Vote : 10
- 4 Convention cadre
Cette convention permet d’accéder à l’ensemble des prestations facultatives proposées par le centre de
gestion : intérim, santé au travail, paye….
La présente convention permet, sur demande expresse de la collectivité ou de l’établissement, de faire appel
aux prestations facultatives proposées par le CDG 71. Le déclenchement des différentes missions intervient,
selon les cas, par la signature d’un formulaire de demande d’adhésion ou après acceptation d’un devis proposé
par le CDG 71 sur la base de la quantité de prestations souhaitée et des tarifs en vigueur
Vote : 10 3
-5 DIF élus
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,
Adopte le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la
formation des élus municipaux d’un montant égal à 2% (2% à 20 %) du montant des indemnités des élus.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formation;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de
la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élu.e.s.
Décide, selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet
Vote : 10
-6 Révision des statuts de la communauté de communes du clunisois
Considérant que le projet de statuts révisés a été présenté au Conseil municipal
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur cette révision conformément aux dispositions légales et statutaires applicables ;
à a
APPROUVE le projet de révision des statuts Communauté de Communes du Clunisois en date du 06 juillet 2026,
œuvre.
Vote : 10
-7 Parcelles de Vaux :
Il est suggéré de publier une annonce par le biais du JSL
Demande auprès d’agents immobiliers pour publication sur leurs réseaux
Décision à prendre avant la fin de l’année pour fusionner les parcelles en 2 au lieu de 4 ? Baisser le prix ?
Diffusion à faire sur le site de la mairie
Prévoir un portable pour réceptionner les appels
8- Travaux de voirie Montée des Bousseaux :
Présentation du nouveau devis proposé par l’entreprise Thivent : 25 871.05€ HT soit 31045.26€TTC
Une délibération a déjà été prise en 2025 pour la demande de subvention AAP. Cette somme est donc déjà inscrite au budget 2026 mais il s’agit de confirmer le choix de l’entreprise : 4
Suite à l’appel à projet pour la réfection de la chaussée montée des Bousseaux, deux candidats se sont
manifestés, les entreprises : THIVENT et Socafl
Devis retenu : Entreprise THIVENT : 25871.05 €HT
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, DECIDE de confier les travaux à
l’entreprise THIVENT SAS de la Chapelle-sous-Dun
-8 Questions diverses :
Eau cimetière de Vaux : compteur réouvert
Organisation du 11 novembre : commémoration + invitation pour inauguration de la place du monument
Pose miroir (demande de Mr Magnouloux) La commission des travaux va s’y rendre
Dates des prochains CM :
- 15 octobre 19h
- 19 novembre 19h
- 10 décembre 19h
Les horaires des lampes, gérées par le SYDESL, sont non modifiables car facturées (23h/6h).
Rats : Demander aux administrés de se signaler en mairie. Questionnaire à leur faire remplir (ont-ils un
composteur ? Adresse ?...), ce qui permettra d’analyser la situation et, le cas échéant, de prendre toutes
dispositions à l’échelle communale.
Devis en étude pour aire de jeux (2500€ HT)
Arrêté à prendre pour stationnement gênant dans le Bourg et à Vaux (chemin de la Saule) Audit à faire avant le prochain conseil.
La commission des travaux doit faire des demandes de devis pour faire installer un portillon au verger.
Murs écroulés :
● Chemin de la Saule
● Cimetière de Vaux
Daniel s’occupera d’acheter la poulie de remplacement pour le compresseur utilisé par le cantonnier qui est en panne.
Plus de questions, la séance est levée à 22h20 5
Listes des votants :
Président : Véronique de TIENDA
Présents : M. Pierre CORSIN, Mme Amandine SAURY, M DAUVERGNE Frédéric, Mme Florence TAUPENOT, M Didier RASTOUR, M. Daniel GELIN, M Antonio AGUILAR, Mme Sylvie CALAUDI, Mme Laurence PROST, M. Laurent REVILLON
Secrétaire de la séance : Amandine SAURY
Numéro
délibération
Délibération Signatures maire /
secrétaire
DE_41_2026
Affouages
Vote : 10
DE_42_2026
Fonds de concours 2025 -2026
Vote : unanimité
DE_43_2026
Vente remorque communale
Vote : 10
DE_44_2026
Convention cadre CDG
Vote : 10
DE_45 2026
DIF élus 2%
Vote : 10
DE 46 2026
Révision statuts de la com com du clunisois
Vote : 10
Mairie de JALOGNY
Liste des délibérations prises
Durant le conseil municipal du 10 septembre 2026
(convocation du 3 septembre 2026) 6
DE 47 2026
Choix entreprise travaux de voirie
Vote : 10