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Déliberation - delib 2025 03 09 deratisation campagne 2025 demande de subvention au Departement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218201 MAIBU>BE324-2024 03 09-DE Reçu
le
25 6923/PSAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-03-09
SEANCE
DU
LUNDI
24
mars
2025
Date
de
la convocation
: 17
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à
20H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 15
Paillares
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
LOMBRAIL
Sébastien,
BODOT
Damien,
FORESTIé
Edouard
Absents
excusés
: 3
GIRARD
Natacha
donne
pouvoir
à
MAYMAT
Philippe,
DEL
RIO
Sandy
donne
pouvoir
à
LORMIERES
Philippe,
BELDA
Laure
à SERNY
Philippe
Monsieur
LORMIERES
Philippe
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: Dératisation
:campagne
2025
:demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
campagne
de
dératisation
est
souscrite
aux
Etablissements
SAPIAN
de
Toulouse,
l'indique
que
pour
l’année
2025,
conformément
aux
conditions
générales
dudit
contrat,
la
cotisation
est
d’un
montant
de
586,41
€
HT.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente.
Adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 25
MARS
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
&-SAINY >
le
2/23/2227
_£
à
et
publication
ou notififEe
P2
du 2420
?
\
A
7
Le
secrétaire,
Philippe
LORMIERES.
ci