Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2025 05 01 vente terrains ancien stade
Déliberation - delib 2025 09 01 approbation du pedt 2025 2028 1
Déliberation - delib 2026 02 01 vote cfu commune 2025
Déliberation - delib 2025 09 02 vente lot 3 za aurore a TTDMB
Déliberation - delib 2025 02 01 location cabinet medicaux
Déliberation - delib 2025 01 05 portes ecole cantine
Déliberation - delib 2025 03 09 deratisation campagne 2025 demand
Déliberation - delib 2025 04 01 vote des taux 2025
Déliberation - Delib 2025 01 06 carte cadeau retraite gasparotto
Déliberation - delib 2025 04 01 vote des taux 2025 corrigee
Déliberation - delib 2025 01 09 vente commune jpsa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 01 09 vente commune jpsa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218201671-20250127-2025
01
09-DE
Reçu
le
28/01/2025
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
27
JANVIER
2025
Date
de
la convocation
: 20/01/2025
N°2025-01-09
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
27
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
de
ta
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 15
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Philippe,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien,
FORESTIé
Edouard
Absents
excusés
: 3
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
DEL
RIO
Sandy
donne
pouvoir
à SERNY
Philippe
Monsieur
Philippe
LORMIERES
a été
éiu
secrétaire
de
séance.
Objet
:vente
des
parcelles
E 1782
et
E 1790,
E
1781
et
E 1789
(partie
des
anciennes
E 1724
et
E 203)
à
la
Société
JPSA
Promotion
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
acte
reçu
le
14
décembre
2022
par
Maître
Alain
SFORZINI,
notaire
associé
de
la
SCP
« Arnaud
GARRISSON,
Alain
SFORZINI,
et
Nicolas
SERLOOTEN
»,
à
Montauban,
la
commune
de
Saint-Nauphary
a fait
l’acquisition
des
parcelles
sises
section
E 203,
1553,
1554,
1557
et
890,
pour
une
contenance
totale
13
774
m?,
au
lieu-dit
Capélanios.
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
lettre
du
25
septembre
2024,
la
société
JPSA
Promotion,
représentée
par
Monsieur
IZARD
Stéphane
a
fait
connaître,
son
souhait
d'acheter
les
terrains
« Aurore
» sis
à Capélanios,
lots
4 et
5,
parcelles
section
E 1782
et
E
1790,
et
E 1781
et
1789,
pour
une
contenance
totale
de
1 997
m?,
à la
commune
de
Saint-Nauphary.
précise
que
le
lot
4
a une
contenance
de
967
m°? et
le
lot
5
a une
contenance
de
1 030
m2.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bornage
de
ce
terrain
a été
réalisé
le
18
mars
2024,
par
la
SOGEXFO
SELARL.
{l ressort
dudit
bornage
que
les
parcelles
proposées
à la
vente
à la
société
JPSA
Promotion
sont
les
parcelles
sises
section
E
1782
et
E
1790
pour
une
contenance
de
1030
m?
et
E 1781
et
E 1789
pour
une
contenance
de
967
m?
soit
une
contenance
totale
de
1 997
m°?,
H'indique
que
ce
terrain
se
situe
en
zone
UE
du
plan
local
d'urbanisme
en
vigueur. AR
Prefecture
082-218201671-20250127-2025
01
09-DE
Reçu
le
28/01/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
2024-02-05
du
19
février
2024,
le conseil
municipal,
a décidé
de
vendre
les
terrains
« Aurore
» sis à Capélanios,
au
prix
de
65
€
HT
le m?.
Monsieur
le Maire
propose
de
vendre
les
terrains
précités
à
la société
JPSA,
au
prix
de
65
€
HT
le m?,
soit 62
855
€ HT
le lot 4 et 66 950
€ HT
le lot 5.
Il propose
que
les
frais
relatifs
à
la confection
de
l'acte
soient
supportés
par
l'acquéreur.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de vendre
les parcelles
sises
à
Capélanios,
section
E 1781
et E 1789
(lot 4) pour
une
contenance
de
967
m?
et
E
1782
et
E
1790
(lot
5)
pour
une
contenance
de
1
030
m?
soit
une
contenance
totale
de
1
997
m
à
la
Société
JPSA
Promotion,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
IZARD,
dont
le
siège
social
est
50
impasse
de
Varsovie
à
Montauban,
au
prix
de
65
€
HT
le
m?,
soit
62
855
€ HT
le lot 4 et
66
950
€ HT
le
lot 5.
-
que
les
frais
relatifs
à
la
confection
de
l'acte
seront
supportés
par
l'acquéreur.
-
que
la
commune
de
Saint-Nauphary
et
la
société
JPSA
Promotion
seront
assistées
de
Maître
BOUSQUET
Valérie,
notaire
à Albias,
et
de
Maître
MASSIP
Christophe,
notaire
à
Montauban,
pour
la confection
de
l'acte
correspondant.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
Adoptée
à
l'unanimité,
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 28/01/2025
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Philippe
LORMIERES,
Bernard
PAILLARES,
après
dépôt
en
Préfecture
le
2Z/et/leb
et publication
ou
notification
du 28/01/2025. Le
Maire,