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Déliberation - 2026 17 aides de fin dannee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 aides de fin dannee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
RÉPUB AISE [091-269101051-20260923-2026_17-DE] LIQUEFRANE
= ace VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Accusé certifié exécutoire
(Réception pare préfet : 09/10/2026] CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux-mille-vingt-six, le 23 septembre, à dix-huit heures
D’ADMINISTRATEURS cinq, le conseil d’administration du CCAS, légalement
EN EXERCICE : 12 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Sophie RIGAULT,
Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 9
NOMBRE VOTANTS: 8
NOMBRE POUR : 8
NOMBRE CONTRE : O0
M. Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames DACOURY-TABLEY, ALOUI, DALLAS,
N° 2026-17 Messieurs de BOISHUE, AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT,
FRAYEZ, LEKIEFFRE.
Objet :
AIDES DE FIN D'ANNÉE Excusées :
Mesdames RIGAULT, GAYE, LEBEAU.
2026-17 : AIDES DE FIN D'ANNÉE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la proposition de renouveler annuellement le dispositif des « aides de fin d'année » attribuées sous forme de «tickets service énergie » et «chèques cadeaux» en faveur des
administrés saint-michellois,
CONSIDÉRANT le mode d'attribution selon les critères suivants pour l’année 2026 :
,
NOMBRE DE PERSONNES PLAFOND DE RESSOURCES MONTANT BE PAIBE EN CHEQUIERS
1 1077€ 70€
2 1655€ 82€
3 1887 € 94€
4 2119€ 106 €
5 29912 118 €
6 2582€ 130 €
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster chaque année les plafonds à l’évolution des ressources des
bénéficiaires,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accu ete FPhO dE URRBEr EE SIP imité, M. BERLAND s’abstenant, (091-269101051-20260923-2026_17-DE]
AccuxppRDUVEUireconduction annuelle du dispositif des « aides de fin d'année » attribuées sous forme Récentonrickatsiser0eéneigie » et « chèques cadeaux » en faveur des administrés saint-michellois, sous réserve de l'inscription annuelle des crédits nécessaires au budget du CCAS,
APPROUVE le mode d'attribution selon les critères précités pour l’année 2026,
DECIDE d'appliquer une augmentation annuelle de 0,8 %,
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’année en cours, article
6562, fonction 5235, service 470.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 23 septembre 2026.
Di du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication