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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 aides de fin dannee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20240626-2024_18-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Réception par le préfet : 10/07/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, à quatorze heures cinq, D’'ADMINISTRATEURS le conseil d'administration du CCAS, légalement convoqué, EN EXERCICE : 13 s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 5
NOMBRE VOTANTS : 5
NOMBRE POUR : 5
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY, N° 2024-18 Jeanine WAUQUIEZ, Solange LEBEAU.
Monsieur Nicolas DE BOISHUE,
Objet :
AIDES DE FIN D'ANNÉE Absents excusés :
2022 Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
GUENARDEAU,
Messieurs Philippe DASPREZ, Nordine AOUNALLAH, Jean-Louis
BERLAND,
Absents :
Madame Françoise PIERRE,
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2024-18 : AIDES DE FIN D'ANNÉE 2024
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2020-09 du conseil d'administration du 9 juillet 2020 accordant délégation de
pouvoir à la Vice-Présidente et la délibération 2020-10 du conseil d'administration du 9 juillet 2020
accordant délégation de signature à la Vice-Présidente en application de l’article R-123-21 du Code
de l'Action Sociale et des Familles,
CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement d’une allocation «tickets service énergie » et de « chèques cadeaux » pour la fin d'année 2024 aux administrés saint-michellois,
CONSIDÉRANT le mode d'attribution selon les critères suivants :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20240626-2024_18-DE
Accusé certifié e; e NON D
Rs MONTANT DE L'AIDE EN CHEQUIERS
1 1 069 € D 70 €
2 1642€ 82€
3 1872 € 94 €
4 2102€ 106 €
5 2332€ 118 €
6 2562€ 130 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la reconduction de l'attribution des « tickets service énergie » et des « chèques cadeaux »
pour la fin d'année 2024 aux conditions précitées.
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024, article 6562, fonction
5235, service 470.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 26 juin 2024.
La Présidente du CCAS
_) Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication