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unknown - 2025 24 ROB 2026 12 17 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (unknown - 2025 24 ROB 2026 12 17)Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Budget, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(091-269101051-2025121 7-2025_24-DE|

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(Réception par le préfet : 14/01/2026

CCAÈS (ENTRE (JOMMUNAL D'LICTION SOCIALE Saint-Michel-sur-Orge me mn

1

RAPPORT

D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2026

Centre Communal d’Action Sociale

Saint-Michel-sur-Orge

17 décembre 2025Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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PREAMBULE

I. LE CCAS : SES MISSIONS

L’action sociale désigne l'ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou réglementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s’adapter au milieu social environnant.

Le CCAS met en œuvre la politique d’action sociale communale, remplissant ainsi son rôle de prévention, d’animation et de développement social local. Acteur de proximité, il met en œuvre des compétences obligatoires au titre de l’action sociale légale mais exerce également des compétences facultatives.

Au titre de l’aide sociale légale, le CCAS est chargé des missions suivantes :

• Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (droits santé, aide aux personnes âgées…) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le Conseil départemental, l’Etat ou les organismes de sécurité sociale,

• Il domicilie des personnes sans domicile stable ayant un lien avec la commune lorsqu’elles souhaitent bénéficier de prestations sociales, obtenir une carte d’identité, bénéficier de l’aide juridique ou s’inscrire sur les listes électorales.

Au titre de l’action sociale facultative, la municipalité confie au CCAS dans le cadre de ses compétences les missions suivantes :

• Les secours d’urgence, tickets alimentaires, aides de fin d’année

• La gestion des services et équipements en faveur des aînés : aides à domicile, portage des repas à domicile, téléassistance

• L’animation en faveur des aînés

• L’accompagnement social global

• La mise en place d’actions de prévention

II. LE RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

L’article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République) prévoit que dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat

d’orientations budgétaires (DOB) doit s’appuyer sur un rapport d’orientations budgétaires (ROB) qui

sera porté à la connaissance des administrateurs dans les dix semaines précédant le vote du budget.

Ce rapport, et le débat qui en découle, ont pour vocation de faire partager le plus clairement possible

le cadre financier des interventions de l’établissement, l’ampleur de ses engagements et les conditions

de leur mise en œuvre. Il doit présenter le contexte financier ainsi que la structure et l’évolution des

dépenses et des recettes.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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—O- Zone euro “O:UE

rlelels

2025

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2024

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2023

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2022

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2021

clelels

2020

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2019

3

LE CONTEXTE DE L’ELABORATION BUDGETAIRE 2026

I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE, POLITIQUE, MONETAIRE ET

REGLEMENTAIRE

Afin de comprendre les principaux éléments de contexte dans lequel s’inscrit le projet de budget 2026,

il convient de déchiffrer la conjoncture économique avant de souligner les principales mesures du

projet de loi de finances pour 2026, encore en discussion au Parlement, impactant notre commune.

1. Les perspectives économiques

Le contexte international reste encore complexe : les conflits en Ukraine et au Proche-Orient

pourraient encore impacter les approvisionnements énergétiques en pétrole et en gaz. D’autre part,

les politiques commerciales des Etats-Unis et de la Chine pourraient peser sur la croissance du PIB

français en 2025 et 2026. L’effet de la hausse des droits de douane américains serait plus modéré en

France, traduisant une plus faible exposition au commerce avec les Etats-Unis que le reste de la zone

Euro.

Selon la projection de la Banque de France, en juillet 2025, les conséquences sur l’inflation seraient

faibles en France, sous réserve de la position européenne sur la politique commerciale.

Les projections de croissance

Pour la zone euro : La croissance économique dans la zone euro est attendue à 1,2 % cette année, au-

dessus des 1 % prévus en juillet. Selon le Fonds Monétaire International, elle devrait atteindre 1,1 %

en 2026, soit une révision à la baisse par rapport aux 1,2 % initialement prévus.

Cette estimation masque cependant d’importantes disparités entre les États membres. Certains pays,

comme l’Espagne, les Pays-Bas, l’Italie ou la Belgique, afficheraient une progression plus marquée,

tandis que d’autres, dont la France et l’Allemagne, se situeraient nettement en dessous de la moyenne.

Taux de croissance du PIB par rapport au trimestre précédent14,0%

12,0%

10,0%

8,0%

6,0%

4,0%

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Evolution de l'inflation dans les principaux pays européens

— France =Espagne

DO A Aù Aù 4ù A 4 D NP A

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Italie = A|(emagne

S D

g

4

Malgré la frilosité de la consommation et un environnement extérieur plus défavorable, la reprise de

la zone euro se poursuit. L’investissement serait le moteur de l’accélération de la croissance, porté par

les fonds européens, les dépenses en défense et la dépense publique allemande.

Pour la France : La croissance a atteint 0,3 % au 2ème trimestre 2025, soutenue par un rebond de la

production aéronautique, la hausse des dépenses en défense et par celui de l’investissement des

ménages. La désinflation est désormais nette et se poursuit en 2025 (1 % en moyenne contre 2,3 % en

2024 selon l’indice harmonisé), ce qui n’a pour le moment pas engendré d’accélération de la croissance

de la consommation des ménages.

En 2025, la croissance devrait diminuer à 0,7 %, en combinaison avec une détérioration du marché du

travail et en raison de l’incertitude politique (contre 1,1 % en 2024), mais accélérerait en 2026 (+1,1

%), principalement en raison du rebond de la croissance allemande.

À la fin du deuxième trimestre 2025, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 416,3 Md€,

soit une augmentation de 70,9 Md€, après +40,2 Md€ au trimestre précédent. Exprimée en

pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s’établit à 115,6 %, après 113,9 % au premier trimestre

2025.

Une inflation en baisse

Pour la zone euro : la Banque centrale européenne confirme ses prévisions d'inflation de juin et abaisse

celles de la croissance économique, cette dernière poussée essentiellement par l’évolution des salaires

et le contexte économique est estimée à 2,1 % en 2025 puis 1,7 % en 2026 et 1,9 % en 2027.

L'évolution des composantes de l'inflation semble confirmer que l'inflation est sous contrôle : les deux

composantes avec une inflation supérieure – alimentation, alcool et tabac d'un côté, services de l'autre

– sont en baisse chacune de 0,1 point à respectivement 3,2 % et 3,1 % en août. Quant à l'énergie, les

prix continuent de baisser (-1,9 %).

Pour la France : L’inflation est repartie à la hausse en septembre en passant au-dessus de la barre des

1 % alors que son taux ne cesse de baisser depuis février 2023 où elle avait atteint 6,3 %. En septembre,

elle s’est établie à 1,2 % contre 0,8 % en août.

Cette baisse de l’inflation s’explique principalement par une contribution négative de l’inflation

énergétique (- 4,4 %) et la baisse des cours du pétrole début 2025 couplé à une augmentation plus

faible du prix de l’alimentation et des services.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

L’élaboration du budget primitif 2026 du CCAS intervient dans un contexte particulier marqué par la

tenue des élections municipales et le renouvellement à venir du conseil d’administration.

En conséquence, le budget primitif 2026 s’inscrit dans une logique de gestion courante. Il ne comporte

pas de mesures nouvelles ni de réformes structurelles significatives, tout en assurant la continuité des

actions engagées et le maintien de la qualité des services proposés aux usagers.

L’action du CCAS continuera de s’articuler autour des axes suivants :

- La prévention et la promotion de la santé

- La lutte contre les violences faites aux femmes

- L’insertion socioprofessionnelle

- Les seniors et la dépendance

Par ailleurs, l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), prévue en 2026 conformément au décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, permettra une mise à jour des données démographiques, économiques et sociales. Elle permettra ainsi de disposer d’une vision actualisée des situations de vulnérabilité et les problématiques rencontrés par les habitants.

À partir de ce diagnostic partagé, le CCAS pourra ajuster et prioriser ses actions, réorienter ses dispositifs si nécessaire et adapter ses réponses aux réalités locales.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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at: 14/01/2026]

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I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 1 328 264 €.

Evolution des dépenses de fonctionnement :

Dépenses par chapitre BP 2024 BP 2025 BP 2026

011, 66 et 67 440 662 € 398 128 € 424 893 €

65 417 394 € 403 501 € 359 371 €

012 516 000 € 521 000 € 544 000 €

TOTAL 1 374 056 € 1 322 629 € 1 328 264 €

2. Les dépenses de fonctionnement à caractère général (chapitres 011, 66 et 67)

32%

27%

41%

Dépenses par chapitre

CHAPITRE 011 (66 et 67) CHAPITRE 65 CHAPITRE 012

7%

39%

47%

1%

6%

Charges de gestion courante

ADMINISTRATION GÉNÉRALE MAISON DES SENIORS PORTAGE DES REPAS SANTÉ LOGEMENTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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> préfet : 14/01/2026]

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Evolution des dépenses par « code service » :

Dépenses par code service BP 2024 BP 2025 BP 2026

Administration générale 35 168 € 16 740 € 28 150 €

Maison des seniors 170 760 € 150 390 € 166 793 €

Portage des repas 204 000 € 200 000 € 200 000 €

Santé 9 100 € 5 100 € 3 850 €

Logement 21 634 € 25 898 € 26 100 €

TOTAL 440 662 € 398 128 € 424 893 €

• La Maison des seniors

La Maison des seniors, reconnue comme un lieu ressources incontournable pour les retraités saint- michellois, a confirmé en 2025 son rôle central dans la lutte contre l’isolement et le soutien à l’autonomie des seniors. Elle propose une offre d’activités diversifiée et structurée, visant à stimuler les capacités physiques et cognitives des seniors.

Les activités proposées incluent notamment self-défense, olympiades, gymnastique, ateliers de cuisine, ateliers mémoire, thés dansants, jeux de société, ateliers créatifs, séances de bien-être, célébration des anniversaires, organisation de sorties et de voyages.

En 2025, de nouvelles actions ont été mises en place, notamment des ateliers sur le sommeil, des ateliers E-sport (utilisation des jeux vidéo pour la stimulation cognitive et l’activité physique), des temps d’échanges, l’organisation d’une journée dédiée à l’accueil des nouveaux retraités, la mise en place d’activités intergénérationnelles.

Au regard du succès rencontré par ces actions et de l’augmentation constante du nombre d’inscrits, la programmation 2025 sera reconduite en 2026, garantissant ainsi la continuité des actions à destination des seniors.

Parallèlement, le travail de partenariat initié en 2025 avec les bailleurs du quartier prioritaire de la politique de la ville « L’Entre-Bois des Roches » sera poursuivi en 2026, afin d’identifier et de répondre de manière ciblée aux besoins spécifiques des seniors résidant dans ce quartier, renforçant ainsi l’inclusion et l’accessibilité des services de la Maison des seniors à tous.

Enfin, le voyage aidants/aidés, habituellement organisé tous les deux ans, sera reconduit en 2026. Ce séjour constitue une solution de répit pour les aidants tout en permettant le partage de temps privilégiés entre les personnes aidées et leurs aidants.

Le budget prévisionnel de la Maison des seniors s’élève à 166 793€, soit une augmentation de 10,91 % par rapport à 2025. Cette hausse permet de répondre au nombre croissant de retraités fréquentant la Maison des seniors.

• La prévention et la promotion de la santé

Le forum santé organisé en 2025 a confirmé le succès de l’édition 2024. L’intégration de nouveaux partenaires a permis d’élargir et de diversifier les actions proposées : consultations cardiologiques, dépistage du cancer du col de l’utérus, animations interactives (atelier parents-enfants, simulateur de vieillissement, pilate sur chaise …), conférences-débats consacrées notamment aux maladies mentales et à la présentation de la CPTS.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Au regard de l’intérêt suscité, le forum santé sera reconduit en 2026. Pour cette prochaine édition, il est envisagé d’organiser l’événement autour d’une thématique spécifique.

Par ailleurs, dans la continuité des ateliers collectifs menés en 2025 par le Centre d’Investigations

Préventives et Cliniques (IPC), des permanences trimestrielles gratuites seront mises en place à

destination des usagers du CCAS, sur orientation des travailleurs sociaux. Elles offriront un temps

d’échange et de prévention individualisé, autour de thématiques telles que l’alimentation, la santé

mentale ou les addictions.

Le budget prévisionnel dédié à l’organisation du forum santé 2026 s’élève à 3 850 €.

• La lutte contre les violences faites aux femmes

L’action du réseau coordonné par le CCAS depuis dix ans s’inscrit dans une dynamique partenariale

visant à renforcer la prévention, la sensibilisation et la coordination autour de la lutte contre les

violences faites aux femmes. Elle s’articule autour de trois objectifs principaux :

1. Sensibilisation du grand public

Le réseau conduit diverses actions de communication et de mobilisation destinées à informer et à

sensibiliser la population : organisation de conférences-débats, expositions photos, campagnes

d’affichage et autres événements.

2. Sensibilisation et formation des professionnels

Afin de renforcer la prise en charge et l’accompagnement des situations de violence, le réseau met en

œuvre des formations thématiques, des études de cas pratiques, ainsi que des outils de

communication et de coordination (plaquette d’information, répertoire des ressources locales, charte

de partenariat, etc.).

3. Mobilisation et coordination des acteurs locaux

Composé d’une vingtaine de partenaires issus des secteurs médicaux, sociaux, éducatifs et

institutionnels (associations spécialisées, commissariat, Conseil départemental, CCAS, Cœur d’Essonne

Agglomération, Éducation nationale, entre autres), le réseau favorise la coopération et la cohérence

des interventions sur le territoire.

Aujourd’hui reconnu pour la qualité et la pertinence de son action, le CCAS poursuit son engagement

en assurant la coordination du réseau de lutte contre les violences faites aux femmes. À ce titre, il

continuera à organiser des temps de rencontre et de formation à destination des professionnels, ainsi

que des actions de prévention et de sensibilisation à l’attention du grand public.

Le budget prévisionnel 2026 relatif à la gestion des logements temporaires (service 489) est quasi

identique à celui de 2025 (26 100 € en 2026 contre 25 898 € en 2025) incluant la mise en place d’un

accompagnement spécifique des victimes avec l’association « Femmes solidarités 91 ».

• Citoyenneté et accès aux droits

Le CCAS poursuit l’organisation des ateliers inscrits dans le dispositif des « paniers solidaires ». En revanche, les ateliers proposés à l’épicerie sociale ont été suspendus en raison d’un faible nombre de participants et feront l’objet d’une nouvelle réflexion pour l’année 2026.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Les actions collectives menées par les travailleurs sociaux du CCAS contribuent à renforcer le lien social et à lutter contre l’isolement. Elles favorisent la solidarité tout en permettant aux participants de mieux connaître leurs droits, de valoriser leurs compétences et de devenir acteurs de leur propre parcours de vie.

Le forum « Bien dans son logement », mis en place depuis 2023, sera reconduit en 2026. Développé en partenariat avec les bailleurs sociaux, cette action vise à sensibiliser les habitants aux enjeux du « savoir habiter » et à les encourager à devenir acteurs de leur habitat : économies d’énergie, tri des déchets, connaissance des droits et devoirs du locataire. Le projet s’enrichit chaque année, en réunissant un nombre croissant de partenaires. Pour l’édition 2026, il est envisagé d’associer notamment la CAF, l’ADIL, ainsi que les amicales de locataires.

• L’insertion socioprofessionnelle

Le CCAS a développé en 2025 des ateliers à destination des allocataires du RSA portant sur la gestion

budgétaire, l’insertion professionnelle, la santé, en s’appuyant sur les partenaires locaux (acteurs de

l’insertion par l’activité économique, France Travail, Cœur d’Essonne Agglomération …).

Ces ateliers seront reconduits en 2026.

De même, le forum emploi sera renouvelé, en partenariat avec France Travail, Cœur d’Essonne

Agglomération, la mission locale du Val d’Orge.

• Le portage de repas

Le service de portage de repas s’adresse aux personnes en perte d’autonomie, qui de manière durable

ou temporaire, ne sont plus en mesure d’assurer leurs courses alimentaires ni la préparation de leurs

repas. Ce dispositif vise à garantir une alimentation saine et équilibrée, tout en permettant aux

bénéficiaires de rester à domicile dans les meilleures conditions possibles.

La participation financière des bénéficiaires est déterminée conformément à une grille de quotients,

afin d’assurer l’accessibilité du service aux publics les plus fragiles.

Au titre de l’exercice 2026, il est proposé de reconduire le budget alloué en 2025, soit 200 000 €.

3. Les aides et subventions (chapitre 65)

• Les aides

Le budget des aides s’élève à 62 600 € et se répartit de la manière suivante :

- aides financières (aide au paiement du loyer, frais de santé …)

- tickets service permettant l’achat de produits alimentaires et d’hygiène

- paniers solidaires

- aides de fin d’année (chèques cadeau et énergie)

- aide destinée aux retraités permettant de financer des sorties proposées par les associations

partenaires du dispositifAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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(Réception par le préfet : 14/01/2026

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• La subvention d’équilibre au Service Autonomie à Domicile

Le SAD a finalisé la mise en conformité avec le nouveau cahier des charges entré en vigueur au 30 juin

2025, notamment à travers l’établissement de conventions de partenariat avec des cabinets infirmiers.

Les groupes d’analyse de pratiques destinés aux aides à domicile sont reconduits, tout comme le

budget alloué à la formation.

Par ailleurs, 5 000 € sont inscrits au budget 2026 afin de procéder à la mise à jour du document unique

d'évaluation des risques professionnels.

Le Contrat Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) conclu avec le Conseil départemental de

l’Essonne arrivant à échéance au 31 décembre 2025, les modalités de son renouvellement sont en

cours d’étude. Des projets spécifiques pourront y être intégrés, tels que la mise en place de la

télégestion mobile, des formations, …

La subvention du CCAS au SAD s’élèvera à 275 000 € pour l’année 2026.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2026

Groupe I – Dépenses afférentes à l’exploitation courante

Fournitures administratives, équipements de protection 8 500 €

Groupe II – Dépenses afférentes au personnel 776 000 €

Groupe III – Dépenses afférentes à la structure

Etudes et recherches, formation, publicité, publications … 34 549,50 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 819 049,50 €

€25 000 ;

40%

€5 200 ; 8% €2 000 ; 3%

€18 800 ;

30%

€11 600 ;

19%

Répartition budgétaire des aides

AIDES FINANCIERES PANIERS SOLIDAIRES TICKETS SERVICE

AIDES DE FIN D'ANNEE SORTIES SENIORSAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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IRéceotion var le oréfet : 14/01/2026]

En

De ns nn

11

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2026

Groupe I – Produits de la tarification

Produits à la charge du Département et autres organismes,

produits à la charge des usagers

498 649,74 €

Groupe II – Autres produits relatifs à l’exploitation

Subvention CCAS, remboursements 301 000 €

Groupe III – Autres produits 625 €

Affectation des résultats 2024 18 774,76 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 819 049,50 €

• Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Les dépenses de personnel sont estimées à 544 000 € au budget prévisionnel 2026.

Outre la reconduction de la masse salariale nécessaire à la poursuite de l’ensemble des activités, le

budget 2026 intègre :

- L’impact en année pleine des évolutions règlementaires survenues en 2025 : participation à la prévoyance ;

- L’impact des évolutions règlementaires survenant en 2026 : participation de l’employeur aux contrats de mutuelle santé, une nouvelle augmentation de 3 points des cotisations employeur CNRACL.

Répartition des effectifs du CCAS (hors SAD) :

Cat. A Cat. B Cat C

Filières Total Titulaires Non titulaires Titulaires Non titulaires Titulaires Non titulaires Administrative 4 1 1 2

Médico-sociale 3 1 2

Technique 1 1

Animation 1 1

Total 9 2 2 5

4. Les recettes

Le montant prévisionnel de la subvention versée par la Ville au CCAS est de 1 054 315 €.

Les subventions relatives à la gestion des logements temporaires (20 146 €) et à l’accompagnement

des bénéficiaires du RSA (38 500,00 €) seront reconduites pour l’année 2026.

Le CCAS pourrait percevoir des recettes complémentaires via des demandes de subventions auprès de

la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de

l’Essonne pour la mise en place d’actions de prévention destinées aux seniors et le développement

d’actions à domicile à destination des bénéficiaires du Service Autonomie à Domicile.Accusé de réception - Miniciôre de Mntérieur

061-264101051-20351 247-2025_24-DE)

Accusé certifié gxécutoe

Réception par le préfet : 14/91/2096

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