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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 aides fin dannee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20230630-2023-21-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Pour l'autorité compétente par délégation Séverine
MAENULEN
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
NOMBRE L'an deux mille vingt-trois, le 15 juin, à dix-huit heures trente-
D’ADMINISTRATEURS cinq, le Conseil d'Administration du CCAS, légalement
EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Nelly BASTIEN, Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne
N° 2023-21 DACOURY-TABLEY, Jeanine WAUQUIEZ,
. Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
Objet : AOUNALLAH,
AIDES DE FIN D'ANNÉE
2023 Absents excusés :
Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
GUENARDEAU, Françoise PIERRE,
Monsieur Philippe DASPREZ,
Absent :
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2023-21 : AIDES DE FIN D'ANNÉE 2023
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 accordant délégation de
pouvoir à la Vice-Présidente et la délibération 2020-10 du Conseil d'Administration du 9 juillet 2020
accordant délégation de signature à la Vice-Présidente en application de l’article R-123-21 du Code
de l'Action Sociale et des Familles,
CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement d’une allocation « tickets service énergie » et de
« chèques cadeaux » pour la fin d'année 2023 aux administrés Saint-Michellois,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
691-26910108 CP node d'attribution selon les critères suivants :
Accusé certifié exécutoire
MEN ES ESSOR MONTANT DE L'AIDE EN CHEQUIERS
1 972 € 70€
= 2 1 493 € 82€
3 1550€ 94 €
4 1701 € 106 €
5 2025 € 118 €
6 2349€ 130 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la reconduction de l’attribution des « tickets service énergie » et des « chèques cadeaux » pour la fin d'année 2023 aux conditions précitées.
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023, article 6562, fonction
5235, service 470.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 juin 2023.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication