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Déliberation - deliberations du cm du 04 mars 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 04 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatre mars à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie -SALGUEIRO Victor -
BAUM Eric - FRANCOIS Stéphane -COLLET Mickaël
Excusés : THIRY William procuration à Mme BRETON Clara
DUBOIS Gilles procuration à Mr SALGUEIRO Victor
absent : COLLET Florian
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 23/02/2026
Conseillers présents : 09 date affichage : 05/03/2026
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Mr FRANCOIS Stéphane
Délibération 01/2026
Remplacement du système d’alarmes et de la vidéosurveillance
Madame le Maire informe l’assemblée que Le système d’alarme anti-intrusion installé à
l'atelier communal est défectueux et ne fonctionne plus. Elle précise également que Le
serveur du système de vidéoprotection est désormais obsolète, ce qui rend les
enregistrements inexploitables.
Par ailleurs, les caméras de vidéoprotection, installées il y a environ dix ans, ne
fonctionnent plus correctement à ce jour, en raison de leur vétusté et de
dysfonctionnements répétés.
Ces dysfonctionnements compromettent la sécurité dans la commune.
Un devis a été établi par la société HORIZON IT 360 :
e Location d’une solution anti-intrusion au service technique pour une durée de 63
mois :
+ Loyer mensuel: 65 € HT soit 78 € TTC
e Contrat de maintenance: 240 € par an
+ Coût annuel : 780 euros HT soit 936 euros TTC + 240 euros/an soit 1176 euros
TIC + Location d’une solution anti-intrusion à la mairie pour une durée de 63 mois :
+ Loyer mensuel: 78 HT soit 93.60 € TTC
e Contrat de maintenance : 240 € par an
+ Coût annuel : 936 euros HT soit 1123.2 TIC + 240 euros/an soit 1363.2 euros TTC
Location d’une solution de vidéoprotection pour une durée de 63 mois :
e Loyer mensuel: 425€ HT soit 510 € TTC
e Contrat de maintenance : 240 € HT par an
+ Coût annuel :5100 euros HT soit 6120 TTC + 240 euros/an soit 6360 euros TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
+ Accepte le devis présenté par La société HORIZON IT 360 pour la mise en place des solutions de sécurité susmentionnées.
. Autorise Madame le Maire à signer Le contrat de location et de maintenance pour
une durée de 63 mois.
° Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026,
+ Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire Le 05/03/2026
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatre mars à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie -SALGUEIRO Victor -
BAUM Eric - FRANCOIS Stéphane -COLLET Mickaël
Excusés : THIRY William procuration à Mme BRETON Clara
DUBOIS Gilles procuration à Mr SALGUEIRO Victor
absent : COLLET Florian
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 23/02/2026
Conseillers présents : 09 date affichage : 05/03/2026
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Mr FRANCOIS Stéphane
Délibérations 02/2026
Révision de l'indemnité du Maire et des adjoints
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L.2123-20 à
L.2123-24;
Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction
publique depuis Le 1° juillet 2024 ;
Vu Le budget communal;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant Les indemnités de
fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée
d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres
membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de
fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que Le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal
de par la loi et que Le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-
même la diminuer;
Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des
indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer; Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l'unanimité
Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe
budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être
allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des
collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- 1% adjoint : 100% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème adjoint : 100% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux
articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront
inscrits au budget communal.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire Le 05/03/2026
Madame le Maire, Clara BRETON ANNEXE
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales
POPULATION TAUX ” INDEMNITÉ BRÛTE (nombre d'habitants) (en % de l'IB 1027) {en euros) Moins de 500 28,1 1 155,06 De 500 à 999 44,3 1 820,96 En
De 1 000 à 3 499 55,7 | 2289,56 De 3 500 à 9 999 | 58,3 2 396,44 De 10 000 à 19 999 67,6 2778,71 De 20 000 à 49 999 90 3 699,47 De 50 000 à 99 999 110 4 521,58 100 000 et plus (y compris Marseille et Lyon) 145 5 960,26 n Maires d'arrondissement (Marseille et Lyon) 72,5 2 980,13 Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40 %
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT
POPULATION TAUX MAXIMAL INDEMNITÉ BRUTE
{nombre d'habitants) {en % de l'IB 1027) (en euros)
Moins de 500 10,89 447,64
De 500 à 999 11,77 483,81 De 1 000 à 3 499 21,38 878,83 De3500à9999 . 23,32 958,57 f De 10 000 à 19 999 28,6 1 175,61 De 20 000 à 49 999 33 1 356,47 De 50 000 à 99 999 44 1 808,63 De 100 000 à 200 000 66 a _ 2712,95 Plus de 200 000 72,5 2 980,13 H Adjoints au maire d'arrondissement (Marseille et Lyon) 34,5 1418,13
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX {VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
TAUX MAXIMAL (en | INDEMNITÉ BRUTE
TYPE DE COMMUNE % de l'IB 1027) {en euros)
Marseille, Lyon (art. L. 2511-34 du CGCT) 34,5 1418,13
Communes de 100 000 habitants et plus : 6 246.63
conseillers municipaux (art. L. 2123-24-1-I du CGCT) Ill ’ Communes de moins de 100 000 habitants : 6 (dans l'enveloppe 246.63 conseillers municipaux (art. L. 2123-24-1-II du CGCT) maire + adjoints) ' Ensemble des communes : conseillers municipaux délégués indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire (art. L. 2123-24-1-III du CGCT) maire + adjoints
Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au fer janvier 2026 :
(pour mémoire : montant annuel = 49 326,29
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023
4110,52 €
4110,524167 DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le quatre mars à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie -SALGUEIRO Victor -
BAUM Eric - FRANCOIS Stéphane -COLLET Mickaël
Excusés : THIRY William procuration à Mme BRETON Clara
DUBOIS Gilles procuration à Mr SALGUEIRO Victor
absent : COLLET Florian
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 23/02/2026
Conseillers présents : 09 date affichage : 05/03/2026
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Mr FRANCOIS Stéphane
Délibération 03/2026
Adhési nt commandes «Fourniture - pose -— entretien et ervision de
rn rechar véhicules électriques »
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des
groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer
conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Le Conseil municipal,
Vu le code de la commande publique notamment ses articles L2113-6 et suivants ainsi que les
articles R.2162-1 à R.2162-6,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2224.37
Vu, la Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre2019 (LOM)
Vu l’arrêté n°2017-26 du 12 janvier 2017 portant définition d’une IRVE
Vu Le projet de convention constitutive de groupement à intervenir, joint en annexe,
Vu la délibération N° 20220627_12 du comité du SDE54 en date 27/06/2022 ;
Considérant que le Syndicat Départemental d’Electricité ayant compétence «IRVE » en application de
l'article L. 2224-37 du CGCT, a engagé l'élaboration d’un Schéma Directeur de développement des
Infrastructures de Recharges (SDIRVE) ouvertes au public pour les Véhicules Electriques et Les véhicules
hybrides rechargeables, en application du décret n°2021-565 et 2021-566 du 10 mai et sur son périmètre
entier ; Considérant que pour la mise en œuvre du SDIRVE, il conviendra de procéder à la fourniture et la pose de
bornes de recharges et de pérenniser l'exploitation du parc déjà existant, l'objectif étant de développer une
offre de recharge ouverte au public tout à la fois cohérente avec les politiques locales en matière d'énergie,
de mobilité, d'aménagement et coordonnée entre Les aménageurs publics et privés.
Considérant que le SDE54 constitue un groupement de commandes pour l’achat, La pose, la maintenance
curative, l'entretien et La supervision de bornes de recharge pour les véhicules électriques et les véhicules
hybrides rechargeables dont il est le coordonnateur,
Considérant que la commune de Roville-Devant-Bayon au regard de ses propres besoins, a un intérêt à
adhérer à ce groupement de commandes, pour la mise en place et l'exploitation de bornes de recharge de
véhicules électriques ;
Au vu de ces éléments, sur proposition du Maire et entendu son rapport,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
refuse l’adhésion de commune de Roville-Devant-Bayon au groupement de commandes précité pour
l'achat, la pose, la maintenance curative, l’entretien et la supervision de bornes de recharge pour les
véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables dont Le SDE54 est Le coordonnateur.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire Le 05/03/2026
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatre mars à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie -SALGUEIRO Victor -
BAUM Eric - FRANCOIS Stéphane -COLLET Mickaël
Excusés : THIRY William procuration à Mme BRETON Clara
DUBOIS Gilles procuration à Mr SALGUEIRO Victor
absent : COLLET Florian
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 23/02/2026
Conseillers présents : 09 date affichage : 05/03/2026
Nombre de votants : 09
Secrétaire de séance : Mr FRANCOIS Stéphane
Délibérati °04/2026
Vot mpte financier uni 202 tprincipal L mun
Monsieur GODEY Alain, 1° adjoint donne lecture du compte financier unique 2025 du
budget principal de la commune, dressé par Madame Clara BRETON, Maire, qui se
résume comme suit:
*dépenses de fonctionnement : 483 435.37 euros
*recettes de fonctionnement : 544 743.82 euros
*résultat de l'exercice : 61 308.45 euros
Report de fonctionnement 2024 : 485 902.83 euros
Soit un excédent global de fonctionnement : 547 211.28 euros
*dépenses d'investissement : 136 498.12 euros
*recettes d'investissement : 103 340.40 euros
*résultat de l'exercice : -33 157.72 euros
Report d’investissement 2024 : - 47 763.45 euros
Soit un déficit global d'investissement : - 80 921.17 euros Madame Clara BRETON, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
*vote et approuve le compte financier unique de 2025 du budget principal de la
commune dressé par Madame Clara BRETON, Maire.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire Le 05/03/2026
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le quatre mars à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie -SALGUEIRO Victor -
BAUM Eric - FRANCOIS Stéphane -COLLET Mickaël-
Excusés : THIRY William procuration à Mme BRETON Clara
DUBOIS Gilles procuration à Mr SALGUEIRO Victor
absent: COLLET Florian
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 23/02/2026
Conseillers présents : 09 date affichage : 05/03/2026
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Mr FRANCOIS Stéphane
Délibération n°05/2026
Affectation résultat t principal L mmune 2
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte financier unique 2025
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
*un excédent de fonctionnement de 61 308.45 euros
*un excédent reporté de 485 902.83 euros
*soit un excédent cumulé de 547 211.28 euros
Un déficit d'investissement de 33 157.72 euros
*un déficit reporté de 47 763.45 euros
Soit un déficit global d’investissement de 80 921.17 euros
*un reste à réaliser en dépenses d’investissement : 81 150 euros
Soit un besoin de financement de 162 071.17 euros
Décide à l'unanimité, D’affecter Le résultat d'exploitation comme suit :
C/1068 affectation complémentaire en réserve : 162 071.17 euros
C/002 résultat reporté en fonctionnement : 385 140.11 euros
C/001 résultat reporté en dépense d'investissement : 80 921.17 euros
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire Le 05/03/2026
Madame le Maire, Clara BRETON