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Déliberation - deliberations du cm du 28 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 28 fevrier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 28 février à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie- DUBOIS Gilles-
SALGUEIRO Victor-BAUM Eric -FRANCOIS Stéphane-COLLET Mickaël
Excusé : Mr COLLET Florian (procuration à Mme BRETON Clara)
Absent : Mr THIRY William
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 20/02/2025
Conseillers présents : 10 date affichage : 03/03/2025
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Mr BUBOIS Gilles
Le Conseil municipal vote et approuve à l’unanimité,
Le compte de gestion 2024 du budget principal de La commune dressé par Madame
l’inspectrice des Finances Publiques de Vandoeuvre-Lès-Nancy.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 03/03/2025
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE | Rélernce de Re le 03/0 me |
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 28 février à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie- DUBOIS Gilles-
SALGUEIRO Victor-BAUM Eric -FRANCOIÏS Stéphane-COLLET Mickaël
Excusé ;: Mr COLLET Florian (procuration à Mme BRETON Clara)
Absent : Mr THIRY William
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 20/02/2025
Conseillers présents : 10 date affichage : 03/03/2025
Nombre de votants : 09
Secrétaire de séance : Mr BUBOIS Gilles
Délibération n°04/2025
Vote du compte administratif 2024 du budget principal de La commune
Monsieur GODEY Alain, +* adjoint donne lecture du compte administratif 2024 du budget
principal de la commune, dressé par Madame Clara BRETON, Maire, qui se résume comme
suñ :
“dépenses de fonctionnement : 676 268.73 euros
“recettes de fonctionnement : 708 293.39 euros
+résuitat de l'exercice : 32 024.66 euros
Report de fonctionnement 2023 : 496 597.62 euros
Soit un excédent global de fonctionnement : 528 622.28 euros
*dépenses d'investissement : 270 663.77 euros
*recettes d'investissement : 204 320.17 euros
*résultat de l'exercice : -66 343.60 euros
Report d'investissement 2023 : 18 580.15 euros
Soit un déficit global d'investissement : 47763.45 euros
Madame Clara BRETON, Maire, quitte la salle et ne prend pss part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
*vote et approuve le compte administratif 2024 du budget principal de La commune dressé par
Mademe Clara BRETON, Maire.
Fait et clos Les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 0
Madame le Mairs, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE R
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 28 février à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie- DUBOIS Gilles-
SALGUEIRO Victor-BAUM Eric -FRANCOIS Stéphane-COLLET Mickaël
Excusé : Mr COLLET Florian (procuration à Mme BRETON Clara)
Absent : Mr THIRY William
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 20/02/2025
Conseillers présents : 10 date affichage : 03/03/2025
Nombre de votants : 09
Secrétaire de séance : Mr BUBOIS Gilles
Délibération n°05/2025
Affectation du résultat du budget principal de La commune 2024
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2024
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
*un excédent de fonctionnement de 32 024.66 euros
“un excédent reporté de 496 597.62 euros
*soit un excédent cumulé de 528 622.28 euros
Un déficit d'investissement de 66 343.60 euros
*un excédent reporté de 18580.15 euros
Soit un déficit global d'investissement de 47 763.45 euros
*un reste à réaliser en dépenses d'investissement : 29 956 euros
Un reste à réaliser en recettes d’investissement :35 000 euros
Soit un besoin de financement de 42 719.45 euros
Décide à l'unanimité,
D'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
C/1068 affectation complémentaire en réserve : 42 719.45 euros
C/002 résultat reporté en fonctionnement : 485 902.83 euros
C/001 résultat reporté en dépense d'investissement : 47 763.45 euros
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 03/03/2025
Medarmne le Maire, Clara BRETON