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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 055 Conv rbt frais formation SARAIVA Cne Aydat visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 055 Conv rbt frais formation SARAIVA Cne Aydat visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
H À U ES R R F / E oo À 000674 20260602 DE 02026085 À
COMMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-055 du 02 juin 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 4.17
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la loi n°2007-209 du 16 février 2007 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
Vu l'article L512-25 du Code Général de la Fonction Publique
Considérant que suite au recrutement de M. Philippe SARAIVA par voie de mutation, il convient de rembourser, la commune d'Aydat, des frais de formation engagés par cette dernière
Est approuvée la convention de remboursement des frais de formation à intervenir avec la commune d'Aydat (63970) suite au recrutement, par voie de mutation, de M. Philippe SARAÏVA le 1° juin 2022.
Le montant du remboursement des frais de formation s'élève à 2 000,00 €.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à monsieur le trésorier d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 02 juin 2023
Le président,
Pierre Chevalier