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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 012 CONV rbt depenses tel internet HCC PHCV visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 012 CONV rbt depenses tel internet HCC PHCV visee)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Numérique,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230222-DEC2023012-AI
HAUTES ORREZE COMMUNAUTE JNEC>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-012 du 22 février 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
Vu le marché de téléphonie fixe, VPN et accès internet en date du 07/11/2022 ;
Vu le marché de téléphonie mobile en date du 07/11/2022 ;
DÉCIDE
Est approuvée la convention à intervenir avec le Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour relative au remboursement des frais de téléphonie mobile et fixe, d'internet pris en charge par Haute-Corrèze Communauté dans le cadre de ces marchés de prestations.
Cette convention est conclue pour la période du 01 mars 2023 au 30 avril 2026.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 22 février 2023
Le président,
Pierre Chevalier