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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 030 CONV rbt depenses cne Neuvic Lac Triouzoune visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 030 CONV rbt depenses cne Neuvic Lac Triouzoune visee)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
A À U Î -o D? Fe F / É ID : 019-200066744-20240517-DEC2024030-AI
COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-030 du 17 mai 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2022-03-01c du conseil communautaire en date du 8 juin 2022 et son annexe approuvant la création du sentier du Lac de la Triouzoune ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
Considérant que le sentier du « Tour du lac de la Triouzoune » est inscrit à liste des sentiers d'intérêt communautaire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
Sont approuvés les termes de la convention à intervenir avec la Commune de Neuvic relative au remboursement de dépenses de travaux pris en charge par cette dernière dans le cadre du projet de création du sentier du « Tour du Lac de la Triouzoune ».
Haute-Correze Communauté remboursera à la commune de Neuvic la somme de 6 413,10 €.
ARTICLE 2
Autorise la signature de ladite convention.
ARTICLE 3
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 17 mai 2024
Le président,
Pierre Chevalie