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Arrêté - 2023 0073 FETE COMMUNALE rue du Sequoia 10 06 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0073 FETE COMMUNALE rue du Sequoia 10 06 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0073/2023
Permission
de
voirie
Rue
du
Séquoia
Fête
Communale
78870
BAILLY
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’autoriser
la
réalisation
de
cette
manifestation ;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
activités
programmées
à l’occasion
de
la Fête
communale
de
Bailly
qui
aura
lieu
le
10
juin,
il est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
fermer
la rue
du
Séquoia.
ARRETE
ARTICLE.
1- La
circulation
sera
interdite
rue
du
Séquoia
à partir
de
l’angle
avec
la rue
des
Chênes
jusqu’à
l'extrémité
de
la pelouse
devant
la Mairie.
La
circulation
sera
maintenu
à double
sens
devant
le
9,
Jbis
et le
11
rue
du
Séquoia
le
samedi
10
juin
2023
de
8h00
à 00h00,
à l’usage
exclusif
des
riverains.
ARTICLE.
2-
Le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Séquoia
à partir
de
l’angle
avec
la
rue
des
Chênes
jusqu’au
9 bis
Rue
du
Séquoia
le samedi
10
juin
2023
de
8h00
à 00h00.
ARTICLE.
3-
Par
dérogation,
les
véhicules
chargés
de
la manifestation
seront
autorisés
à stationner.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicites
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE.
4-
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Bailly.
ARTICLE.
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agglovep.fr
et
plaine@agelovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-
endarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly police@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
Monsieur
MESNARD,
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le 5 juin
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,