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Arrêté - 2025 055 Permission de voirie rue des Chenes Fete communale
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 055 Permission de voirie rue des Chenes Fete communale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
N°
2025/055
Fête
communale
Permission
de
voirie
rue
des
Chênes
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1 ;
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10:
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5 :
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions; VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la signalisation
routière ;
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
des
activités
programmées
à
l’occasion
de
la
Fête
communale
de
Bailly
qui
aura
lieu
le
samedi
14
juin,
il est
nécessaire
de
réserver
plusieurs
emplacements
rue
des
Chênes ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
1
rue
des
Chênes
sur
5
emplacements,
le samedi
14
juin
2025,
de
08h
à 00h.
Par
dérogation,
les véhicules
des
bénévoles
chargés
de
la
manifestation
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
2
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé. ARTICLE
3 : Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Bailly.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à:
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et plaine@agglovep.fr
-
M.le
Lieutenant
de
là Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-baillv.fr
-
Le
SDIS
LOU.prevision@sdis78.fr
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le 27/05/2025
Pour
le Maire
et par délégation,
L'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à la Voirie
et aux
Travaux,
Denis
PETITMENGIN
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
55
- www.mairie-bailly.fr