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Procès Verbal - P.V. C.M. du 29 juillet 2026
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Nasbinals.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. C.M. du 29 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le {51091 CrA
ID : 048-214801045-20260928-2026_82-DE
MAIRIE DE NASBINALS
LOZÈRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NASBINALS
Procès-Verbal de la séance du 29 juillet 2026
Président : Bernard BASTIDE
Secrétaire : Isabelle CAZEAUX
Présents (13) : Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Jean-François MONTIALOUX, Kathleen STAHL,
Christophe BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU,
Laurent MOULIADE, Jean PRAT.
Représenté (2) : Patricia SOUCHON, Bruno GABRILLARGUES.
Absent et absent excusé (0) :
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
NOMBRE DE VOTANTS : 15
Participait également à cette séance ordinaire Mme Catherine BRUNEL, secrétaire général.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation procès-verbal Conseil municipal du 01/07/2026
- Droit au tirage des coupes de bois de Nasbinals et de Montgros-Montgrousset-Le Beaulès-Le Cher
-__ Affermissement des tranches optionnelles n° 1 et 2 du marché public de travaux relatif à l’aménagement
de l’entrée est - Route d’Aumont
- Programme de voirie communale 2026
- Décisions modificatives
- Subventions diverses
- Questions diverses
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Isabelle CAZEAUX est désignée Secrétaire de séance.Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Pubiiéle 29/29/26
ID : 048-214801045-20260928-2026_82-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2026
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1* juillet 2026 aux élus par mail le 24 juillet 2026 avec l'ordre
du jour de la séance du 29 juillet 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 01/07/2026.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DROIT AU TIRAGE DES COUPES DE BOIS DE NASBINALS ET DE MONTGROS-MONTGROUSSET-LE BEAULES-LE CHER
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les coupes de bois de Nasbinals et de Montgros-Montgrousset-Le Beaulès-
Le Cher vont être réalisées à l'automne.
Il demande au Conseil municipal de fixer le montant du droit de tirage qui doit être payé par chaque ayant-droit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de fixer à 40 Euros le montant de ce droit qui sera payé par
chaque ayant-droit à la caisse du Service de Gestion Comptable de Marvejols.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
AFFERMISSEMENT DES TRANCHES OPTIONNELLES N° 1 ET 2 DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF A AFFERMISSEMENT DES TRANCÇCHES UFTIONNERLES N° LE? e DT MIARÈME PURE RE CREER RE L'AMENAGEMENT DE L'ENTREE EST - ROUTE D'AUMONT
Le Conseil municipal,
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2025-67 du 12 novembre 2025 autorisant la conclusion des marchés publics relatifs à l'aménagement de
l'entrée Est — Route d'Aumont ;
Vu les marchés notifiés en date du 15 décembre 2025 aux entreprises :
- MARQUET SAS - Lot 1 : Réseaux Génie Civil
- MARQUET SAS - Lot 2 : Terrassements voiries et aménagements de services
-IDVERDE - Lot 3 : Aménagements Paysagers
Considérant que les conditions prévues aux marchés sont réunies pour procéder à l’affermissement des tranches optionnelles :
1 « Phase opérationnelle 2 - P98-P149 —Alignement droit » et
2 « Phase opérationnelle 3 — P149-P181 — Entrée agglomération » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- d'autoriser l'affermissement des tranches n° 1 et 2 des marchés publics précités :
e Pour le lot n° 1 - RESEAUX GENIE CIVIL, l’entreprise MARQUET SAS pour un montant de :
- Tranche optionnelle 1 ; 78 102.36 € HT
- Tranche optionnelle 2 è 48 832.00 €HTEnvoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Pubiéte 29/29 LEG
ID : 048-214801045-20260928-2026_82-DE
° Pour le lot n° 2 - AMENAGEMENTS, l'entreprise MARQUET SAS pour un montant de :
- Tranche optionnelle 1 è 143 339.82 € HT
- Tranche optionnelle 2 : 157 024.84 € HT
+ Pour le lot n° 3 - PLANTATIONS, l'entreprise IDVERDE pour un montant de :
- Tranche optionnelle 1 ; 7 220.00 € HT
- Tranche optionnelle 2 è 8 340.00 € HT
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision
- dit que les crédits sont inscrits au budget
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
PROGRAMME DE VOIRIE COMMUNALE 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le programme de voirie communale est retenu à la contractualisation avec
le Département et qu'il a été inscrit au budget 2026 de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le programme de voirie 2026 pour un montant TTC de 45 282.10 €uros soit 37 805.94 Euros HT. compris honoraires
dus à Lozère Ingénierie et indemnisation coordonnateur.
- Sollicite le Conseil Départemental pour l'octroi d’une subvention d’un montant de 13 461 €uros représentant 50 % de 26 922
€uros comme défini dans les nouveaux dispositifs d'aides aux collectivités.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
[ POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
- d'autoriser les transferts de crédits suivants :
Objet/libellé Section Chapitr Nature Dépenses -
e Recettes
Autres matériel et outillage Investissement 21 D 21568-375 + 850.20
d'incendie et défense civile
errains aménagés autres que Investissement 21 D 2113-372 - 850.20
voirie
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : ( |
SUBVENTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 2026-53 en date du 29 avril 2026. Il propose à l'assemblée
d'attribuer au SYNDICAT AUBRAC LOZERIEN la somme de 186 €uros.Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
pubiéle 29/29) 826
ID : 048-214801045-20260928-2026_82-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'octroyer la somme de 186 €uros au SYNDICAT AUBRAC LOZERIEN.
Le solde d'un montant de 214 Euros fera l’objet d'une délibération ultérieure.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.
Isabelle CAZEAUX Bernard BASTIDE
Le Secrétaire de séance Maire de Nasbinals
14 Rue Principale 48260 NASBINALS - Tél. : 04.66.32.50.17 - Mail : mairie@communedenasbinals.fr