Déliberation - Decisions 027.028.029.030.031

Documents similaires

Déliberation - Decision n°18

Déliberation - Decision 19

Déliberation - Decision n°21

Déliberation - DECISION 2024 002

Déliberation - DECISION 2024 003

Déliberation - DECISION 2024 004

Déliberation - DECISION 2024 009

Déliberation - DECISION 2024 006

Déliberation - DECISION 2024 008

Déliberation - DEC 2026 034

Déliberation - Decisions 027.028.029.030.031 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône. Lien du pdf (Déliberation - Decisions 027.028.029.030.031)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, Envoyé en préfecture le 23/04/2026

COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 23/04/2026

Publié le 2Q/C4/2026

DECISION N° DEC-2026-027 |

OBJET: AVENANT 1 LOT 2 ENTREPRISE MALOSSE - MARCHE RÉNOVATION ENERGETIQUE REHABILITATION REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE L'ESPACE POLYVALENT

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)

Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE

Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-027 du 22 mars 2026 transmise en Préfecture le 23 mars 2026, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Vu la décision DEC-2025-024 relative à l'attribution du marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône

Vu l'avenant 1 du lot 2 « Déconstruction — Fondation SP — Gros œuvre - Maçonnerie » présenté par la maîtrise d'œuvre

Considérant les modifications techniques à apporter, ayant une incidence financière sur le montant du marché initial de ce lot.

DECIDE

Article 1 :

- D'ACCEPTER l'avenant 1, du lot 2, pour le marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône, dont l'entreprise MALOSSE, ayant son siège 14 rue Henri Rey — 26000 Valence, est titulaire.

Montant initial du marché lot 2 : 400 000.00€ HT

Montant de l'avenant n°1 lot 2: +2 280.00€ HT (plus-value), soit +0.57%

Nouveau montant du marché lot 2 : 402 280.00€ HT, soit 482 736.00€ TTC

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant et les devis correspondant pour le lot 2.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ETOILE SUR RHÔNE,

Françoise CHAZAL

ID : 026-212601249-20260422-DEC_2026_027-AREnvoyé en préfecture le 23/04/2026

COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié le ZA /OU /2C26 ER

DECISION N° DEC-2026-028 [10 :026-212601249-20260423-DEC_2026_028-AR ]

OBJET: AVENANT 2 LOT 9 ENTREPRISE MENUISERIE SARIAN - MARCHE RÉNOVATION ENERGETIQUE REHABILITATION REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE L'ESPACE POLYVALENT

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)

Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE

Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-027 du 22 mars 2026 transmise en Préfecture le 23 mars 2026, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Vu la décision DEC-2025-023 relative à l'attribution du marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône

Vu la décision DEC-2025-069 relative à l'acceptation de l'avenant 1 du lot 9, dont l'entreprise MENUISERIE SARIAN est titulaire

Vu l'avenant 2 du lot 9 « menuiserie intérieure - parquet » présenté par la maîtrise d'œuvre

Considérant les modifications techniques à apporter, ayant une incidence financière sur le montant du marché initial de ce lot.

DECIDE

Article 1 :

- D'ACCEPTER l'avenant 2, du lot 9, pour le marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l’espace polyvalent à Etoile Sur Rhône, dont l'entreprise MENUISERIE SARIAN, ayant son siège 312 rue Benoît Fourneyron — ZA de l'étang — 26780 Châteauneuf du Rhône, est titulaire.

Montant initial du marché lot 9 : 79 166.09€ HT

Montant de l'avenant n°1 lot 9 : +1 786.00€ HT

Montant de l'avenant n°2 lot 9 : +4 467.00€ HT, soit +7.90% cumulés avenants 1 et 2

Nouveau montant du marché lot 9 : 85 419.09€ HT, soit 102 502.91€ TTC

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant et les devis correspondant pour le lot 9

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applieétion informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ETOILE SUR RHÔNE

Le 23 avril 2 (X@S

Le Maire, - reEnvoyé en préfecture le 23/04/2026

COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 23/04/2026

Publié le Z U /OÙ | 2C26 Es

ID : 026-212601249-20260423-DEC_2026_029-AR

DECISION N° DEC-2026-029

OBJET : AVENANT 2 LOT 10 ENTREPRISE BOREAL - MARCHE RÉNOVATION ENERGETIQUE REHABILITATION REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE L'ESPACE POLYVALENT

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)

Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE

Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-027 du 22 mars 2026 transmise en Préfecture le 23 mars 2026, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Vu la décision DEC-2025-024 relative à l'attribution du marché de rénovation énergétique, de

réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône

Vu la délibération n° DEL-2025-060 relative à l'acceptation de l'avenant 1 du lot 10, dont l'entreprise BOREAL est titulaire

Vu l'avenant 2 du lot 10 « isolation — cloisons — faux plafond - peinture » présenté par la maîtrise d'œuvre

Considérant les modifications techniques à apporter, ayant une incidence financière sur le montant du marché initial de ce lot.

DECIDE

Article 1 :

- D'ACCEPTER l'avenant 2, du lot 10, pour le marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône, dont l'entreprise BOREAL, ayant son siège 23 avenue Joseph Combier, 26250 Livron Sur Drôme, est titulaire.

Montant initial du marché lot 10: 243 037.73€ HT

Montant de l'avenant n°1 lot 10: +21 129.48€ HT

Montant de l'avenant n°2 lot 10 : +11 644.,19€ HT, +13.49% avenants 1 et 2 cumulés

Nouveau montant du marché lot 10 : 275 811.40€ HT, soit 330 973.68€ TTC

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant et les devis correspondant pour le lot 10

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, où d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut'alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra e Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi paf l'application informatiqueEnvoyé en préfecture le 23/04/2026

COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié le 24/2026 ER

ID : 026-212601249-20260423-DEC_2026_030-AR

DECISION N° DEC-2026-030

OBJET: AVENANT 2 LOT 13 ENTREPRISE CONTACT ELECTRICITE - MARCHE RÉNOVATION ENERGETIQUE REHABILITATION REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE L'ESPACE POLYVALENT

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)

Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE

Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-027 du 22 mars 2026 transmise en Préfecture le 23 mars 2026, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Vu la décision DEC-2025-024 relative à l'attribution du marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône

Vu la décision n° DEC-2025-070 relative à l'acceptation de l'avenant 1 du lot 13, dont l'entreprise CONTACT ELECTRICITE, est titulaire

Vu l'avenant 2 du lot 13 « électricité — courants fort et faible » présenté par la maîtrise d'œuvre

Considérant les modifications techniques à apporter, ayant une incidence financière sur le montant du marché initial de ce lot.

DECIDE

Article 1 :

- D'ACCEPTER l'avenant 2, du lot 13, pour le marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône, dont l'entreprise CONTACT ELECTRICITÉ, ayant son siège ZI, 7 rue Gustave Eiffel, 26400 Crest, est titulaire.

Montant initial du marché lot 13: 128 444.93€ HT

Montant de l'avenant n°1 lot 13 : +3 601.45€ HT

Montant de l'avenant n°2 lot 13 : +5 462.30€ HT, soit +7.05% avenants 1 et 2 cumulés

Nouveau montant du marché lot 13: 137 508.68€ HT, soit 165 010.42€ TTC

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant et les devis correspondant pour le lot 13

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- e être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par FPâppfication informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

ETOILE S RH NE,

|Envoyé en préfecture le 23/04/2026

COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 23/04/2026

Publié le ZU 1OL 12026

ID : 026-212601249-20260423-DEC_2026_031-AR

L DECISION N° DEC-2026-031

OBJET : AVENANT 2 LOT 15 ENTREPRISE ADEVA SON IMAGE LUMIERE - MARCHE RÉNOVATION ENERGETIQUE REHABILITATION REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE L'ESPACE POLYVALENT

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)

Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE

Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-027 du 22 mars 2026 transmise en Préfecture le 23 mars 2026, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Vu la décision DEC-2025-024 relative à l'attribution du marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l’espace polyvalent à Etoile Sur Rhône

Vu la décision n° DEC-2025-071 relative à l'acceptation de l'avenant 1 du lot 15, dont

l'entreprise ADEVA est titulaire

Vu l'avenant 2 du lot 15 « équipement audiovisuel » présenté par la maîtrise d'œuvre

Considérant les modifications techniques à apporter, ayant une incidence financière sur le montant du marché initial de ce lot.

DECIDE

Article 1 :

- D'ACCEPTER l'avenant 2, du lot 15, pour le marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône, dont l'entreprise ADEVA Son Image Lumière, ayant son siège 15 allée Bernard Palissy, zone des Auréats, 26000 Valence, est titulaire.

Montant initial du marché lot 15 : 132 842.00€ HT

Montant de l'avenant n°1 lot 15 : + 500.00€ HT

Montant de l'avenant n°2 lot 15 : + 3 522.00€ HT, soit +3.03% avenants 1 et 2 cumulés

Nouveau montant du marché lot 15: 136 864.00€ HT, soit 164 236.80€ TTC

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant et les devis correspondant pour le lot 15

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois väuf alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra ellê-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecour£.fr.

ETOILE SU RHORKE,