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Arrêté - a 2022265 MARC camping cars interdiction durant tvx places bourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022265 MARC camping cars interdiction durant tvx places bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
é Né | ARRETE DU MAIRE N° 2022/265
ARMOR BINAN OBJET: Interdiction de la circulation et du stationnement des camping-cars durant les travaux de Réhabilitation des places de Coffornic, Mairie et
Fraternité par l'entreprise MARC SA - ZAC de Bellevue 56 855 CAUDAN.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
RA-8, R411-25 à RA11-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et. modifi
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe d'interdire la
circulation et le stationnement des camping-cars sur le parking situé
derrière la salle des fêtes durant les travaux de Réhabilitation des places de
Coffornie, Mairie et Fraternité par l'entreprise MARC SA - ZAC de Bellevue
56 855 CAUDAN.
ARRETE
Article 1%:
A partir du 17 octobre 2022 et jusqu'à la fin des travaux de Réhabilitation des places de
Coffornic, Mairie et Fraternité par l'entreprise MARC SA, la circulation et le
stationnement des camping-cars seront réglementés de la façon suivante
- le stationnement et la circulation des camping-cars seront interdits places de
Coffornic, Mairie, Fraternité, la rue Du Golfe y compris le parking situé derrière la
salle des fêtes.
Article 2 :
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation règlementation sera mise
en place par l'entreprise chargée des travaux, selon les délais règlementaires.
Hôtel de ville Place de la Fraternité
CS 70023 56860 SÈNE
Tél.02 97 66 90 62 Fax 02 97 66 9186
contac@sene-brh
www.sene.bzh
Le balisage des voies du chantier ainsi que les pré-signalisations seront conformes à
l'arrêté ministériel du 7 juin 1977. Article 3:
Marame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
application du présent arrêté
Articie 4:
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux ct publié
électreniquement sur le site de la commune (wwwsene.bzh} conformément aux
dispositions des articles L 21311 et R 21311 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 13 octobre 2022,
La Maire,