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Arrêté - a 2022245 MARC rehabilitation places coffornic mairie fraternite complement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022245 MARC rehabilitation places coffornic mairie fraternite complement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
[E ARRETE DU MAIRE N° 2022/245
éNÉ een OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules afin d'effectuer les travaux de Réhabilitation des places de
Coffornic, Mairie et Fraternité par l'entreprise MARC SA - ZAC de Bellevue
56 855 CAUDAN. Complément à l'arrêté 2022/238.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles
L 22121, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, RAT1-25 à RA11-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mot
signalisation des routes;
é, relatif à la
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande de : l'Entreprise Marc SA ZAC de Bellevue 56 855 Caudan
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer les travaux
de Réhabilitation des places de Coffornic, Mairie et Fraternité par
l'entreprise MARC SA - ZAC de Bellevue 56 855 CAUDAN.
ARRETE
Article 1:
A partir du 12 septembre 2022 et jusqu'à la fin des travaux de Réhabilitation des places
de Coffornic, Mairie et Fraternité par l'entreprise MARC SA, il est nécessaire de
règlementer la circulation et le stationnement des véhicules de la façon suivante
- le stationnement sera interdit et la vitesse des véhicules sera réglementée à 20
km/h sur toute l'emprise du chantier places de Coffornie, Mairie, Fraternité y
compris sur la rue de Bel Air et la rue Du Golfe .
- la circulation pourra être réglementée par un alterna à commande, manuelle où
automatique.
- La rue du Golfe pourra être ouverte à la circulation dans les deux sens, Cette
organisation nécessitera la mise en place d'un feu de circulation.
| - Le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise pour
Hért devite réaliser les travaux et le stockage des matériaux
PacedeleFatenité - La base vie du chantier sera implantée sur la partie Sud-ouest du parking de la salle s6n60 ème des Fêtes
4.02 97 66 90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bah
wwwr.sene.bzh - Le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit.
- La circulation des piétons sera maintenue et protégée.
= Pour permettre la réalisation des travaux rue de Bel Air et place de la Mairie, la
circulation pourra être déviée par le parking de la mairie et/ou la rue de Donégal.
-_ La circulation des piétons pour accéder à la mairie devra être balisée et sécurisée.
Article 2 :
A compter de la publication du présent arrêté, la signalisation règlementation sera mise
en place par l'entreprise chargée des travaux, selon les délais règlementaires.
Le balisage des voies du chantier ainsi que les pré-signalisations seront conformes à
l'arrêté ministériel du 7 juin 1977.
Article 3
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo, le maître d'œuvre Eland, le coordonnateur SPS et
l'entreprise MARC SA qui réalise Les travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté
Article 4 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié
électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh) conformément aux
dispositions des articles L 2131-1 et R 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 14 septembre 2022,
La Maire,
Sylvie SCULO.