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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 022 Creation dun emploi permanent a temps complet pour le poste de responsable de la Transition Ecologique tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 022 Creation dun emploi permanent a temps complet pour le poste de responsable de la Transition Ecologique tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
ww Reçu en préfecture le 10/03/2026
GRAND Publié le S'LO
ID : 041-244100798-20260309-041_022_2026-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 mars 2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DATE DE LA CONVOCATION
02 mars 2026 Séance du 09 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt six
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 09 mars à 18h30
Titulaires présents : 28 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Suppléants votants : 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence pp ju L de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs :3
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-
Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative: Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne),
Membres Titulaires absents ou excusés : Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET,
Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE a été désigné secrétaire de
séance.
[Délibération 041-022-2026
Objet : Création d'un emploi permanent à temps complet de catégorie A pour le poste de responsable de la « Transition Écologique »
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que le service Habitat et Transition Écologique (HTE) est
actuellement organisé à l'échelle de l'Entente intercommunale dans le cadre d’une convention de service unifié.
Depuis le 16 février 2026, la responsable du service Habitat et Transition Écologique, a quitté l'établissement pour rejoindre la
commune de Saint-Laurent-Nouan. Par ailleurs, l'ingénieure en charge de la Transition Écologique au sein de l'Entente (mais
rattachée aux effectifs de la Communauté de communes Beauce Val de Loire), intégrera les effectifs du Syndicat Intercommunal
d'Élimination des Ordures Ménagères (SIEOM) à compter du 1er avril 2026.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20260309-041_022_2026-DE
À la suite des travaux d'évaluation de la gouvernance de l’Entente et du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), menés par le
cabinet « Intermezzo », il a été proposé une réorganisation structurelle du service Habitat et Transition Écologique pour
renforcer l'efficacité de l'action intercommunale.
Cette réorganisation prévoit :
e Le maintien de l'organisation mutualisée pour le volet Habitat,
e La création d’un poste de responsable de la Transition Écologique par EPCI. Cette approche vise à:
o Préserver l'émulation entre les deux EPCI, tout en respectant leurs obligations réglementaires
distinctes. En effet, la Communauté de communes du Grand Chambord est soumise à l'obligation
d'élaborer un PCAET (seuil réglementaire de 20 000 habitants), contrairement à la Communauté de
communes Beauce Val de Loire.
Conformément à l'article L. 2 du Code général de la fonction publique (CGFP), les emplois permanents des collectivités
territoriales sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions
pourront être exercées par un agent contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 332-8 du CGFP.
À l'issue de la procédure de recrutement, le tableau des effectifs sera actualisé pour ne retenir que le grade correspondant au
profil du candidat retenu, conformément à l'article L. 313-1 du CGFP, qui autorise la création d'un emploi sur plusieurs grades
sans que cela ne constitue une création multiple d'emplois.
Au terme de l'exposé, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de :
— Créer un emploi permanent à temps complet de Responsable de la Transition Écologique, de catégorie A, ouvert
aux grades d'attaché territorial ou d'ingénieur territorial,
— Autorisele recrutement d'un agent contractuel par voie de contrat à durée déterminée, dans les conditions
prévues à l’article L. 332-8 (2°) du CGFP, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires,
- Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes pièces et actes relatifs à l'exécution de la
présente délibération, et à prendre toutes mesures nécessaires à sa mise en œuvre,
— Précise que Le tableau des effectifs sera actualisé en conséquence, conformément à l'article L.313-1 du CGFP.
DU Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE la création d'un emploi permanant à temps complet de Responsable de la Transition Ecologique, de
catégorie A, ouvert aux grades d’attaché territorial ou d'ingénieur territorial ;
> AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel par voie de contrat à durée déterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 332-8 (2°) du CGFP, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes pièces et actes relatifs à l'exécution de
la présente délibération, et à prendre toutes mesures nécessaires à sa mise en œuvre ;
v
> PRECISE que letableau des effectifs sera actualisé en conséquence, conformément à l'article L. 313-1 du
CGFP ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Y
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
Joël DEBUIGNE Gilles CLÉMENT