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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 102 Creation dun emploi permanent a temps complet de responsable du service RH 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
L_ 4 Reçu en préfecture le 18/11/2025 n
GRAND Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20251117-041_102_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D LT RON Een En) ARTE TONNES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sinatra =rnielt- 10
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
07 novembre 2025 Séance du 17 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt cinq Et le 17 novembre à 18h30
Titulaires présents : 27 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléants votants : O la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
Pouvoirs : 3 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU,
Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD-RODET (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Mireille BIZERAY a donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés : Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU,
Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-Sur-Cosson) a été désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-102-2025
Objet : Création d'un emploi permanent à temps complet de responsable du service Ressources Humaines
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient par conséquent au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de
temps complet exprimée en heures.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
s Publié le S L O7 Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les em ID : 041-244100798-20251117-041_ 102. 2025-DE
établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un r
les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l'article L.332-
8 du Code général de la fonction publique.
Monsieur le Président expose les faits justifiant la création d'un emploi permanent de Responsable du service Ressources
Humaines.
Dans le cadre du départ par voie de mutation de l'agent occupant les fonctions de responsable du service Ressources Humaines,
il convient de relancer le recrutement d'un(e) responsable des ressources humaines. Aujourd'hui, l'agent en poste occupant un
poste d'attaché principal, il convient d'ouvrir aux grades suivant pour maximiser le recrutement à venir : attaché, attaché
principal, rédacteur principal de 1° classe, rédacteur principal de 2°" classe.
Aussi, compte tenu de ces attentes et aux regards des missions définies dans les statuts particuliers des cadres d'emplois de la
fonction publique territoriale, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de créer un emploi permanent de
Responsable du service Ressources Humaines à temps complet, de catégorie À, au grade d'attaché territorial ou de catégorie B,
aux grades de rédacteur principal de 2° classe ou de rédacteur principal de 1ere classe.
A l'issue de la procédure de recrutement et au regard du profil des candidats retenus, il sera procédé à l'actualisation du tableau
des effectifs en ne retenant que le seul grade de nomination (la loi ne fait pas obstacle à la création d'un emploi sur plusieurs
grades dans des cadres d'emplois différents : cf. rédaction de l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique et dans
ces conditions, il n'y a pas création de plusieurs emplois et donc pas suppression avec passage en comité social territorial). Les
vacances d'emplois qui ne correspondent pas au grade détenu seront annulées.
Si cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire l'autorise, en
cas de recherches infructueuses de candidats titulaires ou lauréats d’un concours de la Fonction publique territoriale, à recruter
un agent contractuel dans les conditions fixées par l'article L332-8 2° du Code général de la fonction publique (contrat à durée
déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée).
Au terme de l'exposé, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
- De créer un emploi permanent de Responsable du service Ressources Humaines à temps complet de catégorie A, aux
grades d'attaché territorial ou d'attaché principal et de catégorie B, aux grades de rédacteur principal de 2° classe ou de
rédacteur principal de 1ere classe;
- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires ;
- Queles crédits sont inscrits au budget.
LS Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la création d'un emploi permanent de Responsable du service Ressources Humaines à temps complet
de catégorie A, aux grades d'attaché territorial ou d'attaché principal et de catégorie B, aux grades de rédacteur principal de 2° classe ou de rédacteur principal de 1ere classe ;
Y AUTORISE Monsieur le Président à pourvoir ce poste par le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP en cas de recherche infructueuse
de candidats statutaires ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ; vY
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
S