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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 20 fevrier 2024
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 20 fevrier 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Portel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-1 Objet : Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal.
Pour faire suite à la démission de Madame Marie PERNIER, Conseillère Municipale et en application de l’article L.270 du Code Electoral, c’est Monsieur William GIN, domicilié 2 résidence du Monaclin — Appartement 4 à LE PORTEL (62480), né le 4 juillet 1973 à Boulogne-sur-Mer, candidat suivant sur la liste «Le Portel terre d’avenir
poursuivons ensemble », qui est désigné comme nouveau Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire appelle donc Monsieur William GIN à venir prendre place au Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié nu” au registre
Var !
C2
10
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240220-2024-1-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-2 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023.
L’ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14
décembre 2023.
- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
approuve le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023,
à l’unanimité des membres présents et représentés.
Résultat des votes : Contre : / | Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O 7 NS | b r Pour : 29 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait cejifié conforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240226-2024-2-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-3 Obiet : Rapport d’orientation budgétaire 2024.
L'article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) du 7 août 2015 a
modifié les articles L.2312-1, L.3312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du CGCT relatifs au Débat d'Orientation Budgétaire, en
complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent de présenter à
l’Assemblée délibérante, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi
que sur la structure et la gestion de la dette.
Cette obligation concerne notamment les communes de plus de 3.500 habitants et plus, leurs EPA de 3.500
habitants et plus, les EPCI comportant au moins une commune de 3.500 habitants et plus et les départements.
> Ce rapport donne lieu à un débat et est acté par une délibération spécifique. - Vu la loi ATR du 6 février 1992 relative à l’ Administration Territoriale de la République, - Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’avis de la commission finances en date du 14 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- De débattre sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024,
- De prendre acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 ci-annexé.
Résultat des votes : Contre: 3 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : /° Ont siené ctre | b , t Pour : 26 nt signé au regis re les mem res prèsen S,
Pour extrait certifié combrme au registre
Maure € LÉ ortel
Conseils 24
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240220-2024-3-DE
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Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-4 Obiet : Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et
représentations par le Conseil Municipal.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu’il y
a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation.
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article
142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin »
Aussi, dans un souci de simplification,
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations du Conseil Municipal de ce jour, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.
Résultat des votes : core % / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : y - r Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Portel
artemental
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240220-2024-4-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN
Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent,
Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William.
Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-5 Objet : Membres des commissions municipales : Modification.
Pour faire suite à la démission de Madame Marie PERNIER, il convient de revoir la composition des 3 commissions municipales suivantes : Jeunesse et sports, nouvelles technologies - Seniors - Vie, animations et sécurité des
quartiers, stationnement et circulation, places de stationnement pour personnes handicapées. Chaque commission est composée, outre le Maire, Président de droit, de 10 membres, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Aussi, 1l est proposé au Conseil Municipal :
- de remplacer Madame Marie PERNIER, par un Conseiller Municipal de la majorité municipale, dans les 3
commissions municipales susvisées par Monsieur William GIN,
- et de désigner Monsieur William GIN comme membre de la commission Culture, événementiel, tourisme et
commerces,
- Vu la délibération n°2023-130 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023, - Vu l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant qu’il convient de modifier la composition des commissions municipales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Désigne Monsieur William GIN comme membre des quatre commissions : - Jeunesse et sports, nouvelles technologies,
- Seniors,
- Culture, événementiel, tourisme et commerces,
- Vie, animations et sécurité des quartiers, stationnement et circulation, places de stationnement pour
personnes handicapées.
La composition des commissions municipales est arrêtée selon le tableau annexé.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-130 en date du 14 décembre 2023.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O . , . l b , t
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié cofforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240220-2024-5-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
-en exercice
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN
Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-6 Objet: Commission extra-municipale « relations nationales et internationales » :
Modification de ses représentants.
Par délibération n°2020-33 en date du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une commission extra-municipale « relations nationales et internationales » afin de permettre un échange avec nos différents partenaires des villes jumelées notamment afin de proposer des projets de qualité. Cette commission est un lieu d’échanges,
d’écoute et de propositions sur le thème des relations nationales et internationales. Outre Monsieur le Maire qui en assure la présidence, elle est composée : des 8 Adjoints au Maire ; de 6 Conseillers Municipaux ; du service municipal « relations nationales et internationales » et de toute autre personne utile au
bon fonctionnement de la commission. | Pour faire suite à la démission de Monsieur Christian ROUTIER et au décès de Madame Martine DERUVY, il
convient de revoir la composition de la commission.
- Vu la délibération n°2020-33 en date du 11 juin 2020,
- Considérant qu’il convient de revoir la composition de la dite commission,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- désigne comme représentants du Conseil Municipal à la commission extra-municipale « relations nationales
et internationales », outre Monsieur le Maire, Président, et les 8 Adjoints au Maire :
- M. Jean-Louis VINCENT
- Mme Christine GRIGNON
- Mme Nathalie LEMAIRE
- Mme Emmanuelle ROUTIER-WADOUX
- Mme Evelyne MONTEIRO
- M. Jean-Paul AUZOU
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-33 en date du 11 juin 2020.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / . / . ,
Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240220-2024-6-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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en exercice
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN
Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-7 Objet : Conseil Municipal des jeunes : Modification de ses représentants.
Par délibération n°2020-88 en date du 1” octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un
Conseil Municipal des Jeunes, dont le rôle est de proposer et de mettre en œuvre des projets, qui doivent être profitables
aux personnes fréquentant la Commune. Les jeunes pouvant s’exprimer librement sur les sujets de leur choix.
La présidence du Conseil Municipal des Jeunes est assurée par le Maire ou l'Adjoint délégué à l'Enseignement.
Elle est composée en outre :
Ÿ de membres permanents :
- la Conseillère Municipale Déléguée à la Jeunesse ;
- et 2 autres membres du Conseil Municipal ;
- 16 enfants qui seront élus parmi l'ensemble des CM2 des établissements primaires (VALLOIS-
CAMUS et SAINT-JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE) ;:
- 16 jeunes collégiens qui avaient été élus l'année précédente ;
- Les services Enseignement et Pôle Famille de la Ville sont associés ; Y des personnalités qualifiées peuvent y participer selon les thèmes abordés. Pour faire suite à la démission de Madame Marie PERNIER, il convient de revoir la composition du Conseil
Municipal des Jeunes.
- Vu la délibération n°2020-88 en date du 1°” octobre 2020,
- Considérant qu’il convient de revoir la composition du Conseil Municipal des Jeunes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- désigne les trois représentants du Conseil Municipal comme suit :
- Mme Juliette REBAH
- Mme Emmanuelle ROUTIER-WADOUX
- M. William GIN
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-88 en date du 1°” octobre 2020.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / a . ,
Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié coffforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240220-2024-7-DE
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Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-8 Obiet : Modification du tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs, annexé au Budget Primitif de la Ville, reprend tous les postes dont le Conseil Municipal autorise l’ouverture ou la suppression au cours de l’année. C’est au Maire qu’il revient ensuite de pourvoir ces
postes.
Aussi, afin de permettre le recrutement d’un agent ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
de créer le poste suivant :
Emplois contractuels :
FILIÈRE TECHNIQUE
- | poste d’Ingénieur Principal
Conformément au tableau des effectifs ci-annexé.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont siené tre | b L t Pour : 29 nt signé au registre les membres présents,
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN
Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-9 Objet : Renouvellement du poste adulte-relais « médiateur culturel numérique ».
Les contrats d’adulte-relais ont été créés dans le cadre de la politique de la ville au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires. Ils sont octroyés sur la base d’un dossier instruit par la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale. Ce dispositif fait l’objet d’une participation financière de l’État. Le poste de « médiateur culturel numérique » a été créé le 31 mars 2021 pour une durée de 3 ans, renouvelable
une fois.
Ses missions au sein du pôle culturel sont les suivantes :
- Mobilisation du numérique pour conforter les actions portées par la médiathèque, les services municipaux et
les partenaires du territoire
- Développement d’actions de prévention auprès de jeunes et de leurs parents, en particulier pour lutter contre
les emprises et le cyber harcèlement en partenariat avec le Réseau d'Education prioritaire - Renforcement de la médiathèque numérique en lien avec le Département visant sa démocratisation et le
renforcement des pratiques
- Participation à la programmation culturelle de la Ville
- Propositions de biais numériques, de contenus supplémentaires de la programmation culturelle - Mise en place d’actions de médiation culturelle, y compris hors les murs, en direction des enfants, des
adolescents, des adultes et des familles.
- Vu les articles L.5134-100 à L.5134-107 et D.5134-145 à D.5134-156 du Code du Travail ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement du poste adulte-relais de médiateur culturel
numérique auprès des services de l'Etat.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O y istre | b r t
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié cofforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240220-2024-9-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-11 Objet: Délégation de service public pour l’exploitation de l'accueil du Parc de la Falaise
et du mini-solf : Attribution.
Une procédure de publicité et de mise en concurrence a été lancée pour l'attribution d'une délégation de service public par affermage pour l'exploitation de l'accueil du Parc de la Falaise et du mini-golf suite à l'arrêt de l'ancien
exploitant.
En commission de délégation de service public, il a été décidé d’attribuer cette DSP à : Madame Marie PERNIER - rue Jean-Paul Gachère — 62480 LE PORTEL.
La délégation de service public aura une durée de 3 ans à compter du 1” avril 2024.
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales :
- Vu l'avis de la Commission de délégation de service public en date du 18 décembre 2023 : - Vu l'avis de la Commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 19 février 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à attribuer la délégation de service public comme repris ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre: 3 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O ., fecistre I b sent
Pour : 26 nt Signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Chrnistèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-12 Objet : Assistance de valorisation des Certificats d'Economie d’Energie avec le prestataire EDE.
Lorsque la Commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, elle est, le plus souvent, dans l’obligation d’investir. Le dispositif des Certificats d'Economie
d’Energie a été introduit par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (Loi « POPE « ). Pour des opérations standardisées ou spécifiques la commune peut bénéficier des Certificats d'Economie d’Energie délivrés par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés
et représenter ainsi une source financière pour soutenir les projets de la commune. La validation de l’éligibilité des actions aux Certificats d'Economie d’Energie et le mécanisme de leur
valorisation nécessitent une expertise certaine.
C’est pourquoi, il est proposé de donner mandat à EDE pour assurer la mission de validation et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie que la Commune obtiendra grâce aux actions de Maîtrise de l’Energie qu’elle aura
réalisées sur son patrimoine.
EDE reversera à la commune le produit des Certificats d'Economie d’Energie valorisés pour les actions
réalisées et participera, par ce biais, au financement d’opérations futures lorsqu'elles auront été achevées.
EÉDE ne pourra se prévaloir d’aucune exclusivité.
Chaque opération fera l’objet d’une instruction de Monsieur le Maire.
Sur ces bases,
- Vu l'avis de la Commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 19 février 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver l'assistance à la valorisation des Certificats d'Economie d’Energie par le délégataire EDE ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance avec le prestataire EDE, ainsi que tout autre
élément nécessaire à la valorisation des CEE dans le cadre de ce partenariat.
Résultat des votes : Contre: / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O . tre I b r t
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié confgrme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-13 Objet: Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Demande de subventions 2024 : Modernisation et rénovation de la salle de sports Carpentier
et sécurisation de la tribune Amour Sergent.
- Vu la circulaire préfectorale sur l’application de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 ;
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 14 février 2024 :
- Vu Pavis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 19 février 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
au titre de 2024 :
- d’approuver le projet de modernisation et rénovation de la salle de sports Carpentier et sécurisation de
la tribune Amour Sergent pour un montant 1.558.318 Euros HT, appartenant à la catégorie d’opération construction,
aménagement ou rénovation d'équipements sportifs.
- de solliciter une subvention de l’Etat au taux maximum au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 :
- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par des subventions sur le budget communal 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O y - | b r t
Pour : 29 nt signé au registre les membres prèsents,
Pour extrait certifié conÉorme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-14 Objet: Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : Demande de subventions 2024. Modernisation et rénovation de la salle de sports Carpentier et
sécurisation de la tribune Amour Sergent.
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 14 février 2024 ;
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 19 février 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'approuver le projet de modernisation et rénovation de la salle de sports Carpentier et sécurisation de la
tribune Amour Sergent de 1.558.318 Euros HT, appartenant à la catégorie « Rénovation thermique, transition énergétique,
développement des énergies renouvelables » ;
- de solliciter une subvention auprès de l’État au taux maximum au titre de la Dotation de Soutien
Investissement Local 2024;
-d'approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par la subvention sur “le budget communal 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Déléguéà signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sioné tre | b r t Pour : 29 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël. M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel. M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN
Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-15 Objet: Demande de subvention auprès de PÉtat dans le cadre du Fonds vert : Rénovation énergétique et modernisation de la salle de sports Carpentier.
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est un dispositif qui aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer le cadre de vie.
Les thématiques principales du fonds vert sont les suivantes :
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
- Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio-déchets :
- Renouvellement de l'éclairage public ;
- Prévention des inondations ;
- Renaturation des villes ;
- Recyclage des friches ;
- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.
Il est proposé de solliciter une subvention pour l’opération dénommée «Rénovation énergétique et modernisation de la salle Georges Carpentier ».
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 1.558.318 euros HT.
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 14 février 2024 :
- Vu l'avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 19 février 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver le projet de rénovation énergétique et modernisation de la salle Georges Carpentier d’un montant de 1.558.318 euros HT ;
- de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’État ainsi que tout autre financeur potentiel ; - d’approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : “ / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
stention(s) : y . /
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-16 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention ounicipale à MER à LE PORTEL L'aide de la Ville s'établit comme suit :
Montant des travaux 9.544,74 Euros H.T. Isolation bardage
Montant des travaux subventionnables 4.772,37 Euros HT. Façade avant arrière Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 14 février 2024 :
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 février 2024 ;:
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à RE
à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément
à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Abstention(s) : / On ee rl b , t
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
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DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux 0 — en exercice
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-17 Objet: Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention
par La Commune à ME
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises ». il est prévu d’accorder une subvention LEE à EE
à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 15.653,76 Euros H.T. Bardage du pignon Montant des travaux subventionnables 15.653,76 Euros HT.
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 14 février 2024 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 février 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
à LE
PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide
municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / oO _ : l b : t Pour : 29 nt signé au registre es membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/02/2024
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TT —— en exercice
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-18 Objet: Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
aunicipale à M à LE PORTEL. L'aide de la Ville s'établit comme suit :
Montant des travaux 18.969,96 Euros HT. Isolation par l’extérieur Montant des travaux 18.969,96 Euros HT. Bardage façades subventionnables
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 14 février 2024 :
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 février 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
: LE PORTE, dans le cadre de l'opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou |’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : cou e: ” / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : . z : r Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents,
Olivier B4R B ! | }
Maire q reel
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Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240220-2024-18-DE } Date de télétransmission : 26/02/2024 / Date de réception préfecture : 26/02/2024 }
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-19 Objet: Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention
par la Commune à BE
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
municipale ME à LE PORTE. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 15.818,18 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 15.818,18 Euros H.T. Façade avant, Aide de la Ville 760 Euros pignon et muret - Vu Pavis de la commission Finances en date du 14 février 2024 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 février 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros BR
RE à LE PORT EL dans le cadre de l'opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : .. | ” L Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : : , , L Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
|
UM 1) artemental
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240220-2024-19-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
———— en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André. M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William. Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent.
Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-20 Objet: Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune
à EE
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
municipale à BE doicidice RSS L'aide de la Ville s'établit comme suit :
Montant des travaux 259,91 Euros HT. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 129,95 Euros H.T. façades avant
Aide de la Ville 32,48 Euros et arrière
- Vu l'avis de la commission Finances en date du 14 février 2024 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 février 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 32,48 Euros à PSE , dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la
convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Abstention(s) : / ee : k
Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié confogime au registre
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240220-2024-20-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN
Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme
CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette,
Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William.
Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE
Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.
N°2024-21 Obiet : Motion contre la fermeture de classe à l'École Élémentaire Aristide VALLOIS du Portel.
L’Inspection Académique envisage la fermeture d’une classe à l’école élémentaire Aristide VALLOIS du Portel lors de la
prochaine rentrée scolaire 2024/2025. Face à cette perspective, le Conseil Municipal du Portel s’oppose fermement à cette décision et s’associe au mouvement des parents d’élèves.
Actuellement, le groupe scolaire Curie-Vallois est fort de 10 classes (SCP et 5 CE) sur le site Curie et 7 classes (2 CE2 +
1CE2/CM2 + 2 CMI + 2 CM2) + 1 dispositif Ulis, avec 129 élèves accueillis sur Curie + 162 élèves accueillis sur Vallois, totalisant un
effectif global de 291 élèves.
L'année scolaire prochaine, notre groupe scolaire, de par cette mesure de fermeture, sera donc doté de 16 classes avec
toujours le dispositif Ulis et ce avec un nombre constant d'élèves, voire supérieur (entrée supplémentaire d'un élève CP dès le 19 février 2024) puisque est prévu un effectif total de 292 élèves.
En effet, en fin d'année sera acté le départ de 54 élèves niveau CM2, devenant à la rentrée prochaine des collégiens mais
aussi l’arrivée en CP de 54 élèves, Niveau GS actuellement.
L'impact de cette fermeture entraîne donc une augmentation d'élèves dans certains niveaux de classes, surtout celles situées à Vallois. En effet, cette mesure de fermeture concernerait une classe de cycle 2 à savoir un CP ou un CE.
Cette année, selon une moyenne mathématique, les taux d'élèves par classe sont les suivants :
- avec 129 élèves répartis 10 classes sur Curie, cela donne 12,9 élèves / classe
- avec 162 élèves répartis sur 7 classes sur Vallois, cela donne 23,1 élèves / classe
L'année prochaine, ces taux seront les suivants :
- 116 élèves sur Curie (54 CP attendus + 62 CEI car 61 actuels+1 arrivée le 19/02) répartis très certainement sur 9 classes
— 12,8 élèves/ classe
- 176 élèves sur Vallois toujours sur 7 classes = 25,1 élèves / classe.
L'incompréhension est légitime car cette fermeture va à l'encontre de la proposition de loi n°1392 limitant le nombre
d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré à savoir "Pour l'instruction de nos enfants, une classe ne doit pas dépasser vingt-quatre élèves quelle que soit sa commune."
De plus, il convient de rappeler que notre groupe scolaire est en zone REP avec le dispositif Ulis en ces murs, axé donc sur l'inclusion totale et quotidienne d'élèves à Besoin Particulier.
Par conséquent, compte tenu de tous les arguments développés précédemment,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’Adjoint à l’Enseignement,
à l'unanimité des membres présents et représentés,
Vote une motion demandant à l’Inspection Académique de revoir sa décision,
qui sera transmise à :
- L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais: Monsieur
Jean-Roger RIBAUD
- L'Inspectrice de l'Education Nationale, circonscription de Boulogne 2 : Madame Fabienne Patin
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les mefhbres présents,
Pour extrait certifié conffrme au registre
Résultqi / Olivie RIN RE | Mare duMoftel Pour 29 Conseiller D emental
DATE D’AFFICHAGE : 22/02/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240220-2024-21-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024