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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Portel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures. le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette,
Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU
Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-97 Objet : Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal.
Pour faire suite au décès de Madame Geneviève BOURGAIN, Conseillère Municipale et en application de l’article L.270 du Code Electoral, c’est Madame Sandie COURTOIS, domiciliée 40 rue Georges Honoré à LE PORTEL (62480), née le 28 juillet 1973 à Boulogne-sur-Mer, candidate suivante sur la liste « Le Portel terre d’avenir poursuivons
ensemble », qui est désignée comme nouvelle Conseillère Municipale.
Monsieur le Maire appelle donc Madame Sandie COURTOIS à venir prendre place au Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les mfbres présents,
Pour extrait certifié con é Re au registre
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-97-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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en exercice
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette,
Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-98 Objet : Décès d’un adjoint au maire : suppression du poste.
Pour faire suite au décès de Madame Geneviève BOURGAIN, qui occupait le poste de 6°" Adjoint au Maire, le Conseil Municipal doit décider du maintien ou de la suppression du poste d’Adjoint ainsi que des modalités de mise en
œuvre.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de supprimer le poste de 6°" adjoint devenu vacant.
- de modifier la délibération n°2020-28 en date du 23 mai 2020, en fixant le nombre d’adjoints à 7. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2122-7-2 et L. 2122-10 : - Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-28 en date du 23 mai 2020 relative à la fixation du nombre d’adjoints ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés.
- de supprimer le poste de 6°"° adjoint devenu vacant.
- de modifier la délibération n°2020-28 en date du 23 mai 2020, en fixant le nombre d’adjoints à 7.
La liste des adjoints au Maire est désormais la suivante :
- Premier Adjoint : Monsieur Mathieu LIEVENS
- Deuxième Adjoint : Madame Laurence DEWALLE
- Troisième Adjoint : Monsieur Maxime LEPRETRE
- Quatrième Adjoint : Madame Suzanne CAZIER
- Cinquième Adjoint : Monsieur Pierre COPPIN
- Sixième Adjoint : Monsieur Jean-Yves DUVAL
- Septième Adjoint : Madame Stéphanie LENGAGNE
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-28 en date du 23 mai 2020.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : 3
Pour : 26
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié c#Morme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-98-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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en exercice
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-99 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024.
L'ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024.
- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
approuve le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024,
à l’unanimité des membres présents et représentés.
Résultat des votes : Contre : / … Fait et délibéré les jour, mais et an susdits,
Abstention(s) : / y . Î ,
Pour : 29 Ont signé au registre les ngmbres présents,
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-99-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU
Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie.
Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-100 Objet : Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations
par le Conseil Municipal.
L'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation.
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin »
Aussi, dans un souci de simplification,
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés.
- De ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations du Conseil Municipal de ce jour, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.
Résultat des votes : Contre: / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont
sioné stre | bb , t Pour : >9
nt signé au registre les mefnbres présents,
Pour extrait certifié confgfme au registre
| Olivier BAR Maife d
Conseiller Déphi
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-100-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-101 Objet : Désignation des membres des commissions municipales : Modification.
Pour faire suite au décès de Madame Geneviève BOURGAIN, il convient de revoir la composition des 2 commissions municipales suivantes : Jeunesse et sports, nouvelles technologies et Seniors.
Chaque commission est composée, outre le Maire, Président de droit, de 10 membres, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- de remplacer Madame Geneviève BOURGAIN, par un Conseiller Municipal de la majorité municipale, dans les 2 commissions municipales susvisées par Madame Sandie COURTOIS.
- Vu la délibération n°2024-5 du Conseil Municipal en date du 20 février 2024,
- Vu Particle L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’il convient de modifier la composition des commissions municipales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
De désigner Madame Sandie COURTOIS comme membre des deux commissions :
- Jeunesse et sports, nouvelles technologies,
- SeniOrs.
La composition des commissions municipales est arrêtée selon le tableau annexe.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2024-5 en date du 20 février 2024.
Résultat des votes : Contre: / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : 3 O
DT istre | br , ts Pour: 26 nt signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conf jme au registre /
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-101-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui
avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-102 Objet: Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration
du Centre Communal d’Action Sociale : Modification.
Pour faire suite au décès de Madame Geneviève BOURGAIN, l’assemblée délibérante est invitée à procéder à
l'élection de ses représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Conformément à la délibération n°2020-36 en date du 11 juin 2020 fixant la composition du Conseil
d'Administration du C.C.A.S., le Conseil Municipal doit élire 8 représentants.
Ils sont élus par le conseil municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Chaque conseiller municipal, ou groupe de conseillers municipaux, peut présenter une liste de candidats, même
incomplète.
> Monsieur le Maire propose la liste suivante, au nom de la majorité municipale :
- M. Jean-Pierre LEDEZ
- Mme Suzanne CAZIER
- M. André DOUCHET
- M. Joël POTIER
- Mme Christèle SUSAN-BOURGAIN
- M. Jean-Louis VINCENT
- Mme Laure LAMARRE CROMMAR
> Au nom de la minorité municipale, la liste suivante est proposée :
- Mme Elodie DESCAMPS-LEMAGNEN
Il convient de procéder au vote à bulletins secrets.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 20
S : 29
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024 I
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-102-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Ont obtenu : Liste de la majorité municipale 26 voix
Liste de la minorité municipale 3 VOIX
> La liste de la majorité municipale obtient donc : - 7 sièges
> La liste de la minorité municipale obtient donc : - | siège
- Vu les articles L 123-6 et R 123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles,
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-36 en date du 11 juin 2020 fixant la composition du Conseil
d'Administration du C.C.ASS. ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-8 en date du 7 février 2023 :
- Vu le résultat des élections organisées au scrutin de liste, à bulletins secrets, à la représentation à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Désigne comme délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS :
- M. Jean-Pierre LEDEZ
- Mme Suzanne CAZIER
- M. André DOUCHET
- M. Joël POTIER
- Mme Christèle SUSAN-BOURGAIN
- M. Jean-Louis VINCENT
- Mme Laure LAMARRE CROMMAR
- Mme Elodie DESCAMPS-LEMAGNEN
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-8 en date du 7 février 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024 NO
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-102-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre.
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre.
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure.
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-105 Objet: Délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Social et Familial
Espace Carnot : Modification.
Le Conseil d'Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot comprend, outre Monsieur le Maire, Président d’honneur, 9 représentants du Conseil Municipal (conformément à ses statuts).
Pour faire suite au décès de Madame Geneviève BOURGAIN, il convient de procéder à l'élection de ces représentants.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection de ces délégués au scrutin uninominal majoritaire.
- Vu la délibération n°2023-131 en date du 14 décembre 2023
- Ayant procédé aux élections au scrutin uninominal majoritaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot, outre Monsieur le Maire, Président d'honneur :
- Mme Stéphanie LENGAGNE
- M. Jean-Pierre LEDEZ
- M. André DOUCHET
- M. Jean-Louis VINCENT
- Mme Nathalie LEMAIRE
- Mme Christèle SUSAN-BOURGAIN
- Mme Valérie MAUROUARD
- M. Joël POTIER
- M. Maxime LEPRETRE
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-131 en date du 14 décembre 2023.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Abstention(s) : 3 Ont sioné tre les 1 b r t
Pour : 26 nt signé au registre les fhembres présents,
Pour extrait certifié cogflorme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-103-DE
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Date de réception préfecture : 03/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL Extrait
du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-
Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel,
M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-
BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent,
Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William,
Mme COURTOIS Sandie.
Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné
pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle,
M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent.
Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-104 Objet : Avenant n°2 à la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat.
I est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la signature de l'avenant n°2 à la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de Etat qui a été signée le 2 juin 2020, entre Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Maire, afin d’autoriser les policiers municipaux à être dotés de caméras individuelles dans
exercice de leurs missions.
L’avenant modifie l’article 11 de la dite convention, comme suit :
Emploi des caméras individuelles par les agents de la police municipale :
Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de la police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est
susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées.
Cet enregistrement, qui n'est pas permanent, a pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte des preuves ainsi que la formation et la pédagogie des
Ugenrs.
Les caméras sont portées de façon permanente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre.
Sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de 1 ‘enregistrement. Par ailleurs, une information générale du public sur l'emploi de ces caméras doit être délivrée par la commune sur son site internet ou, à
défaut, par voie d'affichage en mairie.
Les agents de la police municipale auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent. Les données enregistrées par les caméras individuelles sont {transférées sur un support
informatique sécurisé dès leur retour au service. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur
transfert sur le support informatique sécurisé.
Hors les cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les
enregistrements sont effacés au bout de six mois.
- Vu la convention initiale de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat qui a été signée le 2 juin 2020 ;
- Vu l’avenant n°1 qui a été signé entre Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Maire conformément à la délibération n°2021-106 en date du 7 octobre 2021 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver l’avenant n°2 à la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat et
d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
TN . . . 71° 5 7 . . .
Résultat des votes : Contre . / Fait et délibéré les jour, moig/ket an susdits, Abstention(s) : /
né - / Pour : 29 Ont signé au registre les mephbres
présents,
Pour extrait certifié confo l e au registre
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024
Accusé de réception en préfecture
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en exercice
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Étaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-105 Objet : Rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais
pour l’exercice 2023 : Transmission au Conseil Municipal.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en
séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. ».
> Considérant que le rapport annuel d’activités de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais doit être communiqué par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique :
> Considérant que la Communauté d'Agglomération du Boulonnais nous a transmis son rapport annuel d’activités 2023 :
> Considérant que le compte administratif 2023 de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais tient lieu
de rapport annuel d’activités ;
> Considérant que les documents suivants de la CAB ont été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux :
Ÿ Le compte administratif 2023,
Ÿ Les rapports de présentation des comptes administratifs,
Ÿ Les délibérations sur lapprobation des comptes administratifs, des comptes de gestion et de l’affectation des résultats 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,
- prend acte du rapport annuel d’activités de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais pour l’exercice 2023.
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Fait et délibéré les jour, # et an susdits,
Ont signé au registre les M£imbres présents,
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-106 Obiet : Dénomination du Pôle Famille.
En hommage à Madame Geneviève BOURGAIN, Adjointe au Maire, qui est décédée le 15 août dernier, il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la dénomination du Pôle Famille :
« Pôle Famille Geneviève BOURGAIN ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'approuver la dénomination du Pôle Famille : « Pôle Famille Geneviève BOURGAIN ».
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mojiget an susdits, Abstention(s) : / Ont sienc revistre | | 11 | | ( Pour : 29 nt signé au registre les mefñbres présents, Pour extrait certifié comfofîme au registre
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L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-107 Objet : Dénomination de la salle multi activités de la résidence autonomie Léon Gournay.
En hommage à Madame Martine DERUY, conseillère municipale, qui est décédée le 17 décembre 2022, il est proposé à l’assemblée délibérante d'approuver la dénomination de la nouvelle salle multi activités de la résidence
autonomie Léon Gournay comme suit :
« Espace Martine DERUY »
Cet espace financé par la ville, le Département, la CARSAT et Pas-de-Calais Habitat va permettre à nos résidents d’avoir un cadre de vie plus agréable, avec plus d’espaces pour les loisirs et pour recevoir les familles le week-
end.
L'inauguration de l'agrandissement de la résidence autonomie aura lieu les 4 et 5 octobre prochains.
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver la dénomination de la nouvelle salle multi activités de la résidence autonomie Léon Gournay :
« Espace Martine DERUY ».
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Abstention(s) : / _ z | . …
Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents,
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L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents: M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LÉLIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-108 Objet : Dénomination du nouvel équipement sportif de proximité sis rue de Reims
et de l'aire de jeux et du city stade des Résidences.
La commune de Le Portel, soucieuse de développer la pratique sportive et de renforcer le lien social, a procédé à la construction d'un nouvel équipement sportif de proximité au sein du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ) situé rue de Reims. Cet espace, destiné à accueillir les habitants de tous âges, est un atout majeur pour la vie locale.
Ce nouvel espace d’activités innovant se compose d’un terrain multisports (football, handball, basket-ball), de deux terrains de basket 3x3, d’un court de tennis, d’un skate park et d’un pumptrack.
Le nouvel équipement sportif de proximité a été inauguré le 30 août dernier.
D'un coût global de 581.301 euros, la réalisation de cet équipement sur la commune a été rendu possible grâce aux subvention accordées : L’agence Nationale du Sport : 256.500 euros dans le cadre du programme « 5.000 équipements
Sportifs de proximité » ; La Région des Hauts-de-France : 50.000 euros ; Le Département du Pas-de-Calais : 74.725 euros.
D'un total de 381.225 euros, l’ensemble des subventions reçues ont permis de financer ce nouvel équipement
sportif de proximité à hauteur de 66 %.
Ce nouvel équipement vient compléter l'aire de jeux et le city stade des Résidences, Loti, Daudet et Pagnol
installés en 2019, pour un montant total de 120.000 euros.
Pour favoriser une meilleure appropriation par les habitants et faciliter leur repérage, il est proposé de nommer chaque équipement. Ces noms contribueront à renforcer l'identité et l'attractivité de la commune.
Ceci exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De nommer le nouvel équipement sportif de proximité situé au CAJ rue de Reims :
Espace Louis LIBERT
- De nommer l’aire de jeux et le city des Résidences :
Aire de jeux Jean-Claude BOURGAIN
Résultat des votes : Conire : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont siené a istre | Ab sent Pour - 29 nt signé au registre les mgffibres présents, l PE Pour extrait certifié confôgime au registre
Olivier BA
Maire d
Conseiller D£
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette,
Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU
Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie.
Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-109 Objet : Action sociale en faveur du personnel : Modification.
- Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L731-1 à 5,
- Vu le règlement de l’U.R.S.S.A.F. en matière d’action sociale,
- Considérant que l'assemblée délibérante de chaque collectivité, reste libre de déterminer le type des actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de leur mise en œuvre que la collectivité entend engager pour la réalisation
des prestations d'action sociale,
- Considérant que l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles,
- Compte tenu du contexte économique national,
- Vu la délibération n°2023-138 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023, par laquelle il a été décidé d’attribuer des chèques-cadeaux aux agents à l’occasion de lArbre de Noël organisé à la mi-décembre au bénéfice
des agents et de leurs familles d’un montant de 100 euros maximum.
Il est proposé au conseil municipal de modifier le montant des chèques-cadeaux et de le fixer à 150 euros.
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 24 septembre 2024 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer des chèques-cadeaux aux agents à l’occasion de l’Arbre de Noël organisé à la mi-décembre au bénéfice des agents et de leurs familles d’un montant de 150 euros maximum.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Abstention(s) : / Ont sioné istre | b / t
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
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L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie._ Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-110 Objet : Budget Ville 2024 : Décision modificative n°2.
La décision modificative n°2 du budget Ville 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes à 518.000 Euros, dont 118.000 Euros pour la section de fonctionnement et 400.000 Euros pour la section d’investissement.
- Vu le document transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux ;
- Vu lavis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d’approuver la décision modificative n°2 du budget Ville 2024 présentée qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 518.000 Euros.
- Fonctionnement : 118.000 Euros
- Investissement : 400.000 Euros
Résultat des votes : Contre : 3 Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits, Abstention(s) : / or
- | nes Pour : 26 Ont signé au registre les membres
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-111 Objet: Installations classées : Demande d'enregistrement en vue de régulariser l'atelier de
transformation de produits de la mer exclusivement frais par la société
FFG MAREE à Boulogne-sur-Mer : Avis du Conseil Municipal.
La société FFG MAREE a déposé une demande d'enregistrement en vue de régulariser l'atelier de transformation de produits de la mer exclusivement frais à Boulogne-sur-Mer.
Cette demande est soumise au régime de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
La consultation se déroule du 9 septembre au 8 octobre 2024 inclus et le dossier a été mis à la disposition du
public à la Mairie de Boulogne-sur-Mer.
L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur ce dossier.
- Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 août 2024 concernant la consultation pour la demande d'enregistrement en vue de régulariser l'atelier de transformation de produits de la mer exclusivement frais par la société FFG MAREE à
Boulogne-sur-Mer ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de donner un avis favorable au dossier présenté.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O
. , . | : , ts Pour 29 nt signé au registre les membres présents,
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L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-112 Objet : Installations classées : Demande d'enregistrement d'un projet d'extension
de l'installation de transformation de poissons par la société
SAS COMPTOIRS OCEANIQUES à Boulogne-sur-Mer :
Avis du Conseil Municipal.
La société SAS COMPTOIRS OCEANIQUES a déposé une demande d'enregistrement pour un projet d'extension de l'installation de transformation de poissons à Boulogne-sur-Mer.
Cette demande est soumise au régime de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
La consultation s'est déroulée du 19 août au 16 septembre 2024 inclus et le dossier a été mis à la disposition du
public à la Mairie de Boulogne-sur-Mer.
L'avis du Conseil Municipal est sollicité sur ce dossier.
- Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2024 concernant la consultation pour la demande d'enregistrement d'un projet d'extension de l'installation de transformation de poissons par la SAS COMPTOIRS OCEANIQUES à
Boulogne-sur-Mer :
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de donner un avis favorable au dossier présenté.
Résultat des votes : Contre: / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Abstention(s) : / Ont siené tre | d sent
Pour : 29 nt signé au registre les membyfs présents,
/ au registre
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L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. |
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent.
Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-113 Objet : Acquisition amiable de parcelles sises rue du Cap à Habitat Hauts de France.
La Communauté d'Agglomération du Boulonnais s'est engagée dans une démarche d'accueil balnéaire et rural ayant pour but de valoriser de manière durable le territoire et les sites exceptionnels.
Elle a souhaité mettre en place un schéma balnéaire pour encadrer et faciliter ces flux touristiques mais aussi guider vers les principaux points de vue remarquables du Boulonnais. Plusieurs actions sont mises en place comme la création d’un parking paysager, de signalétiques piétonnes vers des points de vue et de belvédères, le réaménagement des
sentiers et chemins.
Actuellement, la Communauté d'Agglomération du Boulonnais travaille de concert avec la commune et le conservatoire du littoral sur la valorisation durable du site d’Alprech.
La Communauté d'Agglomération du Boulonnais souhaite réaliser un stationnement paysager, suivant le plan ci-annexé, pour permettre aux visiteurs de se promener en toute quiétude et de profiter du cadre.
Cet aménagement d’environ 6.500 m? d’emprise est projeté sur les parcelles AM 66 partie et AM 206 partie,
actuellement propriétés de Habitat Hauts de France.
Après échanges avec ce dernier, la commune prévoit d’acquérir ces parcelles à l’euro symbolique.
Les frais de géomètre et de notaires sont à la charge de la commune.
- Considérant que le plan et l’esquisse d'aménagement du parking ont été transmis à tous les conseillers MUNICIPAUX ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l'avis de la Commission Finances en date du 24 septembre 2024 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'approuver l'acquisition à l’euro symbolique (plus frais de notaire et de géomètre) à Habitat Hauts de France des parcelles cadastrées AM 66 partie et AM 206 partie sises rue du Cap pour le projet repris ci-dessus et conformément au
plan ci-annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la procédure de
déclassement, de désaffectation et à la réalisation de cette cession.
Résultat des votes : Contre : _/ Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Abstention(s) : / Ont sioné istre | r t
Pour : 29 nt signé au registre les menpbres présents,
Pour extrait certifié confoÿMe au registre
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-113-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette,
Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU
Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN Wi am, Mme COURTOIS Sandie.
Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-114 Objet : Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité
Urbaine (FDSUÜ) auprès du Conseil Départemental pour les travaux de
rénovation énergétique du groupe scolaire Curie - La Fontaine.
Le Département, principal acteur des solidarités humaines et territoriales, a mis en place un Fonds Départemental des Solidarités Urbaines pour soutenir les projets d'investissement, vecteurs de lien social.
Aussi, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet « Fonds Départemental de Solidarité Urbaine » pour l'opération dénommée « Rénovation énergétique du groupe
scolaire Curie — La Fontaine ».
Les travaux sont estimés à 312.500 euros HT.
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 :
- Vu l'avis de la Commission Finances en date du 24 septembre 2024 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum pour l'opération reprise ci-dessus dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Urbaine (FDSU) ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal : - d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre: / Fait et délibéré les jour, moiget an susdits,
Abstention(s) : / Ont sioné istre | b / t
Pour : 29 nt signé au registre les mefbres présents,
Pour extrait certifié conf e au registre
RH ( RIN
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LÉLIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette,
Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU
Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie.
Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-115 Objet : Demandes de subventions : « Désimperméabilisation et végétalisation du groupe scolaire
Curie — La Fontaine ».
La commune a entrepris d’importants travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments du groupe scolaire Curie et La Fontaine. Elle souhaite aussi sur ce site réaménager les cours existantes en vue de lPadaptation au changement
climatique. Les objectifs sont les suivants :
- mettre en place des flots de fraîcheur, en désimperméabilisant les sols, végétalisant les cours d’écoles et en
créant des zones d’ombrages ;
- infiltrer les eaux pluviales à la source pour limiter le ruissellement et récupérer les eaux de pluie ;
- favoriser la reconquête de la biodiversité en plantant des espèces végétales locales et en aménageant des refuges pour la faune ;
- améliorer le cadre de vie et le bien-être des enfants, en proposant des espaces multifonctionnels et de détente. La commune a fait appel au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Pas-de- Calais afin de l’aider dans la définition et la conception du futur plan d’aménagement. Celui-ci permettra de définir une première estimation prévisionnelle de cette opération et de recenser les études complémentaires, les travaux de
concertation, de conception, programmation.
Il est proposé de solliciter des subventions auprès de différents organismes, et suivant les dispositifs d’aide proposés, tels que le Département, l’Etat, l’ Agence de l'Eau, mais aussi le bailleur Pas-de-Calais Habitat ou autres entités.
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l'avis de la Commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter les subventions au taux maximum auprès des organismes concernés pour opération reprise ci- dessus :
- d’autoriser le dépôt des dossiers de demandes de subventions :
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois gt an susdits, Abstention(s) : /
Pour : 29
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-116 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
communale à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises ». il est nrévn d'accorder nne enhventian municipale à \
à LE PORTEL. L'aide de la Ville s'établit comme suit :
Montant des travaux 29.866,98 Euros H.T. Bardage et isolation
Montant des travaux subventionnables 29.866,98 Euros H.T. des façades et pignon
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
| à LE PORTEL., dans le
cadre qe l'opération «Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : /
D . / Pour : 29
Ont signé au registre les membres présents,
Accusé de réception en préfecture
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-117 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
communale à _ EL
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à ‘ : ‘ |
à LE PORTEL. L'aide de la Ville s'établit comme suit :
Montant des travaux 405,99 Euros H.T. Mise en peinture
Montant des travaux subventionnables 405,99 Euros H.T. Façade avant
Aide de la Ville 101,49 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 101,49 Euros à
| à LE PORTEL, dans
le cadre de l’opération «Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre “ / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
stention(s) : . , . f 4
Pour : 29 Ont signé au registre les menyyres présents,
Pour extrait certifié confopff au registre
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/10/2024
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-118 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
communale à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à à LE PORTEL. L'aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 4.380 Euros H.T. Ravalement
Montant des travaux subventionnables 4.380 Euros H.T. Façade avant
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 : - Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, moig 4 J., 8 et an susdits, stention(s) : . , . , Pour : ns 29 Ont signé au registre les mg fibres présents,
Accusé de réception en préfecture
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-119 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 11.620,86 Euros HT. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 11.620,86 Euros HT. des façades Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'accorder une subvention d’un montant de 760 Euros
à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément
à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou |’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois,et an susdits,
Abstention(s) : / or « r Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents,
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062-216206672-20240926-2024-119-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
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DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
—— en exercice
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-120 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
communale à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à pour un
immeuble sis | . à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 11.522,20 Euros HT. Isolation
Montant des travaux subventionnables 11.522,20 Euros HT. des façades
Aide de la Ville 760 Euros et du pignon
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
à LE PORTEL,
dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Abstention(s) : / à
Pour : 29
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-120-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
= en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-121 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
communale à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à . à LE PORTEL. L'aide de la Ville s’établit
comme suit :
Montant des travaux 24.075,83 Euros H.T. Isolation
Montant des travaux subventionnables 24.075,83 Euros HT. façades
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes :contre : n / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
stention(s) : : r : / 7
Pour : 29 Ont signé au registre les mefbres présents,
Pour extrait certifié conffine au registre
Olivier BA Rÿ ARIN
ire Âtel
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-121-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
EE en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-122 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à à LE PORTEL. L’aide de la Ville
s’établit comme suit :
Montant des travaux 9.152,10 Euros HT. Isolation
Montant des travaux subventionnables 9.152,10 Euros HT. des pignons
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros
à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs
Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Abstention(s) : / Ont signé re | b A t
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conffîme au registre
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-122-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux —————— en exercice
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-123 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à à LE PORTEL. L’aide de la Ville s'établit comme suit :
Montant des travaux 19.080,57 Euros HT. Isolation des Montant des travaux subventionnables 19.080,57 Euros H.T. façades
Aide de la Ville 760 Euros par l’extérieur - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 : - Vu Pavis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la
convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O or . | b , t Pour : 29 nt signé au registre es mem res PHESeR S, Pour extrait certifié conforme au registre
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-123-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024
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a en exercice
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-
BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-124 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
communale à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises ». il est prévu d’accorder une subvention municipale à à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 14.890 Euros H.T. Réfection pignon
Montant des travaux subventionnables 14.890 Euros HT. avec isolation
Aide de la Ville 760 Euros par l'extérieur
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises »,
conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O a . I b ; t Pour : 29 nt signé au registre es m res prèsen S, Pour extrait certifié conf#fme au registre
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-124-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024
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— en exercice
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent.
Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-125 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
communale à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
municipale à à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 612,66 Euros H.T. Ravalement de
Montant des travaux subventionnables 612,66 Euros HT. façade
Aide de la Ville 153,16 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ;
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 153,16 Euros
à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Abstention(s) : / O a istre | b isent
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conférme au registre
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-125-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
EE en exercice
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-126 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
communale aux copropriétaires de l'immeuble _
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale aux copropriétaires de l'immeuble
à LE PORTEL. L'aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 6.039,17 Euros H.T. Ravalement
Montant des travaux subventionnables 6.039,17 Euros HT. façade Aide de la Ville 1.442,43 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ; - Vu Pavis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 1.442,43 Euros aux conropriétaires de l'immeuble à LE PORTEL, dans le
cadre de l’opération «Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jouf, mois et an susdits, Abstention(s) : / se : :
F Ont signé au registre lË£/membres présents, Pour : 29 ” 1 ”
Pour extrait certif } gnforme au registre
Accusé de réception on péfecure DE
062-216206672-20240926-2024-126- . Date de télétransmission 08/10/2024 Oliv } RBARIN Date de récepti éfecture : aie de réception préfecture el u P rtel
î Départemental
| DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux ——— en exercice
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-127 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à à LE PORTEL.
L'aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 17.186,14 Euros HT. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 17.186,14 Euros HT. avecisolation
Aide de la Ville 760 Euros par l’extérieur
façade avant et pignon
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 24 septembre 2024 ; - Vu l’avis de la commission Finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs
Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : core : % / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : : z ‘ / Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
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062-216206672-20240926-2024-127-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,
M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre,
M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure,
Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M.ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU
Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie. Etaient excusés : M. LEPRETRE Maxime qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, M. CHASSOT Christian qui
avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme MONTEIRO Marie-Evelyne est élue secrétaire de séance.
N°2024-128 Objet : Modification des modalités d’attribution et du montant des bourses communales.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les modalités d’attribution et le montant des bourses communales, afin de les rendre plus accessibles aux étudiants de l’enseignement supérieur résidant sur la commune du Portel, comme suit :
À compter de l’année universitaire 2024-2025, une bourse communale d’un montant forfaitaire initial de 185 euros passera désormais à 200 euros (soit une augmentation de 8,1 %), et sera attribuée à tout étudiant de l’enseignement supérieur (post-bac) domicilié sur la commune du Portel, sans condition de ressources.
Afin de bénéficier de la bourse communale, l’étudiant devra constituer un dossier complet comprenant une demande dûment remplie et un certificat de scolarité à jour à déposer au Service des Temps de l’enfant. Un second
certificat de scolarité devra être fourni en janvier pour permettre le versement de l’aide financière.
- Vu l'avis de la commission enseignement en date du 23 septembre 2024 : - Vu Pavis de la commission finances en date du 24 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver la modification des modalités d’attribution des bourses communales telles que susvisées ;
- De fixer le montant de la bourse communale à 200 euros par an et par étudiant, à compter de l’année universitaire 2024-2025.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Abstention(s) : / Ont sioné tre Î b r t
Pour : 29 nt Signé au regis re les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2024
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20240926-2024-128-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024