Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 20 02 2024

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Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 20 02 2024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Portel. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 20 02 2024)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Sport, Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 1

SG/CL Le 23/02/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

-------

DEPARTEMENT

DU PAS-DE-CALAIS

-------

CANTON

DE BOULOGNE-SUR-MER 2

SEANCE ORDINAIRE

-------

Conseillers Municipaux

en exercice

29

VILLE DE LE PORTEL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le vingt février, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du treize février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William.

Etaient excusés : Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle est élue secrétaire de séance.

Quorum obligatoire pour la réunion du Conseil Municipal : 15

Quorum constaté ce jour : 27

La convocation a été adressée le 13 février 2024 accompagnée de l’ordre du jour suivant :

I. ADMINISTRATION GENERALE

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

1) Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023.Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 2

II. FINANCES

 RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS

3) Rapport d’orientation budgétaire 2024.

III. ADMINISTRATION GENERALE

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

4) Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.

5) Membres des commissions municipales : Modification.

6) Commission extra-municipale « relations nationales et internationales » : Modification de ses représentants.

7) Conseil Municipal des jeunes : Modification de ses représentants.

IV. PERSONNEL

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

8) Modification du tableau des effectifs.

9) Renouvellement du poste adulte-relais « médiateur culturel numérique ».

V. URBANISME - DOMAINES – TRAVAUX

 RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL

10) Désaffectation des trois logements sis « site de l'école Camus ».

11) Délégation de service public pour l’exploitation de l'accueil du Parc de la Falaise et du mini-golf : Attribution.

12) Assistance de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie avec le prestataire EDE.

VI. SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

 RAPPORTEUR : Monsieur LEDEZ

13) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : demandes de subventions 2024 : Modernisation et rénovation de la salle de sports Carpentier et sécurisation de la tribune Amour Sergent

14) Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demandes de subventions 2024 : Modernisation et rénovation de la salle de sports Carpentier et sécurisation de la tribune Amour Sergent

15) Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du Fonds vert : demandes de subventions 2024 : Rénovation énergétique et modernisation de la salle de sports Carpentier

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

16) Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales.Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 3

VII. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

 Séjour au ski à Bellevaux « Les Rodhos » du 2 au 9 mars 2024 : Tarifs.  Sortie à Calais Jump le 5 janvier 2024.

 CAJ - Loto quine le 28 janvier 2024.

 Tarification des repas et goûters aux structures petite enfance communales.  Bal des margats le 14 février 2024.

 Régie de recettes « du Mont de Couppes - Classes d’Eveil et de Découverte » : Suppression.

 La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Olivier BARBARIN, Maire du Portel.

 Monsieur le Maire annonce en début de séance, l’inscription :

 D’une question supplémentaire :

 Motion contre la fermeture de classe à l’École Élémentaire Aristide VALLOIS du Portel.

Rapporteur : Monsieur COPPIN

 Une minute de silence a été observée à la mémoire :

 de Monsieur Charles MERETTE, décédé le 11 février dernier, à l’âge de 77 ans. Ancien marin, Monsieur Merette était un amoureux du monde maritime et des traditions.

Présent dans de très nombreuses associations.

Trésorier de l’association Le Flobart pendant plus de 20 ans.

Médaillé d’honneur des marins.

Médaillé de la ville en juillet 2021 lors de la fête de la Flottille.

 de Monsieur Maurice DESCAMPS, décédé le 19 février, à l’âge de 78 ans.

Préposé des P.T.T. - Retraité

Durant 65 ans, il aura donné de son temps à son club « Le Stade Portelois" Licencié au Stade Portelois en 1959, joueur puis éducateur des jeunes en 1975, puis secrétaire.

Entraîneur adjoint des seniors avec Monsieur Aubert.

Monsieur DESCAMPS avait ensuite pris en charge deux équipes les pupilles et les juniors.

Il a ensuite continué à superviser et conseiller les équipes de jeunes.

Monsieur DESCAMPS a été Médaillé de la ville en 2007.

 de Madame Charline BATTESTI, décédée ce 20 février, à l’âge de 54 ans.

Charline était bénévole au foyer Camus, elle avait repris depuis 2018 la responsabilité de la danse en ligne.

Cet automne, malgré ses problèmes de santé elle était encore présente à l’Assemblée Générale du foyer Camus.

Elle faisait preuve d’un grand courage et assumait encore les cours en fauteuil roulant.Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 4

ADMINISTRATION GENERALE

N°2024-1 Objet : Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal.

Pour faire suite à la démission de Madame Marie PERNIER, Conseillère Municipale et en application de l’article L.270 du Code Electoral, c’est Monsieur William GIN, domicilié 2 résidence du Monaclin – Appartement 4 à LE PORTEL (62480), né le 4 juillet 1973 à Boulogne-sur- Mer, candidat suivant sur la liste « Le Portel terre d’avenir poursuivons ensemble », qui est désigné comme nouveau Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire appelle donc Monsieur William GIN à venir prendre place au Conseil Municipal.

 Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur GIN au sein du Conseil Municipal, en remplacement de Madame PERNIER qui a démissionné suite à un changement d’activité professionnelle.

Il remercie Madame PERNIER pour son implication dans la vie municipale, sa présence et son travail auprès de la jeunesse.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GIN afin qu’il puisse se présenter.

 Monsieur GIN est honoré de rejoindre le Conseil Municipal et remercie Monsieur le Maire.

Monsieur GIN est conseiller en insertion professionnelle à l’Amie du Boulonnais.

Elu lors du mandat 2014-2020, il apportera son expérience et son envie d’œuvrer pour améliorer la qualité de vie des Portelois et le cadre de vie de notre belle commune.

N°2024-2 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023.

L’ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023.

- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

sur proposition de Monsieur le Maire,

approuve le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023,

à l’unanimité des membres présents et représentés.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

FINANCES

N°2024-3 Objet : Rapport d’orientation budgétaire 2024.

L’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du CGCT relatifs au Débat d’Orientation Budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent de présenter à l’Assemblée délibérante, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 5

Cette obligation concerne notamment les communes de plus de 3.500 habitants et plus, leurs EPA de 3.500 habitants et plus, les EPCI comportant au moins une commune de 3.500 habitants et plus et les départements.

 Ce rapport donne lieu à un débat et est acté par une délibération spécifique. - Vu la loi ATR du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

- Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’avis de la commission finances en date du 14 février 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- De débattre sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2024,

- De prendre acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 ci-annexé.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

 Monsieur LIEVENS a présenté en détail à l’assemblée municipale le Rapport d’Orientation Budgétaire 2024, pour un débat entre les élus avant le vote du Budget Primitif qui interviendra au mois d’avril. Rapport qui a été préalablement détaillé en commission finances.

Il remercie l’ensemble des Elus et des responsables de services pour tout le travail réalisé et notamment pour la rigueur budgétaire de chacun. Merci au service technique pour le PPI réalisé et à la cellule de gestion des subventions.

Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) établi dès l’arrivée de la Municipalité aux commandes de la Ville permet d’avoir une politique d’investissement réfléchie et en complète corrélation avec la capacité de financement et la trésorerie de la commune.

Les mesures d’économies prises par les gouvernements depuis 2015 demeurent d’actualité et la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités s’inscrit totalement dans cette logique.

Pour cette année 2023, et si nos estimations s’avèrent correctes, également pour 2024, la baisse de notre dotation forfaitaire est fort heureusement compensée par un renforcement des dispositifs de péréquation dont nous bénéficions.

L’exercice 2023 est, malgré l’inflation et les tensions internationales, excédentaire. Nos indicateurs financiers restent bons et s’améliorent même de façon notable par rapport à 2022. Ils sont le résultat d’une politique d’investissement réfléchie et contrôlée, d’une maîtrise quotidienne des dépenses de fonctionnement, d’une présence permanente des élus sur le terrain, d’une politique de lobbying auprès des différentes institutions, collectivités et Etat dans la recherche de subventions et d’une véritable implication du personnel communal.

Quelques chiffres importants :

- Une imposition qui est stable :

2014 Taxe d’habitation 29,13 % 2023 : Les 2 taxes sont restées les mêmes Taxe foncière 45,26 %

Pari osé, engagement osé, avec une ambition d’investir et c’est un pari tenu, grâce notamment aux projets financés bien souvent à hauteur de 80 % par les subventions.

- Epargne nette toujours positive au cours des dernières années :

2021 : 634.322 € - 2022 : 159.133 € et 2023 : 680.152 €

Notre épargne brute positive passe de 1 557 K€ en 2022 à 2 110 K€ en 2023.Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 6

Après le constat d’un retour à une épargne nette positive de 507 K€ en 2014 et après plusieurs années d’une épargne nette négative (- 554 K€ en 2013), les exercices 2015 à 2022 font ressortir une épargne nette excédentaire (680 K€ en 2023).

Une épargne nette excédentaire signifie que, par une gestion rigoureuse de nos dépenses et une optimisation de nos recettes d’exploitation, nous pouvons également, après avoir remboursé le capital de la dette, autofinancer une partie de nos investissements.

- Le désendettement continue depuis 2014. Notre capacité de désendettement (encours de la dette/épargne brute) est de 7,74 années, alors que le plafond national de référence pour ce ratio est de 12 années. Cependant, le désendettement de la commune doit encore être poursuivi en 2014 et dans les années futures.

Aujourd’hui, nouveaux emprunts contractés : 9.588.000 €

Capital remboursé : 14.450.000 €

Différentiel : – 4.862.000 €

Remboursement de 1.430.233 € en capital de la dette qui permet à notre endettement de diminuer. C’est donc un désendettement de près de 4,9 millions d’euros qui est constaté sur les dix derniers exercices écoulés et ceci malgré un investissement soutenu et orienté en direction des besoins de notre population.

- Diminution nette des charges de fonctionnement de 3,57 % (- 552 K€) depuis 2017 qui traduit une maîtrise parfaite des dépenses budgétaires. Le chapitre relatif aux charges de personnel est en baisse de 9,82 % par rapport à 2017.

« Notre investissement se traduira par le travail que nous avons engagé depuis 2014 pour la remise en état, l’entretien et la rénovation thermique de nos bâtiments communaux, l’entretien de notre voirie, un travail mené au quotidien pour le bien-être de nos concitoyens. En résumé, la seule chose qui compte vraiment, c’est bien de faire avancer notre Ville. » conclut Monsieur LIEVENS.

 Monsieur le Maire souligne que le DOB 2024 a été présenté en commission finances.

Il remercie Monsieur LIEVENS, l’ensemble du Conseil Municipal et le Service Financier pour tout le travail rigoureux qui a été fait.

Il se félicite des résultats pour cette belle année 2023 avec :

- Un résultat d’exercice de 1.597.000 €,

- Des taux d’imposition stables depuis 2014,

- Un désendettement de 4,8 millions depuis 2014,

- Une épargne nette positive depuis 2014.

Les feux sont passés du rouge à l’orange clair en moins de 10 ans, avec des investissements majeurs sur la commune depuis 2014, grâce notamment aux subventionnements bien souvent à hauteur de 80 %.

ADMINISTRATION GENERALE

N°2024-4 Objet : Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peutConseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 7

décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » Aussi, dans un souci de simplification,

En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- De ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations du Conseil Municipal de ce jour, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-5 Objet : Membres des commissions municipales : Modification.

Pour faire suite à la démission de Madame Marie PERNIER, il convient de revoir la composition des 3 commissions municipales suivantes : Jeunesse et sports, nouvelles technologies - Seniors - Vie, animations et sécurité des quartiers, stationnement et circulation, places de stationnement pour personnes handicapées.

Chaque commission est composée, outre le Maire, Président de droit, de 10 membres, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- de remplacer Madame Marie PERNIER, par un Conseiller Municipal de la majorité municipale, dans les 3 commissions municipales susvisées par Monsieur William GIN, - et de désigner Monsieur William GIN comme membre de la commission Culture, événementiel, tourisme et commerces,

- Vu la délibération n°2023-130 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023, - Vu l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant qu’il convient de modifier la composition des commissions municipales, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés, Désigne Monsieur William GIN comme membre des quatre commissions : - Jeunesse et sports, nouvelles technologies,

- Seniors,

- Culture, événementiel, tourisme et commerces,

- Vie, animations et sécurité des quartiers, stationnement et circulation, places de stationnement pour personnes handicapées.

La composition des commissions municipales est arrêtée selon le tableau annexé.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-130 en date du 14 décembre 2023.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-6 Objet : Commission extra-municipale « relations nationales et internationales » : Modification de ses représentants.

Par délibération n°2020-33 en date du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une commission extra-municipale « relations nationales et internationales » afin de permettre un échange avec nos différents partenaires des villes jumelées notamment afin de proposer des projets de qualité. Cette commission est un lieu d’échanges, d’écoute et de propositions sur le thème des relations nationales et internationales.Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 8

Outre Monsieur le Maire qui en assure la présidence, elle est composée :

 des 8 Adjoints au Maire ;

 de 6 Conseillers Municipaux ;

 du service municipal « relations nationales et internationales » ;

 de toute autre personne utile au bon fonctionnement de la commission.

Pour faire suite à la démission de Monsieur Christian ROUTIER et au décès de Madame Martine DERUY, il convient de revoir la composition de la commission.

- Vu la délibération n°2020-33 en date du 11 juin 2020,

- Considérant qu’il convient de revoir la composition de la dite commission, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés, - désigne comme représentants du Conseil Municipal à la commission extra-municipale « relations nationales et internationales », outre Monsieur le Maire, Président, et les 8 Adjoints au Maire :

- M. Jean-Louis VINCENT

- Mme Christine GRIGNON

- Mme Nathalie LEMAIRE

- Mme Emmanuelle ROUTIER-WADOUX

- Mme Evelyne MONTEIRO

- M. Jean-Paul AUZOU

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-33 en date du 11 juin 2020.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-7 Objet : Conseil Municipal des jeunes : Modification de ses représentants.

Par délibération n°2020-88 en date du 1er octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Conseil Municipal des Jeunes, dont le rôle est de proposer et de mettre en œuvre des projets, qui doivent être profitables aux personnes fréquentant la Commune. Les jeunes pouvant s’exprimer librement sur les sujets de leur choix.

La présidence du Conseil Municipal des Jeunes est assurée par le Maire ou l'Adjoint délégué à l'Enseignement. Elle est composée en outre :

 de membres permanents :

- la Conseillère Municipale Déléguée à la Jeunesse ;

- et 2 autres membres du Conseil Municipal ;

- 16 enfants qui seront élus parmi l'ensemble des CM2 des établissements primaires (VALLOIS-CAMUS et SAINT-JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE) ;

- 16 jeunes collégiens qui avaient été élus l'année précédente ;

- Les services Enseignement et Pôle Famille de la Ville sont associés ;

 des personnalités qualifiées peuvent y participer selon les thèmes abordés. Pour faire suite à la démission de Madame Marie PERNIER, il convient de revoir la composition du Conseil Municipal des Jeunes.

- Vu la délibération n°2020-88 en date du 1er octobre 2020,

- Considérant qu’il convient de revoir la composition du Conseil Municipal des Jeunes, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés, - désigne les trois représentants du Conseil Municipal comme suit :

- Mme Juliette REBAH

- Mme Emmanuelle ROUTIER-WADOUX

- M. William GIN

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-88 en date du 1er octobre 2020.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 9

PERSONNEL

N°2024-8 Objet : Modification du tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs, annexé au Budget Primitif de la Ville, reprend tous les postes dont le Conseil Municipal autorise l’ouverture ou la suppression au cours de l’année. C’est au Maire qu’il revient ensuite de pourvoir ces postes.

Aussi, afin de permettre le recrutement d’un agent ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

de créer le poste suivant :

Emplois contractuels :

FILIÈRE TECHNIQUE

- 1 poste d’Ingénieur Principal

Conformément au tableau des effectifs ci-annexé.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 Il s’agit de l’ouverture de poste pour le Directeur des Services Techniques : Monsieur Guillaume PATTE qui arrive le 2 avril 2024.

N°2024-9 Objet : Renouvellement du poste adulte-relais « médiateur culturel numérique ».

Les contrats d’adulte-relais ont été créés dans le cadre de la politique de la ville au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires. Ils sont octroyés sur la base d’un dossier instruit par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Ce dispositif fait l’objet d’une participation financière de l’État.

Le poste de « médiateur culturel numérique » a été créé le 31 mars 2021 pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois.

Ses missions au sein du pôle culturel sont les suivantes :

- Mobilisation du numérique pour conforter les actions portées par la médiathèque, les services municipaux et les partenaires du territoire

- Développement d’actions de prévention auprès de jeunes et de leurs parents, en particulier pour lutter contre les emprises et le cyber harcèlement en partenariat avec le Réseau d’Education prioritaire

- Renforcement de la médiathèque numérique en lien avec le Département visant sa démocratisation et le renforcement des pratiques

- Participation à la programmation culturelle de la Ville

- Propositions de biais numériques, de contenus supplémentaires de la programmation culturelle

- Mise en place d’actions de médiation culturelle, y compris hors les murs, en direction des enfants, des adolescents, des adultes et des familles.

- Vu les articles L.5134-100 à L.5134-107 et D.5134-145 à D.5134-156 du Code du Travail ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement du poste adulte-relais de médiateur culturel numérique auprès des services de l'Etat.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 Il s’agit d’un poste à la médiathèque.

 Monsieur le Maire se félicite des nombreux postes d’adultes relais sur la commune, avec des personnes qui ont beaucoup de qualité et qui font preuve de pertinence dans leurs actions.Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 10

URBANISME - DOMAINES – TRAVAUX

Délibération n°2024-10 annulée pour vice de procédure, suite au recours gracieux de Monsieur le Sous-Préfet en date du 21 février 2024, reçu en mairie le 22 février, sur la délibération initiale n°2023-145 en date du 14 décembre 2023.

Une nouvelle délibération sera proposée au Conseil Municipal lors de sa séance du mois d’avril 2024.

N°2024-10 Objet : Désaffectation des trois logements sis « site de l'école Camus ».

Par délibération n°2023-92 en date du 3 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la mise en vente de 3 logements sis rue des Canadiens - groupe scolaire « Camus - Calmette ». Préalablement à la vente, il convient de procéder à la désaffectation du foncier conformément au plan ci-annexé.

- Vu l'avis de la Commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 19 février 2024 ;

- Considérant que le plan a été transmis à tous les conseillers municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- d’autoriser la désaffectation du foncier des 3 logements sis rue des Canadiens - groupe scolaire « Camus - Calmette » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-145 en date du 14 décembre 2023.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

N°2024-11 Objet : Délégation de service public pour l’exploitation de l'accueil du Parc de la Falaise et du mini-golf : Attribution.

Une procédure de publicité et de mise en concurrence a été lancée pour l’attribution d'une délégation de service public par affermage pour l'exploitation de l'accueil du Parc de la Falaise et du mini-golf suite à l'arrêt de l'ancien exploitant.

En commission de délégation de service public, il a été décidé d’attribuer cette DSP à : Madame Marie PERNIER - rue Jean-Paul Gachère – 62480 LE PORTEL.

La délégation de service public aura une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2024. - Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

- Vu l'avis de la Commission de délégation de service public en date du 18 décembre 2023 ;

- Vu l'avis de la Commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 19 février 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à attribuer la délégation de service public comme repris ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 11

 Monsieur Eric MARGERIE, l’ancien exploitant, ayant fait valoir ses droits à la retraite, c’est Madame Marie PERNIER qui lui succédera pour l'exploitation de l'accueil du Parc de la Falaise et du mini-golf.

N°2024-12 Objet : Assistance de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie avec le prestataire EDE.

Lorsque la Commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, elle est, le plus souvent, dans l’obligation d’investir. Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie a été introduit par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (Loi « POPE « ).

Pour des opérations standardisées ou spécifiques la commune peut bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie délivrés par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter ainsi une source financière pour soutenir les projets de la commune.

La validation de l’éligibilité des actions aux Certificats d’Economie d’Energie et le mécanisme de leur valorisation nécessitent une expertise certaine.

C’est pourquoi, il est proposé de donner mandat à EDE pour assurer la mission de validation et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie que la Commune obtiendra grâce aux actions de Maîtrise de l’Energie qu’elle aura réalisées sur son patrimoine. EDE reversera à la commune le produit des Certificats d’Economie d’Energie valorisés pour les actions réalisées et participera, par ce biais, au financement d’opérations futures lorsqu’elles auront été achevées.

EDE ne pourra se prévaloir d’aucune exclusivité.

Chaque opération fera l’objet d’une instruction de Monsieur le Maire.

Sur ces bases,

- Vu l'avis de la Commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 19 février 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’approuver l’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie par le délégataire EDE ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance avec le prestataire EDE, ainsi que tout autre élément nécessaire à la valorisation des CEE dans le cadre de ce partenariat.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 20.000 Euros de subventions pourraient être obtenues.

SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

N°2024-13 Objet : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : demande de subventions 2024 : Modernisation et rénovation de la salle de sports

Carpentier et sécurisation de la tribune Amour Sergent.

- Vu la circulaire préfectorale sur l’application de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 ;

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 14 février 2024 ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 19 février 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

au titre de 2024 :Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 12

- d’approuver le projet de modernisation et rénovation de la salle de sports Carpentier et sécurisation de la tribune Amour Sergent pour un montant 1.558.318 Euros HT, appartenant à la catégorie d’opération construction, aménagement ou rénovation d'équipements sportifs.

- de solliciter une subvention de l’Etat au taux maximum au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 ;

- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;

- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par des subventions sur le budget communal 2025 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 Monsieur le Maire précise que nous obtiendrons 500.000 euros du Conseil Départemental pour la rénovation de cette salle.

A ce titre, il remercie Monsieur le Président du Conseil Départemental mais aussi Monsieur le Sous-Préfet qui nous a dit de présenter un plan pluriannuel de financement sur trois ans : 2023, 2024 et 2025, afin de pouvoir obtenir le maximum de subventions.

Ce qui pourrait nous permettre d’obtenir 80 % de subventions sur ce dossier (Etat, Région, Département).

Il convient de souligner qu’au début du prochain mandat municipal, le même travail sera à mener sur la salle Charles Humez, même si quelques travaux ont déjà été réalisés.

Il est important de doter nos associations sportives d’équipements adéquates.

N°2024-14 Objet : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demande de subventions 2024. Modernisation et rénovation de la salle de sports

Carpentier et sécurisation de la tribune Amour Sergent.

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 14 février 2024 ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 19 février 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’approuver le projet de modernisation et rénovation de la salle de sports Carpentier et sécurisation de la tribune Amour Sergent de 1.558.318 Euros HT, appartenant à la catégorie « Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables » ; - de solliciter une subvention auprès de l’Etat au taux maximum au titre de la Dotation de Soutien Investissement Local 2024 ;

- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;

- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par la subvention sur le budget communal 2025 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 13

N°2024-15 Objet : Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du Fonds vert : Rénovation énergétique et modernisation de la salle de sports Carpentier.

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est un dispositif qui aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer le cadre de vie. Les thématiques principales du fonds vert sont les suivantes :

- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;

- Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio-déchets ;

- Renouvellement de l'éclairage public ;

- Prévention des inondations ;

- Renaturation des villes ;

- Recyclage des friches ;

- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Il est proposé de solliciter une subvention pour l’opération dénommée « Rénovation énergétique et modernisation de la salle Georges Carpentier ».

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 1.558.318 euros H.T.

- Vu l’avis de la commission des finances en date du 14 février 2024 ;

- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 19 février 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’approuver le projet de rénovation énergétique et modernisation de la salle Georges Carpentier d’un montant de 1.558.318 euros H.T ;

- de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’État ainsi que tout autre financeur potentiel ;

- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;

- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-16 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Julien PERQUY.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Julien PERQUY domicilié 62 rue Georges Clémenceau à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 9.544,74 Euros H.T. Isolation bardage Montant des travaux subventionnables 4.772,37 Euros H.T. Façade avant arrière Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 14 février 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 février 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Julien PERQUY domicilié 62 rue Georges Clémenceau à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 14

N°2024-17 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à la SCI LEZIE HUCHIN – Madame LEZIE Karine.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à la SCI LEZIE HUCHIN – Madame LEZIE Karine sise 30 Boulevard du Prince Albert à Boulogne-sur-Mer (62200), pour un immeuble sis 17 Boulevard Pasteur à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 15.653,76 Euros H.T. Bardage du pignon Montant des travaux subventionnables 15.653,76 Euros H.T.

Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 14 février 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 février 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à à la SCI LEZIE HUCHIN – Madame LEZIE Karine sise 30 Boulevard du Prince Albert à Boulogne-sur-Mer (62200), pour un immeuble sis 17 Boulevard Pasteur à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-18 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à Madame Anne-Marie PICHONNIER.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame Anne-Marie PICHONNIER domiciliée 26 rue Champlain à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 18.969,96 Euros H.T. Isolation par l’extérieur Montant des travaux subventionnables 18.969,96 Euros H.T. Bardage façades Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 14 février 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 février 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Madame Anne-Marie PICHONNIER domiciliée 26 rue Champlain à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 15

N°2024-19 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Guy LECLERCQ.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale Monsieur Guy LECLERCQ domicilié 6 rue Clément Ader à LE PORTEL.

L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 15.818,18 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 15.818,18 Euros H.T. Façade avant, Aide de la Ville 760 Euros pignon et muret - Vu l’avis de la commission Finances en date du 14 février 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 février 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros Monsieur Guy LECLERCQ domicilié 6 rue Clément Ader à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2024-20 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à Madame D’ADAMO Léontine.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame D’ADAMO Léontine domiciliée 32 Impasse du Nord à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 259,91 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 129,95 Euros H.T. façades avant Aide de la Ville 32,48 Euros et arrière - Vu l’avis de la commission Finances en date du 14 février 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 19 février 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 32,48 Euros à Madame D’ADAMO Léontine domiciliée 32 Impasse du Nord à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

QUESTION SUPPLEMENTAIRE

N°2024-21 Objet : Motion contre la fermeture de classe à l’École Élémentaire Aristide VALLOIS du Portel.

L’Inspection Académique envisage la fermeture d’une classe à l’école élémentaire Aristide VALLOIS du Portel lors de la prochaine rentrée scolaire 2024/2025. Face à cette perspective, le Conseil Municipal du Portel s’oppose fermement à cette décision et s’associe au mouvement des parents d’élèves.Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 16

Actuellement, le groupe scolaire Curie-Vallois est fort de 10 classes (5CP et 5 CE1) sur le site Curie et 7 classes (2 CE2 + 1CE2/CM2 + 2 CM1 + 2 CM2) + 1 dispositif Ulis, avec 129 élèves accueillis sur Curie + 162 élèves accueillis sur Vallois, totalisant un effectif global de 291 élèves. L'année scolaire prochaine, notre groupe scolaire, de par cette mesure de fermeture, sera donc doté de 16 classes avec toujours le dispositif Ulis et ce avec un nombre constant d'élèves, voire supérieur (entrée supplémentaire d'un élève CP dès le 19 février 2024) puisque est prévu un effectif total de 292 élèves.

En effet, en fin d'année sera acté le départ de 54 élèves niveau CM2, devenant à la rentrée prochaine des collégiens mais aussi l’arrivée en CP de 54 élèves, Niveau GS actuellement. L'impact de cette fermeture entraîne donc une augmentation d'élèves dans certains niveaux de classes, surtout celles situées à Vallois.

En effet, cette mesure de fermeture concernerait une classe de cycle 2 à savoir un CP ou un CE1.

Cette année, selon une moyenne mathématique, les taux d'élèves par classe sont les suivants :

- avec 129 élèves répartis 10 classes sur Curie, cela donne 12,9 élèves / classe - avec 162 élèves répartis sur 7 classes sur Vallois, cela donne 23,1 élèves / classe L'année prochaine, ces taux seront les suivants :

- 116 élèves sur Curie (54 CP attendus + 62 CE1 car 61 actuels+1 arrivée le 19/02) répartis très certainement sur 9 classes = 12,8 élèves/ classe

- 176 élèves sur Vallois toujours sur 7 classes = 25,1 élèves / classe.

L'incompréhension est légitime car cette fermeture va à l'encontre de la proposition de loi n°1392 limitant le nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré à savoir "Pour l'instruction de nos enfants, une classe ne doit pas dépasser vingt-quatre élèves quelle que soit sa commune."

De plus, il convient de rappeler que notre groupe scolaire est en zone REP avec le dispositif Ulis en ces murs, axé donc sur l'inclusion totale et quotidienne d'élèves à Besoin Particulier.

Par conséquent, compte tenu de tous les arguments développés précédemment,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint à l’Enseignement,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vote une motion demandant à l’Inspection Académique de revoir sa décision.

La présente motion sera transmise à :

- L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais : Monsieur Jean-Roger RIBAUD

- L'Inspectrice de l'Education Nationale, circonscription de Boulogne 2 : Madame Fabienne Patin

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

 Monsieur le Maire salue la présence des parents d’élèves dans la salle du Conseil Municipal.

Comment admettre la fermeture d’une classe alors que les effectifs sur le Groupe scolaire Vallois- Curie seront à l’identique en 2024 –2025.

Ce sont 150 postes qui vont disparaître sur le département du Pas-de-Calais alors que beaucoup de secteurs sont en Réseau d’Education Prioritaire, que beaucoup de dossiers sont en instruction ou éligibles au dispositif MDPH.

Ce matin au Département, Monsieur Jean-Claude Leroy, Président, a lu un courrier qui sera envoyé à la Ministre de l’Education Nationale afin que ce plan d’économie soit ajourné. Ils étaient nombreux mobilisés à 13h30 devant l’école Curie pour demander au Ministre et au Recteur de revoir cette copie injuste.

Devant les grilles de l’école avec Monsieur Coppin et Mme Ablers responsable des parents d’élèves les participants pour leur mobilisation ont été remerciés.

Monsieur le Maire remercie Mme Fabienne Patin, Inspectrice de l’Education Nationale, pour son écoute et sa volonté d’être une facilitatrice.Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 17

COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

 Séjour au ski à Bellevaux « Les Rodhos » du 2 au 9 mars 2024 : Tarifs. Un séjour au ski à Bellevaux « Les Rodhos » est organisé du 2 au 5 mars 2024 pour les jeunes de 12 à 17 ans, fréquentant le CAJ et possédant la carte PASS. La participation financière a été fixée à 150 euros, par arrêté Municipal n°2023-560 en date du 29 novembre 2023.

 Sortie à Calais Jump le 5 janvier 2024.

Par arrêté Municipal n°2023-564 en date du 11 décembre 2023, la tarification d’une sortie à Calais Jump organisée pour les jeunes, de 12 à 17 ans, le vendredi 5 janvier 2024, a été fixée à 6 euros.

 CAJ - Loto quine le 28 janvier 2024.

Un loto quine avec un bar a été organisé par les jeunes de la ville fréquentant le CAJ (rue de Reims) le dimanche 28 janvier 2024 à la salle Yves Montand, avec la tarification suivante 4 cartes : 12 euros – 6 cartes : 15 euros – eau/crêpes : 1 euro – boissons : 1,50 euro - Arrêté Municipal n°2024-40 en date du 15 janvier 2024,

 Tarification des repas et goûters aux structures petite enfance communales. Par arrêté Municipal n°2024-41 en date du 1er janvier 2024, la tarification des repas et goûters fournis par le service municipal de restauration aux structures petite enfance communales du CCAS a été fixée comme suit pour les structures Simone Veil et Les Petits Mousses : repas : 2,55 € et goûters : 0,80 euros.

 Bal des margats le 14 février 2024.

Le Pôle Famille a organisé un après-midi « bal des margats » à la salle Yves Montand à l’attention des jeunes de 3 à 17 ans, le mercredi 14 février 2024, de 14 heures à 16 heures 30. Par arrêté Municipal n°2024-47 en date du 23 janvier 2024, la participation financière a été fixée à 1 euro pour les Portelois et à 2 euros pour les extérieurs.

 Régie de recettes « du Mont de Couppes - Classes d’Eveil et de Découverte » : Suppression.

La régie de recettes « du Mont de Couppes et des Classes d’Eveil et de Découverte » étant sans objet, elle sera dissoute au 1er mars 2024 - Arrêté Municipal n°2024-72 en date du 6 février 2024.

 Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour sa participation à cette réunion du Conseil Municipal.

Il remercie les élus et tout particulièrement Madame DEWALLE, Monsieur ISIDORE et Monsieur CHASSOT pour la réussite de ce beau Carnaval 2024.

Merci à l’ensemble des élus pour leur présence sur toutes les manifestations.

A noter la semaine de la Laïcité qui aura lieu du 23 au 29 mars 2024, avec une exposition, une conférence « La Laïcité une longue émancipation humaine et un espoir pour l’avenir » et une formation « Etre clair avec la laïcité ».

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.Conseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 18

TABLE DES DELIBERATIONS PAR DATE ET PAR OBJET

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FEVRIER 2024

N° DATE OBJET

N°2024-1 20/02/2024 Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal.

N°2024-2 20/02/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023

N°2024-3 20/02/2024 Rapport d’orientation budgétaire 2024

N°2024-4 20/02/2024 Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal

N°2024-5 20/02/2024 Membres des commissions municipales : Modification N°2024-6 20/02/2024 Commission extra-municipale « relations nationales et internationales » : Modification de ses représentants

N°2024-7 20/02/2024 Conseil Municipal des jeunes : Modification de ses représentants N°2024-8 20/02/2024 Modification du tableau des effectifs

N°2024-9 20/02/2024 Renouvellement du poste adulte-relais « médiateur culturel numérique ». N°2024-10 20/02/2024 Désaffectation des trois logements sis « site de l'école Camus ». ANNULEE N°2024-11 20/02/2024 Délégation de service public pour l’exploitation de l'accueil du Parc de la Falaise et du mini-golf : Attribution

N°2024-12 20/02/2024 Assistance de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie avec le prestataire EDE. N°2024-13 20/02/2024 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : demande de subventions 2024 : Modernisation et rénovation de la salle de sports Carpentier et sécurisation de la tribune Amour Sergent

N°2024-14 20/02/2024 Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demande de subventions 2024. Modernisation et rénovation de la salle de sports Carpentier et sécurisation de la tribune Amour Sergent

N°2024-15 20/02/2024 Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du Fonds vert : Demande de subventions 2024 : Rénovation énergétique et modernisation de la salle de sports Carpentier

N°2024-16 20/02/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2024-17 20/02/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2024-18 20/02/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2024-19 20/02/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2024-20 20/02/2024 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales N°2024-21 20/02/2024 Motion contre la fermeture de classe à l’École Élémentaire Aristide VALLOIS du PortelConseil Municipal du 20/02/2024 Commune du Portel 19

ONT SIGNE LE REGISTRE :

LE MAIRE

ET

LE SECRETAIRE DE SEANCE

M. BARBARIN Olivier, Maire

Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, Secrétaire de séance