Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2020 30
Convocation - DCM 2020 47
Convocation - DCM 2020 56
Déliberation - DCM 2020 01
Déliberation - DCM 2020 39
Convocation - DCM 2020 83
Déliberation - DCM 2020 42
Déliberation - DCM 2020 40
Déliberation - DCM 2020 55
Déliberation - DCM 2020 41
Déliberation - DCM 2020 05
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
L'an deux mille vingt le vingt février, KES Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne, NÉE T Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Catherine MOULIN
Nombre de conseillers en exercice : 10
Date de convocation : 11/02/2020
Présents : CHAPELLIER, HOEZELLE, MOREL, MOULIN, PICHON, ROMANET, CARTON,
Absents : DETOLLE, BORDAS, ASTIE,
Pouvoirs : M DETOLLE donne pouvoir à Mme MOULIN
Mme BORDAS donne pouvoir à Mme ROMANET
Secrétaire : HOEZELLE,
DCM 2020/05 : délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide d'agents communaux (titulaires ou contractuels) notamment en cas de maladie ou d'accident, il est proposé au Conseil de prendre une délibération de principe autorisant Mme le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme la Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Il sera prévu à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
À Faux-la-Montagne, le 24102 [208
La Maire,
Catherine MOULIN