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Déliberation - DCM 2020 30
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
L'an deux mille vingt le seize juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 11/06/2020
Présents : Victoire BEAUJOU, Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE,
Francis HOEZELLE, Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Catherine
MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/30 : délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide
d'agents communaux (titulaires ou contractuels) notamment en cas de maladie ou
d'accident, il est proposé au Conseil de prendre une délibération de principe autorisant
Mme le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-
1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme la Maire à recruter des agents
contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Il sera prévu à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
À Faux la Montagne, le 23 juin 2020,
La Maire
C.MOULIN