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Déliberation - DCM 2020 30
Déliberation - DCM 2020 55
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 55)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
LÉ 2»
14 1 7 SEP. 2020 y
L'an deux mille vingt le 30 juillet, CSS ER SE Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne, ÉFECTURE D'AUE Dûüment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 27/07/2020
Présents : Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE,
Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise
ROMANET,
Excusés : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU,
Victoire BEAUJOU donne pouvoir à Régis MOREL
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions. Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020 / 55 : réalisation d’un emprunt pour l’achat d’un logement par la commune.
Suite à la décision prise par le conseil municipal d'acheter une maison dans le bourg pour
constituer un parc locatif, Madame la Maire informe le conseil municipal que plusieurs
organismes bancaires ont fait une offre de prêt. Voici les offres reçues :
Banque Durée Taux d'intérêt Coût du crédit Montant mensuel remboursement (capital+ intérêt)
Crédit Mutuel 20 1,45% 6920 € 216,34 €
Caisse d’Épargne 20 1,06% 4 998 € 208,32 €
CDC 25 1,55% 9 624 € 182,08 €
Crédit Agricole 20 0,71% 3 420.88 € 201,79 €
Après examen des offres, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Mme le Maire à contracter
auprès du Crédit Agricole, un emprunt de 45 000€ pour l'achat du bien cadastré AB220 selon les
conditions suivantes : Taux fixe de O0 ,71 % sur 20 ans
Échéance annuelle constante
Frais de dossier : 45 €
La Maire,
C. MOULIN