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Acte - 076 2022 26
Arrêté - 076 2022 24 AREC VC2 Route de Dran VC8 Platière VC
Acte - 2022 13
Arrêté - 25 076
Arrêté - 076 2023 06 Portant modification de la numerotatio
Arrêté - ARRETE 076 2023 01 DE PERIL IMMINENT tampon (2)
Acte - 076 2022 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Acte - 076 2022 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
LA
CHAPELLE
DE
LA
TOUR
Numéro
de
dossier
: 076-2022-26
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
Montée
du
RONFET
LE
MAIRE
VU
je code
de
la route,
VU
je code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Je code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
dépar-
tements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: si-
gnalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la demande
de
L’entreprise
LAPIZE,
demeurant
ZI
MARENTON,
07100
ANNONAY
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
LA
POSE
DE
BORNE
EN
LIMITE
DE
PROPRIETE
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
règlementer
la circu-
lation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
montée
du
Ronfet
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
sera
applicable
du
22/08/2022
au
05/09/2022.
ARTICLE
2
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
Page
1/2 La
circulation
de
tous
les
véhicules
de
transit,
sauf
riverains
et
ramassage
des
ordures
ména-
gères,
sera
interdite
et la route
barrée
sur
la montée
du
Ronfet.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Toutes
les voies
et places
concernées
par
le présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles
à tout
instant
aux
Services
de
secours,
au
SMUR
et à tous
véhicules
de
lutte
contre
l'Incendie.
ARTICLE
3
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Défense
de
circuler
-
Défense
de
stationner
-
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
ARTICLE
4
Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites
chaque
soir,
chaque
fin de
semaine,
en
période
hors
chantier.
ARTICLE
5
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
ser-
vices
de
la commune,
par
l'entreprise(s)
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Le
maire,
L'entreprise(s)
ou
la personne
chargée
des
travaux,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. FAR
APRES
ETS
a
CHÊCEL
épellé de
La TN
Tout
œ
Le
26/07/2(
( \
L
Le
Maire
VC
RES ac
ues
BE)
RE RE Pa
(ce ue
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique, “abx
“abris
e
ibertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Page
2/2