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Acte - 076 2022 26
Arrêté - 076 2022 24 AREC VC2 Route de Dran VC8 Platière VC
Acte - 2022 13
Procès Verbal - PV du 22 juin 2022 OK
Convocation - 2022 06 22 Compte rendu
Arrêté - 076 2023 06 Portant modification de la numerotatio
Acte - 076 2022 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Acte - 076 2022 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
LA
CHAPELLE
DE
LA
TOUR
Numéro
de
dossier
: 076-2022-022
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
RD
16
L
Avenue
du
stade
LE
MAIRE
VU
Je
code
de
la route,
VU
Je code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
dépar-
tements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: si-
gnalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
SERPOLLET
DAUPHINE,
demeurant
34
Montée
de
la Ladrière,
38080
ST
ALBAN
DE
ROCHE.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
ENFOUISSEMENT
HTA
et assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
sui-
vantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
RD
16
L
Avenue
du
stade
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
sera
applicable
du
18/07/2022
au
31/08/2022.
Page
1/2 ARTICLE
2
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
manuellement
ou
par
une
signalisation
par
panneaux.
Le
stationnement
sera
interdit
et la chaussée
rétrécie.
ARTICLE
3
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Défense
de
stationner
-
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
-
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
ARTICLE
4
Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites
chaque
soir,
chaque
fin
de
semaine,
en
période
hors
chantier.
ARTICLE
5
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
ser-
vices
de
la commune,
par
l'entreprise(s)
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L'entreprise(s)
ou
la personne
chargée
des
travaux,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Chapelle
0
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L jui
0 X2».
Pour
Le M
nd
&
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TUSS
ER
Si
Le
Maire
(ISÈ
[e\
#
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aüx:li
és
té
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Page
2/2