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Acte - 076 2022 26
Arrêté - 076 2022 24 AREC VC2 Route de Dran VC8 Platière VC
Acte - 2022 13
Arrêté - 21 076
Arrêté - 076 2023 06 Portant modification de la numerotatio
Arrêté - ARRETE 076 2023 01 DE PERIL IMMINENT tampon (2)
Acte - 076 2022 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Acte - 076 2022 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
LA
CHAPELLE
DE
LA
TOUR
Numéro
de
dossier
: 076-2022-21
VU VU VU VU VU VU
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
VC
1
route
de
Chatanay
RD
16
Rue
Mathieu
Marmonier/
Rue
du
Bugey
LE
MAIRE
le
code
de
la route,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
le
code
de
la voirie
routière,
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
dépar-
tements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: si-
gnalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
la
demande
de
SERPOLLET,
34
montée
de
la
Ladrière,
38080
ST
ALBAN
DE
MONTBEL CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
de
l’extension
de
la vidéo-protection
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
règlementer
la circulation
selon
les
dispositions
sui-
vantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
VCI
et
la
RD16
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
sera
applicable
du
29/08/2022
AU
16/09/2022.
Page 1/2 ARTICLE
2
Pour
l’exécution
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
chaussée
rétrécit
sur
ensemble
de
ces
axes
et
la
circulation
sera
alternée.
L’alternat
sera
réglé
manuellement
par
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores.
ARTICLE
3
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Défense
de
stationner
-
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
-
Interdiction
de
dépasser
ARTICLE
5
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
ser-
vices
de
la commune,
par
l'entreprise(s)
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L'entreprise(s)
ou
la personne
chargée
des
travaux,
Le
bénéficiaire,
ésent
arrêté.
LS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
L'apPhCggrE
A
Pr
Re, 2
—
«
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Page
2/2