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Déliberation - 2022 81 decision portant signature du contrat de prestation ponctuelle pour la verification electrique des installations temporaires pour la fete des fruits esplanade de luvarium ave
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 81 decision portant signature du contrat de prestation ponctuelle pour la verification electrique des installations temporaires pour la fete des fruits esplanade de luvarium ave)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
AR Prefecture
082-218201127-20220908-ST2022 81-AU
Recu le 12/09/2022
Publié le 12/08/2022
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE POUR LA VERIFICATION ELECTRIQUE DES INSTALLATIONS TEMPORAIRES POUR LA FETE DES FRUITS - ESPLANADE DE L'UVARIUM — AVEC APAVE SUDEUROPE
ST N° 2022-81
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de prestation ponctuelle n°A534663937.1 -
pour la vérification électrique des installations temporaires pour la fête des fruits — Esplanade
de l'Uvarium - 82200 Moissac.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De souscrire un contrat de prestation ponctuelle n°A534663937.1 pour la vérification
électrique des installations temporaires pour la fête des fruits — Esplanade de l'Uvarium -
82200 Moissac, mission n° 1 comprenant :
- la vérification des installations électriques réalisées par les services techniques
municipaux de la fête des fruits de Moissac,
avec la SAS APAVE SUDEUROPE, ayant son siège 8, rue Jean-Jacques \/ernazza — ZAC
Saumaty-Séon - CS 60193 — 13322 MARSEILLE 06.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût est de :
Montant HT : 290,00 €
Montant TTC: 348,00 €
Le montant de la prestation est défini selon un mode de chiffrage de type forfait.
Mairie de Moissac 3 phice Hoger Dell 8200 Mois
Tel 06 6404 646 Fax 06 GO GA GA mañieGomoss 1e 1 na morsac Dr AR Prefecture
082-218201127-20220908-ST2022_81-AU
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022
— —
ARTICLE 3 — DUREE
Intervention à réaliser le 16/09/2022.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 08 septembre 2022
Le Maire,
Romain LOPEZ