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Procès Verbal - Délib+RAR+2022
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib+RAR+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE nc
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers nn _
élus : 15
fonction : 14
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. Alain SINDT; M. LINSTER Nicolas; M. GABRIELE Jérôme; M. KOP Patrice ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme DELAPORTE Marjorie: M. BERGER Laurent ; Mme Véronique ANDRE: M. HILD Didier; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT
Présent par procuration : M. RISCH Jérôme donne procuration à Mme DELAPORTE Marjorie
M. Jean-Marc SINDT donne procuration à M. Alain SINDT
M. Pierre Edouard BODEREAU donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
11 — Restes à Réaliser 2022
Monsieur le Maire présente l'état des restes à réaliser 2022 en dépenses d'investissement, il explique que l'état présenté est « néant » car toutes les factures reçues ont été réglées pour l'année 2022.
Monsieur le Maire présente l'état des restes à réaliser 2022 en recettes d'investissement, à savoir :
Compte 13248 : « Plan de relance -— aides en faveur des cantines scolaires » solde de subvention pour un montant de 2 100.00 € TTC
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré, décide d'approuver l'étai des restes à réaliser 2022 en recettes d'investissement pour un montant total de 2 100.00 €TTC, ainsi que l'état des restes à réaliser 2022 «néant» en dépenses d'investissement à l'unanimité des membres présents et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 19 janvier 2023
Le Maire, GUY HOCHARD
AE OseLLE ET
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20230119-1119012023-DE
Date de réception préfecture : 20/01/2023