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Conseil Municipal - Séance+du+07+avril+2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance+du+07+avril+2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
Conseil Municipal : Séance du 07 avril 2022
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. LINSTER Nicolas ; M. BODEREAU Pierre-Edouard; M. Didier HILD ; M. HIRTZ Thiébaut ; M. KOP Patrice ; M. RISCH Jérôme ; M. Jean-Marc SINDT ; M. Laurent BERGER ; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. Alain SINDT ; Mme Véronique ANDRE épouse CHOSEROT
Présent par procuration : M. BODEREAU Pierre-Edouard donne procuration jusqu’au point 7 à
M. RISCH Jérôme
Absents excusés : Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT et M. GABRIELE Jérôme
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil présents que cette séance se déroule dans l’Espace Culturel et Associatif 23 Rue Principale à Kerling-Lès-Sierck dans le cadre de la « loi d’urgence sanitaire » et le respect des règles et précautions sanitaires actuellement en vigueur.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter un point supplémentaire en fin de séance concernant une demande subvention pour les travaux d’effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching, le Conseil Municipal, donne son accord à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire demande de désigner un secrétaire de séance, Mme Véronique ANDRE épouse CHOSEROT est nommée secrétaire de séance
1 – Validation du compte-rendu de la séance du 22 mars 2022
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s’il y a des remarques à formuler sur le compte- rendu de la dernière séance du 22 mars 2022.
Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose donc de valider la séance du 22 mars 2022.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, valide le compte-rendu de la séance du 22 mars 2022 à l’unanimité des membres présents.
2 – Démission d’une conseillère municipale : révision des commissions communales
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en date du 28 mars 2022 Madame BACO Berthine a donné sa démission en raison de son déménagement vers un autre département. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de nommer deux nouveaux délégués aux commissions dont Mme BACO Berthine faisait partie, à savoir : la Commission Communication, Animation, Relation avec les associations, la Commission Environnement Espaces verts et la CCAS.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibérer à l’unanimité des membres présents, prend acte de la démission de Mme BACO Berthine et valide les nouveaux délégués comme suit :
COMMISSIONS COMMUNALES 2020-2026
Commission Communication, Animation,
Relation avec les associations
- Pierre-Edouard BODEREAU
- Laurent BERGER
- Marjorie DELAPORTE
- Jérôme GABRIELE
- Jérôme RISCH
Commission Environnement Espaces verts
- Jérôme RISCH
- Christelle MARCK (ép. SCHMIT)
- Patrice KOP
- Marjorie DELAPORTE
- Thiébaut HIRTZ
CCAS (Centre Communal d'Action
Sociale)
- Christelle MARCK (ép. SCHMIT)
- Pierre-Edouard BODEREAU
- Véronique ANDRE (ép. CHOSEROT)
- Laurent BERGER COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
Conseil Municipal : Séance du 07 avril 2022
3 – Fêtes et cérémonies : dépenses à imputer au compte 6232
Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies. Il explique qu’il convient de lister et préciser la nature des dépenses à imputer à ce compte dans une délibération de principe.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, repas des aînés, manifestations culturelles et à l’accueil. - Les fleurs, bouquets, coffrets et bons cadeaux, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements : pour la doyenne et le doyen, les mariages, les noces d’or, les décès, les naissances, les départs en retraite, les récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.
- Les frais de restauration, de séjour, de transport ou déplacement liés aux fêtes et cérémonies - Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les propositions de dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et Cérémonies » et charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
4 – CCB3F : révision libre de l’attribution de compensation
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C Vu la délibération du conseil communautaire en date du 3 mars 2022 par lequel le conseil communautaire a approuvé les modalités de révision libre de l’attribution de compensation, afin d’y inclure une participation sur la compétence urbanisme
Vu le rapport de la CLECT du 9 février 2022
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Le conseil communautaire a voté, par délibération en date du 3 mars 2022 la révision libre des attributions de compensations afin de couvrir une partie de la charge pesant sur la CCB3F pour la compétence urbanisme, ce forfait s’élèverait à 4€ par habitant et par an. Ce transfert n’a pas vocation à financer le service instructeur. Il s’agit uniquement de financer la compétence urbanisme dans son volet document d’urbanisme (à savoir les modifications liées au PLUI, qui deviendra le document de référence pour la CCB3F), ce que la CCB3F finance elle-même jusqu’à présent, à la fois les modifications des cartes communales et des PLU communaux. Il est proposé que chaque commune puisse participer à ces dépenses, dans une forme de solidarité, et dans l'optique également de financer le PLUI qui coûtera environ 600 000€ pour la CCB3F.
Les nouvelles attributions de compensation sont les suivantes :
Attributions de
compensation
2021
Transfert de
charges SDIS
Transfert de
charges
urbanisme
Attributions de
compensation
2022
ALZING 180 € 5 241 € 1 588 € - 6 649 €
ANZELING 13 605 € 4 282 € 2 136 € 7 187 €
APACH 110 272 € 14 554 € 4 352 € 91 366 €
BIBICHE 2 855 € 5 806 € 1 816 € - 4 767 €
BOUZONVILLE 1 429 978 € 134 082 € 16 016 € 1 279 880 €
BRETTNACH 2 105 € 5 218 € 1 728 € - 4 841 € COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
Conseil Municipal : Séance du 07 avril 2022
CHEMERY-LES-DEUX 15 908 € 4 254 € 2 348 € 9 306 €
COLMEN 3 982 € 2 642 € 816 € 524 €
DALSTEIN 34 522 € 2 368 € 1 508 € 30 646 €
EBERSVILLER 6 176 € 7 379 € 3 860 € - 5 063 €
FILSTROFF 5 388 € 11 917 € 3 148 € - 9 677 €
FLASTROFF 28 665 € 4 310 € 1 312 € 23 043 €
FREISTROFF 20 092 € 14 486 € 4 228 € 1 378 €
GRINDORFF-BIZING 24 301 € 3 784 € 1 304 € 19 213 €
GUERSTLING 25 912 € 5 164 € 1 616 € 19 132 €
HALSTROFF 13 118 € 4 150 € 1 256 € 7 712 €
HEINING-LES-BOUZONVILLE 28 € 5 758 € 1 968 € - 7 698 €
HESTROFF 4 297 € 4 780 € 1 888 € - 2 371 €
HOLLING 5 617 € 3 992 € 1 776 € - 151 €
HUNTING 45 730 € 9 336 € 2 892 € 33 502 €
KERLING-LES-SIERCK 43 034 € 5 488 € 2 460 € 35 086 €
KIRSCH-LES-SIERCK 15 405 € 4 096 € 1 276 € 10 033 €
KIRSCHNAUMEN 36 662 € 6 739 € 1 940 € 27 983 €
LAUMESFELD 17 977 € 2 191 € 1 164 € 14 622 €
LAUNSTROFF 14 144 € 3 063 € 1 084 € 9 997 €
MANDEREN-RITZING 66 393 € 8 077 € 2 460 € 55 856 €
MENSKIRCH 180 € 1 869 € 564 € - 2 253 €
MERSCHWEILLER 18 454 € 2 814 € 1 152 € 14 488 €
MONTENACH 46 737 € 7 192 € 1 908 € 37 637 €
NEUNKIRCHEN LES BOUZONVILLE 15 801 € 5 318 € 1 368 € 9 115 €
REMELFANG 14 953 € 1 698 € 592 € 12 663 €
REMELING 47 779 € 3 340 € 1 304 € 43 135 €
RETTEL 196 083 € 12 818 € 3 340 € 179 925 €
RUSTROFF 37 871 € 7 261 € 2 520 € 28 090 €
SAINT-FRANCOIS-LACROIX 2 132 € 1 853 € 1 236 € - 957 €
SCHWERDORFF 202 € 5 269 € 1 972 € - 7 039 €
SIERCK-LES-BAINS 233 385 € 48 621 € 7 156 € 177 608 €
VAUDRECHING 16 124 € 8 239 € 2 048 € 5 837 €
WALDWEISTROFF 44 360 € 5 788 € 2 024 € 36 548 €
WALDWISSE 53 548 € 9 278 € 3 276 € 40 994 €
En cas d’attribution de compensation de compensation négative, la commune devra inscrire cette dépense, dans la section de fonctionnement de son budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver la fixation de l’attribution de compensation pour la commune de Kerling-Lès-Sierck.
5 – Effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching : attribution du Marché
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 22 mars 2022 en point 8 il avait décidé, après l’ouverture des plis pour le marché « Effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching » et l’avis de la C.A.O, de retenir les 2 entreprises : Sté TRASEG et Sté INEO RESEAUX.
Suite à l’avis du partenaire ENEDIS et à la négociation sur les prestations du marché, le marché est attribué à la société : COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
Conseil Municipal : Séance du 07 avril 2022
INEO RESEAUX EST 9 Rue Bernard Palissy 54304 LUNEVILLE Cedex : 471 249.50 € HT soit 565 499.40 € TTC
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, valide l’attribution du marché « Effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching » à l’entreprise INEO RESEAUX EST située 9 Rue Bernard Palissy 54304 LUNEVILLE Cedex pour un montant de 471 249.50 € HT soit 565 499.40 € TTC. Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires relatifs à cette affaire.
6 – Effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching : annulation de la délibération 8 du 22/03/2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 22 mars 2022 en point 8 il avait décidé de mettre en place une avance de trésorerie d’un montant de 200 000,00 €. pour anticiper le versement des subventions sollicitées afin de régler les travaux d’investissement prévus cette année. La proposition retenue était la suivante :
Prêt à court terme : Crédit Agricole
Montant : 200 000.00 € (deux cent mille euros)
Durée : 24 mois
Taux client : 0.42 %
Type échéance : Trimestrielle
Frais de dossier : 200.00 €
TEG annuel proportionnel : 0.47 %
Monsieur explique qu’il y a lieu d’annuler cette délibération afin de souscrire une ligne de trésorerie sur un an plutôt qu’un prêt à court terme.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu valide à l’unanimité des membres présents moins une voix celle de M. Jean-Marc SINDT l’annulation de la délibération 8 du 22/03/2022 et donne pouvoir à M. le Maire afin de donner suite à cette affaire.
7 – Effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching : ouverture d’une ligne de trésorerie
Suite au point 6, Monsieur le Maire propose pour d’anticiper le versement des subventions sollicitées afin de régler les travaux d’investissement prévus cette année, de souscrire une ligne de trésorerie de 200 000.00 € sur 12 mois selon la proposition suivante :
Ligne de trésorerie à taux variable : Crédit Agricole
Montant : 200 000.00 € (deux cent mille euros)
Durée : 12 mois
Taux client : 0.39 % avec un taux plancher de 0.39 %
Type échéance : Trimestrielle
Montant commission d’engagement : 200.00 €
Index : Euribor 3 mois journalier
Valeur de l’index : -0.49 % à avril 2022
Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents moins une voix celle de M. Jean-Marc SINDT la souscription d’une ligne de trésorerie et s’engage, pendant toute la durée du prêt pour la ligne de trésorerie, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt pour la ligne de trésorerie.
Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire de la commune de Kerling-Lès-Sierck, est autorisé à signer le contrat de prêt pour la ligne de trésorerie avec La Caisse régionale de Crédit Agricole de Lorraine dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet. COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
Conseil Municipal : Séance du 07 avril 2022
8 – Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire présente l’ensemble des propositions budgétaires pour le Budget Primitif 2022 aux membres du conseil municipal.
Le conseil municipal, après examen des propositions budgétaires et après avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents, le budget primitif principal 2022 qui s’équilibre de façon suivante :
Section fonctionnement : Section investissement :
Dépenses : 624 430.90 € Dépenses : 676 757.08 € Recettes : 624 430.90 € Recettes : 676 757.08 €
Pour un total du budget en équilibre soit :
1 301 187.98 € en dépenses
1 301 187.98 € en recettes
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires.
Point supplémentaire - Effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching : Demande de subvention dans le cadre DETR/DSIL pour le remplacement des candélabres
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention DSIL/DETR pour les travaux d’effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching, à savoir la partie remplacement des 29 candélabres « sodium » par des candélabres à LED « dimmables » avec le plan de financement comme suit :
Devis estimatif du cabinet L.V.R.D. pour 29 candélabres 83 050.00 € HT
Financement escompté dans le cadre du DSIL/DETR 50 % 41 525.00 € HT
Le solde de financement sera assuré par les fonds propres communaux sur le BP 2022 41 525.00 € HT
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter le plan de financement joint à la demande de subvention dans le cadre DSIL/DETR pour la partie remplacement des 29 candélabres « sodium » par des candélabres à LED « dimmables » des travaux d’effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching et charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer tous les documents relatifs à ce dossier.